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Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France, et des ...

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Titre : Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France, et des moyens d'y remédier / par M. Tougard,...

Auteur : Tougard, Jérôme-François

Éditeur : Brissot-Thivars (Paris)

Date d'édition : 1820

Sujet : Instruction préparatoire -- France -- 19e siècle

Type : monographie imprimée

Langue : Français

Format : 156 p. ; in-8

Format : application/pdf

Droits : domaine public

Identifiant : ark:/12148/bpt6k107724g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45367

Relation : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314839889

Provenance : bnf.fr

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Titre : Des vices et des abus de l'instruction criminelle en France, et des moyens d'y remédier / par M. Tougard,...

Auteur : Tougard, Jérôme-François

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