Description du fonds numérisé
La bibliothèque de la Cour de cassation propose depuis 2013 sur Gallica une sélection de ses collections patrimoniales. Les chercheurs et les amateurs en histoire du droit et de la justice peuvent découvrir en accès libre des documents rares et précieux Brouillon de la lettre adressée par Émile Zola au président de la République, Émile Loubet, relative à l’affaire Dreyfus, des ouvrages traitant de l’institution judiciaire et de la Cour de cassation Annuaire de la magistrature, des sources règlementaires Bulletin officiel du Ministère de la Justice ainsi que de nombreuses sources jurisprudentielles tant anciennes Gazette des tribunaux que modernes Décisions rendues par le Tribunal des conflits. Le corpus jurisprudentiel de la bibliothèque de la Cour de cassation est notamment appelé à s’enrichir au gré des campagnes de numérisation.
Sélection de documents :
Bibliothèque de la cour de cassation, par gallica_bibliotheque_numerique