Code civil

Droit

Sur Gallica, le Code civil est disponible dans sa première édition officielle (1804). De nombreux travaux préparatoires sont également consultables, tout comme des ouvrages d’analyse, à l’exemple de celui de Locré. Vous pouvez également consulter les Essentiels du droit qui offrent une sélection d’ouvrages de référence en sciences juridiques, notamment sur les sources législatives et réglementaires.

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