Vous êtes ici

Droit

Actes royaux

On entend généralement par "actes royaux" des décisions émanant, sous l’Ancien Régime, du pouvoir royal et des juridictions du royaume. Le fonds des actes royaux présents à la BnF comprend une grande variété de documents : édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, règlements, instructions, mandements, etc. Vous pouvez accéder à tous les actes royaux qui sont rassemblés dans les Sélections consacrées au droit. Ils y sont classés par accès géographique et par règne.