Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1938-02-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 07 février 1938 07 février 1938
Description : 1938/02/07 (A70,N32)-1938/02/08. 1938/02/07 (A70,N32)-1938/02/08.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6551209h
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
- Aller à la page de la table des matières1537
- SOMMAIRE
- LOIS
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 1539
- .......... Page(s) .......... 1540
- .......... Page(s) .......... 1541
- .......... Page(s) .......... 1541
- .......... Page(s) .......... 1544
- .......... Page(s) .......... 1544
- .......... Page(s) .......... 1544
- Liste d'aptitude aux fonctions de conservateur et de conservateur adjoint des musées de province (p........... Page(s) .......... 1545
- .......... Page(s) .......... 1545
- .......... Page(s) .......... 1547
- .......... Page(s) .......... 1548
- .......... Page(s) .......... 1553
- .......... Page(s) .......... 1561
- Ministère de la défense nationale et de la guerre.
- .......... Page(s) .......... 1564
- .......... Page(s) .......... 1565
- .......... Page(s) .......... 1565
- .......... Page(s) .......... 1566
- .......... Page(s) .......... 1567
- .......... Page(s) .......... 1568
- .......... Page(s) .......... 1568
- .......... Page(s) .......... 1568
- .......... Page(s) .......... 1569
- .......... Page(s) .......... 1570
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- .......... Page(s) .......... 1582
1566
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
8 Février ,
Au grade de chevalier.
-N DJ.
Cabre (Jean-Louis-Benjamin), sous-directeur
de l'arsenal de l'aéronautique; 1G ans de
services civils et militaires. Ingénieur d'élite.
Organisateur de tout premier ordre. Parti-
cipe depuis plus de deux ans à la direction
de l'arsenal de l'aéronautique. Titres excep-
tionnels.
Seguin (André-Robert), ingénieur; 15 ans de
services militaires et de pratique profession-
nelle. Technicien d'un rare mérite. A con-
sacré. sa carrière au service de l'aviation.
Spécialisé dans les études de pilotage auto-
matique. A organisé les services radioélec-
triques et météo roiogiqués sur toute la ligne
d'Amérique du Sud. Compte plus de 1.000
heures de vol et deux traversées aériennes
de l'Atlantiquc Sud. Titres exceptionnels.
Bonneau (Louis - Philippe), pilote aviateur;
21 ans 10 mois de services militaires et de
pratique professionnelle.
Carlavan. (Elicnne), chef des ateliers de la
compagnie Air-France, à Marignane; 31 ans
de services militaires et de pratique pro-
fcssionnellc.
Clerget (Paul-Henry), ingénieur; 30 ans de
services militaires et de pratique profes-
sionnelle.
Duprat (Edmond-Jacques), industriel, vice-
président de l'aéro-club forézien et vellavc;
45 ans 3 mois de services militaires et de
pratique professionnelle. -,
Durafour (Louis - Jules - Anthclrne), industriel,
vice-président de l'aéro-club d'Algérie; 29 ans
de services militaires et de pratique profes-
sionnelle.
Fave (Marcel), contrôleur adjoint de la cir-
culation aérienne; 26 ans 4 mois de services
civils et militaires.
ravier (Jean-Elie), commissaire spécial hors
classe, chef de service au Bourget; 35 ans
de services civils et militaires.
Mme Louis Ilirschauer. née Geneviève Armant,
artiste peintre du ministère de l'air; 30 ans
de pratique professionnelle.
Moret (Paul-Eugène-Théodore), agent tech-
nique principal de l'aéronautique; 47 ans
7 mois de services civils et militaires.
Routhicr (Jean - Achille - Roger), journaliste ;
25 ans 2 mois de services militaires et de
pratique professionnelle-
Sarrus l G corges-Ernilc), employé de hureaú
principal au ministère de l'air; 29 aru
5 mois de services civils et militaires.
AU TITRE DU CONTINGENT SPÉCIAL
Au {I)'(/([(' (le commandeur.
M. Bellonle (Maurice-Alexis-Jacques), ingé-
nieur î la société Hispano-Suiza; 2-1 ans
C mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Officier du 6 septembre
1930.
Ail grade d'officier.
Antoine (Lon-nenri-Euglmc. pilote au réseau
Amérique ci la compagnie Air-France; lo ans
4 mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Chevalier du 9 août 19-*.
Delaunav (Ilenri-Désiré), pilote au réseau
d'Orient à la compagnie Air-France; 16 ans
G mois de services militaires et de praaqtK
professionnelle. Chevalier du 15 janvier 1.-9.
Gimié (Léopold-Emile), radiotélégraphiste na
vigant à la compagnie Air-France; 16 ans
7 mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Chevalier de la Légion
d'honneur du 9 février l&ol. Radiotélégra-
phiste navigant de tout premier ordre A
puissamment contribué à la réussite d'un
grand nombre de raids. A rendu ainsi les
plus grands services à l'aviation comme
ciale. Compte 5.030 heures de vol et 28 tra-
versées de l'Atlantique Sud. Titres excep-
lionnels.
Au grade de chevalier.
MM.
Arin (Emmanuel-André), pilote de lignfs;
13 ans 3 mois de services militaires et de
pratiaue professionnelle. Pilote confirmé des
ignes commerciales. S'est distingué par son
allant et sa régularité. Compte 5.200 heures
de vol. Titres exceptionnels.
Boris (Ilenry-Isay-Breton), chef pilote au clurt i
aéronautique de Bcrnay; 10 ans de services
militaires et de pratique professionnelle.
Excellent pilote et ardent propagandiste de
l'aviation. A formé plus de 40 pilotes bre-
vetés et totalise plus de 3.COO heures de
vol. Titres exceptionnels.
Crochet (Jules-Eugène), médecin-cher du cen-
tre d'examen médical des pilotes civils de
France; 11 ans de services militaires et de
pratique professionnelle. A consacré son
activité à l'aviation sanitaire. A participé à
la création de l'aérodrome de Reims-Bézan-
nes et fondé le club des « Ailes rémoises ».
Titres exceptionnels.
Darque (Ilenri-Abel), pilote aviateur; 18 ans
11 mois de services militaires et de pratique
professionnelle Excellent pilote. A sllectuc
pendant quatre ans des traversées biquoti-
diennes Calais-Douvres dans des conditions
atmosphériques souvent difficiles. A puis-
samment contribué au succès des liaisons
postales aériennes en France. Totalise 31.560
heures de vol. Titres exceptionnels.
Dupuy (Roger-Paul-Félix), pilote de lignes;
20 ans 10 mois de services militaires et de
pratique professionnelle. Excellent pilote et
navigateur. A contribué à la marche régu-
lière des courriers à travers le Con) sur
les parcours les plus dDlieals, Compte actuel-
lement 3.010 heures de vol. Titres exception-
nels.
Remv (Georges - Gaston), pilote de lignes;
13 ans 3 mois de services militaires et de
pratique professionnelle. Pilote de valeur
adroit et expérimenté. A donné des preuves
de dévouement et d'abnégation en coopé-
rant au sauvetage d'un appareil. Totalise
près de 4.500 iheures de vol. Titres excep-
tionnels.
Roux (Edmond), mécanicien navigant; 13 ans
6 mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Mécanicien navigant d'une
rare valeur morale et professionnelle. A con-
tribué au fonctionnement régulier du pre-
mier tronçon de la ligne France-Indochine.
A participé au sauvetage des passagers au
cours d'un accident d'aviation à Beyrouth.
Titres exceptionnels.
Simon (Michel-Louis), mécanicien navigant;
21 ans de services militaires et de pratique
professionnelle. Mécanicien navigant de
grande valeur. S'est particulièrement distin-
gué dans les essais et la mise au point des
avions participant aux grands raids et aux
meetings de propagande. Totalise 1.200 heu-
res de vol. Titres exceptionnels.
Soulas (Edouard - Pierre) , radiotélégraphiste
navigant; 14 ans 1 mois de services mili-
taires et de pratique professionnelle. Radio-
télégraphiste navigant animé d'un excellent
esprit courageux et dévoué. S'est fait remar-
quer par ses qualités professionnelles hors
de pair. Totalise 5.300 heures de vol. Titres
exceptionnels.
Vilinin (Roger), pilote de lignes; 13 ans de
services militaires et de pratique profession-
nelle. Pilote très régulier et très sûr. Exé-
cute impeccablement son service sur la
ligne difficile Saïgon-Rangkok. Compte ac-
tuellement pius de 4.000 iheures de vol.
Titres exceptionnels.
Clerc (Raymond-Jean-Joseph-Paul), pilote avia-
teur de transports publics; 25 ans et S mois
de services militaires et de pratique profes-
sionnelle.
MINISTÈRE DES PENSIONS -
Commission des emplois réservés.
Par décret en date du 31 janvier 1938.
rendu sur le rapport du ministre des pen-
sions, M. Michaux, chef de bureau au
ministère des travaux publics, a été nomme
membre de la commission des emplois
réservés, instituée par l'article 4 de la loi
du 30 janvier 1923 modifiée, en rempla-
cement de M. Tfotet, appelé à d'autres
l fonctions. —
- -
MINISTÈRE DES COLONIES
R (lreté -
Réglementation de la police, de e" top
de l'exploitation des chemins de fer ef1
chine.
-
RAPPORT st:
ai; hiésident DE LA nùpUfL aSÇ*isS
-
ravis, le Vf"**' **
Monsieur le Président, , t l'
un décret du 3 mars Ses cllCl°
police, la sûreté et 1 expltih (le5
dcfcrdertndochtne. , ¡;; t3(': de
Ce décret traite en parlicUier M..
transport et des frais accessoires. liii ® c
ce qlll '1
Cependant, il ne fixe rien, en être fal,ei:
cerne les exceptions qui peuvent fc;; f;!éf\,r;5
dans certaines conditions, au*- rf.ojles
les reglssant les tarifs par des 4
les régissant les tarifs, P*r5
spéciales passees avec les p«nl rliCuUer3- V
Or, cette faculté de déroger ai^fl.disVptcou5r'1 5pr.
générales accordée a ccrlins eXP"conant c('s
destinataires de marchandéce-. g de, 8tJlc
laines garanties quant aux rec
usagers des chemins d,e f a deÎ
comme intéressante pour , ter,
chemins de fer métropolitain- a elt régle
liîn r\!ïr lo flfvr.'TCt <1 11 —^brC
J..ll\.:JL\-''-' 1" ,-"-" --
séculif à la loi du 8 juillet 1 rt^alier' de
En complétant, sur ce P^mYns de fef d
décret du 3 mars W3G, ks chenlln;"
l'Indochine auront la même faCUJtv. qlle pt
'nt ql
Tel est l'objet (lu décret CI-Jll :tlllfC,
Tel est l'objet du dt\cr(;ir slgnl '"Icnt,
l'honneur de présenter a votre preSll
Veuillez agréer, monsieur le ot.
l'hommage de mon profond ]'cspc "lieS'
(les cQ'O
Le minUM
Le .rErr,.
Le Président de la République rranraisC',,5;
Sur le rapport du ministre de;, C
'10'-'1.
Vu le sénalus-consulte, d i 3 1TIll J'cc d
Vu la loi du 15 juillet lBw >ur la 1 .apl
chemins de 1er; .l'Id:lfJ,
c. hcmms de îer; g03 r~
Vu le décret du 23 déeembre r' jlliliC
applicable en Indochine la loi dU p
susvisée saut l'article 4; nlLll1t,li
Vu le décret du 3 mars ', (r S cw:
police, la sûreté et l'exploita, jes ct
de fer en Indochine,
Décrète rtn i
Art. 1er. - Le décret du 3 rD3r C
mentant la police, la sûreté c cot CO
des chemins de fer en Tlnfl°rtrhine» C3
piété par l'article sui van t : r. tif!
« Art. 62 bis. - Il
ou plusieurs expéditeurs ou
ou plusieurs expéditeurs ou Q1,»
marchandises des coiiveritioll" pan*#0^
fixant, pour le transport de c 0
des prix et conditions différents de ce
et ad 'c~
résultent des tarifs eii C
la nature particulière des lranspo 1
tuer. -r pour 01.
« Ces convenlions ne peuven' ^xpéd^rai;^
d'accorder à un ou plusieurs e ~e -~
destinataires des avai}i?,^L 0u l'11, 1
pas consentis aux expéditeurs Otlturc.
pour des transport de 11101110, na est lC; '\le
cueil de conventions parncu" e5J
la disposition du public dans leS riil
gares de la compagnie. 1 Pi\;l(
Les conventions
et approuvées dans les io prc=CI.0|1cl1^
le gouverneur général. Elles s une (\ LCOfl'
pour une période n'excédanl par tl?^pS P
Elles peuvent être Pr?r"^ sUcces?.l^s cû^$
duction pour des périodes su e, O-Çp
dant par une i^mce., Des "nlw0dificaU tic
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
8 Février ,
Au grade de chevalier.
-N DJ.
Cabre (Jean-Louis-Benjamin), sous-directeur
de l'arsenal de l'aéronautique; 1G ans de
services civils et militaires. Ingénieur d'élite.
Organisateur de tout premier ordre. Parti-
cipe depuis plus de deux ans à la direction
de l'arsenal de l'aéronautique. Titres excep-
tionnels.
Seguin (André-Robert), ingénieur; 15 ans de
services militaires et de pratique profession-
nelle. Technicien d'un rare mérite. A con-
sacré. sa carrière au service de l'aviation.
Spécialisé dans les études de pilotage auto-
matique. A organisé les services radioélec-
triques et météo roiogiqués sur toute la ligne
d'Amérique du Sud. Compte plus de 1.000
heures de vol et deux traversées aériennes
de l'Atlantiquc Sud. Titres exceptionnels.
Bonneau (Louis - Philippe), pilote aviateur;
21 ans 10 mois de services militaires et de
pratique professionnelle.
Carlavan. (Elicnne), chef des ateliers de la
compagnie Air-France, à Marignane; 31 ans
de services militaires et de pratique pro-
fcssionnellc.
Clerget (Paul-Henry), ingénieur; 30 ans de
services militaires et de pratique profes-
sionnelle.
Duprat (Edmond-Jacques), industriel, vice-
président de l'aéro-club forézien et vellavc;
45 ans 3 mois de services militaires et de
pratique professionnelle. -,
Durafour (Louis - Jules - Anthclrne), industriel,
vice-président de l'aéro-club d'Algérie; 29 ans
de services militaires et de pratique profes-
sionnelle.
Fave (Marcel), contrôleur adjoint de la cir-
culation aérienne; 26 ans 4 mois de services
civils et militaires.
ravier (Jean-Elie), commissaire spécial hors
classe, chef de service au Bourget; 35 ans
de services civils et militaires.
Mme Louis Ilirschauer. née Geneviève Armant,
artiste peintre du ministère de l'air; 30 ans
de pratique professionnelle.
Moret (Paul-Eugène-Théodore), agent tech-
nique principal de l'aéronautique; 47 ans
7 mois de services civils et militaires.
Routhicr (Jean - Achille - Roger), journaliste ;
25 ans 2 mois de services militaires et de
pratique professionnelle-
Sarrus l G corges-Ernilc), employé de hureaú
principal au ministère de l'air; 29 aru
5 mois de services civils et militaires.
AU TITRE DU CONTINGENT SPÉCIAL
Au {I)'(/([(' (le commandeur.
M. Bellonle (Maurice-Alexis-Jacques), ingé-
nieur î la société Hispano-Suiza; 2-1 ans
C mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Officier du 6 septembre
1930.
Ail grade d'officier.
Antoine (Lon-nenri-Euglmc. pilote au réseau
Amérique ci la compagnie Air-France; lo ans
4 mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Chevalier du 9 août 19-*.
Delaunav (Ilenri-Désiré), pilote au réseau
d'Orient à la compagnie Air-France; 16 ans
G mois de services militaires et de praaqtK
professionnelle. Chevalier du 15 janvier 1.-9.
Gimié (Léopold-Emile), radiotélégraphiste na
vigant à la compagnie Air-France; 16 ans
7 mois de services militaires et de pratique
professionnelle. Chevalier de la Légion
d'honneur du 9 février l&ol. Radiotélégra-
phiste navigant de tout premier ordre A
puissamment contribué à la réussite d'un
grand nombre de raids. A rendu ainsi les
plus grands services à l'aviation comme
ciale. Compte 5.030 heures de vol et 28 tra-
versées de l'Atlantique Sud. Titres excep-
lionnels.
Au grade de chevalier.
MM.
Arin (Emmanuel-André), pilote de lignfs;
13 ans 3 mois de services militaires et de
pratiaue professionnelle. Pilote confirmé des
ignes commerciales. S'est distingué par son
allant et sa régularité. Compte 5.200 heures
de vol. Titres exceptionnels.
Boris (Ilenry-Isay-Breton), chef pilote au clurt i
aéronautique de Bcrnay; 10 ans de services
militaires et de pratique professionnelle.
Excellent pilote et ardent propagandiste de
l'aviation. A formé plus de 40 pilotes bre-
vetés et totalise plus de 3.COO heures de
vol. Titres exceptionnels.
Crochet (Jules-Eugène), médecin-cher du cen-
tre d'examen médical des pilotes civils de
France; 11 ans de services militaires et de
pratique professionnelle. A consacré son
activité à l'aviation sanitaire. A participé à
la création de l'aérodrome de Reims-Bézan-
nes et fondé le club des « Ailes rémoises ».
Titres exceptionnels.
Darque (Ilenri-Abel), pilote aviateur; 18 ans
11 mois de services militaires et de pratique
professionnelle Excellent pilote. A sllectuc
pendant quatre ans des traversées biquoti-
diennes Calais-Douvres dans des conditions
atmosphériques souvent difficiles. A puis-
samment contribué au succès des liaisons
postales aériennes en France. Totalise 31.560
heures de vol. Titres exceptionnels.
Dupuy (Roger-Paul-Félix), pilote de lignes;
20 ans 10 mois de services militaires et de
pratique professionnelle. Excellent pilote et
navigateur. A contribué à la marche régu-
lière des courriers à travers le Con) sur
les parcours les plus dDlieals, Compte actuel-
lement 3.010 heures de vol. Titres exception-
nels.
Remv (Georges - Gaston), pilote de lignes;
13 ans 3 mois de services militaires et de
pratique professionnelle. Pilote de valeur
adroit et expérimenté. A donné des preuves
de dévouement et d'abnégation en coopé-
rant au sauvetage d'un appareil. Totalise
près de 4.500 iheures de vol. Titres excep-
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Roux (Edmond), mécanicien navigant; 13 ans
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professionnelle. Mécanicien navigant d'une
rare valeur morale et professionnelle. A con-
tribué au fonctionnement régulier du pre-
mier tronçon de la ligne France-Indochine.
A participé au sauvetage des passagers au
cours d'un accident d'aviation à Beyrouth.
Titres exceptionnels.
Simon (Michel-Louis), mécanicien navigant;
21 ans de services militaires et de pratique
professionnelle. Mécanicien navigant de
grande valeur. S'est particulièrement distin-
gué dans les essais et la mise au point des
avions participant aux grands raids et aux
meetings de propagande. Totalise 1.200 heu-
res de vol. Titres exceptionnels.
Soulas (Edouard - Pierre) , radiotélégraphiste
navigant; 14 ans 1 mois de services mili-
taires et de pratique professionnelle. Radio-
télégraphiste navigant animé d'un excellent
esprit courageux et dévoué. S'est fait remar-
quer par ses qualités professionnelles hors
de pair. Totalise 5.300 heures de vol. Titres
exceptionnels.
Vilinin (Roger), pilote de lignes; 13 ans de
services militaires et de pratique profession-
nelle. Pilote très régulier et très sûr. Exé-
cute impeccablement son service sur la
ligne difficile Saïgon-Rangkok. Compte ac-
tuellement pius de 4.000 iheures de vol.
Titres exceptionnels.
Clerc (Raymond-Jean-Joseph-Paul), pilote avia-
teur de transports publics; 25 ans et S mois
de services militaires et de pratique profes-
sionnelle.
MINISTÈRE DES PENSIONS -
Commission des emplois réservés.
Par décret en date du 31 janvier 1938.
rendu sur le rapport du ministre des pen-
sions, M. Michaux, chef de bureau au
ministère des travaux publics, a été nomme
membre de la commission des emplois
réservés, instituée par l'article 4 de la loi
du 30 janvier 1923 modifiée, en rempla-
cement de M. Tfotet, appelé à d'autres
l fonctions. —
- -
MINISTÈRE DES COLONIES
R (lreté -
Réglementation de la police, de e" top
de l'exploitation des chemins de fer ef1
chine.
-
RAPPORT st:
ai; hiésident DE LA nùpUfL aSÇ*isS
-
ravis, le Vf"**' **
Monsieur le Président, , t l'
un décret du 3 mars Ses cllCl°
police, la sûreté et 1 expltih (le5
dcfcrdertndochtne. , ¡;; t3(': de
Ce décret traite en parlicUier M..
transport et des frais accessoires. liii ® c
ce qlll '1
Cependant, il ne fixe rien, en être fal,ei:
cerne les exceptions qui peuvent fc;; f;!éf\,r;5
dans certaines conditions, au*- rf.ojles
les reglssant les tarifs par des 4
les régissant les tarifs, P*r5
spéciales passees avec les p«nl rliCuUer3- V
Or, cette faculté de déroger ai^fl.disVptcou5r'1 5pr.
générales accordée a ccrlins eXP"conant c('s
destinataires de marchandéce-. g de, 8tJlc
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usagers des chemins d,e f a deÎ
comme intéressante pour , ter,
chemins de fer métropolitain- a elt régle
liîn r\!ïr lo flfvr.'TCt <1 11 —^brC
J..ll\.:JL\-''-' 1" ,-"-" --
séculif à la loi du 8 juillet 1 rt^alier' de
En complétant, sur ce P^mYns de fef d
décret du 3 mars W3G, ks chenlln;"
l'Indochine auront la même faCUJtv. qlle pt
'nt ql
Tel est l'objet (lu décret CI-Jll :tlllfC,
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l'honneur de présenter a votre preSll
Veuillez agréer, monsieur le ot.
l'hommage de mon profond ]'cspc "lieS'
(les cQ'O
Le minUM
Le .rErr,.
Le Président de la République rranraisC',,5;
Sur le rapport du ministre de;, C
'10'-'1.
Vu le sénalus-consulte, d i 3 1TIll J'cc d
Vu la loi du 15 juillet lBw >ur la 1 .apl
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applicable en Indochine la loi dU p
susvisée saut l'article 4; nlLll1t,li
Vu le décret du 3 mars ', (r S cw:
police, la sûreté et l'exploita, jes ct
de fer en Indochine,
Décrète rtn i
Art. 1er. - Le décret du 3 rD3r C
mentant la police, la sûreté c cot CO
des chemins de fer en Tlnfl°rtrhine» C3
piété par l'article sui van t : r. tif!
« Art. 62 bis. - Il
ou plusieurs expéditeurs ou
ou plusieurs expéditeurs ou Q1,»
marchandises des coiiveritioll" pan*#0^
fixant, pour le transport de c 0
des prix et conditions différents de ce
et ad 'c~
résultent des tarifs eii C
la nature particulière des lranspo 1
tuer. -r pour 01.
« Ces convenlions ne peuven' ^xpéd^rai;^
d'accorder à un ou plusieurs e ~e -~
destinataires des avai}i?,^L 0u l'11, 1
pas consentis aux expéditeurs Otlturc.
pour des transport de 11101110, na est lC; '\le
cueil de conventions parncu" e5J
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gares de la compagnie. 1 Pi\;l(
Les conventions
et approuvées dans les io prc=CI.0|1cl1^
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Elles peuvent être Pr?r"^ sUcces?.l^s cû^$
duction pour des périodes su e, O-Çp
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