DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS EST DÉCRETS ';.. RRTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
B ----- ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS PARLEMENTAIRES ÉDITION COMPLÈTE j t - COMPTE CHÈQUE POSTAL: 10.097, Paris. - UN AH SIX MOIS TROIS MOIS UH AH UN AN SIX MOIS TROIS MOIS ? France, Colonies et pays de protectorat français 150 fr. 80 fr. 45 fr. 30 fr. 240 fr. 125 fr. 65 fr. franger $ Pays accordant 50 sur les tarifs postaux.. 260 » 135 » 75 » 90 » 450 » 230 » 120. '-- .: f Autres pays. 365 » 185 » 100 » 145 » 645 » 325 » 170 »
(lOfa L'Edition des « LOIS ET DECRETS » comprend la partie officielle 0018 dérets, arrêtés, circulaires) et la partie non officielle (avis, com- lcations, informations et annonces).
L'Edition des « DEBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.
> L'EDITION COMPLÈTE comprend : 1° l'Édition des « Lois ET DÉCRETS »; — 2° VÉdition des «DÉBATS PARLEMENTAIRES»; — 8° tous le, ments parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4® les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
tl'¡oc!ttJ fixant la date d'ouverture de la session supplémentaire de l'examen profession- nel des juges de paix (p. 9230).
Ministère des affaires étrangères.
el portant promulgation de la convention établissement et du protocole de si- gnatures signés à Paris le 31 mars 1930 9î3ty la Franoe et le Luxembourg (p.
9230).
Ministère de l'intérieur.
t>éc?w convoquant les conseils municipaux Ji cs communes comprises dans le dépar- tement du Tarn à l'effet d'élire leurs rlégUé.s et suppléants en vue de l'élec- Ion d'un sénateur et fixant la date de bé Cette élection (p. 9231).
Crets autorisant des emprunts communaux (P. 9231).
Ministère des finances.
portant mutation et promotion (per- cepteurs et direction générale des doua- , nes) (p. 9232).
Ministère de l'instruction publique ■ et des beaux-arts.
■ ^èté port,ant nomination au cabinet du mi- lJé ntstre (P- 9232).
cret felatif aux titres initiaux en vue du 1 Crtifical d'études physiques, chimiques et Naturelles (rectificatif) (p. 9232).
é3 Portant création et réglementation ')tgtituts et de titres universitaires (p.
"et 92'2 J
cs Tlortant création d'un diplôme et d'un htevet de berbère de l'université d'Alger (2 f.)
nomination d'un inspecteur de Arrêté portant nomination d'un inspecteur de renseignement musical (p. 9233).
Programmes dE' la deuxième partie du pro- fessorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures pour la session do 1932 (p. 9234).
Lettres de félicitations de l'éducation physi- que (p. 9237).
Ministère des travaux publics.
Décret portant promotion dans la Légion d'houneur (p. 9237).
Décrets autorisant des mutations de conces- sions minières (p. 9237).
Décret portant prorogation de la subvention allouée au département de l'Aveyron pour le service public de transports au- tomobiles de Saint-Affrique à Lacaune (p. 9238).
Décret fixant la rémunération du personnel enseignant auxiliaire des écoles des mi- nes du département de la Moselle (p.
9238).
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 1924 portant fixation des frais accessoires sur les grands réseaux d'intérêt général (p.
9238).
Arrêté fixant les conditions d'admission des candidats français à l'école nationale supérieur des mines (p. 9238).
Liste d'élèves de l'école nationale des ponts et chaussées ayant obtenu le diplôme d'ingénieur (p. 9239).
Liste d'admission à l'école nationale des ponts et chaussées (p. 9239).
Nominations dans le personnel des travaux publics (p. 9239).
Ministère de la marine marchande.
Arrêté fixant la répartition des agents admi- nistratifs de l'insewiption maritime (p.
9239).
Nominations dans le personnel de l'adminis-* traiion centrale et de la marine mar- chande (p. 9239).
Tableau d'avancement (personnel de la sur- veillance des pêches maritimcs) (p.
o 9210).
Ministère de l'air.
Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur (p. 9240).
Ministère de l'agriculture.
Décrets portant approbation d'échanges de terrains (p. 9240).
Décrets et arrêtés portant promotions et no- minations dans le Mérite agricole (p.
9241).
Mutations dans le personnel des eaux et fo- rêts (p. 9275).
Liste des élèves de l'institut national agrono- mique ayant obtenu le diplôme d'ingé- nieur (p. 9275).
Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Décision portant promotions (caisse génocale de garantie) (p. 9276).
Ministère de la santé publique.
Arrêté portant nomination au cabinet du mi- nistre (p. 9276).
Ministère de la guerre.
Décret modifiant le décret du fer février iOOt portant organisation de l'administration centrale (p. 9276).
Décret modifiant le décret du 15 juin 1920 instituant un concours pour l'obtention des titres de médecin des hôpitaux mi- litaires, chirurgien des hôpitaux militai- res, spécialiste des hôpitaux militaires et de pharmacien chimiste du service de santé militaire (p. 9276).
Décrets et décisions portant nominations, çaiK1 tairons, affectations: Etat-majof général (p. 9277)
Infanterie (p. 9277).
Cavalerie (p. 9277).
Génie ip. 9277).
Service de santé (p. 9277), Gendarmerie (p. 9278).
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