Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1949-05-11

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 11 mai 1949 11 mai 1949

Description : 1949/05/11 (A81,N112). 1949/05/11 (A81,N112).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1580092t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/03/2020

Aller à la page de la table des matières4581
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 4583
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 4583
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 4583
  - Ministère des finances et des affaires économiques.
    .......... Page(s) .......... 4585
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 4585
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 4599
  - Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 4597
  - Ministére de l'Industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 4600
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 4601
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 4606
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 4603
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 4585
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 4604
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 4605
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale. - Convocation de commission. - Réunion de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 4610
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Avis de concours pour l'emploi de secrétaire des débats de l'Assemblée de l'Union française (p.
    .......... Page(s) .......... 4610
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - PRÉSIDENCE DU CONSEIL
    .......... Page(s) .......... 4610
  - MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    .......... Page(s) .......... 4610
  - MINISTÈRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
    .......... Page(s) .......... 4611
  - MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 4612
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 4613

4584

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

11 Mai mo

TABLEAU ANNEXE

•ftTICLg DU BELLEMENT

DESIGNATION

’ TARIFS

to

Contribution forfaitaire aux frais de premier

francs.

établissement:

A — Concession d’eau domestique A la
jauge, toutes catégories:

.

Pour 1/10 de module .

7.250 »

Pour chaque 1/10 de module en sus...

2.380 »

B. — Concessions périodiques d’eau d’ar
rosage pour demi-litre par seconde . .

7.250 »

fi. — Concessions industrielles au mètre
euhe. par compteur:

Oiamètrp des compteurs:

10 et 12 mm . . . ...

7.950 »

15 mm., . . . . .

9.500 »

2u mm . . .

11.300 *

25 mm . . . . . . .

13.100 »

30 mm . . . .

15.200 »

40 mm...... . . .

15.900 »

50 mm . . . . .

19.800 »

60 mm.... . . . . .

22.600 »

80 mm . .

28.900 »

100 mm et au-dessus . . . .

38.000 »

U

Etablissement d’un branchement pour fourni

ture d’eau continue pour usages domesti
ques . . .

A la série de prix

ta

Redevances annuelles pour les oomeesions

de la ville.

d’eau continue domestique:

!«, 3® et 4* catégorie 1/10 de module.....

1.970 »

2 e categorie 1/10 de module . i...

1.540 »

14

Redevances annuelles pour les concessions
d’eau d’arrosage, le demi-litre seconde .

3.450 «

46

Redevances mensuelles pour concessions

d’eau A usage de force motrice, par cheval
Poncelet, et par mois. . . . . .

1.850 •

ta

Redevances trimestrielles. — Eau fournie au

compteur:

A. — Usages industriels:

1» catégorie, le mètre cube .

17 40

Minimum de perception trimestriel..

1.740 »

2 e catégorie, le mètre cube:

Du 1 er au 10.000® . . .

14 70

Du 10.001 au 20.000® .

13 10

Du 20.901 au 40.000® . .

10 30

Au-dessue du 40.000® . . .

9 40

Minimum de perception trimestriel..

1.450 »

B. — Usages agricoles, le mètre cube .

6 55

47

Frais d’entretien et de vérification de prises:

Eau continue domestique, toutes catégo

ries, oar prise et par an . . .

1.380 »

Eau d’arrosage par dispositif de priées e!
par an . .

970 »

S

Eau à usage de force motrice, entretien
et vérification du bassin de charge, par
'■hpvnt ponrofot et par an . . .

«55 »

48

VentkuLiL.i. ur,. voiupt.-urs et entretien des

•

branchements, par an:

10 A 20 mm . . . . .

385 »

25 A 35 mm . . .

535 »

40 mm . . . .

1.030 »

50 m m . . . . . .

1.330 »

60 mm.. . . . . .

1.680 »

80 mm . . . . . .

2.320 »

100 mm et au-dessus . .

3.300 »

Article 1«

Concessions aux communes. — Redevances

annexe au règlement.

annuelles par litre seconde . .

19.380 »

Article 7 de l’arrêté

Eau tous usages au compteur y compris loca

4o 26 novembre 1943.

îion et entretien des compteurs, le mètre

18 50

cube . .

Décret du 3 mai 1949 prononçant la dissolution
de l’association dite Union réaliste.

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur.

Vu la toi du 10 janvier 1936 sur les groupe*
de combat et les milices privées;

Vu F ordonnance du 30 décembre 1944 por
tant modification de la loi du 10 janvier 1936;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1 er . — L’association dite Union réaliste,
dont le siège est à Paris, 51, boulevard Sainl
Michel, est et demeure dissoute.

Art. 2. — Le ministre de l’intérieur est
chargé de l’exécution du présent décret, qui
sera publié air Journal officiel de la Républi
que française.

Fait à Paris, le 3 mai. 1949.

HENIU QUKUILLK.

Par le président du conseil des ministres •
Le ministre de l’intérieur ,

JULES MOCH.

-

Décret du 3 mai 1949 portant changement de
nom de la commune de Follainvilie (Seine
et-Oise).

Par décret en date du 3 mai 1949. la com
mune de Follainvilie (Seine-et-Oise) portera
désormais le nom de Follainville-DennemonL

Décret du 3 mai 1949 approuvant des modifica
tions apportées aux statuts d’une association
reconnue d’utilité publique.

Par décret en date du 3 mai 1949, ont été
approuvées les modifications apportées à ses
statuts par l’association reconnue d’utilité pu
blique dite l’Union des blessés de la face. Le»
Gueules Cassées, dont le siège est à Pans.

Décret du 3 mai 1949 approuvant les modifica
tions apportées aux statuts d’une fondation
reconnue comme établissement d’utilité pu
blique.

Par décret en date du 3 mai 1949, ont été
approuvées les modifications apportées a ses
statuts par la fondation reconnue comme éta
blissement d’utilité publique dite Fondation
Kastrioti, dont le siège est à Paris.
-

Décret du 3 mai 1949 porant désaffectation
d’une église

Par décret en date du 3 mai 1949, l’église
de Beaumont-Village (Indre-et-Loire), érigée
au iieudit Le Bourg cesse d’être affectée au
culte.

- »e»

Décret du 3 mai 1949 déclarant d’utilité publi
que l’acquisition par la commune de Tour
nan-en-Brie (Seine-et-Marne) d’un immeu
ble destiné à l’installation d’une caserne de
gendarmerie.

Par décret en date du 3 mai 19i9, a été
déclarée d’utilité publique l’acquisition par la
commune de Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)
d’un immeuble dit Guillaume, sis à Tournan
en-Brie, en vue de l’installation d’une caserne
de gendarmerie.

Par ce texte, le maire de Tournan-en-Brie,
agissant au nom et pour le compte de la com
mune, a été autorisé h acquérir à l’amiable

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