Actes royaux

On entend généralement par "actes royaux" des décisions émanant, sous l’Ancien Régime, du pouvoir royal et des juridictions du royaume. Le fonds des actes royaux présents à la BnF comprend une grande variété de documents : édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, règlements, instructions, mandements, etc. Vous pouvez accéder à tous les actes royaux qui sont rassemblés dans les Sélections consacrées au droit. Ils y sont classés par accès géographique et par règne.