Titre : Déclaration... concernant le rapt de séduction... Registrée en Parlement [à Rennes, le 9 avril 1731]
Auteur : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : (Rennes)
Date d'édition : 1731
Type : monographie imprimée Suite du texte monographie imprimée
Langue : français
Format : In-4°, 8 p. Suite du texte In-4°, 8 p.
Format : Nombre total de vues : 8 Suite du texte Nombre total de vues : 8
Description : [Acte royal. 1730-11-22. Marly] Suite du texte [Acte royal. 1730-11-22. Marly]
Droits : Consultable en ligne
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21113 (88)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/09/2011
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