Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les états de Cambrai et pays de Cambrésis la somme de 40000 livres, tant que le dixième aura lieu, la ville de Cambrai et pays de Cambrésis demeureront déchargés de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733 - vue 1 - page NP

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