- Aller à la page de la table des matières343
- TABLE CHRONOLOGIQUE
- 1667.
- 1661.
- .......... Page(s) .......... 13
- 1664.
- .......... Page(s) .......... 14
- 1665.
- .......... Page(s) .......... 110
- 1666.
- 1668.
- 1669.
- 1670.
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 135
- 1671.
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 102
- 1672.
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 171
- 1673.
- 1674.
- 1675.
- 1676.
- 1681.
- 1683.
- 1688.
- .......... Page(s) .......... 206
- 1689.
- .......... Page(s) .......... 207
CODE DES ARME'ES NATALES. IJ
TITRE IL
DES SALUTS, PAVILLONS, FLAMES,
ET AUTRES MARQUES DE COMMANDEMENT.
ORDONNANCE DU" ROI
Sur les pavillons des vaisseaux marchands.
Du >» Oftobre 1661 , à Fontainebleau.
DE PAR LE ROI.
s
A Majeflé ayant été informée que plusieurs particuliers, Capitaines , Maîtres &
Patrons de vaisseaux , étant à la mer , & allant en voyage de Ions-cours , au 1 eu
de porter seulement l'ancien pavillon de la nation Francoise , prennent la liberté
d'arborer le pavillon blanc, pour en tirer avantage dans leur commerce & na-
vigation , au préjudice Couvent de l'honneur qui y est dû, qu'ils sacrifient dans
les rencontres à leur intérêt particulier , n'étant pas en état de pouvoir obliger
ceux qui le doivent à le rendre , ou ne sçachant pas la maniere dont il en faut user
eu pareilles rencontres : d'où il arrive des inconvéniens, au mépris de la réputation
des forces maritimes de Sa Majesté, & à la diminution des prérogatives de son
pavillon, auquel par cette raison les Capitaines , Gouverneurs & Commandans
dans ses forteresses , négligent Couvent de rendre le salut , ainsi qu'il s'est toujours
pratiqué. A quoi Sa Majesté voulant pourvoir , elle fait très-expresses inhibitions
& défenses à tous Capitaines, Maîtres & Patrons de vaifle.iux particuliers ses su-
jets, de porter le pavillon blanc , qui est réservé à ses leuls vailleaux ; & veut Se
ordonne qu'ils arborent seulement , allant à la mer, ou en quelque autre ren-
contre que ce puisse être , l'ancien pavillon de la nation Françoise , qui est la Croix
blanche dans un étendart d'étosse bleue , avec l'écu des armes de Sa Majesté sur le
tout, (a) Ordonne pareillement à tous Capitaines, Gouverneurs & Commandans dans
les forteresses, châteaux & places maritimes , de saluer ses vailTeaux commandans ,
portant le pavillon blanc en qualité d'Amiral, Vice-Amiral, Contre-Amiral &
Chef d'Escadre , toutefois & quantes qu'ils passeront devant , ou y arboreront ,
ainsi qu'il s'est de tout temps pratiqué, le tout sur peine de désobéissance. Mande
& ordonne Sadite Majesté au sieur Duc de Vendôme , Pair, Grand-Maître , Chef
& Surintendant général de la navigation & commerce de France , & ses Lieu-
tenans en ses provinces maritimes, & autres Officiers, Justiciers & sujets qu'il
appartiendra , de tenir la main À l'exécution de la présente Ordonnance , & de
la faire publier & afficher par-tout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prérende
cause d'ignorance ; voulant aussi qu'aux copies d'icelle dûement collationnées ,
foi soit ajoutée comme à l'original. Fait à Fontainebleau, le neuvième Octo-
bre mil six cent soixante-un. Signé LOUIS. Et plus bas, DE LOMENIE..
(a) Voyez sur les pavillons des vaisseaux l'Ordonnance de 1689, Liv. 3 , Tit. 3, & celle
marchands, l'Ordonnance de 1670 , art. XII. de Louis XV du 11 Décembre 1711.
1661.
TITRE IL
DES SALUTS, PAVILLONS, FLAMES,
ET AUTRES MARQUES DE COMMANDEMENT.
ORDONNANCE DU" ROI
Sur les pavillons des vaisseaux marchands.
Du >» Oftobre 1661 , à Fontainebleau.
DE PAR LE ROI.
s
A Majeflé ayant été informée que plusieurs particuliers, Capitaines , Maîtres &
Patrons de vaisseaux , étant à la mer , & allant en voyage de Ions-cours , au 1 eu
de porter seulement l'ancien pavillon de la nation Francoise , prennent la liberté
d'arborer le pavillon blanc, pour en tirer avantage dans leur commerce & na-
vigation , au préjudice Couvent de l'honneur qui y est dû, qu'ils sacrifient dans
les rencontres à leur intérêt particulier , n'étant pas en état de pouvoir obliger
ceux qui le doivent à le rendre , ou ne sçachant pas la maniere dont il en faut user
eu pareilles rencontres : d'où il arrive des inconvéniens, au mépris de la réputation
des forces maritimes de Sa Majesté, & à la diminution des prérogatives de son
pavillon, auquel par cette raison les Capitaines , Gouverneurs & Commandans
dans ses forteresses , négligent Couvent de rendre le salut , ainsi qu'il s'est toujours
pratiqué. A quoi Sa Majesté voulant pourvoir , elle fait très-expresses inhibitions
& défenses à tous Capitaines, Maîtres & Patrons de vaifle.iux particuliers ses su-
jets, de porter le pavillon blanc , qui est réservé à ses leuls vailleaux ; & veut Se
ordonne qu'ils arborent seulement , allant à la mer, ou en quelque autre ren-
contre que ce puisse être , l'ancien pavillon de la nation Françoise , qui est la Croix
blanche dans un étendart d'étosse bleue , avec l'écu des armes de Sa Majesté sur le
tout, (a) Ordonne pareillement à tous Capitaines, Gouverneurs & Commandans dans
les forteresses, châteaux & places maritimes , de saluer ses vailTeaux commandans ,
portant le pavillon blanc en qualité d'Amiral, Vice-Amiral, Contre-Amiral &
Chef d'Escadre , toutefois & quantes qu'ils passeront devant , ou y arboreront ,
ainsi qu'il s'est de tout temps pratiqué, le tout sur peine de désobéissance. Mande
& ordonne Sadite Majesté au sieur Duc de Vendôme , Pair, Grand-Maître , Chef
& Surintendant général de la navigation & commerce de France , & ses Lieu-
tenans en ses provinces maritimes, & autres Officiers, Justiciers & sujets qu'il
appartiendra , de tenir la main À l'exécution de la présente Ordonnance , & de
la faire publier & afficher par-tout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en prérende
cause d'ignorance ; voulant aussi qu'aux copies d'icelle dûement collationnées ,
foi soit ajoutée comme à l'original. Fait à Fontainebleau, le neuvième Octo-
bre mil six cent soixante-un. Signé LOUIS. Et plus bas, DE LOMENIE..
(a) Voyez sur les pavillons des vaisseaux l'Ordonnance de 1689, Liv. 3 , Tit. 3, & celle
marchands, l'Ordonnance de 1670 , art. XII. de Louis XV du 11 Décembre 1711.
1661.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.0%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 95.0%.
- Sujets similaires Bretagne Bretagne /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Bretagne "Recueil de pièces, copies et extraits, formé par Dom MORICE pour l'Histoire généalogique de la maison de Rohan et les Mémoires pour servir de preuves à l'Histoire ecclésiastique de Bretagne. IX « Table alphabétique des principales matières et des noms propres, qui se trouvent dans les Mémoires historiques de Bretagne : volume A (fol. 1), volume B (fol. 35 v°) ». Cf. ms. franç. 22318. — « Catalogue des familles nobles, dont il est fait mention dans les anciennes Réformations de Bretagne et dans les titres depuis l'an 1200 » (fol. 99). /ark:/12148/btv1b52524916v.highres Manuscrits de l'Université de Montpellier (Bibliothèque Universitaire Historique de médecine). Recueil des manuscrits de Samuel Guichenon. Volume 31 /ark:/12148/bpt6k1557059j.highresNoblesse réformations de la noblesse Noblesse réformations de la noblesse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Noblesse réformations de la noblesse " Noblesse Noblesse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Noblesse "
- Auteurs similaires Bretagne Bretagne /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Bretagne "Recueil de pièces, copies et extraits, formé par Dom MORICE pour l'Histoire généalogique de la maison de Rohan et les Mémoires pour servir de preuves à l'Histoire ecclésiastique de Bretagne. IX « Table alphabétique des principales matières et des noms propres, qui se trouvent dans les Mémoires historiques de Bretagne : volume A (fol. 1), volume B (fol. 35 v°) ». Cf. ms. franç. 22318. — « Catalogue des familles nobles, dont il est fait mention dans les anciennes Réformations de Bretagne et dans les titres depuis l'an 1200 » (fol. 99). /ark:/12148/btv1b52524916v.highres Manuscrits de l'Université de Montpellier (Bibliothèque Universitaire Historique de médecine). Recueil des manuscrits de Samuel Guichenon. Volume 31 /ark:/12148/bpt6k1557059j.highresNoblesse réformations de la noblesse Noblesse réformations de la noblesse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Noblesse réformations de la noblesse " Noblesse Noblesse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=dc.subject adj "Noblesse "
-
-
Page
chiffre de pagination vue 13/358
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k96329818/f13.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k96329818/f13.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k96329818/f13.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k96329818/f13.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k96329818
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k96329818
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k96329818/f13.image × Aide