Titre : Bulletin du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie
Auteur : Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (France). Auteur du texte
Éditeur : Siège social (Paris)
Date d'édition : 1897-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728215s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 mai 1897 01 mai 1897
Description : 1897/05/01 (A7,N39)-1897/06/30. 1897/05/01 (A7,N39)-1897/06/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96158033
Source : CODHOS / Archives CFDT, 2013-304540
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2015
7e ANNÉE — N° 39. Mai-Juin 1897.
BULLETIN
DU
SYNDICAT DES EMPLOYÉS
DU COMMERCE & DE L'INDUSTRIE
FONDÉ EN 1887
SIÈGE SOCIAL : 14, rue des Petits-Carreaux, 14. — PARIS
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES
S'adresser au Siège social
Le BULLETIN est envoyé gratis aux Syndiqués
Jusqu'à nouvel ordre, le BULLETIN paraîtra tous les deux mois
LE BUDGET
Il est un phénomène politique, qui, semblable aux
tempêtes d'hiver et aux bourrasques d'automne, se repro-
duit chaque année, pour la plus grande joie des ama-
teurs de discussions politiques et le plus grand danger
des équilibres ministériels; phénomène qui attire l'atten-
tion de ceux mêmes qui ne pensent qu'à gagner honora-
blement leur vie et paient, en bons citoyens, leurs impôts
(comme les lecteurs du Bulletin), sans se passionner à la
lecture des débats parlementaires; phénomène désigné
par un mot barbare et d'une concision scientifique : le
budget.
Sans nous engager dans les sentiers escarpés et arides
de la comptabilité publique, nous dirons que le budget,
d'après la définition officielle, donnée par le décret du
31 mai 1862, est l'acte par lequel sont prévues et autori-
sées les recettes et les dépenses de l'Etat.
Tous les mots de cette courte définition ont besoin de
quelques explications.
Il s'agit d'abord d'un acte. Quels en sont les auteurs?
Ce sont, pour employer les termes consacrés, les repré-
sentants de la souveraineté nationale; et, quelque em-
phatique que paraisse l'expression, elle est rigoureuse-
ment exacte ; le budget émane toujours du souverain ;
c'est une erreur assez commune et bien naturelle de
croire que le droit de voter des impôts découle du fait du
paiement de ces impôts, et l'on entend des gens reprocher
à certains gouvernements autoritaires le prélèvement des
taxes sans le vote préalable des sujets taxés; cependant
en France il en est ainsi : si nous votons par nos repré-
sentants le budget, ce n'est pas parce que nous payons,
puisque exemptés d'impôts, nous votons encore, et qu'au
contraire, ceux qui ne votent pas, — militaires, mineurs,
femmes, citoyens privés de leurs droits — paient néan-
moins leurs impôts; nous votons parce que nous jouis-
sons d'une parcelle (combien faible 1) de la souveraineté
nationale.
Ce sont donc les représentants de la souveraineté na-
tionale qui prévoient et autorisent les recettes et les dé-
penses de l'EtaL. Autoriser, passe encore, mais prévoir,
voilà, direz-vous, une tâche bien difficile quand il s'agit
de la modeste somme de trois milliards et demi (trois
mille cinq cents fois un million de francs, pour ceux qui
ont oublié l'arithmétique). L'énormité de ces chiffres fait
immédiatement naître à l'esprit une série de questions.
Comment M. Untel, vétérinaire à Saint-Aignan et député
du lieu, peut-il, malgré sa compétence médicale et la sym-
pathie de ses concitoyens, entrer dans le détail de pa-
reilles sommes. Quelles études préalables l'ont préparé à
estimer ce que coûtera la réfection de la flotte ?
Comment M. Cetautre, professeur de cinquième au
Lycée de Pérusson et député dudit lieu, va-t-il faire face
aux dépenses nouvelles qu'il propose? Sera-t-il partisan
du monopole de l'alcool ? Votera-t-il les primes à la sérici-
culture ? Autant de points d'interrogation qui se dressent
devant nous lorsque revient la saison du budget. La
réponse à ces éginmes, la voici : Pour aider les repré-
sentants du peuple .souverain il y a des bureaux, il y a
l'administration.
Les bureaux de chaque ministère révisent les dépenses
des services dont ils sont chargés et, grâce à la routine,
ils s'en tirent assez facilement. Ils prennent comme pré-
vision des dépenses futures les résultats présentés pour
le dernier exercice connu, sauf lorsque des innovations
ou des faits exceptionnels doivent modifier à coup sûr
les sommes nécessaires. Au ministère des finances, les
BULLETIN
DU
SYNDICAT DES EMPLOYÉS
DU COMMERCE & DE L'INDUSTRIE
FONDÉ EN 1887
SIÈGE SOCIAL : 14, rue des Petits-Carreaux, 14. — PARIS
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES
S'adresser au Siège social
Le BULLETIN est envoyé gratis aux Syndiqués
Jusqu'à nouvel ordre, le BULLETIN paraîtra tous les deux mois
LE BUDGET
Il est un phénomène politique, qui, semblable aux
tempêtes d'hiver et aux bourrasques d'automne, se repro-
duit chaque année, pour la plus grande joie des ama-
teurs de discussions politiques et le plus grand danger
des équilibres ministériels; phénomène qui attire l'atten-
tion de ceux mêmes qui ne pensent qu'à gagner honora-
blement leur vie et paient, en bons citoyens, leurs impôts
(comme les lecteurs du Bulletin), sans se passionner à la
lecture des débats parlementaires; phénomène désigné
par un mot barbare et d'une concision scientifique : le
budget.
Sans nous engager dans les sentiers escarpés et arides
de la comptabilité publique, nous dirons que le budget,
d'après la définition officielle, donnée par le décret du
31 mai 1862, est l'acte par lequel sont prévues et autori-
sées les recettes et les dépenses de l'Etat.
Tous les mots de cette courte définition ont besoin de
quelques explications.
Il s'agit d'abord d'un acte. Quels en sont les auteurs?
Ce sont, pour employer les termes consacrés, les repré-
sentants de la souveraineté nationale; et, quelque em-
phatique que paraisse l'expression, elle est rigoureuse-
ment exacte ; le budget émane toujours du souverain ;
c'est une erreur assez commune et bien naturelle de
croire que le droit de voter des impôts découle du fait du
paiement de ces impôts, et l'on entend des gens reprocher
à certains gouvernements autoritaires le prélèvement des
taxes sans le vote préalable des sujets taxés; cependant
en France il en est ainsi : si nous votons par nos repré-
sentants le budget, ce n'est pas parce que nous payons,
puisque exemptés d'impôts, nous votons encore, et qu'au
contraire, ceux qui ne votent pas, — militaires, mineurs,
femmes, citoyens privés de leurs droits — paient néan-
moins leurs impôts; nous votons parce que nous jouis-
sons d'une parcelle (combien faible 1) de la souveraineté
nationale.
Ce sont donc les représentants de la souveraineté na-
tionale qui prévoient et autorisent les recettes et les dé-
penses de l'EtaL. Autoriser, passe encore, mais prévoir,
voilà, direz-vous, une tâche bien difficile quand il s'agit
de la modeste somme de trois milliards et demi (trois
mille cinq cents fois un million de francs, pour ceux qui
ont oublié l'arithmétique). L'énormité de ces chiffres fait
immédiatement naître à l'esprit une série de questions.
Comment M. Untel, vétérinaire à Saint-Aignan et député
du lieu, peut-il, malgré sa compétence médicale et la sym-
pathie de ses concitoyens, entrer dans le détail de pa-
reilles sommes. Quelles études préalables l'ont préparé à
estimer ce que coûtera la réfection de la flotte ?
Comment M. Cetautre, professeur de cinquième au
Lycée de Pérusson et député dudit lieu, va-t-il faire face
aux dépenses nouvelles qu'il propose? Sera-t-il partisan
du monopole de l'alcool ? Votera-t-il les primes à la sérici-
culture ? Autant de points d'interrogation qui se dressent
devant nous lorsque revient la saison du budget. La
réponse à ces éginmes, la voici : Pour aider les repré-
sentants du peuple .souverain il y a des bureaux, il y a
l'administration.
Les bureaux de chaque ministère révisent les dépenses
des services dont ils sont chargés et, grâce à la routine,
ils s'en tirent assez facilement. Ils prennent comme pré-
vision des dépenses futures les résultats présentés pour
le dernier exercice connu, sauf lorsque des innovations
ou des faits exceptionnels doivent modifier à coup sûr
les sommes nécessaires. Au ministère des finances, les
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.74%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.74%.
- Auteurs similaires Collections de l’École nationale des ponts et chaussées Collections de l’École nationale des ponts et chaussées /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "EnPC000"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k96158033/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k96158033/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k96158033/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k96158033/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k96158033
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k96158033
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k96158033/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest