Titre : Bulletin du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie
Auteur : Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (France). Auteur du texte
Éditeur : Siège social (Paris)
Date d'édition : 1895-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728215s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 janvier 1895 01 janvier 1895
Description : 1895/01/01 (A5,N25)-1895/02/28. 1895/01/01 (A5,N25)-1895/02/28.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k9615794k
Source : CODHOS / Archives CFDT, 2013-304540
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2015
5e ANNÉE — N° 25 Janvier-Février 1895
BULLETIN
DU
SYNDICAT DES EMPLOYÉS
DU COMMERCE & DE L'INDUSTRIE
FONDÉ EN 1887
SIÈGE SOCIAL : 14, rue des Petits-Carreaux, 1.4. — PARIS
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES
S'adresser au Siège social
Le BULLETIN est envoyé gratis aux Syndiqués
Jusqu'à nouvel ordre, le BULLETIN pa?,ait?,a tous les deux mois
LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION
Nous sommes heureux de pouvoir offrir à nos lecteurs une
partie importante du discours que M. César Caire, avocat à la Cour
d'appel, a prononcé à notre Assemblée générale du 22 janvier. Ils
goûteront certainement les chaudes paroles de cet apôtre con-
vaincu de la liberté d'association.
...................
Jusques à quand serons-nous donc condamnés à
réclamer la reconnaissance législative du droit naturel
d'association?
En 1791, l'Assemblée constituante, en prohibant la
liberté d'association, allait à l'encontre des lois naturelles
de l'humanité. Comme on l'a dit : « une liberté acquise
remplaçait une liberté perdue ; l'association était obliga-
toire, ce fut l'isolement qui le devint. On avait la liberté
de rester seul, on avait perdu la liberté d'être plusieurs. »
Et pendant un siècle nous avons, en France, inutilement
réclamé la pleine jouissance du droit d'association.
C'est un ministre de la Restauration, Portalis, qui pré-
para les ordonnances de 1828 qui chassaient les Jésuites
de leurs maisons d'enseignement parce qu'ils apparte-
naient à une congrégation non autorisée. La charte de 1830
annonçait qu'on entrait sous un régime de liberté. Mais
la monarchie de Juillet appliqua la même législation en
matière d'association. Le second Empire ne fut pas
davantage favorable à la liberté de s'associer, et il faut
reconnaître d'ailleurs qu'imbus des principes absolutistes
et centralisateurs de la Révolution et du premier Empire,
tous les gouvernements parlementaires de ce siècle, mo-
narchiques ou républicains, ont été despotiques en ma-
tière d'association.
C'est en 1870 seulement que fut fait un premier effort
pour modifier la législation relative aux associations. Le
23 mars 1870, MM. Jules Favre, Gambetta, Ernest Picard et
Jules Ferry déposèrent une proposition relative à l'abro-
gation de l'article 291 du Code pénal. Cette proposition
fut renvoyée aux bureaux. Mais ses auteurs l'oublièrent
quelques mois après, lorsqu'ils furent devenus, le 4 sep-
tembre, membres du gouvernement de la Défense natio-
nale.
Le 8 mars 1871, à l'Assemblée de Bordeaux, MM. Tolain,
Lockroy et plusieurs de leurs collègues déposèrent un
projet de loi ainsi conçu : « Considérant que toute res-
triction apportée au droit d'association est une atteinte
aux principes républicains.
Article unique. Les articles 291 et 292 du Code pénal
et la loi du 10 avril 1834 sont abrogés. »
Ce projet fut renvoyé à une Commission, et le 14 dé-
cembre de la même année, M. Bertauld déposait son
rapport et le projet de loi élaboré par la Commission.
La discussion s'ouvrit le 11 mai 1872. La seconde lec-
ture du projet fut votée, mais elle n'eut jamais lieu.
Cette discussion fut fort intéressante. Elle indique quels
étaient alors les sentiments de certains membres de la
gauche dont le parti républicain accepte encore aujour-
d'hui la direction ou tout au moins les conseils.
Un député de la droite, M. Paul Besson, avait demandé
le maintien de l'autorisation préalable pour les associa-
tions politiques. M. Henri Brisson crut devoir faire, à
celte occasion, les déclarations suivantes : « Pour
répondre d'abord à la préoccupation exprimée par
M. Besson, je crois devoir placer au début de quelques
observations que j'ai à vous présenter, deux déclarations.
La première, c'est que, ni de ma part, ni, j'en suis con-
vaincu, de la part d'aucun des membres qui siègent sur
les mêmes bancs que moi, ne s'élèvera a prétention de
faire revivre des lois répressives de la liberté des asso-
ciations religieuses. »
Le 16 février 1877, MM. Naquet et Barodet déposèrent
une proposition relative aux droits d'association et de
réunion.
Cette proposition fut prise en considération par la
Chambre.
— Le même jour, M. Cantagrel dépose un projet de
loi sur les associations.
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vaincu de la liberté d'association.
...................
Jusques à quand serons-nous donc condamnés à
réclamer la reconnaissance législative du droit naturel
d'association?
En 1791, l'Assemblée constituante, en prohibant la
liberté d'association, allait à l'encontre des lois naturelles
de l'humanité. Comme on l'a dit : « une liberté acquise
remplaçait une liberté perdue ; l'association était obliga-
toire, ce fut l'isolement qui le devint. On avait la liberté
de rester seul, on avait perdu la liberté d'être plusieurs. »
Et pendant un siècle nous avons, en France, inutilement
réclamé la pleine jouissance du droit d'association.
C'est un ministre de la Restauration, Portalis, qui pré-
para les ordonnances de 1828 qui chassaient les Jésuites
de leurs maisons d'enseignement parce qu'ils apparte-
naient à une congrégation non autorisée. La charte de 1830
annonçait qu'on entrait sous un régime de liberté. Mais
la monarchie de Juillet appliqua la même législation en
matière d'association. Le second Empire ne fut pas
davantage favorable à la liberté de s'associer, et il faut
reconnaître d'ailleurs qu'imbus des principes absolutistes
et centralisateurs de la Révolution et du premier Empire,
tous les gouvernements parlementaires de ce siècle, mo-
narchiques ou républicains, ont été despotiques en ma-
tière d'association.
C'est en 1870 seulement que fut fait un premier effort
pour modifier la législation relative aux associations. Le
23 mars 1870, MM. Jules Favre, Gambetta, Ernest Picard et
Jules Ferry déposèrent une proposition relative à l'abro-
gation de l'article 291 du Code pénal. Cette proposition
fut renvoyée aux bureaux. Mais ses auteurs l'oublièrent
quelques mois après, lorsqu'ils furent devenus, le 4 sep-
tembre, membres du gouvernement de la Défense natio-
nale.
Le 8 mars 1871, à l'Assemblée de Bordeaux, MM. Tolain,
Lockroy et plusieurs de leurs collègues déposèrent un
projet de loi ainsi conçu : « Considérant que toute res-
triction apportée au droit d'association est une atteinte
aux principes républicains.
Article unique. Les articles 291 et 292 du Code pénal
et la loi du 10 avril 1834 sont abrogés. »
Ce projet fut renvoyé à une Commission, et le 14 dé-
cembre de la même année, M. Bertauld déposait son
rapport et le projet de loi élaboré par la Commission.
La discussion s'ouvrit le 11 mai 1872. La seconde lec-
ture du projet fut votée, mais elle n'eut jamais lieu.
Cette discussion fut fort intéressante. Elle indique quels
étaient alors les sentiments de certains membres de la
gauche dont le parti républicain accepte encore aujour-
d'hui la direction ou tout au moins les conseils.
Un député de la droite, M. Paul Besson, avait demandé
le maintien de l'autorisation préalable pour les associa-
tions politiques. M. Henri Brisson crut devoir faire, à
celte occasion, les déclarations suivantes : « Pour
répondre d'abord à la préoccupation exprimée par
M. Besson, je crois devoir placer au début de quelques
observations que j'ai à vous présenter, deux déclarations.
La première, c'est que, ni de ma part, ni, j'en suis con-
vaincu, de la part d'aucun des membres qui siègent sur
les mêmes bancs que moi, ne s'élèvera a prétention de
faire revivre des lois répressives de la liberté des asso-
ciations religieuses. »
Le 16 février 1877, MM. Naquet et Barodet déposèrent
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— Le même jour, M. Cantagrel dépose un projet de
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