Titre : Bulletin du Syndicat des employés du commerce et de l'industrie
Auteur : Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (France). Auteur du texte
Éditeur : Siège social (Paris)
Date d'édition : 1897-11-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32728215s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 novembre 1897 01 novembre 1897
Description : 1897/11/01 (A7,N48)-1897/11/30. 1897/11/01 (A7,N48)-1897/11/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96157720
Source : CODHOS / Archives CFDT, 2013-304540
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2015
7e ANNÉE — N° 43. Novembre 1897.
BULLETIN
DU
SYNDICAT DES EMPLOYÉS
DU COMMERCE & DE L'INDUSTRIE
FONDÉ EN 1887
SIÈGE SOCIAL : 14, rue des Petits-Carreaux, 1.4. — PARIS
POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES
S'adresser au Siège social
Le BULLETIN est envoyé gratis aux Syndiqués
Le BULLETIN paraît tous les mois.
BANQUES LIBRES
ET BANQUES D'ÉTAT
La question des banques est capitale en économie politique;
les récentes discussions parlementaires relatives au privilège
de la Banque de France, lui donnent un intérêt d'actualité.
Caractériser les différents systèmes de banques et les ten-
dances du législateur français, tel est l'objet de cette étude.
L'industrie du banquier consiste à distribuer du crédit,
outre certains services de caisses qui tiennent parfois une
place importante dans ses affaires. Des ressources abondantes
lui sont nécessaires. Ses capitaux propres sont presque tou-
jours insuffisants, et il lui faut attirer par une rémunération
quelconque les fonds d'autrui, qui lui sont remis à titre de
dépôts irréguliers — au sens juridique du mot, c'est-à-dire
avec convention qu'ils seront employés par le dépositaire,
mais que des sommes équivalentes seront restituées soit à
première demande, soit après un certain délai suivant les cas.
Comme tout industriel, le banquier peut lui-même user du
crédit sous telle forme qu'il lui plaira; emprunter à intérêt, par
exemple, ou souscrire des effets de commerce. Il est une
forme spéciale d'engagement sicrdinaire aux banquiers, qu'on
l'appelle billet de banque. C'est une promesse de payer au
porteur et à vue une somme déterminée.
Le billet de banque n'est donc qu'un effet de commerce, un
titre de crédit. Il diffère de la monnaie et vaut par la con-
fiance qu'a le porteur de pouvoir le convertir en espèces. Par
lui-même, il est dépourvu du pouvoir libératoire, il ne peut
donc être imposé en paiement.
L'emprunteur, c'est le banquier; les prêteurs sont les por-
teurs successifs du billet.
Capitaux propres; fonds déposés; billets émis, telles sont
les ressources que toute banque pourrait se procurer en
dehors d'une législation restrictive. Hâtons-nous de le dire,
ce système que M. Paul Leroy-Beaulieu appelle « système
naturel de banque », n'existe dans aucun pays. Partout le
législateur, s'il ne s'occupe pas des deux premières catégories
de ressources : capitaux propres de la banque et fonds dépo-
sés, limite en quelque façon l'émission des billets. Pour le
faire, de quels principes s'autorise-t-il?
D'une confusion tout d'abord entre le billet de banque et la
monnaie, confusion impossible à faire quand on a bien dé-
gagé la nature du billet de banque qui est celle d'un véritable
effet de commerce, qui peut être accepté volontairement, mais
non pas imposé par le débiteur.
Admettons que le droit de battre monnaie soit réservé à
l'État, il n'en faut pas conclure que le droit d'émettre des
billets de banque soit de même nature.
Assurer la sécurité du public en entourant l'émission de
garanties diverses; second argument invoqué en faveur de la
restriction, et aussi faible que le premier. Sous un régime
de liberté, le public n'accepterait que les billets des banques
solides et réputées telles.
Il faut à un autre point de vue, a-t-on dit, limiter l'émis
sion. Elle ne coûte rien aux banques; la circulation des billets
va devenir désordonnée, excessive. Le billet de banque sert
aux mêmes usages que la monnaie, c'en est un « substitut »;
la monnaie métallique va ètre chassée du pays, exportée à
l'étranger; les billets se déprécieront.
Crainte chimérique, en l'absence du cours légal. Décrivons
un phénomène chimique, la sur saturation, il nous rendra
compte de ce qui se passera.
A telle température un liquide ne peut dissoudre qu'une
certaine quantité de sel. Si une quantité plus. considérable
s'y trouve, l'excédent ne se dissout pas.
Il en est de même dans notre cas. Quand un pays a une
activité commerciale donnée, il ne peut recevoir qu'une quan-
tité déterminée de billets. Si l'émission est surabondante par
rapport aux besoins du marché, un certain nombre de billets
sont présentés au remboursement.
Les arguments qu'on oppose à la liberté d'émission ne valent
donc pas. Les différents États n'ont-ils pas été amenés à la
restreindre par des motifs plus intéressés?
L'émission des billets de banque constitue un profit pour le
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Caractériser les différents systèmes de banques et les ten-
dances du législateur français, tel est l'objet de cette étude.
L'industrie du banquier consiste à distribuer du crédit,
outre certains services de caisses qui tiennent parfois une
place importante dans ses affaires. Des ressources abondantes
lui sont nécessaires. Ses capitaux propres sont presque tou-
jours insuffisants, et il lui faut attirer par une rémunération
quelconque les fonds d'autrui, qui lui sont remis à titre de
dépôts irréguliers — au sens juridique du mot, c'est-à-dire
avec convention qu'ils seront employés par le dépositaire,
mais que des sommes équivalentes seront restituées soit à
première demande, soit après un certain délai suivant les cas.
Comme tout industriel, le banquier peut lui-même user du
crédit sous telle forme qu'il lui plaira; emprunter à intérêt, par
exemple, ou souscrire des effets de commerce. Il est une
forme spéciale d'engagement sicrdinaire aux banquiers, qu'on
l'appelle billet de banque. C'est une promesse de payer au
porteur et à vue une somme déterminée.
Le billet de banque n'est donc qu'un effet de commerce, un
titre de crédit. Il diffère de la monnaie et vaut par la con-
fiance qu'a le porteur de pouvoir le convertir en espèces. Par
lui-même, il est dépourvu du pouvoir libératoire, il ne peut
donc être imposé en paiement.
L'emprunteur, c'est le banquier; les prêteurs sont les por-
teurs successifs du billet.
Capitaux propres; fonds déposés; billets émis, telles sont
les ressources que toute banque pourrait se procurer en
dehors d'une législation restrictive. Hâtons-nous de le dire,
ce système que M. Paul Leroy-Beaulieu appelle « système
naturel de banque », n'existe dans aucun pays. Partout le
législateur, s'il ne s'occupe pas des deux premières catégories
de ressources : capitaux propres de la banque et fonds dépo-
sés, limite en quelque façon l'émission des billets. Pour le
faire, de quels principes s'autorise-t-il?
D'une confusion tout d'abord entre le billet de banque et la
monnaie, confusion impossible à faire quand on a bien dé-
gagé la nature du billet de banque qui est celle d'un véritable
effet de commerce, qui peut être accepté volontairement, mais
non pas imposé par le débiteur.
Admettons que le droit de battre monnaie soit réservé à
l'État, il n'en faut pas conclure que le droit d'émettre des
billets de banque soit de même nature.
Assurer la sécurité du public en entourant l'émission de
garanties diverses; second argument invoqué en faveur de la
restriction, et aussi faible que le premier. Sous un régime
de liberté, le public n'accepterait que les billets des banques
solides et réputées telles.
Il faut à un autre point de vue, a-t-on dit, limiter l'émis
sion. Elle ne coûte rien aux banques; la circulation des billets
va devenir désordonnée, excessive. Le billet de banque sert
aux mêmes usages que la monnaie, c'en est un « substitut »;
la monnaie métallique va ètre chassée du pays, exportée à
l'étranger; les billets se déprécieront.
Crainte chimérique, en l'absence du cours légal. Décrivons
un phénomène chimique, la sur saturation, il nous rendra
compte de ce qui se passera.
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tité déterminée de billets. Si l'émission est surabondante par
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