Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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1008 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1946-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1946 01 décembre 1946

Description : 1946/12/01 (A78,N281)-1946/12/31 (A78,N305). 1946/12/01 (A78,N281)-1946/12/31 (A78,N305).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9614244n

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 23/11/2015

Aller à la page de la table des matières10641
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du Gouvernement.
    .......... Page(s) .......... 10642
    Arrêté du 11 décembre 1946 instituant une régie d’avances auprès du groupement des contrôles radioélectriques en territoires occupés (p.
    .......... Page(s) .......... 10642
    Arrêté modifiant un arrêté nommant un ordonnateur secondaire (groupement des contrôles radioélectriques) (p.
    .......... Page(s) .......... 10643
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 10643
    (Décret n° 46-882 fixant le tarif des avoués (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10643
    Arrêtés des 3 et 4 décembre 1946 créant une régie d’avances auprès de la délégation du Gouvernement provisoire de la République française au ministère public du tribunal militaire international et nommant le régisseur (p.
    .......... Page(s) .......... 10643
    Arrêté portant acceptation de démissions suppressions d’offices, nominations, conférant l’honorariat et rapportant les dispositions d’un précédent arrêté (officiers publics et officiers ministériels) (p.
    .......... Page(s) .......... 10643
    Listes d’experts comptables prévues par l'article 3 de l’ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d’entreprises (rectificatif). (p.
    .......... Page(s) .......... 10644
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 10644
    Décret portant attribution de la médaille de la Résistance française (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10644
  - Ministère de l’intérieur.
    .......... Page(s) .......... 10644
    Décret n° 46-2874 modifiant les tarifs de vente de l’eau distribuée par la Société algérienne des eaux à Oran (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10644
    Décrets portant attribution de la médaille de la Résistance française (rectificatifs) (p.
    .......... Page(s) .......... 10644
  - Ministère des armées.
    .......... Page(s) .......... 10644
    Décret n° 46-2902 du 27 novembre 1946 portant modification au décret n° 46-1856 du 24 août 1946 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire de cherté de vie allouée aux fonctionnaires civils en service en Afrique du Nord et rémunérés sur le budget de l'Etat et aux personnels militaires des armées de terre, de mer et de l’air en service en Afrique du Nord (p.
    .......... Page(s) .......... 10644
    Décret n° 46-2903 du 27 novembre 1946 relatif aux obligations militaires des jeunes gens des classes françaises 1939/3 à 1945 inclus (p.
    .......... Page(s) .......... 10644
    Décret n° 46-2904 du 27 novembre 1946 relatif aux obligations militaires des jeunes gens des classes algériennes nés du 1^er janvier 1923 au 31 décembre 1926 inclus (p.
    .......... Page(s) .......... 10645
    Décret du 27 novembre 1946 portant nominations et promotions dans le service du personnel féminin de l’armée de terre (cadre de commandement) (p.
    .......... Page(s) .......... 10645
    Décret du 27 novembre 1946 portant promotions è titre définitif (armée de terre) (réserve) (p.
    .......... Page(s) .......... 10645
    Décrets du 27 novembre 1946 portant démission d’officiers de l’armée active (p.
    .......... Page(s) .......... 10646
    Décret du 27 novembre 1946 portant réintégration dans le cadre des officiers de réserve du train (p.
    .......... Page(s) .......... 10647
    Décrets du 27 novembre 1946 portant promotions à titre définitif (armée de terre) (active) (p.
    .......... Page(s) .......... 10647
    Décrets du 27 novembre 1946 portant promotions d'officiers (armée de terre) (active et réserve) (p.
    .......... Page(s) .......... 10647
    Décrets du 27 novembre 1946 portant nominations, promotions et attribution de commandement (armée de mer) (p.
    .......... Page(s) .......... 10648
    Décret du 27 novembre 1946 portant fixation de dates de prise de rang dans le grade (homologation dans l’armée de l’air à titre posthume, déportés, décédés, fusillés) (p.
    .......... Page(s) .......... 10650
    Décret du 27 novembre 1946 portant homologation à titre posthume (p.
    .......... Page(s) .......... 10650
    Décret du 28 novembre 1946 portant nomination dans la 1^re section du cadre de l’état-major général. de l'armée (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Décrets portant promotions et nominations (armée de terre) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Décrets portant nominations et promotions dans l’armée de l’air et régularisation de situation militaire d’officiers (active) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Décrets portant attribution de la médaille de la Résistance française (rectificatifs) (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Arrêté portant changement d’arme (infanterie) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Décision annulant une décision concernant une admission aux cours de l’école militaire interarmes (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Tableau d’avancement (armée active) (additif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
  - Ministère de l'armement.
    .......... Page(s) .......... 10651
    Décret du 11 décembre 1946 portant virement de crédits (p.
    .......... Page(s) .......... 10651
  - Ministère de l’économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 10653
    Arrêtés portant admission à la retraite, nominations et conférant l’honorariat (commissariat général aux prix et expertise économique) (p.
    .......... Page(s) .......... 10653
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 10652
    Arrêté du 11 décembre 1946 fixant le montant maximum des avances pouvant être consenties aux régisseurs des chantiers d'exploitation ouverts par la direction générale des eaux et forêts dans la zone française d’occupation en Allemagne (p.
    .......... Page(s) .......... 10652
    Arrêtés du 11 décembre 1946 relatifs aux comités d’administration provisoires des organismes de mutualité sociale agricole des départements de l'Aveyron, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Drôme, Jura, Loiret, Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin (p.
    .......... Page(s) .......... 10652
    Arrêté du 12 décembre 1946 fixant la composition d’une commission interprofessionnelle d’importation des tourteaux (p.
    .......... Page(s) .......... 10653
    Arrêté portant désignation d'un ordonnateur secondaire (p.
    .......... Page(s) .......... 10653
  - Ministère de la production Industrielle.
    .......... Page(s) .......... 10653
    Arrêté établissant le calendrier des foires et salons pour le premier semestre 1947 (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10653
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Décret du 11 décembre 1946 relatif à l’approbation de l’élection d’un membre de l’académie des beaux-arts (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté du 2 septembre 1946 concernant les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Réunion des bibliothèques nationales de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté du 11 décembre 1946 relatif aux coefficients de l'agrégation d’histoire (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêtés portant nominations (enseignement supérieur et enseignement technique) (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté du 6 décembre 1946 modifiant l’arrêté du 19 Janvier 1946 portant création d’un comité de coordination de la protection de la navigation aérienne aux colonies (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté du 10 décembre 1946 portant ouverture de crédits (fonds de concours) (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté du 10 décembre 1946 portant relèvement du montant maximum des avances susceptibles d’étre consenties au régisseur de l'institut géographique national (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté concernant le relèvement du taux de location des wagons-réservoirs et des containers - citernes (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
    Arrêté instituant une commission chargée de l’étude des textes législatifs concernant les transports publics organisés par les collectivités secondaires (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10654
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 10655
    Décret du 11 décembre 1946 portant suppression de l'office de notaire à Saint-Pierre et Miquelon (p.
    .......... Page(s) .......... 10655
    Décret du 11 décembre 1946 portant application aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane de la législation en vigueur dans la France métropolitaine en matière de loyers de locaux à usage d’habitation ou professionnel (p.
    .......... Page(s) .......... 10656
    Décret n° 46-920 fixant le régime forestier au Cameroun (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10656
    Décret n° 46-2724 portant suppression du personnel des chefs et sous-chefs de bureau du cadre civil des services pénitentiaires coloniaux et intégration de ces fonctionnaires dans le cadre d’administration générale des colonies autres que l'Indochine (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
    Décret n° 46-2854 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de l’enseignement des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
    Arrêté du 1^er décembre 1946 relatif à l’acheminement vers l’Indochine des familles des travailleurs indochinois fondées en France (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
    Arrêté nommant les candidats admis au concours d’entrée dans la section de la magistrature coloniale en 1946 de l’école nationale de la France d’outre-mer (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
    Arrêté portant admission en surnombre dans les sections administratives de l'école nationale de la France d’outre-mer (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
    Arrêtés portant nomination et promotions (magistrature coloniale et travaux publics des colonies) (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 10657
    Décret du 11 décembre 1946 relatif à l’application de la loi du 21 octobre 19 46 concernant les indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d’intempéries (p.
    .......... Page(s) .......... 10657
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 10658
    Décret n° 46-2905 du 11 décembre 1946 étendant au personnel administratif ou technique recruté sur contrat par l’institut national d’hygiène le bénéfice des dispositions de la loi n° 46-1718 du 3 août 1946 (p.
    .......... Page(s) .......... 10658
    Arrêté du 10 décembre 1946 portant relèvement du montant des avances consenties à l’économe de l'hospice national des Quinze-Vingts (p.
    .......... Page(s) .......... 10659
    Arrêté complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d'hôpitaux et hospices publics (p.
    .......... Page(s) .......... 10659
    Arrêté nommant des médecins consultants régionaux adjoints de pédiatrie (p.
    .......... Page(s) .......... 10659
  - Ministère du ravitaillement.
    .......... Page(s) .......... 10659
    Arrêté du 25 novembre 1946 relatif à la comptabilité administrative du compte spécial "Ravitaillement général de la nation en temps de guerre" (p.
    .......... Page(s) .......... 10659
- Naturalisations, réintégrations, libération de liens d’allégeance et accession aux droits de citoyen français (p.
  .......... Page(s) .......... 10660
- Elections au conseil de l’enseignement technique (p.
  .......... Page(s) .......... 10682
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale. - Ordre du jour. - Listes rectifiées des candidats destinés à compléter la commission des finances, la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions et des candidats aux commissions générales et à la commission de comptabilité, établies par les bureaux des groupés et remises au président de l’Assemblée nationale, le 13 décembre 1946, en exécution de l'article 17 du règlement. - Désignation, par suite de Vacance, de candidature pour une commission (p.
    .......... Page(s) .......... 10683
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 10684
    Machines à timbrer: Autorisations et retraits (p.
    .......... Page(s) .......... 10684
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 10686

10 Décembre 1946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - 10479

Deux représentants 4e l'union centrale des
coopératives agricores.

,Lo président de l'union nationale des coopé-
ratives agricoles des. céréales ou son repré-
sentant. r -

Le président de l'union nationale-des coopé-
ratives d'approvisionnement ou son représen-
tant.

Le président de l'union des coopératives de
fruits et légumes ou son représentant.

Le président du groupement d'importation et
de répartilion des graines de semonces four-
rag&res ou son représentant.
Le président du syndicat des importateurs et
exportateurs dès graines de semences four-
ragères ou son. représentant.

Le président du groupement interprofession-
nel de production et d'utilisation des semen-
ces, graines et plants on son représentant.

Art. 2: — Sont abrogées toutes dispositions
contraires au présent arrêté. -

Art. '3. — Le directeur des affaires écono-
miques est. chargé de. l'exécution du présent
arrête.

Fait à Paris, le 3 décembre. 1946.

"" Pour le ministre et par délégations

' Le directeur du cabinet,

LIBERT Bou.

*

Attribution aux organismes bénéficiaires 'des
ressources créées par là loi du 1er mars 1946

- et réparties par la loi du 7 octobre 1946.

Le ministre de l'agriculture et le ministre
des finances,

Vu la. loi no !G-330 du 1er mars 1916 aut-ori-
sant saur l'année 1946 l'a perception de cen-
times additionnels an principal de la contribu-
tion. foncière des propriétés non bâties;

Vu la loi no 46-2154 du 7 octobre 194G por-
tant ouverture et annulation de crédits sur
l'exercice 1946 et' notamment son. article. 12
répartissant pour 1946 entre les organismes
bénéficiaires les ressources- susvisées;

Vu l'arrêté interministériel du 21 janvier.
t19j6 fixant les modalités de fonctionnement et
d'apurement du compte d'emploi de ,1a part
attribuée aux chambres départementales d'agri-
culture sur le produit des centimes addition-
nel" imposés en application de l'ordonnance-
du 26 mai 1945,

Arrêtent :

Art 1er --La quote part affectée par la loi
susvisée- du 7 octobre 1946 aux frais de ges-
tion des chambres d'agriculture créées par la
loi du 3 janvier 1924 et de l'assemblée perma-
nente de leurs présidents, sur le produit des
centimes additionnels imposés en-vertu de la
loi du 1er mars 1946, est portée au compte
d'emploi créé. par le- décret du 17 novem-
bre 1945, article 3, et ouvert dans les- écri-
turcs du payeur général de la Seine par l'arrêté
du ^1 janvier 1946. ^

Cette quote-part est inscrite audit compte
'd'emploi et répartie dans. tes conditions pré-
Vues à l'arrêté. interministériel da 21 jan-
vier 1916 pour, l'emploi de la part attribuée
aux chambres départementales d'agriculture
sur le produit des centimes, additionnels
imposés en application, de l'ordonnance du.
26 mai 1915.

Art. 2. — La. quote-part affectée par l'ar-
ticle 12, paragraphe 2, de la loi précitée du
7 octobre 1946, sur le produit des centimes
additionnels visés à l'article précédent, aux
Irais de fonctionnement des offices régionaux
des transporte et dos postes, télégraphes et
téléphones et de leur union, est versée à
l'union des offices des transports et des postes,
télégraphes et téléphones. Celle-ci en effectue
la répariilion entre fes divers de l'union
après avoir pris l'avi-s de la confédération gé-
nérale de l'agriculture.

Art. 3. — Le directeur des affaires profes-
sionnelles et sociales au ministère -de l'agri-
culture et le directeur de la comptabilité pu-
blique au ministère. des finances sont char-

gés, chacun en ce qui' les concerne, dé l'exécu-
tion du présent arrêté, ... A

Fait à Paris, le 3 décembre 1946.

iLe ministre de l'agriculture,

Pour le ministre- et par délégation:

Le directeur du cabin.et,

LIBERT BOU.'

'Le ministre des finances,

Pour le ministre et par délégation;

Le directeur du cabinet,

BLOCH-LAINÉ.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Décret du 29 novembre 1946 portant attri-
bution de la médaille de la Résistance
française -

Le -Président du Gouvernement provi-
soire de la République,

Sur le rapport -du ministre de l'éducation
nationale,

Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943
instituant une médaille de la Résistance
française ;

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1-944 rela-
tive à l'attribution de la médaille de la

Résistance française;

Vu rordonnance du 2 novembre 1945
relative à. l'attribution de la médaille de
la Résistance française ;

Vu- l'avis de la commission de la mé-
daille de la- Résistance française du 15 no-
vembre 1946,

Décrète:

Art. 1er. — La médaille de la Résistance
française 'est décernée avec rosette à :

MM. Pierre Ca&taing (à titre posthume).

François Dumora (à titre posthume).
Pierre Gemin (à titre posthume).
Louis Guichard (à titre posthume),
Eugène Labat (à titre posthume).
Robert Montagnon (à titre posthume).

Art. 2. — La médaille de la Résistance
française est décernée avec rosette- à:

MM. Arsène Bonneaud (à titre posthume).

Jean Pacton (à titre posthume).

Mme Louise Vidaïenc, née Delille (à titre
posthume).

Art. S. — La médaille de la Résistance
française est décernée avec rosette, à:

Mmes Nel-ly Dumora, née MaTiol.

Germaine Ferchaud, née Delhomme.
André François.

Jeanne Valentin.

MM. Paul Blasy..

Emile-Bouvier.

Charles Chouvy.

Alphonse Rienzler.

Robert Duprouilh.

Aimé Fabre.

Jacques Faiguières.

Jean Ferrier.

Henri Jove.

André Lassagna.

André Meunier.

Louis Meyer. ' ,
Jean Puissant.

Emile ferroine.

Art. 4. — La médaille de la Résistance
française est décernée avec rosette à:

Mme 'Madeleine Dissoubray.

MM. Paul Burlet.

Maurice David.

Christian Naegelen.

Louis Maury.

Jean. Thomas.

Georges Vidai in..

Art. 5. — Le ministre de l'éducation na-
tionale est chargé de l'exécution du pré-
sent décret, qui sera public au Journal
officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 1946.

GEORGES BIDAULT.

Par le Président du Gouvernement provisoire
de la République: \

Le ministre de l'éducation nationale,

M.-E. NAEGELEN.

Décret du 27 novembre t946 portant ait ri-
bufipn de la médaille de la Résistance
française.

Le Président du Gouvernement provt-
soire de la République française,

Sur le-rapport du ministre de l'éducation
nationale,

Vu l'ordonnance n° 42 du 9 février 1943
instituant une médaille de la Résistance
française ;

Vu l'ordonnance du. 7 janvier 1944 rela-
tive à l'attribution de la médaille de la

Résistance française;

Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945
relative à l'attribution de la médaille de
la Résistance française ;

Vu l'avis de la commission de la médailla
de la Résistance française du 1er octobre
1946,

Décrète :

Art. 1er. — La médaille de la Résistance
française est décernée avec rosette à:

M. Maurice Facon (à titre posthume).

Art. 2. — Le ministre de l'éducation na-
tionale est chargé de l'exécution du pré-
sent décret,. qui sera publié au Journal
officiel de la République française..

Fait à'Paris, le 27 novembre i946.

GEORGES BIDAULT.

Par le Président du Gouvernement provisoire
de la République :

Le ministre de l'éducation nationale,

M.-E. NAEGELEN.

Concours spécial pour le recrutement
.. de réviseurs à l'administration centrale.

Rectificatif au Journal officiel du 5 décem.
bre 194G: page 10365, 3e colonne, 65e ligne,
au lieu de: i< du 8 novembre 191G », lire; '
« du décret rlu 6 novembre 1946 ».

Concours spécial pour le recrutement
de calculateurs à l'administration centrale.

Rectificatif au Journal officièl du 5 décem-
bre 191G: page 103GG, 3a colonne, 286 ligne,
au lieu de: « du 8 novembre 1946 n, lire:
« du décret du G novembre 1946 ».

Enseignement supérieur.

Par arrêté en date du G décembre 19 46,
M. Gusdorf (Georges), secrétaire de l'école
normale supérieure, est maintenu en fonc-
tions à cet établissement, pour l'année sco-
laire 1916-1947.

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