Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 15 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

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972 pages

Titre : Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 15 / , publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative, depuis la convocation des Etats généraux jusqu'au 31 décembre 1791

Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie royale (Paris)

Date d'édition : 1792-1794

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761232n

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 18 vol. ; in-4 18 vol. ; in-4

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k96066021

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-14439

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/07/2015

Aller à la page de la table des matièresI
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS, PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS, &c. Compris dans le Tome XV.
- DATES des DÉCRETS, &C.
  1793. TITRES DES DÉCRETS, ETC.
  1793. DATES du SCEAU.
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET qui autorise les administrateurs des départemens & des districts qui éprouvent la disette de subsistances, à en faire acheter chez les particuliers dans les départemens où elles sont abondantes
  1793. 1793. 2 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 1
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET relatif au meurtre commis sur le navire Américain The little cherub
  1793. 2 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 2
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793, les bâtimens des États-Unis de l'Amérique
  1793.
  .......... Page(s) .......... 3
- 1793. 2 Juillet.
  DÉCRET qui prononce la peine de mort contre tout falsificateur de la déclaration des droits de l'homme & du citoyen, & de l'acte constitutionnel
  1793. 2 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 4
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET portant que les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservans, seront desservies par les vicaires épiscopaux
  1793. 1.^er Juillet.
  .......... Page(s) .......... 7
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET relatif aux troubles du département de la Corse
  1793. 3 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 8
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET concernant les salpêtriers & autres fabricans de salpêtre
  1793. 1.^er Juillet.
  .......... Page(s) .......... 11
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET concernant les jeunes artistes qui remporteront les premiers prix en peinture, sculpture ou architecture
  1793. 1.^er Juillet.
  .......... Page(s) .......... 12
- 1793. 1.^er Juillet.
  DÉCRET qui ordonne le paiement de ce qui peut être dû aux citoyens des départemens du Nord, du Pas-de-Calais & autres, pour fournitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des armées.
  1793. 5 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 13
- 1793. 2. Juillet.
  DÉCRET qui rétablit un omission dans le préambule du décret à la fuite de l'adresse aux Français, du 16 juin.
  1793. 2 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 14
- 1793. 2 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'envoi des lois aux districts & communes restés fidèles à la République
  1793. 7 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 15
- 1793. 3 Juillet.
  DÉCRET portant qu'il y a lieu à accusation contre le procureur-général-syndic du département de Rhône & Loire, le procureur-syndic du district de Lyon, & le particulier faisant les fonctions de procureur de la commune de cette ville
  1793. 3 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 16
- 1793. 3 Juillet.
  DÉCRET relatif aux mesures à prendre pour réprimer les rebelles de l'Eure & du Calvados
  1793. 3 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 17
- 1793. 3 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'organisation du district établi à Landau
  1793. 3 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 18
- 1793. 3 Juillet.
  DÉCRET relatif aux élèves des collèges de Paris qui auront obtenu des prix
  1793. 3 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 19
- 1793. 4 Juillet.
  DÉCRET portant qu'il ne fera plus fait usage du papier marqué des anciennes empreintes portant les attributs de la royauté
  1793. 4 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 19
- 1793. 4 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne d'effacer les attributs de la royauté, sculptés ou peints sur les monumens publics à Paris.
  1793. 4 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 20
- 1793. 4 Juillet.
  DÉCRET portant que les enfans-trouvés porteront le nom d'enfans naturels de la patrie
  1793. 5 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 22
- 1793. 4 Juillet.
  DÉCRET qui établit une garde, composée de 120 invalides, pour veiller à la conservation des monumens que renferment le jardin & le palais national
  1793. 8 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 22
- 1793. 4 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne le placement d'une horloge dans le pavillon de l'unité du palais national, & le transport dans la salle des séances de la Convention, d'une pendule horisontale du citoyen Lepaute, placée au ci-devant palais Bourbon.
  1793. 5 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 23
- 1793. 5 Juillet.
  DÉCRET portant que l'assemblée des jurés s'ouvrira le 24 de ce mois, dans tous les départemens de la République
  1793. 5 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 25
- 1793. 5 Juillet.
  DÉCRET interprétatif de celui du 19 juin, concernant le paiement des pensions
  1793. 5 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 26
- 1793. 5 Juillet.
  DÉCRET concernant les grains.
  1793. 5 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 29
- 1793. 5 Juillet.
  DÉCRET qui autorise les administrateurs de district qui ont improuvé les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus, &c. à viser les certificats de civisme & de non-émigration.
  1793. 6 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 29
- 1793. 5 Juillet.
  DÉCRET explicatif des lois des 19 mars & 10 mai derniers, concernant ceux qui peuvent être réputés chefs des émeutes & révoltes contre-révolutionnaires.
  1793. 11 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 30
- 1793. 5 Juillet.
  DÉCRET portant que les enfans adoptés par la patrie, & élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national
  1793. 11 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 31
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET qui met le procureur-général-syndic du département de la Nièvre en état. d'arrestation, & ordonne de faire poursuivre l'attentat commis sur le citoyen Damour, président du tribunal du districts de Nevers
  1793. 7 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 31
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les thés pris sur les ennemis de la République
  1793. 6 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 33
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET qui autorise les préposés à l'administration des subsistances militaires, à faire des achats chez les particuliers
  1793. 7 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 34
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET qui prononce la peine de dix ans de fers contre les fourbisseurs & marchands d'armes, qui en vendront sans au préalable avoir fait leur déclaration à leur municipalité
  1793. 7 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 35
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche
  1793. 6 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 36
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'indemnité accordée aux électeurs
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 37
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET qui met en séquestre les fiefs réversibles à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France
  1793. 10. Juillet.
  .......... Page(s) .......... 38
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET qui accorde une indemnité aux gendarmes qui serviront hors des limites de leur résidence
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 39
- 1793. 6 Juillet.
  DÉCRET qui accorde la franchise & le contre-seing des lettres aux représentans du peuple près les armées & dans les départemens
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 40
- 1793. 7 Juillet.
  DÉCRET relatif aux achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes & des armées
  1793. 7 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 41
- 1793. 7 Juillet.
  DÉCRET relatif aux armes remises par les préposés des douanes, en exécution du décret du 5 Septembre dernier
  1793. 8 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 42
- 1793. 7 Juillet.
  DÉCRET relatif à la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise, & de payer les rentes perpétuelles & viagères de cette succession
  1793. 8 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 43
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET qui réduit le traitement accordé aux commandans de vaisseaux, frégates & autres bâtimens de la République, pour les dépenses de la table
  1793. 8 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 45
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET qui accorde le biscuit à discrétion aux équipages des vaisseaux de la République lorsqu'ils feront sous voile
  1793. 8 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 45
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne au ministre de la guerre de mettre à la disposition des armées de la République, les armes des ci-devant arquebusiers
  1793. 9 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 46
- 1793. 8 Juillet
  DÉCRET qui enjoint aux administrateurs de département & de district, de viser dans les vingt-quatre heures les certificats de civisme, ou de motiver les raisons du refus du visa
  1793. 11 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 47
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET portant que la commune de Bar-le-Duc continuera à porter le nom de Bar-sur-Ornain
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 48
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET qui dispense les indigens de la consignation de l'amende de 150 livres pour se pourvoir en cassation
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 49
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET portant que le ci-devant château de Versailles sera consacré à un établissement public national
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 50
- 1793. 8 Juillet.
  DÉCRET relatif au traitement des soldats ou officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plusieurs membres
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 50
- 1793. 9 Juillet.
  DÉCRET relatif au paiement des intérêts dus aux comptables, à raison de leurs finances
  1793. 11 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 51
- 1793. 9 Juillet.
  DÉCRET qui prononce la peine de mort contre les administrateurs des départemens & des districts en état. de révolte, qui feroient procéder à la revente des biens nationaux sur folle enchère; & déclare les acquéreurs traîtres à la patrie, & les ventes nulles
  1793. 14 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 52
- 1793. 9 Juillet.
  DÉCRET relatif au rang que doit occuper dans l'armée le ci-devant régiment du roi.
  1793. 14. Juillet.
  .......... Page(s) .......... 53
- 1793. 9 Juillet.
  DÉCRET portant que le canton d'Issy, district du bourg de l'Égalité, portera le nom d'Issy-l'Union
  1793. 14 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 53
- 1793. 10 Juillet.
  DÉCRET relatif à la régie & administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile & des émigrés
  1793. 14 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 54
- 1793. 10 Juillet.
  DÉCRET portant que la cavalerie de la légion du Nord sera formée en régiment de chasseurs, & l'infanterie en bataillon d'infanterie légère
  1793. 14 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 56
- 1793. 10 Juillet.
  DÉCRET relatif aux coupes des bois appartenant aux parens des émigrés
  1793. 14. Juillet.
  .......... Page(s) .......... 56
- 1793. 10 Juillet.
  DÉCRET relatif à la comptabilité de l'administration des subsistances militaires
  1793. 14. Juillet.
  .......... Page(s) .......... 58
- 1793. 10 Juillet.
  DÉCRET relatif à la liquidation des sommes dues par la régie des économats
  1793. 14 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 59
- 1793. 11 Juillet.
  DÉCRET relatif au remplacement des membres des conseils généraux & directoires de département & de district, qui, dans les départemens révoltés, ont participé aux arrêtés contre-révolutionnaires
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 62
- 1793. 11 Juillet.
  DÉCRET interprétatif de la loi qui accorde deux mois aux propriétaires de dixmes supprimées sans indemnités, pour renoncer à leurs acquisitions de domaines nationaux
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 63
- 1793. 11 Juillet.
  DÉCRET qui accorde des secours provisoires aux citoyens Corses réfugiés, & autres qui ont souffert des dommages de la part des rebelles
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 64
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET relatif à la conspiration qui a éclatée dans la ville de Lyon
  1793. 12 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 65
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui confirme la nomination du général Beysser pour remplacer le général Biron
  1793. 12 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 68
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui proroge jusqu'au 1.^er octobre prochain le terme de la franchise des ports de lettres & paquets intitulés: Échange de billets de confiance
  1793. 12 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 69
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui nomme les citoyens Pauchol & Carrié, pour remplacer les citoyens Lecointre & Prieur, représentans du peuple dans le département de la Seine-inférieure & autres circonvoisins
  1793. 12 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 70
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui met à la disposition du ministre de la guerre le ci-devant hôtel de Bretonvilliers à Paris, pour y établir une manufacture d'armes à feu
  1793. 12 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 71
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui rectifie une erreur dans la loi du 15 juin 1793, relative aux biens de l'ordre de Malte
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 72
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du comité de législation, & accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les lois civiles & criminelles
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 73
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui augmente la solde des vétérans, composant les compagnies détachées à l'hôtel national des militaires invalides
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 74
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET relatif à la remise des titres de propriété & de jouissance des domaines nationaux aliénés
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 75
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne le paiement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens-meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 77
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui approuve l'arrêté du comité d'aliénation pour la vente des meubles de la liste civile
  1793. 12 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 78
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui accorde un délai de quinze jours pour rentrer dans le devoir, aux sous-officiers & chasseurs qui participent à la sédition des départemens fédéralistes
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 79
- 12 Juillet. 1793.
  DÉCRET qui détermine les formalités à observer pour être payé des fournitures faites aux armées
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 80
- 1793. 12 Juillet.
  DÉCRET qui fixe le traitement des payeurs généraux restés. en activité, depuis le premier janvier 1772, & détermine le mode de leur cautionnement
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 81
- 1793. 13 Juillet.
  DÉCRET qui approuve les mesures prises par la municipalité de Paris, pour l'organisation de la force armée
  1793. 13 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 85
- 1793. 14 Juillet.
  DÉCRET relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie dans le courant de juin
  1793. 21 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 86
- 1793. 14 Juillet.
  DÉCRET qui met huit millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux et maisons de charité
  1793. 15 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 88
- 1793. 15 Juillet.
  DÉCRET relatif aux obsèques de Marat, député à la convention nationale, assassiné pour la cause de la liberté
  1793. 15 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 89
- 1793. 15 Juillet.
  DÉCRET qui met dix millions cent quatre-vingt- quinze mille cent trente -sept livres, à la disposition du ministre de l'intérieur, pour indemniser plusieurs communes des pertes qu'elles ont éprouvées par l'invasion et les ravages de l'ennemi
  1793. 15 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 90
- 1793. 15 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'organisation des troupes, tant à pied qu'à cheval, levées dans le département de Jemmappe
  1793. 15 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 91
- 1793. 15 Juillet.
  DÉCRET relatif aux nouvelles compagnies de canonniers à former par les sections armées de Paris qui ont fourni la leur; & portant établissement dans chaque département d'une école particulière d'instruction pour les canonniers
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 92
- 1793. 15 et 19 Juillet.
  DÉCRET relatif aux représentans du peuple près les armées.
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 94
- 1793. 16 Juillet.
  DÉCRET portant qu'il ne sera fait aucun paiement en exécution de jugemens attaqués par la voie de la cassation, sans une caution préalable.
  1793. 16 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 96
- 1793. 16 Juillet.
  DÉCRET qui charge les comités de sûreté générale & des finances, de présenter une loi pour réprimer les abus & les malversations de l'agiotage; & ordonne d'apposer les scellés sur les caisses & registres des compagnies financières
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 97
- 1793. 16 Juillet.
  DÉCRET qui fixe les droits et taxations à percevoir par les receveurs de district, sur les contributions & autres recettes
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 98
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'envoi de l'acte constitutionnel.
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 106
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET qui déclare Pascal. Paoli, traître à la république, le met hors de la loi; porte accusation contre plusieurs Corses, et ordonne des mesures de sûreté pour ce département
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 107
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne que la maison occupée par Buzot, sera rasée
  1793. 17 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 108
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales & droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier.
  1793. 18 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 109
- 1793. 17 et 18 Juillet.
  DÉCRETS relatifs au mariage de six filles de la ville d'Evreux, en mémoire du retour de la liberté dans cette ville.
  1793. 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 112
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET relatif au paiement des contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieurs, & à la liquidation de la dette arriérée
  1793. 18 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 114
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET en faveur des héritiers des religionnaires fugitifs dont les biens ont été confisqués.
  1793. 23 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 119
- 1793. 17 Juillet.
  DÉCRET qui casse & annulle une délibération du département de la Dordogne, & porte que nulle autorité, excepté la convention, ne peut porter atteinte aux arrêtés des représentans du peuple.
  1793. 23 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 120
- 1793. 18 Juillet.
  DÉCRET qui met 150, 000 liv. à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribuées à titre d'indemnité ou de secours aux Mayençais, Belges & Liégeois réfugiés en France
  1793. 18 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 121
- 1793. 18 Juillet.
  DÉCRET relatif au visa & enregistrement des effets publics au porteur
  19 Juillet.1793.
  .......... Page(s) .......... 123
- 1793. 18 Juillet.
  DÉCRET relatif au paiement des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la république.
  1793. 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 126
- 1793. 18 Juillet.
  DÉCRET relatif aux brevets de l'hôtel ou de la pension des invalides, à accorder aux troupes & officiers de santé de la marine
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 127
- 1793. 18 Juillet.
  DÉCRET relatif au traitement des capitaines d'apprentis-canonniers des classes de la marine.
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 130
- 1793. 18 Juillet.
  DÉCRET relatif à la régie & vente des biens des ci-devant Jésuites.
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 130
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRETS 1.° qui convoque pour le 28 juillet les assemblées primaires en retard, pour émettre leur vœu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel
  1793 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 133
- 1793. 19 Juillet.
  2.° Relatif au recensement des votes pour l'acceptation de l'acte constitutionnel
  1793. 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 133
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'exécution du concordat passé entre Louis- Philippe- Joseph Orléans &, ses créanciers, le 9 janvier 1792
  1793. 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 134
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET relatif à la distribution de 10, 195, 137 liv. mises à la disposition du ministre de l'intérieur pour indemniser les communes qui ont éprouvé des pertes par l'invasion & les ravages de l'ennemi
  1793. 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 135
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET qui rectifie une erreur dans le décret. du. 6 juin, relatif au paiement des appointemens des officiers & soldats blesses
  1793. 19 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 136
- 1793. 6 Juin.
  DÉCRET relatif au paiement des appointemens des officiers & soldats blessés qui font à Paris.
  1793. 16 Juin.
  .......... Page(s) .......... 137
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET qui annulle les procédures instruites à Meaux & à Melun sur les évènemens des premiers jours de septembre, & ordonne la mise en liberté des détenus
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 138
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne l'exécution de ceux rendus sur la distribution. des prix dans les collèges de la république
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 138
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres & des dessinateurs
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 139
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET portant qu'aucune loi ne peut priver du traitement les ministres du culte catholique qui se marient
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 141
- 1793. 19 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne la déportation des évêques qui apporteroient quelqu'obstacle au mariage des prêtres.
  1793. 29 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 142
- 1793. 20 Juillet.
  DÉCRET qui suspend les achats de l'administration des habillemens, à l'exception du petit équipement, & ordonne l'arrestation des administrateurs depuis le mois de mai 1792
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 142
- 1793. 20 Juillet.
  DÉCRET qui défend fous peine de mort, aux administrateurs de département, district ou autres autorités civiles des villes maritimes, de s'immiscer dans la direction des forces navales de la république.
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 144
- 1793. 20 Juillet.
  DÉCRET qui met quarante -six millions six cent quatre-vingt mille livres à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins des différentes sections de l'administration des subsistances militaires.
  1793. 20 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 146
- 1793. 20 Juillet.
  DÉCRET qui met six millions à la disposition du payeur de l'armée du nord pour achat de subsistances.
  1793. 21 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 147
- 1793. 20 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne le versement au trésor public du montant des rôles supplétifs des ci-devant privilégiés
  1793. 21 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 148
- 1793. 21 Juillet.
  DÉCRET qui approuve la nomination des généraux de division Gudin & Sepher, au généralat en chef des armées des Côtes de la Rochelle & de Cherbourg. .
  1793. 21 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 149
- 1793. 21 Juillet.
  DÉCRET portant que les syndics des gens de mer continueront leurs fonctions jusqu'à la S. Martin 1794. .
  1793. 21 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 149
- 1793. 21 Juillet.
  DÉCRET qui met 5, 757, 000 liv. à la disposition du ministre de la guerre, pour le service de l'administration des transports &. convois militaires.
  1793. 21 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 150
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET contenant une instruction fur la levée de 30, 000 hommes de cavalerie
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 151
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET portant que dans le nombre des six citoyennes d'Evreux, dotées par la nation, il y en aura trois dans la ville de Vernon
  1793. 3 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 163
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET qui approuve la nomination faite du général Dietmann à la place de Custines
  1793. 22 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 163
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET relatif aux pensions de retraite & gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs & visiteurs des rôles supprimés
  1793. 22 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 164
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET qui change le nom de la ville de Sarre-Louis en celui de Sarre-Libre
  1793. 22 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 165
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET qui augmente d'une escouade de 16 hommes, chaque compagnie de canonniers du corps d'artillerie.
  1793. 22 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 165
- 1793. 22 Juillet
  DÉCRET qui ordonne la mise en liberté des citoyens du département du Gard, mis en état d'arrestation, le rappel de ceux qui ont abandonné leurs foyers, le rétablissement de la société populaire, & la suspension des procédures commencées
  1793. 22 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 168
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET qui met à la disposition du ministre de la guerre la force armée levée par les départemens de la république
  1793. 22 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 169
- 1793. 22 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'organisation des autorités constituées du département de l'Eure & de la ville d'Evreux
  1793. 23 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 170
- 1793. 23 Juillet.
  DÉCRET relatif aux appointemens des capitaines & lieutenans de la gendarmerie, saisant par interim les fonctions de lieutenans-colonels.
  1793. 23 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 171
- 1793. 23 Juillet.
  DÉCRET qui oblige les citoyens non domiciliés à Lyon, Bordeaux, Marseille & Caen, d'en sortir sous peine d'être déclarés émigrés
  1793. 23 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 172
- 1793. 23 Juillet.
  DÉCRET portant qu'il ne fera laissé qu'une seule cloche dans chaque paroisse.
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 173
- 1793. 23 Juillet.
  DÉCRET portant que les pièces trouvées dans l'armoire de fer, & autres pièces remises à la commission des douze, seront déposées aux archives de la convention.
  1793. 26 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 173
- 1793. 23 Juillet.
  DÉCRET qui accorde des indemnités aux citoyens dont les propriétés ont été détruites pour démasquer les défenses de la place de Thionville.
  1793. 26 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 175
- 1793. 23 et 24 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'organisation des postes & messageries en régie nationale
  1793. 30 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 176
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'établissement d'une manufacture d'armes de guerre à Montauban
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 195
- 1793. 4 Juillet.
  DÉCRET qui affranchit des droits d'enregistrement tous les actes relatifs aux acquisitions faites au nom & pour le compte de la nation
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 196
- 1793. 24. Juillet.
  DÉCRET qui porte à sept le nombre des juges du tribunal criminel extraordinaire, & fixe leur traitement & celui de l'accusateur public
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 197
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne la recherche des mines & des établissemens convenables à la formation d'une fonderie de mobiles de guerre de tout calibre
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 199
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET qui accorde 500, 000 liv. pour acquitter entièrement le prix des piques fabriquées dans les différens départemens
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 200
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET qui suspend le transit de l'étranger à l'étranger, par les départemens du haut & du Bas - Rhin, de la Meuse & de la Moselle, accordé par le décret du 7 septembre 1792
  1793. 24 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 201
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET portant que le nombre des commissaires des guerres sera augmenté de 50 adjoints
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 202
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET interprétatif de l'article IV du décret du 14 septembre 1792, concernant le paiement des pensions supprimées & remplacées en secours
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 203
- 1793. 24 Juillet.
  DÉCRET relatif aux pensions des préposés de la régie des douanes, & des commis supprimés dans les différens départemens du ministrère
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 204
- 31 Oct., 1.^er, 3, 10 et 25 Nov. 1793.1792; 3 Juin et 25 Juil. 1793.
  DÉCRET concernant l'administration & la vente des biens des émigrés, & la liquidation de leurs dettes.
  1793. 31 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 205
- 1793. 25 Juillet.
  DÉCRET qui met les. gardes nationales à cheval, en état de réquisition dans toute l'étendue de la république
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 246
- 1793. 25 Juillet.
  DÉCRET portant des peines contre ceux qui empêcheroient les sociétés populaires de se réunir, ou tenteroient de les dissoudre
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 247
- 1793. 25 Juillet.
  DÉCRET portant que les acquéreurs des meubles de la liste civile paieront, par forme de retenue, un denier pour livre du montant de ces meubles
  1793. 25 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 249
- 1793. 25 Juillet.
  DÉCRET relatif à une nouvelle organisation des équipages destinés aux divers services des armées de la république
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 250
- 1793. 26 Juillet.
  DÉCRET qui autorise le citoyen Clavaux & société à ouvrir un canal de navigation pour joindre les rivières d'Eure & de Loir
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 258
- 1793. 26 Juillet.
  DÉCRET portant formation dans l'armée des Côtes de la Rochelle, de vingt-quatre compagnies de pionniers & d'ouvriers, & de corps de tirailleurs & chasseurs, pour les opérations extraordinaires de la guerre qui va être faite contre les rebelles
  1793. 26 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 263
- 1793. 26 Juillet.
  DÉCRET contre les accapareurs
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 264
- 1793. 26 Juillet.
  DÉCRET relatif au jugement des contestations entre les prétendans à la succession de Jean Thierry.
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 269
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui enjoint aux membres du comité de salut public établi à Lons-le-Saunier, de se séparer; déclare les actes faits par ce comité nuls; ordonne la mise en liberté des individus détenus, & l'arrestation de deux membres du département du Jura, & de deux membres du district de. Lons-le-Saunier
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 272
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne la pleine & entière exécution du décret du 9 mai, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises appartenant aux puissances ennemies, & abroge toutes dispositions contraires
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 275
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui approuve la nomination du général de division Rossignol, pour commandant en chef de l'armée des Côtes de la Rochelle
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 276
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui prononce la peine de mort contre tout individu qui, dans les armées, sera convaincu d'avoir mis des meches artificielles sous les caissons, & se sera rendu coupable de viol ou de pillage; & contre les conducteurs d'artillerie & de charrois, qui seront convaincus d'avoir abandonné leurs chevaux, ou de les avoir vendus ou livrés à l'ennemi
  27 Juillet 1793.
  .......... Page(s) .......... 277
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui autorise le ministre de la marine à faire marquer & exploiter les bois propres à la construction des vaisseaux
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 278
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET additionnel à l'organisation du ministrère de la guerre
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 279
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET relatif à la célébration de la fête de l'unité & de l'indivisibilité de la république, indiquée pour le 10 août.
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 280
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui supprime les primes pour la traite des esclaves
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 281
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne au tribunal de cassation d'adresser sous huit jours le tableau de toutes les affaires dont il est saisi, & de statuer dans la huitaine de l'envoi des pièces, sur toutes les affaires criminelles qui seront portées devant lui
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 282
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui met vingt millions à la disposition du ministre de la guerre, pour subvenir aux besoins de l'administration des vivres & des subsistances militaires
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 283
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui fixe au 10 août l'ouverture du musée de la république
  1793. 27 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 283
- 1793. 27 Juillet.
  DÉCRET qui change le nom de la commune de Dun-le-Roi, en celui de Dun-fur-Auron
  1793. 31 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 285
- 1793. 28 Juillet.
  DÉCRET portant qu'il y a lieu à accusation contre le ci-devant général Custines, & que le général de brigade Doyré & les officiers de l'état-major de Mayence seront mis en état d'arrestation
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 285
- 1793. 28 Juillet.
  DÉCRET qui déclare plusieurs députés de la convention nationale traîtres à la patrie, & porte qu'il y a lieu à accusation contre plusieurs autres
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 287
- 1793. 28 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne que les bannières de la fédération du 14 juillet 1790, seront brûlées & remplacées par d'autres au 10 août prochain
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 288
- 1793. 28 Juillet.
  DÉCRET qui ordonne à ceux qui possèdent des croix dites de S.t- Louis & de tout autre ordre royaliste, de les déposer à leur municipalité, ainsi que leurs brevets.
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 289
- 1793. 28 Juillet.
  DÉCRET relatif au remplacement des officiers généraux & états-majors suspendus, tant de terre que de mer.
  1793. 28 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 290
- 1793. 28 Juillet.
  DÉCRET relatif à la division en coupures des 1200 millions d'assignats créés par les lois des 7, 23 mai & 6 juin derniers
  1793. 30 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 291
- 1793. 29 Juillet.
  DÉCRET portant que les jugemens en matière criminelle, quoique rendus dans les formes civiles, font sujets à la révision
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 292
- 1793. 29 Juillet.
  DÉCRET qui rectifie l'art. III du décret du 4 juin dernier, concernant les pensions alimentaires des veuves des militaires,
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 293
- 1793. 23 Juillet.
  DÉCRET portant que les justiciables ne peuvent être distraits de leurs juges naturels pour d'autres attributions que celles déterminées par la loi
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 294
- 1793. 29 Juillet.
  DÉCRET relatif aux pensionnaires de Stanislas 1.^er, ancien roi de Pologne
  1793. 13 Août.
  .......... Page(s) .......... 295
- 1793. 29 Juillet.
  DÉCRET relatif aux créanciers des rentes dues par les corps_, communautés & établissemens ecclésiastiques, corporations & congrégations supprimées
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 297
- 1793. 30 Juillet.
  DÉCRET relatif à l'abolition des droits exclusifs de pêche & de chasse
  1793. 30 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 299
- 1793. 30 Juillet.
  DÉCRET qui accorde des indemnités aux volontaires du département du Gard, qui ont été au secours de la ville d'Arles, & aux familles de ceux qui ont été submergés dans le Rhône
  1793. 31 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 300
- 1793. 30 Juillet.
  DÉCRET qui change le nom de la ville de Neufchâteau, en celui de Mouzon-Meuze
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 302
- 1793. 30 et 31 Juillet.
  DÉCRETS relatifs aux assignats faux & à ceux à face royale
  1793. 31 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 303
- 1793. 31 Juillet.
  DÉCRET relatif à une nouvelle organisation du tribunal extraordinaire & révolutionnaire
  1793. 31 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 306
- 1793. 31 Juillet.
  DÉCRET portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels & leurs parens à raison de successions
  1793. 31 Juillet.
  .......... Page(s) .......... 308
- 1793. 31 Juillet.
  DÉCRET relatif aux comptes à rendre à l'administration des. biens nationaux & des biens des émigrés, situés dans les pays étrangers occupés par les troupes de la république.
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 309
- 1793. 31 Juillet.
  DÉCRET relatif à la vente des meubles dépendant de la ci-devant liste civile.
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 311
- 1793. 31 Juillet.
  PROCLAMATION du conseil exécutif provisoire, relative à la fête du 10 août
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 311
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET contenant différentes mesures de sûreté publique
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 314
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET portant que les étrangers non domiciliés en France avant le 14. juillet 1789, seront mis en état d'arrestation
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 316
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET portant des peines contre ceux qui refuseroient des assignats-monnoie, ou les donneroient ou recevroient à une perte quelconque
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 317
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET qui ordonne la formation d'un camp entre Paris & l'armée du nord, & approuve la nomination du général Houchard pour le commandement en chef des armées du Nord & des Ardennes, & du général Ferrières pour celui de l'armée de la Moselle.
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 318
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET qui ordonne la confiscation sous huitaine, au profit de la nation, des maisons & autres édifices portant des armoiries
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 319
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET qui met à la réquisition du ministre de la guerre, les officiers de santé pharmaciens chirurgiens & médecins, depuis dix - huit ans jusqu'à quarante.
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 320
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de la Vendée
  1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 322
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET relatif aux citoyens prévenus d'émigration & détenus avant la loi du 26 novembre 1792.
  1793. 1.^er Août.
  .......... Page(s) .......... 325
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET qui déclare traîtres à la patrie les Français qui placeroient des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la république est en guerre
  1793. 2 Août.
  .......... Page(s) .......... 326
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET relatif aux officiers généraux nommés par les comités Belges & Liégeois
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 326
- 1793. 1.^er Août.
  DÉCRET qui établit l'uniformité & le système général des poids & mesures
  1793. 2 Août.
  .......... Page(s) .......... 327
- 1793. 2 Août.
  DÉCRET relatif à la représentation des pièces de théâtres
  1793. 3 Août.
  .......... Page(s) .......... 333
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET contenant la nomination de sept juges pour le tribunal extraordinaire
  1793. 3 Août.
  .......... Page(s) .......... 334
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET portant qu'il fera placé au-dessus de la principale porte d'entrée de chaque maison nationale ou d'émigré, cette inscription: PROPRIÉTÉ NATIONALE À VENDRE OU À LOUER
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 335
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET portant que les assignats à face royale seront reçus en paiement du mobilier appartenant à la république, & vendu en on nom.
  4 Août. 1793.
  .......... Page(s) .......... 336
- 1793. 3 et 4 Août.
  DÉCRET relatif aux citoyens arrêtés & constitués prisonniers dans des départemens où il a été pris des délibérations liberticides
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 336
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET qui ordonne la saisie, le séquestre & l'inventaire de la succession de la ci-devant princesse Lamballe, & la déclare réversible au trésor national
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 338
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET qui excepte de la loi du recrutement les ouvriers employés à la conversion du fer en acier, & à la fabrication des limes & des armes.
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 338
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET qui charge le ministre de l'intérieur de faire parvenir dans les fonderies la quantité de métal de cloches suffisante pour faire des canons
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 339
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET relatif aux quittances de finances au porteur, restant à rembourser de celles délivrées dans l'emprunt créé par édit de décembre 1782
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 340
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET qui met à la disposition du ministre de l'intérieur les matelas, paillasses, sommiers, lits & traversins qui se trouvent au garde-meuble & dans les maisons nationales & des émigrés
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 341
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793.
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 343
- 1793. 3 Août.
  DÉCRET qui change le nom de Château-Vilain en celui de Ville-sur-Aujoux
  1793. 1 Août.
  .......... Page(s) .......... 349
- 1793. 4 Août.
  DÉCRET portant que la garnison qui étoit à Mayence, a bien mérité de la patrie
  1793. 4 Août.
  .......... Page(s) .......... 349
- 1793. 4 Août.
  DÉCRET qui ordonne l'impression et l'envoi d'une lettre anglaise,
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 350
- 1793. 5 Août.
  DÉCRET relatif aux commissaires des assemblées primaires de la république
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 351
- 1793. 5 Août.
  DÉCRET relatif aux malveillans qui répandent des bruits alarmans sur la situation de Paris
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 352
- 1793. 5 Août.
  DÉCRET relatif aux fonctionnairess publics suspendus par une autorité supérieure.
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 353
- 1793. 5 Août.
  DÉCRET relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l'habillement des troupes
  1793. 5 Août.
  .......... Page(s) .......... 353
- 1793. 5 Août.
  DÉCRET portant que les lois relatives aux fonctions des juges de paix leur seront envoyées officiellement
  1793. 26 Août.
  .......... Page(s) .......... 354
- 1793. 6 Août.
  DÉCRET relatif à la surveillance des commissaires députés par les assemblées primaires
  1793. 6 Août.
  .......... Page(s) .......... 355
- 1793. 6 Août.
  DÉCRET qui anéantit les actes faits par la soi-disant commission populaire de salut public de Bordeaux, en déclare les membres traîtres à la patrie, & les met hors de. la loi.
  1793. 6 Août.
  .......... Page(s) .......... 356
- 1793. 6 Août.
  DÉCRET relatif au renouvellement des autorités constituées du département du Calvados & de la ville de Caen, & à la démolition du donjon du château de cette ville
  1793. 6 Août.
  .......... Page(s) .......... 358
- 1793. 6 Août.
  DÉCRET relatif à l'association existant à Caen sous le nom de Carabots
  1793. 6 Août.
  .......... Page(s) .......... 359
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme, sera puni de mort.
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 360
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET qui déclare Williams Pitt ennemi du genre humain
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 361
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET qui fixe une indemnité pour frais de route & retour des députés des assemblées primaires.
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 361
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET relatif aux ouvrages présentés au concours pour les prix des académies de peinture, sculpture & architecture
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 362
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET qui accorde six millions pour secourir les départemens qui ont éprouvé des pertes
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 363
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET relatif aux traitemens de retraite & appointemens conservés
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 364
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET relatif à l'envoi des lois aux départemens & aux juges de paix
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 365
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET relatif au changement des cachets des juges de paix.
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 366
- 1793. 7 Août.
  DÉCRET qui accorde un fou de haute-paye aux canonniers volontaires
  1793. 7 Août.
  .......... Page(s) .......... 367
- 1793. 8 Août.
  DÉCRET interprétatif d'un article de la loi du 10 juin sur le mode de partage des biens communaux .
  1793. 13 Août.
  .......... Page(s) .......... 367
- 1793. 8 Août
  DÉCRET portant que la commune de la Chapelle-la-Reine, s'appellera à l'avenir la Chapelle - l'Égalité.
  1793. 14 Août.
  .......... Page(s) .......... 368
- 1793. 8 Août.
  DÉCRET relatif aux adjudans-majors des bataillons de volontaires nationaux
  1793. 14 Août.
  .......... Page(s) .......... 369
- 1793. 8 Août.
  DÉCRET relatif à la publication du décret du 17 juillet 1793, portant abolition des rentes féodales sans indemnité
  1793. 8 Août.
  .......... Page(s) .......... 370
- 1793. 8 Août.
  DÉCRET portant suppression de toutes les académies & sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.
  1793. 8 Août.
  .......... Page(s) .......... 370
- 1793. 9 Août.
  DÉCRET relatif à l'organisation des six ateliers de coupe établis à Paris, pour l'habillement de troupes
  1793. 9 Août.
  .......... Page(s) .......... 371
- 1793. 9 Août.
  DÉCRET qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque district
  1793. 9 Août.
  .......... Page(s) .......... 373
- 1793. 9 Août.
  DÉCRET contenant des mesures relatives à l'état actuel du département du Jura
  1793. 9 Août.
  .......... Page(s) .......... 375
- 1793. 9 Août.
  DÉCRET relatif aux indemnités des citoyens porteurs du. vœu des assemblées primaires, pour l'acceptation de la Constitution
  1793. 9 Août.
  .......... Page(s) .......... 377
- 1793. 9 Août.
  DÉCRET qui ordonne la recherche des auteurs de l'incendie de l'arsenal d'Huningue, & rend les commandans des places responsables, sur leur tête, des arsenaux & établissemens publics à eux confiés.
  1793. 9 Août.
  .......... Page(s) .......... 378
- 1793. 11 Août.
  DÉCRET relatif aux rations de fourrages à fournir aux vivandiers des armées
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 379
- 1793. 11 Août.
  DÉCRET relatif aux états de population à dresser pour servir de base à la formation du corps législatif.
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 379
- 1793. 11 Août.
  DÉCRET qui divise l'île de Corse en deux départemens.
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 380
- 1793. 11 Août.
  DÉCRET relatif au paiement du logement des officiers en temps de guerre.
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 382
- 1793. 11 Août.
  DÉCRET relatif à la loi concernant les polies & messageries
  1793. 11 Août.
  .......... Page(s) .......... 383
- 1793. 11 Août.
  DÉCRET relatif aux pensions & indemnités à accorder aux défenseurs de la patrie, à leurs veuves & à leurs enfans
  1793. 12 Août.
  .......... Page(s) .......... 383
- 1793. 12 Août.
  DÉCRET relatif aux procédures ayant pour objet les obstacles apportés aux mariages des prêtres.
  1793. 12 Août.
  .......... Page(s) .......... 384
- 1793. 12 Août.
  DÉCRET qui ordonne l'apposition des scellés sur les portes des appartemens occupés par les académies supprimées par décret du 8 du présent mois.
  1793. 12 Août.
  .......... Page(s) .......... 385
- 1793. 12 Août.
  DÉCRET qui ordonne la dissolution de toute force armée, sous le nom de force départementale
  1793. 12 Août.
  .......... Page(s) .......... 386
- 1793. 12 Août.
  DÉCRET qui détermine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du réglement à observer par les officiers généraux qui en feront chargés.
  1793. 2 Septembre
  .......... Page(s) .......... 388
- 1793. 13 Août.
  DÉCRET qui change le nom d'Auxi- le- Château, en celui d'Auxi-la-Réunion
  1793. 13 Août.
  .......... Page(s) .......... 424
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET qui ordonne d'accélérer le batage des grains, & de les faire passer sur les derrières de l'armée.
  1793. 14 Août.
  .......... Page(s) .......... 425
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET qui autorise les receveurs de district à payer aux commissaires des assemblées primaires le restant de de leur indemnité
  1793. 14 Août.
  .......... Page(s) .......... 426
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET portant que chaque commune a la faculté d'établir des foires & marchés
  1793. 15 Août.
  .......... Page(s) .......... 426
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET relatif aux indemnités des fournisseurs d'habillement et équipement militaires
  1793. 15 Août.
  .......... Page(s) .......... 427
- 1793. 27 Février et 14 Août.
  DÉCRETS relatifs aux indemnités accordées à tous les citoyens pour les pertes occasionnées par l'invasion de l'ennemi
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 428
- 1793. 14 et 16 Août.
  ADRESSE & DÉCRETS relatifs à la levée du peuple français en masse, contre les ennemis de la République
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 433
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET portant que les principaux commis des payeurs généraux des départemens ne feront pas compris dans les réquisitions concernant les nouvelles levées.
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 437
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET qui augmente de cinq sous par jour le traitement des canonniers casernés rue Bar-du-bec
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 438
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET relatif aux créanciers de la liste civile &. aux dettes contractées par Louis Capet
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 438
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET portant que les conseils des communes sont autorisés à diriger les spectacles
  1793. . 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 439
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET portant qu'à l'avenir les membres des autorités constituées seront tenus de rester à leurs fonctions, & d'envoyer leurs pétitions par la poste
  1793. 25 Août.
  .......... Page(s) .......... 440
- 1793. 14 Août.
  DÉCRET relatif à l'organisation de la régie nationale des droits d’enregistrement & autres droits y réunis. .
  1793. 23 Août.
  .......... Page(s) .......... 440
- 1793. 15 Août.
  DÉCRET contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris
  1793. 15 Août.
  .......... Page(s) .......... 452
- 1793. 15 Août.
  DÉCRET qui excepte les dépôts d'actes publics de l'apposition des scellés chez les personnes suspectes.
  1793. 15 Août.
  .......... Page(s) .......... 453
- 1793. 15 Août.
  DÉCRET relatif au transport des bois de construction, & autres munitions destinées au service de la marine.
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 454
- 1793. 15 Août.
  DÉCRET relatif aux denrées & marchandises de première nécessité qu'il est défendu de faire sortir de l'étendue de la République
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 455
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET relatif à la conservation & à la vente des meubles & effets du ci-devant château de Marly & dépendances
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 458
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET qui ordonne la faille & le séquestre des biens & des propriétés que les sujets & vassaux du roi d'Espagne ont en France
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 460
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET relatif à l'exécution des jugemens criminels dans les pays occupés par les ennemis de la République ou par les rebelles
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 461
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET qui casse un arrêté pris le 18 juillet dernier, par les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, & porte la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui suspendroient l'exéution des arrêtés des représentans du peuple. .
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 462
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET qui, sur la demande d'un commissaire des assemblées primaires, porte que les seules exemptions du recrutement sont celles portées par la loi
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 463
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET relatif aux vaisseaux neutres, & à ceux des villes Anséatiques & des puissances Allemandes ayant voix délibérative à la diète de Ratisbonne, qui ont été pris par des bâtimens Français
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 464
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET qui ordonne que le corps connu sous le nom de Dragons de la Manche, fera incorporé dans les régimens de cavalerie & de troupe légère
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 465
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET qui accorde une indemnité aux jurés d'accusation, de jugement, & aux jurés adjoints
  1793. 16 Août.
  .......... Page(s) .......... 466
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET qui ordonne le licenciement des Gendarmes de la troisième division, renvoyés par Custines.
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 467
- 1793. 16 Août.
  DÉCRET relatif au traitement des officiers des nouveaux tribunaux militaires, à l'organisation d'un pareil tribunal dans l'île de Corse, & à la suppression des cours martiales
  1793. 31 Août.
  .......... Page(s) .......... 468
- 1793. 17 Août.
  DÉCRET relatif au paiement des frais de fabrication faits par les directeurs des monnoies.
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 470
- 1793. 17 Août.
  DÉCRET qui ordonne un recensement général des grains provenant de la dernière récolte.
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 471
- 1793. 17 Août.
  DÉCRET qui ordonne la difformation des poinçons qui sont au dépôt de la commission générale des monnoies, pour en marquer les poids & balances
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 472
- 1793. 17 Août.
  DÉCRET qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre, jusqu'à concurrence de cent livres, sur des assignats à face royale, aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions,.
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 473
- 1793. 17 Août.
  DÉCRET qui ordonne la vente des carrés difformés, des poinçons & matrices qui ont servi à la fabrication des monnoies
  1793. 17 Août.
  .......... Page(s) .......... 474
- 1793. 17 Août.
  DÉCRET portant qu'aucunes lettres officielles des ministres ou des administrations relatives aux finances, ne feront lues à la Convention qu'après un examen.
  1793. 18 Août.
  .......... Page(s) .......... 475
- 1793. 19 Août.
  DÉCRET qui autorise les directoires de département à fixer le maximum du prix du bois de chauffage, charbon, tourbe & houille
  1793. 19 Août.
  .......... Page(s) .......... 476
- 1793. 19 Août.
  DÉCRET qui fixe le taux des indemnités à accorder aux familles ou individus qui sont demeurés chargés d'enfans abandonnés
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 477
- 1793. 19 Août.
  DÉCRET relatif aux jeunes élèves qui depuis. la révolution ont remporté les. premiers prix de peinture, sculpture & architecture
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 479
- 1793. 19 Août.
  DÉCRET qui supprime la formalité d'une consultation signée d'avoués, pour se pourvoir en cassation ou en requête civile
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 481
- 1793. 19 Août.
  DÉCRET qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques, pour le service des postes
  1793. 21 Août.
  .......... Page(s) .......... 481
- 1793. 20 Août.
  DÉCRET qui charge les conseils généraux des communes de dresser dans le plus bref délai l'état de leur population effective
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 482
- 1793. 20 Août.
  DÉCRET portant qu'il fera frappé une médaille pour perpétuer le souvenir de la réunion républicaine du 10 août 1793, & faisant défenses à tout citoyen de porter cette médaille, ou celle de la fédération de 1790, en signe de décoration
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 483
- 1793. 20 Août.
  DÉCRET qui crée une commission pour la vérification des listes fournies par les membres du conseil exécutif des fonctionnaires publics, & des chefs & employés des bureaux
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 485
- 1793. 20 Août.
  DÉCRET relatif à la fixation du maximum du prix de l'avoine
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 486
- 1793. 20 Août.
  DÉCRET contenant des mesures de sûreté relatives au département du Mont-Blanc
  1793. 21 Août.
  .......... Page(s) .......... 487
- 1793. 20 Août.
  DÉCRET concernant la remise des croix de Saint-Louis, & des brevets qui sont relatifs à ces croix
  1793. 21 Août.
  .......... Page(s) .......... 488
- 1793. 21 Août.
  DÉCRET qui adjoint trois représentans du peuple à ceux qui font près l'armée des Alpes & dans le département de Rhône & Loire, & qui contient des mesures repressives contre les troubles du district de Montbrison
  1793. 21 Août.
  .......... Page(s) .......... 490
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET relatif à la prompte expédition des affaires portées au tribunal de cassation.
  1793. 22 Août.
  .......... Page(s) .......... 491
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte.
  1793. 22 Août.
  .......... Page(s) .......... 493
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de la Corse
  1793. 22 Août.
  .......... Page(s) .......... 494
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET relatif au paiement des consuls & agens commerciaux en pays étrangers
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 494
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET relatif aux titulaires d'offices de judicatures des ci-devant justices seigneuriales d'Honfleur, Pont-l'Évêque & autres
  1793. 2. Septembre.
  .......... Page(s) .......... 495
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET portant abolition de toutes actions civiles & . privées ainsi que des jugemens qui s'en font ensuivis relativement à la révolution.
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 496
- 1793. 22 Août.
  DÉCRET relatif à la liquidation des propriétaires des greffes & autres offices domaniaux
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 497
- 1793. 22. Août.
  DÉCRET additionnel à la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 498
- 1793. 23 Août.
  DÉCRET qui détermine le rang & le traitement des adjudans-majors de l'armée
  1793. 23 Août.
  .......... Page(s) .......... 499
- 1793. 23 Août.
  DÉCRET portant que le prix de l'avoine ne pourra excéder la moitié du maximum du prix du froment.
  1793. 23 Août.
  .......... Page(s) .......... 500
- 1793. 23 Août.
  DÉCRET qui enjoint aux tribunaux criminels de juger avant les autres procès, ceux relatifs à la fabrication ou à l'émission de faux assignats & de fausses monnoies.
  1793. 23 Août.
  .......... Page(s) .......... 500
- 1793. 23 Août.
  DÉCRET qui rappelle les commissaires agens envoyés par le conseil exécutif dans les départemens & les armées
  1793. 24 Août.
  .......... Page(s) .......... 501
- 1793. 23 Août.
  DÉCRET qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République.
  1793. 24 Août.
  .......... Page(s) .......... 502
- 1793. 23 Août.
  DÉCRET qui établit un mode de comptabilité.
  1793. 27 Août.
  .......... Page(s) .......... 506
- 1793. 24 Août.
  DÉCRET qui ordonne une fabrication de petite monnoie
  1793. 24 Août.
  .......... Page(s) .......... 520
- 1793. 24 Août.
  DÉCRET qui supprime la caisse d'escompte & différentes autres associations.
  1793. 24 Août.
  .......... Page(s) .......... 523
- 1793. 24 Août.
  DÉCRET qui défend à tout officier public de délivrer aucune expédition ou extrait des titres de créance de la nation
  1793. 20 Août.
  .......... Page(s) .......... 524
- 1793. 15, 16, 17 et 24 Août.
  DÉCRET qui ordonne la formation d'un grand livre pour inscrire & consolider la dette publique non viagère; la remise & annullation des anciens titres de créance, sous peine de déchéance; l'accélération de la liquidation; la suppression des rentes dues aux fabriques; la reconnoissance des dettes des communes, départemens & districts, comme dettes nationales; la liquidation des annuités & des effets au porteur; le remboursement ou l'inscription de la dette sur le grand livre; le paiement annuel de la dette publique dans les districts; la faculté de convertir les assignats en une inscription fur le grand livre, à raison de cinq pour cent du capital; l'admission de la dette consolidée en paiement des domaines nationaux à vendre, & l'assujettissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière.
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 525
- RAPPORT servant d'instruction sur la dette publique, &c
  1793. 14 Août.
  .......... Page(s) .......... 583
- 1793. 24. Août.
  INSTRUCTIONS sur l'exécution de la loi du 24. août 1793, relativement aux fonds d'avance & cautionnemens des compagnies de finance & de leurs employés, & aux offices comptables
  1793. 25 Août.
  .......... Page(s) .......... 638
- 1793. 25 Août.
  DÉCRET qui rend commun au ministre de la marine le décret du 1.^er de ce mois relatif aux officiers de santé, médecins, chirurgiens & pharmaciens.
  1793. 25 Août.
  .......... Page(s) .......... 645
- 1793. 25 Août.
  DÉCRETS relatifs aux subsistances.
  1793. 26 Août.
  .......... Page(s) .......... 645
- 1793. 26 Août.
  DÉCRET relatif à l'exécution de celui du 16 de ce mois, concernant le séquestre des biens des espagnols, situés en France
  1793. 26 Août.
  .......... Page(s) .......... 647
- 1793. 26 Août.
  DÉCRET qui déclare que la mémoire d'Antoine, représentant du peuple, est chère à la patrie
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 648
- 1793. 26 Août.
  DÉCRET relatif à une conversion d'assignats de 50 liv. en assignats de 400 livres
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 649
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET relatif à la confection des rôles pour la répartition des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie
  1793. 27 Août.
  .......... Page(s) .......... 650
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET qui ordonne le versement dans les caisses des payeurs généraux, du numéraire qui se trouve dans celles des corps de troupes de la république.
  1793. 27 Août.
  .......... Page(s) .......... 651
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET portant que la commission des monumens . continuera ses fonctions
  1793. 27 Août.
  .......... Page(s) .......... 652
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET qui substitue au mot indemnité celui de gratification, dans la loi du 8 avril
  1793. 27 Août.
  .......... Page(s) .......... 653
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET portant que sur la réserve de 498, 200, 000 l. en assignats, il fera fabriqué des assignats de 400 liv. .
  1793. 30 Août.
  .......... Page(s) .......... 654
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET qui met 15 millions. à la disposition du ministre de l'intérieur, pour le paiement des subsistances achetées chez l'étranger., & pour les secours à accorder à ceux qui ont souffert des pertes par l'invasion de l'ennemi, ou par l'intempérie des saisons
  1793. 28 Août.
  .......... Page(s) .......... 655
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, & des secours ou pensions à accorder aux gagistes ou anciens pensionnaires de la liste civile.
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 656
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET portant que les soldats français feront récompensés de leurs hauts faits par un avancement en grade
  1793. 4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 665
- 1793. 27 Août.
  DÉCRET relatif aux indemnités à payer aux maîtres de poste
  1793. 27 Août.
  .......... Page(s) .......... 666
- 1793. 28 Août.
  DÉCRET qui charge le ministre de la guerre de récompenser deux cavaliers pour des actions de valeur, & l'autorise à faire aux officiers sans. fortune l'avance de leur équipement
  1793. 28 Août.
  .......... Page(s) .......... 667
- 1793. 28 Août.
  DÉCRET qui fait défenses, sous- peine de forfaiture, aux corps administratifs de prendre aucun arrêté sur des matières de législation ou autres, qui ne leur font pas attribuées par la constitution
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 668
- 1793. 29 Août.
  DÉCRET qui ordonne d'envoyer aux armées les troupes . à cheval levées & non encore organisées
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 669
- 1793. 29 Août.
  DÉCRET qui ordonne de faire devant les municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle & de trait non employés à l'agriculture
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 670
- 1793. 29 Août.
  DÉCRET portant que les officiers des ci-devant troupes de ligne qui n'ont pas pris l'uniforme national, feront déstitués
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 671
- 1793. 29 Août.
  DÉCRET portant que les résines, les brayes & les goudrons sont compris dans les denrées dont l'accaparement est défendu
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 672
- 1793. 29 Août.
  DÉCRET relatif aux fournitures de sel qui doivent être faites aux Suisses
  1793. 29 Août.
  .......... Page(s) .......... 672
- 1793. 29 Août.
  DÉCRET relatif aux pouvoirs des représentans du peuple près les armées
  1793. 30 Août.
  .......... Page(s) .......... 673
- 1793. 30 Août.
  DÉCRET qui rectifie l'erreur insérée dans l'article I.^er de la loi du 4. mai dernier, relative aux subsistances
  1793. 30 Août.
  .......... Page(s) .......... 674
- 1793. 30 Août.
  DÉCRET relatif à la distribution des objets à confectionner pour l'habillement des troupes
  1793. 30 Août.
  .......... Page(s) .......... 674
- 1793. 30 Août.
  DÉCRET portant qu'il sera établi dans chaque corps armé une administration d'habillement & d'équipement
  1793. 30 Août.
  .......... Page(s) .......... 676
- 1793. 30 Août.
  DÉCRET qui met à la disposition du ministre de la guerre différentes sommes pour subsistances militaires.
  1793. 30 Août.
  .......... Page(s) .......... 676
- 1793. 30 Août.
  DÉCRET qui règle la manière dont les assignats à face royale feront admis en paiement dans les caisses nationales, & détermine le mode de leur annullement.
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 678
- 1793. 28 et 31 Août.
  DÉCRETS relatifs aux poudres & salpêtres.
  1793. 31 Août.
  .......... Page(s) .......... 681
- 1793. 31 Août.
  DÉCRET relatif à l'emplacement des magasins de grains & farines, pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport.
  1793. 31 Août.
  .......... Page(s) .......... 683
- 1793. 31 Août.
  DÉCRET portant que les administrateurs & les citoyens du département du Pas-de-Calais, & les corps de troupes qui ont marché contre les rebelles, ont bien mérité de la patrie.
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 685
- 1793. 31 Août.
  DÉCRET portant que l'observatoire de Paris sera nommé Observatoire de la République
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 686
- INSTRUCTION du ministre de l'intérieur à ses concitoyens, sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 novembre 1792 & 4 mai 1793, en faveur des parens des militaires & marins au service de la république
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 687
- 1793. 1.^er Septembre.
  DÉCRET relatif à la nomination des commissaires pour remplir provisoirement les fonctions des administrations des villes investies par l'ennemi
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 693
- 1793. 1.^er Septembre.
  DÉCRET qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, & ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791 & 19 juillet dernier
  1793. 3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 694
- 1793. 2 Septembre.
  DÉCRET portant que tous les imprimeurs de Paris sont en état de réquisition pour le service public.
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 695
- 1793. 2 Septembre.
  DÉCRET qui fixe les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugemens rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence.
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 696
- 1793. 2 Septembre.
  DÉCRET portant que la faculté accordée au mari & à ses héritiers par l'art. CCCXXXII de la coutume de la ci-devant province de Normandie, est comprise dans l'abolition des retraits lignagers
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 697
- 1793. 2 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne aux corps administratifs & municipalités de détruire les portraits & effigies des rois dans le local de leurs établissemens
  1793. 2 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 698
- 1793. 3 Septembre.
  DÉCRET portant qu'il fera délivré aux fonctionnairess publics ou commis partant pour les frontières, un quartier de leurs appointemens par avance.
  1793. 3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 699
- 1793. 3 Septembre.
  DÉCRET interprétatif de celui du 15 août dernier, qui prohibe l'exportation de plusieurs machandises.
  1793. 3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 700
- 1793. 3 Septembre.
  DÉCRET qui augmente la solde des vétérans invalides
  1793. 3 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 702
- 1793. 3 Septembre.
  DÉCRET qui détermine les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches & des fuyards, en attendant que les tribunaux militaires soient en activité
  1793. 11 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 703
- 1793. 3 Septembre.
  DÉCRET qui établit un emprunt forcé, suivi d'une instruction
  .......... Page(s) .......... 704
- INSTRUCTION sur l'emprunt forcé, &c
  1793. 6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 714
- 1793. 4 Septembre.
  DÉCRET qui charge les représentans du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône, de faire punir les auteurs & complices de la rebellion des contre-révolutionnaires de Marseille, & qui ordonne la confiscation de leurs biens
  1793. 4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 741
- 1793. 4 Septembre.
  DÉCRET relatif au paiement du traitement des professeurs, tant des collèges que des autres établissimens d'instruction publique
  1793. 4 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 742
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET qui divise le tribunal criminel extraordinaire en quatre sections
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 744
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir réfuté en paiement, ou d'avoir cherché à les décréditer
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 746
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET portant que les chevaux des entrepreneurs particuliers des messageries & voitures publiques ne font point en état de réquisition
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 748
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET portant que le département de la Corrèze n'a pas cessé de mériter de la patrie, & que les forces levées dans ce département & dans les autres de la république, font à la disposition du ministre de la guerre.
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 749
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET relatif aux visites domiciliaires
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 750
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRETS relatifs à la composition des comités de salut public, & à l'indemnité accordée à leurs membres.
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 750
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET qui met à la disposition du ministre de la guerre cent millions pour fabrication d'armes.
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 751
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRETS relatifs à la formation d'une armée révolu tionnaire
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 752
- 1793. 5 Septembre.
  DÉCRET portant que les veuves des militaires ne jouiront de leurs pensions alimentaires qu'à compter du 4 juin dernier
  1793. 5 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 753
- 1793. 5 et 6 Septembre.
  DÉCRETS contenant des mesures de surveillance relatives à la résidence des militaires.
  1793. 5 et 6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 754
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRET contenant des mesures de sûreté, relatives aux étrangers qui se trouvent en France.
  1793. 7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 757
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRET relatif aux commissions données pour achats de grains, fourrages & subsistances
  1793. 6 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 761
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne l'envoi d'une adresse de la convention nationale aux français des départemens méri dionaux.
  1793. 7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 764
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRET relatif aux navires chargés de grains arrivant en France
  1793. 7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 766
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRETS relatifs à la nomination des membres de la nouvelle administration des postes & messageries.
  1793. 8 et 10 Septemb.
  .......... Page(s) .......... 767
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRET qui défend aux fournisseurs des vivres de délivrer aucune ration de viande aux charretiers & employés des hôpitaux ambulans d'artillerie, charrois & convois militaires, & à tous autres qui ne seroient pas autorisés à en recevoir.
  1793. 8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 768
- 1793. 6 Septembre.
  DÉCRET portant que tous fonctionnaires publics & tous percepteurs de deniers publics rendront compte de leur fortune acquise depuis la révolution
  1793. 8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 770
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET relatif à la destitution des fonctionnaires publics qui n'ont pas la confiance du peuple.
  1793. 7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 771
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET qui détermine l'uniforme des bataillons d'infanterie légère
  1793. 7 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 771
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET portant que l'armée qui a rendu Marseille à la république, & son général, ont bien mérité de la patrie, & que les actes & proclamations des représentans du peuple font approuvés
  1793. 8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 772
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET portant que provisoirement les mineurs dont les pères & mères seroient morts, interdits ou absens pour cause légitime, font autorisés à contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille.
  1793. 8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 774
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET relatif à l'organisation & à la solde du corps des volontaires ci-devant de Bourbon
  1793. 8 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 775
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET relatif aux canonniers & soldats qui abandonnent leurs canons & leurs armes, & contre lesquels la loi prononce la peine de mort
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 778
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET relatif aux arrêtés des représentans du peuple près les armées & dans les départemens
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 778
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET relatif au maximum des récompenses à accorder aux généraux de la république
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 779
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET qui défend à tous français de recevoir des droits féodaux & des redevances de servitude.
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 780
- 1793. 7 Septembre.
  DÉCRET qui déclare traîtres à la patrie & hors de la loi, les français qui ont accepté ou accepteroient des fonctions publiques dans les parties du territoire français envahies par l'ennemi
  1793. 22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 780
- 1793. 8 Septembre.
  DÉCRET portant que les représentans du peuple & fonctionnaires publics ne doivent pas être compris sur les rôles de contribution dans les lieux où ils font retenus pour l'exercice de leurs fonctions
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 781
- 1793. 8 Septembre.
  DÉCRET relatif au recouvrement des contributions publiques.
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 782
- 1793. 8 Septembre.
  DÉCRET qui retient à leur poste les employés aux manufactures de Courtalin, &c. ainsi qu'à la fabrication des monnoies de billon
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 783
- 1793. 8 Septembre.
  DÉCRET relatif aux baux des biens des emigrés comprenant des parties de forêts
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 784
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET qui défend aux autorités chargées de la police à Paris, de faire arrêter les fonctionnairess publics.
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 786
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET qui retire l'expédition de la loi sur les poids & mesures, envoyée dans les départemens
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 786
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET relatif à la composition de l'armée révolutionnaire de Paris
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 787
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET contenant des mesures relatives à la trahison par laquelle le port de Toulon a été livré aux anglais.
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 789
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET relatif aux ouvriers, artistes & autres citoyens utiles, originaires d'Angleterre, & vivant de leur industrie en France
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 792
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET qui supprime les écoles militaires.
  1793. 9 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 793
- 1793. 9 Septembre.
  DÉCRET qui restreint. les séances des sections de Paris, à deux par semaine, & accorde un droit d'assistance aux citoyens qui ne vivent que de leur travail journalier
  1793. 10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 794
- 1793. 10 Septembre.
  DÉCRET relatif à l'exécution des marchés &. soumissions faits pour le service des armées
  1793. 10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 796
- 1793. 10 Septembre.
  DÉCRET qui porte que le citoyen Rousseau, n'étant. pas en état de domesticité ni de mendicité, peut remplir les fondions auxquelles l'a appelé l'assemblée primaire du canton de la Loupe
  1793. 10 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 797
- 1793. 10 Septembre.
  DÉCRET relatif aux avances en grains à faire aux citoyens pour leur subsistance.
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 798
- 1793. 10 Septembre.
  DÉCRET qui interdit aux meûniers tout commerce de. grains ou de farines
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 799
- 1793. 10 Septembre.
  DÉCRET qui convertit le nom de la ville de Lussac-les-Châteaux en celui de Lussac-sur- Vienne.
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 799
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET portant la peine de six années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des domaines nationaux qui refuseroient de les affermer
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 800
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET qui crée une commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement des me uniformes dans toute l'étendue de la république
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 801
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la république
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 803
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du 1.^er octobre prochain; qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, & autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1794, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats.
  1793. 12 Septembre,
  .......... Page(s) .......... 804
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET qui autorise les ministres à envoyer des agens aux armées & dans l'intérieur de la république.
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 815
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET qui autorise les représentans du peuple près les armées, à nommer provisoirement des commissaires des guerres.
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 816
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET additionnel au décret du 5 septembre, concernant des mesures de surveillance relatives à la résidence des militaires
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 817
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françaises
  1793. 12 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 818
- 1793. 11 Septembre.
  DÉCRET qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages, & prononce des peines contre l'exportation
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 819
- 1793. 12 Septembre.
  DÉCRET portant que les mouvemens des ports ne feront plus partie des fondions attribuées aux ordonnateurs. civils de la marine.
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 836
- 1793. 12 Septembre.
  DÉCRET qui enjoint à tout fonctionnaire public destitué par les commissaires de la convention, de s'éloigner à vingt lieues de Paris, des frontières & des armées.
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 837
- 1793. 12 Septembre.
  DÉCRET portant que les dénonciations faites au comité de salut public, feront signées.
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 838
- 1793. 12 Septembre.
  DÉCRET qui accorde huit millions pour la continuation des fortifications
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 839
- 1793. 12 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne la fabrication de pièces de cinq décimes en bronze
  1793. 13 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 840
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET relatif aux employés des administrations qui se trouvent dans la première classe mise en réquisition. .
  1793. 14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 841
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET qui proroge jusqu'au 1.^er janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent.
  1793. 14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 842
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET qui rapporte le décret du 7 de ce mois, à l'égard des biens appartenant en France aux étrangers autres que les espagnols
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 843
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne l'envoi aux comités révolutionnaires des lois dont l'exécution leur est confiée
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 843
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET relatif aux agens infidèles, & particulière. ment à ceux employés à la fuite des armées.
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 844
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET relatif aux pères & mères dont les enfans ont péri à la journée du 10 août 1792
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 845
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET portant que le ministre de la guerre fera passer tous les quinze jours à la convention, l'état des prisonniers de guerre échangés.
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 845
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET relatif aux fonctions des nouveaux directeurs des Postes à Paris
  1793. 17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 846
- 1793. 13 Septembre.
  DÉCRET qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, & faciliter aux chefs de famille indigens, & aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 847
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance
  1793. 14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 850
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET relatif au mode d'exécution du décret du 5 de ce mois, qui divise le tribunal criminel extraordinaire en cinq sections
  1793. 14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 851
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET portant, que. les juges des tribunaux de district qui auroient pris. des vacances, seront tenus de reprendre leurs fonctions,.
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 853
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET portant que les citoyens au-dessus de l'âge de 40 ans, pourront être admis dans l'armée révolutionnaire,
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 853
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET qui dispense les officiers des troupes levées en vertu. de la loi du 23 août dernier, d'acheter des chevaux & de former des équipages de guerre.
  1793. 14 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 854
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET qui autorise à retirer de la caisse à trois clefs quatre cent cinq millions deux cent mille cent six liv. pour remplacer les avances du mois d'août
  1793. 15 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 855
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET portant que les employés mis en réquisition depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à vingt-cinq, feront remplacés par. des pères de famille
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 857
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET relatif à. l'enlèvement des signes de royauté & de féodalité dans les églises & autres monumens publics.
  1793. 8 Brumaire.
  .......... Page(s) .......... 858
- 1793. 7, 13 et 14 Septembre.
  DÉCRETS qui étendent aux anglais les me sur es prises contre les espagnols & autres étrangers avec le pays desquels la république est en guerre
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 859
- 1793. 14 Septembre.
  DÉCRET qui met les mulets en réquisition pour le service de la république
  1793. 18 Vendémiaire.
  .......... Page(s) .......... 860
- 1793. 15 Septembre.
  DÉCRET relatif à l'exécution des mesures révolutionnaires confiées aux représentans du peuple dans les départemens.
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 861
- 1793. 15 Septembre.
  DÉCRET interprétatif des articles V & XVIII du titre II du code pénal de la marine, du 22 août 1790
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 862
- 1793. 15 Septembre.
  DÉCRET qui met à la disposition du ministre de la guerre, les chevaux de remonte qui se trouveront dans les charrois de l'armée
  1793. 22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 862
- 1793. 15 Septembre.
  DÉCRET relatif à la. conduite à tenir par les généraux des armées à l'égard des pays & des individus subjugués par les armes
  1793. 22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 863
- 1793. 15 Septembre.
  DÉCRET qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique & quatre pour la Guadeloupe
  1793. 22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 864
- 1793. 15 Septembre.
  DÉCRET qui charge les municipalités, chef-lieux de canton, de l'administration des secours attribués aux parens des défenseurs de la patrie
  1793. 22 Septembre
  .......... Page(s) .......... 865
- 1793. 13 et 16 Septembre.
  DÉCRETS qui ordonnent la confection d'un état des biens des émigrés situés dans le département de Paris
  1793. 17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 866
- 1793. 13 et 16 Septembre.
  DÉCRETS relatifs au jugement des émigrés rentrés en France
  16 Septembre. 1793. 1793.
  .......... Page(s) .......... 868
- 1793. 16 Septembre.
  DÉCRET qui consigne à leur poste les élèves des ponts & chauffées
  1793. 16 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 869
- 1793. 16 Septembre.
  DÉCRET qui prescrit les moyens de pourvoir à la culture des terres négligées par les propriétaires ou fermiers requis pour le service des armées de la république, ou abandonnées pour quelque cause que ce soit.
  1793. 17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 869
- 1793. 16. Septembre.
  DÉCRET qui approuve la nomination du général Thureau, pour remplacer Barbantane
  1793. 23 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 872
- 1793. 16 Septembre.
  DÉCRET portant que les commissaires-inspecteurs des armées feront nommés par la convention nationale .
  1793. 23 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 873
- 12 Août et 17 Septembre.
  DÉCRETS qui ordonnent l'arrestation des personnes suspectes.
  1793. 17 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 874
- 19 Août et 17 Septembre.
  DÉCRETS relatifs à l'organisation de l'administration des charrois militaires, vivres & ambulances.
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 877
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRET additionnel à celui du 7 de ce mois, relatif aux français qui auroient exercé des emplois dans les lieux envahis par les puissances étrangères.
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 890
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRET portant que les jeunes employés en état de réquisition, seront remplacés par leurs parens.
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 891
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRET qui déclare que l'armée du Nord a bien mérité de la patrie dans les journées mémorables de la délivrance de Bergues & de Dunkerque
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 891
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRET relatif à ceux des fonctionnaires publics civils ou commis, qui recevront un quartier de leurs appointemens en partant pour les armées
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 892
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRETS. relatifs au traitement des prêtres qui seroient inquiétés par leurs communes pour raison de leur mariage
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 893
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRET qui autorise les notaires, greffiers & huissiers à faire les prisées & ventes des meubles, & fixe le prix des vacations
  1793. 18 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 894
- 1793. 17 Septembre.
  DÉCRET qui déclare les lois relatives aux émigrés, applicables aux déportés
  1793. 23 Vendémiaire.
  .......... Page(s) .......... 895
- 1793. 18 Septembre.
  DÉCRET relatif aux citoyens employés aux manufactures d'armes.
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 896
- 1793. 18 Septembre.
  DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à prendre un second adjoint pour la seconde division.
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 896
- 1793. 18 Septembre.
  DÉCRET relatif aux pensions ou traitement des évêques, des vicaires épiscopaux & des autres ecclésiastiques
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 897
- 1793. 18 Septembre.
  DÉCRET relatif aux navires pris parles croiseurs français & conduits dans les ports de Danemarck ou de Suède.
  1793. 17 Vendémiaire.
  .......... Page(s) .......... 898
- 1793. 18 Septembre.
  DÉCRET portant que les élèves de la marine relieront à leur polie & à la réquisition du ministre de la marine
  1793. 29 Vendémiaire.
  .......... Page(s) .......... 900
- 1793. 19 Septembre.
  DÉCRET qui autorise le paiement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des nègres
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 900
- 1793. 19 Septembre.
  DÉCRET relatif à l'argenterie ouvragée qui sera portée à la monnoie.
  1793. 20 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 901
- 1793. 19 Septembre.
  DÉCRET portant que les tabacs fabriqués & les tafias en entrepôt dans les ports, seront admis dans la circulation intérieure, en payant les droits d'entrée.
  1793. 4 Octobre.
  .......... Page(s) .......... 902
- 1793. 19 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne l'élévation d'un monument pour transmettre à la postérité le trait d'héroïsme de huit républicains condamnés à mort par le tribunal prétendu populaire de Marseille,
  1793. 26 Pluviôse.
  .......... Page(s) .......... 903
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET qui défend d'enrôler dans les troupes de ligne & administrations militaires, les citoyens de la première réquisition
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 905
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement & équipement des vaisseaux & frégates
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 906
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET qui ordonne que les certificats de civisme seront revisés par les comités de surveillance & de salut public
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 908
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET qui excepte des dispositions des décrets des 5 & 11 de ce mois, les militaires domiciliés à Paris depuis 1789
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 909
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET qui abolit les compagnies de grenadiers & de chasseurs de la garde nationale
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 910
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET interprétatif de celui du 18, qui. dispense les élèves de la marine de la réquisition
  1793. 21 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 910
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET qui accorde le délai de trois mois pour se pourvoir par la voie de l'appel, contre des condamnations en vertu des lettres-patentes, des arrêts de propre mouvement & autres du ci-devant conseil.
  1793. 22 Septembre.
  .......... Page(s) .......... 911
- 1793. 20 Septembre.
  DÉCRET portant que les fleurs-de-lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le bonnet de la liberté
  1793. 4 Octobre.
  .......... Page(s) .......... 913
- Fin de la Table du Tome XV.

COLLECTION GÉNÉRALE

DES LOIS,

. PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS,

ET AUTRES ACTES

DU 1 POUVOIR EXÉCUTIF,

A Y i- c Tailes chronologiques & Table méthodique de Matières-

TOME QUINZIEME.

Juillet = Septembre I 793.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE NATIONALE DU LOUVRE.

An II.e de la République.

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