1
JOUINAL
v^ItmuNES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
Présentant
1“ L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif,
avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ;
2° Le texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances; les circulaires
et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation
et des Cours d’appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives
municipales et rurales ;
3° Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal,
sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières,
qui seront adressées par les Abonnés.
PAH JIM.
M. LECOINTE
Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
DE RAMEE, Député, Docteur en droit, I DE SEtàMGAE, Docteur en
droit
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation. *
Avocat à la Cour d’appel.
Comité consnUutii’
A. DE HEEEEIOAUN. ancien chef au
Ministère de la guerre.
BOITARD, chef de bureau au
tère de l'agriculture.
Minis-
A. CORDOEN,Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation.
HEAAITLT-MORIJÈRE, Avocat au
Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
ancien Député.
SOIXANTE-TROISIEME VOLUME
PARIS
BUREAUX DU JOURNAL, RUE DE NESLES, 8.
t .
ff
J /. §
ma
1890
!0 ( U ^
©
JOUINAL
v^ItmuNES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
Présentant
1“ L'Exposé des principes généraux du droit municipal et administratif,
avec des modèles d’actes et de procès-verbaux ;
2° Le texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances; les circulaires
et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation
et des Cours d’appel, et les décisions des diverses autorités sur les matières administratives
municipales et rurales ;
3° Des Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal,
sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières,
qui seront adressées par les Abonnés.
PAH JIM.
M. LECOINTE
Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
DE RAMEE, Député, Docteur en droit, I DE SEtàMGAE, Docteur en
droit
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation. *
Avocat à la Cour d’appel.
Comité consnUutii’
A. DE HEEEEIOAUN. ancien chef au
Ministère de la guerre.
BOITARD, chef de bureau au
tère de l'agriculture.
Minis-
A. CORDOEN,Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation.
HEAAITLT-MORIJÈRE, Avocat au
Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
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