JOURNAL
DES COMMUNES
NOUVEAU JOURNAL DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
, , ^ vrésentant
1“ L'JSz}>&k' (Ics.ptiuÿljjuX généraux du droit municipal et administratif,
_0 avec des m^Acs d’actes et de procès-verbaux,
2° Le texte'çbnBnlntéieti expijqute des lois, décrets, ordonnances; les circulaires
et instructions ninjstéiMllesj b** arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation
et des Coûta d'appel, eH les décision» dfes diverses autorités sur les matières administratives
,» \ , ntMnicipales et rurales
3° Des ContaÉ^fitfni^/ie^int délibérées par le Comité consultatif du Journal,
sur toutes les'Tjaa&tuMJS^rflntérêt public ou particulier sur les mêmes matières,
qui seront adressées par les Abonnés.
PAB MM.
M. LECOINTE
Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
DE RAMEE, Docteur en droit Avocat au I DK SEGOGNE, Docteur en droit,
Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, j Avocat à la Cour d’appel.
Comité consultatif
A. DE BEKEEEOADS, ancien chef au
Ministère de la guerre.
BOITAltD, chef de bureau au Minis
tère de l'agriculture.
A. COUDDEA,Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation.
KEAAlET-MOBI.Il'iHE, Avocat nu
Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
ancien Député. •
SOIXANTE-DEUXIEME VOLUME
PARIS
BUREAUX DU JOURNAL, RUE DE NESLES, 8.
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DE RAMEE, Docteur en droit Avocat au I DK SEGOGNE, Docteur en droit,
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A. DE BEKEEEOADS, ancien chef au
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