JOURNAL
DES COMMUNES
•>ÜSÎ
NOUVEAU JOURNAL DES
LLERS MUNICIPAUX
^RJe/^ES/POMMTMs ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
\ ' * ■ ' •'CJ Présentant
_ à .Jpes généraux du droit municipal et administratif,
' / yçÿùc-dt/modèles d’actes et de procès-verbaux,
2° Le ieæteT’mnSÆnté et expliqué des lois, décrets, ordonnances j les circulaires
et instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation
et des Coursd’appel, etles décisions des diversesautorités sur lesmatières administratives
municipales et rurales
3° Des Consultat ions gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal,
sur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières,
qui seront adressées par les Abonnés.
PAR MM.
Ht. LECOINTE
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
DE RAMEE, Avocat au Conseil d’Etat | DE SEGOGNE, Avocat b la Cour
et b la Cour de cassation. | d’appel.
Comité consultatif
BATUIE, Professeur do droit adminis
tratif et d’économie politique b la
Faculté de droit de Paris, Sénateur.
J. RAETIER, Agent comptable des
traites de la marine.
A. DE HEEEEEOIVDS, ancien chef au
Ministère de la guerre.
BOITARD, chef de bureau au Minis
tère de l’agriculture.
A. CORDOEN Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation.
REIVACET-MORLIÈRE, Avocat au
Conseil d’Etat et b la Cour de cassation,
ancien Député.
CINQUANTE-NEUVIEME VOLUME
PARIS
BUREAUX DU JOURNAL RUE DE NESLES, 8.
1886
Vn
Va/
(p))
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•>ÜSÎ
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A. DE HEEEEEOIVDS, ancien chef au
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A. CORDOEN Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation.
REIVACET-MORLIÈRE, Avocat au
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