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DES COMMUNES
NOUVEAU JOUHNAL UES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
A L’USAGB,-'dA',&11I%'S, /bSS MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ET DES CONSEILS
/ .'V‘‘ " r’-AIIMB^ÎîSEMENT , DES OFFICIERS -MUNICIPAUX,
DES JUfiKÎDEPAIX, DES ADtfBqXTRATEURS DES BUREAUX DE BIENFAISANCE, DES HOSPICES,
jDBS MÿNl^ADftfil'tTÉ, ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,
I j * j ( 1 E’j' 3®|à HABITANTS DE LA CAMPAGNE ;
* ! • ! . ^J présentant
1^ L'Èieposé des principes 'généraux du droit municipal et administratif,
,/j. ■ aveîjtdes modèles d’actes et de procès-verbaux,
2° Le te^Mimdfflkrft'îîxpliqué des lois, décrets, ordonnances j les circulaires
et instructiôîPrmwffiferielIcs; les arrêts du Conseil d’Etat, delà Cour de cassation
3t des Cours d’appel, etles décisions des diverses autorités sur lesmatières administratives
municipales et rurales
3° Les Consultations gratuites délibérées par le Comité consultatif du Journal,
ur toutes les questions d'intérêt public ou particulier sur les mêmes matières,
qui seront adressées par les Abonnés.
PAR MM.
E. KIGALI)
Ancien avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
RENJUILT-IOBUÊBl!, Avocat au
Conseil rfEtat et à la Cour de cassation,
Membre de la Chambre des Députés.
DE RA3ÏEE, Avocat au Conseil d’Etat
et h lu Cour de cassation.
EECQipJTE, Avocat au Conseil d'Etat
et h la Cour de cassation.
A. BEMASUISE, Avocat au Conseil
d’Etat et il la Cour de cassation.
J. BACTIEB, Agent comptable des
traites de la marine.
DE RICMECOÏJR, Docteur en droit
Avocat U la Cour d’appel de Paris.
BATBIE, Professeur de droit administratif et d’économie politique
h la Faculté de droit de Paris, Sénateur,
Ee Comité consultatif institué prés du journal se compose
de MM.
A. de IlELLEFO\'DS, ancien chef au I BOITARD, chef de bureau au Minis-
Ministère de la guerre. | tère de l'agriculture.
et d’anciens employés supérieurs d’adniinistralions publiques
CINQUANTE-HUITIEME VOLUME
PARIS
BUREAUX DU JOURNAL RUE DE NESLES, 8,
1885
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A L’USAGB,-'dA',&11I%'S, /bSS MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ET DES CONSEILS
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DE RA3ÏEE, Avocat au Conseil d’Etat
et h lu Cour de cassation.
EECQipJTE, Avocat au Conseil d'Etat
et h la Cour de cassation.
A. BEMASUISE, Avocat au Conseil
d’Etat et il la Cour de cassation.
J. BACTIEB, Agent comptable des
traites de la marine.
DE RICMECOÏJR, Docteur en droit
Avocat U la Cour d’appel de Paris.
BATBIE, Professeur de droit administratif et d’économie politique
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