JOURNAL
DES COMMUNES
T.
NOUVEAU JOURNAL DES
(SEILLERS MUNICIPAUX
COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
L’USAGE pas MAIRES, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ET DES CONSEILS
■J/h »V| '/ARRONDISSEMENT, DES OFFICIERS MUNICIPAUX,
' ÜOES^DÉ VaIX, DES ADMINISTRATEURS DES BUREAUX DE BIENFAISANCE, DES HOSPICES,
DES MONTS-DE-PIÉTÉ, ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,
ET DES HABITANTS DE LA CAMPAGNE j
Présentant
1° h 'Exposé des principes 'généraux du droit municipal et administratif,
avec des modèles d’actes et do procès-verbaux,
2° Le texte commenté et expliqué des lois, décrets, ordonnances j les circulaires
ot instructions ministérielles; les arrêts du Conseil d’Etat, do la Cour de cassation
et des Coursd’appel, et les décisionsdosdiversesautorités sur les matières administratives
municipales et rurales
ô° Les Consultations gratuites délibérées par lo Comité consultatif du Journal,
ur toutes les questions d’intérêt public ou particulier sur les mêmes matières,
qui seront adressées par les Abonnés.
PAR MM.
E. RiGAUD
Ancien avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
KENAELT-MORLIÈRE, Avocat au
Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,
Membre de la Chambre des Députés.
DE 1IA.MEL,, Avocat au Conseil d’Etat
et li la Cour de cassatiou.
LECOINTE, Avocat au Conseil d’Etat
et b lu Cour de cassation.
A. DEMASEIIE, Avocat au Conseil
d’Etat et à la Cour de cassatiou.
J. KAUTIElt, Agent comptable dos
truites de la marine.
DE MCHECOER, Docteur en droit
Avocat b la Cour d’appel de Paris.
BATBIE, Professeur de droit administratif et d’économie politique
b la Faculté de droit de Paris, Sénateur.
Lo Comité consultatif institué près DE MM.
A. de BELLEFONDS, ancien chef au I
Ministère de la guerre. |
BOITARD, chef de bureau au Minis
tère de l’agriculture.
et d’anciens employés supérieurs d'administrations
CINQUANTE-SEPTIEME VOLUME
PARIS
BUREAUX DU JOURNAL RUE DE NESLES, 8.
1884
©
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T.
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(SEILLERS MUNICIPAUX
COURRIER DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
L’USAGE pas MAIRES, DES MEMBRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX, ET DES CONSEILS
■J/h »V| '/ARRONDISSEMENT, DES OFFICIERS MUNICIPAUX,
' ÜOES^DÉ VaIX, DES ADMINISTRATEURS DES BUREAUX DE BIENFAISANCE, DES HOSPICES,
DES MONTS-DE-PIÉTÉ, ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,
ET DES HABITANTS DE LA CAMPAGNE j
Présentant
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PAR MM.
E. RiGAUD
Ancien avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
KENAELT-MORLIÈRE, Avocat au
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Membre de la Chambre des Députés.
DE 1IA.MEL,, Avocat au Conseil d’Etat
et li la Cour de cassatiou.
LECOINTE, Avocat au Conseil d’Etat
et b lu Cour de cassation.
A. DEMASEIIE, Avocat au Conseil
d’Etat et à la Cour de cassatiou.
J. KAUTIElt, Agent comptable dos
truites de la marine.
DE MCHECOER, Docteur en droit
Avocat b la Cour d’appel de Paris.
BATBIE, Professeur de droit administratif et d’économie politique
b la Faculté de droit de Paris, Sénateur.
Lo Comité consultatif institué près
A. de BELLEFONDS, ancien chef au I
Ministère de la guerre. |
BOITARD, chef de bureau au Minis
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