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LES CODES
BULLETIN DES LOIS USUELLES
Décrets, Arretés, Circulaires, etc.
SE R É F É 11 A N T ET S’ADAPTANT A TOUS LES CODES
Fondé par M° A. Weber, notaire à Fontainebleau
PUBLIÉ PAR
M. Paul ROY o
Directeur de la Revue des Lois et du Bulletin-Commentaire des Lois nouvelles
.
RECUEIL MENSUEL
TOME II. — 1894 A 1898
ABONNEMENT ANNUEL : 3 FRANCS
PAYAJÎI.E
En un bon de poste à l'ordre de MM. MARCHAL et BILLARD, Administrateurs
Le recouvrement à domicile est augmenté des frais de poste, soit 50 vent.
Toute cessation d'abonnement doit être notifiée en décembre. — L'acceptation
du numéro de janvier engage l’abonné pour l'année.
PARIS
MARCHAL et BILLARD, Administrateurs
LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Place Dauphine,
Paul ROY, Éditeur, 97, Boulevard Saint-Michel, Paris
P-rT.
\894 à 1898
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