Titre : Répertoire périodique de l'enregistrement : recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil faisant suite au Répertoire général de M.*** / par une Société d'ancien employés de l'enregistrement, d'officiers publics et de jurisconsultes
Éditeur : Chez Auguste Durand, libraire (Paris)
Date d'édition : 1902
Contributeur : Garnier, Maurice Désiré (1814-1896). Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32851376c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 62907 Nombre total de vues : 62907
Description : 1902 1902
Description : 1902 (A49). 1902 (A49).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k870038c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-94
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/05/2011
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