N° 507.
ASSEMBLÉE NATIONALE
SESSION DE 1871.
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 août 1871.
PROPOSITION DE LOI
tendant à réprimer Vivresse publique et à combattre les
progrès de Valcoolisme.
(Renvoi à la Commission chargée d’examiner la proposition de >1. Vilfeu et
plusieurs de ses collègues répressive de l’ivresse')
(Urgence déclarée)
PRÉSENTÉE
Par M. Théophile ROUSSEL,
Membre de l’Assemblée nationale. •
EXPOSÉ DES MOTIFS.
L’Assemblée nationale a pris en considération, le 31 juillet,
un projet de loi présenté par MM. Vilfeu, Desjardins et plu
sieurs autres députés, dans le but d’ajouter aux articles 471
et 473 du Gode pénal, des dispositions qui consistent à punir
dune amende de 1 à 5 francs, ceux qui seront trouvés en état
d’ivresse dans les rues et autres lieux publics et d’une amende
avec emprisonnement de trois jours au plus, les débitants
qui auront reçu des individus en état d’ivresse ou des mi
neurs âgés de moins de seize ans], non accompagnés de
leurs parents.
ASSEMBLÉE NATIONALE
SESSION DE 1871.
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 août 1871.
PROPOSITION DE LOI
tendant à réprimer Vivresse publique et à combattre les
progrès de Valcoolisme.
(Renvoi à la Commission chargée d’examiner la proposition de >1. Vilfeu et
plusieurs de ses collègues répressive de l’ivresse')
(Urgence déclarée)
PRÉSENTÉE
Par M. Théophile ROUSSEL,
Membre de l’Assemblée nationale. •
EXPOSÉ DES MOTIFS.
L’Assemblée nationale a pris en considération, le 31 juillet,
un projet de loi présenté par MM. Vilfeu, Desjardins et plu
sieurs autres députés, dans le but d’ajouter aux articles 471
et 473 du Gode pénal, des dispositions qui consistent à punir
dune amende de 1 à 5 francs, ceux qui seront trouvés en état
d’ivresse dans les rues et autres lieux publics et d’une amende
avec emprisonnement de trois jours au plus, les débitants
qui auront reçu des individus en état d’ivresse ou des mi
neurs âgés de moins de seize ans], non accompagnés de
leurs parents.
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