La caution judicatum solvi : thèse pour le doctorat,... / par Gaston Brunet,...

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Titre : La caution judicatum solvi : thèse pour le doctorat,... / par Gaston Brunet,...

Auteur : Brunet, Gaston (18..-19.. ; docteur en droit). Auteur du texte

Éditeur : V. Giard et E. Brière (Paris)

Date d'édition : 1898

Contributeur : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Sujet : Exceptions (droit)

Sujet : Étrangers (droit)

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30169465n

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 195 p. ; in-8 195 p. ; in-8

Format : Nombre total de vues : 199 Nombre total de vues : 199

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k75996z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-10561

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matières189
CHAPITRE PREMIER Théorie générale des exceptions. L'exception de la caution judicatum solvi.
- 1. Théorie des exceptions
  .......... Page(s) .......... 1
- 2. La caution judicatum solvi
  .......... Page(s) .......... 2
- 3. But auquel répond cette caution
  .......... Page(s) .......... 2
- 4. Textes des lois françaises sur la matière
  .......... Page(s) .......... 4
- 5. Divisions
  .......... Page(s) .......... 5
CHAPITRE II Histoire de la caution judicatum solvi.
- 1. Idées générales et divisions
  .......... Page(s) .......... 8
- 2. De la condition des étrangers dans les droits hindou, égyptien et grec
  .......... Page(s) .......... 9
- 3. De la condition générale des étrangers en droit romain
  .......... Page(s) .......... 10
- 4. La cautio judicatum solvi du droit romain
  .......... Page(s) .......... 11
- 5. La cautio pro expensis de la novelle 112
  .......... Page(s) .......... 13
- 6. Origines du très ancien droit français en ce qui concerne la condition des étrangers
  .......... Page(s) .......... 14
- 7. Origine de la caution dans les coutumes germaniques
  .......... Page(s) .......... 15
- 8. Droits des étrangers sous les rois des deux premières races
  .......... Page(s) .......... 18
- 9. Droits des étrangers en justice à l'époque féodale: théories de Beaumanoir et de Bacquet
  .......... Page(s) .......... 20
- 10. La caution judicatum solvi en vieux droit français
  .......... Page(s) .......... 23
- 11. Qui doit fournir la caution?
  .......... Page(s) .......... 25
- 12. Les étrangers originaires des pays qui ont aboli le droit d'aubaine y sont-ils astreints?
  .......... Page(s) .......... 33
- 13. Qui peut requérir la caution?
  .......... Page(s) .......... 35
- 14. En quelles matières est-elle exigible?
  .......... Page(s) .......... 36
- 15. La caution peut-elle être requise en appel?
  .......... Page(s) .......... 39
- 16. De la caution en elle-même
  .......... Page(s) .......... 41
- 17. La caution judicatum solvi dans le droit civil
  .......... Page(s) .......... 43
CHAPITRE III Qui peut demander la caution?
- 1. Théorie générale. Qui peut requérir la caution?
  .......... Page(s) .......... 45
- 2. A. Le Français
  .......... Page(s) .......... 46
- 3. B. Celui qui jouit en France des droits civils
  .......... Page(s) .......... 47
- 4. De ceux qui ne peuvent pas requérir la caution
  .......... Page(s) .......... 48
- 5. L'étranger défendeur peut-il l'exiger?
  .......... Page(s) .......... 51
- 6. Un tuteur estant en justice, sera-ce sa nationalité ou celle de son pupille qui l'emportera?
  .......... Page(s) .......... 56
- 7. Un exécuteur testamentaire français peut-il exiger la caution si un étranger est légataire universel?
  .......... Page(s) .......... 57
- 8. Une femme, redevenue Française, en vertu de l'article 19 du Code civil, peut-elle requérir la caution dans une instance engagée contre son mari étranger défunt?
  .......... Page(s) .......... 59
- 9. L'incapable peut-il demander la caution en vertu de l'autorisation à lui accordée d'ester en justice?
  .......... Page(s) .......... 60
CHAPITRE IV Qui doit fournir la caution?
- 1. Idées générales: deux conditions sont requises pour être tenu de fournir la caution
  .......... Page(s) .......... 61
- 2. A. Etre étranger
  .......... Page(s) .......... 63
- 3. L'étranger admis à domicile est-il tenu de fournir la caution?
  .......... Page(s) .......... 65
- 4. Le souverain étranger et le diplomate y sont-ils astreints?
  .......... Page(s) .......... 66
- 5. Théorie de la société étrangère
  .......... Page(s) .......... 69
- 6. Des Alsaciens-Lorrains
  .......... Page(s) .......... 73
- 7. De quelques cas particuliers
  .......... Page(s) .......... 74
- 8. Preuve de la nationalité étrangère
  .......... Page(s) .......... 75
- 9. B. Etre demandeur principal ou intervenant
  .......... Page(s) .......... 77
- 10. Le défendeur étranger n'est pas astreint à la caution
  .......... Page(s) .......... 78
- 11. Le demandeur reconventionnel n'y est pas soumis
  .......... Page(s) .......... 79
- 12. Des saisies lorsque celui qui en poursuit la nullité ou la mainlevée est un étranger
  .......... Page(s) .......... 79
- 13. Des saisies lorsque le saisissant est étranger
  .......... Page(s) .......... 82
- 14. Quid s'il y a un demandeur français et des codemandeurs?
  .......... Page(s) .......... 84
- 15. De l'étranger défendeur qui soulève une exception
  .......... Page(s) .......... 85
- 16. Quid si un défendeur étranger appelle un tiers français en garantie?
  .......... Page(s) .......... 86
- 17. De l'étranger qui conteste un règlement provisoire de contribution
  .......... Page(s) .......... 87
- 18. L'étranger admis au bénéfice de l'assistance judiciaire est-il tenu de fournir la caution?
  .......... Page(s) .......... 87
- 19. L'étranger demandeur en contrefaçon doit-il donner caution?
  .......... Page(s) .......... 88
CHAPITRE V Matières.
- 1. Idées générales
  .......... Page(s) .......... 90
- 2. Matière civile
  .......... Page(s) .......... 91
- 3. Matière commerciale
  .......... Page(s) .......... 91
- 4. Matière répressive
  .......... Page(s) .......... 97
- 5. Matière administrative
  .......... Page(s) .......... 99
- 6. La caution est-elle exigible en justice de paix?
  .......... Page(s) .......... 100
CHAPITRE VI La procédure.
- 1. Cette exception est d'ordre privé et non d'ordre public
  .......... Page(s) .......... 101
- 2. Quand peut-elle être soulevée?
  .......... Page(s) .......... 102
- 3. De l'exception de la communication des pièces
  .......... Page(s) .......... 106
- 4. La caution peut-elle être demandée en opposition?
  .......... Page(s) .......... 107
- 5. La caution peut-elle être requise en appel?
  .......... Page(s) .......... 109
- 6. Quid dans les voies extraordinaires de recours?
  .......... Page(s) .......... 112
- 7. La caution est-elle due dans une demande afin d'exequatur?
  .......... Page(s) .......... 113
- 8. De quelques espèces
  .......... Page(s) .......... 114
- 9. Changement de condition d'une partie
  .......... Page(s) .......... 115
- 10. Forme de cette exception
  .......... Page(s) .......... 115
- 11. Jugement qui statue sur cet incident
  .......... Page(s) .......... 116
- 12. Des dépens
  .......... Page(s) .......... 118
- 13. Présentation, acceptation et contestation de la caution
  .......... Page(s) .......... 119
- 14. De l'appel de ce jugement avant faire droit
  .......... Page(s) .......... 121
- 15. De l'état des frais
  .......... Page(s) .......... 122
- 16. Type de conclusions à déposer pour soulever cette exception
  .......... Page(s) .......... 122
CHAPITRE VII Etendue de la caution; ses caractères.
- 1. De l'étendue de la caution
  .......... Page(s) .......... 125
- 2. La caution couvre-t-elle les droits d'enregistrement de l'instance?
  .......... Page(s) .......... 127
- 3. Garantit-elle les frais éventuels d'appel?
  .......... Page(s) .......... 128
- 4. La décharge de la caution
  .......... Page(s) .......... 129
- 5. Dispenses de la caution résultant de garanties équivalentes
  .......... Page(s) .......... 130
- 6. Caractères de la caution
  .......... Page(s) .......... 133
CHAPITRE VIII Le droit conventionnel.
- 1. Principes généraux
  .......... Page(s) .......... 135
- 2. I. Pays liés à la France par des traités formels: L'Italie
  .......... Page(s) .......... 139
- 3. La Suisse
  .......... Page(s) .......... 140
- 4. La Serbie
  .......... Page(s) .......... 141
- 5. La Russie
  .......... Page(s) .......... 141
- 6. II. Pays liés à la France par des traités qui dispensent de la caution tous ceux admis au bénéfice de l'assistance judiciaire
  .......... Page(s) .......... 142
- 7. III. Pays liés à la France par des traités contenant la clause du "libre et facile accès"
  .......... Page(s) .......... 144
- 8. IV. Pays liés à la France par des traités stipulant la clause de la nation la plus favorisée
  .......... Page(s) .......... 146
- 9. De quelques espèces particulières
  .......... Page(s) .......... 148
- 10. Législation en matière de propriété littéraire, artistique ou industrielle
  .......... Page(s) .......... 149
- 11. Changement de la condition juridique des plaideurs sous l'influence d'une convention diplomatique
  .......... Page(s) .......... 150
- 12. Des sociétés admises en France à ester en justice
  .......... Page(s) .......... 151
CHAPITRE IX Législation comparée.
- 1. Classification des pays
  .......... Page(s) .......... 153
- 2. Législation belge
  .......... Page(s) .......... 154
- 3. Législation allemande
  .......... Page(s) .......... 155
- 4. Législations néerlandaise, serbe et grecque
  .......... Page(s) .......... 158
- 5. Législation autrichienne
  .......... Page(s) .......... 159
- 6. Législation anglaise et des Etats-Unis
  .......... Page(s) .......... 160
- 7. Législations argentine, brésilienne et péruruvienne
  .......... Page(s) .......... 161
- 8. Législation italienne
  .......... Page(s) .......... 163
- 9. Législation espagnole
  .......... Page(s) .......... 164
- 10. Législations portugaise et suédoise
  .......... Page(s) .......... 165
- 11. Législations cantonales de la Suisse
  .......... Page(s) .......... 166
CHAPITRE X La caution judicatum solvi à l'Institut de droit international et la convention de La Haye.
- 1. La caution à la session de l'Institut de droit international de La Haye (1874-1875)
  .......... Page(s) .......... 169
- 2. La conférence de La Haye (1894)
  .......... Page(s) .......... 171
- 3. Le Congrès de Monaco
  .......... Page(s) .......... 178
- 4. La Convention de La Haye
  .......... Page(s) .......... 179
CONCLUSION
- 1. Idées générales
  .......... Page(s) .......... 181
- 2. La caution judicatum solvi est-elle une institution légitime?
  .......... Page(s) .......... 182
- 3. Réformes à introduire dans la législation qui régit cette exception
  .......... Page(s) .......... 183
- 4. Le projet de réforme du Code de procédure civile
  .......... Page(s) .......... 185
- 5. La Conférence de La Haye
  .......... Page(s) .......... 186

FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

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THÈSE POUR LE DOCTORAT
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