Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-09-19
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
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Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
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Description : 19 septembre 1903 19 septembre 1903
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/06/2013
OINQ CENTIMES le Niiméro.
PARIS & DÉPARTEMENTS
Le Numéro CINQ CENTIMES
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No 12244. — Samedi 19 Septembre 1903
3' JOUR COMPLEMENTAIRE AN 111
ADMINISTRATION ; 14, rue du Mail
Adresser lettres et mandats l'Ai ill ustrateur
NOS LEADERS
tA DÉMISSION DE
M. CHAMBERLAIN
M. Chamberlain, ministre des colo-
nies, et deux autres membres du gou-
vernement anglais, M. Ritchie, chan-
celier de l'Echiquier, et lord Hamilton
secrétaire d'Etat pour l'Inde, viennent1
de démissionner.
Ils sont en désaccord avec le « Pre-
mier », M. Balfour, auquel ils repro-
chent de rester trop attaché à la doc-,
trine du Libre-Echange et aux princi-
pes de l'économie politique classique.
V ***
La pauvre économie politique clas-
sique reçoit des coups bien rudes, en
Angleterre surtout, sa « patrie de pré-
dilection ». Pour être impartial, j'a-
voue qu'elle mériterait un meilleur
traitement. En tout cas, il est à crain-
dre que le système économique libé-
ral soit momentanément remplacé
dans la faveur publique par des sys-
tèmes au moins aussi chimériques et
d'une valeur logique plus contestable.
Au point de vue moral et au point
de vue humain, il est à souhaiter que
la turlutaine « impérialiste » ne han-
te pas toutes les têtes britanniques.
Et il faut espérer que des deux cou-
rants opposés qui se manifestent dans
l'opinion anglaise, ce soit celui qui
condamne la politique de M. Cham-
berlain qui l'emporte en définitive. -
Le « Premier », M. Baliour, après
avoir balancé, semble pencher pour-
tant du mauvais côté : On donne quel-
ques extraits des Notes économiques
sur le libre-échange insulaire qu'il vient
de rédiger. Il résulterait de ces frag-
ments que M. Balfour n'est pas éloigné
de considérer comme près de mourir
la foi traditionnelle de ses compatrio-
tes dans la supériorité du Libre-
Echange.
Pour M. Balfour, le Libre-Echange
ne serait plus l'application d'une loi
naturelle démontrée. Il serait simple-
ment une hypothèse scientifique con-
trouvée en partie par une expérience
loyale d'une douzaine de lustres.
Le « Premier » anglais laisse enten-
dre que la Grande-Bretagne aurait pu
mieux comprendre ses intérêts et tirer
de la victoire libérale de Cobden un
parti meilleur.
Par exemple, au lieu de faire ce que
nous appellerons du Libre-Echange
d'exportation, et de propager sa doc-
trine à travers le monde, l'Angleterre
aurait pu se borner à imposer l'aboli-
tion des barrières douanières à ses
colonies, du moins en ce qui concer-
nait la mère-patrie.
Aujourd'hui, l'Angleterre aurait,
dans son propre « empire », les mar-
chés nécessaires à son industrie et à
son commerce.
II n'y a rien là que ne puisse ap-
prouver M. Chamberlain, qui n'a
guère dit autre chose dans ses pané-
gyriques de la politique impérialiste.
M. Balfour se rend du reste très bien
compte des causes qui ont engendré
ce qu'il considère maintenant comme
l'erreur de la tradition économique de
l'Etat anglais.
LI' Suivant lui, le triomphe des idées
de Cobden fut surtout la défaite du
parti agraire par le parti industriel.
Le développement extrême de l'indus-
trie, aux dépens de l'agriculture fut:
du reste un bonheur pour le Royaume-
Uni qui, longtemps, fut sans égal pour
fournir le monde de produits manu-
facturés.
Un danger ne se manifesta que le
jour où d'autres nations possédèrent
un outillage industriel important,
prirent des mesures protectionnistes
pour s'assurer l'hégémonie sur leurs:
propres marchés et évincèrent les ex-;
portateurs anglais. Tel fut le cas de
l'Allemagne, de l'Amérique, et, en
.fin de compte, de la France.
Pendant que les exportations an-
glaises perdaient des marchés si con-
sidérables, l'Angleterre restait can-
tonnée dans son « libre-échange insu-
laire », comme dit M. Balfour. De sorte
que la production étrangère venait
concurrencer chez eux les producteurs
de la Grande-Bretagne.
Quant aux grandes colonies anglais
ses, profitant de l'autonomie qui leur
était laissée, elles se comportaient
comme les nations étrangères ; c'est-
à-dire qu'elles protégaient leur pro-
duction particulière au préjudice de
ia production de la métropole.
M. Balfour conclut qu'il convien-
drait que l'Angleterre recourut à des
représailles douanières pour forcer les
Bâtions concurrentes à renoncer à la
guerre permanente de tarifs soutenue
contre le Royaume-Uni par les grands
Etats protectionnistes.
***
, On voit que M. Balfour va très loin
dans la voie d'un nationalisme écono-
mique. Il ne va pas assez loin au gré
de M. Chamberlain. Celui-ci refuse de
rester au pouvoir, et les dépêches an-
noncent qu'il va commencer une grande
campagne en faveur de l'application
fetésrrale de ses théories impérialistes.
Il va être intéressant de suivre, en
Angleterre, la partie qui s'engage en-
tre la pure doctrine du libre-échange,
l'opportunisme de M. Balfour, et l'in-
transigeance impérialiste de M. Cham-
berlain. ,-
On ne sait ce qui va être le plus pas-
sionnant, du conflit des grands intérêts;
ou de la lutte des principes.
Hugues Destrem.
-——————————
- LA PEINE DE MORT
- En 1874, quatre fermiers, les
quatre frères Drago, et leur do-
mestique Francesco di Salvo,
furent condamnés par un tribu-
nal sicilien, pour avoir, en 1872,
assassiné une femme et son ne-
veu, et pour avoir brûlé la maison du
.crime après l'avoir pillée. Trois des Drago
; furent condamnés à mort, le quatrième ob-
tint dix ans de travaux forcés, et le domes-
tique fut envoyé au bagne à perpétuité.
On commença par exécuter l'un des
Drago. Celui-ci demanda à se confesser, et
à l'issue de la confession, le prêtre alla par-
tout criant: que ce Drago était innocent.
Comme l'opinion commençait à s'inquié-
ter, on se oorna à envoyer" au" bagne les
autres cnndamnés, et tout fut dit.
Tout fut dit, provisoirement : On sut
d'abord qu'un couteau sanglant, trouvé
chez les Drago, avait servi à tuer des pou-
lets, et non une femme, et que le juge in-
structeur ne s'était pas donné la peine de
faire expertiser les taches de sang ; on sut
que le lieutenant des carabiniers (gendar-
mes) avait négligé de noter trois déposi-
tions de garçons de la ferme,attestant l'in-
nocence des Drago ; que deux autres té-
moins avaient été également laissés chez
eux, sans qu'on eût requis leur déposition ;
quoi encore ? on sut que le crime avait été
commis par la bande du brigand Leone.
Ces constatations avaient demandé une
trentaine d'années. L'autre jour, comme on
voyait que de nombreux témoins avaient
été réunis par les parents de la famille
Drago, et que cela allait tourner mal pour
la justice sicilienne, on alla trouver les trois
condamnés — il paraît qu'ils sont encore
vivants- et on leur conseilla de signer une
demande de grâce; ils refusèrent tous les
trois, déclarant qu'ils voulaient être, non
graciés, mais réhabilités.
yu a la rigueur, trente annees soicm
nécessaires pour découvrir une erreur, et
pour rectifier le récit d'un officier de gen-
darmerie, nous nous l'expliquons ; mais
nous voudriona qu'il fut possible de recti-
fier aussi, fut-ce au bout de trente ans, la
fausse application qui a été faite sur l'un
des Drago, de la machine à tuer. Pour
celui-là, on ne peut, en fait de icctincation,
qu'offrir des excuses à sa mémoire. C'est
peut-être insuffisant.
Puisqu'on ne dispose que d'une justice
boiteuse, infirme, aveugle, inintelligente
et bêtement infatuée, ce qui est le lot de la
justice des hommes de tous les pays, on
devrait tout au moins, éviter l'application
de peines qui n'admettent pas de rectifica-
tion. Aucun tribunal ne peut dire avec une.
certitude absolue qu'il tient un coupable.
Alors pourquoi tuer ?
En Haiti
(De notre correspondant particulier)
Kingston, 17 septembre.
Une révolution a failli éclater en Haïti. Il y
eut un combat assez vif dans les rues de PorL-
au-Prince, mais l'agitation a été bientôt ré-
primée. L'instigateur du mouvement, le géné-
primée.
ral Fouchard, a été fait prisonnier et embar-
qué pour l'étranger.
On dit ici que cette tentative est un coup
monté par des agents provocateurs améri-
cains.
LA FORTERESSE DE COLOGNE
(De notre correspondant particulier)
Cologne, 17 septembre.
Le démantèlement de la partie de la place
forte de Cologne, située sur la rive droite du
Rhin, est décidé.
Un accord spécial, dont les clauses sont te-
nues secrètes, vient d'être conclu à ce sujet
entre le ministère de la guerre et la municipa-
lité de Cologne.
LA CAISSE PARTICULIÈRE
DU PRINCE FERDINAND
(De. notre correspondant particulier)
Sofia, 17 septembre.
On commente vivement la disparition subite
d'un intendant du prince Ferdinand, qui gé-
rait les propriétés du prince en Bulgarie.
A en croire la rumeur publique cet admi-
nistrateur aurait profité de l'absence du chef
d'Etat pour commettre des irrégularités.
D'autre part, il faut tenir compte de ce que
l'intendant, n'était guère aimé à Sofia et que,
par conséquent, les habitants de la capitale
bulgare sont trop enclins à lui attribuer des
actes d'indélicatesse.
————————————
LES AGENTS AÉRIENS
(De notre correspondant particulier)
New-York, 17 septembre.
Longtemps avant Paris, New-York eut ses
agents plongeurs et maintenant, pour rester,
toujours en tête du mouvement, le préfet de
police a créé un nouveau corps d'agents : celui
des gardiens aériens.
Des agents do la brigade des recherches se-
ront placés sur les toits des maisons do la
:!)- avenue, le quartier le plus riche de rew-
York, pour surveiller les cambrioleurs. Cha-
que homme est muni d'une longue-vue lui
permettant de voir tout ce qui se passe en bas,
et même dans la maison sur laquelle il se
trouve.
Le premier essai fait avec six détectives a
donné de bons résultats.
LES ANGLAIS EN ARABIE
Aden, 17 septembre.
Dans une rencontre qui a eu lieu entre un
détachement d'infanterie anglaise et un déta-
chement arabe, près de D'thala, les Anglais
ont eu un tué et quatre blessés, les Arabes
sept tues et ouatorze blessé -
OUESTIONS
D'ASSISTANCE
La revision de la loi de 1838 sur les
- aliénés (1 )
De l'internement des aliénés. — Entre
• le provisoire et le définitif. — Inter-
vention de la magistrature. — Son
incompétence. — Un exemple. —
Progrès à rebours. - Heureu-
ses innovations. - Conclu-
sions
Nous avons vu, dans le précédent article,
que M. Dubief demandait que l'internement
conservât pendant un certain temps un carac-
tère provisoire..
L'internement deviendra définitif, dit la nou-
velle loi, lorsqu'après l'envoi de trois certifi-
cats adressés vingt-quatre heures après l'inter-
nement et de trois autres certificats envoyés,
quinze jours après : 1* au préfet ; 2° au procu-
reur de la République du domicile de la per-
sonne placée ; au procureur de la République:
de l'arrondissement où est situé l'établissement.
Le procureur adressera toutes ces pièces avec
des réquisitions écrites au président du tribu-
nal qui statuera.
Voici donc la magistrature qui intervient.
Je pense qu'on ne saurait s'élever avec trop
'de force contre cette intervention qui ne tend
à rien moins qu'à enlever toute responsabilité
aux médecins seuls qualifiés pour l'assumer
toute entière.
Si encore la magistrature prenait cette res-
ponsabilité, mais tout le monde sait qu'il n'en
est rin. Quand elle se trompe (et elle se trompe
.souvent), c'est le contribuaHe qui paie ses er-
reurs. Ici, au moins, quand le médecin se
trompait, on avait un recours contro lui; do-
rénavant,s'il commet une erreur de diagnostic,
il sera couvert par la décision des magistrats.
M. le Dr Garnier, dont on ne saurait nier la
compétence, dit : « L'internement étant une
mesure essentiellement sanitaire et point judi-
ciaire, ce serait faire de l'aliéné un malade ab-
solument à part que de le séquestrer du reste
des hommes par un jugement. » Et il fait re-
marquer avec raison que l'art. 29 de la loi de
1838, qui donne à tout parent ou ami et à
l'aliéné lui-même d'en appeler de sa séquestra-
tion au tribunal, ne le pourrait plus, le tribu-
nal ayant prononcé un jugement sans appel.
M.leD' Dubief s'est très certainement inspiré
de ce que dit M. Isambart : La loi de 1838,
dit-il, bouleversa le Code civil, elle établit le
principe des lettres de cachet, elle introduit une
sorte d'inlerdiction an petit pied sans aucune
des formalités juridiques de l'interdiction,
ON DÉPOSSÈDE LE POUVOIR JUDICIAIRE AU PROFIT DE
LA PUISSANCE .ADMINISTRATIVE, ON ÉCARTE LV MA-
GISTRATURE.
Voilà donc le bout de l'oreille qui perce :
on écarte la magistrature. ; on dépossède le
pouvoir judiciaire au profit de la puissance
administrative.
Une erreur de M. Isambart
Mais tout d'abord, il faut constater Que M.
Isamhart commet une erreur en disant que la
loi de 1838 a bouleversé le Code civil, car jus-
qu'à ce que cette loi fut mise en vigueur, l'in-
ternemont des aliénés était plutôt le fait de
l'arbitraire, et loin au contraire, do rétablir
les lettres de cachets, cette loi ne permit de
séquestrer les malades qu'en connaissance de
cause et avec des garanties qui n'existaient
pas avant elle; rien n'empêche d'augmenter
ces garanties si on ne les trouve pas suffi-
santes, mais, je ne saurais trop le répéter, ce
n'est pas l'intrusion do la magistrature là où
elle n'a que faire, qui donnera ce supplément
qui fait défaut.
Les conséquences d'un interne-ment
L'éminent député de Saôneet-Lou-e !,.ous.
cite l'exemple suivant :
Je me souviens de la séquestration d'un capi-
taine que la paralysie générale avait transformé
en un vieil enfant malpropre dont l'état ne récla-
mait que des soins maternels.
Il avait pour compagne de sa vie, depuis vingt
ans, une excellente et très digne femme qui lui
avait donné trois enfants et le soignait avec le
plus grand dévouement st la plus reconnaissante
tendresse.
riv n'étaient pas mariés.
Il n'en fallut pas davantage pour qu'un frère,
,flairant l'aubaine, réussit par ruse à arracher le
pauvre malade sans défense des bras de celle qui
s'intitulait justement sa femme, à l'enfouir dans
un asile,à se faire nommer administrateur de ses.
biens, à le réduire à la portion congrue; s'appro-
priant le reste et à jeter à la rue la mère et les
enfants.
Que M. Dubief nous permette de lui dire que
son exemple n'est pas probant du tout, au
contraire :
1" Le capitaine, étant paralytique général,
était donc en état d'être interné ;
2° Sa compagne, fut-il mort chez lui, n'en
pouvait hériter, ses enfants non plus, s'ils n'a-
vaient pas été reconnus Le frère héritait donc
forcément, tout testament qu'aurait pu faire l'a-
liéné étant nul.
3° Pour être nommé administrateur des
biens do son frère, il a fallu que le tribunal
civil le nomme en chambre du conseil, après
délibération du conseil do famille et sur les'
conclusions du procureur de la République
(Titre II, section IV. — Article 32 de la loi
de 1838).
Voilà donc une preuve que l'intervention de
la magistrature ne petit-enipêcher des méfaits
de cette nature, car nous déplorons, comme
M. Dubief, qu'ils puissent se passer. Mais dans
ce cas, ce n'est pas la loi de 1838 qui est mal
faite, c'est tout l'ensemble des théories qui est
à réviser,
Mais la décision du tribunal concluant à
l'internement a encore une autre gravité : on
oublie que l'arrêt prononcé — arrêt d'interne-
ment — a une santion, il existe un jugement
qui sera enregistré, c'est donc une pénalité, et
nous voici revenu à la circulaire ministé-
riello du 17 septembre 180i qui disait : que les
furieux doivent être mis en lieu de sûreté, mais
,qu'Us ne peuvent être détenus qu'en vertu d'un
jugement provoqué par la famille. Avec cette
aggravation que les furieux seuls ne seront
pas détenus, mais encore tous ceux qui seront
reconnus atteints d'aliénation mentale : c'est
du progrès à rebours !
Le rôle de la magistrature
La magistrature a d'autant moins qualité
pour juger s'il convient ou non de faire
interner les aliénés qu'il lui arrive journelle-'
ment de condamner de malheureux malades
qui auraient dû être traités dans des asiles au
lieu d'aller en prison si un examen médical,
même superficiel, avait eu lieu.
M. Henri Monod constate, dans deux rap-
ports qu'il fit au ministre de l'intérieur, qu'en
15 ans, 1.700 malades ont été condamnés et
sont pourvus d'un casier judiciaire.
Si les magistrats condamnant les aliénés,
alors qu'ils les ont sous les yeux, comment
peuvent-ils apprécier !dur état mental à dis-
tance et sur le rapport, si circonstancié soit-il,
d'un seut médecin. •
Mais si l'intervention immédiate, en pre-
• U1 Yoir les numéros dos 4 et 11 septembre.
mière ligne, de l'autorité judiciaire est prati-
quement impossible, nous sommes par contra
de l'avis de M. le Dr Garnier lorsqu'il dit : La
garantie juridique peut être surajoutée à l'au-
iorité adtitinist ratit)e, constituant ainsi contre
les abus deux juridictions distinctes au lieu
d'une.
L'article 16
Si nous condamnons ces trop nombreuses
.innovations qui, quoi qu'en diso l'honorable
M. Dubief, ne donnent aucune garantie nou-
-velle pour l'internement d'un aliéné, si nous
regrettons que cette garantie ne soit pas donnée
par l'intervention d'une autorité médicale, of-'
• ficielle s'il se peut, nous applaudissons des
.deux mains à l'introduction dans la loi de l'ar-
ticle 16 ainsi conçu :
Art. 16
Toute personne majeure qui, ayant conscience
;d e son état d'aliénation mentale, demande à être
placée dans un établissement d'aliénés, peut y être
admise sans les formalités prescrites par l'article
14. Une demande signée par elle et la production
d'une pièce propre à constater son identité sont
suffisantes.
Si elle ne sait pas écrire, la demande est reçue
conformément aux prescriptions du paragraphe 3
de l'article 14.
La personne ainsi admise est soumise aux pres-
criptions do l'article 18 ci-après et aux autres dis-
positions do la présente loi concernant les place-
ments faits sur la demande des particuliers.
Cette lacune qui existait dans la loi de 1838
et que j'avais signalée il y a déjà longtemps
est enfin comblée ; nous ne saurions trop féli-
citer l'émineiit rapporteur de l'avoir fait.
Autre amélioration
Il ne faut pas non plus passer sous silence
une autre amélioration apportée à la loi do
1838, c'est celle qui consiste dans l'obligation
de déclarer les malades aliénés soignés dans
leurs familles. L'on sait les abus qui pouvaient
découler d'un pareil état de choses. La loi Du-
bief y remédie enfin.
En voici le texte :
Un aliéné peut être traité dans un domicile privé
sans déclaration lorsque le tuteur, autorisé par le
conseil de famille à se charger du traitement,
le conjoint, l'un des ascendants ou l'un des descen-
dants, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante du
malade, réside dans le domicile et préside person-
nellement aux soins qui lui sont donnés.
Si la nécessité de tepir le malade enfermé a duré
trois mois, le tuteur,conjoint ou parent qui préside
au traitement est tenu d'en faire la déclaration et
de fournir le rapport médical prescrit par le para--
graphe 2 de l'article précédent.
Lo procureur de la République peut, toute? les
fois qu'il le juge nécessaire, demander qu'un nou-
veau rapport médical lui soit fourni.
Dans le cas où il serait reconnu que l'aliéné ne
reçoit pas les soins suffisants, le tribunal, à la de-
mande du procureur de la République ou d'un dé-
légué spécial nommé par le conseil de famille,
pourra ordonner qu'il sera confié à un autre pa-
rent ou même placé daus un asile.
La décision e t prisa en présence du tuteur ou
parent qui retient le malade ou après qu'il aura
été mis en demeure d'intervenir. Appel pourra on
être relevé par toute partie ou par le procureur de
la République, dans les cinq jours qui suivent ce-
lui où la décision aura été rendue. La cour devra
statuer en chambre du conseil dans la quinzaine à
compter do la date d'appel.
Ici nous ne voyons pas d'inconvénient à ce
que lo magistrat soit prévenu par un rapport
médical, mais nous persistons à diro que ce
rapport devra être, comme les autres, signé de
deux médecins qui devront conserver la res-
ponsabilité entière do leurs conclusions. Le tri-
bunal, dans ce cas seulement, devant statuer si
le malade devra continuer à être traité dans
sa famille ou interné dans un asile.
Nous conclurons donc, en ce qui concerne
l'internement des aliénés, par: 1° L'adjonction
d'un second médecin au médecin traitant au-
teur du certificat médical d'admission. Ce se-
cond praticien sera autant qu'il sera possible,
un spécialiste, ou un médecin officiel. 2° Le.
rejet do l'internement provisoire. 3° La con-
damnation absolue de l'ingérence de la magis-
trature lors de l'internement. 4° L'autorisation
aux aliénés conscients de leur état de venir
S3 faire soigner eux-mêmes à I'ASILK PUBLIC.
5° Obligation de déclarer les malades soignés à
domicile.
(à suivre) EMILE MAHÉ.
UN DÉCÈS SUSPECT
Une incroyable brutalité, — Plainte
maladroite. — Enquête tardive.
Dans les derniers jours du mois d'août, au
moment où les invités d'un baptême sortaient
de l'église, un enfant d'une dizaine d'années
lança sue le cortège, un trognon de chou qui
atteignit M. X., cultivateur de la localité. M.
X., se rua aussitôt sur le gamin et le frappa
de plusieurs coups de poing à la tête. Peu de
temps après, le pauvre petit s'alitait, terràssé
par une méningite, et ne tardait pas à succom-
ber.
L'affaire semblait ne devoir avoir aucune
suite, la mère n'ayant pas jugé à propos de
porter plainte contre le brutal agresseur. Seu-
lement, elle ne put se défendre, au cours de
confidences faites à des amies, d'accuser M.
X., d'être la cause du décès de son enfant.
Ces bruits étant venus aux oreilles du cultiva-
teur, il n'hésita pas à porter plainte contre la
malheureuse femme, au commissaire de police
d'Aubervilliers, du fait de dénonciation calom-
nieuse.
Mandée à ce commissariat, la mère indignée
précisa ses dires et accusa formellement le cul-
tivateur. Une enquête fut alors ouverte et M.
de Vallès, juge, chargé de l'instruction de cette
délicate affaire, vient d'adresser à M. Pois,
commissaire de police d'Aubervilliers, une
commission rogatoire, à l'effet de faire exhu-
mer le cadavre de l'enfant. Lo petit corps,
transporté à la Morgue dans la journée d'hier,
y sera autopsié par le docteur Socquet. méde-
cin légiste.
LES SOUVERAINS RUSSES EN ITALIE
Rome, 17 septembre.
Selon le Mattino de Naples, le voyage du
tsar et la tsarine en Italie aura lieu entre le 23
octobre et le 30. Les souverains resteront à-
Rome trois jours. Ils seront accompagnés,
comme dames d'honneur, de la princesse Obo^
linsky, de la princesse Oberliany, du ministre
des affaires étrangères comte Lamsdorff, du
ministre de la maison impériale général Free-
dericks, du grand-maître de la cour, prince
Volkonsky, des aides de camp généraux Hesse
et Dolgorouky, du major-chirurgien Hirsch,
du maître de la cour Kopitkine et du secrétaire
du ministre des affaires étrangères Savinsky.
MUTINERIE DE SOUS-OFFICIERS SERBES
(De notre correspondant particulier)
Zimony (frontière magyaro-serbe),
17 septembre.
Les sous-officiers de l'armée serbe s'empres-
sent de marcher sur les traces de leurs supé-
rieurs. C'est ainsi que j'apprends que les sous
officiers du 7* régiment d'infanterie, en garni-
son à Belgrade, viennent de se mutiner.
Les mutins reprochent aux officiers d'avoir
trompé les troupes sur les événements qui se
sont déroulés pendant la nuit sanglante, au
konak.
L'ARMEE
ET LES MEDECINS
La forme et l'administration. — Les
médecins militaires. — Incapacité
notoire. — L'Ecole de santé.
très militaire. — Science et
discipline. — Par voie
de concours.
Si nous sommes le peuple le plus spirituel
de la terre, nous sommes aussi le plus incon-,
séquent.
Les moindres abus provoquent des protesta-
tions véhémentes. Nous tempêtons contre les
vices des rouages de la machine administra-
tive et le mauvais fonctionnement d'icelle ;
mais nous nous en tenons généralement là.
Nous sommes un peu comme ces fumistes
qui, après avoir constaté les défectuosités d'une
cheminée, se répandent en critiques violentes
contre l'architecte et le maçon, mais s'en vont
sans avoir rien fait, en sorte que la cheminée
continue à fumer.
Depuis je ne sais comoien ae temps, on cla-
me contre les médecins militaires. Chaque fois
qu'un événement tragique survient par leur in-
suffisance ou leur incurie, c'est un toile géné-
ral. Journalistes tonnent. Députés et sénateurs
interpellent. Le ministre promet une enquête.
affirme, en tout cas, que les faits ne se renou-
velleront pas, et on n:y pense plus. jusqu'au
jour où cela recommence.
On se rappelle, par exemple, quelle émotion
causa, il y a quelques mois, la mort du soldat
Hartmann, émotion légitime du reste, et moti-
vée plus encore par les circonstances où elle se
produisit qu'à cause de la personnalité de la
victime. La tribune du Sénat retentit de remar-
quables discours. Le général André chercha à
atténuer les responsabilités, mais ne parvint
pas à controuver ce fait : à savoir, que certains
médecins militaires ne sont pas à la hauteur
de leur mission et que nos petits soldats meu-
rent parfois faute de soins éclairés.
Il serait grand temps d'élargir le débat. La
question est complexe. Je ne veux l'examiner,
en ce moment, que sous une de ses faces :
celle du recrutement des membres du corps
de santé.
Le recrutement des médecins
militaires
Avant 1870, les médecins militaires se re-
crutaient par la voie des élèves de l'école do
santé militaire de Strasbourg. Cette école
ayant été supprimée du fait de l'annexion, le
recrutement, pendant quelques années, eut
lieu par voie de concours.
Numériquement, tout au moins, les résultats
ne furent pas absolument satisfaisants. C'est
qu'à cette époque l'encombrement de la car-
rière civile n'était pas ce qu'il est aujourd'hui.
D'autre part, le défaut de péréquation des gra-
des se faisait de plus en plus sentir. Enfin, par
suite de la multiplicité des détachements, le
service devenait plus pénible. Il fallut aviser.
Deux solutions se présentaient : 1° Relever
la position des officiers du corps de santé, de
façon à attirer et à fixer dans l'armée des su-
jets instruits et capables; 2" Reconstituer l'école
de santé militaire et y appeler les candidats en
leur offrant la gratuité des études, puis en
leur faisant signer un engagement sexennal.
La première combinaison avait pour elle la
logique et, au point de vue de la capacité pro-
fessionnelle, elle devait donner de meilleurs
résultats : mais elle eut contre elle le com-
mandement, qui reprochait aux médecins re
crutés par voie collatérale de n'être pas assez
militaires ; elle eut contre elle encore le corps
de santé lui-même, un peu à cause de la tra-
dition, beaucoup parce qu'il voyait dans la
réinstauration de l'Ecole la création d'emplois
nouveaux dans les grades supérieurs, doublés
de postes agréables.
Il est à remarquer, en passant, que la réins-
tauration de l'école de santé militaire a occa-
sionné une dépense budgéire bien supérieure
à celle qu'aurait nécessité une plus juste péré-
quation des grades, à laquelle d'ailleurs H a
fallu arriver, et sur laquelle il faudra encore
revenir, si l'on ne veut pas que le corps de
santé continue à s'anémier par le fait des dé-
missions et des demandes de retraite antici-
pées.
Insuffisance pratique
Mais, en l'espèce, la question budgétaire
n'est que secondaire.Aujourd'hui il y a un fait
indéniable, prouvé surabondamment par les
événements : c'est que si les sujets que forme
l'école de Lyon, sont très forts en théorie, ils
sont insuffisants en pratique. Et cette pratique
ce n'est pas le passage par les régiments qui
peut la leur donner.
Les médecins régimentaires sont bien enga-
gés à suivre leurs malades dans les hôpitaux,
mais le temps leur fait défaut. Ils sont ab-
sorbés par le service courant, la visite des
isolés, celles des membres des familles d'offi-
ciers, par les exercices,manœuvres et tirs, aux-
quels ils doivent assister, etc.
De là ces indécisions, ces erreurs de dia-
gnostic, venant se greffer sur un manque d'in-
tlépendance ; et on sait quelles en sont les con-
séquences.
Comme conclusion, la suppression de l'Ecole
de santé militaire s'impose. Le corps de santé
ne peut que gagner en valeur professionnelle,
à se recruter parmi les jeunes médecins civils,
comme se recrutent les vétérinaires militaires,
c'est-à-dire par voie de concours.
Autrefois des élèves militaires étaient entre-
tenus aux frais de l'Etat à l'Ecole d'Alfort. Les
résultats étaient médiocres. On a supprimé les
bourses militaires. Les fonds rendus disponi-
bles ont été consacrés à l'amélioration de la
condition des vétérinaires militaires, et les
effets de cette mesure se sont immédiatement;
fait sentir. Au dernier concours, pour une
vingtaine d'emplois de stagiaires vacants, il
s'est présenté trente-cinq candidats. Encore
s'en serait-il présenté bien davantage, si cer-
tains n'avaient prévu que leur numéro de
classement, à l'examen de diplôme, leur enle-
vait toute chance de réussite.
G. C.
COMME LA TIARE 7
Le trésor de Boscoreale
Après la tiare de Saïtapharnesque mémoire,
après la stèle de Mésa, qu'on a attaquée, vai-
nement d'ailleurs, voici maintenant que M.
Ellina prétend que le trésor de Boscoreale est
faux lui aussi.
Le trésor de Boscoreale est cette magnifique
collection de bijoux qu'on peut voir tout à
côté de la Rotonde d'Apollon. Il comprend 41
pièces, vases, objets de toilette et ustensiles
divers, toutes d'un travail admirable. Ce tré-
sor fut découvert à Boscoreale, près de Pompéï,
le 13 avril 1895 et acquis peu après par M.
Edmond de Rothschild, qui en fit don au mu-
sée du Louvre. Jusqu'ici nul n'avait douté de
son authenticité; mais aujourd'hui.
Donc M. Ellina a écrit à M. Kaempfen, di
recteur du Musée du Louvre, pour lui dé-
noncer ce faux nouveau.
Il se fait fort d'apporter la preuve de ses
allégations en donnant les maquettes et les
dessins qui ont servi de modQles. en indiquant
l'ouvrier qui a exécuté ce travail et dans
quelles conditions ce trésor a effectué le par-
cours do Paris aux fouilles de Boscoreale et
vice-versa.
M. Kaempfen, interviewé par un de ncs con.,
frères a dit qu'il attendait la prouve des asser-
tions de M. Ellina.
Voir à la 3 ° page
los Dernières Dépêches
de la nuit
et la Revue des Journaux
dix matin
PARTI RADICAL-SOCIALISTE
Le comité exécutif s'est réuni mercredi soir,
16 septembre, sous la présidence de M. Geor-
ges Robert, vice-président; M. Maurice Sarraut
remplissait les fonctions de secrétaire de
séance.
Le comité a entendu un rapport très docu-
menté do M. Ferdinand Cahen, rapporteur gé-
néral de la 8" commission, sur les questions
économiques et agricoles qui doivent être sou-
mises au congrès de Marseille.
La discussion générale étant close. les rap-
ports ont été déposés par M. F. Cahen et im-
médiatement discutés 1* régime intérieur dos
colis-postaux; 2* électoral des chambres de
commerce; 3° répression des fraudes dans la
vente des marchandises; 4° projet de loi ten-
dant à compléter l'outillage national par l'exé-
cution d'un certain nombre de voies naviga-
bles nouvelles et l'amélioration des canaux,
rivières, ports maritimes, etc.; 5° projet con-
cernant le canal de Rouen à Paris et Paris port
de mer; 6* outillage et défense- des colonies;
7* rachat des chemins de fer; 8° régime des
mines en ce qui concerne la recherche des gi-
sements houillers et métallifères; 9° réglemen-
tation de l'apprentissage; 10° extension de l'en-
seignement des pêches maritimes; 11° réforma
de la procédure des tribunaux de commerce
concernant le préliminaires de la conciliation;
12° le crédit et les warrants agricoles; 13" sup-
pression du privilège de la créance des pro-
priétaires en cas de faillite ; 14" organisation
des consulats, leur répartition et le recrute-
ment du personnel des consuls ; 15° réglemen-
tation du travail dans les prisons.
Le comité exécutif a adopté les conclusions
de tous ces rapports, sauf en ce qui concerne
celui sur la répression de la fraude qui est
renvoyé à la commission, après intervention
de MM. Maurice Sarraut, Ed. Strauss et Louis
Bonnet, et celui sur le régime des chemins de
fer, le comité ayant voté purement et simple-
ment le principe du rachat des chemins de
fer.
Au nom du comité, le président félicite la 8e
commission, son président et ses rapporteurs,
qui ont présenté des travaux très étudiés. Le
parti radical et ra Jical-socialisto, en mettant
les questions économiques et agricoles à l'ordre
du jour, montre qu'il se préoccupe dos grands
intérêts du pays, qui sont intimement liés aux
progrès de la démocratie.
Au nom de la commission de prévoyance so-
ciale, M. Blanchart lit un intéressant rapport
sur les retraites pour la vieillesse. Le comiti
vote le principe de ces retraites et se prononce
à l'unanimité pour le système de la répar-
tition.
Sur les conclusions présentées également par
M. Blanchart, le comité émet le vcou que le
bénéfice de la loi du 9 avril 1S9S (accidents du
travail), soit accordé à toutes les professions.
M. Maurice Sarraut, rapporteur général de
la commission des réformes fiscales, lit un rap-
port concernant l'établissement d'un imoût sur
le revenu, Ce travail complet dont les conclu-
sions sont solidement étayées vaut à son au-
teur d'unanimes approbations :
Le comité, à l'unanimité, volo l'ordre du
jour suivant proposé par MM. Sarraut : « Lo
congrès du parti radical et radical-socialiste
émet le voeu : que les impôts directs actuels
soient supprimés en commençant par les con-
tributions personnelle et mobilière et par
celle des portes et fenêtres; qu'il soit établi un
impôt sur le revenu global, frappant progres-
sivement celui-ci à mesura qu'il s'élèvera da-
vantage ; que cet impôt exonère le revenu au-
dessous de 2,500 francs, comporte des réduc-
tions sérieuses pour charges de famille et soit
basé sur la déclaration obligatoire ».
Le comité exécutif, sur la motion de M. Lu-
cien Le Foyer exprime ses sympathies et en-
voie son adhésion au 12e Congrès Universel de
la Paix qui s'ouvrira à Rouen le £ 2 courant. Il
délègue pour le représenter, MM. F. Dubief.
Beauquier et Le Foyer.
Sur la proposition de M. FI. Dupuis (Oise),
des démarches instantes seront faites auprès
de M. le général André, ministre de la guerre,
pour que les soldats libérables qui pourraient
être retenus après le licenciement de la classa :
(Rabiot) bénéficient de mesures de bienveil-
lance de la part du ministre.
Le comité renvoie à la commission d'arbi-
trage un dessier lui. venant d'un département
du Midi.
Séance plénière, le lundi 21 septembre, à 9
heures du soir.
LES MINISTÈRES RUSSES
[De notre correspondant ptIf'tfcU"
Saint-Pétersbourg. 17 septembre.
: Le départ de M. de Witte du ministère des-
finances sera le point de départ de modifica-
tions importantes dans le cabinet actuel.
M. Romanow et le prince Obolenski, ad-
joints (towarisch) du ministre des finances
auront chacun un portefeuille.
Le corps des douaniers sera placé de nou-
veau sous les ordres du ministère de la guerre.
L'INSURRECTION EN MACÉDOINE
Les massacres
Sofia, 17 septembre.
On télégraphie de Bourgas qu'un massacre
général a commencé dans le district de Losen-
grad. Les troupes turques auraient attaqué les
.villages grecs près de Losengrad, tuant 25
:paysans et détruisant les églises, les écoles.
;ainsi que de nombreuses maisons.
A Pawlovo, ils auraient massacré tous le?
habitants qui se trouvaient sur les lieux.
On assure que deux membres du corps di-
plomatique se sont rendus chez le premiet
ministre pour lui conseiller d'ajourner la
mise à exécution du plan de mobilisation par-
tielle arrêté par le gouvernement, mais que If
général Petroff a refusé de suivre cet avis.
Nouvelles de source turque
- -' Salonique, 17 septembre.
On a arrêté hier un chef de bande et quatre
insurgés coupables d'avoir commis un attentat
à la dynamite, le 10 septembre, contre un
.train de voyageurs sur la ligne de Salonique.
Plusieurs rencontres sont signalées vers Mo-
nasttr, Okhrida et Kitchevo. Echkissos a été
bombardé par les Turcs.
, Les renforts aux insurgés
Constantinople, 16 septembre.
La Porte déolare avoir reçu avis que des
PARIS & DÉPARTEMENTS
Le Numéro CINQ CENTIMES
ANNONCES
AUX BUREAUX DU JOURNAL
14, ruo du Mail, Paris.
Et chez MM. LAGRANGE, CERF et CP.
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dans tous les Bureaux de Poste
REDACTION : 14, rue du Mail, Paris)
De 4 à 8 heures du soir et de 10 heures du sotr à 1 heure du matin
No 12244. — Samedi 19 Septembre 1903
3' JOUR COMPLEMENTAIRE AN 111
ADMINISTRATION ; 14, rue du Mail
Adresser lettres et mandats l'Ai ill ustrateur
NOS LEADERS
tA DÉMISSION DE
M. CHAMBERLAIN
M. Chamberlain, ministre des colo-
nies, et deux autres membres du gou-
vernement anglais, M. Ritchie, chan-
celier de l'Echiquier, et lord Hamilton
secrétaire d'Etat pour l'Inde, viennent1
de démissionner.
Ils sont en désaccord avec le « Pre-
mier », M. Balfour, auquel ils repro-
chent de rester trop attaché à la doc-,
trine du Libre-Echange et aux princi-
pes de l'économie politique classique.
V ***
La pauvre économie politique clas-
sique reçoit des coups bien rudes, en
Angleterre surtout, sa « patrie de pré-
dilection ». Pour être impartial, j'a-
voue qu'elle mériterait un meilleur
traitement. En tout cas, il est à crain-
dre que le système économique libé-
ral soit momentanément remplacé
dans la faveur publique par des sys-
tèmes au moins aussi chimériques et
d'une valeur logique plus contestable.
Au point de vue moral et au point
de vue humain, il est à souhaiter que
la turlutaine « impérialiste » ne han-
te pas toutes les têtes britanniques.
Et il faut espérer que des deux cou-
rants opposés qui se manifestent dans
l'opinion anglaise, ce soit celui qui
condamne la politique de M. Cham-
berlain qui l'emporte en définitive. -
Le « Premier », M. Baliour, après
avoir balancé, semble pencher pour-
tant du mauvais côté : On donne quel-
ques extraits des Notes économiques
sur le libre-échange insulaire qu'il vient
de rédiger. Il résulterait de ces frag-
ments que M. Balfour n'est pas éloigné
de considérer comme près de mourir
la foi traditionnelle de ses compatrio-
tes dans la supériorité du Libre-
Echange.
Pour M. Balfour, le Libre-Echange
ne serait plus l'application d'une loi
naturelle démontrée. Il serait simple-
ment une hypothèse scientifique con-
trouvée en partie par une expérience
loyale d'une douzaine de lustres.
Le « Premier » anglais laisse enten-
dre que la Grande-Bretagne aurait pu
mieux comprendre ses intérêts et tirer
de la victoire libérale de Cobden un
parti meilleur.
Par exemple, au lieu de faire ce que
nous appellerons du Libre-Echange
d'exportation, et de propager sa doc-
trine à travers le monde, l'Angleterre
aurait pu se borner à imposer l'aboli-
tion des barrières douanières à ses
colonies, du moins en ce qui concer-
nait la mère-patrie.
Aujourd'hui, l'Angleterre aurait,
dans son propre « empire », les mar-
chés nécessaires à son industrie et à
son commerce.
II n'y a rien là que ne puisse ap-
prouver M. Chamberlain, qui n'a
guère dit autre chose dans ses pané-
gyriques de la politique impérialiste.
M. Balfour se rend du reste très bien
compte des causes qui ont engendré
ce qu'il considère maintenant comme
l'erreur de la tradition économique de
l'Etat anglais.
LI' Suivant lui, le triomphe des idées
de Cobden fut surtout la défaite du
parti agraire par le parti industriel.
Le développement extrême de l'indus-
trie, aux dépens de l'agriculture fut:
du reste un bonheur pour le Royaume-
Uni qui, longtemps, fut sans égal pour
fournir le monde de produits manu-
facturés.
Un danger ne se manifesta que le
jour où d'autres nations possédèrent
un outillage industriel important,
prirent des mesures protectionnistes
pour s'assurer l'hégémonie sur leurs:
propres marchés et évincèrent les ex-;
portateurs anglais. Tel fut le cas de
l'Allemagne, de l'Amérique, et, en
.fin de compte, de la France.
Pendant que les exportations an-
glaises perdaient des marchés si con-
sidérables, l'Angleterre restait can-
tonnée dans son « libre-échange insu-
laire », comme dit M. Balfour. De sorte
que la production étrangère venait
concurrencer chez eux les producteurs
de la Grande-Bretagne.
Quant aux grandes colonies anglais
ses, profitant de l'autonomie qui leur
était laissée, elles se comportaient
comme les nations étrangères ; c'est-
à-dire qu'elles protégaient leur pro-
duction particulière au préjudice de
ia production de la métropole.
M. Balfour conclut qu'il convien-
drait que l'Angleterre recourut à des
représailles douanières pour forcer les
Bâtions concurrentes à renoncer à la
guerre permanente de tarifs soutenue
contre le Royaume-Uni par les grands
Etats protectionnistes.
***
, On voit que M. Balfour va très loin
dans la voie d'un nationalisme écono-
mique. Il ne va pas assez loin au gré
de M. Chamberlain. Celui-ci refuse de
rester au pouvoir, et les dépêches an-
noncent qu'il va commencer une grande
campagne en faveur de l'application
fetésrrale de ses théories impérialistes.
Il va être intéressant de suivre, en
Angleterre, la partie qui s'engage en-
tre la pure doctrine du libre-échange,
l'opportunisme de M. Balfour, et l'in-
transigeance impérialiste de M. Cham-
berlain. ,-
On ne sait ce qui va être le plus pas-
sionnant, du conflit des grands intérêts;
ou de la lutte des principes.
Hugues Destrem.
-——————————
- LA PEINE DE MORT
- En 1874, quatre fermiers, les
quatre frères Drago, et leur do-
mestique Francesco di Salvo,
furent condamnés par un tribu-
nal sicilien, pour avoir, en 1872,
assassiné une femme et son ne-
veu, et pour avoir brûlé la maison du
.crime après l'avoir pillée. Trois des Drago
; furent condamnés à mort, le quatrième ob-
tint dix ans de travaux forcés, et le domes-
tique fut envoyé au bagne à perpétuité.
On commença par exécuter l'un des
Drago. Celui-ci demanda à se confesser, et
à l'issue de la confession, le prêtre alla par-
tout criant: que ce Drago était innocent.
Comme l'opinion commençait à s'inquié-
ter, on se oorna à envoyer" au" bagne les
autres cnndamnés, et tout fut dit.
Tout fut dit, provisoirement : On sut
d'abord qu'un couteau sanglant, trouvé
chez les Drago, avait servi à tuer des pou-
lets, et non une femme, et que le juge in-
structeur ne s'était pas donné la peine de
faire expertiser les taches de sang ; on sut
que le lieutenant des carabiniers (gendar-
mes) avait négligé de noter trois déposi-
tions de garçons de la ferme,attestant l'in-
nocence des Drago ; que deux autres té-
moins avaient été également laissés chez
eux, sans qu'on eût requis leur déposition ;
quoi encore ? on sut que le crime avait été
commis par la bande du brigand Leone.
Ces constatations avaient demandé une
trentaine d'années. L'autre jour, comme on
voyait que de nombreux témoins avaient
été réunis par les parents de la famille
Drago, et que cela allait tourner mal pour
la justice sicilienne, on alla trouver les trois
condamnés — il paraît qu'ils sont encore
vivants- et on leur conseilla de signer une
demande de grâce; ils refusèrent tous les
trois, déclarant qu'ils voulaient être, non
graciés, mais réhabilités.
yu a la rigueur, trente annees soicm
nécessaires pour découvrir une erreur, et
pour rectifier le récit d'un officier de gen-
darmerie, nous nous l'expliquons ; mais
nous voudriona qu'il fut possible de recti-
fier aussi, fut-ce au bout de trente ans, la
fausse application qui a été faite sur l'un
des Drago, de la machine à tuer. Pour
celui-là, on ne peut, en fait de icctincation,
qu'offrir des excuses à sa mémoire. C'est
peut-être insuffisant.
Puisqu'on ne dispose que d'une justice
boiteuse, infirme, aveugle, inintelligente
et bêtement infatuée, ce qui est le lot de la
justice des hommes de tous les pays, on
devrait tout au moins, éviter l'application
de peines qui n'admettent pas de rectifica-
tion. Aucun tribunal ne peut dire avec une.
certitude absolue qu'il tient un coupable.
Alors pourquoi tuer ?
En Haiti
(De notre correspondant particulier)
Kingston, 17 septembre.
Une révolution a failli éclater en Haïti. Il y
eut un combat assez vif dans les rues de PorL-
au-Prince, mais l'agitation a été bientôt ré-
primée. L'instigateur du mouvement, le géné-
primée.
ral Fouchard, a été fait prisonnier et embar-
qué pour l'étranger.
On dit ici que cette tentative est un coup
monté par des agents provocateurs améri-
cains.
LA FORTERESSE DE COLOGNE
(De notre correspondant particulier)
Cologne, 17 septembre.
Le démantèlement de la partie de la place
forte de Cologne, située sur la rive droite du
Rhin, est décidé.
Un accord spécial, dont les clauses sont te-
nues secrètes, vient d'être conclu à ce sujet
entre le ministère de la guerre et la municipa-
lité de Cologne.
LA CAISSE PARTICULIÈRE
DU PRINCE FERDINAND
(De. notre correspondant particulier)
Sofia, 17 septembre.
On commente vivement la disparition subite
d'un intendant du prince Ferdinand, qui gé-
rait les propriétés du prince en Bulgarie.
A en croire la rumeur publique cet admi-
nistrateur aurait profité de l'absence du chef
d'Etat pour commettre des irrégularités.
D'autre part, il faut tenir compte de ce que
l'intendant, n'était guère aimé à Sofia et que,
par conséquent, les habitants de la capitale
bulgare sont trop enclins à lui attribuer des
actes d'indélicatesse.
————————————
LES AGENTS AÉRIENS
(De notre correspondant particulier)
New-York, 17 septembre.
Longtemps avant Paris, New-York eut ses
agents plongeurs et maintenant, pour rester,
toujours en tête du mouvement, le préfet de
police a créé un nouveau corps d'agents : celui
des gardiens aériens.
Des agents do la brigade des recherches se-
ront placés sur les toits des maisons do la
:!)- avenue, le quartier le plus riche de rew-
York, pour surveiller les cambrioleurs. Cha-
que homme est muni d'une longue-vue lui
permettant de voir tout ce qui se passe en bas,
et même dans la maison sur laquelle il se
trouve.
Le premier essai fait avec six détectives a
donné de bons résultats.
LES ANGLAIS EN ARABIE
Aden, 17 septembre.
Dans une rencontre qui a eu lieu entre un
détachement d'infanterie anglaise et un déta-
chement arabe, près de D'thala, les Anglais
ont eu un tué et quatre blessés, les Arabes
sept tues et ouatorze blessé -
OUESTIONS
D'ASSISTANCE
La revision de la loi de 1838 sur les
- aliénés (1 )
De l'internement des aliénés. — Entre
• le provisoire et le définitif. — Inter-
vention de la magistrature. — Son
incompétence. — Un exemple. —
Progrès à rebours. - Heureu-
ses innovations. - Conclu-
sions
Nous avons vu, dans le précédent article,
que M. Dubief demandait que l'internement
conservât pendant un certain temps un carac-
tère provisoire..
L'internement deviendra définitif, dit la nou-
velle loi, lorsqu'après l'envoi de trois certifi-
cats adressés vingt-quatre heures après l'inter-
nement et de trois autres certificats envoyés,
quinze jours après : 1* au préfet ; 2° au procu-
reur de la République du domicile de la per-
sonne placée ; au procureur de la République:
de l'arrondissement où est situé l'établissement.
Le procureur adressera toutes ces pièces avec
des réquisitions écrites au président du tribu-
nal qui statuera.
Voici donc la magistrature qui intervient.
Je pense qu'on ne saurait s'élever avec trop
'de force contre cette intervention qui ne tend
à rien moins qu'à enlever toute responsabilité
aux médecins seuls qualifiés pour l'assumer
toute entière.
Si encore la magistrature prenait cette res-
ponsabilité, mais tout le monde sait qu'il n'en
est rin. Quand elle se trompe (et elle se trompe
.souvent), c'est le contribuaHe qui paie ses er-
reurs. Ici, au moins, quand le médecin se
trompait, on avait un recours contro lui; do-
rénavant,s'il commet une erreur de diagnostic,
il sera couvert par la décision des magistrats.
M. le Dr Garnier, dont on ne saurait nier la
compétence, dit : « L'internement étant une
mesure essentiellement sanitaire et point judi-
ciaire, ce serait faire de l'aliéné un malade ab-
solument à part que de le séquestrer du reste
des hommes par un jugement. » Et il fait re-
marquer avec raison que l'art. 29 de la loi de
1838, qui donne à tout parent ou ami et à
l'aliéné lui-même d'en appeler de sa séquestra-
tion au tribunal, ne le pourrait plus, le tribu-
nal ayant prononcé un jugement sans appel.
M.leD' Dubief s'est très certainement inspiré
de ce que dit M. Isambart : La loi de 1838,
dit-il, bouleversa le Code civil, elle établit le
principe des lettres de cachet, elle introduit une
sorte d'inlerdiction an petit pied sans aucune
des formalités juridiques de l'interdiction,
ON DÉPOSSÈDE LE POUVOIR JUDICIAIRE AU PROFIT DE
LA PUISSANCE .ADMINISTRATIVE, ON ÉCARTE LV MA-
GISTRATURE.
Voilà donc le bout de l'oreille qui perce :
on écarte la magistrature. ; on dépossède le
pouvoir judiciaire au profit de la puissance
administrative.
Une erreur de M. Isambart
Mais tout d'abord, il faut constater Que M.
Isamhart commet une erreur en disant que la
loi de 1838 a bouleversé le Code civil, car jus-
qu'à ce que cette loi fut mise en vigueur, l'in-
ternemont des aliénés était plutôt le fait de
l'arbitraire, et loin au contraire, do rétablir
les lettres de cachets, cette loi ne permit de
séquestrer les malades qu'en connaissance de
cause et avec des garanties qui n'existaient
pas avant elle; rien n'empêche d'augmenter
ces garanties si on ne les trouve pas suffi-
santes, mais, je ne saurais trop le répéter, ce
n'est pas l'intrusion do la magistrature là où
elle n'a que faire, qui donnera ce supplément
qui fait défaut.
Les conséquences d'un interne-ment
L'éminent député de Saôneet-Lou-e !,.ous.
cite l'exemple suivant :
Je me souviens de la séquestration d'un capi-
taine que la paralysie générale avait transformé
en un vieil enfant malpropre dont l'état ne récla-
mait que des soins maternels.
Il avait pour compagne de sa vie, depuis vingt
ans, une excellente et très digne femme qui lui
avait donné trois enfants et le soignait avec le
plus grand dévouement st la plus reconnaissante
tendresse.
riv n'étaient pas mariés.
Il n'en fallut pas davantage pour qu'un frère,
,flairant l'aubaine, réussit par ruse à arracher le
pauvre malade sans défense des bras de celle qui
s'intitulait justement sa femme, à l'enfouir dans
un asile,à se faire nommer administrateur de ses.
biens, à le réduire à la portion congrue; s'appro-
priant le reste et à jeter à la rue la mère et les
enfants.
Que M. Dubief nous permette de lui dire que
son exemple n'est pas probant du tout, au
contraire :
1" Le capitaine, étant paralytique général,
était donc en état d'être interné ;
2° Sa compagne, fut-il mort chez lui, n'en
pouvait hériter, ses enfants non plus, s'ils n'a-
vaient pas été reconnus Le frère héritait donc
forcément, tout testament qu'aurait pu faire l'a-
liéné étant nul.
3° Pour être nommé administrateur des
biens do son frère, il a fallu que le tribunal
civil le nomme en chambre du conseil, après
délibération du conseil do famille et sur les'
conclusions du procureur de la République
(Titre II, section IV. — Article 32 de la loi
de 1838).
Voilà donc une preuve que l'intervention de
la magistrature ne petit-enipêcher des méfaits
de cette nature, car nous déplorons, comme
M. Dubief, qu'ils puissent se passer. Mais dans
ce cas, ce n'est pas la loi de 1838 qui est mal
faite, c'est tout l'ensemble des théories qui est
à réviser,
Mais la décision du tribunal concluant à
l'internement a encore une autre gravité : on
oublie que l'arrêt prononcé — arrêt d'interne-
ment — a une santion, il existe un jugement
qui sera enregistré, c'est donc une pénalité, et
nous voici revenu à la circulaire ministé-
riello du 17 septembre 180i qui disait : que les
furieux doivent être mis en lieu de sûreté, mais
,qu'Us ne peuvent être détenus qu'en vertu d'un
jugement provoqué par la famille. Avec cette
aggravation que les furieux seuls ne seront
pas détenus, mais encore tous ceux qui seront
reconnus atteints d'aliénation mentale : c'est
du progrès à rebours !
Le rôle de la magistrature
La magistrature a d'autant moins qualité
pour juger s'il convient ou non de faire
interner les aliénés qu'il lui arrive journelle-'
ment de condamner de malheureux malades
qui auraient dû être traités dans des asiles au
lieu d'aller en prison si un examen médical,
même superficiel, avait eu lieu.
M. Henri Monod constate, dans deux rap-
ports qu'il fit au ministre de l'intérieur, qu'en
15 ans, 1.700 malades ont été condamnés et
sont pourvus d'un casier judiciaire.
Si les magistrats condamnant les aliénés,
alors qu'ils les ont sous les yeux, comment
peuvent-ils apprécier !dur état mental à dis-
tance et sur le rapport, si circonstancié soit-il,
d'un seut médecin. •
Mais si l'intervention immédiate, en pre-
• U1 Yoir les numéros dos 4 et 11 septembre.
mière ligne, de l'autorité judiciaire est prati-
quement impossible, nous sommes par contra
de l'avis de M. le Dr Garnier lorsqu'il dit : La
garantie juridique peut être surajoutée à l'au-
iorité adtitinist ratit)e, constituant ainsi contre
les abus deux juridictions distinctes au lieu
d'une.
L'article 16
Si nous condamnons ces trop nombreuses
.innovations qui, quoi qu'en diso l'honorable
M. Dubief, ne donnent aucune garantie nou-
-velle pour l'internement d'un aliéné, si nous
regrettons que cette garantie ne soit pas donnée
par l'intervention d'une autorité médicale, of-'
• ficielle s'il se peut, nous applaudissons des
.deux mains à l'introduction dans la loi de l'ar-
ticle 16 ainsi conçu :
Art. 16
Toute personne majeure qui, ayant conscience
;d e son état d'aliénation mentale, demande à être
placée dans un établissement d'aliénés, peut y être
admise sans les formalités prescrites par l'article
14. Une demande signée par elle et la production
d'une pièce propre à constater son identité sont
suffisantes.
Si elle ne sait pas écrire, la demande est reçue
conformément aux prescriptions du paragraphe 3
de l'article 14.
La personne ainsi admise est soumise aux pres-
criptions do l'article 18 ci-après et aux autres dis-
positions do la présente loi concernant les place-
ments faits sur la demande des particuliers.
Cette lacune qui existait dans la loi de 1838
et que j'avais signalée il y a déjà longtemps
est enfin comblée ; nous ne saurions trop féli-
citer l'émineiit rapporteur de l'avoir fait.
Autre amélioration
Il ne faut pas non plus passer sous silence
une autre amélioration apportée à la loi do
1838, c'est celle qui consiste dans l'obligation
de déclarer les malades aliénés soignés dans
leurs familles. L'on sait les abus qui pouvaient
découler d'un pareil état de choses. La loi Du-
bief y remédie enfin.
En voici le texte :
Un aliéné peut être traité dans un domicile privé
sans déclaration lorsque le tuteur, autorisé par le
conseil de famille à se charger du traitement,
le conjoint, l'un des ascendants ou l'un des descen-
dants, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante du
malade, réside dans le domicile et préside person-
nellement aux soins qui lui sont donnés.
Si la nécessité de tepir le malade enfermé a duré
trois mois, le tuteur,conjoint ou parent qui préside
au traitement est tenu d'en faire la déclaration et
de fournir le rapport médical prescrit par le para--
graphe 2 de l'article précédent.
Lo procureur de la République peut, toute? les
fois qu'il le juge nécessaire, demander qu'un nou-
veau rapport médical lui soit fourni.
Dans le cas où il serait reconnu que l'aliéné ne
reçoit pas les soins suffisants, le tribunal, à la de-
mande du procureur de la République ou d'un dé-
légué spécial nommé par le conseil de famille,
pourra ordonner qu'il sera confié à un autre pa-
rent ou même placé daus un asile.
La décision e t prisa en présence du tuteur ou
parent qui retient le malade ou après qu'il aura
été mis en demeure d'intervenir. Appel pourra on
être relevé par toute partie ou par le procureur de
la République, dans les cinq jours qui suivent ce-
lui où la décision aura été rendue. La cour devra
statuer en chambre du conseil dans la quinzaine à
compter do la date d'appel.
Ici nous ne voyons pas d'inconvénient à ce
que lo magistrat soit prévenu par un rapport
médical, mais nous persistons à diro que ce
rapport devra être, comme les autres, signé de
deux médecins qui devront conserver la res-
ponsabilité entière do leurs conclusions. Le tri-
bunal, dans ce cas seulement, devant statuer si
le malade devra continuer à être traité dans
sa famille ou interné dans un asile.
Nous conclurons donc, en ce qui concerne
l'internement des aliénés, par: 1° L'adjonction
d'un second médecin au médecin traitant au-
teur du certificat médical d'admission. Ce se-
cond praticien sera autant qu'il sera possible,
un spécialiste, ou un médecin officiel. 2° Le.
rejet do l'internement provisoire. 3° La con-
damnation absolue de l'ingérence de la magis-
trature lors de l'internement. 4° L'autorisation
aux aliénés conscients de leur état de venir
S3 faire soigner eux-mêmes à I'ASILK PUBLIC.
5° Obligation de déclarer les malades soignés à
domicile.
(à suivre) EMILE MAHÉ.
UN DÉCÈS SUSPECT
Une incroyable brutalité, — Plainte
maladroite. — Enquête tardive.
Dans les derniers jours du mois d'août, au
moment où les invités d'un baptême sortaient
de l'église, un enfant d'une dizaine d'années
lança sue le cortège, un trognon de chou qui
atteignit M. X., cultivateur de la localité. M.
X., se rua aussitôt sur le gamin et le frappa
de plusieurs coups de poing à la tête. Peu de
temps après, le pauvre petit s'alitait, terràssé
par une méningite, et ne tardait pas à succom-
ber.
L'affaire semblait ne devoir avoir aucune
suite, la mère n'ayant pas jugé à propos de
porter plainte contre le brutal agresseur. Seu-
lement, elle ne put se défendre, au cours de
confidences faites à des amies, d'accuser M.
X., d'être la cause du décès de son enfant.
Ces bruits étant venus aux oreilles du cultiva-
teur, il n'hésita pas à porter plainte contre la
malheureuse femme, au commissaire de police
d'Aubervilliers, du fait de dénonciation calom-
nieuse.
Mandée à ce commissariat, la mère indignée
précisa ses dires et accusa formellement le cul-
tivateur. Une enquête fut alors ouverte et M.
de Vallès, juge, chargé de l'instruction de cette
délicate affaire, vient d'adresser à M. Pois,
commissaire de police d'Aubervilliers, une
commission rogatoire, à l'effet de faire exhu-
mer le cadavre de l'enfant. Lo petit corps,
transporté à la Morgue dans la journée d'hier,
y sera autopsié par le docteur Socquet. méde-
cin légiste.
LES SOUVERAINS RUSSES EN ITALIE
Rome, 17 septembre.
Selon le Mattino de Naples, le voyage du
tsar et la tsarine en Italie aura lieu entre le 23
octobre et le 30. Les souverains resteront à-
Rome trois jours. Ils seront accompagnés,
comme dames d'honneur, de la princesse Obo^
linsky, de la princesse Oberliany, du ministre
des affaires étrangères comte Lamsdorff, du
ministre de la maison impériale général Free-
dericks, du grand-maître de la cour, prince
Volkonsky, des aides de camp généraux Hesse
et Dolgorouky, du major-chirurgien Hirsch,
du maître de la cour Kopitkine et du secrétaire
du ministre des affaires étrangères Savinsky.
MUTINERIE DE SOUS-OFFICIERS SERBES
(De notre correspondant particulier)
Zimony (frontière magyaro-serbe),
17 septembre.
Les sous-officiers de l'armée serbe s'empres-
sent de marcher sur les traces de leurs supé-
rieurs. C'est ainsi que j'apprends que les sous
officiers du 7* régiment d'infanterie, en garni-
son à Belgrade, viennent de se mutiner.
Les mutins reprochent aux officiers d'avoir
trompé les troupes sur les événements qui se
sont déroulés pendant la nuit sanglante, au
konak.
L'ARMEE
ET LES MEDECINS
La forme et l'administration. — Les
médecins militaires. — Incapacité
notoire. — L'Ecole de santé.
très militaire. — Science et
discipline. — Par voie
de concours.
Si nous sommes le peuple le plus spirituel
de la terre, nous sommes aussi le plus incon-,
séquent.
Les moindres abus provoquent des protesta-
tions véhémentes. Nous tempêtons contre les
vices des rouages de la machine administra-
tive et le mauvais fonctionnement d'icelle ;
mais nous nous en tenons généralement là.
Nous sommes un peu comme ces fumistes
qui, après avoir constaté les défectuosités d'une
cheminée, se répandent en critiques violentes
contre l'architecte et le maçon, mais s'en vont
sans avoir rien fait, en sorte que la cheminée
continue à fumer.
Depuis je ne sais comoien ae temps, on cla-
me contre les médecins militaires. Chaque fois
qu'un événement tragique survient par leur in-
suffisance ou leur incurie, c'est un toile géné-
ral. Journalistes tonnent. Députés et sénateurs
interpellent. Le ministre promet une enquête.
affirme, en tout cas, que les faits ne se renou-
velleront pas, et on n:y pense plus. jusqu'au
jour où cela recommence.
On se rappelle, par exemple, quelle émotion
causa, il y a quelques mois, la mort du soldat
Hartmann, émotion légitime du reste, et moti-
vée plus encore par les circonstances où elle se
produisit qu'à cause de la personnalité de la
victime. La tribune du Sénat retentit de remar-
quables discours. Le général André chercha à
atténuer les responsabilités, mais ne parvint
pas à controuver ce fait : à savoir, que certains
médecins militaires ne sont pas à la hauteur
de leur mission et que nos petits soldats meu-
rent parfois faute de soins éclairés.
Il serait grand temps d'élargir le débat. La
question est complexe. Je ne veux l'examiner,
en ce moment, que sous une de ses faces :
celle du recrutement des membres du corps
de santé.
Le recrutement des médecins
militaires
Avant 1870, les médecins militaires se re-
crutaient par la voie des élèves de l'école do
santé militaire de Strasbourg. Cette école
ayant été supprimée du fait de l'annexion, le
recrutement, pendant quelques années, eut
lieu par voie de concours.
Numériquement, tout au moins, les résultats
ne furent pas absolument satisfaisants. C'est
qu'à cette époque l'encombrement de la car-
rière civile n'était pas ce qu'il est aujourd'hui.
D'autre part, le défaut de péréquation des gra-
des se faisait de plus en plus sentir. Enfin, par
suite de la multiplicité des détachements, le
service devenait plus pénible. Il fallut aviser.
Deux solutions se présentaient : 1° Relever
la position des officiers du corps de santé, de
façon à attirer et à fixer dans l'armée des su-
jets instruits et capables; 2" Reconstituer l'école
de santé militaire et y appeler les candidats en
leur offrant la gratuité des études, puis en
leur faisant signer un engagement sexennal.
La première combinaison avait pour elle la
logique et, au point de vue de la capacité pro-
fessionnelle, elle devait donner de meilleurs
résultats : mais elle eut contre elle le com-
mandement, qui reprochait aux médecins re
crutés par voie collatérale de n'être pas assez
militaires ; elle eut contre elle encore le corps
de santé lui-même, un peu à cause de la tra-
dition, beaucoup parce qu'il voyait dans la
réinstauration de l'Ecole la création d'emplois
nouveaux dans les grades supérieurs, doublés
de postes agréables.
Il est à remarquer, en passant, que la réins-
tauration de l'école de santé militaire a occa-
sionné une dépense budgéire bien supérieure
à celle qu'aurait nécessité une plus juste péré-
quation des grades, à laquelle d'ailleurs H a
fallu arriver, et sur laquelle il faudra encore
revenir, si l'on ne veut pas que le corps de
santé continue à s'anémier par le fait des dé-
missions et des demandes de retraite antici-
pées.
Insuffisance pratique
Mais, en l'espèce, la question budgétaire
n'est que secondaire.Aujourd'hui il y a un fait
indéniable, prouvé surabondamment par les
événements : c'est que si les sujets que forme
l'école de Lyon, sont très forts en théorie, ils
sont insuffisants en pratique. Et cette pratique
ce n'est pas le passage par les régiments qui
peut la leur donner.
Les médecins régimentaires sont bien enga-
gés à suivre leurs malades dans les hôpitaux,
mais le temps leur fait défaut. Ils sont ab-
sorbés par le service courant, la visite des
isolés, celles des membres des familles d'offi-
ciers, par les exercices,manœuvres et tirs, aux-
quels ils doivent assister, etc.
De là ces indécisions, ces erreurs de dia-
gnostic, venant se greffer sur un manque d'in-
tlépendance ; et on sait quelles en sont les con-
séquences.
Comme conclusion, la suppression de l'Ecole
de santé militaire s'impose. Le corps de santé
ne peut que gagner en valeur professionnelle,
à se recruter parmi les jeunes médecins civils,
comme se recrutent les vétérinaires militaires,
c'est-à-dire par voie de concours.
Autrefois des élèves militaires étaient entre-
tenus aux frais de l'Etat à l'Ecole d'Alfort. Les
résultats étaient médiocres. On a supprimé les
bourses militaires. Les fonds rendus disponi-
bles ont été consacrés à l'amélioration de la
condition des vétérinaires militaires, et les
effets de cette mesure se sont immédiatement;
fait sentir. Au dernier concours, pour une
vingtaine d'emplois de stagiaires vacants, il
s'est présenté trente-cinq candidats. Encore
s'en serait-il présenté bien davantage, si cer-
tains n'avaient prévu que leur numéro de
classement, à l'examen de diplôme, leur enle-
vait toute chance de réussite.
G. C.
COMME LA TIARE 7
Le trésor de Boscoreale
Après la tiare de Saïtapharnesque mémoire,
après la stèle de Mésa, qu'on a attaquée, vai-
nement d'ailleurs, voici maintenant que M.
Ellina prétend que le trésor de Boscoreale est
faux lui aussi.
Le trésor de Boscoreale est cette magnifique
collection de bijoux qu'on peut voir tout à
côté de la Rotonde d'Apollon. Il comprend 41
pièces, vases, objets de toilette et ustensiles
divers, toutes d'un travail admirable. Ce tré-
sor fut découvert à Boscoreale, près de Pompéï,
le 13 avril 1895 et acquis peu après par M.
Edmond de Rothschild, qui en fit don au mu-
sée du Louvre. Jusqu'ici nul n'avait douté de
son authenticité; mais aujourd'hui.
Donc M. Ellina a écrit à M. Kaempfen, di
recteur du Musée du Louvre, pour lui dé-
noncer ce faux nouveau.
Il se fait fort d'apporter la preuve de ses
allégations en donnant les maquettes et les
dessins qui ont servi de modQles. en indiquant
l'ouvrier qui a exécuté ce travail et dans
quelles conditions ce trésor a effectué le par-
cours do Paris aux fouilles de Boscoreale et
vice-versa.
M. Kaempfen, interviewé par un de ncs con.,
frères a dit qu'il attendait la prouve des asser-
tions de M. Ellina.
Voir à la 3 ° page
los Dernières Dépêches
de la nuit
et la Revue des Journaux
dix matin
PARTI RADICAL-SOCIALISTE
Le comité exécutif s'est réuni mercredi soir,
16 septembre, sous la présidence de M. Geor-
ges Robert, vice-président; M. Maurice Sarraut
remplissait les fonctions de secrétaire de
séance.
Le comité a entendu un rapport très docu-
menté do M. Ferdinand Cahen, rapporteur gé-
néral de la 8" commission, sur les questions
économiques et agricoles qui doivent être sou-
mises au congrès de Marseille.
La discussion générale étant close. les rap-
ports ont été déposés par M. F. Cahen et im-
médiatement discutés 1* régime intérieur dos
colis-postaux; 2* électoral des chambres de
commerce; 3° répression des fraudes dans la
vente des marchandises; 4° projet de loi ten-
dant à compléter l'outillage national par l'exé-
cution d'un certain nombre de voies naviga-
bles nouvelles et l'amélioration des canaux,
rivières, ports maritimes, etc.; 5° projet con-
cernant le canal de Rouen à Paris et Paris port
de mer; 6* outillage et défense- des colonies;
7* rachat des chemins de fer; 8° régime des
mines en ce qui concerne la recherche des gi-
sements houillers et métallifères; 9° réglemen-
tation de l'apprentissage; 10° extension de l'en-
seignement des pêches maritimes; 11° réforma
de la procédure des tribunaux de commerce
concernant le préliminaires de la conciliation;
12° le crédit et les warrants agricoles; 13" sup-
pression du privilège de la créance des pro-
priétaires en cas de faillite ; 14" organisation
des consulats, leur répartition et le recrute-
ment du personnel des consuls ; 15° réglemen-
tation du travail dans les prisons.
Le comité exécutif a adopté les conclusions
de tous ces rapports, sauf en ce qui concerne
celui sur la répression de la fraude qui est
renvoyé à la commission, après intervention
de MM. Maurice Sarraut, Ed. Strauss et Louis
Bonnet, et celui sur le régime des chemins de
fer, le comité ayant voté purement et simple-
ment le principe du rachat des chemins de
fer.
Au nom du comité, le président félicite la 8e
commission, son président et ses rapporteurs,
qui ont présenté des travaux très étudiés. Le
parti radical et ra Jical-socialisto, en mettant
les questions économiques et agricoles à l'ordre
du jour, montre qu'il se préoccupe dos grands
intérêts du pays, qui sont intimement liés aux
progrès de la démocratie.
Au nom de la commission de prévoyance so-
ciale, M. Blanchart lit un intéressant rapport
sur les retraites pour la vieillesse. Le comiti
vote le principe de ces retraites et se prononce
à l'unanimité pour le système de la répar-
tition.
Sur les conclusions présentées également par
M. Blanchart, le comité émet le vcou que le
bénéfice de la loi du 9 avril 1S9S (accidents du
travail), soit accordé à toutes les professions.
M. Maurice Sarraut, rapporteur général de
la commission des réformes fiscales, lit un rap-
port concernant l'établissement d'un imoût sur
le revenu, Ce travail complet dont les conclu-
sions sont solidement étayées vaut à son au-
teur d'unanimes approbations :
Le comité, à l'unanimité, volo l'ordre du
jour suivant proposé par MM. Sarraut : « Lo
congrès du parti radical et radical-socialiste
émet le voeu : que les impôts directs actuels
soient supprimés en commençant par les con-
tributions personnelle et mobilière et par
celle des portes et fenêtres; qu'il soit établi un
impôt sur le revenu global, frappant progres-
sivement celui-ci à mesura qu'il s'élèvera da-
vantage ; que cet impôt exonère le revenu au-
dessous de 2,500 francs, comporte des réduc-
tions sérieuses pour charges de famille et soit
basé sur la déclaration obligatoire ».
Le comité exécutif, sur la motion de M. Lu-
cien Le Foyer exprime ses sympathies et en-
voie son adhésion au 12e Congrès Universel de
la Paix qui s'ouvrira à Rouen le £ 2 courant. Il
délègue pour le représenter, MM. F. Dubief.
Beauquier et Le Foyer.
Sur la proposition de M. FI. Dupuis (Oise),
des démarches instantes seront faites auprès
de M. le général André, ministre de la guerre,
pour que les soldats libérables qui pourraient
être retenus après le licenciement de la classa :
(Rabiot) bénéficient de mesures de bienveil-
lance de la part du ministre.
Le comité renvoie à la commission d'arbi-
trage un dessier lui. venant d'un département
du Midi.
Séance plénière, le lundi 21 septembre, à 9
heures du soir.
LES MINISTÈRES RUSSES
[De notre correspondant ptIf'tfcU"
Saint-Pétersbourg. 17 septembre.
: Le départ de M. de Witte du ministère des-
finances sera le point de départ de modifica-
tions importantes dans le cabinet actuel.
M. Romanow et le prince Obolenski, ad-
joints (towarisch) du ministre des finances
auront chacun un portefeuille.
Le corps des douaniers sera placé de nou-
veau sous les ordres du ministère de la guerre.
L'INSURRECTION EN MACÉDOINE
Les massacres
Sofia, 17 septembre.
On télégraphie de Bourgas qu'un massacre
général a commencé dans le district de Losen-
grad. Les troupes turques auraient attaqué les
.villages grecs près de Losengrad, tuant 25
:paysans et détruisant les églises, les écoles.
;ainsi que de nombreuses maisons.
A Pawlovo, ils auraient massacré tous le?
habitants qui se trouvaient sur les lieux.
On assure que deux membres du corps di-
plomatique se sont rendus chez le premiet
ministre pour lui conseiller d'ajourner la
mise à exécution du plan de mobilisation par-
tielle arrêté par le gouvernement, mais que If
général Petroff a refusé de suivre cet avis.
Nouvelles de source turque
- -' Salonique, 17 septembre.
On a arrêté hier un chef de bande et quatre
insurgés coupables d'avoir commis un attentat
à la dynamite, le 10 septembre, contre un
.train de voyageurs sur la ligne de Salonique.
Plusieurs rencontres sont signalées vers Mo-
nasttr, Okhrida et Kitchevo. Echkissos a été
bombardé par les Turcs.
, Les renforts aux insurgés
Constantinople, 16 septembre.
La Porte déolare avoir reçu avis que des
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