Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-03-07
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 07 mars 1908 07 mars 1908
Description : 1908/03/07 (N13875). 1908/03/07 (N13875).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k7571127v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/06/2013
N°13878.- 1 6 Ventôse An 11 b
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ê:tNQ-_. ,LB IN0
Samedi 7 Mars 1908. - N* 13875
LE XIX' SIECLE
ANNONCES
AVX HCREÀUX DU JOURNAL ¡
U, lU. du Ma';:. Part..
Et chez MM. IJAGKANGE, CERF etc,
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Adresser lettres et mandats à l'Administrateur
'-:" H' TRIBUNE LIBRE
L'ENGRENAGE
H ne s'agit pas du Marco»!
11 s'agit 4 de la politique gé-
nétale du gouvernement qui
engrène la majorité républi-
caine et menace de la dé-
membrer si elle n'a pas l'é-
ncrgie de se dégager a temps.
Parlons sans figure. Au lendemain
des élections générales dernières, le
triomphe du parti républicain apparut à
tous sans précédent. Le pays avait
affirmé sa foi républicaine, son atta-
chement aux réformes, son orientation
résolue à gauche, avec une vigueur, une
hardiesse, un succès, qui, on peut le
dire, dépassèrent toutes les espérances.
Les organes d'opposition conservatri-
ce ne tentèrent même pas d'ergoter, d'é-
quivoquer .sur l'importance de la vic-
toire républicaine ; ils saluèrent l'avè-
nement des réformes laïques, fiscales,
sociales, qu'ils avaient toujours com-
battues, comme un passé condamné à
mourir salue avec effroi l'aurore jde
temps nouveaux.
Les progressistes, plus battus encore
que les conservateurs, dispersés, déci-
més, ne mêlaient à leurs plaintes que
des récriminations.
Ils rejetaient la responsabilité de leur
défaite sur les intransigeants de droi-
te, qui allaient, disaient-ils, expier leur
défection, dans l'expérience d'une dé-
sastreuse politique de gauche dont les
modérés seuls auraient pu les garan-
tir.
Telle était la situation, il y a deux
ans ; la démocratie heureuse, s'ouvrait
aux plus larges espérances ; la législa-
ture naissante promettait d'être fécon-
de ; la République, délivrée d'une op-
position dangereuse, allait librement
pouvoir suivre ses destinées, tenir ses
promesses, réaliser son programme. Il
n'y avait qu'à se mettre à l'œuvre, sous
la direction d'un gouvernement qui fût
l'expression de la majorité, et dont le
très grand honneur pouvait être d'avoir
fait passer les principes dans les actes,
d'avoir pénétré nos lois de tout l'idéal
républicain.
Un gouvernement est venu, qui,
depuis dix-huit mois, règne dans la per-
sonne du président du conseil. Ce gou-
vernement a pris l'étiquette de radi-
cal-socialiste, bien que son chef, esprit
libertaire, se soit toujours affranchi de
la discipline radicale et se soit toujours
placé en dehors des organisations du
parti.
Chose étrange, tandis que le comité
exécutif du parti radical-socialiste
compte plus de trois cents représen-
tants dans les deux Chambres et que son
programme a recueilli, en 1906, l'im-
mense majorité des suffrages du pays"
le gouvernement qui s'est formé réflète
si peu l'esprit qui l'anime qu'en aucun:
de ses congrès, ce parti n'a paru se re-
connaître dans le cabinet qui est au
pouvoir.
Mais ce cabinet a pris son program-
me : sa Déclaration en contient tous
les articles, s'engage à les faire abou-
tir sans retard. Comment la majorité
républicaine n'aurait-elle pas eu con-
fiance, alors que le gouvernement lui
disait :
« Nous vous proposerons sans 'délai
la suppression des conseils de guerre ».
« Pour que nous puissions connaître
pnfin les mœurs de la liberté, il faut
que l'exercice de cette liberté soit ga-
ranti d'abord contre l'arbitraire admi-
nistratif. Une loi vous sera soumise
pour la sauvegarde des droits inaliéna-
bles attachés à la personne humaine ».
« Notre ferme résolution est de faire
promptement aboutir la loi sur les re-
traites ouvrières. »
« Il vous demandera, dès maintenant,
de procéder au rachat de l'Ouest ».
« M. le ministre des finances déposera
un projet de loi instituant un impôt pro-
gressif sur le revenu et au besoin sur le
capital. cette grande réforme, dont
nous hâterons l'accomplissement se
complétera par une refonte de la fisca-
lité départementale et communale qui
fera l'objet d'un projet de loi dis-
tinct » ?
Nous pourrions poursuivre ; mais le
Contraste est trop douloureux entre l'im-
minence des promesses et le néant des
réalités.
La majorité républicaine, jusqu'à ce
jour, a suivi le gouvernement, espérant
toujours ainsi poursuivre la réalisation
de son programme ; mais à mesure
qu'elle avance, il semble que les réfor-
mes s'éloignent, disparaissent dans un
horizon-brumeux.
La majorité se sent prise dans un en-
grenage de négations, de contradictions,
de déceptions.
Et voici qu'autour d'elle, oes cla-
meurs inattendues de satisfaction s'é-
lèvent : ce même parti progressiste qui
déclarait tout perdu, il y a deux ans,,
qui ne se faisait' aucune illusion sur SOL-
irrémédiable défaite, voici qu'il triom-
phe, qu'il acclame le gouvernement,
qu'il se presse autout de lui, qu'il lui
multiplie les témoignages de confiance,
qu'il trouve dans sa politique le gage,
la garantie de sa secrète espérance de
l'abandon, de l'avortement du pro-
gramme radical.
Bien plus, voici que la presse conser-
vatrice s'associe à la joie de sa sœur
progressiste, qu'elle entonne presque le
joyeux péan de Salamine et que le Gau-
lois, écrit que si M. Clemenceau aban-
donnait ses troupes d'extrême gauche
et complétait sa majorité par des ad-
jonctions progressistes, la République
deviendrait relativement supportable !
Les républicains maintenant peuvent
mesurer le chemin — en arrière — par-
couru depuis les dernières élections. Ils
voient l'engrenage où ils sont entrés,
d'où ils n'ont plus guère que le temps
de sortir*
--.., Paul BOURELY
Député de l'Ardèche.
LA POLITIQUE
LES RETRAITES OUVRIÈRES
La discussion d'hier, a la
Chambre, a. porte sur les re-
traites ouvrières.
M. Viviani, après avoir ex-
posé la série des négociations
qui ont eu lieu entre le gou-
vernement et la commission sénatoriale
au sujet de .l'application du projet de
'loi,-a soutenu le système de la transac-
tion forfaitaire, ajoutant qu'en dehors
I.de ce système, il ne lui semblait pas que
le projet puisse être voté par la présente
législature.
M. Millerand est intervenu pour dire
que l'honneur du ministre du travail
étant engagé au succès de la loi, il fal-
lait faire abstraction des préférences per-
sonnelles.
Comme conclusion, M, Milleranid
a déposé la motion suivante, signée de
lui et de son. col lègue, M. Guieysse *5
La Chambre, confiante dans le gouver-
nement pour obtenir du Sénat, au cours de
cette année, le vote favorable qui permet-
tra la promulgation, avant la fin de la lé-
gislature, de la loi sur les retraites ouvriè-,
;res, et repoussant toute addition, passe à
il'ordre du jour.
M. Clemenceau a alors déclaré que le
gouvernement acceptait cet ordre du
jour.
M. Klotz, parlant sur l'ordre du jour,
a propose -d'ajouter le membre de phra-
se suivant :
Mais estimant que le système forfaitaire
ne peut s'harmoniser avec elle.
En présence de l'attitude des gau-
ches, favorable à cette addition, M. Vi-
viani, intervenant à nouveau, a demandé
à M. Klotz de ne pas maintenir son ad-
dition, ajoutant que le gouvernement ne
.faisait pas une condition sine qua non
de son système forfaitaire, et que si un
système meilleur lui était suggéré, il s'y
raHierait volontiers.
M. Klotz, en présence de cette décla-
ration, a consenti à retirer son addition
et l'ensemble de l'ordre du jour Mille-
rand-Guieysse a été voté à mains levées.
Il convient de noter l'importante con-
cession faite par le gouvernement aux
gauches de la Chambre.
Le gouvernement, en fin ae compte, a
fait des promesses formelles.
Il a le devoir de les tenir.
1 ■»
LES ON-DIT
NOTRE ACENDA
Aujourd'hui vendredi :
Levier du soleil à 6 h. 35, coucher à'
5 h. 49.
6 mars 1882. — Les conseils municipaux,
sauf celui de Paris, récupèrent, par une
loi, le droit d'élire les maires.
Séances, à la Chambre et au Sénat.
Courses à Enghien.
Publicité lumineuse.
L'Algérie est décidément à la hauteur
de la France, et la réclame y fait son
métier crânement. Voici ce que nous li-
sons dans un des derniers numéros
d'un grand journal d'Alger :
« Les personnes qui s'intéressent à
la Comète apprendront sans doute avec
plaisir que sa queue est entièrement re-
poussée, et qu'elle est plus longue et
plus fournie que jamais.
« Cette miraculeuse recrudescence est
due à l'emploi de l'eau tonique X.,
dite parachute des cheveux.
« Deux flacons de trois francs ont suf-
fi pour nettoyer le cuir chevelu de cette
admirable queue, détruire les pellicules
blanchâtres et favoriser la reproduction,
de cette incomparable chevelure qu'en-
vieraient nos plus jolies jeunes fem-
mes. »
Sans commentaires,!
LE LIVRE DU JOUR
Bayard, PAR J. DE WILS
Savex'vous qu'il laut une certaine au-
dace à un poète, pour tenter de perpétuer
la tradition des grands tragiques, à notre
époque de scepticisme et de raillerie 7 La
ipièce héroïque en vers est dèvenue-un gen-
re plutôt ingrat el noiis devons savoir un
certain gré aux auteurs qui entendent
nous rappeler qu'il constitua autrefois une
de nos gloires les plus pures.
Mme de Wils lait des tragédies,'Comme
au temps de Corneille, eLses pièççs.— ne
vous en - déplaise — ont reçu du public le
meilleur accueil. Peut-dii-e se souvient-on
du succès de sa première piice, Sang Gau-
lois, représentée le 1er octobre 1905 sur le
Théâtre antique de la Nature, à Champi-
gny. Mais personne n'a oubliéen tout cas,
l'ovation que valût à son auteur son
Bayard, représenté sur la" même scène le
8 sçntembre 1907 et que- vient de publier
la librairië Messein.
Bayard est une véritable épopée, rem-
plie des bruits de guerre et de tournois,
une peinture vraiment très achevée de ces
temps héroiques où l'on mourait pour sa,
belle. Et l'on appliquerait volontiers au
poème tout entier la belle. tirade de Jeol-
froy en honneur du héros
Ah; ! Comment ne pas aimer un père
Qui joint à la clémence une telle valeur
Que les preux l'ont choisi pour leur guidon
[d'honneur ?
Un soldat dont la vie est pure et dont l'enfance
Fut admirable ? On dit que, sans défense
contre les désarmés. il s'attaquait aux grands
Imitait les vertus de ses nobles parents
Auxquels il n'a coûté que d'orgueilleuses lar-
[mes.
La mort du héros et les imprécations de
Blanche de Fruzasque contre la guerre
sont des morceaux d'une réelle beauté tra-
gique où vibre d'une façon 'intense la libre
patriotique, toujours capable d'émouvoir,
,en notre beau pays de France.— MAURICE
CABS<
Propos de table. -
On était à table, et un sénateur très
connu pour sa goinfrerie faisait le bel
esprit en plaisantant un attaché d'am-
bassade dont les cheveux avaient blan-
chi avant l'âge.
Cependant, si le sénateur possédait
des cheveux noirs, sa barbe était parse-
mée de nombreuses flammèches argen-
tées.
« C'est le travail, disait-il, qui fai.
blanchir le système capillaire ; mon-
sieur l'attaché d'ambassade, vous tra-
vaillez trop de la tête. »
— « Soit, répartit ce dernier en dési-
gnant la barbe neigeuse de son interlo-,
cuteur, mais alors, vous, monsieur le
sénateur, vous avez plus travaillé de la
mâchoire que du cerveau. »
AUTREFOIS
Rappel du 7 mars 1872. — Les chefs du
groupe du centre droit de l'Assemblée de
Versailles se rendront chez M. Thiers, et
l'inviteront à chercher ses ministres dans le
côté droit. Sinon la « campagne des mani-
festes » reprendra.
350 millions sont versés aux Prussiens
par anticipation sur le montant des 5 mil-
liards.
L'Autriche, par une loi, adopte le système
français des poids et inesures ; il sera ap-
plicable à partir du 1er janvier 1873, et obli-
gatoire le 1er janvier 1876.
La société des libraires-éditeurs de Paris
fait frapper une médaille pour remercier
les libraires et typographes de Londres qui
ont souscrit, pendant le siège de Paris, pour
secourir l'infortune de leurs camarades pa-
risiens.
Un premier convoi de 60 réfugiés Alsa-
ciens-Lorrains arrive à Alger.
La loi portant augmentation du prix du
tabac entre en vigueur. La veille, les ache-
teurs qui voulaient s'approvisionner avant
l'augmentation s'étaient présentés si nom-
breux que beaucoup de bureaux ont dû
fermer faute de marchandises.
Et) passant.
- LES PREVOYANTS DE L'AVENIR
(1 Adolphe, dit M. le président du Conseil
à Mauian, donnez-moi mon pardessus, ma
canne et mon chapeau, et allons visiter
Fresnes. »
Et ils s'en furent vers le family-house
cellulaire, qui sert de « sénatorium » à n-OS
plus sympathiques malfaiteurs.
M. le président du Conseil, tel Aroun-al-
Rachid, son lointain prédécesseur, aime à
se rendre compte aussi par ltti-mme des
choses de son kali/at, et successivement il
a visité à l'improviste Saint-Lazare, le
musée d'Ennef1/, la petite Roquette,
l'Odéon, le Dépôt, l'Institut et le petit Par-
quet.
A Fresnes, M. le président du Conseil
ne dissimula pas sa grande satisfaction.
Locaux spacieux, bien aérés, lumière élec-
trique, nourriture saine. water-closet à
l'anglaise, bibliothèques, tout contribuait
à assurer aux honorable# détenus les com-
modités dit confort moderne. Seuls des
ascenseurs et le téléphone faisaient dé-
faut.
Maufan en prit note sur son vieux car-
net d'adjudant-maior.
En rentrant à Paris, le président était
d'une humeur joyeuse, et sa conversation
était, suivant l'habitude, émaillée de bou-
tades spirituelles et de bons mots.
Cet état d'esprit enhardit Alauian à ris;
quer une petite question:
« M. le président, dit-il finement, s'inté-
resse d'iine façon toute particulière au
sort des prisonniers et à la bonne tenue
des maisons d'arrêt ; son esprit de phi-
lanthropie éclairée et sa haute. »
« Oh ! pas de phrases, mon vieux, dit
en s'esclaffant de rire le président du
Conseil, c'est bien plus simple que ça.
« En ce moment nous sommés au pou-
voir et nous fourrons les autres dedans.
Mais quand te n'y serai plus on ne sait
pas ce qui peut vous arriver. Et fe tiens
à ce que mes amis soient bien logés. »
Alaujan en pleure encore d'attendrisse-
ment.
Le Chemineau.
Les Indemnités
-
de Résidence
S'il est une question palpitante pour
les fonctionnaires actuellement en ser-
vice, c'est assurément celle des indem-
nités de résidence.
Dans la première séance du 1-4 no-
vembre 1907, à propos de la discussion
du budget du ministère des finances
pour l'année 1908, M. Jules Siegfried
avait présenté la proposition de résolu-
tion ainsi conçue :
« La Chambre invite le gouvernement
à rechercher les moyens de prévoir, au
budget de 1909, les crédits nécessaires
pour unifier les indemnités de résiden-
ce des fonctionnaires des différents mi-
nistères et, en attendant les conclusions
de la commission spéciale nommée à
cet effet, à allouer aux agents des con-
tributions indirectes, jusqu'au grade de
contrôleur, l'indemnité de résidence
accordée aux agents dont le traitement
ne dépasse pas 1.800 francs. »
Le ministre des finances accepta la
première partie de la proposition, mais
s'éleva hautement contre la seconde, en
faisant valoir les considérations suivan-
tes :
« D'abord, il e^t contestable que cet-
indemnités de résidence doivent être al,
louées à d'autres qu'aux petits fonction
naires. Pour les fonctionnaires ayant
plus de 1.800 fr. de traitement, je n'a
perçois pas la nécessité aussi frappante
d'accorder une indemnité de cette na
ture. -
« Permettez-moi de vous dire, mes
sieurs, que toutes les observations que-
je viens d'entendre au cours de la séan
ce, au sujet des indemnités de résrden
ce, me confirment de plus en plus dam.
cette opinion que la vérié serait de les
supprimer et d'en incorporer le montant
aux traitements. Nous nous trouvons en
présence d'in-égalités auxquelles nous
ne remédierons jamais. D autre part,
les raisons qu'on allègue, la cherté de
la vie, telle ou telle autre raison, ne
sont pas, au fend, très justifiées. La
rôeilleure preuve, .t'e-gt que les postes à
indemnité, de résidence sont extrême-
ment récLerchés par les agents, même
par ceux qui ne touchent pas ces indem-
nités.' »
La première partie de la motion de
M- Siegfried fut adoptée et la seconde
repoussée ; le principe même des in-
demnités de résidence restait intact,
malgré les critiques de M. Caillaux.
Au lond, que valent ces critiques ;
Avant de formuler une opinion per-
sonnelle, il nous est agréable de cons-
tater que les observations présentées au
nom du gouvernement, dans la séance
du 14 novembre 1907, n'ont exercé au-
cune influence sur l'évolution de la
question ; la lecture du Journal officiel
va nous édifier complètement à ce su-
jet. l
Dans le Journal officiel du 19 janvier
1908, nous trouvons un décret du 14
janvier, contresigné par le ministre des
finances, fixant les conditions de recru-
tement, d'avancement et de discipline
du personnel des préposés à l'adminis-
tration des manufactures de l'Etat.
L'article 2 dispose. que « des indemnités
de service et de résidence sont accor-
dées à ceux de ces agents qui sont at-
tachés aux manufactures et aux maga-
sins de transit » et fixe le taux de ces
indemnités à une somme variant de
100 fr. àbôû fr., suivant les localités.
Dans celui du 26 janvier 1908, un ar-
rêté du ministre de la guerre, pris le 24
janvier 1908, en exécution de l'article
7 du décret du llii-tai - 1907, et détermi-
nant l'échell des traitements de diver-
ses catégories d'employés civils des éta-
blissements militaires, et le montant
des allocations mensuelles (10 fr. à 50
fr.) à y ajouter, suivant les places.
,Enfin, dans celui du 21 février 190S,
un décret du 20 février 1908, contresi-
gné par le ministre des finances, ré-
glant - le recrutement, l'avancement et
le régime disciplinaire des agents tech-
niques du cadre secondaire de l'admi-
nistration des manufactures de l'Etat.
J'article 4 stipule l'allocation d'indem-
nités de résidence, allant de 100 fr. à
500 fr., suivant les localités.
Ainsi, l'hostilité de principe du mi-
nistre des finances s'est évanouie dès
qu'il s'est agi, non plus de la discussion
générale d'un budget dont il fallait dé-
fendre l'équilibre contre toute tentative
d'augmentation de dépenses, mais de
l'élaboration de décrets organiques ac-
cordant au personnel la situation ma-
térielle et les garanties sur lesquelles il
était, en droit de compter.
Il ne pouvait en être autrement, d'ail-
leurs, si l'on remarque que les observa-
tions générales de M. Caillaux s'adres-
saient indistinctement à deux catégo-
ries de personnel soumises, au point de
vue du traitement, à des régimes abso-
lument différents.
Pour une catégorie de fonctionnaires,
en effet, les traitements, soit fixes, soit
éventuels, dépendent essentiellement du
poste occupé par l'agent et, par consé-
quent, de sa. résidence ; pour l'autre,
les émoluments. dépendent exclusive-
mént dè"la~ situation de l'agent dans les
cadrés de Tadminisfratiori. Pour les
premiers, la classe est afférente au pos-
te ; pour les seconds, la classe est per-
sonnelle. Ceux:là ne peuvent avoir d'a-
vancement qu'en changeant de rési-
dence ; ceux-c-i peuvent franchir, dans
là même résidence, tous les échelons de
fleur grade, et leur changement de rési-
dence n'ajoute rien à leurs droits à l'a-
vancement.
On comprend, dès lors, qu'il soit
anormal d'envisager l'allocation d'in-
demnités de résidence aux fonctionnai-
res de la première catégorie, tandis que
cette allocation s'impose pour les fonc-
tionnaires de la deuxième catégorie.
Elle s'impose, d'une part, parce que l'é-
chelle des - traitements, établie d'une
manière uniforme pour toutes les loca-
lités de France, rie peut, sous peine de:
gaspillage; être basée que sur des émo-
luments minima, d'autre part, parce
qu'il serait injuste et contraire aux inté-
rêts bien entendus de l'administration,
de ne pas ajouter à ces émoluments
minima et uniformes, une allocation
correspondante aux charges supplé-
mentaires, qu'un fonctionnaire déplacé
pour les besoins du service devra sup-
porter en changeant de résidence sans
avancement.
S'il était utile d'insister davantage,
nous rappellerions que trois décrets du
10 août 1899 obligent les entrepreneurs
de travaux publics nationaux, départe-
mentaux ou communaux, à payer aux
ouvriers un salaire normal égal, pour
chaque profession et pour chaque caté-
gorie d'ouvriers, au taux couramment
appliqué dans la ville ou la région où le
travail est exécuté, et donnent aux ad-
ministrations le droit d'indemniser di-
rectement, au moyen de retenues opé-
rées sur les sommes dues à .rentrepre-
neur et sur son cautionnement, les ou-
vriers qui ne recevraient pas le salairi
normal.
Or, ce salaire normal tient compte;
non seulement de l'habileté ou du ren.
dement moyen d'un ouvrier, mais en-
core des difficultés matérielles de rexis
tence, dans la région ou ville considé-
rée. ''-.. ,",'
En résumé, il est logique, il est équi-
table, d'ajouter aux traitements déri-
vant d'une échelle uniforme établier
pour toute la France au pour une ré-
gion importante, une allocation desti-4
née à tenir, compte des charges inhé..
rentes à la résidence.
La commission intermirii -' : rielle, qui
est saisie de la question. OL.pliera cer-
tainement, comme M. Caillaux lui-
même, les critiques du ministre des
finances, pour accomplir, en toute jus-
tice, l'œuvre de revision qui lui est
confiée ; elle ne saurait, d'ailleurs, se
laisser arrêter par des considérations
budgétaires, car il est facile de réaliser
procrassivement les améliorations re-
coin
suivre résolument la suppression des
tous les emplois inutiles et de tous les"
rouages qui compliquent sans aucun*
profit, la gestion des services publics.
L'association des personnels de tra
vaux publics et celle des commissaires;
de surveillance l'ont surabondamment
démontré depuis longtemps.
F. Colas.
lA JOMIEE pummiBE
A la Chambre. — Les lois sociales. - L'assistance aux vieih
lards. — Les Retraites ouvrières. - Les explications
du gouvernempnt" — L'ordre du jour
Millerand-Guieysse.
1 a. Chambre a terminé hier la discussion
de l'interpellation de M. Chaa-pentier sur
les retraites ouvrières. Une assistance
très nombreuse avait été attirée dans les
tjiiunes du public par l'annonce des expli-
cations gouvernementales, et par la pro-
messe des interventions de plusieurs lea-
-iers parlementaires.
Comme on le verra par le compte rendu
du débat, c'est l'ordre du jour déposé au
3 3urs de la séance par MM. Millerand et
Huieysse qui a été voté à. une très grosse
• najorité.
L'ordre du jour de M. Klotz, sur lequel
un s'attendait à une importante discussion,
h y été retiré. Mais M. Viviani, ministre du
travail, avait, dans son discours, donné
me très importante satisfaction aux grou-
pes de gauche en déclarant que le « for-
fait » proposé à la commission du Sénat
pÓ r- le .gouvernement pouvait être modifié
suivant les nécessités de -la politique dé-
mocratique.
Quand ce seul point serait acquis, la
journée d'hier n'aurait pus. été inutile.
M. Henri Brisson, qui préside, ouvre la
séance à deux heures et quart.
Il tannoiic-e qu'il 'ta reçu deux projefo
de loi du ministre des finances, l'un ten-
dant à ruvrir des crédits supplémentaires
pour les opérations au Maroc (10 millions
sur l'exercice 1907 et. millions sur l'exer-
cice 1908) ; l'autre portant ouverture de
crédits supplémentaires.
Les deux projets sont renvovés à la com-
mission, qui se réunira aujourd'hui pour
examiner en détail les crédits supplémen-
taires demandés pour le Maroc.
QUESTION DE M. PAUL CONSTANS
M. Paul Constans pose une question au
gouvernement, pour savoir quelles mesu-
res seront prises afin d'appliquer intégra-
lement la loi sur l'assistance aux vieillards
et aux incurables.
M. Paul Canstans. — Il y a des retards inqua-
lifiables dans la remise des secours. Dans une
-commune que je pourrais citer, vingt-sept vieil-
lards avaient acquis dès le mois de février 1907
leur domicile de secours et avaient été recon-
nus comme réunissant toutes les qualités néces-
saires pour bénéficier de la loi ; à l'heure ac-
tueIJo. six d'entre eux seulement commencent
à recevoir les subsides auxquels ils ont droit.
(Applaudissements à TexlrSme-gauehe.)
Si les ressources dont vous disposez sont in-
suffisantes. demandez au Parlement - d'en créer
de nouvelles. Il no vous les refusera pas.
C'est M. Maujan, sous-secrétaire d'Etat
à l'intérieur, qui répond à M. Paul Cons-
'tans :
M. Mauian. — Il y a eu certainement des er-
.r0UTS d'interprétation de la 10-\, tant de la part
des conseils municipaux que des départements.
Lo. commission supérieure a rétabli les décisions
dans les conditions légales.
Les retards s'expliquent par ce fait que, dès
le début, lo chtffre d'allocations mensuelles
prévu pour 240.000 parties prenantes s'est trouvé
être en réalité de 350.000 francs.
Les services départementaux se sont donc
trouvés débordés par l'établissement des dos-
siers. Néanmoins, de l'enquête ouverte par mes
soins à ce sujet, il ressort que, dans 67 dépar-,
tements. il n'a etc signalé aucun retard et que
la loi fonctionne très régulièrement.
Le service de l'jnspecon générale des servi-
ces administratifs procède en ce moment à des
recherches sur les circonstances qui, dans le
département de M. Constans, l'Allier, ont fait
que les chiffres de. prévision des allocations à
attribuer se soient trouvés, des le commence-
ment, portés au double ou au tq-ple.
Le gouvernement s'attachera, d'ailleurs, à as-
surer le plus largement possible l'application
de la loi sur l'assistance aux vieillards, prélude
heureux de la loi sur les retraites ouvrières.
Après une brève réplique de M. Paul
Constans, l'incident est clos. -,
L'INTERPELLATION CHARPENTIER
Et l'on arrive au morceau de résistance
de la journée, qui est, comme nous l'indi-
quions en. commençant l'interpellation de
M. Cliarpentiër sur les retraites ouvrières.
M. de Gailhard-Bancel - a le. premier-Jo.
pajrole, : M. dé Gailljard-Banc^l ^oriV ld,
responsabilité d'avoir retardé notablement
le vote du projet sur les retraites ouvrières
déposé pilr le ministère Waldeck-Rousséau.
Sous couleur d'une proposition d'enquête,
M1, de Gailhard-Bancel avait fait adopter
par la Chambre une véritable motion d'a-
journement.
M. de Gailhard-Bancel. — La loi votée par la
Chambre prèle à diverses critiques. La pre,
mière est de donner au principe de l'obligatiom
qui est la clef de voûte de la loi même, une
po: 'je excessive, et cela contre la volonté des
intéressés eux-mêmes. :
C'est là un. fait qui ressort avec évidence do
la consultation ouverte lors du premier débat
devant les syndicats de toute nature comme dit,
référendum institué par la sous-commission, sé-
natoriale.
La confédération générale du travail avait de-
mandé à ceux-ci de ne pas, répondre.
M. Vaillant juge à propos de rappeler,
à M. de •Gailhard-Bancel le véritable carac-
tère de son enquête
M. l'aillant. — Parce que l'enquête n'avait!
d'autre objet que d'ajourner le projet.
M. de Gailhard-Bancel. — La Chambre ova.:"
vu dans cette consultation des intéressés 'un
moyen do les faire participer dans la mesure,
légitime l'élaboration d'une législation dont
ils devaient bénéficier ou pâtir.
Pour m, en la réclamant, je n'ai jamais eu
l'idée de retarder en quelque mesure que ce
soit 1e vote de la loi. >
L'orateur réactionnaire conclut :
M. de Gailhard-Bancel. — Le projet mérite en-
core quelques autres critiques, notamment en
ce qui concerne Ja fixation d'un - taux unique
de versements, qui ne se comprend pas pour
des cas innombrables et contradictoires.
De même il y a lieu de critiquer ce qui con-
cerne la fixation d'un âge uniforme d'admis-
sion à la retraite.
Si le gouvernement, acceptait une atténuation
de l'obligation, une combinaison prudente du
système de la capitalisation et celui de la ré-
partition et l'admission légitime des assocations
professionnelles dans la mise.en acUon du pro-
jet. celui-ci, pourrait aisément et promptamtnt
obtenir auprès du Sénat un accueil utile.
M. Paul Constans dépose à oc moment
une demande d'interpellation sur les re-
traites ouvrières, dont il demande la jone;
tion à l'interpellation en cours.
M. Brisson proteste, pour la forme, con-
tre cette procédure parlementaire qui as*
sure à M. Paul Constans un tour de fa-
veur dans la discussion engagée. Néan-
moins l'interpellation Constans est jointe
ù. l'interpellation Charpentier.
M. Paul Constans. — Mon interpellation sera
bientôt finie. Est-il vrai que Je gouvernement/
a5t proposé un forfait de cent millions à la com-
mission sénatoriale ? Il faut au moins'trois
cents millions.
La loi n'est pas parfaite, mais telle qu'elle est,
nous entendons qu'elle soit appliquée. (Appiaa-
dissements à l'extrôme-gauche.)
DISCOURS DE M. VIVIANI
M. -Viviani, ministre du travail, monte à
la tribune.
Il expose d'abord l'historique des nég&
ciations engagées entre le gouvernement et
la commission sénatoriale au sujet des ro*:
traites ouvrières.
M. Viviani. — Jamais* projet ne fut plus pro- -
fondement étudié que celui des retraites ouvriez
r.es. Je puis déclarer que, si nous le voulons
sérieusement, il pourra, dans le cours de cette
législature devenir une loi définitive.
Le projet cor morte deux parles très dis-
tinctes : l'une, s'appliquant. à .la période perma-
nente qui commencera dans trente et un ans,
et l'autre à la période transitoire qui suivra im-
médiatement le vote de la loi.
Pour la pûnoTle permanente, !cs ressources
seraient fournies par un double versement d-e
2 0/0 sur les salaires, fait à la fois par les em-
ployeurs et par les employés. Si la rente pro-
duite était alors intérieure à 3GO francs, elle se-
rait élevée à ce chiffre par une subvention de.
l'Etat.
Pour ja période transitoire. les ressources
seraient données par des versements successifs
dé 3, 10, 15, 20 ans des employeurs et empJoyés.
versements complétés par des subventions an-
nuelles de l'Etat.
Mais le chiffre auquel a été évaluée la dé-
pense transitoire annuelle varie dans de for-
tes proportions : le ministère des finances l'a
estimée- à 199 millions, celui du commerce à.'
140 millions, M. Guieysse à 230 millions, toutes
sommes auxquelles il y a lieu d'ajouter des
frais d'administration assez élevés. Il est assez
malaisé d'apprécier exactement. le résultat que
fourniront les', contributions des employés rg ■
employeurs, car rven n'est .plus difficile que do
connaître exactement le taux des salaires et la
moyenne qu'en peut en escompter.
On a, dans ce but, réuni par catégories de
1.000 un certain nombre de personnes : appren-
tis contremaîtres, employés et ouvriers d'im^
part et de l'autre domestiques et journaliers
agricoles. On a réparti chacune de ces calégo-
res en un certain nombre de classes ayant des
----,' 0- .-
ê:tNQ-_. ,LB IN0
Samedi 7 Mars 1908. - N* 13875
LE XIX' SIECLE
ANNONCES
AVX HCREÀUX DU JOURNAL ¡
U, lU. du Ma';:. Part..
Et chez MM. IJAGKANGE, CERF etc,
if, place de ta Bourse, 6
Ai -.,
Adrene Télégraphique: XIX' SIZMB- PARIS -,
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De 4 et 8 heures du .defo heurt du soir 4 1 heurt du matin
FONDATEUR: EDMOND ABOUT
-
ADMINISTRATION : 14* RUE DU MAIL. - TÉLÉPHONÉ 102 83
Adresser lettres et mandats à l'Administrateur
'-:" H' TRIBUNE LIBRE
L'ENGRENAGE
H ne s'agit pas du Marco»!
11 s'agit 4 de la politique gé-
nétale du gouvernement qui
engrène la majorité républi-
caine et menace de la dé-
membrer si elle n'a pas l'é-
ncrgie de se dégager a temps.
Parlons sans figure. Au lendemain
des élections générales dernières, le
triomphe du parti républicain apparut à
tous sans précédent. Le pays avait
affirmé sa foi républicaine, son atta-
chement aux réformes, son orientation
résolue à gauche, avec une vigueur, une
hardiesse, un succès, qui, on peut le
dire, dépassèrent toutes les espérances.
Les organes d'opposition conservatri-
ce ne tentèrent même pas d'ergoter, d'é-
quivoquer .sur l'importance de la vic-
toire républicaine ; ils saluèrent l'avè-
nement des réformes laïques, fiscales,
sociales, qu'ils avaient toujours com-
battues, comme un passé condamné à
mourir salue avec effroi l'aurore jde
temps nouveaux.
Les progressistes, plus battus encore
que les conservateurs, dispersés, déci-
més, ne mêlaient à leurs plaintes que
des récriminations.
Ils rejetaient la responsabilité de leur
défaite sur les intransigeants de droi-
te, qui allaient, disaient-ils, expier leur
défection, dans l'expérience d'une dé-
sastreuse politique de gauche dont les
modérés seuls auraient pu les garan-
tir.
Telle était la situation, il y a deux
ans ; la démocratie heureuse, s'ouvrait
aux plus larges espérances ; la législa-
ture naissante promettait d'être fécon-
de ; la République, délivrée d'une op-
position dangereuse, allait librement
pouvoir suivre ses destinées, tenir ses
promesses, réaliser son programme. Il
n'y avait qu'à se mettre à l'œuvre, sous
la direction d'un gouvernement qui fût
l'expression de la majorité, et dont le
très grand honneur pouvait être d'avoir
fait passer les principes dans les actes,
d'avoir pénétré nos lois de tout l'idéal
républicain.
Un gouvernement est venu, qui,
depuis dix-huit mois, règne dans la per-
sonne du président du conseil. Ce gou-
vernement a pris l'étiquette de radi-
cal-socialiste, bien que son chef, esprit
libertaire, se soit toujours affranchi de
la discipline radicale et se soit toujours
placé en dehors des organisations du
parti.
Chose étrange, tandis que le comité
exécutif du parti radical-socialiste
compte plus de trois cents représen-
tants dans les deux Chambres et que son
programme a recueilli, en 1906, l'im-
mense majorité des suffrages du pays"
le gouvernement qui s'est formé réflète
si peu l'esprit qui l'anime qu'en aucun:
de ses congrès, ce parti n'a paru se re-
connaître dans le cabinet qui est au
pouvoir.
Mais ce cabinet a pris son program-
me : sa Déclaration en contient tous
les articles, s'engage à les faire abou-
tir sans retard. Comment la majorité
républicaine n'aurait-elle pas eu con-
fiance, alors que le gouvernement lui
disait :
« Nous vous proposerons sans 'délai
la suppression des conseils de guerre ».
« Pour que nous puissions connaître
pnfin les mœurs de la liberté, il faut
que l'exercice de cette liberté soit ga-
ranti d'abord contre l'arbitraire admi-
nistratif. Une loi vous sera soumise
pour la sauvegarde des droits inaliéna-
bles attachés à la personne humaine ».
« Notre ferme résolution est de faire
promptement aboutir la loi sur les re-
traites ouvrières. »
« Il vous demandera, dès maintenant,
de procéder au rachat de l'Ouest ».
« M. le ministre des finances déposera
un projet de loi instituant un impôt pro-
gressif sur le revenu et au besoin sur le
capital. cette grande réforme, dont
nous hâterons l'accomplissement se
complétera par une refonte de la fisca-
lité départementale et communale qui
fera l'objet d'un projet de loi dis-
tinct » ?
Nous pourrions poursuivre ; mais le
Contraste est trop douloureux entre l'im-
minence des promesses et le néant des
réalités.
La majorité républicaine, jusqu'à ce
jour, a suivi le gouvernement, espérant
toujours ainsi poursuivre la réalisation
de son programme ; mais à mesure
qu'elle avance, il semble que les réfor-
mes s'éloignent, disparaissent dans un
horizon-brumeux.
La majorité se sent prise dans un en-
grenage de négations, de contradictions,
de déceptions.
Et voici qu'autour d'elle, oes cla-
meurs inattendues de satisfaction s'é-
lèvent : ce même parti progressiste qui
déclarait tout perdu, il y a deux ans,,
qui ne se faisait' aucune illusion sur SOL-
irrémédiable défaite, voici qu'il triom-
phe, qu'il acclame le gouvernement,
qu'il se presse autout de lui, qu'il lui
multiplie les témoignages de confiance,
qu'il trouve dans sa politique le gage,
la garantie de sa secrète espérance de
l'abandon, de l'avortement du pro-
gramme radical.
Bien plus, voici que la presse conser-
vatrice s'associe à la joie de sa sœur
progressiste, qu'elle entonne presque le
joyeux péan de Salamine et que le Gau-
lois, écrit que si M. Clemenceau aban-
donnait ses troupes d'extrême gauche
et complétait sa majorité par des ad-
jonctions progressistes, la République
deviendrait relativement supportable !
Les républicains maintenant peuvent
mesurer le chemin — en arrière — par-
couru depuis les dernières élections. Ils
voient l'engrenage où ils sont entrés,
d'où ils n'ont plus guère que le temps
de sortir*
--.., Paul BOURELY
Député de l'Ardèche.
LA POLITIQUE
LES RETRAITES OUVRIÈRES
La discussion d'hier, a la
Chambre, a. porte sur les re-
traites ouvrières.
M. Viviani, après avoir ex-
posé la série des négociations
qui ont eu lieu entre le gou-
vernement et la commission sénatoriale
au sujet de .l'application du projet de
'loi,-a soutenu le système de la transac-
tion forfaitaire, ajoutant qu'en dehors
I.de ce système, il ne lui semblait pas que
le projet puisse être voté par la présente
législature.
M. Millerand est intervenu pour dire
que l'honneur du ministre du travail
étant engagé au succès de la loi, il fal-
lait faire abstraction des préférences per-
sonnelles.
Comme conclusion, M, Milleranid
a déposé la motion suivante, signée de
lui et de son. col lègue, M. Guieysse *5
La Chambre, confiante dans le gouver-
nement pour obtenir du Sénat, au cours de
cette année, le vote favorable qui permet-
tra la promulgation, avant la fin de la lé-
gislature, de la loi sur les retraites ouvriè-,
;res, et repoussant toute addition, passe à
il'ordre du jour.
M. Clemenceau a alors déclaré que le
gouvernement acceptait cet ordre du
jour.
M. Klotz, parlant sur l'ordre du jour,
a propose -d'ajouter le membre de phra-
se suivant :
Mais estimant que le système forfaitaire
ne peut s'harmoniser avec elle.
En présence de l'attitude des gau-
ches, favorable à cette addition, M. Vi-
viani, intervenant à nouveau, a demandé
à M. Klotz de ne pas maintenir son ad-
dition, ajoutant que le gouvernement ne
.faisait pas une condition sine qua non
de son système forfaitaire, et que si un
système meilleur lui était suggéré, il s'y
raHierait volontiers.
M. Klotz, en présence de cette décla-
ration, a consenti à retirer son addition
et l'ensemble de l'ordre du jour Mille-
rand-Guieysse a été voté à mains levées.
Il convient de noter l'importante con-
cession faite par le gouvernement aux
gauches de la Chambre.
Le gouvernement, en fin ae compte, a
fait des promesses formelles.
Il a le devoir de les tenir.
1 ■»
LES ON-DIT
NOTRE ACENDA
Aujourd'hui vendredi :
Levier du soleil à 6 h. 35, coucher à'
5 h. 49.
6 mars 1882. — Les conseils municipaux,
sauf celui de Paris, récupèrent, par une
loi, le droit d'élire les maires.
Séances, à la Chambre et au Sénat.
Courses à Enghien.
Publicité lumineuse.
L'Algérie est décidément à la hauteur
de la France, et la réclame y fait son
métier crânement. Voici ce que nous li-
sons dans un des derniers numéros
d'un grand journal d'Alger :
« Les personnes qui s'intéressent à
la Comète apprendront sans doute avec
plaisir que sa queue est entièrement re-
poussée, et qu'elle est plus longue et
plus fournie que jamais.
« Cette miraculeuse recrudescence est
due à l'emploi de l'eau tonique X.,
dite parachute des cheveux.
« Deux flacons de trois francs ont suf-
fi pour nettoyer le cuir chevelu de cette
admirable queue, détruire les pellicules
blanchâtres et favoriser la reproduction,
de cette incomparable chevelure qu'en-
vieraient nos plus jolies jeunes fem-
mes. »
Sans commentaires,!
LE LIVRE DU JOUR
Bayard, PAR J. DE WILS
Savex'vous qu'il laut une certaine au-
dace à un poète, pour tenter de perpétuer
la tradition des grands tragiques, à notre
époque de scepticisme et de raillerie 7 La
ipièce héroïque en vers est dèvenue-un gen-
re plutôt ingrat el noiis devons savoir un
certain gré aux auteurs qui entendent
nous rappeler qu'il constitua autrefois une
de nos gloires les plus pures.
Mme de Wils lait des tragédies,'Comme
au temps de Corneille, eLses pièççs.— ne
vous en - déplaise — ont reçu du public le
meilleur accueil. Peut-dii-e se souvient-on
du succès de sa première piice, Sang Gau-
lois, représentée le 1er octobre 1905 sur le
Théâtre antique de la Nature, à Champi-
gny. Mais personne n'a oubliéen tout cas,
l'ovation que valût à son auteur son
Bayard, représenté sur la" même scène le
8 sçntembre 1907 et que- vient de publier
la librairië Messein.
Bayard est une véritable épopée, rem-
plie des bruits de guerre et de tournois,
une peinture vraiment très achevée de ces
temps héroiques où l'on mourait pour sa,
belle. Et l'on appliquerait volontiers au
poème tout entier la belle. tirade de Jeol-
froy en honneur du héros
Ah; ! Comment ne pas aimer un père
Qui joint à la clémence une telle valeur
Que les preux l'ont choisi pour leur guidon
[d'honneur ?
Un soldat dont la vie est pure et dont l'enfance
Fut admirable ? On dit que, sans défense
contre les désarmés. il s'attaquait aux grands
Imitait les vertus de ses nobles parents
Auxquels il n'a coûté que d'orgueilleuses lar-
[mes.
La mort du héros et les imprécations de
Blanche de Fruzasque contre la guerre
sont des morceaux d'une réelle beauté tra-
gique où vibre d'une façon 'intense la libre
patriotique, toujours capable d'émouvoir,
,en notre beau pays de France.— MAURICE
CABS<
Propos de table. -
On était à table, et un sénateur très
connu pour sa goinfrerie faisait le bel
esprit en plaisantant un attaché d'am-
bassade dont les cheveux avaient blan-
chi avant l'âge.
Cependant, si le sénateur possédait
des cheveux noirs, sa barbe était parse-
mée de nombreuses flammèches argen-
tées.
« C'est le travail, disait-il, qui fai.
blanchir le système capillaire ; mon-
sieur l'attaché d'ambassade, vous tra-
vaillez trop de la tête. »
— « Soit, répartit ce dernier en dési-
gnant la barbe neigeuse de son interlo-,
cuteur, mais alors, vous, monsieur le
sénateur, vous avez plus travaillé de la
mâchoire que du cerveau. »
AUTREFOIS
Rappel du 7 mars 1872. — Les chefs du
groupe du centre droit de l'Assemblée de
Versailles se rendront chez M. Thiers, et
l'inviteront à chercher ses ministres dans le
côté droit. Sinon la « campagne des mani-
festes » reprendra.
350 millions sont versés aux Prussiens
par anticipation sur le montant des 5 mil-
liards.
L'Autriche, par une loi, adopte le système
français des poids et inesures ; il sera ap-
plicable à partir du 1er janvier 1873, et obli-
gatoire le 1er janvier 1876.
La société des libraires-éditeurs de Paris
fait frapper une médaille pour remercier
les libraires et typographes de Londres qui
ont souscrit, pendant le siège de Paris, pour
secourir l'infortune de leurs camarades pa-
risiens.
Un premier convoi de 60 réfugiés Alsa-
ciens-Lorrains arrive à Alger.
La loi portant augmentation du prix du
tabac entre en vigueur. La veille, les ache-
teurs qui voulaient s'approvisionner avant
l'augmentation s'étaient présentés si nom-
breux que beaucoup de bureaux ont dû
fermer faute de marchandises.
Et) passant.
- LES PREVOYANTS DE L'AVENIR
(1 Adolphe, dit M. le président du Conseil
à Mauian, donnez-moi mon pardessus, ma
canne et mon chapeau, et allons visiter
Fresnes. »
Et ils s'en furent vers le family-house
cellulaire, qui sert de « sénatorium » à n-OS
plus sympathiques malfaiteurs.
M. le président du Conseil, tel Aroun-al-
Rachid, son lointain prédécesseur, aime à
se rendre compte aussi par ltti-mme des
choses de son kali/at, et successivement il
a visité à l'improviste Saint-Lazare, le
musée d'Ennef1/, la petite Roquette,
l'Odéon, le Dépôt, l'Institut et le petit Par-
quet.
A Fresnes, M. le président du Conseil
ne dissimula pas sa grande satisfaction.
Locaux spacieux, bien aérés, lumière élec-
trique, nourriture saine. water-closet à
l'anglaise, bibliothèques, tout contribuait
à assurer aux honorable# détenus les com-
modités dit confort moderne. Seuls des
ascenseurs et le téléphone faisaient dé-
faut.
Maufan en prit note sur son vieux car-
net d'adjudant-maior.
En rentrant à Paris, le président était
d'une humeur joyeuse, et sa conversation
était, suivant l'habitude, émaillée de bou-
tades spirituelles et de bons mots.
Cet état d'esprit enhardit Alauian à ris;
quer une petite question:
« M. le président, dit-il finement, s'inté-
resse d'iine façon toute particulière au
sort des prisonniers et à la bonne tenue
des maisons d'arrêt ; son esprit de phi-
lanthropie éclairée et sa haute. »
« Oh ! pas de phrases, mon vieux, dit
en s'esclaffant de rire le président du
Conseil, c'est bien plus simple que ça.
« En ce moment nous sommés au pou-
voir et nous fourrons les autres dedans.
Mais quand te n'y serai plus on ne sait
pas ce qui peut vous arriver. Et fe tiens
à ce que mes amis soient bien logés. »
Alaujan en pleure encore d'attendrisse-
ment.
Le Chemineau.
Les Indemnités
-
de Résidence
S'il est une question palpitante pour
les fonctionnaires actuellement en ser-
vice, c'est assurément celle des indem-
nités de résidence.
Dans la première séance du 1-4 no-
vembre 1907, à propos de la discussion
du budget du ministère des finances
pour l'année 1908, M. Jules Siegfried
avait présenté la proposition de résolu-
tion ainsi conçue :
« La Chambre invite le gouvernement
à rechercher les moyens de prévoir, au
budget de 1909, les crédits nécessaires
pour unifier les indemnités de résiden-
ce des fonctionnaires des différents mi-
nistères et, en attendant les conclusions
de la commission spéciale nommée à
cet effet, à allouer aux agents des con-
tributions indirectes, jusqu'au grade de
contrôleur, l'indemnité de résidence
accordée aux agents dont le traitement
ne dépasse pas 1.800 francs. »
Le ministre des finances accepta la
première partie de la proposition, mais
s'éleva hautement contre la seconde, en
faisant valoir les considérations suivan-
tes :
« D'abord, il e^t contestable que cet-
indemnités de résidence doivent être al,
louées à d'autres qu'aux petits fonction
naires. Pour les fonctionnaires ayant
plus de 1.800 fr. de traitement, je n'a
perçois pas la nécessité aussi frappante
d'accorder une indemnité de cette na
ture. -
« Permettez-moi de vous dire, mes
sieurs, que toutes les observations que-
je viens d'entendre au cours de la séan
ce, au sujet des indemnités de résrden
ce, me confirment de plus en plus dam.
cette opinion que la vérié serait de les
supprimer et d'en incorporer le montant
aux traitements. Nous nous trouvons en
présence d'in-égalités auxquelles nous
ne remédierons jamais. D autre part,
les raisons qu'on allègue, la cherté de
la vie, telle ou telle autre raison, ne
sont pas, au fend, très justifiées. La
rôeilleure preuve, .t'e-gt que les postes à
indemnité, de résidence sont extrême-
ment récLerchés par les agents, même
par ceux qui ne touchent pas ces indem-
nités.' »
La première partie de la motion de
M- Siegfried fut adoptée et la seconde
repoussée ; le principe même des in-
demnités de résidence restait intact,
malgré les critiques de M. Caillaux.
Au lond, que valent ces critiques ;
Avant de formuler une opinion per-
sonnelle, il nous est agréable de cons-
tater que les observations présentées au
nom du gouvernement, dans la séance
du 14 novembre 1907, n'ont exercé au-
cune influence sur l'évolution de la
question ; la lecture du Journal officiel
va nous édifier complètement à ce su-
jet. l
Dans le Journal officiel du 19 janvier
1908, nous trouvons un décret du 14
janvier, contresigné par le ministre des
finances, fixant les conditions de recru-
tement, d'avancement et de discipline
du personnel des préposés à l'adminis-
tration des manufactures de l'Etat.
L'article 2 dispose. que « des indemnités
de service et de résidence sont accor-
dées à ceux de ces agents qui sont at-
tachés aux manufactures et aux maga-
sins de transit » et fixe le taux de ces
indemnités à une somme variant de
100 fr. àbôû fr., suivant les localités.
Dans celui du 26 janvier 1908, un ar-
rêté du ministre de la guerre, pris le 24
janvier 1908, en exécution de l'article
7 du décret du llii-tai - 1907, et détermi-
nant l'échell des traitements de diver-
ses catégories d'employés civils des éta-
blissements militaires, et le montant
des allocations mensuelles (10 fr. à 50
fr.) à y ajouter, suivant les places.
,Enfin, dans celui du 21 février 190S,
un décret du 20 février 1908, contresi-
gné par le ministre des finances, ré-
glant - le recrutement, l'avancement et
le régime disciplinaire des agents tech-
niques du cadre secondaire de l'admi-
nistration des manufactures de l'Etat.
J'article 4 stipule l'allocation d'indem-
nités de résidence, allant de 100 fr. à
500 fr., suivant les localités.
Ainsi, l'hostilité de principe du mi-
nistre des finances s'est évanouie dès
qu'il s'est agi, non plus de la discussion
générale d'un budget dont il fallait dé-
fendre l'équilibre contre toute tentative
d'augmentation de dépenses, mais de
l'élaboration de décrets organiques ac-
cordant au personnel la situation ma-
térielle et les garanties sur lesquelles il
était, en droit de compter.
Il ne pouvait en être autrement, d'ail-
leurs, si l'on remarque que les observa-
tions générales de M. Caillaux s'adres-
saient indistinctement à deux catégo-
ries de personnel soumises, au point de
vue du traitement, à des régimes abso-
lument différents.
Pour une catégorie de fonctionnaires,
en effet, les traitements, soit fixes, soit
éventuels, dépendent essentiellement du
poste occupé par l'agent et, par consé-
quent, de sa. résidence ; pour l'autre,
les émoluments. dépendent exclusive-
mént dè"la~ situation de l'agent dans les
cadrés de Tadminisfratiori. Pour les
premiers, la classe est afférente au pos-
te ; pour les seconds, la classe est per-
sonnelle. Ceux:là ne peuvent avoir d'a-
vancement qu'en changeant de rési-
dence ; ceux-c-i peuvent franchir, dans
là même résidence, tous les échelons de
fleur grade, et leur changement de rési-
dence n'ajoute rien à leurs droits à l'a-
vancement.
On comprend, dès lors, qu'il soit
anormal d'envisager l'allocation d'in-
demnités de résidence aux fonctionnai-
res de la première catégorie, tandis que
cette allocation s'impose pour les fonc-
tionnaires de la deuxième catégorie.
Elle s'impose, d'une part, parce que l'é-
chelle des - traitements, établie d'une
manière uniforme pour toutes les loca-
lités de France, rie peut, sous peine de:
gaspillage; être basée que sur des émo-
luments minima, d'autre part, parce
qu'il serait injuste et contraire aux inté-
rêts bien entendus de l'administration,
de ne pas ajouter à ces émoluments
minima et uniformes, une allocation
correspondante aux charges supplé-
mentaires, qu'un fonctionnaire déplacé
pour les besoins du service devra sup-
porter en changeant de résidence sans
avancement.
S'il était utile d'insister davantage,
nous rappellerions que trois décrets du
10 août 1899 obligent les entrepreneurs
de travaux publics nationaux, départe-
mentaux ou communaux, à payer aux
ouvriers un salaire normal égal, pour
chaque profession et pour chaque caté-
gorie d'ouvriers, au taux couramment
appliqué dans la ville ou la région où le
travail est exécuté, et donnent aux ad-
ministrations le droit d'indemniser di-
rectement, au moyen de retenues opé-
rées sur les sommes dues à .rentrepre-
neur et sur son cautionnement, les ou-
vriers qui ne recevraient pas le salairi
normal.
Or, ce salaire normal tient compte;
non seulement de l'habileté ou du ren.
dement moyen d'un ouvrier, mais en-
core des difficultés matérielles de rexis
tence, dans la région ou ville considé-
rée. ''-.. ,",'
En résumé, il est logique, il est équi-
table, d'ajouter aux traitements déri-
vant d'une échelle uniforme établier
pour toute la France au pour une ré-
gion importante, une allocation desti-4
née à tenir, compte des charges inhé..
rentes à la résidence.
La commission intermirii -' : rielle, qui
est saisie de la question. OL.pliera cer-
tainement, comme M. Caillaux lui-
même, les critiques du ministre des
finances, pour accomplir, en toute jus-
tice, l'œuvre de revision qui lui est
confiée ; elle ne saurait, d'ailleurs, se
laisser arrêter par des considérations
budgétaires, car il est facile de réaliser
procrassivement les améliorations re-
coin
suivre résolument la suppression des
tous les emplois inutiles et de tous les"
rouages qui compliquent sans aucun*
profit, la gestion des services publics.
L'association des personnels de tra
vaux publics et celle des commissaires;
de surveillance l'ont surabondamment
démontré depuis longtemps.
F. Colas.
lA JOMIEE pummiBE
A la Chambre. — Les lois sociales. - L'assistance aux vieih
lards. — Les Retraites ouvrières. - Les explications
du gouvernempnt" — L'ordre du jour
Millerand-Guieysse.
1 a. Chambre a terminé hier la discussion
de l'interpellation de M. Chaa-pentier sur
les retraites ouvrières. Une assistance
très nombreuse avait été attirée dans les
tjiiunes du public par l'annonce des expli-
cations gouvernementales, et par la pro-
messe des interventions de plusieurs lea-
-iers parlementaires.
Comme on le verra par le compte rendu
du débat, c'est l'ordre du jour déposé au
3 3urs de la séance par MM. Millerand et
Huieysse qui a été voté à. une très grosse
• najorité.
L'ordre du jour de M. Klotz, sur lequel
un s'attendait à une importante discussion,
h y été retiré. Mais M. Viviani, ministre du
travail, avait, dans son discours, donné
me très importante satisfaction aux grou-
pes de gauche en déclarant que le « for-
fait » proposé à la commission du Sénat
pÓ r- le .gouvernement pouvait être modifié
suivant les nécessités de -la politique dé-
mocratique.
Quand ce seul point serait acquis, la
journée d'hier n'aurait pus. été inutile.
M. Henri Brisson, qui préside, ouvre la
séance à deux heures et quart.
Il tannoiic-e qu'il 'ta reçu deux projefo
de loi du ministre des finances, l'un ten-
dant à ruvrir des crédits supplémentaires
pour les opérations au Maroc (10 millions
sur l'exercice 1907 et. millions sur l'exer-
cice 1908) ; l'autre portant ouverture de
crédits supplémentaires.
Les deux projets sont renvovés à la com-
mission, qui se réunira aujourd'hui pour
examiner en détail les crédits supplémen-
taires demandés pour le Maroc.
QUESTION DE M. PAUL CONSTANS
M. Paul Constans pose une question au
gouvernement, pour savoir quelles mesu-
res seront prises afin d'appliquer intégra-
lement la loi sur l'assistance aux vieillards
et aux incurables.
M. Paul Canstans. — Il y a des retards inqua-
lifiables dans la remise des secours. Dans une
-commune que je pourrais citer, vingt-sept vieil-
lards avaient acquis dès le mois de février 1907
leur domicile de secours et avaient été recon-
nus comme réunissant toutes les qualités néces-
saires pour bénéficier de la loi ; à l'heure ac-
tueIJo. six d'entre eux seulement commencent
à recevoir les subsides auxquels ils ont droit.
(Applaudissements à TexlrSme-gauehe.)
Si les ressources dont vous disposez sont in-
suffisantes. demandez au Parlement - d'en créer
de nouvelles. Il no vous les refusera pas.
C'est M. Maujan, sous-secrétaire d'Etat
à l'intérieur, qui répond à M. Paul Cons-
'tans :
M. Mauian. — Il y a eu certainement des er-
.r0UTS d'interprétation de la 10-\, tant de la part
des conseils municipaux que des départements.
Lo. commission supérieure a rétabli les décisions
dans les conditions légales.
Les retards s'expliquent par ce fait que, dès
le début, lo chtffre d'allocations mensuelles
prévu pour 240.000 parties prenantes s'est trouvé
être en réalité de 350.000 francs.
Les services départementaux se sont donc
trouvés débordés par l'établissement des dos-
siers. Néanmoins, de l'enquête ouverte par mes
soins à ce sujet, il ressort que, dans 67 dépar-,
tements. il n'a etc signalé aucun retard et que
la loi fonctionne très régulièrement.
Le service de l'jnspecon générale des servi-
ces administratifs procède en ce moment à des
recherches sur les circonstances qui, dans le
département de M. Constans, l'Allier, ont fait
que les chiffres de. prévision des allocations à
attribuer se soient trouvés, des le commence-
ment, portés au double ou au tq-ple.
Le gouvernement s'attachera, d'ailleurs, à as-
surer le plus largement possible l'application
de la loi sur l'assistance aux vieillards, prélude
heureux de la loi sur les retraites ouvrières.
Après une brève réplique de M. Paul
Constans, l'incident est clos. -,
L'INTERPELLATION CHARPENTIER
Et l'on arrive au morceau de résistance
de la journée, qui est, comme nous l'indi-
quions en. commençant l'interpellation de
M. Cliarpentiër sur les retraites ouvrières.
M. de Gailhard-Bancel - a le. premier-Jo.
pajrole, : M. dé Gailljard-Banc^l ^oriV ld,
responsabilité d'avoir retardé notablement
le vote du projet sur les retraites ouvrières
déposé pilr le ministère Waldeck-Rousséau.
Sous couleur d'une proposition d'enquête,
M1, de Gailhard-Bancel avait fait adopter
par la Chambre une véritable motion d'a-
journement.
M. de Gailhard-Bancel. — La loi votée par la
Chambre prèle à diverses critiques. La pre,
mière est de donner au principe de l'obligatiom
qui est la clef de voûte de la loi même, une
po: 'je excessive, et cela contre la volonté des
intéressés eux-mêmes. :
C'est là un. fait qui ressort avec évidence do
la consultation ouverte lors du premier débat
devant les syndicats de toute nature comme dit,
référendum institué par la sous-commission, sé-
natoriale.
La confédération générale du travail avait de-
mandé à ceux-ci de ne pas, répondre.
M. Vaillant juge à propos de rappeler,
à M. de •Gailhard-Bancel le véritable carac-
tère de son enquête
M. l'aillant. — Parce que l'enquête n'avait!
d'autre objet que d'ajourner le projet.
M. de Gailhard-Bancel. — La Chambre ova.:"
vu dans cette consultation des intéressés 'un
moyen do les faire participer dans la mesure,
légitime l'élaboration d'une législation dont
ils devaient bénéficier ou pâtir.
Pour m, en la réclamant, je n'ai jamais eu
l'idée de retarder en quelque mesure que ce
soit 1e vote de la loi. >
L'orateur réactionnaire conclut :
M. de Gailhard-Bancel. — Le projet mérite en-
core quelques autres critiques, notamment en
ce qui concerne Ja fixation d'un - taux unique
de versements, qui ne se comprend pas pour
des cas innombrables et contradictoires.
De même il y a lieu de critiquer ce qui con-
cerne la fixation d'un âge uniforme d'admis-
sion à la retraite.
Si le gouvernement, acceptait une atténuation
de l'obligation, une combinaison prudente du
système de la capitalisation et celui de la ré-
partition et l'admission légitime des assocations
professionnelles dans la mise.en acUon du pro-
jet. celui-ci, pourrait aisément et promptamtnt
obtenir auprès du Sénat un accueil utile.
M. Paul Constans dépose à oc moment
une demande d'interpellation sur les re-
traites ouvrières, dont il demande la jone;
tion à l'interpellation en cours.
M. Brisson proteste, pour la forme, con-
tre cette procédure parlementaire qui as*
sure à M. Paul Constans un tour de fa-
veur dans la discussion engagée. Néan-
moins l'interpellation Constans est jointe
ù. l'interpellation Charpentier.
M. Paul Constans. — Mon interpellation sera
bientôt finie. Est-il vrai que Je gouvernement/
a5t proposé un forfait de cent millions à la com-
mission sénatoriale ? Il faut au moins'trois
cents millions.
La loi n'est pas parfaite, mais telle qu'elle est,
nous entendons qu'elle soit appliquée. (Appiaa-
dissements à l'extrôme-gauche.)
DISCOURS DE M. VIVIANI
M. -Viviani, ministre du travail, monte à
la tribune.
Il expose d'abord l'historique des nég&
ciations engagées entre le gouvernement et
la commission sénatoriale au sujet des ro*:
traites ouvrières.
M. Viviani. — Jamais* projet ne fut plus pro- -
fondement étudié que celui des retraites ouvriez
r.es. Je puis déclarer que, si nous le voulons
sérieusement, il pourra, dans le cours de cette
législature devenir une loi définitive.
Le projet cor morte deux parles très dis-
tinctes : l'une, s'appliquant. à .la période perma-
nente qui commencera dans trente et un ans,
et l'autre à la période transitoire qui suivra im-
médiatement le vote de la loi.
Pour la pûnoTle permanente, !cs ressources
seraient fournies par un double versement d-e
2 0/0 sur les salaires, fait à la fois par les em-
ployeurs et par les employés. Si la rente pro-
duite était alors intérieure à 3GO francs, elle se-
rait élevée à ce chiffre par une subvention de.
l'Etat.
Pour ja période transitoire. les ressources
seraient données par des versements successifs
dé 3, 10, 15, 20 ans des employeurs et empJoyés.
versements complétés par des subventions an-
nuelles de l'Etat.
Mais le chiffre auquel a été évaluée la dé-
pense transitoire annuelle varie dans de for-
tes proportions : le ministère des finances l'a
estimée- à 199 millions, celui du commerce à.'
140 millions, M. Guieysse à 230 millions, toutes
sommes auxquelles il y a lieu d'ajouter des
frais d'administration assez élevés. Il est assez
malaisé d'apprécier exactement. le résultat que
fourniront les', contributions des employés rg ■
employeurs, car rven n'est .plus difficile que do
connaître exactement le taux des salaires et la
moyenne qu'en peut en escompter.
On a, dans ce but, réuni par catégories de
1.000 un certain nombre de personnes : appren-
tis contremaîtres, employés et ouvriers d'im^
part et de l'autre domestiques et journaliers
agricoles. On a réparti chacune de ces calégo-
res en un certain nombre de classes ayant des
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