Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1911-01-27
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 27 janvier 1911 27 janvier 1911
Description : 1911/01/27 (N14931). 1911/01/27 (N14931).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k75687643
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/06/2013
*• 1493T. - S VENTOSE, AU m. : CENT CENTIMES LE NUMERO
VENDREDI 27 JANVIER 1911, — ~f~
Jbli Aiii oiiiialiiis
ANNONCES
AUX BUREAUX DU JOURNAlu
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8t Chez MM. LAGRANGE, CERP et o.
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TRIBUNE LIBRe.
- - ;
LES AUTO-TAXI ET L'OCTROI f
Paris est, paraît-il, menacé
d'une grève des auto-taxi.
Le mécontentement de la
corporation procède de deux
causes. D'abord, la sévérité
des règlements de police et la
r multiplicité des contraventions. Puis,
la surélévation des droits sur le benzol,,
utilisé comme carburant par les chauf
feurs depuis quelques années.
Le Conseil est-il responsable du con-
flit qui s'est élevé entre les chauffeurs
et la Préfecture de police ? Evidemment
non. Le Conseil propose. M. Lépine dis-
- pose. Si la corporation des wattmen se
croit lésée, il lui est loisible de deman-
der à être entendue par la Commission
compétente. Celle-ci ne manquera pas,
dans la mesure très limitée où la loi
l'y autorise, d'intervenir auprès du
préfet pour lui demander de faire flé-
chir ses règlements draconiens.
Reste la question de la surélévation
des droits sur le benzol. Là, la respon-
sabilité du Conseil municipal est entlè-
* re. Sauf approbation du Conseil d'Etat,
il est partisan de cette surélévation. Il
-s'est prononcé « conforme » à deux re-*
prises, à l'unanimité peut-on dire. Il
convient d'en indiquer les raisons.
- Jusqu'à ce jour, les benzols et les
- pétroles étaient inscrits au tarif de l'oc-
troi à des taux différents.
Le pétrole est taxé à 19 fr. 80 l'hecto-
litre. Le benzol à 10 fr. *20 seulement.
Cette différenciation s'expliquait par
ce fait que, voilà quelques années en-
core, le benzol était d'une application
très limitée, très spécialisée. Mais on
a trouvé le moyen de l'utiliser comme
carburant. Il n'a peut-être pas toutes
les qualités de l'essence de pétrole
proprement dite. Son point d'ébulli-
tion est plus élevé. Il a en outre le dé-
faut d'encrasser les moteurs. Néan-
moins, il est utilisable comme carbu-
rant. Son emploi s'est généralisé.
Aussi bien les chiffres sont là. En
1907, on constatait à l'octroi une con-
sommation annuelle de 14,700 hectoli-
tres. La consommation passait à 44,000
hectolitres en 1908, à 55,000 hectolitres
en 1909. Elle atteint, en 1910, 138,600
hectolitres. -
Ceci posé, voyez la conséquence pour
les recettes d'octroi.
Etant donné la taxation différentielle
(elle est de 9,60 par hectolitre), tout
hectolitre de benzol employé, comme
carburant, à la place d'un hectolitre
d'essence de pétrole, représente une
moins-value de recettes correspondante
à la différence de taxes.
Donc, en 1907, moins-value de
141,000 francs ; en 1908, de 425,000
francs ; en 1909, de 528,000 francs ;
en 1910, de 1,330,560 francs. On peut
prévoir qu'en 1911, elle eût atteint et
dépassé le million et demi.
L'assemblée municipale s'est émue.
Elle a considéré que deux produits, ser-
vant à un même usage, devaient être
imposés sensiblement au même tarif.
Elle a, d'ailleurs, en considération du
moindre degré d'utilisation du benzol,
laissé subsister entre ces deux carbu-
rants une différence de taxe de 1 fr. 30
par hectolitre. Ce, au profit du benzol.
Là-dessus, la corporation des chauf-
feurs proteste et menace. Je suis très
à l'aise, pour défendre contre elle la
thèse du Conseil municipal.
1 Lorsqu'une première fois, en 1909,
notre ancien collègue André Lefèvre a
proposé cette surélévation des droits
sur le benzol, j'ai refusé de rapporter
l'affaire. Je ne pensais pas, en effet,
— en quoi j'avais tort — que la pro-
gression de consommation serait aussi
"constante et aussi rapide. Et j'estimais
que, tant qu'il ne nous serait pas deux
fois démontré qu'il y avait péril pour
nos finances à laisser subsister ces
- taxes différentielles, on devait laisser
les choses en l'état, dans l'intérêt d'une
- 'caw;égorie de travailleurs.
Mais la démonstration est faite am-
, plement. Il apparaît que, si l'on n'a-
vait pas décidé de rétablir -entre ces
deux produits l'égalité des charges fisr
cales, nos recettes d'octroi sur le cha-
pitre étaient directement menacées.
1.300.000 francs de non-perçu c'esl
à peu de choses près l'équivalent di
(jeux centimes additionnels. Si intéres-
sante que soit la corporation des chauf.
feurs, on ne pouvait lui sacrifier, dans
l'espèce, l'ensemble des contribuables
parisiens qu'il importe de ne surchar-
ger à aucun prix.
Là-dessus, le Syndicat des chauffeurs
nous menace de représailles électora-
les. C'est assurément désolant. Mais
tout de même, il est singulier de cons-
tater que pour garder leur popularité
électorale, les conseillers en seraient
réduits à ne plus se préoccuper d'ac-
complir leur mission essentielle qui est
de défendre les finanças de la Ville de
Paris. -.
Il y a un Octroi. Il y a des taxes in-
directes. Elles produisent, à l'heure
actuelle, 115 millions. Tant qu'on n'au-
ra pas mis à jour des taxes de rempla-
cement pour un chiffre correspondant.
il faut bien faire produire à l'Octroi
tout Ce qu'il peut légalement et équita-
blement produire.
Commerçants et ouvriers protestent
contre les charges de l'Qçtroi. Avec
raison, à notre sens. Mais, depuis 39
ans qu'il existe une assemblée munici
pale, on n'a pas encore pu mettre sur
pied un projet viable. Si les Chambres
syndicales patronales et les Syndicats
ouvriers veulent collaborer à cette œu-
vre difficile et nous soumettre des pro-
jets mûris et étudiés, nous les enten-
drons bien volontiers. Mais, d'ici là, il
nous faut défendre ce que nous avons.
Tant pis pour la popularité électorale.
Le devoir municipal avant tout.
-, Emile DESVAUX.
Conseiller municipal de Pardui
LA POLITIQUE
.e-..::-
A LA COMMISSION .- - 1
DE L'ENSEIGNEMENT
IV :"",'" «»
Nos amis du Palais-Bourbon
nous permettront bien, une
fois encore, d'attirer leur atten-
tion sur l'urgence d'une action
: dél'ibé'rée et disciplinée au sein
de la Commission de l'Enseignement.
Nous ne sommes pas seuls à penser
que les délibérations des commissaires
ne donnent pas, au corps enseignant,
cette confiance inébranlable qui permet
seule aux serviteurs de la République
d'affronter, chaque jour, courageuse-
ment, un danger nouveau.
Dans l'Ouest, où les passions cléri-
cales sont encore plus violenles qu'ail-
leurs, les instituteurs, par l'organe de
leurs Associations, se plaignent d'être
abandonnés par les Pouvoirs publics.
Ils le clament bien haut, et il faudrait
é'tre sourd pour ne les point entendre.
« Quand nous demandons que l'on
nous défende, Que l'on défende l'école
lalque, disent-ils, on nous répond:
obligation scolaire. »
Ces instituteurs, qui sont parlemen-
taires, ne disent pas que la plaisanterie
est amère, mais le ton de leurs récri-
minations laisse comprendre leur dé-
couragement et leur dépit.
Si les « pouvoirs », comme disent nos
braves instituteurs, les abandonnent,
du moins la Commission de l'Enseigne-
ment ne devrait pas les abandonner.
Nous avons dit, ici même, que cette
Commission était, dans les circonstan-
ces actuelles, la seule sauvegarde pos-
sible de l'idée la-ique. Nous savons que
de fermes et vaillants radicaux y lut-
tent pour leurs idées et les nôtres4 mais
nous savons aussi qu'ils ne sont pas en
nombre tous les jours.
Alors qu'au Moment de l'élection de
la Commission ils étaient la majorité,
depuis le jour de leur victoire, ils de-
viennent à chaque séance plus rares
autour de la table des délibérations.
Et voilà comment un rapporteur 'de
la majorité est mis en minorité. Voilà
comment des coalitions de minorités —
de droite et d'extrême gauche — anéan-
.tissent l'effort des démocrates radi-
'catix.
Nul député. n'est obligé d'être com-
missaire. Mais, quand on est commis-
saire, il faut aller défendre son pro*
gramme, discuter et noter; dans les
Commissions.
LES ON-DtT
.,-.,:..,.
NOTRE AGENDA < ,
î* F - - --- : j
Aujourd'hui jeudi : -
Lever du soleil : 7 H. 41 du matm..
Coucher du soleil : 4 h- 44 du soirc 1
Lever de la lune : 5 b. 3 du soir.
Coucher de la lune ; 11 h. 44 du matin.
ï Courses à yincennes. -
- -
AUTREFOI.
Le Rappel du 27 janvier 1875 :
« Les fameuses enquêtes sur le 4 septembre
qui devaient dévoiler toutes les turpitudes,
toutes les infamies et tous les crimes du
parti républicain, ont été retirées de l'ordre
du jour, prudemment, par M. le président
Buffçt- M- le président Buffet, qui n'a point
la jeunesse et l'étourderie de M. de Lestour-
gerie, a compris que la discussion des en-
quêtes sur le 4 septembre ne pourrait être
que la glorification de la RévolutiQn la plus
juste, la plus légitime," et la moins sanglan-
te, qui jamais ait été accomplie. » (Edouard
Loekroy.)
— C'est aujourd'hui que M. Rouvier, dé-
puté des Bouches-du-Rhône, doit poser au
ministre de l'intérieur la question au sujet
de la dissolution du Conseil municipal de
Marseille.
Vieux papiers
Au nombre des « papiers secrets » brûlés
pendant l'incendie des Tuileries, en 1871,
une personne avait -pu copier, quelques
jours avant la catastrophe, les deux notes
suivantes des plus curieuses et des plus
suggestives :
D'abord, le relevé des fournitures de ci-
garettes faites par Caudron, débitant de ta-
bac, 6, rue de la Michaudière, du 1er février
au 22 décembre 1855 : soit 920 francs pour
onze mois — et du 6 mars au 24 avril 1865 :
soit 300 francs pour un mois et demi. Il
y avait, comme on voit, progression. C'est-
à-dire que la passion du fumeur empirait
chez l'homme néfaste, l'homme qui devait
bientôt rendre son épée à son cousin, le roi
Guillaume, la cigarette aux lèvres.
Voici qui est plus amusant encore : c'est
la note de Néro, le chien de l'empereur,
pour l'année 1866-1867. Nous copions :
« Entrée de Néro pour coryza, le 28 mai-
.— Sortie, le 5 juin.
« Entrée de Néro pour kyste mélicerique,
le 22 décembre, sortie, le 8 février suivant,
après deux opérations. Ensemble ; 120
francs.
Pour acquit,
« BOURRE.
« Paris, le 19 octobre 1867. » fc
et de la main du vétérinaire impérial cette
mention dépourvue d'orthographe :
Il Reçue la some de 120 francs le 6 décem-
bre. »
f
«
Pour Kirchhoffer
Nous rappelons que l'assaut organisé en
l'honneur du maître Kirchhoffer aura lieu
la 11 février. Le Rappel tient à participer
à la souscription ouverte à cette occasion
par notre confrère le Figaro à qui il trans-
met, en mémo temps que sa propre cotisa-
tion, les diverses sommes qui lui o-nt été
confiées :
Le Rappel. 100 Fr.
Les frères Fournier. 100
Deux escrimeurs. 70
M. Seurre 20
M. Dizier "","J 20
Docteur Mouls .: .10
,. Total •••j 320
DANS LA PRESSE
Ainsi que nous l'avons annoncé, hier,
dans nos Echos, deux journaux parisiens
viennent de subir d'importantes transfor-
mations..
Notre aimable confrère Henri de Nous-
sanne a inauguré hier Gil Blas à six pages,
tandis que notre sympathique confrère
Alexandre Israël présentait au public l'E-
vénement rajeuni et pourvu d'une rédaction
à laquelle sont attachés un certain nom-
bre d'hommes politiques appartenant au
parti radical. * é
A tous les deux, nous souhaitons de
grand cœur le plus entier succès.
HE
E'PLtJlmRJlGES
.-+;-
Le cabinet de M. B ri and est comme le
couteau de Jeannot, dont on change tantôt
la lame, tantôt le manche, qu'on répare
tantôt en détail et tantôt en, bloc.
Après nous avoir montré avec quielle mai-
trise il savait opérer les débarequments
en bloc, notre Premier va nous faire assis-
ter à un débarquement partiel.
Le 1er février, M. André Lefèvre passe
ien cour d'assises et M. Guist'hau au minis-
tère do l'intérieur.
Les bonnes choses vont par trois dit, un-
proverbe allemand. M. Bna^ a épuisé ta
série des bonnes Ch'd elt cette troisième
édition de son grand œuvre ne va pas sans
inqiuiéter ses amis stusperstitieux.
Souhaitons qu'il franchisse sans enûOttl-'
bre l'époque fatale des ides de mars I
lhIS, PPÉDÉS -
r — :
]~a récente élection & l'Académie des
Sciences ne fut pas seulement l'occasion
d'une lutte entre le radium et la T. S. F.
Elle a permis aux cléricaux de mêler la
question religieuse à un débat qui devait
être purement scktitifique. Nul n'ignore à
quelles calomnies est en butte depuis trois
jours l'honorable M. Darboux, secrétaire
perpétuel.
On sait avec quelle âpneté les catholi-
ques ont soutenu la candidature de M.
Branly à l'élection duquel. nous applaudis-
sons, d'ailleurs, sans arrière-pensée. Et on
a vu par la suite, avec quelle violence les
feuilles créactionnaires ont attaqué M. Dar-
boux parce qu'il avait remis à son collè-
gue Radau, dont la myopie confine à la
cécité, un bulletin au nom de Mme Curie.
On ne l'accusait de rien moins que d'avoir
trompé la confiance d'un infirme.
Or voici en quels termes M. Radau lui-
même expose les faits : -
« Après les commentaires auxquels a
donné lieu l'incident où mon nom a été
mêlé, je tiens à déclarer que, sollicité par
un de mes .voisins qui voulait me remettre
un bulletin au nom de M. Branly, alors (pue
~~tm~~d~tté à votex pour Mme Curie j'ai
quitté ma place et prié le secrétaire per-
pétiuel, à raison de l'extrême myopie dont
je suis atteint, de rédiger et de déposer
mon bulletin au nom de Mme Curie. toute
autre version de l'incident serait inexacte t.
Et voilà ! Mais sans s'informer davantage
on a injurié à outrance M. Darboux qui
n'a, en réalité, commis d'autre faute que
d'être républicain et libre-penseur.
Singulières mœurs journal! s tiques ! .,
UN DOCUMENT SCANDALEUX
fi fa tFatQe :
de l'Jllleipgije
--:+e-+:-
Nous avons publié dans notre numéro
du 24 janvier dernier un projet de cartel
entre les Fédérations allemande et fraiij-
caioo des entrepreneurs de travaux publics,
accompagné d'une lettre , cirouiaire de M.
Vill-emin aux syndicats d'entrepreneurs de
France.
Le Temps publie à ce sujet, dans son nu-
méro d'hier la note suivante : J
« Un de nos confrères a annoncé qu'une
entente était intervenue entre les Fédéra-
tions nationales du bâtiment et des tra-
vaux publics de France et d'Allemagne,
pour empêcher l'embauchage des ouvriers
de l'un de ces deux pays, quand les entre!-
preneurs de l'autre nationalité auraient dé-
claré un lock-out. Le président de la Fé-
dération nationale française, M. ViUemin,
nous a dit à ce sujet :
« — Il est absolument faux que la Fédéra-
tion nationale française du bâtiment et des
travaux publics, dont j'ai l'honneur d'être
'le président, ait provoqué un projet d'en-
tente avec la Fédération nationale des en-
trepreneurs allemands, pour que, dans le
; cas où les entrepreneurs soit de France,
; soit d'Allemagne, prononceraient un lock-
; out, leurs ouvriers ne pussent aller se fai-
re embaucher dans l'autre pays.
« En sa qualité de membre adhérent du
congrès international de l'industrie, du bâ-
timent et des travaux publics, la Fédéra-
tion française a reçu de la Fédération na-
tionale des entrepreneurs allemands le pro-
jet d'entente pour le cas de lock-out, qui
a été publié.
« Comme président de la Fédération na-
tionale française, j'avais le devoir de sou-
mettre cette proposition aux fédérations ré-
gionales qui la composent. J'ai fait cette
commiuinication sans aucune espèce de com-
mentai.res.
« Les réponses des fédérations régiona-
les étant parvenues au bureau, celui-ci a
décidé,, à l'unanimité, de ne pas prendre
en considération. la proposition alle-
mande ».
; Habitués depuis longtemps aux procé-
dés do discussion de M. Villemin, nous
: ne daignons pas le suivre dans sa déro-
bade.
Mais notus prions notre confrère le Temps
d'observer qu'en l'espèce les faits contes-
tés par M. Villemin apparaissent comme
incontestables. M. Villemin n'a pas « com-
muniqué sans commentaires » le projet de
cartel des entrepreneurs allemands aux
présidents des fédérations régionales affi-
liées à la Fédération française. Il l'a, au
contraire, commenté dans sa lettre dans les
termes suivants :
« Le Conseil de la Fédération nationale,
en sa séance du 16 novembre, a fait con-
fiance à son bureau pour étudier le con-
trat de défense patronale proposé par M.
Fritz, de Berlin, entre la Fédération al-
lemande et la Fédération française D..
Et M. Villemin ajoutait :
« Je vous prie de vouloir bien me faire
connaître le plus tôt qu'il vous sera possi-
ble les observations que sa lecture vous
aura suggérées ».
Il no s'agissait donc pas d'une simple
transmission sans commentaires, mais bien
d'uno élude en vue de laquelle la Fédéra-
tion française avait fait confiance à son
bureau présidé par M. Villemin, et à la-
q¡,l'lo M.. Villemin demandait aux fédéra-
tions régionales de coopérer.
Evidemment, tout mauvais cas est nia-
ble, et M. Villemin, maintenant que son
projet d'entente avec la nation amie (l'Alle-
magne) a échoué grâce à l'opposition des
syndicats de province, feint d'avoir rempli
uniquement la modeste fonction de boîte
aux lettres.
Malhourusement, les termes mêmes de
sa circulaire sont assez formels pour ne
pas se prêter à cette échappatoire vrai-
ment trop visible.
D'ailleurs, M. Villemin est coulumier des
situations paradoxales.
C'est lui qui, au cour? des- dernières
élections législatives — étant membre de la
Commission exécutive de l'Alliance démo-
cralique .— recommandait par voie d'affi-
ches (notamment dans le neuvième' arron-
dissement de: Paris} les éândidats nationa-
listes qui se présentaient contDé le» pro-
pres candidats de l'Alliance 1
LES SCANDALES COLONIAUX
LA rGOKO-SANGHA
La Commission du budget entend contradictoirement MM. Millis
Lacroix et André Tardieu.-- L'ancien ministre des colonies ,
réfute les allégations de la Société. — Puis quatre - [
ministres font connaître à la Commission que
l'indemnité ne sera pas payée.
wvi liiiiauuiVii UMI JJUUgQV o ui W51J U Uj
hier, contradictoirement, pendant toute la
matinée et l'après-midi jusqu'à cinq heu-
res, MM. Miliièe-Lacroix et André Tar-
dieu.
LA DEPOSITION
"V DE M: MILLIES-LACROIX
M. Milliès-Laoroix, en une déposition
longue et solidement étayée de nombreux
documents officiels, a établi successive-
ment d'une façon incontestable l'inexacti-
tude des accusations portées contre lui par
la Société N'Goko-Sangha et son agent, M.
Tardieu..
Il a, tout d'abord, rendu hommage à la
mémoire du colonel Weber, violemment
pris à partie par la société, et donné lec-
ture d'une lettre de son agent en Afrique,
M. Laffon, où il eigr-ale le zèle que celui-
ci a mis au service de la société.
Puis il a successivement examiné 008
griefs de la société. Il a établi qu'elle avait
eu connaissance, parfois avant le ministre
lui-même, des rapports dID capitaine Cot-
tes, et que le ministère des colonies ..Ion
seulement n'avait jamais refusé les docu-
ments demandés, mais que même il avait
documenté la N'Goko-Sangha pour son. ac-
tion contre les sociétés anglaises..
Il a rappelé que la N'Goko-Sangha était
en communications directes avec le minis-
tre des affaires étrangères, puisqu'elle fait
état d'une conversation qu'il eut avec son
conseil et avoué, M: Ratier, sénateur. Il a
établi, par la lettre même de M. Pichon,
que M. Tardieu cite pour prouver qu'il a
leurré la Compagnie de l'espoir d'une inter-
vention diplomatique, que le ministre des
affaires étrangères avait, le 19 mai 1900,
c'est-à-dire après la rédaction, et l'impres-
sion du mémoire de M. Milliès-Lacroix,
fait une démarche auprès du chargé d'af-
faires d'Allemagne, démarche dont rien ne
permettait d'avance de prévoir l'inustilité.
M. Milliès-Lacroix a rapidement établi
devant la Commission que, contrairement
aux allégations calomnieuses de M. André
Tardieu, il n'avait, pendant toute la du-
rée de son ministère, accordé aucune con-
cession sans l'avis conforme de la commis-
sion des concessions, et que la seule fois
qu'il ait passé outre aux avis de cette
commission consultative, ce fut précisé-
ment pour refuser une concession de 20.000
hectares au Congo, et en s'appuyant sur
les avis de Ja commission de Lanessan,
que nous avons publiés ici.
Enfin, M. Milliès-Lacroix a donné lectu-
re d'une pièce officielle qui a vivement
ému la Commission, et par laquelle il est
établi que la campagne menée au début de
rnmi dans certains journaux à propos des
travaux de la Commission de délimitation
Congo-Cameroun n'avait d'autre but que
de servir les intérêts de la N'Goko-Sangha.
a
LA DEPOSITION DE M. TARDIEU
M. André Tardieu a eu, cette fois-ci, la
sagesse de montrer une modération et une
courtoisie à laquelle il ne nous avait pas
habitués. Sa déposition y a gagné et si sa
cause eut été moins mauvaise, il l'eut peut-
être-gagnée.-
Il a rappelé les conditions dans lesquel-
les l'indemnité a été accordée et comment
la société a cédé à M. Watel Dehaynin la
créance contresignée par MM. Merlin et
Trouillot au nom du gouvernement.
Il a ajouté que l'enregistrement de ia
décision arbitrale et de la cession de créan-
ce avait coûté près de 100.000 francs et
que la société avait en outre donné le 29
avril, main-levée de saisie-arrêt sur une
somme de 600.000 francs appartenant à des
maisons anglaises.
Ce sont là des dépenses qui, avec les
550.000 francs de publicité, pèseront certai-
nement lourdement sur les actionnaires de
la N'Goko-Sangha. Mais quelqule soit le
talent de l'avocat qui les défend, il ne fera
pas facilement oublier le passé de la so-
ciété et les conditions dans lesquelles elle
a obtenu une indemnité illégale et immo-
rale.
LES DECLARATIONS
DU GOUVERNEMENT
Au reste, la partie est dès maintenant
perdue pour la N'Goko-Sangha sur le cha-
pitre de l'indemnité. Aussitôt après le dé-
part de MM. Tardieu et Milliès-Lacroix, le
président du Conseil et les ministres des
colonies, des affaires étrangères .et des fi-
nances, sont venus annoncer que le gou-
vernement considérait comme radicale-
ment nul le compromis d'arbitrage.
Voici le résumé de la déposition du Gou-
vernement ;
L'accord du 5 avril 1910
L'accord du 5 avril 1910, signé par M.
Merl'in représentant l'Etat, et M. André
Tardieu, représentant la Compagnie, forme
la base essentielle des questions soulevées
à l'occasion.de la N'Goko-Sangha et com-
prend deux parties qu'il importe de dis-
tinguer :
1° Les clauses d'engagements récipro-
ques formant contrat synallagmatique d'où
résulte le principe d'une compensation.
2° La procédure organisée pour la dé-
termination du prix.
Des considérations d'ordro international
et d^ordre pratique local auxquelles il res-
te attaché, qu'a déjà fait valoir le minis-
nc uw suaires etrangeres aevant la Com-
mission, considérations qui ont modifié 1..
caractère primitif même de la questiorv,
ont (terminé le ministre des colonies, M*
Trouillot, à autoriser M. Merlin à signes
le susdit accord ;- la constitution d'un con-
sortium franco-allemand était devenue la
eut poursuivi. — —
Le projet de consortium sera déposé
sans délai sur le bureau de la Chambrer
et soumis à la ratification du Parlement
dont les droits restent résercAs. Cette vo-
lonté de réserver les droits du Parlement,
M. Jean Morel, ministre des colonies, l'a
fait connaître au cours d'une audition pré-
cédente, en indiquant que c'était principa-
lement pour ce motif que que le Conseil
des ministres avait, dès sa première séan-
ce, unanimement décidé qu'il serait sursis
à tout payement.
Dans sa première partie, l'accord du 5
avril 1910aa donc prévu certaines éventua-
lités dont la réalisation donnera à la Com-
pagnie droit à une, compensation : dans la
seconde, il a indiqué la procédure à suivre ;
celle de l'arbitrage.
Quelle est la valeur juridique, la valeut
légale de cet accord, en dehors de toutes
autres considérations ? -
La nullité de l'arbitrage.
Le Gouvernement l'a demandé à un ju-,
risconsulte éminent, dont le nom a une au-
torité mondiale en matière d'arbitrage, M.
Louis Renault, représentant de la Franco
à la Cour arbitrale de La Haye et prési-
dent du Comité du contentieux institué au-
près du ministère des finances. Il résulta
de la consultation de M. Louis Renault que
les ministres n'ayant pas le pouvoir de
( compromettre », la sentence arbitrale da"
27 avril 1910 n'a aucune valeur et que tout,
ce qui a pu suivre en exécution est entachK
de la même nullité, laquelle, en tant quo
nullité d'ordre public, c'est-à-dire établie
comme sanction d'un principe d'ordre pu-
blic et comme sauvegarde des intérêts su-
périeurs de l'Etat, n'est pas susceptibla
d'être effacée par un acte de confirmation.,
Mais raccord du 5 avril 1910 doit, au con-
-----traire être maintenu pour tout ce qui est
étranger à l'arbitrage.
L'Etat est obligé de fournir à la Compa-
gnie une compensation en vue de certai-
nes éventualités prévues dans l'accord du
5 avril. Si ces éventualités se produisent.
compensation sera due.
Si le montant officiel dû par l'Etat est
contesté, il y aura lieu à la procédure or-
dinairement suivie quand il s'agit de faire
reconnaître une dette à la charge de J'E-
tat. Le Conseil d'Etat serait alors saisi ait
contentieux et la question de détermination
du prix se présenterait devant le Conseil
d'Etat comme elle s'est présentée' devan
les arbitres.
Cette thèse, — conforme à la jurispruden-
ce et à la doctrine — le Gouvernement ujM"
nimement l'a faite sienne. Telle est la com.,
munication dont il demande qu'il lui soif
donné acte.
,*#
On recoimaitra dans cette façon de re---'
fuser l'indemnité tout en laissant espérer.
à la société qu'elle pourra l'obtenir par u
autre voie, les procédés habituels du 9car
vernement et le système d'atermoiements
et d'équivoques dont il est coutumier.
Néanmoins nous constatons avec satisfac-
tion que le principe même de l'indemnité
sera soumis avec le consortium franco-al-
lemand à la décision de la Chambre.
Tout se passera donc at* plein jour. Et
si le ministère des colonies n'a pas encore,
au moment de la discussion, prononcé la
déchéance de la N'Goko-Sangha, nous
sommes certains que le Conseil d'Etat ré-
duira à leur juste valeur les prétentions de
la société.
Au moment où se termine ainsi le pre-
mier acte de cette affaire, nous rappelle-
rons seulement la conclusion de la lettre
que M. Paix-Séailles nous adressait le 311
décembre, en réponse à M. André Tar-
dieu : t <
1° Votre arbitrage était illégal, car il
substituait une juridiction, de caraplaisonoe
à la juridiction normale et légale du Con-
seil d'Etat dont vous n'ignoriez pas qu'il
aiurait impitoyablement repoussé vos pré*-
tentions.
2° Votre arbitrage était immoral par S
composition même diu jury. Qui dit arbitre
suppose un jugement impartial et désàntè*
iressé. L'un des arbitres, M. Tardieu Juit
même, était l'agent pftssionné de la Sociê*
té, si passionné qu'il n'a pas nésité à invo-
quer cette affaire pour expliquer certarinea
circonstances de nos relations avec l'Alle-
magne, ce qui lui a, du reste, valu le dé-
menti que nous avons publié Ici même.
Immoral, parce que le représentant dB.
l'Etat, M. Merlin, en dehors même de toute.
collusion, ne pouvait avoir l'indépendance
nécessaire pour défendre les intérêts qui
lui étaient coniiés vis-à-vis d'une personna-
lité jouissant de l'autorité dont M. TvMieu,,
à tort ou à raison, dispose sur l'opinion.
3° Cet arbitrage illégal et immoral nel
sera pas appliqué parce que, ce que nouai
disons aujourd'hui, le ministre des Finan
ces lui-même l'a pensé hier, la Commise ion;
du btKjget l'a dit après. lui, et la Cbitfnbra
le confirmera demain.
VENDREDI 27 JANVIER 1911, — ~f~
Jbli Aiii oiiiialiiis
ANNONCES
AUX BUREAUX DU JOURNAlu
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TRIBUNE LIBRe.
- - ;
LES AUTO-TAXI ET L'OCTROI f
Paris est, paraît-il, menacé
d'une grève des auto-taxi.
Le mécontentement de la
corporation procède de deux
causes. D'abord, la sévérité
des règlements de police et la
r multiplicité des contraventions. Puis,
la surélévation des droits sur le benzol,,
utilisé comme carburant par les chauf
feurs depuis quelques années.
Le Conseil est-il responsable du con-
flit qui s'est élevé entre les chauffeurs
et la Préfecture de police ? Evidemment
non. Le Conseil propose. M. Lépine dis-
- pose. Si la corporation des wattmen se
croit lésée, il lui est loisible de deman-
der à être entendue par la Commission
compétente. Celle-ci ne manquera pas,
dans la mesure très limitée où la loi
l'y autorise, d'intervenir auprès du
préfet pour lui demander de faire flé-
chir ses règlements draconiens.
Reste la question de la surélévation
des droits sur le benzol. Là, la respon-
sabilité du Conseil municipal est entlè-
* re. Sauf approbation du Conseil d'Etat,
il est partisan de cette surélévation. Il
-s'est prononcé « conforme » à deux re-*
prises, à l'unanimité peut-on dire. Il
convient d'en indiquer les raisons.
- Jusqu'à ce jour, les benzols et les
- pétroles étaient inscrits au tarif de l'oc-
troi à des taux différents.
Le pétrole est taxé à 19 fr. 80 l'hecto-
litre. Le benzol à 10 fr. *20 seulement.
Cette différenciation s'expliquait par
ce fait que, voilà quelques années en-
core, le benzol était d'une application
très limitée, très spécialisée. Mais on
a trouvé le moyen de l'utiliser comme
carburant. Il n'a peut-être pas toutes
les qualités de l'essence de pétrole
proprement dite. Son point d'ébulli-
tion est plus élevé. Il a en outre le dé-
faut d'encrasser les moteurs. Néan-
moins, il est utilisable comme carbu-
rant. Son emploi s'est généralisé.
Aussi bien les chiffres sont là. En
1907, on constatait à l'octroi une con-
sommation annuelle de 14,700 hectoli-
tres. La consommation passait à 44,000
hectolitres en 1908, à 55,000 hectolitres
en 1909. Elle atteint, en 1910, 138,600
hectolitres. -
Ceci posé, voyez la conséquence pour
les recettes d'octroi.
Etant donné la taxation différentielle
(elle est de 9,60 par hectolitre), tout
hectolitre de benzol employé, comme
carburant, à la place d'un hectolitre
d'essence de pétrole, représente une
moins-value de recettes correspondante
à la différence de taxes.
Donc, en 1907, moins-value de
141,000 francs ; en 1908, de 425,000
francs ; en 1909, de 528,000 francs ;
en 1910, de 1,330,560 francs. On peut
prévoir qu'en 1911, elle eût atteint et
dépassé le million et demi.
L'assemblée municipale s'est émue.
Elle a considéré que deux produits, ser-
vant à un même usage, devaient être
imposés sensiblement au même tarif.
Elle a, d'ailleurs, en considération du
moindre degré d'utilisation du benzol,
laissé subsister entre ces deux carbu-
rants une différence de taxe de 1 fr. 30
par hectolitre. Ce, au profit du benzol.
Là-dessus, la corporation des chauf-
feurs proteste et menace. Je suis très
à l'aise, pour défendre contre elle la
thèse du Conseil municipal.
1 Lorsqu'une première fois, en 1909,
notre ancien collègue André Lefèvre a
proposé cette surélévation des droits
sur le benzol, j'ai refusé de rapporter
l'affaire. Je ne pensais pas, en effet,
— en quoi j'avais tort — que la pro-
gression de consommation serait aussi
"constante et aussi rapide. Et j'estimais
que, tant qu'il ne nous serait pas deux
fois démontré qu'il y avait péril pour
nos finances à laisser subsister ces
- taxes différentielles, on devait laisser
les choses en l'état, dans l'intérêt d'une
- 'caw;égorie de travailleurs.
Mais la démonstration est faite am-
, plement. Il apparaît que, si l'on n'a-
vait pas décidé de rétablir -entre ces
deux produits l'égalité des charges fisr
cales, nos recettes d'octroi sur le cha-
pitre étaient directement menacées.
1.300.000 francs de non-perçu c'esl
à peu de choses près l'équivalent di
(jeux centimes additionnels. Si intéres-
sante que soit la corporation des chauf.
feurs, on ne pouvait lui sacrifier, dans
l'espèce, l'ensemble des contribuables
parisiens qu'il importe de ne surchar-
ger à aucun prix.
Là-dessus, le Syndicat des chauffeurs
nous menace de représailles électora-
les. C'est assurément désolant. Mais
tout de même, il est singulier de cons-
tater que pour garder leur popularité
électorale, les conseillers en seraient
réduits à ne plus se préoccuper d'ac-
complir leur mission essentielle qui est
de défendre les finanças de la Ville de
Paris. -.
Il y a un Octroi. Il y a des taxes in-
directes. Elles produisent, à l'heure
actuelle, 115 millions. Tant qu'on n'au-
ra pas mis à jour des taxes de rempla-
cement pour un chiffre correspondant.
il faut bien faire produire à l'Octroi
tout Ce qu'il peut légalement et équita-
blement produire.
Commerçants et ouvriers protestent
contre les charges de l'Qçtroi. Avec
raison, à notre sens. Mais, depuis 39
ans qu'il existe une assemblée munici
pale, on n'a pas encore pu mettre sur
pied un projet viable. Si les Chambres
syndicales patronales et les Syndicats
ouvriers veulent collaborer à cette œu-
vre difficile et nous soumettre des pro-
jets mûris et étudiés, nous les enten-
drons bien volontiers. Mais, d'ici là, il
nous faut défendre ce que nous avons.
Tant pis pour la popularité électorale.
Le devoir municipal avant tout.
-, Emile DESVAUX.
Conseiller municipal de Pardui
LA POLITIQUE
.e-..::-
A LA COMMISSION .- - 1
DE L'ENSEIGNEMENT
IV :"",'" «»
Nos amis du Palais-Bourbon
nous permettront bien, une
fois encore, d'attirer leur atten-
tion sur l'urgence d'une action
: dél'ibé'rée et disciplinée au sein
de la Commission de l'Enseignement.
Nous ne sommes pas seuls à penser
que les délibérations des commissaires
ne donnent pas, au corps enseignant,
cette confiance inébranlable qui permet
seule aux serviteurs de la République
d'affronter, chaque jour, courageuse-
ment, un danger nouveau.
Dans l'Ouest, où les passions cléri-
cales sont encore plus violenles qu'ail-
leurs, les instituteurs, par l'organe de
leurs Associations, se plaignent d'être
abandonnés par les Pouvoirs publics.
Ils le clament bien haut, et il faudrait
é'tre sourd pour ne les point entendre.
« Quand nous demandons que l'on
nous défende, Que l'on défende l'école
lalque, disent-ils, on nous répond:
obligation scolaire. »
Ces instituteurs, qui sont parlemen-
taires, ne disent pas que la plaisanterie
est amère, mais le ton de leurs récri-
minations laisse comprendre leur dé-
couragement et leur dépit.
Si les « pouvoirs », comme disent nos
braves instituteurs, les abandonnent,
du moins la Commission de l'Enseigne-
ment ne devrait pas les abandonner.
Nous avons dit, ici même, que cette
Commission était, dans les circonstan-
ces actuelles, la seule sauvegarde pos-
sible de l'idée la-ique. Nous savons que
de fermes et vaillants radicaux y lut-
tent pour leurs idées et les nôtres4 mais
nous savons aussi qu'ils ne sont pas en
nombre tous les jours.
Alors qu'au Moment de l'élection de
la Commission ils étaient la majorité,
depuis le jour de leur victoire, ils de-
viennent à chaque séance plus rares
autour de la table des délibérations.
Et voilà comment un rapporteur 'de
la majorité est mis en minorité. Voilà
comment des coalitions de minorités —
de droite et d'extrême gauche — anéan-
.tissent l'effort des démocrates radi-
'catix.
Nul député. n'est obligé d'être com-
missaire. Mais, quand on est commis-
saire, il faut aller défendre son pro*
gramme, discuter et noter; dans les
Commissions.
LES ON-DtT
.,-.,:..,.
NOTRE AGENDA < ,
î* F - - --- : j
Aujourd'hui jeudi : -
Lever du soleil : 7 H. 41 du matm..
Coucher du soleil : 4 h- 44 du soirc 1
Lever de la lune : 5 b. 3 du soir.
Coucher de la lune ; 11 h. 44 du matin.
ï Courses à yincennes. -
- -
AUTREFOI.
Le Rappel du 27 janvier 1875 :
« Les fameuses enquêtes sur le 4 septembre
qui devaient dévoiler toutes les turpitudes,
toutes les infamies et tous les crimes du
parti républicain, ont été retirées de l'ordre
du jour, prudemment, par M. le président
Buffçt- M- le président Buffet, qui n'a point
la jeunesse et l'étourderie de M. de Lestour-
gerie, a compris que la discussion des en-
quêtes sur le 4 septembre ne pourrait être
que la glorification de la RévolutiQn la plus
juste, la plus légitime," et la moins sanglan-
te, qui jamais ait été accomplie. » (Edouard
Loekroy.)
— C'est aujourd'hui que M. Rouvier, dé-
puté des Bouches-du-Rhône, doit poser au
ministre de l'intérieur la question au sujet
de la dissolution du Conseil municipal de
Marseille.
Vieux papiers
Au nombre des « papiers secrets » brûlés
pendant l'incendie des Tuileries, en 1871,
une personne avait -pu copier, quelques
jours avant la catastrophe, les deux notes
suivantes des plus curieuses et des plus
suggestives :
D'abord, le relevé des fournitures de ci-
garettes faites par Caudron, débitant de ta-
bac, 6, rue de la Michaudière, du 1er février
au 22 décembre 1855 : soit 920 francs pour
onze mois — et du 6 mars au 24 avril 1865 :
soit 300 francs pour un mois et demi. Il
y avait, comme on voit, progression. C'est-
à-dire que la passion du fumeur empirait
chez l'homme néfaste, l'homme qui devait
bientôt rendre son épée à son cousin, le roi
Guillaume, la cigarette aux lèvres.
Voici qui est plus amusant encore : c'est
la note de Néro, le chien de l'empereur,
pour l'année 1866-1867. Nous copions :
« Entrée de Néro pour coryza, le 28 mai-
.— Sortie, le 5 juin.
« Entrée de Néro pour kyste mélicerique,
le 22 décembre, sortie, le 8 février suivant,
après deux opérations. Ensemble ; 120
francs.
Pour acquit,
« BOURRE.
« Paris, le 19 octobre 1867. » fc
et de la main du vétérinaire impérial cette
mention dépourvue d'orthographe :
Il Reçue la some de 120 francs le 6 décem-
bre. »
f
«
Pour Kirchhoffer
Nous rappelons que l'assaut organisé en
l'honneur du maître Kirchhoffer aura lieu
la 11 février. Le Rappel tient à participer
à la souscription ouverte à cette occasion
par notre confrère le Figaro à qui il trans-
met, en mémo temps que sa propre cotisa-
tion, les diverses sommes qui lui o-nt été
confiées :
Le Rappel. 100 Fr.
Les frères Fournier. 100
Deux escrimeurs. 70
M. Seurre 20
M. Dizier "","J 20
Docteur Mouls .: .10
,. Total •••j 320
DANS LA PRESSE
Ainsi que nous l'avons annoncé, hier,
dans nos Echos, deux journaux parisiens
viennent de subir d'importantes transfor-
mations..
Notre aimable confrère Henri de Nous-
sanne a inauguré hier Gil Blas à six pages,
tandis que notre sympathique confrère
Alexandre Israël présentait au public l'E-
vénement rajeuni et pourvu d'une rédaction
à laquelle sont attachés un certain nom-
bre d'hommes politiques appartenant au
parti radical. * é
A tous les deux, nous souhaitons de
grand cœur le plus entier succès.
HE
E'PLtJlmRJlGES
.-+;-
Le cabinet de M. B ri and est comme le
couteau de Jeannot, dont on change tantôt
la lame, tantôt le manche, qu'on répare
tantôt en détail et tantôt en, bloc.
Après nous avoir montré avec quielle mai-
trise il savait opérer les débarequments
en bloc, notre Premier va nous faire assis-
ter à un débarquement partiel.
Le 1er février, M. André Lefèvre passe
ien cour d'assises et M. Guist'hau au minis-
tère do l'intérieur.
Les bonnes choses vont par trois dit, un-
proverbe allemand. M. Bna^ a épuisé ta
série des bonnes Ch'd elt cette troisième
édition de son grand œuvre ne va pas sans
inqiuiéter ses amis stusperstitieux.
Souhaitons qu'il franchisse sans enûOttl-'
bre l'époque fatale des ides de mars I
lhIS, PPÉDÉS -
r — :
]~a récente élection & l'Académie des
Sciences ne fut pas seulement l'occasion
d'une lutte entre le radium et la T. S. F.
Elle a permis aux cléricaux de mêler la
question religieuse à un débat qui devait
être purement scktitifique. Nul n'ignore à
quelles calomnies est en butte depuis trois
jours l'honorable M. Darboux, secrétaire
perpétuel.
On sait avec quelle âpneté les catholi-
ques ont soutenu la candidature de M.
Branly à l'élection duquel. nous applaudis-
sons, d'ailleurs, sans arrière-pensée. Et on
a vu par la suite, avec quelle violence les
feuilles créactionnaires ont attaqué M. Dar-
boux parce qu'il avait remis à son collè-
gue Radau, dont la myopie confine à la
cécité, un bulletin au nom de Mme Curie.
On ne l'accusait de rien moins que d'avoir
trompé la confiance d'un infirme.
Or voici en quels termes M. Radau lui-
même expose les faits : -
« Après les commentaires auxquels a
donné lieu l'incident où mon nom a été
mêlé, je tiens à déclarer que, sollicité par
un de mes .voisins qui voulait me remettre
un bulletin au nom de M. Branly, alors (pue
~~tm~~d~tté à votex pour Mme Curie j'ai
quitté ma place et prié le secrétaire per-
pétiuel, à raison de l'extrême myopie dont
je suis atteint, de rédiger et de déposer
mon bulletin au nom de Mme Curie. toute
autre version de l'incident serait inexacte t.
Et voilà ! Mais sans s'informer davantage
on a injurié à outrance M. Darboux qui
n'a, en réalité, commis d'autre faute que
d'être républicain et libre-penseur.
Singulières mœurs journal! s tiques ! .,
UN DOCUMENT SCANDALEUX
fi fa tFatQe :
de l'Jllleipgije
--:+e-+:-
Nous avons publié dans notre numéro
du 24 janvier dernier un projet de cartel
entre les Fédérations allemande et fraiij-
caioo des entrepreneurs de travaux publics,
accompagné d'une lettre , cirouiaire de M.
Vill-emin aux syndicats d'entrepreneurs de
France.
Le Temps publie à ce sujet, dans son nu-
méro d'hier la note suivante : J
« Un de nos confrères a annoncé qu'une
entente était intervenue entre les Fédéra-
tions nationales du bâtiment et des tra-
vaux publics de France et d'Allemagne,
pour empêcher l'embauchage des ouvriers
de l'un de ces deux pays, quand les entre!-
preneurs de l'autre nationalité auraient dé-
claré un lock-out. Le président de la Fé-
dération nationale française, M. ViUemin,
nous a dit à ce sujet :
« — Il est absolument faux que la Fédéra-
tion nationale française du bâtiment et des
travaux publics, dont j'ai l'honneur d'être
'le président, ait provoqué un projet d'en-
tente avec la Fédération nationale des en-
trepreneurs allemands, pour que, dans le
; cas où les entrepreneurs soit de France,
; soit d'Allemagne, prononceraient un lock-
; out, leurs ouvriers ne pussent aller se fai-
re embaucher dans l'autre pays.
« En sa qualité de membre adhérent du
congrès international de l'industrie, du bâ-
timent et des travaux publics, la Fédéra-
tion française a reçu de la Fédération na-
tionale des entrepreneurs allemands le pro-
jet d'entente pour le cas de lock-out, qui
a été publié.
« Comme président de la Fédération na-
tionale française, j'avais le devoir de sou-
mettre cette proposition aux fédérations ré-
gionales qui la composent. J'ai fait cette
commiuinication sans aucune espèce de com-
mentai.res.
« Les réponses des fédérations régiona-
les étant parvenues au bureau, celui-ci a
décidé,, à l'unanimité, de ne pas prendre
en considération. la proposition alle-
mande ».
; Habitués depuis longtemps aux procé-
dés do discussion de M. Villemin, nous
: ne daignons pas le suivre dans sa déro-
bade.
Mais notus prions notre confrère le Temps
d'observer qu'en l'espèce les faits contes-
tés par M. Villemin apparaissent comme
incontestables. M. Villemin n'a pas « com-
muniqué sans commentaires » le projet de
cartel des entrepreneurs allemands aux
présidents des fédérations régionales affi-
liées à la Fédération française. Il l'a, au
contraire, commenté dans sa lettre dans les
termes suivants :
« Le Conseil de la Fédération nationale,
en sa séance du 16 novembre, a fait con-
fiance à son bureau pour étudier le con-
trat de défense patronale proposé par M.
Fritz, de Berlin, entre la Fédération al-
lemande et la Fédération française D..
Et M. Villemin ajoutait :
« Je vous prie de vouloir bien me faire
connaître le plus tôt qu'il vous sera possi-
ble les observations que sa lecture vous
aura suggérées ».
Il no s'agissait donc pas d'une simple
transmission sans commentaires, mais bien
d'uno élude en vue de laquelle la Fédéra-
tion française avait fait confiance à son
bureau présidé par M. Villemin, et à la-
q¡,l'lo M.. Villemin demandait aux fédéra-
tions régionales de coopérer.
Evidemment, tout mauvais cas est nia-
ble, et M. Villemin, maintenant que son
projet d'entente avec la nation amie (l'Alle-
magne) a échoué grâce à l'opposition des
syndicats de province, feint d'avoir rempli
uniquement la modeste fonction de boîte
aux lettres.
Malhourusement, les termes mêmes de
sa circulaire sont assez formels pour ne
pas se prêter à cette échappatoire vrai-
ment trop visible.
D'ailleurs, M. Villemin est coulumier des
situations paradoxales.
C'est lui qui, au cour? des- dernières
élections législatives — étant membre de la
Commission exécutive de l'Alliance démo-
cralique .— recommandait par voie d'affi-
ches (notamment dans le neuvième' arron-
dissement de: Paris} les éândidats nationa-
listes qui se présentaient contDé le» pro-
pres candidats de l'Alliance 1
LES SCANDALES COLONIAUX
LA rGOKO-SANGHA
La Commission du budget entend contradictoirement MM. Millis
Lacroix et André Tardieu.-- L'ancien ministre des colonies ,
réfute les allégations de la Société. — Puis quatre - [
ministres font connaître à la Commission que
l'indemnité ne sera pas payée.
wvi liiiiauuiVii UMI JJUUgQV o ui W51J U Uj
hier, contradictoirement, pendant toute la
matinée et l'après-midi jusqu'à cinq heu-
res, MM. Miliièe-Lacroix et André Tar-
dieu.
LA DEPOSITION
"V DE M: MILLIES-LACROIX
M. Milliès-Laoroix, en une déposition
longue et solidement étayée de nombreux
documents officiels, a établi successive-
ment d'une façon incontestable l'inexacti-
tude des accusations portées contre lui par
la Société N'Goko-Sangha et son agent, M.
Tardieu..
Il a, tout d'abord, rendu hommage à la
mémoire du colonel Weber, violemment
pris à partie par la société, et donné lec-
ture d'une lettre de son agent en Afrique,
M. Laffon, où il eigr-ale le zèle que celui-
ci a mis au service de la société.
Puis il a successivement examiné 008
griefs de la société. Il a établi qu'elle avait
eu connaissance, parfois avant le ministre
lui-même, des rapports dID capitaine Cot-
tes, et que le ministère des colonies ..Ion
seulement n'avait jamais refusé les docu-
ments demandés, mais que même il avait
documenté la N'Goko-Sangha pour son. ac-
tion contre les sociétés anglaises..
Il a rappelé que la N'Goko-Sangha était
en communications directes avec le minis-
tre des affaires étrangères, puisqu'elle fait
état d'une conversation qu'il eut avec son
conseil et avoué, M: Ratier, sénateur. Il a
établi, par la lettre même de M. Pichon,
que M. Tardieu cite pour prouver qu'il a
leurré la Compagnie de l'espoir d'une inter-
vention diplomatique, que le ministre des
affaires étrangères avait, le 19 mai 1900,
c'est-à-dire après la rédaction, et l'impres-
sion du mémoire de M. Milliès-Lacroix,
fait une démarche auprès du chargé d'af-
faires d'Allemagne, démarche dont rien ne
permettait d'avance de prévoir l'inustilité.
M. Milliès-Lacroix a rapidement établi
devant la Commission que, contrairement
aux allégations calomnieuses de M. André
Tardieu, il n'avait, pendant toute la du-
rée de son ministère, accordé aucune con-
cession sans l'avis conforme de la commis-
sion des concessions, et que la seule fois
qu'il ait passé outre aux avis de cette
commission consultative, ce fut précisé-
ment pour refuser une concession de 20.000
hectares au Congo, et en s'appuyant sur
les avis de Ja commission de Lanessan,
que nous avons publiés ici.
Enfin, M. Milliès-Lacroix a donné lectu-
re d'une pièce officielle qui a vivement
ému la Commission, et par laquelle il est
établi que la campagne menée au début de
rnmi dans certains journaux à propos des
travaux de la Commission de délimitation
Congo-Cameroun n'avait d'autre but que
de servir les intérêts de la N'Goko-Sangha.
a
LA DEPOSITION DE M. TARDIEU
M. André Tardieu a eu, cette fois-ci, la
sagesse de montrer une modération et une
courtoisie à laquelle il ne nous avait pas
habitués. Sa déposition y a gagné et si sa
cause eut été moins mauvaise, il l'eut peut-
être-gagnée.-
Il a rappelé les conditions dans lesquel-
les l'indemnité a été accordée et comment
la société a cédé à M. Watel Dehaynin la
créance contresignée par MM. Merlin et
Trouillot au nom du gouvernement.
Il a ajouté que l'enregistrement de ia
décision arbitrale et de la cession de créan-
ce avait coûté près de 100.000 francs et
que la société avait en outre donné le 29
avril, main-levée de saisie-arrêt sur une
somme de 600.000 francs appartenant à des
maisons anglaises.
Ce sont là des dépenses qui, avec les
550.000 francs de publicité, pèseront certai-
nement lourdement sur les actionnaires de
la N'Goko-Sangha. Mais quelqule soit le
talent de l'avocat qui les défend, il ne fera
pas facilement oublier le passé de la so-
ciété et les conditions dans lesquelles elle
a obtenu une indemnité illégale et immo-
rale.
LES DECLARATIONS
DU GOUVERNEMENT
Au reste, la partie est dès maintenant
perdue pour la N'Goko-Sangha sur le cha-
pitre de l'indemnité. Aussitôt après le dé-
part de MM. Tardieu et Milliès-Lacroix, le
président du Conseil et les ministres des
colonies, des affaires étrangères .et des fi-
nances, sont venus annoncer que le gou-
vernement considérait comme radicale-
ment nul le compromis d'arbitrage.
Voici le résumé de la déposition du Gou-
vernement ;
L'accord du 5 avril 1910
L'accord du 5 avril 1910, signé par M.
Merl'in représentant l'Etat, et M. André
Tardieu, représentant la Compagnie, forme
la base essentielle des questions soulevées
à l'occasion.de la N'Goko-Sangha et com-
prend deux parties qu'il importe de dis-
tinguer :
1° Les clauses d'engagements récipro-
ques formant contrat synallagmatique d'où
résulte le principe d'une compensation.
2° La procédure organisée pour la dé-
termination du prix.
Des considérations d'ordro international
et d^ordre pratique local auxquelles il res-
te attaché, qu'a déjà fait valoir le minis-
nc uw suaires etrangeres aevant la Com-
mission, considérations qui ont modifié 1..
caractère primitif même de la questiorv,
ont (terminé le ministre des colonies, M*
Trouillot, à autoriser M. Merlin à signes
le susdit accord ;- la constitution d'un con-
sortium franco-allemand était devenue la
eut poursuivi. — —
Le projet de consortium sera déposé
sans délai sur le bureau de la Chambrer
et soumis à la ratification du Parlement
dont les droits restent résercAs. Cette vo-
lonté de réserver les droits du Parlement,
M. Jean Morel, ministre des colonies, l'a
fait connaître au cours d'une audition pré-
cédente, en indiquant que c'était principa-
lement pour ce motif que que le Conseil
des ministres avait, dès sa première séan-
ce, unanimement décidé qu'il serait sursis
à tout payement.
Dans sa première partie, l'accord du 5
avril 1910aa donc prévu certaines éventua-
lités dont la réalisation donnera à la Com-
pagnie droit à une, compensation : dans la
seconde, il a indiqué la procédure à suivre ;
celle de l'arbitrage.
Quelle est la valeur juridique, la valeut
légale de cet accord, en dehors de toutes
autres considérations ? -
La nullité de l'arbitrage.
Le Gouvernement l'a demandé à un ju-,
risconsulte éminent, dont le nom a une au-
torité mondiale en matière d'arbitrage, M.
Louis Renault, représentant de la Franco
à la Cour arbitrale de La Haye et prési-
dent du Comité du contentieux institué au-
près du ministère des finances. Il résulta
de la consultation de M. Louis Renault que
les ministres n'ayant pas le pouvoir de
( compromettre », la sentence arbitrale da"
27 avril 1910 n'a aucune valeur et que tout,
ce qui a pu suivre en exécution est entachK
de la même nullité, laquelle, en tant quo
nullité d'ordre public, c'est-à-dire établie
comme sanction d'un principe d'ordre pu-
blic et comme sauvegarde des intérêts su-
périeurs de l'Etat, n'est pas susceptibla
d'être effacée par un acte de confirmation.,
Mais raccord du 5 avril 1910 doit, au con-
-----traire être maintenu pour tout ce qui est
étranger à l'arbitrage.
L'Etat est obligé de fournir à la Compa-
gnie une compensation en vue de certai-
nes éventualités prévues dans l'accord du
5 avril. Si ces éventualités se produisent.
compensation sera due.
Si le montant officiel dû par l'Etat est
contesté, il y aura lieu à la procédure or-
dinairement suivie quand il s'agit de faire
reconnaître une dette à la charge de J'E-
tat. Le Conseil d'Etat serait alors saisi ait
contentieux et la question de détermination
du prix se présenterait devant le Conseil
d'Etat comme elle s'est présentée' devan
les arbitres.
Cette thèse, — conforme à la jurispruden-
ce et à la doctrine — le Gouvernement ujM"
nimement l'a faite sienne. Telle est la com.,
munication dont il demande qu'il lui soif
donné acte.
,*#
On recoimaitra dans cette façon de re---'
fuser l'indemnité tout en laissant espérer.
à la société qu'elle pourra l'obtenir par u
autre voie, les procédés habituels du 9car
vernement et le système d'atermoiements
et d'équivoques dont il est coutumier.
Néanmoins nous constatons avec satisfac-
tion que le principe même de l'indemnité
sera soumis avec le consortium franco-al-
lemand à la décision de la Chambre.
Tout se passera donc at* plein jour. Et
si le ministère des colonies n'a pas encore,
au moment de la discussion, prononcé la
déchéance de la N'Goko-Sangha, nous
sommes certains que le Conseil d'Etat ré-
duira à leur juste valeur les prétentions de
la société.
Au moment où se termine ainsi le pre-
mier acte de cette affaire, nous rappelle-
rons seulement la conclusion de la lettre
que M. Paix-Séailles nous adressait le 311
décembre, en réponse à M. André Tar-
dieu : t <
1° Votre arbitrage était illégal, car il
substituait une juridiction, de caraplaisonoe
à la juridiction normale et légale du Con-
seil d'Etat dont vous n'ignoriez pas qu'il
aiurait impitoyablement repoussé vos pré*-
tentions.
2° Votre arbitrage était immoral par S
composition même diu jury. Qui dit arbitre
suppose un jugement impartial et désàntè*
iressé. L'un des arbitres, M. Tardieu Juit
même, était l'agent pftssionné de la Sociê*
té, si passionné qu'il n'a pas nésité à invo-
quer cette affaire pour expliquer certarinea
circonstances de nos relations avec l'Alle-
magne, ce qui lui a, du reste, valu le dé-
menti que nous avons publié Ici même.
Immoral, parce que le représentant dB.
l'Etat, M. Merlin, en dehors même de toute.
collusion, ne pouvait avoir l'indépendance
nécessaire pour défendre les intérêts qui
lui étaient coniiés vis-à-vis d'une personna-
lité jouissant de l'autorité dont M. TvMieu,,
à tort ou à raison, dispose sur l'opinion.
3° Cet arbitrage illégal et immoral nel
sera pas appliqué parce que, ce que nouai
disons aujourd'hui, le ministre des Finan
ces lui-même l'a pensé hier, la Commise ion;
du btKjget l'a dit après. lui, et la Cbitfnbra
le confirmera demain.
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