Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1911-12-31
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 31 décembre 1911 31 décembre 1911
Description : 1911/12/31 (N15269). 1911/12/31 (N15269).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k7568191x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/06/2013
- Ifo intt. - 11 Mtvou, a. tA - wrç emwira ce mnrentr
BIMXNCHE 31 DECEMBRE 1911. - 90 1S2Mfc>.
LE XIX" SIECLE
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La Réforme !ipbkaÉi)^j
; ,i i' fiiiM :,.. <, :>,'---
La Commission 3e la
réforme du notariat, cons-
tituée au ministère de la
Justice, est à la veillé de
terminer ses travaux. Les
notaires n'avaient pas en-
visage l'organisation de cette Com-
mission sans une grande appréhen-
sion. Bien que son mandat fût limité,
elle pouvait aborder, au moins sous la
forme académique, les questions de
principe, et, si elle avait émis un avis
en faveur du rachat général des char-
ges, le Parlement et l'opinion publi-
que en auraient été vivement frappés.
Le rachat des charges notariales
présente des difficultés si considéra-
bles d'application, que la Commission
, extraparlementaire n'a pas pu pren-
dre cette mesure en considération.
En chargeant une Commission spé-
ciale d'étudier les conditions prati-
ques d'une réforme notariale, le Gou-
vernement a marqué son intention de
her rien bouleverser dans une institu-
tion qui a ses défauts, mais qui rend
d'immenses services.
Ce qui indispose le public contre les
notaires, ce n'est pas tant l'élévation
des honoraires prélevés par ces Hom-
mes d'affaires que les nombreux si-
nistres financiers dont la corporation
a souffert. On a beau faire remarquer
que. dans toute association (}'homlmes
exerçant un métier Où le maniement
3e l'argent est indispensable, il exis-
te toujours quelques brebis galeuses.
Le public voudrait qu'une corpora-
tion, qui bénéficie d'un privilège et
qui est soumise 3 des conditions d'en-
trée dans la carrière, ne présentât pas
un déchet aussi considérable que celui
qui nous est révélé par les statistiqug.
La Commission ou notariat, dont
l'un des principaux rapporteurs a
M. Emile Bender, le distingué député
du Rhône, s'est efforcée de remédier
au maT en proposant au ministre de la
Justice un ensemble de nouvelles me-
sures ayant pour but :
10 De réduire le montant Ses. som-
mes d'argent déposées dans tes étu-
des et d'en contrôler l'emploi ;
2° D'obliger lés notaires à garantir
leur clientèle contre les pertes prove-
nant des déconfitures.
En ce qui touche le premier point,
il s'agit surtout de renforcer les décrets
dit 30 janvier et du 2 février 1890.
Pour éviter que le notaire ne soit
conduit à conserver dans sa caisse
une quantité trop considérable d'ar-
gent, on limitera la som/me que cha-
que étude pourra détenir pour le comp-
'e de tiers. Cette somme variera, bien
entendu, suivant l'importance des étu-
des La fixation en sera faite par une
Commission qui sera constituée au
r,;;;PÇ!f' de chaque Cour d'appel et qui
cr-mnrenara : le premier président, le
nrocureur général, trois conseillers,
un inspecteur de l'Enregistrement et
vo représentant du notariat.
Le surplus des fonds devra être ver-
Fb dans un délai de quinzaine, à comp-
ter du jour où le notaire les aura re-
à la Caisse des dépôts et consi-
Tnnfiohs.
Le contrôle des études sera, comme
:v le passé, exercé par la Chambre
rV discipline des notaires de l'arron-
<'^sèment ; mais, par une importante
Innovation, un inspecteur de l'Enre-
?:jcfrp.mp.llt. cera mis par le ministre des
Pjnances, dans chaque Cour d'appel,
I la disposition du procureur général
pour nraiifiuer des contrôles inopinés.
Ce nouveau contrôle sera assorti
d'une assurance générale de la ciien-
'eh contre le risque des faillites no-
tariales. 4 -
On sait que, déjà, la corporation
des agents de change de Paris et la
eoiporation des notaires de Paris, soit
eti vertu de textes légaux, soit en ver-
tu d'une tradition toujours respectée,
repondent solidairement de la faute
de leurs membres.
La Commission extrapaiiementaire
propose d'étendre cette règle à la to-
talité des notaires établis sur le terri.
teire.
Cette mesure se heurtait à une gra-
ve obiection. A l'heure actuelle, les
^♦rv'res sont professionnellement or-
ganisés par arrondissement. On avait
donc songé à établir, une caisse de ga-
rantie entre les officiers ministériels
d'une même compagnie. Mais, dans
certains arrondissements, dans ceux
particulièrement où, à côté de notaires
urbains fort riches, il existe des no-
taires ruraux, il était difficile d'orga-
niser une bourse commune. Les cita-
dins et les ruraux s'ignorent, ils n'ont
pas. d'intérêts communs, ils vivent
éloignés ; le notaire de ville se voyait
placé dans l'impossibilité de contrô-
ler efficacement le notaire de campa-
gne, donc d'accepter avec lui une res-
ponsabilité solidaire. Pour éviter ces
ènfljts, la Commission propose d'ins-
tituèr des Caisses régionales île ga-
rantie, lesquelles seraient reliées entre
elles au moyen d'une Caisse nationale
de réassurance.
Pour activer la surveillance et ré-
duire la quantité des sinistres, les
Caisses régionales de garantie se-
raient autorisées a faire inspecter les
comptabilités notariales directement.
Certes, les notaires pourront déplo-
rer les ennuis que leur causera la nou-
velle organisation ; mais, ils se ver-
ront pour longtemps a l'abri des me-
naces de rachat qui troublaient si pro-
fondément leur vie professionnelle.
C'est un avantage qu'ils peuvent payer
de quelques inconvénients. Quant au
public, il ne pourra que se montrer
satisfait d'une réforme qui mettra fin
'a certains scandales dont le spectacle
lui était devenu intolérable.
Maurice AJAM,
Député de la Sarthe..
j. 1 ■
LA POLITIQUE
:+. ib'
FIN DE SESSION
La Chambre, dont nous dé-
plorions hier l'indécision, s'est
ressaisie et, par deux fois, au
c&urs de sa deuxième séance,
elle a manifesté sa volonté de
(ne pas se laisser distraire du
voteu-rgent de la loi de Finances.
M. Colly avait cru devoir déposer un
nouveau projet de résolution sur la
réintégration des cheminots, alors que
la plupart de ses collègues du groupe
unitié, jugeant l'a tentative inopportu-
ne, s'étaient récusés. Les cheminots ne
seront pas lers derniers à regretter V-ini-
tiative de M. Colly. Celui-ci, en effet,
est de ces avocats qui sauveraient peut-
être leurs clients s'ils renonçaient à
temps à la parole et qui, par la mala-
dresse de leurs plaidoiries, leur font
invariablement attraper le maximum
de la peine.
Certes, en l'occurrence, le député du
XIIIe arrondissement ne pouvait défen-
dre clients plus sympathiques, mais les
infortunés grévistes avaient déjà fait
l'expérience que la violence nuit aux
meilleures causes : une fois de plus, ils
sont les victimes de la surenchère dé-
magogique des révolutionnaires.
Par 312 voix contre 140, la Chambre
a répondu à M• Colly en adoptant l'or-
dre du jour pur et simple.
Alors est apparu à la tribune M. de
Monzie, qui entreprit de persuader à la
majorité républicaine qu'elle est attein-
te d' « un malaise » d'ailleurs, comme
a dit M. Barthou, « indéfinissable ».
Chacun sait de quel malaise souffre
M. de Monzie ; mais la majorité répu-
blicaine se refusa à y compatir comme
à administrer le remède approprié.
Le député du Lot lui demandait de
voter un second « projet de résolu-
tion » destiné, dans sa pensée, à faire
pleine lumière sur les négociations
franco-allemandes.
Ainsi que l'a rappelé le président du
Conseil, avec sa netteté et sa fermeté
coutumières, la Chambre avait décidé
déjà que les interpellations sur la poli.
tique extérieure ne viendraient qu'a-
près la ratification définitive de l'Ac-
cord du 4 novembre.
Il eût été inconcevable qu'elle se 'dé-
jugeât, pour les aborder par une voie
détournée, à la veille de la clôture de sa
session.
Elle ne l'a pas voulu et par ses ap-
plaudissements chaleureux, comme par
son vote, elle a témoigné sa parfaite
communion d'idées avec le Gouverne-
ment.
Chacun louera sa sagesse. Chacun ap-
prouvera la hâte des députés, après
avoir respiré si longtemps l'atmosphè-
re des couloirs, à aller respirer l'air vi-
vifidnt du large, Vair de Iq province
irmç#ise,:
LE FAIT DU" JOUR
LE DÉPÀRÏ DE LA CHAMBRE Et DU SÉNAT. Un cri da ceetafI
Les On Dit
Lever du soleil : 7 K. 56 m. au rtlaHn. '-
Coucher du soleil : 4 h. 9 m. du soir.
Lever de la lune : 12 h. 26 m. du soir.
Coucher de la lune : 1. h. 31 m. du matin.
AUJOURD'HUI
Jeune grand'mère. -
Mme Kuni Midzukami, fermière dans le
village de Takata province (d'Idzu) au Ja.
pon, est à n'en pas douter la plus jeune
grand mère, du monde entier. Elle a aciuel-
lement vingt-huit ans.
Mariée à treize ans, Mme Kuni Midzu-
kami eut une fille âgée actuellement de
quinze ans, qui se maria à quatorze ans
et qui vient de mettre au monde un gros
garçon.
M. Kuni Midzukami a le bonheur d'a-
voir encore pleine de vie, sa grand'mère,
âgée de quatre-vingt-douze ans et qui est
par conséquent fa grand, grand, grand,
grand, grand'mère du nouveau-né.,
La Trique
M. Desmoulins ne consacre pas tous ses
loisirs à la recherche (fe la* meilleure tri-
que ; il s'occupe aussi à philosopher :
« Entre le chef d'entreprise et celui qu'il
emploie, écrit-il, il n'y a plus comme au-
trefois collaboration féconde, mais antago-
nisme violent, nuisible à la prospérité
commune. »
"Et le philosophe du Gaulois d'ajouter
« Ce n'est point en raisonnant l'ouvrier
qu'on lui. inculquera « le sentiment raffiné
de l'honneur collectif », qui, d'ailleurs, n'a
rien à voir en cette affaire. Çe n'est point
par de belles paroles ou'on lui inculquera
le sens profond de l'ordre. »
Fort bien, mais s'il n'y a rien à espérer,
ni du raisonnement, ni des belles paroles,
est-ce par la trique que M. Desmoulins es-
père attacher les ouvriers à la besogne et
à l'atelier ?
il nous paraît plus vraisemblable qu'il ne
réussira qu'à faire eng. le patron.
L'émission du Paraguay
■ » -
Nous avons publié hier le compte-rendu
de l'incident qui s'est produit à la Chambre
au sujet de l'emprunt du Paraguay.
La situation est aujourd'hui la suivante :
Une plainte a été portée par un M. Lan-
geron contre, les émetteurs de l'emprunt ;
mais, d'autre part, une plainte en chantage
a été déposée contre M. Langeron par M.
Hans, consul général de la République du
Paraguay.
La plainte de M. Langeron, après avoir
déterminé' une information officieuse à la-
queHe procéda M. Berthelot, commissaire
aux délégations judiciaires, va, donner lieu
à une enquête régutrère confiée à
M. Drioux, juge d'instruction.
L'enquête officieuse à laquelle se livre
— suivant la même procédure — M. Ber-
thelot, en ce qui concerne la plainte de
M. Hans, consul général," se poursuit, et
le.s résultats n'en sont pas encore connus.
LA COMPAGNIE PARISIENNE
DE CREDIT
Notre confrère le Temps a interviewé
l'un des directeurs de cette Compagnie
chargée de recevoir les souscriptions. Voi-
ci ses déclarations :
- L'emprunt n'est pas, comme on l'a affirmé,
dâ 30.millions,- mais 15 millions seulement ;
il est garanti par des prélèvements sur les doua-
nes. Les chiffres qui 'nous ont été foninis à ce
sujet émanant des rapports con&U'l>aii-es anglais,
que l'on peut considérer comme oifficieliS.
On partis en Bël-giCiue ; c'est faux : ils sont dans
nos coffres-forte.
Il y a lieu d'ajouter que le Paraguay possède
depuis longtmpiS sur la place de Londres un
emprunt 3 0/0 qui est coté rég.uljèrem-exit 55 à GO;
ce qui moltrait la parité du titre offert actuelle-
ment en France à 470 francs environ.
Enfin, on a dit que iyi. Rochette était mêlé à
l'affaire ; c'est la première nouvelle. Il y a dix-
huit mois, il a sollicité l'emprunt, mais il n'a
pu l'obtenir.
AU CONSULAT DU PARAGUAY
M1. Albert Hans, consul général du Para-
guay, a déclaré, d'autre part, que la cam-
pagne menée contre l'emprunt du Para-
guay serait due à des sentiments de ven-
geance. Il déclare être le seul représentant
officiel en France de la République du Pa-
raguay, depuis la mort du ministre pléni-
*
potentiaire, M. Eusebio Machain. Il a ajou-
té :
— Il y a lieu de noter que l'emprunt actuel
résulte drume loi diU Congrès remontent à 1909,
et devait &tre primitivement de 30 millions. Il a
été réduit à 25 millions, 15 millions étant réser-
vés à l'Angleterre et 10 millions à la France.
Dans cette affaire, j'agis comme un notaire ; je
me suis assuré de ta légalité des contrats, de
leur exécution régulière ; j'assurerai en temps
.voulu la remise des fonds au gouvernement du
Paraguay avec le concours du ministre de Fran-
ce à Assomption, M. Belin.
La garantie de l'emprunt est assurée par les
douanes ; malgré des troubles certains, la Répu-
bhque du Paraguay est prospère, sa richesse
s'accroît chaque jouir, des chemins de fer l'ayant
transformée, comme l'Argentine, sa voisine.
A L'INTERNATIONAL BANK
M. Dupuy-Dutemps, ancien ministre des
Travaux Publics, est avec M. Godin, an-
cien ministre des Travaux Publics égale-
ment, membre du Conseil d'administration
de la banque, anglaise « the International
issue and investment bank », dont le siê1-
ge social est à Londres, et qui Vest occu-
pée de l'emprunt du Paraguay à Paris.
— La banque dans le conseil d'administration
de laquelle nous sommes entrés, 'M. Godin et
moi, a-t-il déclaré, a reçu de seconde tln;aln,
d'une banque brésilienne, le mandat die procéder
à l'émission en France et en Angleterre, d'un
emprunt au nom du gouvernement du Pam-
guay. Ce mandat a été accepté par une dédibé-
ration du conseil d'administration, qui a été te-
nue à Londres et à laquelle d'ailleurs je n'assis-
tais pas. L'examen du dossier nous ayant ré-
vélé que l'emprunt était nanti de toutes les ga-
ranties qui sont énum'oos dans le prospectus,
la banque n'a pas hésité à prêter son concours ;
mais comme son établissement récent à Paris
était insuffisant pour servir de centre à une
semblable opération, elle s'est adressée à MM.
Darri'31-t et de (Compagnie parisienne de crédit
iiïd-ustrieil, de banque et de dépôts) qui la pris la
charge de in souscription puMique. Il est très
facile de montrer qu'il n'y a, dans cette opéra-
tion, rien de mensonger ni de fictif, que tout y;
est régulier. Je vous ferai fflai'itle.u'ns remarquer,
afin (J\u'on ne puisse pas dire que des personnes
ayant appartenu à la politique se sont occupées
de cette affame, qu'ils l'ont patronnée, qu'aucun
des articles de journaux, aucun exemplaire des
prospectus n'a mentionné de noms.
M. Bûchette, dont le nom a été prononcé, n'ap-
pa:rtient à aucun dès coneeiis d'administration
des banques s'occupant de rernprum, lequel a
été négocié directement par uri, banquier brési-
lien, ,riO niairquis de Ouro Prête, et ses ropr-osen
teras directs à Assomption, à la date du 16 sepr
tembie dernier..
Enfin, je ne connais M. Langeron que par une
lettre incompréhensible pour moi, en ce sens
qu'il a l'air de me prendre comme signataire
du contrat d'emprunt. Je n'ai attaché aucune
importance à cette lettre, que j'ai laissée sans
réponse.
'D'n,meurs, chose évidemment importante, à ta
date du 23 décembre dernier, « tho International
issue and investment bank a a écrit à MM. Da-
nnart et Cie pour les autoriser à rembourser les
souscripteurs qui manifesteraient l'intention de
rentrer en possession de leur argent. Cette déci-
sion tt été prise à la suite de ta. campagne qui
s'est manifestée par une note d'allure o/fficieuse
parue dans divers journaux.
LE REMBOURSEMENT
DES SOUSCRIPTIONS
La « Compagnie parisienne de crédit in-
dustriel de banque et de dépôts » nous
adrcs&e à ce sujet la note suivante :
La Compagnie parisienne, qui a reçu des sous-
criptions à l'émission Paraguay pour le compte
de la banque émettrice « the International in-
vestment bank », déclare qu'elle entend iësler
étrangère à toute discussion — que les Tends
qui lui ont été versés ne sont pas sortis de ses
caisses — et qu'elle a obtenu de ladite banque
l'autorisation de rembourser les souscripteurs
qui le demanderaient.
LE CAS DE M. LANGERON
M. Langeron, dont l'intervention a pro-
vo'qué l'incident parlementaire et qui est
l'objet d'une plainte en chantage de la, part
du consul général du Paraguay, a fait les
déclarations suivantes :
— rai appris hier par une déclaration quie le
garde des sceaux a faite publiquement à la tri-
bune do la Chambre qu'une plainte en chantage
avait été déposée le 26 décembre dernier contre
moi par M. Hans, consul de la République du
Paraguay.
Je viens de déposer à ce sujet entre les mains
du procureur de la République une plainte en
diffamation contre M. Hans* en protestation à
sa plainte.
Je crois que ma manière d'agir a été suffi-
samment expliquée par l'éloquente parole de
l'honorable député de Maine-et-Loire, M. Dcla-
have, pour que je n'aie pas à me justifier dia-
vantage et plus longuement sur les révélations
0110 j ''ai cru devoir faire publiquement dans l'in-
térêt de l'épargne française. 1
Par contre, on prétend que le souci de
défendre l'Epargne française n'est pas la
seule préoccupation de M. Langeron,et que,
outre ses lettres à MM. Dupuy-Dutemps
et Damart, M. Langeron soutient actuelle-
ment devant le Tribunal de commerce nn
procès où il réclame une importante com-
mission pour avoir aidé à l'emprunt.
L'enquête confiée à M. Berthelot, sur la
plainte portée par le Consul général du
Paraguay contre M. Langeron va vraisem,
blablement élucider tous ces points assez
obscurs. -
Dans tous les cas, il importe que l'ins-
truction ordonnée sur toute cette affaire du
Paraguay et sur certaines manœuvres
pour le moins étranges eb inexpliquées,
fasse éctater, à bref délai, la lumière com-
plète qu'attend l'opinion publique et que
tous les partis seront d'accord pour exi-
ger. :
:: L'ACTUALITÉ l
ï Miiiœuifl'r pwtle
1 «wjwi 11
à Sartène, est invalidé parla Chambre. - Vote de
l'ordre du jour pur et simple, demandé par le Gouvernement 8tif. ,
une motion de M. Colly relative à la réintégration des chemi-
'$' nots révoqués. — M. de Monzie essaie de tendre un piège aa ,:
Ministère, au moyen d'une proposition de résolution que ".,
la Chambre, après les déclarations de M. Ca"
écarte par 286 voix contre 193. ,:
SÉANCE de l'APRÈS-MIDI
Présidence de M. Henri Bris son-
L'ELECTION BE SARTENE
On commence par procéder au detUième.
tour d« scrutin pttWw à ta tMbaoe, .NI",
les conclusions du rapport du 60 bureau
concernant les opérations électorales de
l'arrondissement de Sartène (Corse).
Le « quorum » n'avait pas été atteint la
veille et la majorité relative, ainsi que le
rappelait le président, suffît au deuxième
tour.
A la majorité de 104 voix contre 94 sur
198 votants, les conclusions du 6e bureau,
tendant à la validation, ne sont pas adop-
tées.
En conséquence, les opérations électora-
les de l'arrondissement de Sartène sont
annulées et M. Giordan est invalidé.
LA REINTEORATION DES. CHEMINOTS
Le président rappelle que la Chambre
avait renvoyé, hier, au début de la séan-
ce d'aujourd'hui, la discussion de fa pro-
position de résolution de M. Colfy sur la
réintégration des cheminots. -
M. Colly dit qu'une fois de plus il vient
demander à la Chambre de reprendre son
projet de résolution voté le 14 avril der-
nier.
S'il en avait le temps, l'orateur relirait"
à la Chambre les deux admirables discours
prononcés par M. Charles Dumont, minis-
tre des Travaux publics et par M. Monis,
président du Conseil. Ils faisaient obser-
ver qu'il y avait un fait nouveau, les six
mois de misère Mes -cheminots. Aujour-
d'hui, c'est seize mois de misère.
Le projet de résolution présenté alors
fut voté par 472 voix. M. Colly espère qu'u-
ne forte majorité se retrouvera pour vo-
ter le nouveau projet de résolution.
L'orateur dit qu'il y a eu récemment une
grève de cheminots en Angleterre. Le Gou-
vernement n'a pas fait emprisonner les
meilleurs militants- et n'a pas intercepté
les dépêches annonçant la grève. Il s'est
interposé entre les Compagnies et les ou-
vriers pour apaiser le conflit, donnant au
Gouvernement français un exemple que
celui-ci n'imitera pas.
Jusqu'à ce jour, les Compagnies fran-
çaises se sont montrées intransigeantes.
Leur amour-propre est satisfait ; elles
peuvent réintégrer les cheminots vaincus
et terrassés. Les malheureux ont payé as-
sez cher pour qu'on oublie leur faute. Il
faut que les Compagnies se montrent plus
généreuses, et elles ne veulent pas encou-
rir le reproche d'abuser de leur victoire.
La Chambre a le devoir de consolider,
par sa décision, le régime républicain.
Le ministre des Travaux publics
"Ti
M. Augagneur, ministre des Travaux pu-
blics, expose que le Gouvernement a conti-
nué les pourparlers avec les Compagnies
et qu'il s'est heurté à la résistance abso-
lue en ce qui touche la réintégration des
cheminots "évoqués.
Exception faite de cas individuels, elles
ont refusé de reprendre lés cheminots qui
avaient été révoqués dans ce qu'elles con-
sidèrent comme la plénitude de leurs
droits.
Le Gouvernement a porté ses efforts sur
la réparation des misères des cheminots.
Il s'est appliqué à obtenir des Compagnies,
au profit des cheminots ayant un certain
nombre d'années de services, une compen-
sation.
Il y a pleinement réussi.
Aux agents ayant quinze ans de services
au moins, les Compagnies ont remboursé
leurs versements à intérêts composés.Elles
ont, en outre, liquidé les pensions de ces
agents pour la part afférente à leurs pro-
pres versements, ladite part réduite d'un
dixième. De telle sorte que ces agents ont
des secours renouvelables en vertu de let-
tres des Compagnies.
M. Charles -Dumont. — Datées du minis-
tère Monis.
M. le ministre dit qu'il est prêt à rendre
justice à chacun.
M. Charles Dumont dit qu'il ne pouvait
pas laisser croire que le Cabinet Monis
n'avait pas fait effort en ce -qui concerne
les retraites.
M. Rabier, président de la Commission
des Travaux publics, ajoute que la ques-
tion des retraites n'est pas encore solution-
née complètement, puisque à cette heure
même les sOlls,.JCommissions des Travaux
publics entendent les directeurs des gran-
des Compagnies.
M. le ministre dit qu'il n'a jamais voulu
confisquer, au profit du Gouvernement au-
quel il appartint, ce qui a été obtenu par
les Gouvernements précédents. Il ajoute
que les allocations promises par les Com-
pagnies avaient laissé dans les esprits des
intéressés des inquiétudes assez graves,
parce qu'elles n'avaient pas été suffisam-
ment précisées. II a obtenu que ces secours
seraient définitifs et qu'ils seraient réver-
sibles sur les veuves et les enfants emi-
neurs.
Les Compagnies, au point de vue finan-
cter,n'ont témoigné djtvucune intransigean-
ce. Elles ont déclaré qu'elles étaient prê-
tes à faire les sacrifices qui leur paral-
traient justes. Et il est exagéré de dire
qu'il y a des misères nombreuses parmi
les cheminots révoqués.
Le ministre dit que la Républiaue a fait,
pour les employés des ehemins1 de fer, un
effort considérable. Ce n'est pas le jour
où parait, à Y Officiel, la loi sur la rétroac-
.tivité, -qwil- co»ileDt de jeter des paroles
qui peuvMt être considérées comme uoeu
excitation à la haine oies citoyens Ici unis
contre les autres.
Le mouvement en faveur des réintégra
tions est bien moins profond qu'on
pourrait le croire. C'est plutôt une questib.
de principe qu'une question de fait.
Le Gouvernement a déployé toute son
énergie vis-à-vis des Compagnies pour ob-
tenir la réintégration. Il n'a pas réussi par-
ce qu'il n'a pas d'armes pour obtenir (!J8
qu'il réclamait. La pression morale a étA;
inefficace. Il serait indigne de là Ghaotr ,
bre de voter une résolution qui demeuret-
rait sans portée, parce qu'il n'y a pas de
sanction morale.
Il y a cependant une leçon qui se déga-
ge de ces derniers événements : il faut
que les cheminots sachent que la grève
des chemins de fer n'est pas possible en'
fait.
M. Augagneur dit qu'il a toujours sou-
tenu cette opinion. Quant au Gouverne-
ment, il ne peut rester indifférent ; il fé-
ta tout son possible pour éviter, à l'ave-
nir, de pareils conflits. La question de la
grève des cheminots est, pour lui, termi-
née ; il ne peut pas agir dans un sens ofc
il sait qu'il ne pourrait pas aboutir.
Autres interventions
M. Daniel Vincent dit qu'il rend homma-
ge à ta sincérité de la déclaration de U;
le ministre des Travaux publics. Mais il
trouve singulier qu'il se soit résigné si
facilement A constater l'impuissance kfc*
Gouvernement vis-à-vis des Compagnies.
Les membres du Gouvernement a..
raient-ils donc cette impuissance lor'j.]':
ont voté la résolution du 141 avril ?
Il s'agit, dit-on, d'une question de prin-
cipe ; c'est précisément pour cela que*r&-'
rateur et ses amis maintiendront, tout &y
l'heure, la résolution du 14 avril dernièr..
M. Briquet dit qu'il y a eu aussi une;
certaine affaire où l'on a dit que la 'iJ,l'e-;
tion était enterrée comme celle des SÀ
minots et, quelques mois après, la Coiirf
de cassation proclamait la vérifé. <
M. Charles Dumont rappelle que M. le
président du Conseil, au mois de juiJIJtI
dernier, a déclaré que la période des nty'
gociations n'était pas close et qu'il allait
continuer à négocier dans le même esprit
la réintégration des cheminots qui n'év
taient coupables ni d'actes de violence, ni'
d'actes de sabotage.
Il faut se représenter lesprit des cbe:
minots auxquels on a reconnu le droit dâ
grève et qui ont usé de ce droit. - Cecbe-',
qïinots ont dit à l'orateur,' alors ministre»
des Travaux PubliCs, que. s'ils faisaient al;,
pel au Gouvernement, c'est parce que lél
grève n'avait pas été vaincue par les Com-
pagnies, mais .par l'Etat ; il était donc jus-
te que l'Etat intervînt pour limiter le droit' ,
des Compagnies en matière de révocation. ;
C'est dans un esprit de bonté que le
Gouvernement -devait agir en ce qui tou-
che les .réintégrations, et c'est ce qu'il ai
fait.
M. Dumont fait alors le récit des négo-
ciations entamées avec les Compagnies, par'
lui d'abord, et par M. Monis ensuite, négo-
ciations-reprises plus tard par M. Caillaux,
mais sans plus de succès.
Le Gouvernement, continue M. Dumont,!
a-t-il le droit, dans un pareil conflit, de
faire appel à la loi ?
Mais, c'est ce qu'a fait M. le ministre
des Travaux Publics dans son projet do
loi du 4 novembre, dont J'artiele 4 lui res-
serve le droit d'homologuer et, par consé-
quent, de discuter les questions de recru-
tement et d'avancement du personnel ainsi
que celles gui touchent au fonctionnement
des conseils de discipline et de réforme..
L'orateur rappelle les textes qu'il avait
préparés lui-même relativement au statut
des cheminots ; c'était la reproduction deg
règles en usage dans l'ancien réseau d'E..
tat. Ces projets avaient été arrêtés après
avis conforme des conseils techniques etl
des juristes.
En prenant cette attitude, en se mettant:
du côté des faibles, le Gouvernement d'a-
lors croit avoir bien défendu la Républi-
que réformatrice et légale qui est la Répu-
blique des travailleurs. -
M. Colly dit que les événements ont
prouvé que les Compagnies sont plus for-
tes que le Gouvernement et que les réin-
tégrations qui ont eu lieu ront. été à la,
demande des Unions catholiques. L'arme
avec laquelle le Gouvernement a frappé le®
cheminots a profondément blessé Xa, PA
bhque.
La discussion est close.
Le Vote
M. le président donne lecture de divérf
ordres du jour.
M. Grosdidier demande l'ordre do jour
pur et simule.
M. Caillaux. président du Conseil, oif
que le Gouvernement n'accepte que l'ordre,
du jour pur et simple sur lequel il pose la
question de confiance.
A la majorité de 312 voix contre m
l'ordre du jour pur et simple est adopté.
LE PRIVILEGE BES EMPLOYES
La Chambre adopte énsuite, les prope
sition.s de loi suivantes :
1° De M. Charles Deloncle, portant m
difieation de l'article 549 du Code de corn.
merce *
2° De M. Raoul Briquet, ayant pour o
jet de modifier l'article 549 du Code de
commerce et d'assurer, en cas de décon-
fiture de leur employeur, le paiement, par
privilège, des salaires ou commissions d'es
ouvriers, commis et représentants de
commerce ; •
3° De M. de Boury, tendant à étendre 1.
BIMXNCHE 31 DECEMBRE 1911. - 90 1S2Mfc>.
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La Commission 3e la
réforme du notariat, cons-
tituée au ministère de la
Justice, est à la veillé de
terminer ses travaux. Les
notaires n'avaient pas en-
visage l'organisation de cette Com-
mission sans une grande appréhen-
sion. Bien que son mandat fût limité,
elle pouvait aborder, au moins sous la
forme académique, les questions de
principe, et, si elle avait émis un avis
en faveur du rachat général des char-
ges, le Parlement et l'opinion publi-
que en auraient été vivement frappés.
Le rachat des charges notariales
présente des difficultés si considéra-
bles d'application, que la Commission
, extraparlementaire n'a pas pu pren-
dre cette mesure en considération.
En chargeant une Commission spé-
ciale d'étudier les conditions prati-
ques d'une réforme notariale, le Gou-
vernement a marqué son intention de
her rien bouleverser dans une institu-
tion qui a ses défauts, mais qui rend
d'immenses services.
Ce qui indispose le public contre les
notaires, ce n'est pas tant l'élévation
des honoraires prélevés par ces Hom-
mes d'affaires que les nombreux si-
nistres financiers dont la corporation
a souffert. On a beau faire remarquer
que. dans toute association (}'homlmes
exerçant un métier Où le maniement
3e l'argent est indispensable, il exis-
te toujours quelques brebis galeuses.
Le public voudrait qu'une corpora-
tion, qui bénéficie d'un privilège et
qui est soumise 3 des conditions d'en-
trée dans la carrière, ne présentât pas
un déchet aussi considérable que celui
qui nous est révélé par les statistiqug.
La Commission ou notariat, dont
l'un des principaux rapporteurs a
M. Emile Bender, le distingué député
du Rhône, s'est efforcée de remédier
au maT en proposant au ministre de la
Justice un ensemble de nouvelles me-
sures ayant pour but :
10 De réduire le montant Ses. som-
mes d'argent déposées dans tes étu-
des et d'en contrôler l'emploi ;
2° D'obliger lés notaires à garantir
leur clientèle contre les pertes prove-
nant des déconfitures.
En ce qui touche le premier point,
il s'agit surtout de renforcer les décrets
dit 30 janvier et du 2 février 1890.
Pour éviter que le notaire ne soit
conduit à conserver dans sa caisse
une quantité trop considérable d'ar-
gent, on limitera la som/me que cha-
que étude pourra détenir pour le comp-
'e de tiers. Cette somme variera, bien
entendu, suivant l'importance des étu-
des La fixation en sera faite par une
Commission qui sera constituée au
r,;;;PÇ!f' de chaque Cour d'appel et qui
cr-mnrenara : le premier président, le
nrocureur général, trois conseillers,
un inspecteur de l'Enregistrement et
vo représentant du notariat.
Le surplus des fonds devra être ver-
Fb dans un délai de quinzaine, à comp-
ter du jour où le notaire les aura re-
à la Caisse des dépôts et consi-
Tnnfiohs.
Le contrôle des études sera, comme
:v le passé, exercé par la Chambre
rV discipline des notaires de l'arron-
<'^sèment ; mais, par une importante
Innovation, un inspecteur de l'Enre-
?:jcfrp.mp.llt. cera mis par le ministre des
Pjnances, dans chaque Cour d'appel,
I la disposition du procureur général
pour nraiifiuer des contrôles inopinés.
Ce nouveau contrôle sera assorti
d'une assurance générale de la ciien-
'eh contre le risque des faillites no-
tariales. 4 -
On sait que, déjà, la corporation
des agents de change de Paris et la
eoiporation des notaires de Paris, soit
eti vertu de textes légaux, soit en ver-
tu d'une tradition toujours respectée,
repondent solidairement de la faute
de leurs membres.
La Commission extrapaiiementaire
propose d'étendre cette règle à la to-
talité des notaires établis sur le terri.
teire.
Cette mesure se heurtait à une gra-
ve obiection. A l'heure actuelle, les
^♦rv'res sont professionnellement or-
ganisés par arrondissement. On avait
donc songé à établir, une caisse de ga-
rantie entre les officiers ministériels
d'une même compagnie. Mais, dans
certains arrondissements, dans ceux
particulièrement où, à côté de notaires
urbains fort riches, il existe des no-
taires ruraux, il était difficile d'orga-
niser une bourse commune. Les cita-
dins et les ruraux s'ignorent, ils n'ont
pas. d'intérêts communs, ils vivent
éloignés ; le notaire de ville se voyait
placé dans l'impossibilité de contrô-
ler efficacement le notaire de campa-
gne, donc d'accepter avec lui une res-
ponsabilité solidaire. Pour éviter ces
ènfljts, la Commission propose d'ins-
tituèr des Caisses régionales île ga-
rantie, lesquelles seraient reliées entre
elles au moyen d'une Caisse nationale
de réassurance.
Pour activer la surveillance et ré-
duire la quantité des sinistres, les
Caisses régionales de garantie se-
raient autorisées a faire inspecter les
comptabilités notariales directement.
Certes, les notaires pourront déplo-
rer les ennuis que leur causera la nou-
velle organisation ; mais, ils se ver-
ront pour longtemps a l'abri des me-
naces de rachat qui troublaient si pro-
fondément leur vie professionnelle.
C'est un avantage qu'ils peuvent payer
de quelques inconvénients. Quant au
public, il ne pourra que se montrer
satisfait d'une réforme qui mettra fin
'a certains scandales dont le spectacle
lui était devenu intolérable.
Maurice AJAM,
Député de la Sarthe..
j. 1 ■
LA POLITIQUE
:+. ib'
FIN DE SESSION
La Chambre, dont nous dé-
plorions hier l'indécision, s'est
ressaisie et, par deux fois, au
c&urs de sa deuxième séance,
elle a manifesté sa volonté de
(ne pas se laisser distraire du
voteu-rgent de la loi de Finances.
M. Colly avait cru devoir déposer un
nouveau projet de résolution sur la
réintégration des cheminots, alors que
la plupart de ses collègues du groupe
unitié, jugeant l'a tentative inopportu-
ne, s'étaient récusés. Les cheminots ne
seront pas lers derniers à regretter V-ini-
tiative de M. Colly. Celui-ci, en effet,
est de ces avocats qui sauveraient peut-
être leurs clients s'ils renonçaient à
temps à la parole et qui, par la mala-
dresse de leurs plaidoiries, leur font
invariablement attraper le maximum
de la peine.
Certes, en l'occurrence, le député du
XIIIe arrondissement ne pouvait défen-
dre clients plus sympathiques, mais les
infortunés grévistes avaient déjà fait
l'expérience que la violence nuit aux
meilleures causes : une fois de plus, ils
sont les victimes de la surenchère dé-
magogique des révolutionnaires.
Par 312 voix contre 140, la Chambre
a répondu à M• Colly en adoptant l'or-
dre du jour pur et simple.
Alors est apparu à la tribune M. de
Monzie, qui entreprit de persuader à la
majorité républicaine qu'elle est attein-
te d' « un malaise » d'ailleurs, comme
a dit M. Barthou, « indéfinissable ».
Chacun sait de quel malaise souffre
M. de Monzie ; mais la majorité répu-
blicaine se refusa à y compatir comme
à administrer le remède approprié.
Le député du Lot lui demandait de
voter un second « projet de résolu-
tion » destiné, dans sa pensée, à faire
pleine lumière sur les négociations
franco-allemandes.
Ainsi que l'a rappelé le président du
Conseil, avec sa netteté et sa fermeté
coutumières, la Chambre avait décidé
déjà que les interpellations sur la poli.
tique extérieure ne viendraient qu'a-
près la ratification définitive de l'Ac-
cord du 4 novembre.
Il eût été inconcevable qu'elle se 'dé-
jugeât, pour les aborder par une voie
détournée, à la veille de la clôture de sa
session.
Elle ne l'a pas voulu et par ses ap-
plaudissements chaleureux, comme par
son vote, elle a témoigné sa parfaite
communion d'idées avec le Gouverne-
ment.
Chacun louera sa sagesse. Chacun ap-
prouvera la hâte des députés, après
avoir respiré si longtemps l'atmosphè-
re des couloirs, à aller respirer l'air vi-
vifidnt du large, Vair de Iq province
irmç#ise,:
LE FAIT DU" JOUR
LE DÉPÀRÏ DE LA CHAMBRE Et DU SÉNAT. Un cri da ceetafI
Les On Dit
Lever du soleil : 7 K. 56 m. au rtlaHn. '-
Coucher du soleil : 4 h. 9 m. du soir.
Lever de la lune : 12 h. 26 m. du soir.
Coucher de la lune : 1. h. 31 m. du matin.
AUJOURD'HUI
Jeune grand'mère. -
Mme Kuni Midzukami, fermière dans le
village de Takata province (d'Idzu) au Ja.
pon, est à n'en pas douter la plus jeune
grand mère, du monde entier. Elle a aciuel-
lement vingt-huit ans.
Mariée à treize ans, Mme Kuni Midzu-
kami eut une fille âgée actuellement de
quinze ans, qui se maria à quatorze ans
et qui vient de mettre au monde un gros
garçon.
M. Kuni Midzukami a le bonheur d'a-
voir encore pleine de vie, sa grand'mère,
âgée de quatre-vingt-douze ans et qui est
par conséquent fa grand, grand, grand,
grand, grand'mère du nouveau-né.,
La Trique
M. Desmoulins ne consacre pas tous ses
loisirs à la recherche (fe la* meilleure tri-
que ; il s'occupe aussi à philosopher :
« Entre le chef d'entreprise et celui qu'il
emploie, écrit-il, il n'y a plus comme au-
trefois collaboration féconde, mais antago-
nisme violent, nuisible à la prospérité
commune. »
"Et le philosophe du Gaulois d'ajouter
« Ce n'est point en raisonnant l'ouvrier
qu'on lui. inculquera « le sentiment raffiné
de l'honneur collectif », qui, d'ailleurs, n'a
rien à voir en cette affaire. Çe n'est point
par de belles paroles ou'on lui inculquera
le sens profond de l'ordre. »
Fort bien, mais s'il n'y a rien à espérer,
ni du raisonnement, ni des belles paroles,
est-ce par la trique que M. Desmoulins es-
père attacher les ouvriers à la besogne et
à l'atelier ?
il nous paraît plus vraisemblable qu'il ne
réussira qu'à faire eng. le patron.
L'émission du Paraguay
■ » -
Nous avons publié hier le compte-rendu
de l'incident qui s'est produit à la Chambre
au sujet de l'emprunt du Paraguay.
La situation est aujourd'hui la suivante :
Une plainte a été portée par un M. Lan-
geron contre, les émetteurs de l'emprunt ;
mais, d'autre part, une plainte en chantage
a été déposée contre M. Langeron par M.
Hans, consul général de la République du
Paraguay.
La plainte de M. Langeron, après avoir
déterminé' une information officieuse à la-
queHe procéda M. Berthelot, commissaire
aux délégations judiciaires, va, donner lieu
à une enquête régutrère confiée à
M. Drioux, juge d'instruction.
L'enquête officieuse à laquelle se livre
— suivant la même procédure — M. Ber-
thelot, en ce qui concerne la plainte de
M. Hans, consul général," se poursuit, et
le.s résultats n'en sont pas encore connus.
LA COMPAGNIE PARISIENNE
DE CREDIT
Notre confrère le Temps a interviewé
l'un des directeurs de cette Compagnie
chargée de recevoir les souscriptions. Voi-
ci ses déclarations :
- L'emprunt n'est pas, comme on l'a affirmé,
dâ 30.millions,- mais 15 millions seulement ;
il est garanti par des prélèvements sur les doua-
nes. Les chiffres qui 'nous ont été foninis à ce
sujet émanant des rapports con&U'l>aii-es anglais,
que l'on peut considérer comme oifficieliS.
On partis en Bël-giCiue ; c'est faux : ils sont dans
nos coffres-forte.
Il y a lieu d'ajouter que le Paraguay possède
depuis longtmpiS sur la place de Londres un
emprunt 3 0/0 qui est coté rég.uljèrem-exit 55 à GO;
ce qui moltrait la parité du titre offert actuelle-
ment en France à 470 francs environ.
Enfin, on a dit que iyi. Rochette était mêlé à
l'affaire ; c'est la première nouvelle. Il y a dix-
huit mois, il a sollicité l'emprunt, mais il n'a
pu l'obtenir.
AU CONSULAT DU PARAGUAY
M1. Albert Hans, consul général du Para-
guay, a déclaré, d'autre part, que la cam-
pagne menée contre l'emprunt du Para-
guay serait due à des sentiments de ven-
geance. Il déclare être le seul représentant
officiel en France de la République du Pa-
raguay, depuis la mort du ministre pléni-
*
potentiaire, M. Eusebio Machain. Il a ajou-
té :
— Il y a lieu de noter que l'emprunt actuel
résulte drume loi diU Congrès remontent à 1909,
et devait &tre primitivement de 30 millions. Il a
été réduit à 25 millions, 15 millions étant réser-
vés à l'Angleterre et 10 millions à la France.
Dans cette affaire, j'agis comme un notaire ; je
me suis assuré de ta légalité des contrats, de
leur exécution régulière ; j'assurerai en temps
.voulu la remise des fonds au gouvernement du
Paraguay avec le concours du ministre de Fran-
ce à Assomption, M. Belin.
La garantie de l'emprunt est assurée par les
douanes ; malgré des troubles certains, la Répu-
bhque du Paraguay est prospère, sa richesse
s'accroît chaque jouir, des chemins de fer l'ayant
transformée, comme l'Argentine, sa voisine.
A L'INTERNATIONAL BANK
M. Dupuy-Dutemps, ancien ministre des
Travaux Publics, est avec M. Godin, an-
cien ministre des Travaux Publics égale-
ment, membre du Conseil d'administration
de la banque, anglaise « the International
issue and investment bank », dont le siê1-
ge social est à Londres, et qui Vest occu-
pée de l'emprunt du Paraguay à Paris.
— La banque dans le conseil d'administration
de laquelle nous sommes entrés, 'M. Godin et
moi, a-t-il déclaré, a reçu de seconde tln;aln,
d'une banque brésilienne, le mandat die procéder
à l'émission en France et en Angleterre, d'un
emprunt au nom du gouvernement du Pam-
guay. Ce mandat a été accepté par une dédibé-
ration du conseil d'administration, qui a été te-
nue à Londres et à laquelle d'ailleurs je n'assis-
tais pas. L'examen du dossier nous ayant ré-
vélé que l'emprunt était nanti de toutes les ga-
ranties qui sont énum'oos dans le prospectus,
la banque n'a pas hésité à prêter son concours ;
mais comme son établissement récent à Paris
était insuffisant pour servir de centre à une
semblable opération, elle s'est adressée à MM.
Darri'31-t et de (Compagnie parisienne de crédit
iiïd-ustrieil, de banque et de dépôts) qui la pris la
charge de in souscription puMique. Il est très
facile de montrer qu'il n'y a, dans cette opéra-
tion, rien de mensonger ni de fictif, que tout y;
est régulier. Je vous ferai fflai'itle.u'ns remarquer,
afin (J\u'on ne puisse pas dire que des personnes
ayant appartenu à la politique se sont occupées
de cette affame, qu'ils l'ont patronnée, qu'aucun
des articles de journaux, aucun exemplaire des
prospectus n'a mentionné de noms.
M. Bûchette, dont le nom a été prononcé, n'ap-
pa:rtient à aucun dès coneeiis d'administration
des banques s'occupant de rernprum, lequel a
été négocié directement par uri, banquier brési-
lien, ,riO niairquis de Ouro Prête, et ses ropr-osen
teras directs à Assomption, à la date du 16 sepr
tembie dernier..
Enfin, je ne connais M. Langeron que par une
lettre incompréhensible pour moi, en ce sens
qu'il a l'air de me prendre comme signataire
du contrat d'emprunt. Je n'ai attaché aucune
importance à cette lettre, que j'ai laissée sans
réponse.
'D'n,meurs, chose évidemment importante, à ta
date du 23 décembre dernier, « tho International
issue and investment bank a a écrit à MM. Da-
nnart et Cie pour les autoriser à rembourser les
souscripteurs qui manifesteraient l'intention de
rentrer en possession de leur argent. Cette déci-
sion tt été prise à la suite de ta. campagne qui
s'est manifestée par une note d'allure o/fficieuse
parue dans divers journaux.
LE REMBOURSEMENT
DES SOUSCRIPTIONS
La « Compagnie parisienne de crédit in-
dustriel de banque et de dépôts » nous
adrcs&e à ce sujet la note suivante :
La Compagnie parisienne, qui a reçu des sous-
criptions à l'émission Paraguay pour le compte
de la banque émettrice « the International in-
vestment bank », déclare qu'elle entend iësler
étrangère à toute discussion — que les Tends
qui lui ont été versés ne sont pas sortis de ses
caisses — et qu'elle a obtenu de ladite banque
l'autorisation de rembourser les souscripteurs
qui le demanderaient.
LE CAS DE M. LANGERON
M. Langeron, dont l'intervention a pro-
vo'qué l'incident parlementaire et qui est
l'objet d'une plainte en chantage de la, part
du consul général du Paraguay, a fait les
déclarations suivantes :
— rai appris hier par une déclaration quie le
garde des sceaux a faite publiquement à la tri-
bune do la Chambre qu'une plainte en chantage
avait été déposée le 26 décembre dernier contre
moi par M. Hans, consul de la République du
Paraguay.
Je viens de déposer à ce sujet entre les mains
du procureur de la République une plainte en
diffamation contre M. Hans* en protestation à
sa plainte.
Je crois que ma manière d'agir a été suffi-
samment expliquée par l'éloquente parole de
l'honorable député de Maine-et-Loire, M. Dcla-
have, pour que je n'aie pas à me justifier dia-
vantage et plus longuement sur les révélations
0110 j ''ai cru devoir faire publiquement dans l'in-
térêt de l'épargne française. 1
Par contre, on prétend que le souci de
défendre l'Epargne française n'est pas la
seule préoccupation de M. Langeron,et que,
outre ses lettres à MM. Dupuy-Dutemps
et Damart, M. Langeron soutient actuelle-
ment devant le Tribunal de commerce nn
procès où il réclame une importante com-
mission pour avoir aidé à l'emprunt.
L'enquête confiée à M. Berthelot, sur la
plainte portée par le Consul général du
Paraguay contre M. Langeron va vraisem,
blablement élucider tous ces points assez
obscurs. -
Dans tous les cas, il importe que l'ins-
truction ordonnée sur toute cette affaire du
Paraguay et sur certaines manœuvres
pour le moins étranges eb inexpliquées,
fasse éctater, à bref délai, la lumière com-
plète qu'attend l'opinion publique et que
tous les partis seront d'accord pour exi-
ger. :
:: L'ACTUALITÉ l
ï Miiiœuifl'r pwtle
1 «wjwi 11
à Sartène, est invalidé parla Chambre. - Vote de
l'ordre du jour pur et simple, demandé par le Gouvernement 8tif. ,
une motion de M. Colly relative à la réintégration des chemi-
'$' nots révoqués. — M. de Monzie essaie de tendre un piège aa ,:
Ministère, au moyen d'une proposition de résolution que ".,
la Chambre, après les déclarations de M. Ca"
écarte par 286 voix contre 193. ,:
SÉANCE de l'APRÈS-MIDI
Présidence de M. Henri Bris son-
L'ELECTION BE SARTENE
On commence par procéder au detUième.
tour d« scrutin pttWw à ta tMbaoe, .NI",
les conclusions du rapport du 60 bureau
concernant les opérations électorales de
l'arrondissement de Sartène (Corse).
Le « quorum » n'avait pas été atteint la
veille et la majorité relative, ainsi que le
rappelait le président, suffît au deuxième
tour.
A la majorité de 104 voix contre 94 sur
198 votants, les conclusions du 6e bureau,
tendant à la validation, ne sont pas adop-
tées.
En conséquence, les opérations électora-
les de l'arrondissement de Sartène sont
annulées et M. Giordan est invalidé.
LA REINTEORATION DES. CHEMINOTS
Le président rappelle que la Chambre
avait renvoyé, hier, au début de la séan-
ce d'aujourd'hui, la discussion de fa pro-
position de résolution de M. Colfy sur la
réintégration des cheminots. -
M. Colly dit qu'une fois de plus il vient
demander à la Chambre de reprendre son
projet de résolution voté le 14 avril der-
nier.
S'il en avait le temps, l'orateur relirait"
à la Chambre les deux admirables discours
prononcés par M. Charles Dumont, minis-
tre des Travaux publics et par M. Monis,
président du Conseil. Ils faisaient obser-
ver qu'il y avait un fait nouveau, les six
mois de misère Mes -cheminots. Aujour-
d'hui, c'est seize mois de misère.
Le projet de résolution présenté alors
fut voté par 472 voix. M. Colly espère qu'u-
ne forte majorité se retrouvera pour vo-
ter le nouveau projet de résolution.
L'orateur dit qu'il y a eu récemment une
grève de cheminots en Angleterre. Le Gou-
vernement n'a pas fait emprisonner les
meilleurs militants- et n'a pas intercepté
les dépêches annonçant la grève. Il s'est
interposé entre les Compagnies et les ou-
vriers pour apaiser le conflit, donnant au
Gouvernement français un exemple que
celui-ci n'imitera pas.
Jusqu'à ce jour, les Compagnies fran-
çaises se sont montrées intransigeantes.
Leur amour-propre est satisfait ; elles
peuvent réintégrer les cheminots vaincus
et terrassés. Les malheureux ont payé as-
sez cher pour qu'on oublie leur faute. Il
faut que les Compagnies se montrent plus
généreuses, et elles ne veulent pas encou-
rir le reproche d'abuser de leur victoire.
La Chambre a le devoir de consolider,
par sa décision, le régime républicain.
Le ministre des Travaux publics
"Ti
M. Augagneur, ministre des Travaux pu-
blics, expose que le Gouvernement a conti-
nué les pourparlers avec les Compagnies
et qu'il s'est heurté à la résistance abso-
lue en ce qui touche la réintégration des
cheminots "évoqués.
Exception faite de cas individuels, elles
ont refusé de reprendre lés cheminots qui
avaient été révoqués dans ce qu'elles con-
sidèrent comme la plénitude de leurs
droits.
Le Gouvernement a porté ses efforts sur
la réparation des misères des cheminots.
Il s'est appliqué à obtenir des Compagnies,
au profit des cheminots ayant un certain
nombre d'années de services, une compen-
sation.
Il y a pleinement réussi.
Aux agents ayant quinze ans de services
au moins, les Compagnies ont remboursé
leurs versements à intérêts composés.Elles
ont, en outre, liquidé les pensions de ces
agents pour la part afférente à leurs pro-
pres versements, ladite part réduite d'un
dixième. De telle sorte que ces agents ont
des secours renouvelables en vertu de let-
tres des Compagnies.
M. Charles -Dumont. — Datées du minis-
tère Monis.
M. le ministre dit qu'il est prêt à rendre
justice à chacun.
M. Charles Dumont dit qu'il ne pouvait
pas laisser croire que le Cabinet Monis
n'avait pas fait effort en ce -qui concerne
les retraites.
M. Rabier, président de la Commission
des Travaux publics, ajoute que la ques-
tion des retraites n'est pas encore solution-
née complètement, puisque à cette heure
même les sOlls,.JCommissions des Travaux
publics entendent les directeurs des gran-
des Compagnies.
M. le ministre dit qu'il n'a jamais voulu
confisquer, au profit du Gouvernement au-
quel il appartint, ce qui a été obtenu par
les Gouvernements précédents. Il ajoute
que les allocations promises par les Com-
pagnies avaient laissé dans les esprits des
intéressés des inquiétudes assez graves,
parce qu'elles n'avaient pas été suffisam-
ment précisées. II a obtenu que ces secours
seraient définitifs et qu'ils seraient réver-
sibles sur les veuves et les enfants emi-
neurs.
Les Compagnies, au point de vue finan-
cter,n'ont témoigné djtvucune intransigean-
ce. Elles ont déclaré qu'elles étaient prê-
tes à faire les sacrifices qui leur paral-
traient justes. Et il est exagéré de dire
qu'il y a des misères nombreuses parmi
les cheminots révoqués.
Le ministre dit que la Républiaue a fait,
pour les employés des ehemins1 de fer, un
effort considérable. Ce n'est pas le jour
où parait, à Y Officiel, la loi sur la rétroac-
.tivité, -qwil- co»ileDt de jeter des paroles
qui peuvMt être considérées comme uoeu
excitation à la haine oies citoyens Ici unis
contre les autres.
Le mouvement en faveur des réintégra
tions est bien moins profond qu'on
pourrait le croire. C'est plutôt une questib.
de principe qu'une question de fait.
Le Gouvernement a déployé toute son
énergie vis-à-vis des Compagnies pour ob-
tenir la réintégration. Il n'a pas réussi par-
ce qu'il n'a pas d'armes pour obtenir (!J8
qu'il réclamait. La pression morale a étA;
inefficace. Il serait indigne de là Ghaotr ,
bre de voter une résolution qui demeuret-
rait sans portée, parce qu'il n'y a pas de
sanction morale.
Il y a cependant une leçon qui se déga-
ge de ces derniers événements : il faut
que les cheminots sachent que la grève
des chemins de fer n'est pas possible en'
fait.
M. Augagneur dit qu'il a toujours sou-
tenu cette opinion. Quant au Gouverne-
ment, il ne peut rester indifférent ; il fé-
ta tout son possible pour éviter, à l'ave-
nir, de pareils conflits. La question de la
grève des cheminots est, pour lui, termi-
née ; il ne peut pas agir dans un sens ofc
il sait qu'il ne pourrait pas aboutir.
Autres interventions
M. Daniel Vincent dit qu'il rend homma-
ge à ta sincérité de la déclaration de U;
le ministre des Travaux publics. Mais il
trouve singulier qu'il se soit résigné si
facilement A constater l'impuissance kfc*
Gouvernement vis-à-vis des Compagnies.
Les membres du Gouvernement a..
raient-ils donc cette impuissance lor'j.]':
ont voté la résolution du 141 avril ?
Il s'agit, dit-on, d'une question de prin-
cipe ; c'est précisément pour cela que*r&-'
rateur et ses amis maintiendront, tout &y
l'heure, la résolution du 14 avril dernièr..
M. Briquet dit qu'il y a eu aussi une;
certaine affaire où l'on a dit que la 'iJ,l'e-;
tion était enterrée comme celle des SÀ
minots et, quelques mois après, la Coiirf
de cassation proclamait la vérifé. <
M. Charles Dumont rappelle que M. le
président du Conseil, au mois de juiJIJtI
dernier, a déclaré que la période des nty'
gociations n'était pas close et qu'il allait
continuer à négocier dans le même esprit
la réintégration des cheminots qui n'év
taient coupables ni d'actes de violence, ni'
d'actes de sabotage.
Il faut se représenter lesprit des cbe:
minots auxquels on a reconnu le droit dâ
grève et qui ont usé de ce droit. - Cecbe-',
qïinots ont dit à l'orateur,' alors ministre»
des Travaux PubliCs, que. s'ils faisaient al;,
pel au Gouvernement, c'est parce que lél
grève n'avait pas été vaincue par les Com-
pagnies, mais .par l'Etat ; il était donc jus-
te que l'Etat intervînt pour limiter le droit' ,
des Compagnies en matière de révocation. ;
C'est dans un esprit de bonté que le
Gouvernement -devait agir en ce qui tou-
che les .réintégrations, et c'est ce qu'il ai
fait.
M. Dumont fait alors le récit des négo-
ciations entamées avec les Compagnies, par'
lui d'abord, et par M. Monis ensuite, négo-
ciations-reprises plus tard par M. Caillaux,
mais sans plus de succès.
Le Gouvernement, continue M. Dumont,!
a-t-il le droit, dans un pareil conflit, de
faire appel à la loi ?
Mais, c'est ce qu'a fait M. le ministre
des Travaux Publics dans son projet do
loi du 4 novembre, dont J'artiele 4 lui res-
serve le droit d'homologuer et, par consé-
quent, de discuter les questions de recru-
tement et d'avancement du personnel ainsi
que celles gui touchent au fonctionnement
des conseils de discipline et de réforme..
L'orateur rappelle les textes qu'il avait
préparés lui-même relativement au statut
des cheminots ; c'était la reproduction deg
règles en usage dans l'ancien réseau d'E..
tat. Ces projets avaient été arrêtés après
avis conforme des conseils techniques etl
des juristes.
En prenant cette attitude, en se mettant:
du côté des faibles, le Gouvernement d'a-
lors croit avoir bien défendu la Républi-
que réformatrice et légale qui est la Répu-
blique des travailleurs. -
M. Colly dit que les événements ont
prouvé que les Compagnies sont plus for-
tes que le Gouvernement et que les réin-
tégrations qui ont eu lieu ront. été à la,
demande des Unions catholiques. L'arme
avec laquelle le Gouvernement a frappé le®
cheminots a profondément blessé Xa, PA
bhque.
La discussion est close.
Le Vote
M. le président donne lecture de divérf
ordres du jour.
M. Grosdidier demande l'ordre do jour
pur et simule.
M. Caillaux. président du Conseil, oif
que le Gouvernement n'accepte que l'ordre,
du jour pur et simple sur lequel il pose la
question de confiance.
A la majorité de 312 voix contre m
l'ordre du jour pur et simple est adopté.
LE PRIVILEGE BES EMPLOYES
La Chambre adopte énsuite, les prope
sition.s de loi suivantes :
1° De M. Charles Deloncle, portant m
difieation de l'article 549 du Code de corn.
merce *
2° De M. Raoul Briquet, ayant pour o
jet de modifier l'article 549 du Code de
commerce et d'assurer, en cas de décon-
fiture de leur employeur, le paiement, par
privilège, des salaires ou commissions d'es
ouvriers, commis et représentants de
commerce ; •
3° De M. de Boury, tendant à étendre 1.
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