Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1879-03-27
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 68249 Nombre total de vues : 68249
Description : 27 mars 1879 27 mars 1879
Description : 1879/03/27 (A9,N2654). 1879/03/27 (A9,N2654).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k75627009
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/08/2013
Neuvième Année. N' ÊÔ54*
Prix du Numéro fi Paris î IH Centime s. fîêpartémenls i iO Cënftrai'i*
Jeudi n Mrs 1879
E
JOURNAL RÉPUBLICAIN COISIRV ATEUR
RÉDACTION
S'adresser au Secrétaire de la Rédaction
de 2 heures à minuit
16, r"Ue Gacieî, 16
Les Manuscrits non insérés ne seront pas rendus
ABONNEMENTS
mm
Troïf Ôiois. 13 »e
Six mois. 25 »»
Un an. 50 »»
DPARTEMENTS
Trois mois. 16 »»
Six mois. sa »»
Un a.n. 02 »»
Supplément pour l'Étranger 1 fr. par trimestre
Les abonnements partent des icr et 15 de chaque mois
Régisseurs d'annonces : MM. LAGRANGE, CERF et CI
-" 6Jlace de la Bourse, 6
ADMINISTRATIOIV -
Â{tfbiffès Lettres et Mandatl- à rA<îmMs#6teur
J6, rue Gad.e% |0f
tes Lettres non affranchies seront refusées
ABONNEMENTS „
Mïâ
Tïôîs mois. 18 *»
Six mois. 25 bu
Un an «o »»
, DÉPARTEMENTS
Trois moiSt^r* £ 6 )n)
Six mois..44 82 »»
Un an. 68 »»
Supplément pour lTÉtrasger 1 fr. par trimestre
Les Abonnements partent des i" et 15 de chaque mois
Régisseurs d'acnoncas : MM. LA&RANGE, CERF et C
6, Place de la Bourse, 6
BULLETIN
Paris, 26 Mars iST8.
Le Sénat a voté à l'unanimité l'urgence
sur la proposition de M. Peyrat relative à
la révision de l'article 9 de la constitution.
La.Chambre a adopté le projet de loi
relatif aux chemins vicinaux.
La dépêche de l'Indépendance belge re-
lative à l'envoi d'une nouvelle circulaire
russe proposant de prolonger pour un an
les pouvoirs de la commission internatio-
nale chargée d'élaborer le statut organi-
que de la Roumélie orientale, de lui con-
fier le pouvoir exécutif et de placer un
corps d'occupation mixte pour faire exécu-
ter Fes ordres, n'est pas encore confirmée.
Ce n'est pas que nous mettions absolument
en doute l'existence de cette circulaire, les
moments sont comptés et il n'y aurait rien
d'extraordinaire à ce que la Russie, une des
principales intéressées,se soit mise en avant
pour arriver à la solution du problème.
Toutefois, le ton de la presse russe ne
laisse pas que de nous faire concevoir
quelques doutes et sur la dépêche du jour-
nal belge et sur l'assertion du Times rela-
tivement à l'évacuation da la Bulgarie et
de la Roumélie orientale dès les premiers
jours du mois de mai. Le Golos et plu-
sieurs autres journaux russes font, en ef-
fet, rassortir la nécessité d'une modifica-
tion du traité de Berlin. Une dépêche de
Saint-Pétersbourg assure, il est vrai, que
ces articles n'ont aucune basa politique et
ne reposent sur aucun fait réel. Mais cette
dépêche, qui a de véritables allures se-
rni officielles, laisse entrevoir certaines
éventualités dans lesquelles l'occupation
de la Roumélie pourrait bien être prolon-
gée.
jl ne semble pas, d'ailleurs, que la Porte
soit disposée à la conciliation sur la ques-
tion da la Roumélie ou sur la question
grecque. Forte du droit que lui confère
le traité de Berlin, elle entend nommer en
Roumélie un gouverneur ottoman et faire
occuper par ses troupes les passes des
Balkhans. Notre ambassadeur à Constan-
tinople, M. Fournier, aurait, s'il faut en
croire la Correspondance politique de
Vienne, entretenu récemment le sultan
de cette question, et lui aurait vivement
conseillé des concessions, mais sans au-
cun succès. Quant à la Grèce la Porte re-
fuse absolument de s'engager à rien et
semble vouloir même prendre une atti-
tude belliqueuse.
Une dépêche de Philîppopoli annonce
que la commission internationale doit ter-
miner ses travaux dans huit jours. Elle se
transportera ensuite à Constantinople pour
discuter le statut avec la Porte.
Les négociations entre la Prusse et le
Vatican ne font aucun progrès. Il paraît
même que, des deux côtés, on trouve très
peu satisfaisantes les concessions faites
jusqu'à présént. Oa considère donc com-
me certain que toutes les nouvelles ré-
pandues sur les résultats des négociations
entamées depuis longtemps ne sont que
de simples bruits. On croyait, dans cer-
tains cercles, que la Curie romaine ferait
tout son possible pour regagner en Alle-
magne le terrain qu'elle est exposée à per-
dre en France ; mais cette prévision est
loin de se réaliser. On observe à Rome la
même réserve qu'à Berlin; chacun des
deux adversaires attend que l'autre fissse
le premier pas dans le sens de la réconci-
liation, et il résulte de cette tactique un
cercle vicieux dont on aura peine à sortir.
E. BARBIER.
i i H.-io f.ii .i.,
Sou..r.e de 7i?» ar.i.8
III¡TI BOURSE D sora
6 G#.-******»—* fr. 65,10.
faro. il fr. 55, 60.
Banqaa ottoman*. ♦ 483 fr. 12, 484 87.
ÉSîPte •••*•*•«•••** 236 fr. 25, 23o 62. -
Hongrois.** 2% "J- _0
tt
Florin 67 fr. o/16.
.——————— ————————.
Une des raisons qui ont été données
par les adversaires des propositions de
retour à Paris, c'est que le Congrès, une
fois réuni, pourrait bien ne point se bor-
ner à la révision de l'article 9 de la loi
constitutionnelle sur les rapports des
pouvoirs publics, mais s'abandonner, au
contraire, à une révision sans limites de
tous les articles quelconques des lois
constitutionnelles.
L'objection n'est pas fondée. Il est
très vrai que l'objet des délibérations
Ji'un Congrès, — ou, pour parler plus
correctement, d'une Assemblée nationa-
le. — n'est pas limité par le texte même
de la constitution. Incomplète sur ce
point comme sur beaucoup d'autres, la
constitution dit simplement ceci :
Les Chambres auront le droit, par délibé-
rations séparées, prises dans chacune à la
majorité absolue des voix, soit spontanément,
soit sur la demande du président de la Répu-
blique, de déclarer qu'il y a lieu de réviser
ïes lots constitutionnelles.
Après que chacune des deux Chambres
a £ ?ra pris cette ré;o!utioo, elles sa réuniront
on Assemblée nationale pour procéder à la
révfsiolC
?^ Les délibérations portant révision des lois
6onstituttorndles eu tout ou partie devront
être prises à la majorité absolus des membres
présents à l'Assemblés nationale.
Mais l'esprit supplée aux lacunes de la
lettre. Il est parfaitement clair que, si le
Sénat et la Chambre des députés s'accor-
dent pour se réunir en Assemblée natio-
nale, c'est afin de trancher une question
déterminée. L'ordre du jour de l'Assem-
blée nationale se trouvera réglé par les
résolutions mêmes qu'auront adoptées
préalablement la Chambre des députés et
le Sénat.
Qu'a voté la Chambre des député3?
La résolution suivante :
La Chambre des députés décide qu'il y a
lieu de réviser l'article 9 de la loi constitution-
nelle du 2oTévïiôr1875, pour être procédé,
conformément à l'article 8 de la même loi, Et
eharge son président de transmettre la pré-
sente résolution à M. le président du Sénat.
Si le Sénat vote à son teur une résolu-
tion analogue, visant exclusivement l'ar-
ticle 9 de la loi constitutionnelle sur les
rapports des pouvoirs publics,qui pourra
soutenir que l'ordre du jour de l'Assem-
blée nationale n'est pas expressément
tracé d'avance par ces deux résolutions?
Le Sénat et la Chambïe, en effet,
auront consenti à la réunion de l'Assem-
blée nationale en vue de la révision de
l'article 9, et non pour autre chose. Et
cela est tellement vrai que, s'il, était
question de réviser d'autres articles,
— à plus forte raison d'opérer une
révision générale, — il faudrait obtenir
de la Chambre et du Sénat des résolu-
tions nouvelles, en vertu desquelles le con-
grès pût être convoqué. Si on le réunit,
ce ne sera que pour réviser l'article 9, aux
termes des résolutions votées par le Sé-
nat et par la Chambre ; et si, après avoir
révisé l'article 9, le congrès voulait révi-
ser encore l'article 10 ou n'importe quel
autre, ce surcroît de révision ne saurait
avoir lieu que par surprise, ce qui serait
absurde et ce que la constitution ne peut
pas vouloir.
Dans deux articles très-bien faits, pu-
bliés hier et avant-hier, l'Estafette, re-
cherchant des analogies, a rappelé que
les assemblées générales d'actionnaires,
bien qu'agissant souverainement dans
leur ressort, ne peuvent délibérer vala-
blement que sur les objets mis à l'ordre
du jour. L'article 46 des statuts du Cré-
dit foncier de France dit expressément :
« Aucun autre objet que les objets à
l'ordre du jour ne peut être mis en déli-
bération. » Et cette limitation indis-
pensable est encore bien plus nécessaire,
on en conviendra, pour une Assemblée
nationale que pour des assemblées géné-
rales d'actionnaires. Supposez que l'As-
semblée nationale, convoquée pour la
révision de l'article 9, s'emparât du droit
de réviser toute la constitution de fond
en comble ; combien de mois, ou peut-
être d'années, la révision durerait-elle?
et pour combien de temps le fonctionne-
ment régulier des deux Chambres se
trouverait-il suspendu ?
Nous avons fait, du reste, une fois dé-
jà, l'expérience de la réunion d'une As-
semblée nationale, le 30 janvier dernier,
lorsqu'il s'est agi de nommer un prési-
dent de la République; et bien que la
constitution fût dans ce premier cas aus-
si muette sur la limitation des pouvoirs
du Congrès qu'elle l'est dans le cas pré-
sent, tout le monde a compris alor3 que
l'Assemblée nationale se réunissait ex-
clusivement pour élire un président de
la République et qu'il eût été inconsti-
tutionnel et anarchique de prendre pré-
texte de cette occasion pour ouvrir un
autre débat.
Mais ce n'est vraiment pas la peine
d'insister sur une démonstration qui,
pour tous les esprits de bonne foi, nous
semble faite. Au surplus, nous sommes
convaincus que, soit parmi les républi-
cains du Sénat-, soit parmi ceux de la
Chambre des députés, il n'y a personne
qui se propose d introduire abusivement
dans l'ordre du jour de l'Assemblée na-
tionale d'autres objets que celui pour
lequel eUe aura été convoquée. Le prési-
dent retirerait aussitôt la parole à qui-
conque voudrait sortir d'une délibération
régulière, et, au besoin, la majorité, par
la question préalable, ferait justice de
toute proposition parasite que tel ou
tel ennemi de la République voudrait
présenter.
Eus. LIÉBERT.
—
LE PARLEMENT
COURRIER DE LA CHAMBRE
Yrsaille., 25 mars 1879.
Le président est impitoyable. Hier, il
poussait la séance tout proche de sept
heures; elle avait commencé à deux heu-
res précises. Rsntrer dîner chez soi à huit
heures passées, après cinq heures de che-
mins vicinaux, c'est effroyable 1 Et la chose
est d'autant plus effroyable qu'elle me-
nace de se renouveler chaque jour 1 Déci-
dément le Sénat choisit bien mal son mo-
ment pour refuser le retour à Paris, juste
l'instant où la Chambre, accablée sous une
tâche ingrate, qui n'a rien de surexcitant,
éprouve comme un sentiment d'horreur
et da haine pour les heures perdues par
voies et par chemins.
Quant au président, sa tactique esinien
simple : il pousse les travaux pour dé-
blayer le terrain. On ne saurait se dissi-
muler, en effet, qu'outre la besogne cou-
rante et les projets relatifs à l'enseigne-
ment, le Parlement doit expédier le budget
et les tarifs généraux ; à la fin de l'année,
les traités de commerce tombent en pous-
sière, et il est nécessaire de laisser un
mois à un mois et demi de jeu aux repré-
sentants des puissances ppur arrêter les di-
verses stipulations entre les nations.
sf 4ux affaires ! » Ce crie de ralliement
qu'a lancé, dès la première minute, le
président Gambetta, npus le devinons qui
éclate, silencieux, dans la façon dont les
projets sont rapidement mis aux voix,
dans ce sourcil qui se fronce et ce ton qui
s'élève lorsque la salle fait mine de se dé-
rober t daI.S ce brusque mouvement de
résignation impatiente lorsque l'orateur
à la tribune se perd dans des divagations
contre lesquelles est impuissante toute au-
torité parlementaire.
Aujourd'hui, après nombre de projets
importants, la loi relative à une dotation
nouvelle de 300 millions pour la caisse
des chemins vicinaux a été votée, non
sans avoir donné lieu à une laborieuse et
consciencieuse discussion.
Mais. étant donné le caractère de M.
Gambetta, si pour un instant nous avions
eu l'honneur d'être assis au fauteuil pré-
sidentiel, nous avouons que nous aurions
cru de notre devoir d'enrager, en sa place,
en écoutant M. Plessier.
Il s'agit de la proposition tendant à res-
tituer aux conseils municipaux la nomi-
nation des membres des commissions ad-
ministratives des hospices et des hôpitaux,
ainsi que des bureaux de bienfaisance. M.
Plessler est l'auteur de ce projet, il en est
aussi le rapporteur. C'est déjà beaucoup
de gloire. Pourquoi M. Plessier pousse-t-
il son ambition jusqu'à l'apothéos?
Cette tête-de-loup blanche, souslaquelle
la nature a charbonné deux ronds noirs en
guise d'yeux, contient de vastes pensées.
Il faut qu'elle les fasse connaître au
monde et à Coulommiers. Et voilà M. Ples-
sier, qui, sans rien posséder de l'onc-
tueux des produits de son pays, reprend
la question depuis « Jupiter hospitalier;»
vers quatre heures et demie, nous arri-
vons au concile tenu à Chatcêdoine en
451; à cinq heures un quart, nous voyons
poindre à l'horizon le règne de François I"
(1515, comme disent les précis d'histoire).
Nul ne sait où un tel déploiement d'éru-
dition peut nous mener, d'autant plus qne
la droite se fait un malin plaisir de ta-
quiner le député de Coulommiers pour le
pousser à exéeuter, avec le bras, de super-
bes mouvements d'éloquence. Ça nous a
menés à six heures un quart.
PAUL LAIABGUB.
COURRIER DU SÉNAT
Le diable soit du règlement qui taille,
morceHe, embrouille l'ordre des progres-
sions et les coupe net au moment même
où, de préparation en préparation, l'au-
ditoire échauffé se sent poussé sur la
scène à faire. Le monde croit peut-être
qu'après toute l'agitation qui s est faite
par avance autour de ce fameux retour à
Paris, nous avons eu là-dessus une séance
palpitante. Ah 1 bien, oui 1 L'intérêt, assez
vif d'ailleurs, est venu précisément du côté
où il n'était pas attendu : M. Chesnelong
a parlé. mais pas sur le retour à Paris.
Ainsi qu'il était annoncé, M. Peyrat, au
début de la séance, vient motiver sa de-
mande d'urgence. Sur les 310 membres de
l'Assemblée nationale qui ont voté l'arti-
cle 9, 83 siègent actuellement au Sénat,
dispersés sur tous les bancs. Ont-ils con-
servé la même opinion qu'au lendemain
de la guerre civile? S'ils l'ont conservée,
leurs collègues la partagent ils ? La ques-
tion passionne vivement l'opinion publi-
que. « Non ! non 1 » s'écrie-t-on de diffé-
rents côtés. Est ce un écho du pays?
« Elle la préoccupe du moins, « reprend
l'orateur. Va pour la préoccupation. A
coup sûr, la passion n'est pas niable au
sein du Sénat et du monde parlementaire,
et ce serait une charité, pour détendre les
nerfs exaspérés, de passer tout de suite au
vote. Nenni 1 le règlement n'a pas de ces
délicatesses. M. Feray a beau venir ap-
puyer la motion de M. Peyrat, le vote ne
sera émis qu'à la fin de la séance.
Attendre ainsi, c'est intolérable ! Les
esprits fougueux se mettent à chevaucher.
N'y aurait il pas moyen de tourner cet
inébranlable règlement? Les droites y
songent. Une échappée se fait. M. Bozé-
rian a demandé l'ajournement de la dis-
cussion sur l'extradition des malfaiteurs.
Premier saut de loup franchi. Un classe-
ment de chemin de fer et une déclara-
tion d'utilité publique sont enlevés d'ur-
gence ; le temps de leyer la main et de
procéder au scrutin. Un saut de rivière.
Pas de géants.
Troisième obstacle : aïe 1 Deuxième dé-
libération sur le projet de loi relatif aux
crédits supplémentaires et extraordinaires
à ouvrir par décret pendant la proroga-
tion des Chambres. Du coup, .'est un mur
en pierres de taille, et de hauteur. La lé-
gèreté n'y peut rien. M. Delsol, une sen-
sitive apparemment, demanda l'ajourne-
ment, parce que le Sénat ne lui paraît pas
en état. Allons donc ! Après une épreuve
douteuse, l'ajournement est repoussé. Les
gauches, très-dignes, ont, à la presque
unanimité, maintenu l'ordre du jour,
n'entendant pas remettre au lendemain
les affaires sérieuses.
Force est de patienter. M. Delsol se ven-
ge. Terrible, M. Delsoll Ah 1 vous avez
voulu discuter?Discutons. Et il commence.
Aux amateurs de scandales parlementaires
je nefouhaite pas d'autre punition que
celle d'avoir entendu, dans l'état où ils
étaient, ua pareil discours ; un ton uni,
bénin, presque doux, — on s'y prendrait;
un court-bouillon, à peine relevé d'un
filet de vinaigre où mijote une idée peu
appétissante pendant des quarts d'heure
et des quarts d heure.
Ehl ne voyez-vous pas, qui nage dans
ce bain d'eau tiède, le cadavre du Seize-
Mai dont le fumet soulève le ecour ? Forti-
fier le pouvoir exécutif, assurer le fonc-
tionnement régulier de la machine gou-
vernementale, même en cas. surtout en
cas de conflit avec le Parlement, c'est la
théorie, l'insolente théorie du gouverne-
ment de combat qui reparaît sous une for-
me nouvelle, que ce digne monsieur nous
recuit là pour la centième,pour la millième
fois, piteuse et déplumée, avec une pré-
tention hypocrite à nous faire avaler ce
ragoût de sa façon!. Regardez la mine
alléchée des droites. Ces gens nourrissent
donc quelque espoir mauvais?. Tas de
Fourtou francs ou honteux 1
M. Chesnelong fait des eoq-à-l'âne pour
jeter sans doute un peu de gaîté sur les
tristesses du but qu'il poursuit. M. Buf-
fet montre sa figure à la tribune avec la vi-
sible intention d'ennuyer. Chicane, chi-
cane, chicane I Passons.
Je laisse à penser si le rapporteur, M.
Bertauld, a eu raison facilement des piè-
ges plus ou moins doucereux qu'il ren-
contrait à chaque pas ; il relève en passant
M. Buffet comme un simple écolier. il re-
mercie M. Delsol, au nom de la République,
de sa tendresse pour le gouvernement ré-
publicain. De tels effets ne se jugent pas à
distance. Le mot était si bien en situation
que tous, salle et tribunes, sont partis d'un
fol éclat de rire. Les exécutions faites, M.
le ministre des finances, avec la netteté
qu'on lui connaît, rétablit en quelques
phrases la vérité parlementaire : « Le
pouvoir exécutif, quand il n'a pas avec
lui le Sénat et la Chambre des dépu-
tés, est incomplet, et ne peut pas avoir
les facultés d'un pouvoir complet. » La
majorité, est-il besoin de le dire? a ac-
cueilli cette doctrine par de chaleureux
applaudissements, et la loi a passé en son
entier.
Quant au vote d'urgence sur la proposi-
tion de M. Pfyrat, émis sans secousse ;
une pure formalité.
PAUL PJELLEGRIN.
————ww—III m I ■ Il 11 I I I. I 1 m
* LA
RiïOftlE DE LA IAGISTRATUnE
* ,_
Nous avons publié, il y a deux jours,
le texte du projet de loi déposé par M.
Charles Boysset et relatif à une réforme
de la magistrature. L'économie en est
simple. Dans le délai de trois mois à par-
tir de la promulgation de ialoi, le gouver-
nement devra conférer l'investiture aux
magistrats actuels de tout ordre et de
tout degré. Tous les magistrats qui à
l'expiration de ce délai n'auront pas reçu
cette investiture cesseront leurs fonc-
tions de plein droit Des retraites seront
accordées à ceux d'entre eux qui comp-
teraient au moins cinquante ans d'âge et
vingt-cinq ans de services effectifs. -
Il n'est pas douteux que ce projet de
loi va soulever dans le camp de ceux qui
s'intitulent les défenseurs de l'ordre et
de la stabilité sbciale de violentes cla-
meurs. « On touche au principe sacro-
saint de l'inamovibilité! » vont-ils s'écrier.
Ces clameurs ne sont pas faites pour nous
émouvoir. On pourrait se demander d'a-
bord si l'inamovibilité des juges est un
principe aus3i sacro-saint qu'on le pré-
tend. Beaucoup de bons esprits, et parmi
les jurisconsultes les plus illustres et
parmi les hommes d'Etat les plus émi-
nents, ont combattu énergiquement l'ina-
movibilité mais nous n'avons même pas à
aborder cette question ; il ne s'agit pas
aujourd'hui de retirer aux magistrats l'i-
namovibilité; il s'agit de savoir si un gou-
vernement nouveau qui se constitue a le
droit d'opérer une réforme dans l'ordre
judiciaire comme en toute autre portion de
la chose publique; si, lorsque ces réfor-
mes sont reconnues nécessaires, il n'est
pas de son devoir de les accomplir. M.
Charles Boysset, dans son expoté des
motifs, place fort bien le débat sur son
véritable terrain :
«Lorsque les juges, dit-il, reçoivent
» leurs fonctions d'un gouvernement,
» avec garantie expresse et officielle que
» ces fonctions ne leur seront point en-
» levées, quelles que soient leurs opi-
» nions, quelle que soit leur attitude po-
» litique" quelles que soient leurs prati-
» ques et leurs sentences, on peut sou-
» tenir que cette garantie engendre chez
» les magistrats une dignité, une fer-
» meté, une indépendance précieuses,
» bien que, par les combinaisons de l'a-
» vanoement rapide ou de l'immobilisa-
» tion, ou même de l'amoindrissement
» par les mille faveurs ou les mille dis-
» grâces dont le pouvoir dispose, cette
» garantie soit, en réalité, purement il-
» lusoire.
» Mais, qubi qu'il en soit du principe
» de l'inamovibilité judiciaire, il est clair
» que l'engagement pris à cet égard par
» un gouvernement ne lie point le gou-
» vernement qui lui succède.
Telle est la doctrine, et la pratique de
l'histoire y est conforme. Est-ce que 89
s'est gêné pour supprimer les anciens Par-
lements, et qui songe aujourd'hui à lui
en faire un crime? Après que Napoléon
eut constitué l'organisation de la magis-
trature telle qu'elle existe encore, que
fit le premier gouvernement qui succéda
au sien, la Restauration? La Restaura-
tion réclama aussitôt le droit de donner
aux magistrats une investiture nouvelle;
elle révisa soigneusement à tous les de-
grés le personnel des cours et des tribu-
naux. Comme le rappelle fort justement
M. Boysset, « ce ne fut point à l'incapa-
M. Boysset, l'indignité que s'en prit le gou-
» cité et à
» vernement de Louis XVIII, ce fut aux
» opinions, aux sentiments, aux tendan-
» ces politiques. Les plus savants magis-
» trats furent écartés impitoyablement,
» sur le seul soupçon de leur attache-
» ment à l'empereur tombé ou de leur
» dévouement aux principes de 89. » Si
les partisans de la légitimité viennent au-
jourd'hui reprocher à la République de
faire à son tour précisément ce que fit si
largement la Restauration, il faut conve-
nir que le spectacle sera curieux.
Le gouvernement de 1830 ne donna
point à la magistrature une investiture
nouvelle. Mais la meilleure preuve que
la question n'était point de celles où le
droit du gouvernement fut nié, c'est que
le débat fut long, ardent dans les deux
Chambres, aussi bien que dans la presse,
que les hommes les plus mesurés se pro-
noncèrent pour l'investiture nouvelle: En
maintenant les anciens magistrats, la
monarchie de Louis Philippe leur im-
posa !e serment. Ainsi elle contraignit à
$<; retirer d'eux-mêmes tous ceux que
leurs convictions attachaient au régime
déchu.
Que fit la constitution de 1848 ? En
même temps qu'elle proclamait le prin-
cipe de l'inamovibilité des juges, elle
inscrivait dans son article 114 cette
disposition : « La loi d'organisation ju-
diciaire déterminera le mode spécial de
nominationf,our laprernière composition
des nouveaux tribunaux. » Que veut
dire cet article, sinon que les juges au-
raient à recevoir une investiture nouvelle
et qu'ensuite seulement l'inamovibilité
s'exercerait en leur faveur? Il arriva seu-
lement que l'article 114 fut voté et non
appliqué. Quand la loi d'organisation ju-
diciaire vint en discussion, au mois d'a-
vril 1849, la réaction était déjà triom-
phante, et l'Assemblée, au mépris de la
constitution, vota le maintien pur et
simple de la magistrature existante.
L'empire, après 1851, ne se fût pas
gêné sans doute d'imposer à la magistra-
ture une investiture nouvelle s'il l'eût
jugé utile ; mais il n'estima pas en avoir
besoin et il ne se trompa pas en cela. Il
se borna, lui aussi, à lui imposer le ser-
ment. Ce n'étaient ni les magistrats nom-
més par les ministres de Louis-Philippe,
ni les magistrats nommés sous la prési-
dence du prince Louis-Napoléon qui
pouvaient être suspects de tendresse
pour la République. Les rares répu-
blicains que renfermait la magistrature
avaient été, à la suite du coup d'Etat,
emprisonnés, exilés ou déportés. On sait
combien l'on fut peu gêné à leur égard
par le fameux principe de l'inamovibilité.
L'empire,après ces exemples faits, se ju-
gea en possession d'une magistrature
docile: elle le fut autant qu'il le pouvait
souhaiter.
Le droit de la troisième République à
revendiquer le privilège d'une nouvelle
investiture à donner aux magistrats n'est
donc pas contestable. Cédons encore la
parole à M. Boysset, qui a mis excellem-
ment ce point en lumière :
« Le gouvernement du 2 décembre est
» tombé sous le poids de ses crimes et
» de ses hontes. La déckéance des Bo-
» naparte a été solennellement procla-
» mée. Les institutions de l'empire ont
» été brisées. Un régime de liberté, de
» paix, d'ordre réel a succédé à ce ré-
» gime de compression, de démoralisa-
» tion et d'aventures qu'a subi la France
» pendant dix-huit années, et la Républi-
» que serait tenue d'accepter aveuglé-
» ment, en ce s&ul point, l'héritage de
» l'empire i C'est là ce qui nous semble
» insoutenable ! »
Reste à savoir si la République a in-
térêt à user de son droit ; si la réfor-
me, qui est légitime, est en même temps
utile.
1 A notre avis, elle est plus qu'utile :
elle est nécessaire. Le lecteur entend de
reste ce que nous voulons dire.
CHARLES BIGOT.
———— ————
LE PARLEMENT A PARIS
Dire que la question de la translation du
Parlement à Paris passionne fort les Pari-
siens; ce serait une exagération.
Ces bons Parisiens sont, suivant l'occa-
sion, les gens les plus vifs ou les plus pa-
tients ; et s'ils ont montré de l'humeur
quand le séjour de Verfailles a été pres-
crit aux représectants du pays comme
plus sain, reconnaissant que la villégiature
quotidienne à laquelle s'astreignait l'an-
cienne Assemblée ne dècapitaïisait pas
da tout Paris, ces bons Parisiens ont pris
l'habitude de voir siéger les mandataires
de la France républicaine dans le palais
du plus despote des monarques : ça ne
gêne pas Paris, mais ça gêne députés et
sénateurs, ce qui n'est pas surprenant. Il
est donc question de réunir solennelle-
ment le Parlement en congrès pour qu'il
ait à décider s'il déménagera.
Rien de mieax, mais où aller? L'an-
cienne salle dû Corps législatif est trop
exiguë pour contenir plus de 400 députés,
et le Luxembourg est occupé par l'admi-
nistration municipale.
Déplacer celle-ci n'est pas chose facile
et ce serait jeter un grand trouble dans
toutes les affaires de la ville.
Puis, il est une considération qui ne
manque pas d'importance : depuis que
nous avons une Chambre des députés et
un Sénat, surtout un Sénat républicain,
de part et d'autre on a reconnu qu'il y
avait des avantages sérieux à ce que ces
deux corps pussent être en communica-
tion constante, ne serait-ce que pour la
plus prompte expédition des affaires et
pour faciliter aux ministres les rapports
avec ces Assemblées,
En Angleterrp, comme en sait, la Cham-
bre des lords et la Chambre des communes
sont voisines et installées dans un même
palais, ce qui est pratique.
De sages esprits pensent que le Sénat
isolé perdrait partie de son action. Mais
je laisse cette question de côté, et je m'en
tiens aux rapports journaliers et pure-
ment matériels entre les deux Assemblées.
un a remis en avant plusieurs projets
touchant la translation du Parlement à
Paris, mais tous ne tiennent pas compte de
cette nécessité (si c'est une nécessité) et
demanderaient, pour être suivis d'exécu-
tion, beaucoup de temps et d'argent.
Il n'en est qu'un, à mon avis du moins,
qui ait un caractère pratique et qui puisse
être réalisé promptement sans grosse dé-
pense.
Ce serait d'installer le Sénat dans la
salle de l'ancien Corps législatif et d'éle-
ver pour les députés uns salle provisoire
dans le jarJin intérieur situé entre l'hôtel
du président et la vieille salle.
Le Sénat s'installerait parfaitement dans
cette salle du Corps législatif, et ce jardin
est assez spacieux pour recevoir une con-
struction permettant aux députés de sié-
ger à l'aise.
Il ne serait pas difficile de trouver dans
les bâtiments qui existent entre la rue de
l'Université et ce jardin intéiieuf les ser-
vices nécessaires à la Chambre des dépu-
tés, tandis que le Sénat trouverait les siens
dans les logis en bordure sur la rue de
Bourgogne.
Plus tard, si l'Etat n'entend pas faire
les frais d'un parlement aménagé conve-
nablement, sur un terrain nouveau, la
ministère des affaires étrangères pourrait
être affecté à l'installation da la Chambre
des députés, en élevant une salle de réu-
nion dans le vaste jardin intérieur, tout
en laissant encore des Isolements très
beaux derrière l'hôtel. Ce serait alors un
autre local à trouver pour ce ministère.
Il me paraît que ce projet permettrait
au parlement, sans dépenses sensibles,
de venir s'installer à Paris l'hiver pro-
chain, car la salle provisoire des députés
pourrait être construite et les anciens bâ-
timents aménagés d'ici au mois de no-
vembre.
Nous soumettons cette solution prati-
tique à Ift>s honorables.
E. VIOLLET-LE-DCG,
mm i ——————.
nouvelles parlementaires
La gauche républicaine du Sénat a tenu
hier, sous la présidensa de M. Duclerc, une
séance Importante consacrés à la discussion
du projet de retour à Paris, à laquelle ont pris
part MM. Jules Favre, Halens, Hébrard, Labi-
che, George, etc.
M. Malens, secrétaire de la gauche,pore d'a-
bord la question. Suivant lui, la conséquence
de la proposition ebt simplement la utceq-
site de substituer une loi à l'article 9 de la
constitution. Les Chambres devront, après
cette abolition, procéder à une discussion sur
les meilleures conditions du retour et de l'ins-
tallation à Paris. La proposition n'aboutit
donc pas nécessairement au retour Immédiat
à Paris.
M. Foucher de Careil explique que le cén-I
tre gauche n'a pas voté le pïiacipe de non-
retour à Paris d'une façon définitive, il s'est
borné à déclarer Inopportune la révision dans
les circonstances actuelles.
M. SSazeau désirerait qu'on ne perdît pas
de vue la résidence effective des Chambrep,
la question du lîêu où chacune d'elles rési
derait, attendu que l'absence d'un local prêt h
recevoir le Sénat est une des plus grosses ob-
jections qu'on puisse soulever contre le retour
à Paris. Suivant lui, le Congrès pourrait fixer,
à la fois, la rentrée à Paris et le lieu de rési-
dence; mais il y aurait d0 graves Inconvé.
nients à une discussion de ce genre. Le Séaat
devrait se concerter avec le ministre des fina-
nces pour déterminer l'affectation à ses séan-
ces d'un immeuble de l'Etat.
M. Bernard demande si, en ce eau, on pour-
rait préparer un local convenable avant la
rentrée de janvier.
Ua membra répond que c'est là un point
matériel qu'il y aurait lieu d'examiner seule-
ment si le principe du retour était adonté, et
que la date de ce retour serait forcément sub-
ordonnée à l'appropriation d'un local.
M .le général Gniliemaut soutiënt l'utilité du
retour à Paris. Il dit que l'objection tirée dek
dangers d'émeute n'a pas de valeur. Aux jour-
nées de juin, ajoute-11, l'insurrection n'au-
rait jamais été vaincue si la Chambre n'avait
pas éLé à Paris, goldaiit et sontenar-t l'armée.
La Commune n'aurait peut être pas eu lieu si
la Chambre avait été à Psrls. Il tiendrait beau-
coup à ce que les doux Chambres fussent voi-
sines l'une de l'autr, afin qua les relations
entre députés et sénateurs soient permanen..
tes, comme elles le sont à Versailles. Cette
disposition a donné d'excellents résultats ;
elle permet d'éviter parfois des conflits,assuré
la rapidité des communications, rend les rap-
ports plus cordiaux et les vues politiques plus
homogènes. Il proposerait que le Sénat fût
Installé au ministère des affaires étrangères.
M. George (des Vosges) fait observer que
le Congrès est maître souverain de son
ordre du jour et que, par conséquent, U
peut ordonner et ordonnera certainement la
retour à Paris. Il est en principe pour le retour
à Paris, mais il se demande comment on ré-
glera la question spéciale du Sénat, qui ne
peut courir la chance de demeurer à Versailles
pendant que la Chambre serait à Paris Il lnstête
aussi sur les grands avantages que comporte-
rait le voisinage des deux Chambres. Ces
questions doivent être réglées non pas après,
mais avant le Congrès. Il désirerait enfin que
la préfecture de police fût placée sous la di-
rection unique du ministre de l'intérieur et ne
relevât plus en rien du conseil municipal de
Paris.
M, Oadet se rallie à l'opinion de M. George
et désire comme lut un ajournement.
M. Rlbière remarque qu'il ne faut pas faire
de confusion entre le pouvoir constitutionnel
et le pouvoir législatif. Le Congrès n'aura pas
à régler le lieu de séjour des Chambres. U de-
mande qu'on en prenne résolûment son parti
et qu'on accepte le retour à Paris. Il faut choi-
sir entre cette solution ou une installation dé-
finitive intégrale à Versailles, dont on ferait
un véritable Washington, -et dans ce cas, l'Ins-
tallation de toutes les administrations à Ver-
sailles coûterait 200 millions, sans que cette
énorme dépense soit, en réalité, justifiée à
aucun point de vue. Il n'y a aucun Inconvé-
nient à revenir à Paris.
M. Arago soutient également qu'on peut ren-
trer très facilement à Paris sans qu'il soit be-"
soin de long3 mois pour installer un local.
Un membre dit qu'on pourrait faire; une
salle définitive dans les dépendances d'à Palsis-
BourboD, et, en attendant, COÓ(ruire une
salle provisoire dans la con.ï de ce palais,
comme on l'avait fait pou; l'Assemblée cons-
tituante.
M. Jules Fivr5 dit qu'il se place sur le ter-
rain légal en exposant les considérations que
certains orateurs avalent. fait prévaloir à la
réunlQïi du centre gauche contre le projet de
réunir le congrès. Une fols le congrès réuni,
un membre quelsoxsque de l'assemblée peut
demander la révision d'un autre article de la
constitution, et Il y aurait à ce genre de dis-
cussion de graves inconvénients qu'il faut ab-
solument prévoir et éviter.
M. Hébrard rappelle que, depuis deux ans,
la Chambre et le Sénat ont toujours mar-
ché d'accord en ce qui touche la défense des
institutions, et qu'il est inadmissible qu'un
député pût rompre cette entente après l'en-
gagement tacite de n'abroger que l'article 9.
Il fait remarquer que les deux Chambres doi-
vent rentrer à Paris ensemble et, par consé -
quent qu'un délai est Inévitable, puisqu'il
faut du temps pour approprier la résldenca du
Sénat. Il considère qu'il est important d'éta-
blir qu'une Chambre ne rentrera p*~ avant
l'autre ; c'est, à son avis, la seuie condition
qu'on doive demander aux groupes des gau-
ches de la Chambre,
M. Duclerc résume, les débats.
On procède ensuite au vote. L'urgence sur
la proposition Peyrat est votée à l'unanimité.
Un deuxième vote a lieu sur le principe da
retour à Paris.
Cette J!rop()\On est également adoptée, à
Prix du Numéro fi Paris î IH Centime s. fîêpartémenls i iO Cënftrai'i*
Jeudi n Mrs 1879
E
JOURNAL RÉPUBLICAIN COISIRV ATEUR
RÉDACTION
S'adresser au Secrétaire de la Rédaction
de 2 heures à minuit
16, r"Ue Gacieî, 16
Les Manuscrits non insérés ne seront pas rendus
ABONNEMENTS
mm
Troïf Ôiois. 13 »e
Six mois. 25 »»
Un an. 50 »»
DPARTEMENTS
Trois mois. 16 »»
Six mois. sa »»
Un a.n. 02 »»
Supplément pour l'Étranger 1 fr. par trimestre
Les abonnements partent des icr et 15 de chaque mois
Régisseurs d'annonces : MM. LAGRANGE, CERF et CI
-" 6Jlace de la Bourse, 6
ADMINISTRATIOIV -
Â{tfbiffès Lettres et Mandatl- à rA<îmMs#6teur
J6, rue Gad.e% |0f
tes Lettres non affranchies seront refusées
ABONNEMENTS „
Mïâ
Tïôîs mois. 18 *»
Six mois. 25 bu
Un an «o »»
, DÉPARTEMENTS
Trois moiSt^r* £ 6 )n)
Six mois..44 82 »»
Un an. 68 »»
Supplément pour lTÉtrasger 1 fr. par trimestre
Les Abonnements partent des i" et 15 de chaque mois
Régisseurs d'acnoncas : MM. LA&RANGE, CERF et C
6, Place de la Bourse, 6
BULLETIN
Paris, 26 Mars iST8.
Le Sénat a voté à l'unanimité l'urgence
sur la proposition de M. Peyrat relative à
la révision de l'article 9 de la constitution.
La.Chambre a adopté le projet de loi
relatif aux chemins vicinaux.
La dépêche de l'Indépendance belge re-
lative à l'envoi d'une nouvelle circulaire
russe proposant de prolonger pour un an
les pouvoirs de la commission internatio-
nale chargée d'élaborer le statut organi-
que de la Roumélie orientale, de lui con-
fier le pouvoir exécutif et de placer un
corps d'occupation mixte pour faire exécu-
ter Fes ordres, n'est pas encore confirmée.
Ce n'est pas que nous mettions absolument
en doute l'existence de cette circulaire, les
moments sont comptés et il n'y aurait rien
d'extraordinaire à ce que la Russie, une des
principales intéressées,se soit mise en avant
pour arriver à la solution du problème.
Toutefois, le ton de la presse russe ne
laisse pas que de nous faire concevoir
quelques doutes et sur la dépêche du jour-
nal belge et sur l'assertion du Times rela-
tivement à l'évacuation da la Bulgarie et
de la Roumélie orientale dès les premiers
jours du mois de mai. Le Golos et plu-
sieurs autres journaux russes font, en ef-
fet, rassortir la nécessité d'une modifica-
tion du traité de Berlin. Une dépêche de
Saint-Pétersbourg assure, il est vrai, que
ces articles n'ont aucune basa politique et
ne reposent sur aucun fait réel. Mais cette
dépêche, qui a de véritables allures se-
rni officielles, laisse entrevoir certaines
éventualités dans lesquelles l'occupation
de la Roumélie pourrait bien être prolon-
gée.
jl ne semble pas, d'ailleurs, que la Porte
soit disposée à la conciliation sur la ques-
tion da la Roumélie ou sur la question
grecque. Forte du droit que lui confère
le traité de Berlin, elle entend nommer en
Roumélie un gouverneur ottoman et faire
occuper par ses troupes les passes des
Balkhans. Notre ambassadeur à Constan-
tinople, M. Fournier, aurait, s'il faut en
croire la Correspondance politique de
Vienne, entretenu récemment le sultan
de cette question, et lui aurait vivement
conseillé des concessions, mais sans au-
cun succès. Quant à la Grèce la Porte re-
fuse absolument de s'engager à rien et
semble vouloir même prendre une atti-
tude belliqueuse.
Une dépêche de Philîppopoli annonce
que la commission internationale doit ter-
miner ses travaux dans huit jours. Elle se
transportera ensuite à Constantinople pour
discuter le statut avec la Porte.
Les négociations entre la Prusse et le
Vatican ne font aucun progrès. Il paraît
même que, des deux côtés, on trouve très
peu satisfaisantes les concessions faites
jusqu'à présént. Oa considère donc com-
me certain que toutes les nouvelles ré-
pandues sur les résultats des négociations
entamées depuis longtemps ne sont que
de simples bruits. On croyait, dans cer-
tains cercles, que la Curie romaine ferait
tout son possible pour regagner en Alle-
magne le terrain qu'elle est exposée à per-
dre en France ; mais cette prévision est
loin de se réaliser. On observe à Rome la
même réserve qu'à Berlin; chacun des
deux adversaires attend que l'autre fissse
le premier pas dans le sens de la réconci-
liation, et il résulte de cette tactique un
cercle vicieux dont on aura peine à sortir.
E. BARBIER.
i i H.-io f.ii .i.,
Sou..r.e de 7i?» ar.i.8
III¡TI BOURSE D sora
6 G#.-******»—* fr. 65,10.
faro. il fr. 55, 60.
Banqaa ottoman*. ♦ 483 fr. 12, 484 87.
ÉSîPte •••*•*•«•••** 236 fr. 25, 23o 62. -
Hongrois.** 2% "J- _0
tt
Florin 67 fr. o/16.
.——————— ————————.
Une des raisons qui ont été données
par les adversaires des propositions de
retour à Paris, c'est que le Congrès, une
fois réuni, pourrait bien ne point se bor-
ner à la révision de l'article 9 de la loi
constitutionnelle sur les rapports des
pouvoirs publics, mais s'abandonner, au
contraire, à une révision sans limites de
tous les articles quelconques des lois
constitutionnelles.
L'objection n'est pas fondée. Il est
très vrai que l'objet des délibérations
Ji'un Congrès, — ou, pour parler plus
correctement, d'une Assemblée nationa-
le. — n'est pas limité par le texte même
de la constitution. Incomplète sur ce
point comme sur beaucoup d'autres, la
constitution dit simplement ceci :
Les Chambres auront le droit, par délibé-
rations séparées, prises dans chacune à la
majorité absolue des voix, soit spontanément,
soit sur la demande du président de la Répu-
blique, de déclarer qu'il y a lieu de réviser
ïes lots constitutionnelles.
Après que chacune des deux Chambres
a £ ?ra pris cette ré;o!utioo, elles sa réuniront
on Assemblée nationale pour procéder à la
révfsiolC
?^ Les délibérations portant révision des lois
6onstituttorndles eu tout ou partie devront
être prises à la majorité absolus des membres
présents à l'Assemblés nationale.
Mais l'esprit supplée aux lacunes de la
lettre. Il est parfaitement clair que, si le
Sénat et la Chambre des députés s'accor-
dent pour se réunir en Assemblée natio-
nale, c'est afin de trancher une question
déterminée. L'ordre du jour de l'Assem-
blée nationale se trouvera réglé par les
résolutions mêmes qu'auront adoptées
préalablement la Chambre des députés et
le Sénat.
Qu'a voté la Chambre des député3?
La résolution suivante :
La Chambre des députés décide qu'il y a
lieu de réviser l'article 9 de la loi constitution-
nelle du 2oTévïiôr1875, pour être procédé,
conformément à l'article 8 de la même loi, Et
eharge son président de transmettre la pré-
sente résolution à M. le président du Sénat.
Si le Sénat vote à son teur une résolu-
tion analogue, visant exclusivement l'ar-
ticle 9 de la loi constitutionnelle sur les
rapports des pouvoirs publics,qui pourra
soutenir que l'ordre du jour de l'Assem-
blée nationale n'est pas expressément
tracé d'avance par ces deux résolutions?
Le Sénat et la Chambïe, en effet,
auront consenti à la réunion de l'Assem-
blée nationale en vue de la révision de
l'article 9, et non pour autre chose. Et
cela est tellement vrai que, s'il, était
question de réviser d'autres articles,
— à plus forte raison d'opérer une
révision générale, — il faudrait obtenir
de la Chambre et du Sénat des résolu-
tions nouvelles, en vertu desquelles le con-
grès pût être convoqué. Si on le réunit,
ce ne sera que pour réviser l'article 9, aux
termes des résolutions votées par le Sé-
nat et par la Chambre ; et si, après avoir
révisé l'article 9, le congrès voulait révi-
ser encore l'article 10 ou n'importe quel
autre, ce surcroît de révision ne saurait
avoir lieu que par surprise, ce qui serait
absurde et ce que la constitution ne peut
pas vouloir.
Dans deux articles très-bien faits, pu-
bliés hier et avant-hier, l'Estafette, re-
cherchant des analogies, a rappelé que
les assemblées générales d'actionnaires,
bien qu'agissant souverainement dans
leur ressort, ne peuvent délibérer vala-
blement que sur les objets mis à l'ordre
du jour. L'article 46 des statuts du Cré-
dit foncier de France dit expressément :
« Aucun autre objet que les objets à
l'ordre du jour ne peut être mis en déli-
bération. » Et cette limitation indis-
pensable est encore bien plus nécessaire,
on en conviendra, pour une Assemblée
nationale que pour des assemblées géné-
rales d'actionnaires. Supposez que l'As-
semblée nationale, convoquée pour la
révision de l'article 9, s'emparât du droit
de réviser toute la constitution de fond
en comble ; combien de mois, ou peut-
être d'années, la révision durerait-elle?
et pour combien de temps le fonctionne-
ment régulier des deux Chambres se
trouverait-il suspendu ?
Nous avons fait, du reste, une fois dé-
jà, l'expérience de la réunion d'une As-
semblée nationale, le 30 janvier dernier,
lorsqu'il s'est agi de nommer un prési-
dent de la République; et bien que la
constitution fût dans ce premier cas aus-
si muette sur la limitation des pouvoirs
du Congrès qu'elle l'est dans le cas pré-
sent, tout le monde a compris alor3 que
l'Assemblée nationale se réunissait ex-
clusivement pour élire un président de
la République et qu'il eût été inconsti-
tutionnel et anarchique de prendre pré-
texte de cette occasion pour ouvrir un
autre débat.
Mais ce n'est vraiment pas la peine
d'insister sur une démonstration qui,
pour tous les esprits de bonne foi, nous
semble faite. Au surplus, nous sommes
convaincus que, soit parmi les républi-
cains du Sénat-, soit parmi ceux de la
Chambre des députés, il n'y a personne
qui se propose d introduire abusivement
dans l'ordre du jour de l'Assemblée na-
tionale d'autres objets que celui pour
lequel eUe aura été convoquée. Le prési-
dent retirerait aussitôt la parole à qui-
conque voudrait sortir d'une délibération
régulière, et, au besoin, la majorité, par
la question préalable, ferait justice de
toute proposition parasite que tel ou
tel ennemi de la République voudrait
présenter.
Eus. LIÉBERT.
—
LE PARLEMENT
COURRIER DE LA CHAMBRE
Yrsaille., 25 mars 1879.
Le président est impitoyable. Hier, il
poussait la séance tout proche de sept
heures; elle avait commencé à deux heu-
res précises. Rsntrer dîner chez soi à huit
heures passées, après cinq heures de che-
mins vicinaux, c'est effroyable 1 Et la chose
est d'autant plus effroyable qu'elle me-
nace de se renouveler chaque jour 1 Déci-
dément le Sénat choisit bien mal son mo-
ment pour refuser le retour à Paris, juste
l'instant où la Chambre, accablée sous une
tâche ingrate, qui n'a rien de surexcitant,
éprouve comme un sentiment d'horreur
et da haine pour les heures perdues par
voies et par chemins.
Quant au président, sa tactique esinien
simple : il pousse les travaux pour dé-
blayer le terrain. On ne saurait se dissi-
muler, en effet, qu'outre la besogne cou-
rante et les projets relatifs à l'enseigne-
ment, le Parlement doit expédier le budget
et les tarifs généraux ; à la fin de l'année,
les traités de commerce tombent en pous-
sière, et il est nécessaire de laisser un
mois à un mois et demi de jeu aux repré-
sentants des puissances ppur arrêter les di-
verses stipulations entre les nations.
sf 4ux affaires ! » Ce crie de ralliement
qu'a lancé, dès la première minute, le
président Gambetta, npus le devinons qui
éclate, silencieux, dans la façon dont les
projets sont rapidement mis aux voix,
dans ce sourcil qui se fronce et ce ton qui
s'élève lorsque la salle fait mine de se dé-
rober t daI.S ce brusque mouvement de
résignation impatiente lorsque l'orateur
à la tribune se perd dans des divagations
contre lesquelles est impuissante toute au-
torité parlementaire.
Aujourd'hui, après nombre de projets
importants, la loi relative à une dotation
nouvelle de 300 millions pour la caisse
des chemins vicinaux a été votée, non
sans avoir donné lieu à une laborieuse et
consciencieuse discussion.
Mais. étant donné le caractère de M.
Gambetta, si pour un instant nous avions
eu l'honneur d'être assis au fauteuil pré-
sidentiel, nous avouons que nous aurions
cru de notre devoir d'enrager, en sa place,
en écoutant M. Plessier.
Il s'agit de la proposition tendant à res-
tituer aux conseils municipaux la nomi-
nation des membres des commissions ad-
ministratives des hospices et des hôpitaux,
ainsi que des bureaux de bienfaisance. M.
Plessler est l'auteur de ce projet, il en est
aussi le rapporteur. C'est déjà beaucoup
de gloire. Pourquoi M. Plessier pousse-t-
il son ambition jusqu'à l'apothéos?
Cette tête-de-loup blanche, souslaquelle
la nature a charbonné deux ronds noirs en
guise d'yeux, contient de vastes pensées.
Il faut qu'elle les fasse connaître au
monde et à Coulommiers. Et voilà M. Ples-
sier, qui, sans rien posséder de l'onc-
tueux des produits de son pays, reprend
la question depuis « Jupiter hospitalier;»
vers quatre heures et demie, nous arri-
vons au concile tenu à Chatcêdoine en
451; à cinq heures un quart, nous voyons
poindre à l'horizon le règne de François I"
(1515, comme disent les précis d'histoire).
Nul ne sait où un tel déploiement d'éru-
dition peut nous mener, d'autant plus qne
la droite se fait un malin plaisir de ta-
quiner le député de Coulommiers pour le
pousser à exéeuter, avec le bras, de super-
bes mouvements d'éloquence. Ça nous a
menés à six heures un quart.
PAUL LAIABGUB.
COURRIER DU SÉNAT
Le diable soit du règlement qui taille,
morceHe, embrouille l'ordre des progres-
sions et les coupe net au moment même
où, de préparation en préparation, l'au-
ditoire échauffé se sent poussé sur la
scène à faire. Le monde croit peut-être
qu'après toute l'agitation qui s est faite
par avance autour de ce fameux retour à
Paris, nous avons eu là-dessus une séance
palpitante. Ah 1 bien, oui 1 L'intérêt, assez
vif d'ailleurs, est venu précisément du côté
où il n'était pas attendu : M. Chesnelong
a parlé. mais pas sur le retour à Paris.
Ainsi qu'il était annoncé, M. Peyrat, au
début de la séance, vient motiver sa de-
mande d'urgence. Sur les 310 membres de
l'Assemblée nationale qui ont voté l'arti-
cle 9, 83 siègent actuellement au Sénat,
dispersés sur tous les bancs. Ont-ils con-
servé la même opinion qu'au lendemain
de la guerre civile? S'ils l'ont conservée,
leurs collègues la partagent ils ? La ques-
tion passionne vivement l'opinion publi-
que. « Non ! non 1 » s'écrie-t-on de diffé-
rents côtés. Est ce un écho du pays?
« Elle la préoccupe du moins, « reprend
l'orateur. Va pour la préoccupation. A
coup sûr, la passion n'est pas niable au
sein du Sénat et du monde parlementaire,
et ce serait une charité, pour détendre les
nerfs exaspérés, de passer tout de suite au
vote. Nenni 1 le règlement n'a pas de ces
délicatesses. M. Feray a beau venir ap-
puyer la motion de M. Peyrat, le vote ne
sera émis qu'à la fin de la séance.
Attendre ainsi, c'est intolérable ! Les
esprits fougueux se mettent à chevaucher.
N'y aurait il pas moyen de tourner cet
inébranlable règlement? Les droites y
songent. Une échappée se fait. M. Bozé-
rian a demandé l'ajournement de la dis-
cussion sur l'extradition des malfaiteurs.
Premier saut de loup franchi. Un classe-
ment de chemin de fer et une déclara-
tion d'utilité publique sont enlevés d'ur-
gence ; le temps de leyer la main et de
procéder au scrutin. Un saut de rivière.
Pas de géants.
Troisième obstacle : aïe 1 Deuxième dé-
libération sur le projet de loi relatif aux
crédits supplémentaires et extraordinaires
à ouvrir par décret pendant la proroga-
tion des Chambres. Du coup, .'est un mur
en pierres de taille, et de hauteur. La lé-
gèreté n'y peut rien. M. Delsol, une sen-
sitive apparemment, demanda l'ajourne-
ment, parce que le Sénat ne lui paraît pas
en état. Allons donc ! Après une épreuve
douteuse, l'ajournement est repoussé. Les
gauches, très-dignes, ont, à la presque
unanimité, maintenu l'ordre du jour,
n'entendant pas remettre au lendemain
les affaires sérieuses.
Force est de patienter. M. Delsol se ven-
ge. Terrible, M. Delsoll Ah 1 vous avez
voulu discuter?Discutons. Et il commence.
Aux amateurs de scandales parlementaires
je nefouhaite pas d'autre punition que
celle d'avoir entendu, dans l'état où ils
étaient, ua pareil discours ; un ton uni,
bénin, presque doux, — on s'y prendrait;
un court-bouillon, à peine relevé d'un
filet de vinaigre où mijote une idée peu
appétissante pendant des quarts d'heure
et des quarts d heure.
Ehl ne voyez-vous pas, qui nage dans
ce bain d'eau tiède, le cadavre du Seize-
Mai dont le fumet soulève le ecour ? Forti-
fier le pouvoir exécutif, assurer le fonc-
tionnement régulier de la machine gou-
vernementale, même en cas. surtout en
cas de conflit avec le Parlement, c'est la
théorie, l'insolente théorie du gouverne-
ment de combat qui reparaît sous une for-
me nouvelle, que ce digne monsieur nous
recuit là pour la centième,pour la millième
fois, piteuse et déplumée, avec une pré-
tention hypocrite à nous faire avaler ce
ragoût de sa façon!. Regardez la mine
alléchée des droites. Ces gens nourrissent
donc quelque espoir mauvais?. Tas de
Fourtou francs ou honteux 1
M. Chesnelong fait des eoq-à-l'âne pour
jeter sans doute un peu de gaîté sur les
tristesses du but qu'il poursuit. M. Buf-
fet montre sa figure à la tribune avec la vi-
sible intention d'ennuyer. Chicane, chi-
cane, chicane I Passons.
Je laisse à penser si le rapporteur, M.
Bertauld, a eu raison facilement des piè-
ges plus ou moins doucereux qu'il ren-
contrait à chaque pas ; il relève en passant
M. Buffet comme un simple écolier. il re-
mercie M. Delsol, au nom de la République,
de sa tendresse pour le gouvernement ré-
publicain. De tels effets ne se jugent pas à
distance. Le mot était si bien en situation
que tous, salle et tribunes, sont partis d'un
fol éclat de rire. Les exécutions faites, M.
le ministre des finances, avec la netteté
qu'on lui connaît, rétablit en quelques
phrases la vérité parlementaire : « Le
pouvoir exécutif, quand il n'a pas avec
lui le Sénat et la Chambre des dépu-
tés, est incomplet, et ne peut pas avoir
les facultés d'un pouvoir complet. » La
majorité, est-il besoin de le dire? a ac-
cueilli cette doctrine par de chaleureux
applaudissements, et la loi a passé en son
entier.
Quant au vote d'urgence sur la proposi-
tion de M. Pfyrat, émis sans secousse ;
une pure formalité.
PAUL PJELLEGRIN.
————ww—III m I ■ Il 11 I I I. I 1 m
* LA
RiïOftlE DE LA IAGISTRATUnE
* ,_
Nous avons publié, il y a deux jours,
le texte du projet de loi déposé par M.
Charles Boysset et relatif à une réforme
de la magistrature. L'économie en est
simple. Dans le délai de trois mois à par-
tir de la promulgation de ialoi, le gouver-
nement devra conférer l'investiture aux
magistrats actuels de tout ordre et de
tout degré. Tous les magistrats qui à
l'expiration de ce délai n'auront pas reçu
cette investiture cesseront leurs fonc-
tions de plein droit Des retraites seront
accordées à ceux d'entre eux qui comp-
teraient au moins cinquante ans d'âge et
vingt-cinq ans de services effectifs. -
Il n'est pas douteux que ce projet de
loi va soulever dans le camp de ceux qui
s'intitulent les défenseurs de l'ordre et
de la stabilité sbciale de violentes cla-
meurs. « On touche au principe sacro-
saint de l'inamovibilité! » vont-ils s'écrier.
Ces clameurs ne sont pas faites pour nous
émouvoir. On pourrait se demander d'a-
bord si l'inamovibilité des juges est un
principe aus3i sacro-saint qu'on le pré-
tend. Beaucoup de bons esprits, et parmi
les jurisconsultes les plus illustres et
parmi les hommes d'Etat les plus émi-
nents, ont combattu énergiquement l'ina-
movibilité mais nous n'avons même pas à
aborder cette question ; il ne s'agit pas
aujourd'hui de retirer aux magistrats l'i-
namovibilité; il s'agit de savoir si un gou-
vernement nouveau qui se constitue a le
droit d'opérer une réforme dans l'ordre
judiciaire comme en toute autre portion de
la chose publique; si, lorsque ces réfor-
mes sont reconnues nécessaires, il n'est
pas de son devoir de les accomplir. M.
Charles Boysset, dans son expoté des
motifs, place fort bien le débat sur son
véritable terrain :
«Lorsque les juges, dit-il, reçoivent
» leurs fonctions d'un gouvernement,
» avec garantie expresse et officielle que
» ces fonctions ne leur seront point en-
» levées, quelles que soient leurs opi-
» nions, quelle que soit leur attitude po-
» litique" quelles que soient leurs prati-
» ques et leurs sentences, on peut sou-
» tenir que cette garantie engendre chez
» les magistrats une dignité, une fer-
» meté, une indépendance précieuses,
» bien que, par les combinaisons de l'a-
» vanoement rapide ou de l'immobilisa-
» tion, ou même de l'amoindrissement
» par les mille faveurs ou les mille dis-
» grâces dont le pouvoir dispose, cette
» garantie soit, en réalité, purement il-
» lusoire.
» Mais, qubi qu'il en soit du principe
» de l'inamovibilité judiciaire, il est clair
» que l'engagement pris à cet égard par
» un gouvernement ne lie point le gou-
» vernement qui lui succède.
Telle est la doctrine, et la pratique de
l'histoire y est conforme. Est-ce que 89
s'est gêné pour supprimer les anciens Par-
lements, et qui songe aujourd'hui à lui
en faire un crime? Après que Napoléon
eut constitué l'organisation de la magis-
trature telle qu'elle existe encore, que
fit le premier gouvernement qui succéda
au sien, la Restauration? La Restaura-
tion réclama aussitôt le droit de donner
aux magistrats une investiture nouvelle;
elle révisa soigneusement à tous les de-
grés le personnel des cours et des tribu-
naux. Comme le rappelle fort justement
M. Boysset, « ce ne fut point à l'incapa-
M. Boysset, l'indignité que s'en prit le gou-
» cité et à
» vernement de Louis XVIII, ce fut aux
» opinions, aux sentiments, aux tendan-
» ces politiques. Les plus savants magis-
» trats furent écartés impitoyablement,
» sur le seul soupçon de leur attache-
» ment à l'empereur tombé ou de leur
» dévouement aux principes de 89. » Si
les partisans de la légitimité viennent au-
jourd'hui reprocher à la République de
faire à son tour précisément ce que fit si
largement la Restauration, il faut conve-
nir que le spectacle sera curieux.
Le gouvernement de 1830 ne donna
point à la magistrature une investiture
nouvelle. Mais la meilleure preuve que
la question n'était point de celles où le
droit du gouvernement fut nié, c'est que
le débat fut long, ardent dans les deux
Chambres, aussi bien que dans la presse,
que les hommes les plus mesurés se pro-
noncèrent pour l'investiture nouvelle: En
maintenant les anciens magistrats, la
monarchie de Louis Philippe leur im-
posa !e serment. Ainsi elle contraignit à
$<; retirer d'eux-mêmes tous ceux que
leurs convictions attachaient au régime
déchu.
Que fit la constitution de 1848 ? En
même temps qu'elle proclamait le prin-
cipe de l'inamovibilité des juges, elle
inscrivait dans son article 114 cette
disposition : « La loi d'organisation ju-
diciaire déterminera le mode spécial de
nominationf,our laprernière composition
des nouveaux tribunaux. » Que veut
dire cet article, sinon que les juges au-
raient à recevoir une investiture nouvelle
et qu'ensuite seulement l'inamovibilité
s'exercerait en leur faveur? Il arriva seu-
lement que l'article 114 fut voté et non
appliqué. Quand la loi d'organisation ju-
diciaire vint en discussion, au mois d'a-
vril 1849, la réaction était déjà triom-
phante, et l'Assemblée, au mépris de la
constitution, vota le maintien pur et
simple de la magistrature existante.
L'empire, après 1851, ne se fût pas
gêné sans doute d'imposer à la magistra-
ture une investiture nouvelle s'il l'eût
jugé utile ; mais il n'estima pas en avoir
besoin et il ne se trompa pas en cela. Il
se borna, lui aussi, à lui imposer le ser-
ment. Ce n'étaient ni les magistrats nom-
més par les ministres de Louis-Philippe,
ni les magistrats nommés sous la prési-
dence du prince Louis-Napoléon qui
pouvaient être suspects de tendresse
pour la République. Les rares répu-
blicains que renfermait la magistrature
avaient été, à la suite du coup d'Etat,
emprisonnés, exilés ou déportés. On sait
combien l'on fut peu gêné à leur égard
par le fameux principe de l'inamovibilité.
L'empire,après ces exemples faits, se ju-
gea en possession d'une magistrature
docile: elle le fut autant qu'il le pouvait
souhaiter.
Le droit de la troisième République à
revendiquer le privilège d'une nouvelle
investiture à donner aux magistrats n'est
donc pas contestable. Cédons encore la
parole à M. Boysset, qui a mis excellem-
ment ce point en lumière :
« Le gouvernement du 2 décembre est
» tombé sous le poids de ses crimes et
» de ses hontes. La déckéance des Bo-
» naparte a été solennellement procla-
» mée. Les institutions de l'empire ont
» été brisées. Un régime de liberté, de
» paix, d'ordre réel a succédé à ce ré-
» gime de compression, de démoralisa-
» tion et d'aventures qu'a subi la France
» pendant dix-huit années, et la Républi-
» que serait tenue d'accepter aveuglé-
» ment, en ce s&ul point, l'héritage de
» l'empire i C'est là ce qui nous semble
» insoutenable ! »
Reste à savoir si la République a in-
térêt à user de son droit ; si la réfor-
me, qui est légitime, est en même temps
utile.
1 A notre avis, elle est plus qu'utile :
elle est nécessaire. Le lecteur entend de
reste ce que nous voulons dire.
CHARLES BIGOT.
———— ————
LE PARLEMENT A PARIS
Dire que la question de la translation du
Parlement à Paris passionne fort les Pari-
siens; ce serait une exagération.
Ces bons Parisiens sont, suivant l'occa-
sion, les gens les plus vifs ou les plus pa-
tients ; et s'ils ont montré de l'humeur
quand le séjour de Verfailles a été pres-
crit aux représectants du pays comme
plus sain, reconnaissant que la villégiature
quotidienne à laquelle s'astreignait l'an-
cienne Assemblée ne dècapitaïisait pas
da tout Paris, ces bons Parisiens ont pris
l'habitude de voir siéger les mandataires
de la France républicaine dans le palais
du plus despote des monarques : ça ne
gêne pas Paris, mais ça gêne députés et
sénateurs, ce qui n'est pas surprenant. Il
est donc question de réunir solennelle-
ment le Parlement en congrès pour qu'il
ait à décider s'il déménagera.
Rien de mieax, mais où aller? L'an-
cienne salle dû Corps législatif est trop
exiguë pour contenir plus de 400 députés,
et le Luxembourg est occupé par l'admi-
nistration municipale.
Déplacer celle-ci n'est pas chose facile
et ce serait jeter un grand trouble dans
toutes les affaires de la ville.
Puis, il est une considération qui ne
manque pas d'importance : depuis que
nous avons une Chambre des députés et
un Sénat, surtout un Sénat républicain,
de part et d'autre on a reconnu qu'il y
avait des avantages sérieux à ce que ces
deux corps pussent être en communica-
tion constante, ne serait-ce que pour la
plus prompte expédition des affaires et
pour faciliter aux ministres les rapports
avec ces Assemblées,
En Angleterrp, comme en sait, la Cham-
bre des lords et la Chambre des communes
sont voisines et installées dans un même
palais, ce qui est pratique.
De sages esprits pensent que le Sénat
isolé perdrait partie de son action. Mais
je laisse cette question de côté, et je m'en
tiens aux rapports journaliers et pure-
ment matériels entre les deux Assemblées.
un a remis en avant plusieurs projets
touchant la translation du Parlement à
Paris, mais tous ne tiennent pas compte de
cette nécessité (si c'est une nécessité) et
demanderaient, pour être suivis d'exécu-
tion, beaucoup de temps et d'argent.
Il n'en est qu'un, à mon avis du moins,
qui ait un caractère pratique et qui puisse
être réalisé promptement sans grosse dé-
pense.
Ce serait d'installer le Sénat dans la
salle de l'ancien Corps législatif et d'éle-
ver pour les députés uns salle provisoire
dans le jarJin intérieur situé entre l'hôtel
du président et la vieille salle.
Le Sénat s'installerait parfaitement dans
cette salle du Corps législatif, et ce jardin
est assez spacieux pour recevoir une con-
struction permettant aux députés de sié-
ger à l'aise.
Il ne serait pas difficile de trouver dans
les bâtiments qui existent entre la rue de
l'Université et ce jardin intéiieuf les ser-
vices nécessaires à la Chambre des dépu-
tés, tandis que le Sénat trouverait les siens
dans les logis en bordure sur la rue de
Bourgogne.
Plus tard, si l'Etat n'entend pas faire
les frais d'un parlement aménagé conve-
nablement, sur un terrain nouveau, la
ministère des affaires étrangères pourrait
être affecté à l'installation da la Chambre
des députés, en élevant une salle de réu-
nion dans le vaste jardin intérieur, tout
en laissant encore des Isolements très
beaux derrière l'hôtel. Ce serait alors un
autre local à trouver pour ce ministère.
Il me paraît que ce projet permettrait
au parlement, sans dépenses sensibles,
de venir s'installer à Paris l'hiver pro-
chain, car la salle provisoire des députés
pourrait être construite et les anciens bâ-
timents aménagés d'ici au mois de no-
vembre.
Nous soumettons cette solution prati-
tique à Ift>s honorables.
E. VIOLLET-LE-DCG,
mm i ——————.
nouvelles parlementaires
La gauche républicaine du Sénat a tenu
hier, sous la présidensa de M. Duclerc, une
séance Importante consacrés à la discussion
du projet de retour à Paris, à laquelle ont pris
part MM. Jules Favre, Halens, Hébrard, Labi-
che, George, etc.
M. Malens, secrétaire de la gauche,pore d'a-
bord la question. Suivant lui, la conséquence
de la proposition ebt simplement la utceq-
site de substituer une loi à l'article 9 de la
constitution. Les Chambres devront, après
cette abolition, procéder à une discussion sur
les meilleures conditions du retour et de l'ins-
tallation à Paris. La proposition n'aboutit
donc pas nécessairement au retour Immédiat
à Paris.
M. Foucher de Careil explique que le cén-I
tre gauche n'a pas voté le pïiacipe de non-
retour à Paris d'une façon définitive, il s'est
borné à déclarer Inopportune la révision dans
les circonstances actuelles.
M. SSazeau désirerait qu'on ne perdît pas
de vue la résidence effective des Chambrep,
la question du lîêu où chacune d'elles rési
derait, attendu que l'absence d'un local prêt h
recevoir le Sénat est une des plus grosses ob-
jections qu'on puisse soulever contre le retour
à Paris. Suivant lui, le Congrès pourrait fixer,
à la fois, la rentrée à Paris et le lieu de rési-
dence; mais il y aurait d0 graves Inconvé.
nients à une discussion de ce genre. Le Séaat
devrait se concerter avec le ministre des fina-
nces pour déterminer l'affectation à ses séan-
ces d'un immeuble de l'Etat.
M. Bernard demande si, en ce eau, on pour-
rait préparer un local convenable avant la
rentrée de janvier.
Ua membra répond que c'est là un point
matériel qu'il y aurait lieu d'examiner seule-
ment si le principe du retour était adonté, et
que la date de ce retour serait forcément sub-
ordonnée à l'appropriation d'un local.
M .le général Gniliemaut soutiënt l'utilité du
retour à Paris. Il dit que l'objection tirée dek
dangers d'émeute n'a pas de valeur. Aux jour-
nées de juin, ajoute-11, l'insurrection n'au-
rait jamais été vaincue si la Chambre n'avait
pas éLé à Paris, goldaiit et sontenar-t l'armée.
La Commune n'aurait peut être pas eu lieu si
la Chambre avait été à Psrls. Il tiendrait beau-
coup à ce que les doux Chambres fussent voi-
sines l'une de l'autr, afin qua les relations
entre députés et sénateurs soient permanen..
tes, comme elles le sont à Versailles. Cette
disposition a donné d'excellents résultats ;
elle permet d'éviter parfois des conflits,assuré
la rapidité des communications, rend les rap-
ports plus cordiaux et les vues politiques plus
homogènes. Il proposerait que le Sénat fût
Installé au ministère des affaires étrangères.
M. George (des Vosges) fait observer que
le Congrès est maître souverain de son
ordre du jour et que, par conséquent, U
peut ordonner et ordonnera certainement la
retour à Paris. Il est en principe pour le retour
à Paris, mais il se demande comment on ré-
glera la question spéciale du Sénat, qui ne
peut courir la chance de demeurer à Versailles
pendant que la Chambre serait à Paris Il lnstête
aussi sur les grands avantages que comporte-
rait le voisinage des deux Chambres. Ces
questions doivent être réglées non pas après,
mais avant le Congrès. Il désirerait enfin que
la préfecture de police fût placée sous la di-
rection unique du ministre de l'intérieur et ne
relevât plus en rien du conseil municipal de
Paris.
M, Oadet se rallie à l'opinion de M. George
et désire comme lut un ajournement.
M. Rlbière remarque qu'il ne faut pas faire
de confusion entre le pouvoir constitutionnel
et le pouvoir législatif. Le Congrès n'aura pas
à régler le lieu de séjour des Chambres. U de-
mande qu'on en prenne résolûment son parti
et qu'on accepte le retour à Paris. Il faut choi-
sir entre cette solution ou une installation dé-
finitive intégrale à Versailles, dont on ferait
un véritable Washington, -et dans ce cas, l'Ins-
tallation de toutes les administrations à Ver-
sailles coûterait 200 millions, sans que cette
énorme dépense soit, en réalité, justifiée à
aucun point de vue. Il n'y a aucun Inconvé-
nient à revenir à Paris.
M. Arago soutient également qu'on peut ren-
trer très facilement à Paris sans qu'il soit be-"
soin de long3 mois pour installer un local.
Un membre dit qu'on pourrait faire; une
salle définitive dans les dépendances d'à Palsis-
BourboD, et, en attendant, COÓ(ruire une
salle provisoire dans la con.ï de ce palais,
comme on l'avait fait pou; l'Assemblée cons-
tituante.
M. Jules Fivr5 dit qu'il se place sur le ter-
rain légal en exposant les considérations que
certains orateurs avalent. fait prévaloir à la
réunlQïi du centre gauche contre le projet de
réunir le congrès. Une fols le congrès réuni,
un membre quelsoxsque de l'assemblée peut
demander la révision d'un autre article de la
constitution, et Il y aurait à ce genre de dis-
cussion de graves inconvénients qu'il faut ab-
solument prévoir et éviter.
M. Hébrard rappelle que, depuis deux ans,
la Chambre et le Sénat ont toujours mar-
ché d'accord en ce qui touche la défense des
institutions, et qu'il est inadmissible qu'un
député pût rompre cette entente après l'en-
gagement tacite de n'abroger que l'article 9.
Il fait remarquer que les deux Chambres doi-
vent rentrer à Paris ensemble et, par consé -
quent qu'un délai est Inévitable, puisqu'il
faut du temps pour approprier la résldenca du
Sénat. Il considère qu'il est important d'éta-
blir qu'une Chambre ne rentrera p*~ avant
l'autre ; c'est, à son avis, la seuie condition
qu'on doive demander aux groupes des gau-
ches de la Chambre,
M. Duclerc résume, les débats.
On procède ensuite au vote. L'urgence sur
la proposition Peyrat est votée à l'unanimité.
Un deuxième vote a lieu sur le principe da
retour à Paris.
Cette J!rop()\On est également adoptée, à
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.04%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.04%.
- Auteurs similaires Brunet Gaston Brunet Gaston /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Brunet Gaston" or dc.contributor adj "Brunet Gaston")Université de Paris Université de Paris /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Université de Paris" or dc.contributor adj "Université de Paris")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k75627009/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k75627009/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k75627009/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k75627009/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k75627009
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k75627009
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k75627009/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest