Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1890-06-19
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 19 juin 1890 19 juin 1890
Description : 1890/06/19 (A19,N6730). 1890/06/19 (A19,N6730).
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
Dix-neuvième année, — N* 6,730 CINQ CentiMeS - Paris et Départements — CINQ Centimes JEUDI 19 JUIN 1890
LJUE iriâJ XmIbT am SIÈCLE
JOURNAL RÉPUBLICAIN
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PARN.
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A.-EDOUARD PORTALIS
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RIEN DE CHANGE
Depuis quelques mois, on a beau-
coup parlé de l'Allemagne ; on en a tant
parlé, il est venu des bords du Rhin,
de l'Elbe et de la Sprée tant de dépê-
ches et de correspondances, qu'on est
tenté de supposer que la situation de
l'empire germanique doit être complè-
tement changée. Un ministre fameux
et tout-puissant quittant le pouvoir à
l'improviste, un empereur jeune, en-
treprenant, presque fantaisiste, invi-
tant toute l'Europe à délibérer sur les
meilleurs moyens de donner satisfac-
tion aux légitimes revendications des
socialistes, il y avait de quoi amuser
pendant quelques semaines les nou-
vellistes des deux mondes, et ces inci-
dents ont fait tant de bruit qu'on de-
vrait s'attendre à trouver l'Allemagne
de Guillaume II et de M. de Caprivi
toute différente de celle de M. de Bis-
marck.
Nous avons même vu naître une
double légende sur le ministre remer-
cié et le souverain émancipé. Peu s'en
est fallu qu'on ne fît passer le pre-
inier pour un bon gentilhomme cam-
pagnard, brave homme au fond et
ami de la paix, qui nous a fait du mal
bien malgré lui et qui n'avait jamais
tormé des vœux, dans son for inté-
rieur, que pour la prospérité et la
grandeur de la France. Quant à son
maître, on se pâmait d'admiration
pour la douceur de son caractère et la
naraiesse presque révolutionnaire ae
ses idées. Il allait inaugurer une ère
nouvelle, et ce ne serait vraiment pas
à lui qu'il faudrait s'en prendre si ses
peuples et ses voisins ne jouissaient
pas encore d'un bonheur sans mé-
lange et d'une tranquillité sans nuage.
Ce qui se passe en réalité n'est
qu'une application du mot tant de fois
redit : « Nous joueronS- le même air,
mais nous le jouerons mieux. » C'est
le même air, en effet, qu'on chante à
Berlin et ailleurs. Lisez les dernières
dépêches : la commission militaire du
Reichstag accepte le projet du gou-
vernement tendant à une augmenta-
tion de l'armée impériale et du bud-
get de la guerre. M. de Bismarck de-
mandait des hommes et des crédits en
fronçant le sourcil; son successeur
demande avec un sourire des crédits
et des hommes. Les arguments qu'on
invoque aujourd'hui pour justifier
cette aggravation de charges sont
ceux qu'on invoquait hier : nécessité
de maintenir la puissance de l'Alle-
magne au niveau de la puissance des
Etats voisins; obligation pour les
membres de la triple alliance de s'ar-
mer jusqu'aux dents pour convaincre
le reste de l'Europe de leurs intentions
pacifiques. Nous connaissons de lon-
gue date ce refrain, devenu banal.
On marche donc touj ours dans la
même voie, ou plutôt dans la même
ornière. S'il y a quelque chose de
changé, c'est qu'on va un peu plus
vite, et que le gouvernement impérial
dissimule moins la résolution qu'il a
conçue d'augmenter indéfiniment le
fardeau qui pèse sur la nation. Il y a
trois ans, on donnait à entendre que
l'adoption du septennat marquerait
une halte dans cette progression : au-
jourd'hui, on ne cherche même plus à
entretenir cette illusion, et on annonce
l'intention de rendre la loi du recrute-
ment plus rigoureuse, en appliquant
d'une façon plus uniforme le principe
du service obligatoire. -
Le bruit a même couru que Guil-
laume II, si le Reichstag se montrait
récalcitrant, n'hésiterait pas à briser
toute résistance en recourant, au be-
soin, à un coup d'Etat. Des rumeurs
menaçantes ont circulé dans les cou-
loirs du Parlement, et tout le monde
a compris que M. de Bismarck n'avait
pas emporté dans sa retraite les se-
crets de sa tactique. On disait même
que le suffrage universel, institué par
lui, serait plus facilement supprimé
après son départ.
Le Reichstag nouveau, dont l'élec-
tion semblait être un triomphe de
l'opposition, ne sera pas plus intrai-
table que ses devanciers. Il cédera aux
influences et aux arguments qui les
ont fait plier ; il donnera tout ce
qu'on exigera, sans rien exiger en re-
tour.
Le parti catholique ou parti du
centre, qui dispose de la maj orité en
se portant à droite, ou à- gauohe, ob-
tiendra peut-être, en. échange de son
concours, quelques concessions en fa-
veur de l'Eglise; ce ne sera pas la
première fois que M. Windthorst aura
mené à bonne fin un de ces marchan-
dages qui n'ont rien de commun avec
les conquêtes de la liberté.
Guillaume II n'a rien changé aux
relations extérieures de son empire.
Il maintient la triple alliance, et il
continue à exiger de ses alliés des sa-
crifices proportionnés à ceux qu'il im-
pose à son peuple. Il n'a meme pas
renversé ou ébréché la muraille que
l'obligation du passeport élève à l'ouest
de l'Alsace-Lorraine. Il continue à dis-
puter amicalement aux Anglais des
territoires en Afrique. Il ira en Rus-
sie, comme il y est déjà allé, sans que
sa seconde visite au tsar passe plus
que la première pour une marque
d'amitié sincère et une garantie de paix.
La seule modification qu'il ait appor-
tée à la politique étrangère de M. de
Bismarck, c'est qu'il fait les yeux doux à
la Suisse, naguère fort maltraitée par
la chancellerie germanique et la presse
officieuse. Mais c'est une fantaisie de
touriste qui n'engage à rien. Le jeune
empereur aime les voyages; il veut
parcourir les Alpes, et il tient à être
bien reçu.
Qu'ont donc produit de nouveau la
retraite de M. de Bismarck et l'acti-
vité bruyante de Guillaume II? Cette
révolution tout apparente aboutit en
somme à bien peu de chose. Car toute
la mise en scène du socialisme impé-
rial ne doit pas nous faire illusion.
La conférence de Berlin n'a émis que
des vœux ; les réformes si pompeuse-
ment annoncées risquent fort de n'être
que des règlements qui accroîtront la
puissance de l'Etat sans améliorer
profondément la condition des ou-
vriers. Les socialistes se défient des
présents qu'on leur offre, sans les re-
fuser toutefois; ils s'attendent à être
de nouveau persécutés.
On a fait beaucoup de tapagé, pro-
noncé beaucoup de discours et mani-
festé beaucoup d'enthousiasme ; on ne
voit pas ce qu'ont gagné la paix et la
liberté. La première n'est pas plus as-
surée en Europe; la seconde n'est pas
moins entravée en Allemagne. Tout
compte fait, la retraite de M. de Bis-
marck ne doit pas nous inspirer plus
de satisfaction que de regret.
Le « XIXe Siècle » publiera demain la
« Chronique » par M. Francisque Sarcev.
LA DATE DE L'EMPRUNT
Communication du syndic des agents
de change. — Deux opinions en
présence.
M. Hart, syndic des agents de change, a
officieusement annoncé hier à ses collè-
gues que l'émission de l'emprunt de 700
millions aurait lieu à la fin du mois de
juillet.
Le syndic des agents de change a fait
cette communication à ses collègues d'a-
près les instructions qui lui avaient été
données par le ministre des finances.
Certains députés trouveront peut-être
que M. Hart et M. Rouvier se sont quelque
peu hâtés d'escompter les dispositions et
les votes de la Chambre.
La vérité est que de grands efforts sont
tentés en ce moment pour obtenir que la
Chambre vote l'emprunt avant les vacances
parlementaires.
Dans l'esnrit du ministre des finanp. t
des députés qui font cette campagne, le
vote de l'emprunt serait précédé de la
discussion générale du budget et du voté
des quatre contributions directes.
M. Joseph Reinach, qui est membre de la
commission du budget, a fait paraître
avant-hier, dans la République française,
un article évidemment inspiré par le mi-
nistre des finances, dans lequel M. le pré-
sident du conseil était assez vivement pris
à partie pour son intention présumée de
proroger la Chambre pour le 1A juillet.
Dans ce même article, M. Joseph Reinach
agitait le spectre des douzièmes provisoires
et disait que si l'emprunt et les quatre con-
tributions directes n'étaient pas votés avant
les vacances, le budget ne serait pas voté
avant les premiers mois de 1891.
A cela, M. Camille Pelletan, qui est égale-
ment membre de la commission du bud-
get, répondait hier matin dans la Justice
que personne ne contredisait à voter les
contributions directes avant les vacances,
mais que l'emprunt engageait le budget
tout entier et que, s'il fallait voter l'em-
prunt, mieux vaudrait tout discuter. Il
ajoute que l'adoption du budget présenté
par M. Rouvier et remanié par la commis-
sion du budget serait pour la Chambre un
suicide, et que c'est sans doute pour cela
qu'on voudrait lui ôter le temps de la ré-
flexion.
Telles sont les deux opinions qui parta-
gent la Chambre. En attendant, le rappor-
teur général, M. Burdeau, ne pourra pas
déposer son rapport avant une dizaine de
jours. Il n'a pas encore les éléments néces-
saires pour y travailler.
L'AMIRAL AUBE POURSUIT
Nous apprenons que M. l'amiral Aube a
fini par obtenir du ministre de la marine
l'autorisation de poursuivre devant la cour
d'assises, où ils pourront faire la preuve,
les journaux qui n'ont pas craint de dire
qu'il était l'inspirateur, sinon le rédacteur
des articles qui ont paru contre l'amiral
Charles Duperré le jour même de sa nomi-
nation au commandement de l'escadre de
la Méditerranée.
Ces journaux sont l'Estafette, la Petite
République française et les Tablettes des
deux Charentes.
La cause de l'amiral Aube sera défendue
par M. René Goblet, ancien président du
conseil des ministres dont faisait partie
l'amiral Aube.
Par contre, M. l'amiral Duperré se garde
bien d'assigner le XI Xe Siècle, qui a de-
mandé à être poursuivi devant la cour d'as-
sises afin de pouvoir faire la preuve des
accusations portées contre lui, accusations
que l'amiral Alquier s'est permis cependant
d'appeler de « lâches et anonymes calom-
nies ».
MORT D'UN AÉRONAUTE
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
New-York, 17 juin.
Hier, à Knoxville, dans le Tennessee, M.
Hutchinson, le fameux aéronaute, est tombé
de la nacelle de son ballon, lâché trop tôt,
si malheureusement qu'il s'est brisé la co-
lonne vertébrale.
La a été ilAA,
LE PROTÊT
UNE IŒFORME JUDICIAIRE
IMPORTANTE
Proposition de M. Fernand Rabier. —
La suppression du protêt. — La
poste substituée à l'huissier.
Définition et historique.
Le protêt est un des actes de procédure
les plus connus. Il est à peine besoin de
dire en quoi il consiste. Un effet de com-
merce qui n'a pas été payé à son échéanco
est remis par le porteur à l'huissier, qui le
présente à nouveau au débiteur le lende-
main de l'échéance. S'il n'est pas payé à
l'huissier, celui-ci dresse un acte par lequel
il constate le refus de paiement, avec les
motifs indiqués par la personne requise de
payer. C'est cet acte que l'on nomme protêt.
Le protêt est enregistré, ainsi que l'effet
protesté, dans les quatre jours de la date
de l'acte.
La loi donne au protêt les vertus sui-
vantes :
1° Il fait courir les intérêts sur le mon-
tant de la valeur (art. 1&!I du Code de com-
merce) ;
2° Il forme titre pour autoriser la saisie
conservatoire (art. 172 du même Code).
Le protêt existe de temps immémorial ; il
en était déjà question dans une ordon-
nance de 1653. La législation sur cet acte a
été modifiée plusieurs fois.
La dernière modification dont il a été
l'objet a été faite par un décret du 23 mars
18A8. Le décret n'a que deux articles : le
premier soumet le protêt à un nouveau
tirif qui est encore en vigueur, sauf l'aug-
mentation du timbre et de l'enregistre-
ment survenue depuis; le second article
supprime l'assistance des témoins qui était
exigée auparavant.
Voici l'état des frais d'un protêt simple,
c'est-à-dire dressé pour un seul effet et à
un seul domicile :
Emoluments de l'huissier :
Origicsil et copie. Fr. 1 60
Droit de opie de l'effet sur l'origi-
nal et la copiai. Transcription sur le
registre 0 75
Total. Fr. 2 35
Débours :
Timbre du protêt. Fr. 1 20
Timbre du registre 0 M)
Enregistrcmcnt. 1 88
- 3 118
Ensemble. Fr. 5 83
Il y a lieu d'ajouter à ces frais l'enregis-
trement de l'effet protesté, assujetti au droit
de 75 centimes par 100 francs, décimes com-
pris.
En outre, les frais de protêt s'augmentent
de l'émolument de voyage de l'huissier qui
se transporte à plus de cinq kilomètres de
sa résidence ; cet émolument est, selon la
distance, de h à 20 francs.
Le coût du protêt, sans compter l'enre-
gistrement de l'effet et les frais de voyage,
est :
Quand il est fait à deux domi-
ciles ou avec besoin, de. 7. A3
Quand il y a deux effets, de 6.53
Quand, par suite de fausse indica-
tion de domicile, il y a perquisition,
de , 13.98
Quand le débiteur est inconnu ou
disparu, de. 10.13
Quand il y a paiement par interven-
tion (art. 158 du Code de commerce),
les frais sont augmentés sur le pro-
têt simple, de h.33
Comment se fait le protêt. — Lourde
charge pour le petit commerce.
Ainsi que nous le disons plus haut, le
protêt est un acte très connu, puisque mal-
heureusement c'est un acte fréquent; et
cependant il y a nombre de débiteurs qui
ont payé les frais de protêts faits sur eux
et qui n'en ont jamais vu.
C'est que la copie n'en est jamais déli-
vrée, bien que la loi exige qu'elle le soit
et qu'un émolument est alloué pour cela.
Avant la loi de 1871, les copies d'exploits
étaient faites sur papier timbré ordinaire,
comme les originaux; les huissiers ne
donnaient pas les copies, ce qui leur pro-
curait un supplément d'honoraires de
60 centimes par protêt.
Depuis 1871, les copies sont faites sur un
papier spécial délivré gratuitement aux
huissiers, et le droit de timbre de copie est
perçu au moyen de timbres mobiles appo-
sés sur les originaux.
Le Trésor ne perd plus rien de ce chef,
sauf la dépense de fabrication de papier
spécial. Et l'huissier bénéficie seulement
du travail matériel de la copie, qu'il ne dé-
livre qu'aux débiteurs grincheux.
A Paris et dans les grandes villes, les
huissiers ne se dérangent jamais pour les
protêts: ils font présenter les effets par des
clercs qui, en guise de copie, laissent chez
le débiteur ou chez son concierge la carte
de l'huissier. Et le protêt est dressé à l'é-
tude de l'office ministériel, quelquefois à
l'insu du débiteur, à qui la carte n'est pas
parvenue.
Il arrive des choses incroyables. Un débi-
teur est absent lorsque l'effet lui est pré-
senté le jour de l'échéance. Il s'empresse
d'envoyer les fonds par la poste au ban-
quier; mais, lorsque l'argent arrive, celui-ci
a remis l'effet à l'huissier, qui est en train
de faire le protêt, et le débiteur, bien
qu'ayant remis les fonds, paie les frais faits.
Il y a des protêts dont les frais dépassent
trente francs : les nlus netits sont du coût
de six à sept francs. --- r.- - -- -.- - - -. - ---
Le protêt est une charge très lourde pour
le petit commerce exclusivement. Le gros
commerçant n'a jamais de protêts ; s'il lui
arrive de ne plus pouvoir payer, il dépose
son bilan et tous les frais sont arrêtés,
tandis que le petit commerçant, qui a hor-
reur de la faillite, — horreur bien justifiée
par le déshonneur qu'elle imprime, — se
débat contre le protêt et autres frais de
justice, jusqu'à ce qu'il succombe à la
peine.
Le protêt, c'est le commencement de la
ruine : un effet de cinquante francs, et il y
en a pour des sommes moindres, repré-
sente des marchandises donnant un béné-
fice qui, souvent, ne dépasse pas dix francs :
le protêt emporte le bénéfice.
Le protêt, tout en étant la ruine du débi-
teur, ne fournit au créancier aucun
moyen de se faire payer. C'est tout le con-
traire: il diminue la solvabilité du débiteur,
et, si ce dernier devient complètement in-
solvable, le créancier perd les frais de
protêt qu'il a remboursés, outre le capital
qu'il a perdu.
Réforme proposée par MM. Lockroy
et Leydet.
La Cha#nl? £ § saisie* eu ce moment, gç
deux projets de réforme de la législation
du protêt, l'un de M. Lockroy, l'autre de
M. Leydet.
La commission à laquelle ont été ren-
voyés ces projets a présenté elle-même une
proposition nouvelle qui n'est pas sensible-
ment différente de celles qu'elle avait le
mandat d'étudier.
Aux termes de cette proposition, le débi-
teur a deux jours, au lieu d'un, pour payer
son effet.
Le protêt serait établi sous une forme
nouvelle.
Les huissiers pourraient confier la pré-
sentation des effets et la rédaction des pro-
têts à ''es clercs assermentés.
Le droit d'enregistrement, qui aujour-
d'hui est uniformément de 1 fr. 83, est di-
minué pour les protêts quand le montant
des effets est inférieur à 200 francs ; il est
augmenté s'il s'agit d'une somme supérieure
impayée.
On cherche vainement une amélioration
appréciable dans la réforme proposée. Sauf
le délai qui est augmenté d'un jour et qui
constitue un avantage, les autres change-
ments sont plutôt des aggravations du ré-
gime actuel.
Le projet de M. Rabier
C'est sans doute ce qui a déterminé
M. Rabier à présenter un contre-projet qui
n'a rien de commun avec les autres propo-
sitions présentées à la Chambre.
M. Fernand Rabier demande la suppres-
sion pure et simple de l'acte de protêt,
parce que, dit-il, cet acte, qui est une
sorte d'impôt ou d'amende sur la gêne et
la pauvreté, ne sert qu'à constater le refus
de paiement d'un effet. Or, il est inutile
d'employer, pour faire cette constatation,
le ministère de l'huissier.
Il propose que l'effet soit d'abord pré-
senté, comme il l'est aujourd'hui, par le
porteur. En cas de non-payement, le débi-
teur est avisé par la poste qu'un effet est
déposé pour être payé par lui à un domicile
déterminé. Un bulletin explicatif lui est
laissé sous enveloppe.
C'est une proposition sérieuse, qui com-
porte une réelle amélioration, qui réalise
une réforme importante.
Il est évident que la poste ferait son ser-
vice avec infiniment plus de régularité et
de discrétion que ne le fait l'huissier et
surtout que ne le ferait un clerc asser-
menté.
Le débiteur serait sûrement informé, et
il aurait, d'après le projet de M. Rabier,
quatre jours pour payer son effet, sans au-
tres frais que 25 centimes dus à la poste.
C'est le délai nécessaire pour régulariser
un protêt. Le créancier serait donc aussi
promptement averti, en cas de non-paie-
ment, qu'il l'est aujourd'hui.
En examinant la proposition de M. Ra-
bier, on n'y voit que des avantages :
Le débiteur est affranchi de frais rui-
neux. - •
Le créancier conserve tous ses droits et
n'est plus exposé à payer des frais dont il
ne se récupère pas toujours.
La réforme présentée par M. Rabier sera
très bien accueillie par tout le commerce.
Si elle est combattue, ce sera par les huis-
siers, et le mieux pour eux est de faire bon
cœur contre mauvaise fortune. La loi ne
peut pas permettre de pressurer sans uti-
lité les gens malheureux.
La suppression du protêt est pour les
huissiers Un de ces revers auxquels il faut
s'attendre dans toutes les professions. Il y
a quelques années, la poste s'est mise a
vendre des enveloppes et du papier à let-
tre ; les papetier n'ont pas protesté contre
cette concurrence, sentant bien que leurs
réclamations ne pouvaient être accueillies.
Au surplus, le dernier recensement nous
apprend qu'il y a dans toute la France 5,167
huissiers,—et la plupart d'entre eux ne font
pas de protêts, — tandis que la population
vivant du commerce et de l'industrie est
de 13,536,970 personnes.
Assurément, il y a beaucoup de commer-
çants qui n'ont jamais de protêts ; mais les
commerçants malheureux sont presque
aussi nombreux que les huissiers. Et il
n'est rien de plus injuste que d'exiger une
dépense qui peut être épargnée de la part
de celui qui ne peut même pas payer le
principal de sa dette.
Le fait par le Trésor publie de percevoir
des droits d'enregistrement et de timbre
en pareil cas est encore plus mons-
trueux.
Du reste, avec le projet de M. Rabier, le
fisc ne perd pas tout ; il retrouve une forte
somme au moyen du droit de 25 centimes
que la poste percevrait pour l'avis donné
par son intermédiaire au débiteur d'un
effet de commerce.
Le jeune député d'Orléans a pris une ini-
tiative hardie peut-être, mais qui lui fait
honneur ; la réforme qu'il propose, fruit de
l'étude approfondie d'un homme compé-
tent, est simple et pratique.
Les projets autres que le sien sont des
demi-mesures, on pourrait même dire des
semblants de mesures, n'apportant aucune
amélioration à ce qui existe.
M. Rabier coupe le mal dans sa racine ;
c'est ce qu'il faut faire toutes les fois que la
chose est possible.
La commission entendra aujourd'hui M.
Rabier.
LES
DÉTOURNEMEMENTS DE SAINT-ÉTIENNE
(D3 NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Saint-Etienne, 17 iuin. ---
L'enquête relative aux détournements de
la manufacture d'armes de Saint-Etienne
se poursuit. Avant de commencer l'instruc-
tion, le parquet a donné mission à M. Ro-
bin, commissaire de police du premier ar-
rondissement, de procéder à un premier
interrogatoire.
Sept ou huit personnes ont été entendues
aujourd'hui. Charles Alexis a continué à
être très affirmatif, demandant à être arrê-
té si on le surprenait en délit de men-
songe.
Le procureur instrumentera-t-il?
Les officiers de la manufacture, qui ne
peuvent pas être compromis ni soupçon-
nés, sont désolés de toute cette affaire et
attendent avec impatience qu'une enquête
sérieuse soit ordonnée.
LES SOLDATS ITALIENS
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Rome, 17 juin.
Les journaux annoncent une troisième
marché désastreuse opérée par un régiment
d'infanterie de Gênes.
Après seize heures de marche dans les
montagnes de la Ligurie, une trentaine de
soldats du 26s régiment tombèrent wlades,
dont plusieurs gravement.
LA VIEDEP ARIS
-
La vie de Paris nous apporte aujour-
d'hui plusieurs petits faits du domaine
de la chronique, et dont il faut dire un
mot, qu'ils soient gais ou tristes. Tout
d'abord, en commençant par regarder
vers les hautes régions, M. Raphaël Bis-
choffsheim est depuis hier membre de
l'Institut. Cet aimable Parisien, qui a
été, dans le monde politique, une comète,
tantôt nommé, tantôt blackboulé par les
électeurs de Nice, est depuis longtemps
très prisé dans le monde des sciences. La
mécanique céleste n'a pas de secrets pour
lui et il possède des mathématiques au-
tant qu'homme du monde, ayant abordé
les plus hautes études de l'algèbre et ne
se contentant pas de savoir que deux et
deux font quatre,ce que les hommes de sa
race savent, disent les malicieux, en ve-
nant au monde et avant de dire « papa »
et « maman » !
Mais peut-être les connaissances scien-
tifiques très réelles de M. Bischoffsheim ne
lui auraient-elles pas encore valu un
fauteuil, s'il ne s'était montré un des
plus généreux donateurs connus dans le
monde de la science. C'est à lui que nous
devons d'avoir, à Nice, un observatoire
qui passe pour le plus beau de l'Europe,
le mieux situé, le plus commode, sous un
ciel sans nuages et qui permet les obser-
vations astronomiques continuelles. De
plus, nous devons à M. Bischoffsheim
d'avoir armé cet observatoire de la façon
la plus parfaite. Ses lunettes, son équa-
torial, sont les plus grands, les mieux
exécutés qu'on connaisse,et la grande lu-
nette d'Herschell, grâce à laquelle on dé-
couvrit les anneaux de Saturne, est sin-
gulièrement dépassée.
On me dirabien quece n'est pas M. Bis-
choffsheim qui a fabriqué cette merveil-
leuse lunette que tous les astronomes
nous envient, et qu'il s'est contenté de la
payer. Mais c'est déjà quelque chose que
de dépenser son argent par très grosses
sommes au profit d'une science qu'on
connaît et qu'on pratique soi-même, fût-
ce en amateur. En appelant à elle un
donateur généreux et éclairé, l'Académie
des sciences a été dans la tradition qui
est restée la tradition constante de l'Aca-
démie française. Napoléon, qui fut de
l'Institut, savait, certes, moins bien la
mathématique que M. Bischoffsheim. Ce
ne fut pas, cependant, par pure flatterie
qu'on l'y appela, mais par reconnais-
sapce de ce qu'il avait fait pour Je science
pendant la campagne d'Egypte.
M. Bischoffsheim n'est pas seulement
un savant et un millionnaire : c'est en-
core un Parisien aimable, boulevardier
jusqu'aux moelles, et je manquerais à
toutes les traditions si je ne parlais de
sou goût pour les théâtres et si jne di-
sais qu'il n'a pas découvert que des étoi-
les au ciel et qu'il a été pour quelque
chose dans la découverte d'étoiles dra-
matiques célestes.
Etre un homme de plaisir ne l'a pas
empêché d'être un homme utile. Les deux
choses vont ensemble plus souvent qu'on
ne le pense. Il ne faut pas trop vite ran-
ger les hommes en deux catégories trop
distinctes, mettre d'un côté les futiles et
les joyeux, et d'un autre les utiles et les
austères. Car, tout .compte fait, on s'a-
percevrait bien vite que de prétendus
inutiles ont rendu de réels services à
leurs contemporains et à leur pays, et
que certains austères n'ont jamais rien
fait qui vaille. Aussi, c'est très sérieuse-
ment que je fais mon compliment à l'In-
stitut et au nouvel académicien, qui ne
se fâchera pas si le compliment que je lui
adresse reste sur le mode gai qu'il ne dé-
teste pas.
Ce qui est moins gai, c'est l'autre
événement dont Paris s'entretient et qui
a eu pour théâtre l'enceinte du pesage du
champ de courses. Un jeune Parisien,
très connu dans le monde des théâtres
aussi et dans celui de la politique, très
ambitieux, arrivé jeune aux fonctions
électives, décoré, en pleine possession
d'une réputation intacte et qui se gro-
sissait et se gonflait, pour ainsi dire,
par l'allure austère de ses écrits et l'im-
peccabilité affichée de ses doctrines, a
été publiquement apostrophé par une
femme — qui a aussi beaucoup d'amis
dans le monde des lettres — et qui lui a
reproché, avec une précision inquiétante,
des faits déshonorants. On ne peut s'em-
pêcher d'être profondément ému au ré-
cit d'une telle aventure dont tout Paris
s'occupe depuis deux jours. -
Ces - sortes de choses arrivent parfois,
dans les lieux de plaisir, entre des jeunes
gens et des demoiselles qui ont bu un
verre de vin de Champagne de trop et
croient, parfois de bonne foi, que l'a-
mant qui les a quittées est, par cela seul,
coupable et capable de tous les crimes.
En cas pareil, le public hausse les épaules
et a raison. Ce qu'il entend par une
oreille sort par l'autre, comme on dit, et
c'est fini. Mais quand il s'agit de per-
sonnes fort en vue, d'allures correctes et
d'âge respectable, les choses changent
d'aspect.
C'est une aventure épouvantable, pour
un homme qui est estimé et qui, sévère,
affirme par cela seul l'intégrité de sa vie
privée, de se voir jeter à la face l'accusa-
tion la plus déshonorante qui puisse exis-
ter pour un galant homme. Pour moi,
quand une femme, même sérieuse, accuse
un homme, je suis toujours disposé à
croire, comme je le crois ici, qu'elle se
trompe. Le cœur féminin est accessible à
des colères qui n'ont ni mesure ni li-
mites.
Il faut toujours se défier de ce que dit
une femme qui, pour des raisons qu'on
ignore et qui ne regardent d'ailleurs per-
sonne, parait chercher une vengeance.
Les vitrioleuses de l'honneur sont, à bon
droit, suspectes comme Jas vitriQleuses
de la figure. Mais il me semble qu'en CM
pareil un galant homme, le plus scrupu-
leux vis-à-vis des femmes, est dégagé de
tout scrupule et qu'il se doit à lui-même
d oublier qu'il a affaire à une femme. La
nécessite de. se laver d'une accusation
sans doute injuste l'emporte sur toute
considération autre. Si la femme l'a dif-
famé, a essayé contre sa réputation le
plus terrible des attentats, le soin de son
honneur, aussi bien que l'inquiétude de
ses amis politiques ou de ses confrères,
exige qu'il n'oppose pas le silence aux
accusations et qu'un tribunal, quel qu'il
soit, arbitral ou autre, lui permette de
porter encore la tête haute, ayant fait jus< -
tice de la calomnie.
Henry Fouquier.
MORT DE M. FRÉDÉRICK LEMAITRE
Le fils d'un grand artiste
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Versailles, 17 juin.
M. Frédérick Lemaître, fils du grand Fré-
dérick, est mort hier soir, à onze heures,
dans son appartement, rue de la Chancel-
lerie, à Versailles, des suites d'une opéra-
tion qu'il avait subie à la tête, tout récem-
ment, à Paris.
Son agonie a été calme et, jusqu'au bout,
il a conservé toute sa connaissance. Il ne
pouvait plus parler depuis deux jours.
M. Frédérick Lemaîtrc avait soixante-
douze ans.
Il avait fondé à Versailles le théâtre des
Variétés, qu'il a dirigé en même temps que
le Grand-Théâtre. Il interprétait, non san
talent, les principaux rôles des grands
drames du répertoire.
SCANDALE A NUVlES
Toujours le conseil municipal
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Nîmes, 17 juin.
Le conseil municipal était convoqué au-
jourd'hui en session extraordinaire, la ses*
sion de mai n'ayant pas eu lieu.
La séance a été des plus orageuses, comme
toujours, et l'ordre du jour n'à pu être en-
tamé.
Dès le début, le maire a été traité d'esca-
moteur paree qu'il n'avait pas tenu de ses-
sion ordinaire en mai, <. une discussion
violente s'est produite.
M. Numa Gilly ayant demandé la parole,
le maire la lui a refusée afin de clore l'in-
cident. Des protestations se firent aussitôt
entendre. Le charivari devint bientôt in-
descriptible. Tout le" conseillers étaient
debout, criant et gesticulant.
M. Pascal s'est alors couvert, déclarant
que la séance était levée. Mais les gyllistes
et les droitiers refusèrent de quitter la salle.
Le maire ordonna alors à la police de faire
évacuer celle-ci. Le commissaire central et
le commissaire de police, ceints de leur
écharpe, pénétrèrent dans la salle pourpro-
céder à l'expulsion des conseillers réfrac-
taires, qui déclarèrent n'obéir qu'à la
force.
M. de Bernis, député, très agité, se re-
tranche derrière le caractère d'inviolabilité
qu'il tient de son mandat.
Cpendant le gaz est éteint par les huis-
siers et les conseillers finissent par se re-
tirer.
La foule massée devant la mairie accueille
ces obstructionnistes par des huées.
LA FIN D'UNE HISTOIRE
DE BRIGANDS
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Rome, 17 juin.
Le banquier Arrigo, qui avait été séques-
tré, il y a une dizaine de jours,par des bri,
gands, vient d'être relâché, par suite du
paiement de la rançon de 125,000 francs en
or, demandée par les brigands.
Il est rentré de suite dans sa famille, à.
Termini-Imerese.
Il a raconté que ses ravisseurs l'avaient
enfermé dans un puits sec, en haut de la
montagne, où il avait été gardé à vue par
les brigands, qui étaient très bien armés.
On lui a fourni régulièrement du pain, du
fromage, des fèves, des nèfles et du Mar-
sala. Seulement, on ne lui a pas donné de
quoi changer de linge.
Il déclare ne pouvoir donner le moindre
renseignement sur l'identité des brigands,
ni sur la route qu'ils ont prise.
On sait que l'autorité a procédé néan-
moins à l'arrestation de complices des bri-
gands, parmi lesquels se trouvent un avo-
cat et un prêtre. -.
ATTENTAT CONTRE LE TSAR
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Saint-Pétersbourg, 17 juin.
On télégraphie de Dorpat qu'un étudiant
Conrad Maussen, vient de se suicider. Des
papiers très graves ont été saisis chez lui,
qui semblent prouver qu'une conspiration
s'était formée contre le tsar.
Les gens impliqués dans ce complot n'ont
rien de commun avec les nihilistes russes.
Ce sont simplement des Allemands mécon-.
tents des mesures de russification aux-
quelles procède le tsar dans les provinces
baltiques.
Conrad Maussen était âgé de dix-neuf.
ans, et on suppose qu'il s'est brûlé la cer-
velle parce que le sort l'avait désigné pour
commettre un attentat contre la vie d'A-
lexandre III.
L'enquête se poursuit dans le plus grand
secret; plusieurs des meilleurs policiers de
la police secrète sont partis de Saint-Pé-
tersbourg immédiatement pour Dorpat.
Cette affaire, encore mystérieuse, produit
une très vive impression sur le tsar; jus-
qu'à présent,ces provinces n'avaient jamais
pris part au movement révolutionnaire.
MOUVEMENT COLONIAL
Par décret rendu sur la proposition du,
ministre du commerce, de l'industrie et des" ;
colonies, M. Fawtier, directeur de l'intë
rieur à la Nouvelle-Calédonie, est nommé
directeur de l'intérieur au Sénégal.
M. Cerisier, secrétaire général de la cos-,
lonie des Rivières du Sud du Sénégal et dé".
pendances, est nommé directeur de l'inté-t!
,r¡e\U a&Gabo&et au çnQ français.
LJUE iriâJ XmIbT am SIÈCLE
JOURNAL RÉPUBLICAIN
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A.-EDOUARD PORTALIS
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RIEN DE CHANGE
Depuis quelques mois, on a beau-
coup parlé de l'Allemagne ; on en a tant
parlé, il est venu des bords du Rhin,
de l'Elbe et de la Sprée tant de dépê-
ches et de correspondances, qu'on est
tenté de supposer que la situation de
l'empire germanique doit être complè-
tement changée. Un ministre fameux
et tout-puissant quittant le pouvoir à
l'improviste, un empereur jeune, en-
treprenant, presque fantaisiste, invi-
tant toute l'Europe à délibérer sur les
meilleurs moyens de donner satisfac-
tion aux légitimes revendications des
socialistes, il y avait de quoi amuser
pendant quelques semaines les nou-
vellistes des deux mondes, et ces inci-
dents ont fait tant de bruit qu'on de-
vrait s'attendre à trouver l'Allemagne
de Guillaume II et de M. de Caprivi
toute différente de celle de M. de Bis-
marck.
Nous avons même vu naître une
double légende sur le ministre remer-
cié et le souverain émancipé. Peu s'en
est fallu qu'on ne fît passer le pre-
inier pour un bon gentilhomme cam-
pagnard, brave homme au fond et
ami de la paix, qui nous a fait du mal
bien malgré lui et qui n'avait jamais
tormé des vœux, dans son for inté-
rieur, que pour la prospérité et la
grandeur de la France. Quant à son
maître, on se pâmait d'admiration
pour la douceur de son caractère et la
naraiesse presque révolutionnaire ae
ses idées. Il allait inaugurer une ère
nouvelle, et ce ne serait vraiment pas
à lui qu'il faudrait s'en prendre si ses
peuples et ses voisins ne jouissaient
pas encore d'un bonheur sans mé-
lange et d'une tranquillité sans nuage.
Ce qui se passe en réalité n'est
qu'une application du mot tant de fois
redit : « Nous joueronS- le même air,
mais nous le jouerons mieux. » C'est
le même air, en effet, qu'on chante à
Berlin et ailleurs. Lisez les dernières
dépêches : la commission militaire du
Reichstag accepte le projet du gou-
vernement tendant à une augmenta-
tion de l'armée impériale et du bud-
get de la guerre. M. de Bismarck de-
mandait des hommes et des crédits en
fronçant le sourcil; son successeur
demande avec un sourire des crédits
et des hommes. Les arguments qu'on
invoque aujourd'hui pour justifier
cette aggravation de charges sont
ceux qu'on invoquait hier : nécessité
de maintenir la puissance de l'Alle-
magne au niveau de la puissance des
Etats voisins; obligation pour les
membres de la triple alliance de s'ar-
mer jusqu'aux dents pour convaincre
le reste de l'Europe de leurs intentions
pacifiques. Nous connaissons de lon-
gue date ce refrain, devenu banal.
On marche donc touj ours dans la
même voie, ou plutôt dans la même
ornière. S'il y a quelque chose de
changé, c'est qu'on va un peu plus
vite, et que le gouvernement impérial
dissimule moins la résolution qu'il a
conçue d'augmenter indéfiniment le
fardeau qui pèse sur la nation. Il y a
trois ans, on donnait à entendre que
l'adoption du septennat marquerait
une halte dans cette progression : au-
jourd'hui, on ne cherche même plus à
entretenir cette illusion, et on annonce
l'intention de rendre la loi du recrute-
ment plus rigoureuse, en appliquant
d'une façon plus uniforme le principe
du service obligatoire. -
Le bruit a même couru que Guil-
laume II, si le Reichstag se montrait
récalcitrant, n'hésiterait pas à briser
toute résistance en recourant, au be-
soin, à un coup d'Etat. Des rumeurs
menaçantes ont circulé dans les cou-
loirs du Parlement, et tout le monde
a compris que M. de Bismarck n'avait
pas emporté dans sa retraite les se-
crets de sa tactique. On disait même
que le suffrage universel, institué par
lui, serait plus facilement supprimé
après son départ.
Le Reichstag nouveau, dont l'élec-
tion semblait être un triomphe de
l'opposition, ne sera pas plus intrai-
table que ses devanciers. Il cédera aux
influences et aux arguments qui les
ont fait plier ; il donnera tout ce
qu'on exigera, sans rien exiger en re-
tour.
Le parti catholique ou parti du
centre, qui dispose de la maj orité en
se portant à droite, ou à- gauohe, ob-
tiendra peut-être, en. échange de son
concours, quelques concessions en fa-
veur de l'Eglise; ce ne sera pas la
première fois que M. Windthorst aura
mené à bonne fin un de ces marchan-
dages qui n'ont rien de commun avec
les conquêtes de la liberté.
Guillaume II n'a rien changé aux
relations extérieures de son empire.
Il maintient la triple alliance, et il
continue à exiger de ses alliés des sa-
crifices proportionnés à ceux qu'il im-
pose à son peuple. Il n'a meme pas
renversé ou ébréché la muraille que
l'obligation du passeport élève à l'ouest
de l'Alsace-Lorraine. Il continue à dis-
puter amicalement aux Anglais des
territoires en Afrique. Il ira en Rus-
sie, comme il y est déjà allé, sans que
sa seconde visite au tsar passe plus
que la première pour une marque
d'amitié sincère et une garantie de paix.
La seule modification qu'il ait appor-
tée à la politique étrangère de M. de
Bismarck, c'est qu'il fait les yeux doux à
la Suisse, naguère fort maltraitée par
la chancellerie germanique et la presse
officieuse. Mais c'est une fantaisie de
touriste qui n'engage à rien. Le jeune
empereur aime les voyages; il veut
parcourir les Alpes, et il tient à être
bien reçu.
Qu'ont donc produit de nouveau la
retraite de M. de Bismarck et l'acti-
vité bruyante de Guillaume II? Cette
révolution tout apparente aboutit en
somme à bien peu de chose. Car toute
la mise en scène du socialisme impé-
rial ne doit pas nous faire illusion.
La conférence de Berlin n'a émis que
des vœux ; les réformes si pompeuse-
ment annoncées risquent fort de n'être
que des règlements qui accroîtront la
puissance de l'Etat sans améliorer
profondément la condition des ou-
vriers. Les socialistes se défient des
présents qu'on leur offre, sans les re-
fuser toutefois; ils s'attendent à être
de nouveau persécutés.
On a fait beaucoup de tapagé, pro-
noncé beaucoup de discours et mani-
festé beaucoup d'enthousiasme ; on ne
voit pas ce qu'ont gagné la paix et la
liberté. La première n'est pas plus as-
surée en Europe; la seconde n'est pas
moins entravée en Allemagne. Tout
compte fait, la retraite de M. de Bis-
marck ne doit pas nous inspirer plus
de satisfaction que de regret.
Le « XIXe Siècle » publiera demain la
« Chronique » par M. Francisque Sarcev.
LA DATE DE L'EMPRUNT
Communication du syndic des agents
de change. — Deux opinions en
présence.
M. Hart, syndic des agents de change, a
officieusement annoncé hier à ses collè-
gues que l'émission de l'emprunt de 700
millions aurait lieu à la fin du mois de
juillet.
Le syndic des agents de change a fait
cette communication à ses collègues d'a-
près les instructions qui lui avaient été
données par le ministre des finances.
Certains députés trouveront peut-être
que M. Hart et M. Rouvier se sont quelque
peu hâtés d'escompter les dispositions et
les votes de la Chambre.
La vérité est que de grands efforts sont
tentés en ce moment pour obtenir que la
Chambre vote l'emprunt avant les vacances
parlementaires.
Dans l'esnrit du ministre des finanp. t
des députés qui font cette campagne, le
vote de l'emprunt serait précédé de la
discussion générale du budget et du voté
des quatre contributions directes.
M. Joseph Reinach, qui est membre de la
commission du budget, a fait paraître
avant-hier, dans la République française,
un article évidemment inspiré par le mi-
nistre des finances, dans lequel M. le pré-
sident du conseil était assez vivement pris
à partie pour son intention présumée de
proroger la Chambre pour le 1A juillet.
Dans ce même article, M. Joseph Reinach
agitait le spectre des douzièmes provisoires
et disait que si l'emprunt et les quatre con-
tributions directes n'étaient pas votés avant
les vacances, le budget ne serait pas voté
avant les premiers mois de 1891.
A cela, M. Camille Pelletan, qui est égale-
ment membre de la commission du bud-
get, répondait hier matin dans la Justice
que personne ne contredisait à voter les
contributions directes avant les vacances,
mais que l'emprunt engageait le budget
tout entier et que, s'il fallait voter l'em-
prunt, mieux vaudrait tout discuter. Il
ajoute que l'adoption du budget présenté
par M. Rouvier et remanié par la commis-
sion du budget serait pour la Chambre un
suicide, et que c'est sans doute pour cela
qu'on voudrait lui ôter le temps de la ré-
flexion.
Telles sont les deux opinions qui parta-
gent la Chambre. En attendant, le rappor-
teur général, M. Burdeau, ne pourra pas
déposer son rapport avant une dizaine de
jours. Il n'a pas encore les éléments néces-
saires pour y travailler.
L'AMIRAL AUBE POURSUIT
Nous apprenons que M. l'amiral Aube a
fini par obtenir du ministre de la marine
l'autorisation de poursuivre devant la cour
d'assises, où ils pourront faire la preuve,
les journaux qui n'ont pas craint de dire
qu'il était l'inspirateur, sinon le rédacteur
des articles qui ont paru contre l'amiral
Charles Duperré le jour même de sa nomi-
nation au commandement de l'escadre de
la Méditerranée.
Ces journaux sont l'Estafette, la Petite
République française et les Tablettes des
deux Charentes.
La cause de l'amiral Aube sera défendue
par M. René Goblet, ancien président du
conseil des ministres dont faisait partie
l'amiral Aube.
Par contre, M. l'amiral Duperré se garde
bien d'assigner le XI Xe Siècle, qui a de-
mandé à être poursuivi devant la cour d'as-
sises afin de pouvoir faire la preuve des
accusations portées contre lui, accusations
que l'amiral Alquier s'est permis cependant
d'appeler de « lâches et anonymes calom-
nies ».
MORT D'UN AÉRONAUTE
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
New-York, 17 juin.
Hier, à Knoxville, dans le Tennessee, M.
Hutchinson, le fameux aéronaute, est tombé
de la nacelle de son ballon, lâché trop tôt,
si malheureusement qu'il s'est brisé la co-
lonne vertébrale.
La a été ilAA,
LE PROTÊT
UNE IŒFORME JUDICIAIRE
IMPORTANTE
Proposition de M. Fernand Rabier. —
La suppression du protêt. — La
poste substituée à l'huissier.
Définition et historique.
Le protêt est un des actes de procédure
les plus connus. Il est à peine besoin de
dire en quoi il consiste. Un effet de com-
merce qui n'a pas été payé à son échéanco
est remis par le porteur à l'huissier, qui le
présente à nouveau au débiteur le lende-
main de l'échéance. S'il n'est pas payé à
l'huissier, celui-ci dresse un acte par lequel
il constate le refus de paiement, avec les
motifs indiqués par la personne requise de
payer. C'est cet acte que l'on nomme protêt.
Le protêt est enregistré, ainsi que l'effet
protesté, dans les quatre jours de la date
de l'acte.
La loi donne au protêt les vertus sui-
vantes :
1° Il fait courir les intérêts sur le mon-
tant de la valeur (art. 1&!I du Code de com-
merce) ;
2° Il forme titre pour autoriser la saisie
conservatoire (art. 172 du même Code).
Le protêt existe de temps immémorial ; il
en était déjà question dans une ordon-
nance de 1653. La législation sur cet acte a
été modifiée plusieurs fois.
La dernière modification dont il a été
l'objet a été faite par un décret du 23 mars
18A8. Le décret n'a que deux articles : le
premier soumet le protêt à un nouveau
tirif qui est encore en vigueur, sauf l'aug-
mentation du timbre et de l'enregistre-
ment survenue depuis; le second article
supprime l'assistance des témoins qui était
exigée auparavant.
Voici l'état des frais d'un protêt simple,
c'est-à-dire dressé pour un seul effet et à
un seul domicile :
Emoluments de l'huissier :
Origicsil et copie. Fr. 1 60
Droit de opie de l'effet sur l'origi-
nal et la copiai. Transcription sur le
registre 0 75
Total. Fr. 2 35
Débours :
Timbre du protêt. Fr. 1 20
Timbre du registre 0 M)
Enregistrcmcnt. 1 88
- 3 118
Ensemble. Fr. 5 83
Il y a lieu d'ajouter à ces frais l'enregis-
trement de l'effet protesté, assujetti au droit
de 75 centimes par 100 francs, décimes com-
pris.
En outre, les frais de protêt s'augmentent
de l'émolument de voyage de l'huissier qui
se transporte à plus de cinq kilomètres de
sa résidence ; cet émolument est, selon la
distance, de h à 20 francs.
Le coût du protêt, sans compter l'enre-
gistrement de l'effet et les frais de voyage,
est :
Quand il est fait à deux domi-
ciles ou avec besoin, de. 7. A3
Quand il y a deux effets, de 6.53
Quand, par suite de fausse indica-
tion de domicile, il y a perquisition,
de , 13.98
Quand le débiteur est inconnu ou
disparu, de. 10.13
Quand il y a paiement par interven-
tion (art. 158 du Code de commerce),
les frais sont augmentés sur le pro-
têt simple, de h.33
Comment se fait le protêt. — Lourde
charge pour le petit commerce.
Ainsi que nous le disons plus haut, le
protêt est un acte très connu, puisque mal-
heureusement c'est un acte fréquent; et
cependant il y a nombre de débiteurs qui
ont payé les frais de protêts faits sur eux
et qui n'en ont jamais vu.
C'est que la copie n'en est jamais déli-
vrée, bien que la loi exige qu'elle le soit
et qu'un émolument est alloué pour cela.
Avant la loi de 1871, les copies d'exploits
étaient faites sur papier timbré ordinaire,
comme les originaux; les huissiers ne
donnaient pas les copies, ce qui leur pro-
curait un supplément d'honoraires de
60 centimes par protêt.
Depuis 1871, les copies sont faites sur un
papier spécial délivré gratuitement aux
huissiers, et le droit de timbre de copie est
perçu au moyen de timbres mobiles appo-
sés sur les originaux.
Le Trésor ne perd plus rien de ce chef,
sauf la dépense de fabrication de papier
spécial. Et l'huissier bénéficie seulement
du travail matériel de la copie, qu'il ne dé-
livre qu'aux débiteurs grincheux.
A Paris et dans les grandes villes, les
huissiers ne se dérangent jamais pour les
protêts: ils font présenter les effets par des
clercs qui, en guise de copie, laissent chez
le débiteur ou chez son concierge la carte
de l'huissier. Et le protêt est dressé à l'é-
tude de l'office ministériel, quelquefois à
l'insu du débiteur, à qui la carte n'est pas
parvenue.
Il arrive des choses incroyables. Un débi-
teur est absent lorsque l'effet lui est pré-
senté le jour de l'échéance. Il s'empresse
d'envoyer les fonds par la poste au ban-
quier; mais, lorsque l'argent arrive, celui-ci
a remis l'effet à l'huissier, qui est en train
de faire le protêt, et le débiteur, bien
qu'ayant remis les fonds, paie les frais faits.
Il y a des protêts dont les frais dépassent
trente francs : les nlus netits sont du coût
de six à sept francs. --- r.- - -- -.- - - -. - ---
Le protêt est une charge très lourde pour
le petit commerce exclusivement. Le gros
commerçant n'a jamais de protêts ; s'il lui
arrive de ne plus pouvoir payer, il dépose
son bilan et tous les frais sont arrêtés,
tandis que le petit commerçant, qui a hor-
reur de la faillite, — horreur bien justifiée
par le déshonneur qu'elle imprime, — se
débat contre le protêt et autres frais de
justice, jusqu'à ce qu'il succombe à la
peine.
Le protêt, c'est le commencement de la
ruine : un effet de cinquante francs, et il y
en a pour des sommes moindres, repré-
sente des marchandises donnant un béné-
fice qui, souvent, ne dépasse pas dix francs :
le protêt emporte le bénéfice.
Le protêt, tout en étant la ruine du débi-
teur, ne fournit au créancier aucun
moyen de se faire payer. C'est tout le con-
traire: il diminue la solvabilité du débiteur,
et, si ce dernier devient complètement in-
solvable, le créancier perd les frais de
protêt qu'il a remboursés, outre le capital
qu'il a perdu.
Réforme proposée par MM. Lockroy
et Leydet.
La Cha#nl? £ § saisie* eu ce moment, gç
deux projets de réforme de la législation
du protêt, l'un de M. Lockroy, l'autre de
M. Leydet.
La commission à laquelle ont été ren-
voyés ces projets a présenté elle-même une
proposition nouvelle qui n'est pas sensible-
ment différente de celles qu'elle avait le
mandat d'étudier.
Aux termes de cette proposition, le débi-
teur a deux jours, au lieu d'un, pour payer
son effet.
Le protêt serait établi sous une forme
nouvelle.
Les huissiers pourraient confier la pré-
sentation des effets et la rédaction des pro-
têts à ''es clercs assermentés.
Le droit d'enregistrement, qui aujour-
d'hui est uniformément de 1 fr. 83, est di-
minué pour les protêts quand le montant
des effets est inférieur à 200 francs ; il est
augmenté s'il s'agit d'une somme supérieure
impayée.
On cherche vainement une amélioration
appréciable dans la réforme proposée. Sauf
le délai qui est augmenté d'un jour et qui
constitue un avantage, les autres change-
ments sont plutôt des aggravations du ré-
gime actuel.
Le projet de M. Rabier
C'est sans doute ce qui a déterminé
M. Rabier à présenter un contre-projet qui
n'a rien de commun avec les autres propo-
sitions présentées à la Chambre.
M. Fernand Rabier demande la suppres-
sion pure et simple de l'acte de protêt,
parce que, dit-il, cet acte, qui est une
sorte d'impôt ou d'amende sur la gêne et
la pauvreté, ne sert qu'à constater le refus
de paiement d'un effet. Or, il est inutile
d'employer, pour faire cette constatation,
le ministère de l'huissier.
Il propose que l'effet soit d'abord pré-
senté, comme il l'est aujourd'hui, par le
porteur. En cas de non-payement, le débi-
teur est avisé par la poste qu'un effet est
déposé pour être payé par lui à un domicile
déterminé. Un bulletin explicatif lui est
laissé sous enveloppe.
C'est une proposition sérieuse, qui com-
porte une réelle amélioration, qui réalise
une réforme importante.
Il est évident que la poste ferait son ser-
vice avec infiniment plus de régularité et
de discrétion que ne le fait l'huissier et
surtout que ne le ferait un clerc asser-
menté.
Le débiteur serait sûrement informé, et
il aurait, d'après le projet de M. Rabier,
quatre jours pour payer son effet, sans au-
tres frais que 25 centimes dus à la poste.
C'est le délai nécessaire pour régulariser
un protêt. Le créancier serait donc aussi
promptement averti, en cas de non-paie-
ment, qu'il l'est aujourd'hui.
En examinant la proposition de M. Ra-
bier, on n'y voit que des avantages :
Le débiteur est affranchi de frais rui-
neux. - •
Le créancier conserve tous ses droits et
n'est plus exposé à payer des frais dont il
ne se récupère pas toujours.
La réforme présentée par M. Rabier sera
très bien accueillie par tout le commerce.
Si elle est combattue, ce sera par les huis-
siers, et le mieux pour eux est de faire bon
cœur contre mauvaise fortune. La loi ne
peut pas permettre de pressurer sans uti-
lité les gens malheureux.
La suppression du protêt est pour les
huissiers Un de ces revers auxquels il faut
s'attendre dans toutes les professions. Il y
a quelques années, la poste s'est mise a
vendre des enveloppes et du papier à let-
tre ; les papetier n'ont pas protesté contre
cette concurrence, sentant bien que leurs
réclamations ne pouvaient être accueillies.
Au surplus, le dernier recensement nous
apprend qu'il y a dans toute la France 5,167
huissiers,—et la plupart d'entre eux ne font
pas de protêts, — tandis que la population
vivant du commerce et de l'industrie est
de 13,536,970 personnes.
Assurément, il y a beaucoup de commer-
çants qui n'ont jamais de protêts ; mais les
commerçants malheureux sont presque
aussi nombreux que les huissiers. Et il
n'est rien de plus injuste que d'exiger une
dépense qui peut être épargnée de la part
de celui qui ne peut même pas payer le
principal de sa dette.
Le fait par le Trésor publie de percevoir
des droits d'enregistrement et de timbre
en pareil cas est encore plus mons-
trueux.
Du reste, avec le projet de M. Rabier, le
fisc ne perd pas tout ; il retrouve une forte
somme au moyen du droit de 25 centimes
que la poste percevrait pour l'avis donné
par son intermédiaire au débiteur d'un
effet de commerce.
Le jeune député d'Orléans a pris une ini-
tiative hardie peut-être, mais qui lui fait
honneur ; la réforme qu'il propose, fruit de
l'étude approfondie d'un homme compé-
tent, est simple et pratique.
Les projets autres que le sien sont des
demi-mesures, on pourrait même dire des
semblants de mesures, n'apportant aucune
amélioration à ce qui existe.
M. Rabier coupe le mal dans sa racine ;
c'est ce qu'il faut faire toutes les fois que la
chose est possible.
La commission entendra aujourd'hui M.
Rabier.
LES
DÉTOURNEMEMENTS DE SAINT-ÉTIENNE
(D3 NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Saint-Etienne, 17 iuin. ---
L'enquête relative aux détournements de
la manufacture d'armes de Saint-Etienne
se poursuit. Avant de commencer l'instruc-
tion, le parquet a donné mission à M. Ro-
bin, commissaire de police du premier ar-
rondissement, de procéder à un premier
interrogatoire.
Sept ou huit personnes ont été entendues
aujourd'hui. Charles Alexis a continué à
être très affirmatif, demandant à être arrê-
té si on le surprenait en délit de men-
songe.
Le procureur instrumentera-t-il?
Les officiers de la manufacture, qui ne
peuvent pas être compromis ni soupçon-
nés, sont désolés de toute cette affaire et
attendent avec impatience qu'une enquête
sérieuse soit ordonnée.
LES SOLDATS ITALIENS
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Rome, 17 juin.
Les journaux annoncent une troisième
marché désastreuse opérée par un régiment
d'infanterie de Gênes.
Après seize heures de marche dans les
montagnes de la Ligurie, une trentaine de
soldats du 26s régiment tombèrent wlades,
dont plusieurs gravement.
LA VIEDEP ARIS
-
La vie de Paris nous apporte aujour-
d'hui plusieurs petits faits du domaine
de la chronique, et dont il faut dire un
mot, qu'ils soient gais ou tristes. Tout
d'abord, en commençant par regarder
vers les hautes régions, M. Raphaël Bis-
choffsheim est depuis hier membre de
l'Institut. Cet aimable Parisien, qui a
été, dans le monde politique, une comète,
tantôt nommé, tantôt blackboulé par les
électeurs de Nice, est depuis longtemps
très prisé dans le monde des sciences. La
mécanique céleste n'a pas de secrets pour
lui et il possède des mathématiques au-
tant qu'homme du monde, ayant abordé
les plus hautes études de l'algèbre et ne
se contentant pas de savoir que deux et
deux font quatre,ce que les hommes de sa
race savent, disent les malicieux, en ve-
nant au monde et avant de dire « papa »
et « maman » !
Mais peut-être les connaissances scien-
tifiques très réelles de M. Bischoffsheim ne
lui auraient-elles pas encore valu un
fauteuil, s'il ne s'était montré un des
plus généreux donateurs connus dans le
monde de la science. C'est à lui que nous
devons d'avoir, à Nice, un observatoire
qui passe pour le plus beau de l'Europe,
le mieux situé, le plus commode, sous un
ciel sans nuages et qui permet les obser-
vations astronomiques continuelles. De
plus, nous devons à M. Bischoffsheim
d'avoir armé cet observatoire de la façon
la plus parfaite. Ses lunettes, son équa-
torial, sont les plus grands, les mieux
exécutés qu'on connaisse,et la grande lu-
nette d'Herschell, grâce à laquelle on dé-
couvrit les anneaux de Saturne, est sin-
gulièrement dépassée.
On me dirabien quece n'est pas M. Bis-
choffsheim qui a fabriqué cette merveil-
leuse lunette que tous les astronomes
nous envient, et qu'il s'est contenté de la
payer. Mais c'est déjà quelque chose que
de dépenser son argent par très grosses
sommes au profit d'une science qu'on
connaît et qu'on pratique soi-même, fût-
ce en amateur. En appelant à elle un
donateur généreux et éclairé, l'Académie
des sciences a été dans la tradition qui
est restée la tradition constante de l'Aca-
démie française. Napoléon, qui fut de
l'Institut, savait, certes, moins bien la
mathématique que M. Bischoffsheim. Ce
ne fut pas, cependant, par pure flatterie
qu'on l'y appela, mais par reconnais-
sapce de ce qu'il avait fait pour Je science
pendant la campagne d'Egypte.
M. Bischoffsheim n'est pas seulement
un savant et un millionnaire : c'est en-
core un Parisien aimable, boulevardier
jusqu'aux moelles, et je manquerais à
toutes les traditions si je ne parlais de
sou goût pour les théâtres et si jne di-
sais qu'il n'a pas découvert que des étoi-
les au ciel et qu'il a été pour quelque
chose dans la découverte d'étoiles dra-
matiques célestes.
Etre un homme de plaisir ne l'a pas
empêché d'être un homme utile. Les deux
choses vont ensemble plus souvent qu'on
ne le pense. Il ne faut pas trop vite ran-
ger les hommes en deux catégories trop
distinctes, mettre d'un côté les futiles et
les joyeux, et d'un autre les utiles et les
austères. Car, tout .compte fait, on s'a-
percevrait bien vite que de prétendus
inutiles ont rendu de réels services à
leurs contemporains et à leur pays, et
que certains austères n'ont jamais rien
fait qui vaille. Aussi, c'est très sérieuse-
ment que je fais mon compliment à l'In-
stitut et au nouvel académicien, qui ne
se fâchera pas si le compliment que je lui
adresse reste sur le mode gai qu'il ne dé-
teste pas.
Ce qui est moins gai, c'est l'autre
événement dont Paris s'entretient et qui
a eu pour théâtre l'enceinte du pesage du
champ de courses. Un jeune Parisien,
très connu dans le monde des théâtres
aussi et dans celui de la politique, très
ambitieux, arrivé jeune aux fonctions
électives, décoré, en pleine possession
d'une réputation intacte et qui se gro-
sissait et se gonflait, pour ainsi dire,
par l'allure austère de ses écrits et l'im-
peccabilité affichée de ses doctrines, a
été publiquement apostrophé par une
femme — qui a aussi beaucoup d'amis
dans le monde des lettres — et qui lui a
reproché, avec une précision inquiétante,
des faits déshonorants. On ne peut s'em-
pêcher d'être profondément ému au ré-
cit d'une telle aventure dont tout Paris
s'occupe depuis deux jours. -
Ces - sortes de choses arrivent parfois,
dans les lieux de plaisir, entre des jeunes
gens et des demoiselles qui ont bu un
verre de vin de Champagne de trop et
croient, parfois de bonne foi, que l'a-
mant qui les a quittées est, par cela seul,
coupable et capable de tous les crimes.
En cas pareil, le public hausse les épaules
et a raison. Ce qu'il entend par une
oreille sort par l'autre, comme on dit, et
c'est fini. Mais quand il s'agit de per-
sonnes fort en vue, d'allures correctes et
d'âge respectable, les choses changent
d'aspect.
C'est une aventure épouvantable, pour
un homme qui est estimé et qui, sévère,
affirme par cela seul l'intégrité de sa vie
privée, de se voir jeter à la face l'accusa-
tion la plus déshonorante qui puisse exis-
ter pour un galant homme. Pour moi,
quand une femme, même sérieuse, accuse
un homme, je suis toujours disposé à
croire, comme je le crois ici, qu'elle se
trompe. Le cœur féminin est accessible à
des colères qui n'ont ni mesure ni li-
mites.
Il faut toujours se défier de ce que dit
une femme qui, pour des raisons qu'on
ignore et qui ne regardent d'ailleurs per-
sonne, parait chercher une vengeance.
Les vitrioleuses de l'honneur sont, à bon
droit, suspectes comme Jas vitriQleuses
de la figure. Mais il me semble qu'en CM
pareil un galant homme, le plus scrupu-
leux vis-à-vis des femmes, est dégagé de
tout scrupule et qu'il se doit à lui-même
d oublier qu'il a affaire à une femme. La
nécessite de. se laver d'une accusation
sans doute injuste l'emporte sur toute
considération autre. Si la femme l'a dif-
famé, a essayé contre sa réputation le
plus terrible des attentats, le soin de son
honneur, aussi bien que l'inquiétude de
ses amis politiques ou de ses confrères,
exige qu'il n'oppose pas le silence aux
accusations et qu'un tribunal, quel qu'il
soit, arbitral ou autre, lui permette de
porter encore la tête haute, ayant fait jus< -
tice de la calomnie.
Henry Fouquier.
MORT DE M. FRÉDÉRICK LEMAITRE
Le fils d'un grand artiste
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Versailles, 17 juin.
M. Frédérick Lemaître, fils du grand Fré-
dérick, est mort hier soir, à onze heures,
dans son appartement, rue de la Chancel-
lerie, à Versailles, des suites d'une opéra-
tion qu'il avait subie à la tête, tout récem-
ment, à Paris.
Son agonie a été calme et, jusqu'au bout,
il a conservé toute sa connaissance. Il ne
pouvait plus parler depuis deux jours.
M. Frédérick Lemaîtrc avait soixante-
douze ans.
Il avait fondé à Versailles le théâtre des
Variétés, qu'il a dirigé en même temps que
le Grand-Théâtre. Il interprétait, non san
talent, les principaux rôles des grands
drames du répertoire.
SCANDALE A NUVlES
Toujours le conseil municipal
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Nîmes, 17 juin.
Le conseil municipal était convoqué au-
jourd'hui en session extraordinaire, la ses*
sion de mai n'ayant pas eu lieu.
La séance a été des plus orageuses, comme
toujours, et l'ordre du jour n'à pu être en-
tamé.
Dès le début, le maire a été traité d'esca-
moteur paree qu'il n'avait pas tenu de ses-
sion ordinaire en mai, <. une discussion
violente s'est produite.
M. Numa Gilly ayant demandé la parole,
le maire la lui a refusée afin de clore l'in-
cident. Des protestations se firent aussitôt
entendre. Le charivari devint bientôt in-
descriptible. Tout le" conseillers étaient
debout, criant et gesticulant.
M. Pascal s'est alors couvert, déclarant
que la séance était levée. Mais les gyllistes
et les droitiers refusèrent de quitter la salle.
Le maire ordonna alors à la police de faire
évacuer celle-ci. Le commissaire central et
le commissaire de police, ceints de leur
écharpe, pénétrèrent dans la salle pourpro-
céder à l'expulsion des conseillers réfrac-
taires, qui déclarèrent n'obéir qu'à la
force.
M. de Bernis, député, très agité, se re-
tranche derrière le caractère d'inviolabilité
qu'il tient de son mandat.
Cpendant le gaz est éteint par les huis-
siers et les conseillers finissent par se re-
tirer.
La foule massée devant la mairie accueille
ces obstructionnistes par des huées.
LA FIN D'UNE HISTOIRE
DE BRIGANDS
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Rome, 17 juin.
Le banquier Arrigo, qui avait été séques-
tré, il y a une dizaine de jours,par des bri,
gands, vient d'être relâché, par suite du
paiement de la rançon de 125,000 francs en
or, demandée par les brigands.
Il est rentré de suite dans sa famille, à.
Termini-Imerese.
Il a raconté que ses ravisseurs l'avaient
enfermé dans un puits sec, en haut de la
montagne, où il avait été gardé à vue par
les brigands, qui étaient très bien armés.
On lui a fourni régulièrement du pain, du
fromage, des fèves, des nèfles et du Mar-
sala. Seulement, on ne lui a pas donné de
quoi changer de linge.
Il déclare ne pouvoir donner le moindre
renseignement sur l'identité des brigands,
ni sur la route qu'ils ont prise.
On sait que l'autorité a procédé néan-
moins à l'arrestation de complices des bri-
gands, parmi lesquels se trouvent un avo-
cat et un prêtre. -.
ATTENTAT CONTRE LE TSAR
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Saint-Pétersbourg, 17 juin.
On télégraphie de Dorpat qu'un étudiant
Conrad Maussen, vient de se suicider. Des
papiers très graves ont été saisis chez lui,
qui semblent prouver qu'une conspiration
s'était formée contre le tsar.
Les gens impliqués dans ce complot n'ont
rien de commun avec les nihilistes russes.
Ce sont simplement des Allemands mécon-.
tents des mesures de russification aux-
quelles procède le tsar dans les provinces
baltiques.
Conrad Maussen était âgé de dix-neuf.
ans, et on suppose qu'il s'est brûlé la cer-
velle parce que le sort l'avait désigné pour
commettre un attentat contre la vie d'A-
lexandre III.
L'enquête se poursuit dans le plus grand
secret; plusieurs des meilleurs policiers de
la police secrète sont partis de Saint-Pé-
tersbourg immédiatement pour Dorpat.
Cette affaire, encore mystérieuse, produit
une très vive impression sur le tsar; jus-
qu'à présent,ces provinces n'avaient jamais
pris part au movement révolutionnaire.
MOUVEMENT COLONIAL
Par décret rendu sur la proposition du,
ministre du commerce, de l'industrie et des" ;
colonies, M. Fawtier, directeur de l'intë
rieur à la Nouvelle-Calédonie, est nommé
directeur de l'intérieur au Sénégal.
M. Cerisier, secrétaire général de la cos-,
lonie des Rivières du Sud du Sénégal et dé".
pendances, est nommé directeur de l'inté-t!
,r¡e\U a&Gabo&et au çnQ français.
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