Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1887-02-16
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 16 février 1887 16 février 1887
Description : 1887/02/16 (A18,N5514). 1887/02/16 (A18,N5514).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k7559599n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
Six-huitième af]ne, .- N 1314
Prix du numéro : Paris et départements : 15 centimes
Mercredi 16 février 1887
JOURNAL RÉPUBLICAIN
REDACTION
esser au Secrétaire de la Rédaction
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A.-EDOUARD PORTALIS
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PARIS
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RÉGISSEURS D'ANN()OIP':!
MM. LAGRANGE, CERF ET 1.
6j place de la Bourse. 6
BULLETIN
f'. M. Blancsubé a continué hier le déve-
loppement de l'interpellation qu'il adres-
sait, dans la précédente séance, à M. le
ministre de la marine, au sujet des trans-
ports de troupes en Extrême-Orient. On
sait que l'amiral Aube a supprimé les
voyages réguliers des bâtiments de l'Etat
affectés à ces transports, et traité avec une
compagnie de navigation pour effectuer
l'envoi et le rapatriement des troupes à
destination de la Cochinchine et du Ton-
kin.
C'est contre ce mode de procéder que
proteste M. Blancsubé, et, avec lui, M.
Georges Roche, député de la Charente-In-
férieure, M. l'amiral de Dompierre d'Hor-
noy et M. de Mahy.
M. le ministre de la marine a répondu
aux observations de M. Blancsubé par des
arguments qui ne sont pas sans valeur.
Mais il semble qu'il se soit appliqué à
taire les raisons les plus concluantes en
faveur du système des affrètements. Il y
avait inconvénient à les produire à la tri-
bune : le ministre l'a compris ; ces raisons
ont été indiquées par M. Gerville-Réache
peut-être de façon un peu inopportune.
La Chambre a clos la discussion par l'adop-
tion de l'ordre du jour pur et simple, qui
a été voté par 292 voix contre 234.
Le Sénat a repris la discussion du pro-
jet de loi portant revision de la loi du 30
juin 1838 sur les aliénés.
La crise bulgare est toujours à l'état
aigu, et ce n'est pas un des moindres su-
jets d'inquiétude de l'heure présente. On
sait que, depuis quelques semaines, des
négociations étaient ouvertes entre les ré-
gents et le parti zankowiste. On avait pu
espérer un instant que les négociations
aboutiraient à une transaction. Il n'en est
rien, et c'est bien plutôt une rupture dé-
finitive qui parait probable.
Il ne semble pas non plus que la Porte
soit résolue à exercer une pression sur la
régence, pour lui faire accepter un com-
promis donnant satisfaction à la Russie
et sauvegardant la dignité du gouverne-
ment bulgare. Il ne faut pas s'en étonner
outre mesure, pourdeux raisons : d'abord,
il n'est pas dans les habitudes de la diplo-
matie turque de faire montre de déci-
sion ; ensuite, dans le cas particulier, elle
doit savoir qu'elle trouverait le gouverne-
ment de Sofia réfractaire à toute proposi-
tion d'arrangement, dont le moindre
désavantage serait de mettre un terme à
l'usurpation des trois aventuriers qui dé-
tiennent le pouvoir. Les régents ont inté-
rêt à faire durer le plus longtemps pos-
sible un état de choses qui leur profite si
largement. Il ne leur importe guère que
la Bulgarie soit ruinée par leur faute, s'ils
s'enrichissent eux-mêmes, et ils n'ont
garde de céder la place a un pouvoir ré-
gulièrement constitué, dont le premier
acte serait de chasser honteusement la
tourbe des déclassés de toute nationa-
lité qui se sont constitués les gardes du
corps de ce pseudo-gouvernement.
Là est le véritable danger de la situation
actuelle. Si la crise bulgare ne se dénoue
pas à bref délai par un compromis, il peut
se produire inopinément telle complica-
tion dont les conséquences seraient re-
doutables. Il est manifeste que ceux-là
mêmes qui ont allumé l'incendie dans les
Balkans ne font rien pour l'éteindre, bien
au contraire. Les puissances qui croient
avoir à gagner quelque chose à un conflit
qui mettrait aux prises la Russie et l'Au-
triche, par exemple, se bornent à faire
des vœux platoniques pour la solution
pacifique de l'affaire bulgare ; celles qui
ont l'intérêt le plus immédiat au règle-
ment amiable de la question n'osent pas
manifester leur sentiment, pour ne pas as-
sumer une responsabilité dangereuse.
Dans ces conditions, on se demande par
quelle issue il sera possible de sortir de
l'imbroglio dans lequel l'Europe se dé-
bat.
Il est certain aujourd'hui, bien que la
nouvelle ne soit pas encore officielle, que
le roi Humbert a chargé ou va charger
M. Depretis de reconstituer le cabinet ita-
lien. M. de Robilant resterait chargé du
portefeuille des affaires étrangères dans
la nouvelle combinaison. Cette décision
du roi d'Italie est trop conforme aux désirs
des cabinets de Berlin et de Vienne, pour
n'être pas vivement approuvée par la presse
officieuse d'Allemagne et d'Autriche.
Déjà les journaux de Vienne donnaient
& entendre qu'aucun ministre italien ne
saurait trouver les mêmes faveurs auprès
de l'Allemagne, « qui accueille toujours
avec bienveillance les propositions et les
plans de M. de Robilant ». Le correspon-
dant du Novoïé Vremia renchérit en ces
termes :
« Si M. de Robilant ne fait pas partie de
la prochaine combinaison ministérielle,
l'Italie ne pourra plufc espérer contracter
une nouvelle alliance aux mêmes condi-
» tions que celle qui va expirer bientôt.
L'Italie ne sera plus traitée sur le pied
d'égalité par l'Autriche et l'Allemagne. »
Le roi Humbert a entendu l'avertisse-
ment, qui ressemblait fort à une menace :
M. de Robilant reste ministre des affaires
étrangères.
Est-il bien démontré que ce choix soit
le meilleur qui pût être fait ?
L'avenir le dira.
LOUIS HENRIQUB.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES
Conseil des ministres
Les ministres ont tenu conseil hier matin,
à l'Elysée, sous la présidence de M. Jules
Grévy.
M. René Goblet a entretenu le conseil de la
publication d'un roman que des affiches an-
nonçaient sous ce titre : les Maîtres espions.
L'éditeur ayant renoncé spontanément au
système d'affichage qu'il avait adopté, le mi-
nistre de l'intérieur n'a eu à prendre aucune
mesure contre les inconvénients que cet affi-
chage aurait pu présenter.
M. René Goblet a informé, en outre, ses
collègues qu'il avait résolu d'autoriser la fu-
sion des loteries que le Syndicat de la presse
parisienne, le Syndicat de la presse départe-
mentale et l'Association professionnelle des
journalistes républicains se disposaient à
émettre respectivement.
Le général Boulanger, ministre de la guerre.,
a soumis à la signature du président de la
République un décret portant nominations
dans l'état-major général de l'armée :
Le général Lewal, commandant le 10" corps
d'armée, à Rennes, est nommé commandant
du 2" corps, à Amiens, en remplacement du
général Wilmette, placé dans la deuxième
section (réserve) du cadre de l'état-major.
Le général Hanrion, commandant le 17e
corps d'armée, à Toulouse, est nommé com-
mandant du 10° corps, à Rennes.
Le général de division Bressonnet, prési-
dent du comité des fortifications, est nommé
commandant du 17a corps d'armée, à Tou-
louse.
Le général baron Berge, commandant le
16° corps d'armée, à Montpellier, et le général
Logerot, commandant le 8° corps d'armée, à
Bourges, sont maintenus dans leurs comman-
dements respectifs.
De son côté, M. Dauphin a soumis à la si-
gnature du président de la République un dé-
cret aux termes duquel M. Catusse, directeur
général des contributions indirectes, est
nommé conseiller d'Etat en service extraor-
dinaire.
M. Jules Grévy a également signé, sur la
proposition de M. Dauphin, un décret nom-
mant des receveurs particuliers.
Convocations d'électeurs
Les électeurs des cantons de Marseille et de
S aint-Sauveur-le Vicomte (Manche) sont con-
voqués pour le 6 mars, à l'effet de nommer
un conseiller général.
Le gouvernement compte convoquer au
premier jour les électeurs du Pas da Calais,
pour donner un remplaçant à M. Adam, dé-
puté.
L'Exposition de 1889
Les SOlls-commlsions des travaux et de
l'exploitation de l'Exposition ont examiné,
avant la commission des finances, à laquelle
11 a été renvoyé, le projet de M. Georges Ber-
ger sur l'éclairage au Champ de Mars.
Cet éclairage, dont l'intensité lumineuse
sera de 300,000 becs Carcel, c'est-à-dire cinq
fois environ l'intensité produite par tout l'é-
clairage au gaz de la ville de Paris, sera réa-
lisé par un syndicat formé entre tous les
électriciens français et étrangers.
La combinaison projetée ne comportera au-
cune dépense supplémentaire. Elle a été étu-
diée par un comité technique qui a émis un
avis favorable.
Les droits sur les céréales
La chambre de commerce de Montpellier a
délégué deux de ses membres, MM. Dean-
dreis, député, et Bastide, avec mandat de se
joindre aux délégations des diverses cham-
bres de commerce réunies à Paris pour pro-
tester contre tout relèvement des droits sur
les céréales.
MM. Martin et Canisse, délégués du syndi-
cat des agriculteurs de la Côte-d'Or, ont re-
mis aujourd'hui à M. Spuller, député de la
Côte-d'Or, une pétition motivée demandant
l'établissement d'un droit de 5 francs sur les
blés. M. Spuller a immédiatement transmis
cette pétition à M. Méline, président de la
commission des douanes.
Mouvement dans l'administration des
finances.
Le Journal officiel publie ce matin un dé-
cret aux termes duquel :
M. Depierres, receveur particulier des fi-
nances à Montluçon (Allier), a été nommé
receveur particulier des finances de l'arron-
dissement d'Epernay (Marne).
M. Nogier de Solignac, receveur particulier
des finances, à Vitré (Ille et Vilaine), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement de Montluçon.
M. Fargeon, receveur particulier des finan-
ces à Ruffec (Charente), a été nommé rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Vitré.
M. Prisse, commis ordinaire de lro classe à
l'administration centrale des finances, détaché
au service de la trésorerie du corps expédi-
tionnaire du Tonkin, a été nommé receveur
particulier des finances de l'arrondissement
de RufTec.
M. Laferrière, receveur particulier des fi-
nances à Jonzac (Charente-Inférieure), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement de Mantes.
M. Soulac, receveur particulier des finances
à Barbezieux (Charente), a été nommé rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Jonzac.
M. Blangini, receveur particulier des finan-
ces à Murât (Cantal), a été nommé receveur
particulier des finances de l'arrondissement
de Barbezieux.
M. Gréliche, receveur particulier des finan-
ces à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement de Murât.
QUESTIONS DU JOUR
Les élections en Alsace-Lorraine
Le gouvernement de Berlin n'épargne
rien pour semer la terreur en Alsace-
Lorraine. Personne n'est à l'abri des vi-
sites domiciliaires, les papiers sont sai-
sis et les citoyens arrêtés. On annonce,
enfin, la prochaine proclamation de
l'état de siège. L'état de siège 1 et pour-
quoi l'état de siège, quand l'Alsace-Lor-
raine est déjà placée sous un régime de
dictature absolue; quand on y supprime
les journaux, quand on expulse, quand
on emprisonne selon le bon plaisir du
statthalter? La réponse à cette question
est donnée aux habitants de l'Alsace et
de la Lorraine par les journaux alle-
mands. L'état de siège, d'après ce qu'ils
annoncent, sera le châtiment qui suit la
faute : « Il sera déclaré, dit la Post, si,
à l'issue du vote, l'autorité militaire ac-
quiert la certitude des dispositions trop
favorables à la France de la majorité
des habitants. En déclarant l'état de
siège, l'autorité militaire aurait tout
d'abord à prendre des mesures pour
mettre tous les éléments d'agitation,
tous les éléments douteux dans l'impos-
sibilité de nuire, soit par des expulsions,
soit par des internements, soit par des
détentions. »
Il ne reste plus qu'à faire voter les
Alsaciens-Lorrains à coups de sabre.
L Allemagne n'avait pas encore atteint
ce degré d odieux dans les élections
qui, depuis 1871, ont eu lieu en Alsace-
Lorraine. Et jamais, d'autre part, les
circulaires électorales des candidats au
Reichstag n'ont été, au point de vue de
la résignation, plus irréprochables. Tous
les candidats y demandent la paix, rien
que la paix ; est-ce donc un crime? Et
s'ils se prononcent contre le septennat,
n'en ont-ils pas le droit, à l'égal des ca-
tholiques, à l'égal des progressistes, à
l'égal des socialistes allemands ?
En vérité, M. de Bismarck persécute
pour le plaisir de persécuter, car il con-
naît d'avance le résultat des élections
d'Alsace-Lorraine. Il a cherché des can-
didats officiels et n'en a trouvé quel-
ques-uns qu'à grand' peine; encore ne
recueilleront-ils que des voix allem andes.
C'est chercher des échecs, que d'oppo-
ser,dans Strasbourg-ville, à M. Kablé, l'a-
voué Pétri, « candidat de la légalité »,
ou, pis encore, de présenter à Hague-
nau, contre Eugène de Dietrich, le comte
de Durckheim-Montmartin, qui a renié
sa patrie, oubliant que son frère, offi-
cier français, est tombé à Reichshof-
fen. L'Allemagne se déshonore sans
profit par ces vexations aussi injustifia-
bles que cruelles. Et voilà ce qu'elle ap-
pelle germaniser !
EUG. LIÉBERT.
LA RÉFORME CONSULAIRE
La réforme consulaire est un thème à la
mode ; chacun, sur ce sujet, a ses idées.
Mais pourquoi, sous prétexte de favoriser
l'expansion extérieure du commerce fran-
çais, a-t-on mis en parallèle avec le sys-
tème actuellement pratiqué les remanie-
ments parfois les plus invraisemblables ?
Pourquoi a t-on préconisé presque tou-
jours des améliorations de hasard ? Beau-
coup d'esprits sérieux, cependant, se sont
appliqués à la question ; elle est remuée
journellement dans la presse, et nous ci-
terions tel article fourmillant d'erreurs,
qui mérite réfutation, parce qu'il dénote
un examen attentif, sinon une connais-
sance approfondie de la matière.
C'est cette impression que nous a laissée
la lecture d'un premier-Paris récemment
publié par le Petit Journal.
Les observations critiques présentées
par notre confrère, pour aboutir à une
condamnation en bloc du régime présen-
tement en vigueur, portent sur trois ordres
de faits : la répartition des postes dans
le monde ; l'inégalité des traitements entre
agents de même grade ; le choix des
agents.
Examinons une à une les objections.
Et d'abord, les postes seraient mal dis-
tribués ; leur situation ne répondrait plus
aux nécessités du commerce moderne. Les
courants commerciaux, assure l'auteur de
l'article, se sont déplacés : des villes au-
trefois prospères ont cessé d'avoir aucune
importance, tandis que de nouveaux cen-
tres se sont créés et continuent de jour en
jour à se développer.
Cette affirmation vise-t-elle les points où
la France possède des établissements con-
sulaires ? Alors, dans sa généralité, elle
peut être taxée d'inexactitude. Le dépla-
cement n'est guère sensible depuis vingt
ou trente ans : les grands marchés com-
merciaux du monde sont encore New-York,
Londres, Liverpool, Paris, Anvers, Ham-
bourg , Barcelone , Marseille, Gênes,
Trieste, Alexandrie, Bombay, Calcutta,
Hong-Kong, Shangaï ; la seule différence
à noter, c'est que, sur ces places, le chiffre
des affaires s'est accru dans des propor-
tions considérables, grâce à l'activité énor-
me que les transports à vapeur ont impri-
mée au trafic international. Personne n'o-
sera soutenir qu'une de ces résidences
soit à supprimer, en se fondant sur une
comparaison des opérations commerciales
calculées dans une période de trente an-
nées. I es raisons qui, à ce point de vue,
en justifiaient l'existence il y a trente ans,
n'auraient maintenant que plus de force.
Sans doute, il est juste de faire obser-
ver qu'en dehors de ces cas prévus par
l'organisation ancienne , le mouvement
commercial a pris sur certains points une
remarquable extension. Ce sont, alors, des
créations nouvelles dont on veut démon-
trer la nécessité? On va donc soulever la
délicate question des ressources budgétai-
res? Autrement, dans les limites étroites
où la réduction des crédits permet de se
mouvoir, n'a-t-il rien été fait pour tenir
compte des changements qui se produi-
saient dans la géographie économique du
monde ? Nous voyons qu'il a été créé, ces
dernières années, des postes dans l'Améri-
que du Nord, Chicago, Galveston ; dans
l'Amérique du sud, la Paz, Rosario , l'As-
somption, Concordia; en Afrique, Preto-
ria; en Océanie, Wellington ; en Extrême-
Orient, Kobé, Luang-Prabang, Rangoon
et Mandalay.
Ces innovations ont été compensées, au
point de vue pécuniaire, par la réduction
ou la suppression de postes dont l'impor-
tance allait en déclinant : Elseneur, Gre-
nade, Saragosse, San-Remo. D'autres
changements, si nos informations sont
exactes, sont depuis longtemps étudiés,
spécialement en ce qui concerne la Russie,
l'Autriche, l'Amérique, la Chine, la Corée :
des obstacles politiques,des considérations
budgétaires, quelquefois même les droits
acquis de certains agents, en retardent
seuls la réalisation.
Les motifs dont s'inspirent ces réformes
doivent, par la force des choses, être d'or-
dres différents. Lorsqu'on met à l'étude
l'établissement de postes nouveaux dans
un pays, il ne nous paraît pas possible,
comme le demande le Petit Journal, de
prendre exclusivement pour base d'appré-
ciation le chiffre des affaires traitées avec
ce pays ou le nombre d'agents que ce pays
délègue en Frapce ; car, à ce compte, il
deviendrait logique d'établir quatorze ou
quinze consulats dans la principauté de
Monaco, qui a peut-être autant de repré-
sentants sur la surface du territoire fran-
çais, et il serait juste d'entretenir en Bel-
gique dix fois plus de consuls qu'en Chine,
puisque nos affaires en Belgique repré-
sentent dix fois la valeur de celles que
nous traitons avec l'Extrême-Orient. Le
gouvernement français n'aurait pas d'a-
gents dans les régions où nos échanges
sont très restreints et où nos consuls ont
précisément pour mission de travailler à
ouvrir des débouchés. La thèse ne tient
pas debout.
De même, les critiques du Petit Jour-
Journal nous paraissent peu fondées en
ce qu'elles s'attachent à l'inégalité des
traitements entre agents de même grade.
Rien, pour réfuter de tels arguments, ne
vaut des chiffres, et en voici : les enquêtes
monétaires établissent qu'un traitement
ne représente pas, la plupart du temps,
dans le pays où il est dépensé, la même
valeur qu'en France. Une voiture, qui se
loue 2 francs l'heure à Paris, coûte 2 dol-
lars (ou 10 fr. 40) à New-York ; un appar-
tement de 1,200 francs se paie i,200 dol-
lars (ou 6,240 francs). Ces différences, très-
variables, d'ailleurs, dans la valeur d'a-
chat des unités monétaires, a été, si nous
avons bonne mémoire, une des difficultés
les plus graves à résoudre devant les
Chambres et leur commission. Comment
leur persuader, en effet, que le bon sens
commande ici de chercher l'égalité dans
l'inégalité, c'est-à-dire dans l'équivalence ?
Et, pourtant, un traitement d'apparence
très satisfaisante à Paris peut n'être, en
fait, à l'étranger, que très inférieur aux
nécessités d'une vie décente.
Du choix des agents nous nous garde-
rions de parler, si la question n'avait été
posée, là aussi, par notre confrère, en
thèse générale. Sa doctrine, au surplus, ne
nous parait guère acceptable. Il recom-
mande de n'envoyer à l'étranger que des
représentants connaissant déjà leur pays
de destination ou en connaissant au moias
la langue.
Il faut s'entendre : connaître un pays,
est-ce en avoir appris l'histoire, avoir re-
cueilli des documents sur les hommes et
les choses ? Cela est inscrit dans les pro-
grammes d'admission à la carrière consu-
laire, et, en outre, ces connaissances se
complètent en principe durant le stage
préparatoire au quai d'Orsay. Est-ce, au
contraire, avoir vécu préalablement de la
vie locale? Une telle exigence mène pres-
que à une impossibilité. Et d'ailleurs, le
résultat ne serait pas sans doute tel qu'on
l'attend. La pratique des affaires donne à
l'esprit certaines facultés d'adaptation qui
suppléent avantageusement, dans la plu-
part des cas, au fait purement matériel et
parfois fortuit d'un séjour antérieur.
Si nous abordons l'objection relative aux
langues, nous voyons que, dans les pro-
grammes d'examen, deux langues vivan-
tes sont demandées. En se bornant de pro-
pos délibéré à l'étude de l'espagnol et de
l'italien, qui est relativement facile, le can-
didat se créerait, dans le système imaginé
par le Petit Journal, un droit réel aux
postes espagnols ou italiens, les plus en-
viés de la carrière. Dans le cours de qua-
rante années de service, un agent ne pour-
rait sortir du pays dont il parle la langue,
dût son avancement être limité dans ce
pays hors de toute justice, dussent ses ap-
titudes le désigner pour d'autres services.
Non que nous prétendions diminuer l'Im-
portance de la question : nos représentants
à l'étranger doivent être, autant que pos-
sible, armés de toutes pièces pour entrer
en communication directe et immédiate
avec le milieu où ils sont appelés à évo-
luer: le bien du service l'exige. On ne peut
nier qu'une foule de considérations, en
dehors des langues qu'il parle, peuvent
influer sur la destination d'un agent; il
faut, ici, des qualités d'action, là, des quali-
tés d'observation ; sans parler des raisons
de climat, de santé, de famille, qui, forcé-
ment, entrent en ligne de compte.
En résumé, malgré tous ses efforts et sa
bonne volonté visible, notre confrère ne
nous semble pas encore avoir trouvé,
comme on dit, la pie au nid. Sa concep-
tion de l'institution consulaire, si elle
passait dans l'application, ne constituerait
pas, à notre avis, un progrès appréciable
sur les errements suivis à l'heure pré-
sente. Sur les quelques points où elle est
incontestablement pratique, elle a un tort
que les circonstances ne contribuent pas
peu à aggraver : elle comporte des dépenses
nouvelles ; elle se traduirait par une de-
mande en augmentations de crédits.
Est-ce l'heure d'en parler à la Chambre?
LA VIE DE PARIS
J'ai été enchanté que l'interpellation
fougueuse de M. Cunéo d'Ornano, —cet
homme est toujours fougueux! — ait
donné à M. le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, l'occasion de s'ex-
pliquer sur les loteries. Il l'a fait avec
cette netteté, parfois courageuse, que
ses adversaires lui reconnaissent eux-
mêmes comme une qualité réelle et rare.
« Je ne vois pas, après tout, a dit M.
Goblet, en quoi les loteries seraient, en
soi, une chose si immorale .» Il est
vrai qu'on a grogné, à ce mot, dans
quelques coins de la Chambre. Mais
est-il besoin d'incidents nouveaux pour
nous apprendre que la Chambre qui
préside à nos destinées est , en partie
composée d'hommes qui, n'ayant pas
d'idées, y suppléent par la culture in-
tensive des préjugés?
Si on veut bien prendre la peine de
regarder les choses en face, sans s'ar-
rêter au vaines et éloquentes déclama-
tions dont elles ont fourni le prétexte,
on verra que la loterie est établie sur le
même principe que les associations ton-
tinièrès et les assurances en cas de sur-
vie, dont les économistes ne se lassent
pas de nous chanter les louanges. Le
principe commun, c'est que, loin d'y
avoir un inconvénient, il y a un acte de
sagesse à prélever une petite part du
salaire journalier pour acquérir une
chance d'avoir, à terme, une grosse
somme. Dans l'association tontinière
comme dans l'assurance en cas de sur-
vie, je risque une somme, avec l'espoir
que j'aurai la chance de vivre assez
pour profiter des sommes égales ris-
quées par d'autres qui auront la mal-
chance de mourir et de les perdre à
mon profit. C'est parfaitement une par-
tie de jeu, une partie de roulette, dont
la mort tient la roue, dirait un poète.
Pans la loterie, j'achète également une
chance, à plus bref terme, et qui est
réglée, par le hasard et non par la mort.
Voilà toute la différence. Il est vrai que,
ont dit les sages, la loterie « boit les
sueurs du peuple».
On a fait un tableau effrayant de l'ou-
vrier se précipitant pour prendre un
billet et laissant à la loterie son gain de
la semaine. Mais, outre que lorsque l'ou-
vrier boit ses propres sueurs sous forme
d'alcool, le mal est pis, car de l'argent
également perdu, il vaut mieux qu'il ne
reste rien que s'il en reste les hébétu-
des et les crimes de l'ivresse, on ne
peut taxer une chose d'immoralité par
l'abus crue les fous ou les niais font
d'elle. Je prends, par exemple, l'assu-
rance, qui est louée sans restriction par
les moralistes comme par les économis-
tes. Que diriez-vous d'un homme qui,
gagnant six mille francs par an, en met-
trait cinq mille à une tontine et crève-
rait de faim ? Il n'y a d'épargne louable
que celle qui est faite sur le surperflu,
et qui ne diminue pas la valeur et l'u-
tilité de l'homme qui épargne, en l'em-
pêchant de consommer raisonnablement
ce qui l'excite à produire et facilite sa
production. La loterie satisfait à l'idée
de l'épargne légitime, quand on en
prend l'argent sur le superflu, et, en
même temps, au goût du hasard, qui est
un élément universel dans le monde.
C'est vite dit. de la déclarer immorale !
Mais je trouve le mot injuste et fort ri-
dicule, dans un pays où existe une
Bourse et où, au nom de la morale en-
core, on a proclamé la reconnaissance
des dettes de jeu. Et à la Bourse, la
perte n'est pas limitée, et on joue à cré-
dit, non des jetons, comme au cercle !
Entre la Bourse et la loterie, il y a la
même différence qu'entre le jeu des cer-
cles et le jeu réglementé. Je ne sais ce
que la morale a à faire dans tout cela ;
mais je sais bien que la logique n'a rien
à voir dans les idées de bien des gens
sur l'intervention du hasard dans l'u-
sage de l'épargne.
Personnellement, je considère le jeu
non seulement comme un besoin de
l'humanité, qu'on ne déracinera pas de
nos cœurs, mais encore comme une
chose qui a, socialement, d'assez grands
avantages et qui est, par certains cô-
tés, une forme de l'idéal. Mais, sans
philosopher là-dessus, je m'attache aux
seuls faits. En 1836, quand le gouver-
nement vertueux de Louis-Philippe sup-
prima la loterie d'Etat, cela rapportait
cinquante millions. Mettons, et c'est
largement compter, que la moitié fût
prise aux petites bourses : c'est vingt-
cinq millions que les ouvriers, paysans,
petits émployés sacrifiaient sur l'autel
du hasard. Eh bien! c'étaient vingt-
cinq millions qui n'allaient ni à Y assom-
moir. ni aux mauvais lieux, ni à la
Bourse, ni aux tripots, et qui, tenant en
éveil l'espérance, faisaient au moins, de
temps en temps, un heureux ! Les phi-
lanthropes, comme ils ont supprimé les
tours pour supprimer la débauche, ont
supprimé la loterie pour supprimer le
jeu : dans l'un et l'autre cas, ils ont
aggravé le vice, le goût ou la nécessité
qu'ils voulaient combattre, et ils n'en
font jamais d'autres, les philanthropes!
Pour la loterie, cependant, ils ont laissé
subsister dans la loi une exception en
sa faveur. Elle peut être autorisée quand
elle a pour but une œuvre de charité ou
un objet quelconque réputé utile aux
arts. Contradiction et hypocrisie ! C'e&t
la pure doctrine des Jésuites, en
somme, qui permet d'être immoral si la
charité l'exige. Notez que ceci ne me
choque pas, pas plus que la morale des
Jésuites, que je trouve supérieure à
celle des Jansénistes. Mais les mêmes
gens qui acceptent la loterie charitable
hurlent quand on parle des Jésuites.
C'est à n'y rien comprendre.
Je m'en rapporte donc à l'opinion de
M. Goblet, que la loterie n'est pas im-
morale en soi, en ajoutant que pour ne
pas l'être, elle n'a pas besoin d'être
cachée sous le masque de la charité.
L'essentiel, comme l'a dit l'honorable
président du conseil, en termes plus
parlementaires mais aussi nets, c'est
que le preneur de billets ne soit pas
filouté par les administrateurs privilé-
giés des loteries. Il paraîtrait que, sur
ce point, il y a bien quelque chose à
dire aux dernières loteries. Sans aller
peut-être jusqu'au vol pur et simple, —
encore que retirer un lot gagné par un
billet invendu soit, pour l'administra-
teur qui le fait, un vol, — il y a eu des
abus, du coulage, un luxe ridicule
d'états-majors payés par le public. De
là un certain discrédit sur les loteries,
qui a été tel, un moment, que quelques-
unes n'ont pu placer leurs billets. Ceci
prouve, en passant, que le goût de la
loterie n'est pas aussi grand qu'on le
dit, car les conditions de la banque
n'ont jamais arrêté le ponte passionné.
Je ne me lasserai jamais de raconter
l'histoire de ce brave ponte qui, au
cercle, voulut bien me mettre en garde
contre un banquier qu'il tenait pour un
grec habile, et qui, un moment après,
jouait contre ledit « philosophe », sous
prétexte qu'un filou, si adroit qu'il soit,
pouvait se tromper, et qu'il restait au
ponte une chance de gagner. Voilà le
vrai joueur, et le peuple ne l'est pas,
puisque quelques irrégularités l'ont
éloigné de la loterie. En ayant le cou-
rage de faire le départ entre l'institu-
tion et ses abus, M. Goblet s'est engagé
à veiller sur ceux-ci. C'est tout ce que
nous pouvons demander. Le gouverne-
ment doit une garantie au public, quand
il accorde à quelques-uns un privilège.
J'aimerais autant le régime de la liberté.
Mais enfin, tenons-nous pour satisfaits
des paroles du ministre. Il a eu le cou-
rage de heurter un préjugé; il aura
l'énergie de réprimer un abus, s'il y a
lieu, et nous pourrons encore, de temps
en temps, rêver que nous gagnons un
gros lot !
HENRY FOUQUIER.
LE PARLEMENT
SÉANCE DE LA CHAMBRE
Les transports de la marine.
On continue l'interpellation de M. Blanc-
subé sur les services des transports de la
marine et sur la convention passée avec la
Compagnie nationale.
M. Blancsubé revient sur les arguments
qu'il a développés hier. Il estime que, la ma-
rine possédant de superbes transports cons-
truits exprès pour la navigation de l'Extrême-
Orient, il serait bon d'utiliser ces transports.
En outre, les officiers de la marine pourraient,
lui semble-t-il, apprendre certaines parties
de la science nautique qu'ils ignorent.
M. l'amiral Aube, ministre de la marine,
expose les @ raisons qui l'ont déterminé à s'a-
dresser à l'industrie privée :
En i884, i5 transports ont été affectés au ser-
vice de la Cochinchine, 5 au service de Mada-
gascar, 6 pour nos colonies de l'Atlantique, 4
pour - la - Nouvelle-Calédenie, - 4 pour - le - littoral de
la France.
Ces transports ont exigé 287 officiers, 5,152
hommes d'équipage et ils n'ont pas suffi aux exi-
gences de la situation, puisque, pour le seul ser-
vice de l'Extrême-Orient, il a fallu affréter 18 pa-
quebots de nos grandes compagnies.
En 1885, tous nos transports disponibles sont
armés. Ce n'est plus 48 paquebots, mais 37 que
le ministère demande à l'industrie privée.
Ces chiffres attestent l'insuffisance de notre
mode de transport en 1884 et en 1885.
Aux premiers jours de 1886, cette insuffisance
était devenue de l'impuissance.
En effet, voici, d'après une note qui m'était re-
mise par le directeur du matériel, quel était, au
1er janvier 1837, l'état de nos transports pour la
Cochinchine :
Le Shamroek avait besoin de deux mois de ré-
paration;
La Gironde n'a pu être mise en état pour Jan-
vier 1886 qu'en ajournant certains travaux ur-
gents.
La Nive avait besoin de réparations ;
Le Tonkin avait besoin de six semaines de ré-
paration ;
Le Bien-tloa, le Mytho, l'Annamite et le Vinh-
Long étaient en mer. Tous revenaient à Toulon
avec des machines exigeant des réparations. Il a
fallu faire des tours de force à Toulon pour avoir
un transport disponible à chaque départ.
Le ministre ajoute qu'au point de vue hy-
giénique, les transports de la Compagnie na-
tionale ne laissent rien à désirer; il exprime
enfin l'opinion que les transports de la ma-
rine sont destinés à disparaître pour être rem-
placés par ceux du commerce.
M. l'amiral Dompierre d'Hornoy, M. de La
Ferronays et M. Georges Roche, députés réac-
tionnaires, présentent quelques observations
sur l'état sanitaire à bord des transports du
commerce ; puis M. Blancsubé dépose l'ordre
du jour suivant :
La Chambre, désirant conserver des moyens de
transport convenables aux serviteurs de l'Etat
qui sont appelés aux colonies, aux soldats bles-
sés à l'ennemi ou victimes des climats lointains,
et regrettant les changements qui ont eu pour
résultat de diminuer les conditions de bien-être
et de salubrité à bord des transports, passe à l'or-
dre du jour.
M. Gerville-Réache demande au contraire
à la Chambre de repousser cet ordre du jour
et de voter l'ordre du jour pur et simple.
D'un autre côté, l'amiral Dompierre d'Hor-
noy présente cet ordre du jour :
La Chambre, recommandant à la sollicitude du
ministre de la marine la conservation et l'entre-
tient de la flotte de transport ainsi que son utili-
sation pour le rapatriement des blessés et mala-
des des corps expéditionnaires, passe à l'ordre du
jour.
Enfin, M. Gasconl présente un quatrième
ordre du jour, aux termes duquel « la Cham-
bre, prenant acte des. déclarations du minis-
tre, passe à l'ordre du jour. »
Finalement, M. Gasconi déclare se rallier à
l'ordre du jour pur et simple, auquel se ral-
lie le ministre de la marine, et, à la majorité
de 292 voix contre 234, la Chambre vote l'or-
dre du jour pur et simple.
La séance est levée à cinq heures trois
quarts.
Séance jeudi, à deux heures.
R. C.
SÉANCE DU SÉNAT
La loi sur les aliénés
M. Le Royer annonce au Sénat la mort de
M. Corne, sénateur inamovible, élu par
l'Assemblée nationale.
On adopte ensuite, après en avoir déclaré
l'urgence un projet de loi portant approbation
des conventions commerciales avec le
royaume de Siam, en vue du développement
du commerce en Annam.
Un traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation avec la Corée est également adopté.
L'ordre du jour appelle la suite de la se-
conde délibération sur le projet de loi relatif
aux aliénés.
L'article 17 est adopté sous une nouvelle
rédaction proposée par la commission.
L'article 18 est adopté, sauf le paragraphe
portant que l'internement provisoire du ma-
lade aura lien aussitôt que son état mental
sera constaté.
L'article 19 comporte que l'interneimeat ne
pourra être prononcé que par les tribunaux"
mais que cet internement ne pourra être pro-
noncé que conformément aux conclusions des
médecins ; dans le cas où il y aurait désac-
cord dans les conclusions des médecins, les
tribunaux ordonneront une expertise médi-
cale.
M. Combes dit que l'article 19 est de nature
à amener des conflits entre la science médi-
cale et le pouvoir judiciaire, et propose de
laisser les médecins seuls compétents pour
déclarer s'il y a lieu à l'internement, tout en
maintenant au tribunal le droit de se pro-
noncer.
M. Sarrlen répond que cet amendement
aggraverait les inconvénients de la loi de
1838, en supprimant la responsabilité du mé-
decin.
Si le tribunal est lié par l'avis des. méde-
cins, pourquoi le faire intervenir ?
L'amendement n'est pas pris. en considéra-
tion.
M. Paris dit que la rétraction du paragraphe
relatif aux jugements de sursis, prononcés
aux cas où le tribunal n e se trouve pas suf-
fisament éclairé, manque de netteté et en
propose le renvoi à la co mmission.
Les deux premiers pa ragraphes de l'arti-
cle 19 sont adoptés, le r, este de l'article est
réservé.
Les articles 20 et 28 son t adoptés.
Le Sénat se sépare sur une déclaration de
M. de Gavardie « qui prêt end avoir le droit
Prix du numéro : Paris et départements : 15 centimes
Mercredi 16 février 1887
JOURNAL RÉPUBLICAIN
REDACTION
esser au Secrétaire de la Rédaction
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A.-EDOUARD PORTALIS
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RÉGISSEURS D'ANN()OIP':!
MM. LAGRANGE, CERF ET 1.
6j place de la Bourse. 6
BULLETIN
f'. M. Blancsubé a continué hier le déve-
loppement de l'interpellation qu'il adres-
sait, dans la précédente séance, à M. le
ministre de la marine, au sujet des trans-
ports de troupes en Extrême-Orient. On
sait que l'amiral Aube a supprimé les
voyages réguliers des bâtiments de l'Etat
affectés à ces transports, et traité avec une
compagnie de navigation pour effectuer
l'envoi et le rapatriement des troupes à
destination de la Cochinchine et du Ton-
kin.
C'est contre ce mode de procéder que
proteste M. Blancsubé, et, avec lui, M.
Georges Roche, député de la Charente-In-
férieure, M. l'amiral de Dompierre d'Hor-
noy et M. de Mahy.
M. le ministre de la marine a répondu
aux observations de M. Blancsubé par des
arguments qui ne sont pas sans valeur.
Mais il semble qu'il se soit appliqué à
taire les raisons les plus concluantes en
faveur du système des affrètements. Il y
avait inconvénient à les produire à la tri-
bune : le ministre l'a compris ; ces raisons
ont été indiquées par M. Gerville-Réache
peut-être de façon un peu inopportune.
La Chambre a clos la discussion par l'adop-
tion de l'ordre du jour pur et simple, qui
a été voté par 292 voix contre 234.
Le Sénat a repris la discussion du pro-
jet de loi portant revision de la loi du 30
juin 1838 sur les aliénés.
La crise bulgare est toujours à l'état
aigu, et ce n'est pas un des moindres su-
jets d'inquiétude de l'heure présente. On
sait que, depuis quelques semaines, des
négociations étaient ouvertes entre les ré-
gents et le parti zankowiste. On avait pu
espérer un instant que les négociations
aboutiraient à une transaction. Il n'en est
rien, et c'est bien plutôt une rupture dé-
finitive qui parait probable.
Il ne semble pas non plus que la Porte
soit résolue à exercer une pression sur la
régence, pour lui faire accepter un com-
promis donnant satisfaction à la Russie
et sauvegardant la dignité du gouverne-
ment bulgare. Il ne faut pas s'en étonner
outre mesure, pourdeux raisons : d'abord,
il n'est pas dans les habitudes de la diplo-
matie turque de faire montre de déci-
sion ; ensuite, dans le cas particulier, elle
doit savoir qu'elle trouverait le gouverne-
ment de Sofia réfractaire à toute proposi-
tion d'arrangement, dont le moindre
désavantage serait de mettre un terme à
l'usurpation des trois aventuriers qui dé-
tiennent le pouvoir. Les régents ont inté-
rêt à faire durer le plus longtemps pos-
sible un état de choses qui leur profite si
largement. Il ne leur importe guère que
la Bulgarie soit ruinée par leur faute, s'ils
s'enrichissent eux-mêmes, et ils n'ont
garde de céder la place a un pouvoir ré-
gulièrement constitué, dont le premier
acte serait de chasser honteusement la
tourbe des déclassés de toute nationa-
lité qui se sont constitués les gardes du
corps de ce pseudo-gouvernement.
Là est le véritable danger de la situation
actuelle. Si la crise bulgare ne se dénoue
pas à bref délai par un compromis, il peut
se produire inopinément telle complica-
tion dont les conséquences seraient re-
doutables. Il est manifeste que ceux-là
mêmes qui ont allumé l'incendie dans les
Balkans ne font rien pour l'éteindre, bien
au contraire. Les puissances qui croient
avoir à gagner quelque chose à un conflit
qui mettrait aux prises la Russie et l'Au-
triche, par exemple, se bornent à faire
des vœux platoniques pour la solution
pacifique de l'affaire bulgare ; celles qui
ont l'intérêt le plus immédiat au règle-
ment amiable de la question n'osent pas
manifester leur sentiment, pour ne pas as-
sumer une responsabilité dangereuse.
Dans ces conditions, on se demande par
quelle issue il sera possible de sortir de
l'imbroglio dans lequel l'Europe se dé-
bat.
Il est certain aujourd'hui, bien que la
nouvelle ne soit pas encore officielle, que
le roi Humbert a chargé ou va charger
M. Depretis de reconstituer le cabinet ita-
lien. M. de Robilant resterait chargé du
portefeuille des affaires étrangères dans
la nouvelle combinaison. Cette décision
du roi d'Italie est trop conforme aux désirs
des cabinets de Berlin et de Vienne, pour
n'être pas vivement approuvée par la presse
officieuse d'Allemagne et d'Autriche.
Déjà les journaux de Vienne donnaient
& entendre qu'aucun ministre italien ne
saurait trouver les mêmes faveurs auprès
de l'Allemagne, « qui accueille toujours
avec bienveillance les propositions et les
plans de M. de Robilant ». Le correspon-
dant du Novoïé Vremia renchérit en ces
termes :
« Si M. de Robilant ne fait pas partie de
la prochaine combinaison ministérielle,
l'Italie ne pourra plufc espérer contracter
une nouvelle alliance aux mêmes condi-
» tions que celle qui va expirer bientôt.
L'Italie ne sera plus traitée sur le pied
d'égalité par l'Autriche et l'Allemagne. »
Le roi Humbert a entendu l'avertisse-
ment, qui ressemblait fort à une menace :
M. de Robilant reste ministre des affaires
étrangères.
Est-il bien démontré que ce choix soit
le meilleur qui pût être fait ?
L'avenir le dira.
LOUIS HENRIQUB.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES
Conseil des ministres
Les ministres ont tenu conseil hier matin,
à l'Elysée, sous la présidence de M. Jules
Grévy.
M. René Goblet a entretenu le conseil de la
publication d'un roman que des affiches an-
nonçaient sous ce titre : les Maîtres espions.
L'éditeur ayant renoncé spontanément au
système d'affichage qu'il avait adopté, le mi-
nistre de l'intérieur n'a eu à prendre aucune
mesure contre les inconvénients que cet affi-
chage aurait pu présenter.
M. René Goblet a informé, en outre, ses
collègues qu'il avait résolu d'autoriser la fu-
sion des loteries que le Syndicat de la presse
parisienne, le Syndicat de la presse départe-
mentale et l'Association professionnelle des
journalistes républicains se disposaient à
émettre respectivement.
Le général Boulanger, ministre de la guerre.,
a soumis à la signature du président de la
République un décret portant nominations
dans l'état-major général de l'armée :
Le général Lewal, commandant le 10" corps
d'armée, à Rennes, est nommé commandant
du 2" corps, à Amiens, en remplacement du
général Wilmette, placé dans la deuxième
section (réserve) du cadre de l'état-major.
Le général Hanrion, commandant le 17e
corps d'armée, à Toulouse, est nommé com-
mandant du 10° corps, à Rennes.
Le général de division Bressonnet, prési-
dent du comité des fortifications, est nommé
commandant du 17a corps d'armée, à Tou-
louse.
Le général baron Berge, commandant le
16° corps d'armée, à Montpellier, et le général
Logerot, commandant le 8° corps d'armée, à
Bourges, sont maintenus dans leurs comman-
dements respectifs.
De son côté, M. Dauphin a soumis à la si-
gnature du président de la République un dé-
cret aux termes duquel M. Catusse, directeur
général des contributions indirectes, est
nommé conseiller d'Etat en service extraor-
dinaire.
M. Jules Grévy a également signé, sur la
proposition de M. Dauphin, un décret nom-
mant des receveurs particuliers.
Convocations d'électeurs
Les électeurs des cantons de Marseille et de
S aint-Sauveur-le Vicomte (Manche) sont con-
voqués pour le 6 mars, à l'effet de nommer
un conseiller général.
Le gouvernement compte convoquer au
premier jour les électeurs du Pas da Calais,
pour donner un remplaçant à M. Adam, dé-
puté.
L'Exposition de 1889
Les SOlls-commlsions des travaux et de
l'exploitation de l'Exposition ont examiné,
avant la commission des finances, à laquelle
11 a été renvoyé, le projet de M. Georges Ber-
ger sur l'éclairage au Champ de Mars.
Cet éclairage, dont l'intensité lumineuse
sera de 300,000 becs Carcel, c'est-à-dire cinq
fois environ l'intensité produite par tout l'é-
clairage au gaz de la ville de Paris, sera réa-
lisé par un syndicat formé entre tous les
électriciens français et étrangers.
La combinaison projetée ne comportera au-
cune dépense supplémentaire. Elle a été étu-
diée par un comité technique qui a émis un
avis favorable.
Les droits sur les céréales
La chambre de commerce de Montpellier a
délégué deux de ses membres, MM. Dean-
dreis, député, et Bastide, avec mandat de se
joindre aux délégations des diverses cham-
bres de commerce réunies à Paris pour pro-
tester contre tout relèvement des droits sur
les céréales.
MM. Martin et Canisse, délégués du syndi-
cat des agriculteurs de la Côte-d'Or, ont re-
mis aujourd'hui à M. Spuller, député de la
Côte-d'Or, une pétition motivée demandant
l'établissement d'un droit de 5 francs sur les
blés. M. Spuller a immédiatement transmis
cette pétition à M. Méline, président de la
commission des douanes.
Mouvement dans l'administration des
finances.
Le Journal officiel publie ce matin un dé-
cret aux termes duquel :
M. Depierres, receveur particulier des fi-
nances à Montluçon (Allier), a été nommé
receveur particulier des finances de l'arron-
dissement d'Epernay (Marne).
M. Nogier de Solignac, receveur particulier
des finances, à Vitré (Ille et Vilaine), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement de Montluçon.
M. Fargeon, receveur particulier des finan-
ces à Ruffec (Charente), a été nommé rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Vitré.
M. Prisse, commis ordinaire de lro classe à
l'administration centrale des finances, détaché
au service de la trésorerie du corps expédi-
tionnaire du Tonkin, a été nommé receveur
particulier des finances de l'arrondissement
de RufTec.
M. Laferrière, receveur particulier des fi-
nances à Jonzac (Charente-Inférieure), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement de Mantes.
M. Soulac, receveur particulier des finances
à Barbezieux (Charente), a été nommé rece-
veur particulier des finances de l'arrondisse-
ment de Jonzac.
M. Blangini, receveur particulier des finan-
ces à Murât (Cantal), a été nommé receveur
particulier des finances de l'arrondissement
de Barbezieux.
M. Gréliche, receveur particulier des finan-
ces à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), a été
nommé receveur particulier des finances de
l'arrondissement de Murât.
QUESTIONS DU JOUR
Les élections en Alsace-Lorraine
Le gouvernement de Berlin n'épargne
rien pour semer la terreur en Alsace-
Lorraine. Personne n'est à l'abri des vi-
sites domiciliaires, les papiers sont sai-
sis et les citoyens arrêtés. On annonce,
enfin, la prochaine proclamation de
l'état de siège. L'état de siège 1 et pour-
quoi l'état de siège, quand l'Alsace-Lor-
raine est déjà placée sous un régime de
dictature absolue; quand on y supprime
les journaux, quand on expulse, quand
on emprisonne selon le bon plaisir du
statthalter? La réponse à cette question
est donnée aux habitants de l'Alsace et
de la Lorraine par les journaux alle-
mands. L'état de siège, d'après ce qu'ils
annoncent, sera le châtiment qui suit la
faute : « Il sera déclaré, dit la Post, si,
à l'issue du vote, l'autorité militaire ac-
quiert la certitude des dispositions trop
favorables à la France de la majorité
des habitants. En déclarant l'état de
siège, l'autorité militaire aurait tout
d'abord à prendre des mesures pour
mettre tous les éléments d'agitation,
tous les éléments douteux dans l'impos-
sibilité de nuire, soit par des expulsions,
soit par des internements, soit par des
détentions. »
Il ne reste plus qu'à faire voter les
Alsaciens-Lorrains à coups de sabre.
L Allemagne n'avait pas encore atteint
ce degré d odieux dans les élections
qui, depuis 1871, ont eu lieu en Alsace-
Lorraine. Et jamais, d'autre part, les
circulaires électorales des candidats au
Reichstag n'ont été, au point de vue de
la résignation, plus irréprochables. Tous
les candidats y demandent la paix, rien
que la paix ; est-ce donc un crime? Et
s'ils se prononcent contre le septennat,
n'en ont-ils pas le droit, à l'égal des ca-
tholiques, à l'égal des progressistes, à
l'égal des socialistes allemands ?
En vérité, M. de Bismarck persécute
pour le plaisir de persécuter, car il con-
naît d'avance le résultat des élections
d'Alsace-Lorraine. Il a cherché des can-
didats officiels et n'en a trouvé quel-
ques-uns qu'à grand' peine; encore ne
recueilleront-ils que des voix allem andes.
C'est chercher des échecs, que d'oppo-
ser,dans Strasbourg-ville, à M. Kablé, l'a-
voué Pétri, « candidat de la légalité »,
ou, pis encore, de présenter à Hague-
nau, contre Eugène de Dietrich, le comte
de Durckheim-Montmartin, qui a renié
sa patrie, oubliant que son frère, offi-
cier français, est tombé à Reichshof-
fen. L'Allemagne se déshonore sans
profit par ces vexations aussi injustifia-
bles que cruelles. Et voilà ce qu'elle ap-
pelle germaniser !
EUG. LIÉBERT.
LA RÉFORME CONSULAIRE
La réforme consulaire est un thème à la
mode ; chacun, sur ce sujet, a ses idées.
Mais pourquoi, sous prétexte de favoriser
l'expansion extérieure du commerce fran-
çais, a-t-on mis en parallèle avec le sys-
tème actuellement pratiqué les remanie-
ments parfois les plus invraisemblables ?
Pourquoi a t-on préconisé presque tou-
jours des améliorations de hasard ? Beau-
coup d'esprits sérieux, cependant, se sont
appliqués à la question ; elle est remuée
journellement dans la presse, et nous ci-
terions tel article fourmillant d'erreurs,
qui mérite réfutation, parce qu'il dénote
un examen attentif, sinon une connais-
sance approfondie de la matière.
C'est cette impression que nous a laissée
la lecture d'un premier-Paris récemment
publié par le Petit Journal.
Les observations critiques présentées
par notre confrère, pour aboutir à une
condamnation en bloc du régime présen-
tement en vigueur, portent sur trois ordres
de faits : la répartition des postes dans
le monde ; l'inégalité des traitements entre
agents de même grade ; le choix des
agents.
Examinons une à une les objections.
Et d'abord, les postes seraient mal dis-
tribués ; leur situation ne répondrait plus
aux nécessités du commerce moderne. Les
courants commerciaux, assure l'auteur de
l'article, se sont déplacés : des villes au-
trefois prospères ont cessé d'avoir aucune
importance, tandis que de nouveaux cen-
tres se sont créés et continuent de jour en
jour à se développer.
Cette affirmation vise-t-elle les points où
la France possède des établissements con-
sulaires ? Alors, dans sa généralité, elle
peut être taxée d'inexactitude. Le dépla-
cement n'est guère sensible depuis vingt
ou trente ans : les grands marchés com-
merciaux du monde sont encore New-York,
Londres, Liverpool, Paris, Anvers, Ham-
bourg , Barcelone , Marseille, Gênes,
Trieste, Alexandrie, Bombay, Calcutta,
Hong-Kong, Shangaï ; la seule différence
à noter, c'est que, sur ces places, le chiffre
des affaires s'est accru dans des propor-
tions considérables, grâce à l'activité énor-
me que les transports à vapeur ont impri-
mée au trafic international. Personne n'o-
sera soutenir qu'une de ces résidences
soit à supprimer, en se fondant sur une
comparaison des opérations commerciales
calculées dans une période de trente an-
nées. I es raisons qui, à ce point de vue,
en justifiaient l'existence il y a trente ans,
n'auraient maintenant que plus de force.
Sans doute, il est juste de faire obser-
ver qu'en dehors de ces cas prévus par
l'organisation ancienne , le mouvement
commercial a pris sur certains points une
remarquable extension. Ce sont, alors, des
créations nouvelles dont on veut démon-
trer la nécessité? On va donc soulever la
délicate question des ressources budgétai-
res? Autrement, dans les limites étroites
où la réduction des crédits permet de se
mouvoir, n'a-t-il rien été fait pour tenir
compte des changements qui se produi-
saient dans la géographie économique du
monde ? Nous voyons qu'il a été créé, ces
dernières années, des postes dans l'Améri-
que du Nord, Chicago, Galveston ; dans
l'Amérique du sud, la Paz, Rosario , l'As-
somption, Concordia; en Afrique, Preto-
ria; en Océanie, Wellington ; en Extrême-
Orient, Kobé, Luang-Prabang, Rangoon
et Mandalay.
Ces innovations ont été compensées, au
point de vue pécuniaire, par la réduction
ou la suppression de postes dont l'impor-
tance allait en déclinant : Elseneur, Gre-
nade, Saragosse, San-Remo. D'autres
changements, si nos informations sont
exactes, sont depuis longtemps étudiés,
spécialement en ce qui concerne la Russie,
l'Autriche, l'Amérique, la Chine, la Corée :
des obstacles politiques,des considérations
budgétaires, quelquefois même les droits
acquis de certains agents, en retardent
seuls la réalisation.
Les motifs dont s'inspirent ces réformes
doivent, par la force des choses, être d'or-
dres différents. Lorsqu'on met à l'étude
l'établissement de postes nouveaux dans
un pays, il ne nous paraît pas possible,
comme le demande le Petit Journal, de
prendre exclusivement pour base d'appré-
ciation le chiffre des affaires traitées avec
ce pays ou le nombre d'agents que ce pays
délègue en Frapce ; car, à ce compte, il
deviendrait logique d'établir quatorze ou
quinze consulats dans la principauté de
Monaco, qui a peut-être autant de repré-
sentants sur la surface du territoire fran-
çais, et il serait juste d'entretenir en Bel-
gique dix fois plus de consuls qu'en Chine,
puisque nos affaires en Belgique repré-
sentent dix fois la valeur de celles que
nous traitons avec l'Extrême-Orient. Le
gouvernement français n'aurait pas d'a-
gents dans les régions où nos échanges
sont très restreints et où nos consuls ont
précisément pour mission de travailler à
ouvrir des débouchés. La thèse ne tient
pas debout.
De même, les critiques du Petit Jour-
Journal nous paraissent peu fondées en
ce qu'elles s'attachent à l'inégalité des
traitements entre agents de même grade.
Rien, pour réfuter de tels arguments, ne
vaut des chiffres, et en voici : les enquêtes
monétaires établissent qu'un traitement
ne représente pas, la plupart du temps,
dans le pays où il est dépensé, la même
valeur qu'en France. Une voiture, qui se
loue 2 francs l'heure à Paris, coûte 2 dol-
lars (ou 10 fr. 40) à New-York ; un appar-
tement de 1,200 francs se paie i,200 dol-
lars (ou 6,240 francs). Ces différences, très-
variables, d'ailleurs, dans la valeur d'a-
chat des unités monétaires, a été, si nous
avons bonne mémoire, une des difficultés
les plus graves à résoudre devant les
Chambres et leur commission. Comment
leur persuader, en effet, que le bon sens
commande ici de chercher l'égalité dans
l'inégalité, c'est-à-dire dans l'équivalence ?
Et, pourtant, un traitement d'apparence
très satisfaisante à Paris peut n'être, en
fait, à l'étranger, que très inférieur aux
nécessités d'une vie décente.
Du choix des agents nous nous garde-
rions de parler, si la question n'avait été
posée, là aussi, par notre confrère, en
thèse générale. Sa doctrine, au surplus, ne
nous parait guère acceptable. Il recom-
mande de n'envoyer à l'étranger que des
représentants connaissant déjà leur pays
de destination ou en connaissant au moias
la langue.
Il faut s'entendre : connaître un pays,
est-ce en avoir appris l'histoire, avoir re-
cueilli des documents sur les hommes et
les choses ? Cela est inscrit dans les pro-
grammes d'admission à la carrière consu-
laire, et, en outre, ces connaissances se
complètent en principe durant le stage
préparatoire au quai d'Orsay. Est-ce, au
contraire, avoir vécu préalablement de la
vie locale? Une telle exigence mène pres-
que à une impossibilité. Et d'ailleurs, le
résultat ne serait pas sans doute tel qu'on
l'attend. La pratique des affaires donne à
l'esprit certaines facultés d'adaptation qui
suppléent avantageusement, dans la plu-
part des cas, au fait purement matériel et
parfois fortuit d'un séjour antérieur.
Si nous abordons l'objection relative aux
langues, nous voyons que, dans les pro-
grammes d'examen, deux langues vivan-
tes sont demandées. En se bornant de pro-
pos délibéré à l'étude de l'espagnol et de
l'italien, qui est relativement facile, le can-
didat se créerait, dans le système imaginé
par le Petit Journal, un droit réel aux
postes espagnols ou italiens, les plus en-
viés de la carrière. Dans le cours de qua-
rante années de service, un agent ne pour-
rait sortir du pays dont il parle la langue,
dût son avancement être limité dans ce
pays hors de toute justice, dussent ses ap-
titudes le désigner pour d'autres services.
Non que nous prétendions diminuer l'Im-
portance de la question : nos représentants
à l'étranger doivent être, autant que pos-
sible, armés de toutes pièces pour entrer
en communication directe et immédiate
avec le milieu où ils sont appelés à évo-
luer: le bien du service l'exige. On ne peut
nier qu'une foule de considérations, en
dehors des langues qu'il parle, peuvent
influer sur la destination d'un agent; il
faut, ici, des qualités d'action, là, des quali-
tés d'observation ; sans parler des raisons
de climat, de santé, de famille, qui, forcé-
ment, entrent en ligne de compte.
En résumé, malgré tous ses efforts et sa
bonne volonté visible, notre confrère ne
nous semble pas encore avoir trouvé,
comme on dit, la pie au nid. Sa concep-
tion de l'institution consulaire, si elle
passait dans l'application, ne constituerait
pas, à notre avis, un progrès appréciable
sur les errements suivis à l'heure pré-
sente. Sur les quelques points où elle est
incontestablement pratique, elle a un tort
que les circonstances ne contribuent pas
peu à aggraver : elle comporte des dépenses
nouvelles ; elle se traduirait par une de-
mande en augmentations de crédits.
Est-ce l'heure d'en parler à la Chambre?
LA VIE DE PARIS
J'ai été enchanté que l'interpellation
fougueuse de M. Cunéo d'Ornano, —cet
homme est toujours fougueux! — ait
donné à M. le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, l'occasion de s'ex-
pliquer sur les loteries. Il l'a fait avec
cette netteté, parfois courageuse, que
ses adversaires lui reconnaissent eux-
mêmes comme une qualité réelle et rare.
« Je ne vois pas, après tout, a dit M.
Goblet, en quoi les loteries seraient, en
soi, une chose si immorale .» Il est
vrai qu'on a grogné, à ce mot, dans
quelques coins de la Chambre. Mais
est-il besoin d'incidents nouveaux pour
nous apprendre que la Chambre qui
préside à nos destinées est , en partie
composée d'hommes qui, n'ayant pas
d'idées, y suppléent par la culture in-
tensive des préjugés?
Si on veut bien prendre la peine de
regarder les choses en face, sans s'ar-
rêter au vaines et éloquentes déclama-
tions dont elles ont fourni le prétexte,
on verra que la loterie est établie sur le
même principe que les associations ton-
tinièrès et les assurances en cas de sur-
vie, dont les économistes ne se lassent
pas de nous chanter les louanges. Le
principe commun, c'est que, loin d'y
avoir un inconvénient, il y a un acte de
sagesse à prélever une petite part du
salaire journalier pour acquérir une
chance d'avoir, à terme, une grosse
somme. Dans l'association tontinière
comme dans l'assurance en cas de sur-
vie, je risque une somme, avec l'espoir
que j'aurai la chance de vivre assez
pour profiter des sommes égales ris-
quées par d'autres qui auront la mal-
chance de mourir et de les perdre à
mon profit. C'est parfaitement une par-
tie de jeu, une partie de roulette, dont
la mort tient la roue, dirait un poète.
Pans la loterie, j'achète également une
chance, à plus bref terme, et qui est
réglée, par le hasard et non par la mort.
Voilà toute la différence. Il est vrai que,
ont dit les sages, la loterie « boit les
sueurs du peuple».
On a fait un tableau effrayant de l'ou-
vrier se précipitant pour prendre un
billet et laissant à la loterie son gain de
la semaine. Mais, outre que lorsque l'ou-
vrier boit ses propres sueurs sous forme
d'alcool, le mal est pis, car de l'argent
également perdu, il vaut mieux qu'il ne
reste rien que s'il en reste les hébétu-
des et les crimes de l'ivresse, on ne
peut taxer une chose d'immoralité par
l'abus crue les fous ou les niais font
d'elle. Je prends, par exemple, l'assu-
rance, qui est louée sans restriction par
les moralistes comme par les économis-
tes. Que diriez-vous d'un homme qui,
gagnant six mille francs par an, en met-
trait cinq mille à une tontine et crève-
rait de faim ? Il n'y a d'épargne louable
que celle qui est faite sur le surperflu,
et qui ne diminue pas la valeur et l'u-
tilité de l'homme qui épargne, en l'em-
pêchant de consommer raisonnablement
ce qui l'excite à produire et facilite sa
production. La loterie satisfait à l'idée
de l'épargne légitime, quand on en
prend l'argent sur le superflu, et, en
même temps, au goût du hasard, qui est
un élément universel dans le monde.
C'est vite dit. de la déclarer immorale !
Mais je trouve le mot injuste et fort ri-
dicule, dans un pays où existe une
Bourse et où, au nom de la morale en-
core, on a proclamé la reconnaissance
des dettes de jeu. Et à la Bourse, la
perte n'est pas limitée, et on joue à cré-
dit, non des jetons, comme au cercle !
Entre la Bourse et la loterie, il y a la
même différence qu'entre le jeu des cer-
cles et le jeu réglementé. Je ne sais ce
que la morale a à faire dans tout cela ;
mais je sais bien que la logique n'a rien
à voir dans les idées de bien des gens
sur l'intervention du hasard dans l'u-
sage de l'épargne.
Personnellement, je considère le jeu
non seulement comme un besoin de
l'humanité, qu'on ne déracinera pas de
nos cœurs, mais encore comme une
chose qui a, socialement, d'assez grands
avantages et qui est, par certains cô-
tés, une forme de l'idéal. Mais, sans
philosopher là-dessus, je m'attache aux
seuls faits. En 1836, quand le gouver-
nement vertueux de Louis-Philippe sup-
prima la loterie d'Etat, cela rapportait
cinquante millions. Mettons, et c'est
largement compter, que la moitié fût
prise aux petites bourses : c'est vingt-
cinq millions que les ouvriers, paysans,
petits émployés sacrifiaient sur l'autel
du hasard. Eh bien! c'étaient vingt-
cinq millions qui n'allaient ni à Y assom-
moir. ni aux mauvais lieux, ni à la
Bourse, ni aux tripots, et qui, tenant en
éveil l'espérance, faisaient au moins, de
temps en temps, un heureux ! Les phi-
lanthropes, comme ils ont supprimé les
tours pour supprimer la débauche, ont
supprimé la loterie pour supprimer le
jeu : dans l'un et l'autre cas, ils ont
aggravé le vice, le goût ou la nécessité
qu'ils voulaient combattre, et ils n'en
font jamais d'autres, les philanthropes!
Pour la loterie, cependant, ils ont laissé
subsister dans la loi une exception en
sa faveur. Elle peut être autorisée quand
elle a pour but une œuvre de charité ou
un objet quelconque réputé utile aux
arts. Contradiction et hypocrisie ! C'e&t
la pure doctrine des Jésuites, en
somme, qui permet d'être immoral si la
charité l'exige. Notez que ceci ne me
choque pas, pas plus que la morale des
Jésuites, que je trouve supérieure à
celle des Jansénistes. Mais les mêmes
gens qui acceptent la loterie charitable
hurlent quand on parle des Jésuites.
C'est à n'y rien comprendre.
Je m'en rapporte donc à l'opinion de
M. Goblet, que la loterie n'est pas im-
morale en soi, en ajoutant que pour ne
pas l'être, elle n'a pas besoin d'être
cachée sous le masque de la charité.
L'essentiel, comme l'a dit l'honorable
président du conseil, en termes plus
parlementaires mais aussi nets, c'est
que le preneur de billets ne soit pas
filouté par les administrateurs privilé-
giés des loteries. Il paraîtrait que, sur
ce point, il y a bien quelque chose à
dire aux dernières loteries. Sans aller
peut-être jusqu'au vol pur et simple, —
encore que retirer un lot gagné par un
billet invendu soit, pour l'administra-
teur qui le fait, un vol, — il y a eu des
abus, du coulage, un luxe ridicule
d'états-majors payés par le public. De
là un certain discrédit sur les loteries,
qui a été tel, un moment, que quelques-
unes n'ont pu placer leurs billets. Ceci
prouve, en passant, que le goût de la
loterie n'est pas aussi grand qu'on le
dit, car les conditions de la banque
n'ont jamais arrêté le ponte passionné.
Je ne me lasserai jamais de raconter
l'histoire de ce brave ponte qui, au
cercle, voulut bien me mettre en garde
contre un banquier qu'il tenait pour un
grec habile, et qui, un moment après,
jouait contre ledit « philosophe », sous
prétexte qu'un filou, si adroit qu'il soit,
pouvait se tromper, et qu'il restait au
ponte une chance de gagner. Voilà le
vrai joueur, et le peuple ne l'est pas,
puisque quelques irrégularités l'ont
éloigné de la loterie. En ayant le cou-
rage de faire le départ entre l'institu-
tion et ses abus, M. Goblet s'est engagé
à veiller sur ceux-ci. C'est tout ce que
nous pouvons demander. Le gouverne-
ment doit une garantie au public, quand
il accorde à quelques-uns un privilège.
J'aimerais autant le régime de la liberté.
Mais enfin, tenons-nous pour satisfaits
des paroles du ministre. Il a eu le cou-
rage de heurter un préjugé; il aura
l'énergie de réprimer un abus, s'il y a
lieu, et nous pourrons encore, de temps
en temps, rêver que nous gagnons un
gros lot !
HENRY FOUQUIER.
LE PARLEMENT
SÉANCE DE LA CHAMBRE
Les transports de la marine.
On continue l'interpellation de M. Blanc-
subé sur les services des transports de la
marine et sur la convention passée avec la
Compagnie nationale.
M. Blancsubé revient sur les arguments
qu'il a développés hier. Il estime que, la ma-
rine possédant de superbes transports cons-
truits exprès pour la navigation de l'Extrême-
Orient, il serait bon d'utiliser ces transports.
En outre, les officiers de la marine pourraient,
lui semble-t-il, apprendre certaines parties
de la science nautique qu'ils ignorent.
M. l'amiral Aube, ministre de la marine,
expose les @ raisons qui l'ont déterminé à s'a-
dresser à l'industrie privée :
En i884, i5 transports ont été affectés au ser-
vice de la Cochinchine, 5 au service de Mada-
gascar, 6 pour nos colonies de l'Atlantique, 4
pour - la - Nouvelle-Calédenie, - 4 pour - le - littoral de
la France.
Ces transports ont exigé 287 officiers, 5,152
hommes d'équipage et ils n'ont pas suffi aux exi-
gences de la situation, puisque, pour le seul ser-
vice de l'Extrême-Orient, il a fallu affréter 18 pa-
quebots de nos grandes compagnies.
En 1885, tous nos transports disponibles sont
armés. Ce n'est plus 48 paquebots, mais 37 que
le ministère demande à l'industrie privée.
Ces chiffres attestent l'insuffisance de notre
mode de transport en 1884 et en 1885.
Aux premiers jours de 1886, cette insuffisance
était devenue de l'impuissance.
En effet, voici, d'après une note qui m'était re-
mise par le directeur du matériel, quel était, au
1er janvier 1837, l'état de nos transports pour la
Cochinchine :
Le Shamroek avait besoin de deux mois de ré-
paration;
La Gironde n'a pu être mise en état pour Jan-
vier 1886 qu'en ajournant certains travaux ur-
gents.
La Nive avait besoin de réparations ;
Le Tonkin avait besoin de six semaines de ré-
paration ;
Le Bien-tloa, le Mytho, l'Annamite et le Vinh-
Long étaient en mer. Tous revenaient à Toulon
avec des machines exigeant des réparations. Il a
fallu faire des tours de force à Toulon pour avoir
un transport disponible à chaque départ.
Le ministre ajoute qu'au point de vue hy-
giénique, les transports de la Compagnie na-
tionale ne laissent rien à désirer; il exprime
enfin l'opinion que les transports de la ma-
rine sont destinés à disparaître pour être rem-
placés par ceux du commerce.
M. l'amiral Dompierre d'Hornoy, M. de La
Ferronays et M. Georges Roche, députés réac-
tionnaires, présentent quelques observations
sur l'état sanitaire à bord des transports du
commerce ; puis M. Blancsubé dépose l'ordre
du jour suivant :
La Chambre, désirant conserver des moyens de
transport convenables aux serviteurs de l'Etat
qui sont appelés aux colonies, aux soldats bles-
sés à l'ennemi ou victimes des climats lointains,
et regrettant les changements qui ont eu pour
résultat de diminuer les conditions de bien-être
et de salubrité à bord des transports, passe à l'or-
dre du jour.
M. Gerville-Réache demande au contraire
à la Chambre de repousser cet ordre du jour
et de voter l'ordre du jour pur et simple.
D'un autre côté, l'amiral Dompierre d'Hor-
noy présente cet ordre du jour :
La Chambre, recommandant à la sollicitude du
ministre de la marine la conservation et l'entre-
tient de la flotte de transport ainsi que son utili-
sation pour le rapatriement des blessés et mala-
des des corps expéditionnaires, passe à l'ordre du
jour.
Enfin, M. Gasconl présente un quatrième
ordre du jour, aux termes duquel « la Cham-
bre, prenant acte des. déclarations du minis-
tre, passe à l'ordre du jour. »
Finalement, M. Gasconi déclare se rallier à
l'ordre du jour pur et simple, auquel se ral-
lie le ministre de la marine, et, à la majorité
de 292 voix contre 234, la Chambre vote l'or-
dre du jour pur et simple.
La séance est levée à cinq heures trois
quarts.
Séance jeudi, à deux heures.
R. C.
SÉANCE DU SÉNAT
La loi sur les aliénés
M. Le Royer annonce au Sénat la mort de
M. Corne, sénateur inamovible, élu par
l'Assemblée nationale.
On adopte ensuite, après en avoir déclaré
l'urgence un projet de loi portant approbation
des conventions commerciales avec le
royaume de Siam, en vue du développement
du commerce en Annam.
Un traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation avec la Corée est également adopté.
L'ordre du jour appelle la suite de la se-
conde délibération sur le projet de loi relatif
aux aliénés.
L'article 17 est adopté sous une nouvelle
rédaction proposée par la commission.
L'article 18 est adopté, sauf le paragraphe
portant que l'internement provisoire du ma-
lade aura lien aussitôt que son état mental
sera constaté.
L'article 19 comporte que l'interneimeat ne
pourra être prononcé que par les tribunaux"
mais que cet internement ne pourra être pro-
noncé que conformément aux conclusions des
médecins ; dans le cas où il y aurait désac-
cord dans les conclusions des médecins, les
tribunaux ordonneront une expertise médi-
cale.
M. Combes dit que l'article 19 est de nature
à amener des conflits entre la science médi-
cale et le pouvoir judiciaire, et propose de
laisser les médecins seuls compétents pour
déclarer s'il y a lieu à l'internement, tout en
maintenant au tribunal le droit de se pro-
noncer.
M. Sarrlen répond que cet amendement
aggraverait les inconvénients de la loi de
1838, en supprimant la responsabilité du mé-
decin.
Si le tribunal est lié par l'avis des. méde-
cins, pourquoi le faire intervenir ?
L'amendement n'est pas pris. en considéra-
tion.
M. Paris dit que la rétraction du paragraphe
relatif aux jugements de sursis, prononcés
aux cas où le tribunal n e se trouve pas suf-
fisament éclairé, manque de netteté et en
propose le renvoi à la co mmission.
Les deux premiers pa ragraphes de l'arti-
cle 19 sont adoptés, le r, este de l'article est
réservé.
Les articles 20 et 28 son t adoptés.
Le Sénat se sépare sur une déclaration de
M. de Gavardie « qui prêt end avoir le droit
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