Presse et revues
4 pages
Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-03-08
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32757974m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 08 mars 1878 08 mars 1878
Description : 1878/03/08 (A8,N2274). 1878/03/08 (A8,N2274).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k75590424
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
Huitième Année, S te, 2274
Frlx du Numéro à Puis î 16 eentlnieiJ, == Dêpartemenls 120 aêntlmu
Vendredi S Mars 1878,
E E
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BULLETIN
Paris, le 7 mars 1878.
lie Journal officiel d'hier matin publie
une note annonçant la participation des
artistes peintres et sculpteurs allemands
à l'Exposition universelle.
Des renseignements plus précis, mais en-
core bien incomplets, commencent à nous
arriver sur les clauses du traité de San-
Stefano. D'après ces renseignements de
source authentique, la Bulgarie s'étendra
de la mer Noire au golfe de Salonique. Le
littoral sur la mer Noire s'étendra de Man-
galia à Midiah et comprendra par consé-
quent la ville importante de Varna.
Sur le golfe de Salonique, elle ne com-
prendra ni Salonique ni Seres, mais
elle aura un développement de côtes qui
s'étend jusqu'à une ligne passant par
Tcharmen à environ vingt milles à l'ouest
d'Andrinople et allant jusqu'à la mer.
Toutes les forteresses de la Bulgarie se-
ront démolies. Aucune garnison turque
ne restera dans le pays. Les musulmans
peuvent retourner en Bulgarie, ils ont
deux ans pour se défaire de leurs biens.
Si au bout de ce temps ils n'ont pas régu-
larisé leur situation, leurs propriétés se-
ront vendues au profit des veuves et des
orphelins.
La Dobrutscha, que la Porte cède à la
Russie et que cette dernière doit donner à
la Roumanie en échange de la Bessarabie,
sera limitée par une ligne allant de Man-
galia à Tchernawoda.
La Serbie est quelque peu agrandie et le
Montenegro reçoit Antivari, Podgoritza et
Nicksitch.
Cinquante mille Russes occuperont la
Bulgarie. La durée de cette occupation est
fixée à deux ans environ. -
L'indemnité de guerre est fixée à 1,410
millions de roubles. La cession territoriale
en Arménie est représentée par 1,100 mil-
lions deroubles. Surles 310millions de rou-
bles restants, 10 millions seront consacrés
à indemniser les sujets russes de Cons-
tantinople, et les autres 300 millions for-
meront l'indemnité de guerre proprement
dite. L'indemnité payable en argent ne
s'élève donc pas seulement à 300 millions
de francs, comme l'avait annoncé lord
'Derby, mais à plus d'un milliard. Cette
somme devra être payée en six années par
termes de quatre mois.
- Le cabinet de Berlin, qui doit être en
possession de la teneur exacte du traité de
San Stefano, approuve les conditions de la
paix. Tout au moins, la Correspondance
provinciale, l'organe officieux le plus au-
torisé, s'exprime en ces termes à ce sujet :
« Un fait est certain, et peut être consi-
déré comme irrévocablement acquis, c'est
que le but avoué de la Russie, but qui
a rencontré l'assentiment de l'Europe, à
savoir, l'abolition de la domination otto-
mane sur la population chrétienne de Bul-
garie, est complétement atteint; ce résul-
tat ne peut être remis en question par au-
cune nouvelle complication. Quant aux
autres conditions de la paix, par @ lesquel-
les la Russie aurait cherché à s'assurer,
ainsi qu'à ses alliés, une compensation
pour les sacrifices de la guerre, il semble
que quelques-unes de celles qui, dans ces
dernières semaines, éveillaient les vives
inquiétudes des puissances dontles intérêts
auraient pu être menacés, ont été suppri-
mées ou atténuées. Pour exprimer une con-
fiance absolue à ce point de vue, il faudrait
naturellement connaître absolument les
conditions de la paix ; en tout cas la réu-
nion d'une conférence chargée du règle-
ment des intérêts européens parait assu-
rée. »
Le général Ignatieff a fait une première
visite à Constantinople. Il s'y est rendu en
uniforme et est allé visiter les ministres
et les ambassadeurs. On annonce une vi-
site du grand-duc Nicolas au sultan.
Les négociations relatives à la réunion
du congrès à Berlin se poursuivent entre
les cabinets de Berlin, de Vienne et de
Saint-Pétersbourg. Ce projet doit être sou-
mis à toutes les autres puissances. Si ces
dernières acceptent, l'Allemagne leur
adressera des invitations formelles.
E. BARBUS.
—
Bou.rse de :J?arJ..
PETITS BOURSE DU 901*
a 0/0.,. , 74 fr. 40, 43 3/4, 42 1/2.
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Egypte 6 0/0. 148 fr. 75, 150.
Italien 74 fr. 25.
— ♦
Les élections du 3 mars ont porté sans
doute un coup bien sensible à nos adver-
saires, car les journaux qui soutenaient
naguère M. de Fourtou se répandent en-
core en déclamations furibondes sur M.
de Marcère et sur ses préfets. C'est au
14 octobre, au 14 octobre, entendez-vous
bien? que les élections ont été vraiment
libres ; le 27 janvier et le 3 mars, au con-
traire, l'administration républicaine a
violenté le suffrage universel !
Risum teneatis !. En signalant avant-
hier ces propos courroucés et fous, nous
avions pris, en effet, le parti d'en rire.
Et comment répondre ? A quoi, s'il vous
plaît, répondrions-nous? Il est vrai que
le Pays, par exemple, a parlé de « pres-
sion administrative cynique » exercée
dans la seconde circonscription d'Abbe-
villé au profit de M. de Douville-Maille-
feu. « Pression administrative cynique ! »
certes, l'accusation n'est pas légère,
émanant surtout du Pays, qui pèse ses
expressions avec scrupule, et dont la
bonne foi fait autorité. On nous a dit que
nous devrions nous en émouvoir. Nous
avons essayé ; s'il faut confesser toute la
vérité, nous n'avons pas pu.
Mais enfin, désireux de montrer au
moins notre bon vouloir, nous avons
profité de la proximité du département
de la Somme pour nous renseigner tout
de suite -et ,/ ouvrir notre petite enquête
sur l'allégation du Pays. Non sans quel-
que embarras, puisque le Pays s'est
borné à accuser le gouvernement de
« pression cynique, » sans citer aucun
acte. Le moyen de partir sur cette don-
née ? Il a fallu d'abord chercher un sup-
plément d'informations dans les feuilles
locales. Nous y pensions découvrir les
renseignements que le Pays néglige de
fournir. Ah ! bien, oui !
Il ne manque pourtant pas de jour-
naux d'opposition monarchiste, bona-
partiste et cléricale dans le département
de la Somme. Vous chercheriez en vain
dans ces journaux, je ne dis pas lapreuve,
mais l'articulation d'un fait précis. Rien,
rien, rien ! Comment donc s'en sont-ils
tenus à de vagues imputations? Mystère !
Si je consulte l'Echo de la Somme, qui
servait la candidature Rainvillers avec une
dévotion particulière, j'y vois seulement
un reproche « d'action hypocrite. » Ac-
tion hypocrite, diantre ! ceci déjà ne res-
semblerait guère à la pression cynique
que dénonce le Pays. Si l'intervention du
préfet a été hypocrite, elle n'a pu être
cynique, et réciproquement. Il faudrait
au moins s'accorder sur les adjectifs. Et
maintenant où est la pression ?
Il est fait sommairement allusion dans
ce même Echo à des hécatombes de
fonctionnaires. Mais quelles ? Pourquoi
ne pas dire combien de fonctionnaires
ont été destitués ou déplacés, et dans
quelles circonstances? Nous avons réussi
à nous procurer d'exacts renseignements
sur ces hécatombes ; elles se composent
de trois déplacements et d'une seule ré-
vocation :
1° Déplacement d'un percepteur qui s'é-
tait conduit de façon à mériter sa révo-
cation : nous en pourrions donner des
preuves ; ce percepteur appartenait du
reste à un autre arrondissement que l'ar-
rondissement d'Abbeville ;
2° Déplacement d'un commissaire de
police sur sa propre demande ;
3° Déplacement d'un agent-voyer qui,
dans son canton, s'était créé des difficul-
tés personnelles, et qui s'estime heureux
de n'avoir pas été traité plus rigoureuse-
ment ;
4° Révocation d'un garde-champêtre
qui courait les cabarets, traitait les répu-
blicains de « canailles» et criait : «- Vive
l'empereur 1 » quand il était gris.
Voilà les hécatombes. Elles remontent
aux premiers jours de février. La période
électorale ouverte, le féroce M. Herbette,
préfet de la Somme, a arrêté net ses exé-
cutions, espérant ainsi se mettre à l'abri
du soupçon de pression « cynique » ou
« hypocrite. » Des changements de per-
sonnes, résolus en principe et reconnus
indispensables après les révélations re-
cueillies par la commission d'enquête de
la Chambre, ont été ajournés. Le préfet
s'est borné à recommander en termes
exprès à toutes les catégories de fonc-
tionnaires le respect de la loi, et, juste-
ment, nous avons donné l'autre jour d'in-
téressants extraits de ses instructions.
Cependant les partisans de M. de Rain-
villers colportaient partout que ce candi-
dat était resté, comme au 14 octobre, « le
candidat du maréchal. » Le préfet de la
Somme a laissé dire ; mais il n'a laissé
ni violenter, ni tricher. Devait-il moins
faire ?
Si le Pays peut invoquer d'autres griefs,
il n'a qu'à les produire ; nous ne saurions
trop l'inviter à saisir cette occasion de
fournir ses preuves, — car enfin, l'on
n'accuse pas les gens de « pression cy-
nique » sans être en mesure d'énumé-
rer les faits de pression et de les prou-
ver. Autrement il n'y aurait de « cynique »
dans tout cela que l'article du Pays. Nous
nous en tiendrons aujourd'hui à ce seul
exemple. Mais, dans tout ce qu'ils ont dit
des élections, le Pays et ses confrères de
la « presse honnête» ont déployé la même
loyauté scrupuleuse et manifesté le même
amour de la vérité.
EUG. LIÉBERT.
Après avoir expliqué hier les causes de
la scission qui vient de se produire dans
le groupe constitutionnel du Sénat, le
Soleil s'occupe en ces termes du rappro-
chement qui s'accomplit, à l'heure actuelle,
entre les bonapartistes et les légitimistes
de la Chambre :
Quel est le but que ces deux partis opposés
pensent poursuivre en commun? Les uns rê-
vent le rétablissement de l'empire par la voie
du suffrage universel, les autres espèient la
restauration de la monarchie par l'hérédité
royale. Où est leur point de rencontre? Ils ne
peuvent en trouver que dans une association
de rancunes et de colères. Celui-là est-il bien
patriotique ?
D'ailleurs, c'est un marché dans lequel les
légitimistes donneront sans recevoir. Oue
peuvent pour eux les bonapartistes, dont le
principe est l'antipode du leur? Rien. En haine
de la République, ils aideront peut-être sans
le vouloir au rétablissement de l'empire, qui
ensuite leur barrera la route pour de très-
longues années. Napoléon IV sur le trône est
un plus grand obstacle pour Henri V qu'un
président temporaire.
La France de la République reviendra plus
naturellement à la monarchie que la France
de l'empire. Détruire l'une au profit de l'au-
tre, ce n'est pas préparer le retour du comte
de Chambord, c'est lui refermer les portes de
la patrie en le condamnant à un exil perpé-
tuel.
Laisser faire loyalement l'essai de la Répu-
blique et attendre eût été plus digne du parti
dont le chef personnifie le droit monarchi-
que, que de contracter alliance avec le parti
dont le chef se dit le seul représentant de ce
que le gouvernement du suffrage universel
appelle le droit populaire. C'est vouloir marier
l'eau et le fen. La science des politiques a tou-
jours échoué dans ces essais impossibles com-
me y a constamment échoué la science des
chimistes.
On nous a souvent aussi sollicités à des al-
liances qui ont répugné à notre patriotisme et
à notre loyauté. On nous a souvent poussés
à rechercher une présidence princière de la
République.
Nous avons toujours considéré que cette si-
tuation serait mauvaise, qu'il en naîtrait des
défiances inévitables, des déceptions forcées
ou des entraînements regrettables. Nous
avons donc repoussé cette perspective, nous
l'avons repoussée pour rester dans le droit
chemin, le seul par lequel puisse et doive
revenir, si elle revient, la monarchie hérédi-
taire.
Certains meneurs du parti légitimiste pa-
raissent moins scrupuleux et moins pré-
voyants. Après avoir fait la courte échelle aux
radicaux dans l'élection des premiers séna-
teurs inamovibles, ils vont faire la courte
échelle à l'empire. Peut-être ne s'en doutent-
ils pas encore. Mais ils s'en apercevront bien-
tôt. Alors ils regretteront d'avoir fait cam-
pagne avec les bonapartistes. Mais il est à
craindre qu'il ne soit trop tard.
De leur côté, les jeunes chefs du parti bo-
napartiste, passant par-dessus la tête de leurs
anciens pour aller tendre une main amie aux
leaders du faubourg Saint - Germain, pour-
raient bien être déçus à leur tour dans leurs
illusions. Il pourrait se faire qu'un jour, dans
cette intimité séduisante, mais dangereuse,
ils perdissent leur popularité auprès des bo-
napartistes démocrates et gallicans. Qui bé-
néficierait alors de la double faute des bona-
partistes et des légitimistes ? La République,
contre laquelle ils concluent en ce moment un
traité d'alliance offensive et défensive.
♦ t
ELECTIONS ET MAGISTRATS
Les journaux réactionnaires mènent
grand bruit, depuis quelques jours, au
sujet d'une dénonciation faite, à la tri-
bune, par M. de Lordat. On la connaît :
M. Mir, président du tribunal de Castel-
naudary, aurait promis l'acquittement à
un accusé s'il consentait à voter pour le
fils de ce magistrat, candidat républi-
cain aux élections du 14 octobre. Ce
que ces journaux n'ont eu garde d'ajou-
ter, c'est que cet accusé avait précisé-
ment été condamné quelques jours avant
le 14 octobre.
Eh ! bien, puisque l'on a si grand
souci — et l'on a raison- de l'indépen-
dance du suffrage universel, parlons un
peu d'une autre affaire électorale où un
magistrat également est mis en cause.
Elle est pendante encore devant la justice
et c'est bien à coup sûr l'un des procès
les plus étranges de ce temps. Il est des
plus complexes : je vais essayer cepen-
dant de le faire bien comprendre.
Dans l'arrondissement de Lodève,
département de l'Hérault, deux candi-
dats étaient en présence au 14 octo-
bre: M. Arrazat, candidat républicain,
M. Vitalis, candidat de MM. de Bro-
glie et de Fourtou. Quelques jours
après le 14 octobre, une lettre parut
dans la République du Midi, datée de
Gignac, petite ville de la circonscription
de Lodève ; elle contenait le texte d'une
protestation contre l'élection de M. Vita-
lis, signée du nom de MM. Rémézy, maire
révoqué de Gignac, et Hector Amadou,
homme de lettres. Voici le fait que rela-
tait cette protestation : Quelques jours
avant l'élection, les filles d'un juge du
tribunal de Lodève, M. Pons, avaient fait
venir la fille d'un électeur nommé Calvet
et lui avaient déclaré, au nom de ce ma-
gistrat, que si le sieur Calvet ne s'abste-
nait pas au scrutin du 14 octobre, M.
Pons exigerait le paiement immédiat
d'une obligation de 1,200 fr. à lui sous-
crite par Calvet. « Papa, avaient-elles dit
(je copie la protestation), ne veut pas aller
jusqu'à demander à votre père de voter
pour M. Vitalis, car il sait que, si même
votre père lui promettait de le faire, il le
tromperait. Mais papa exige que votre
père s'abstienne de voter.» La manœuvre,
du reste, n'avait pas réussi ; l'obligation
de 1,200 fr, avait été remboursée immé-
diatement et le sieur Calvet avait ensuite
voté comme bon lui avait semblé. L'auteur
de la lettre adressée à la République du
Midi croyait de son devoir de publier les
faits et les signaler « à qui de droit. »
«Qui de droit,» vous le comprenezbien,
c'était le parquet. Le parquet s'émut :
M. le procureur général de Montpellier fit
ce que les jugements que j'ai sous les
yeux appellent une « enquête officieuse,»
et de cette enquête résulta une décision
à la date du 14 novembre 1877 d'après
laquelle M. le procureur général près la
cour de Montpellier — le procureur gé-
néral nommé par M. le duc de Broglie —
déclarait que les faits imputés à M. Pons
n'étaient pas fondés,et qu'il n'y avait pas
lieu d'exercer contre ce dernier les pour-
suites autorisées par l'article 477 du code
d'instruction criminelle.
Le parquet ayant ainsi proclamé l'in-
nocence de M. Pons, il ne restait plus
qu'à poursuivre la lettre adressée à la
République du Midi comme dénonciation
calomnieuse faite de mauvaise foi et
avec intention de nuire. C'est ce qui fut
fait, et, le 30 novembre, MM. Rémézy et
Hector Amadou étaient cités devant le
tribunal correctionnel de Lodève: ils
ne comparurent pas et furent condamnés
l'un et l'autre par défaut à deux mois
d'emprisonnement, deux cents francs d'a-
mende et aux dépens.
Ecoutez rattenau que voici de ce ju-
gement : « Attendu que par une déci-
sion du 14 de ce mois, M. le procureur
général a déclaré après une enquête que
les faits dénoncés n'étaient pas fondés.;
attendu que la jurisprudence de la cour
de cassation assimile cette décision à une
ordonnance de non-lieu, aucune autre
autorité n'étant compétente pour pronon-
cer sur la vérité ou la fausseté des faits
dénoncés ; que dès lors le tribunal cor-
rectionnel n'a qu'à examiner si la dénon-
ciation a été faite de mauvaise foi et dans
l'intention de nuire.»
Et d'abord il paraît, au dire des gens
de loi, que rien n'est moins conforme à
la jurisprudence de la cour de cassation
que cette prétendue jurisprudence : mais
passons. Admettons que cette décision
de M. le procureur général soit équiva-
lente en faveur de M. Pons à une ordon-
nance de non-lieu, à quel titre peut-on
l'invoquer contre MM. Rémézy et Amadou
comme établissant la fausseté de leur
dénonciation? Comment! une décision de
M. le procureur général acquiert ainsi
l'autorité de la chose jugée 1 M. le pro-
cureur général devient un juge pronon-
çant comme s'il était un magistrat assis !
Un tribunal s'interdit d'examiner la vérité
ou la fausseté des faits qui sont présentés
devant lui, etil libelle ainsi son jugement:
« attendu que dès lors le tribunal cor-
rectionnel n'a qu'à examiner si la dénon-
ciation a été faite de mauvaise foi ! »
Et encore : « Attendu que nulle autre
autorité n'est compétente pour pronon-
cer sur la vérité ou la fausseté des faits
dénoncés !. »
Mais si, précisément ; une autre au-
torité est compétente, et cette autorité,
c'est tout justement celle de ce tribu-
nal qui se récuse et qui se prétend lié par
la décision de M. le procureur général.
Oui, c'est ce tribunal qui doit examiner
les faits ; c'est lui qui doit sommer les
dénonciateurs de faire la preuve des faits
qu'ils ont avancés ; c'est lui, et lui seul,
qui a qualité pour déclarer si cette preuve
est faite ou non. Nous avons en France
une autorité qui juge, c'est la magistra-
ture assise: nous n'en avons pas deux : et
c'est pourtant, ô prodige ! cette magis-
trature que nous voyons assimiler à un
de ses propres jugements, et considérer
comme lui interdisant de rechercher la
vérité, quoi donc? une décision du par-
quet, lequel est chargé de requérir des
arrêts de la justice, mais non pas d'en
rendre !
J'avoue que cet attendu du tribunal de
Lodève m'a plongé dans une stupéfaction
profonde : nos avocats et nos gens de
loi seront encore, je pense, plus surpris
que moi de l'affirmation d'une doctrine
pareille, si nouvelle depuis qu'il y a des
juges en France.
Ecoutez maintenant la suite. Vous pen-
sez bien que MM. Rémézy et Amadou
n'acceptèrent pas ce jugement. Le 21
décembre, l'affaire revenait devant le
tribunal de Lodève. Les prévenus com-
paraissaient. M. Amadou prit sur lui
toute la publicité donnée à la protes-
tation : M. Rémézy fut mis hors de
cause. A l'égard de M. Amadou, pas plus
cette fois que la première, le tribunal ne
consentit à se faire juge de la vérité ou
de la fausseté des faits dénoncés par
lui : « Attendu, dit-il cette fois encore,
que le tribunal correctionnel, lié par la
décision de M. le procureur général,
qui a déclaré que les faits reprochés
à M. Pons ne sont pas fondés, a seul
le droit d'apprécier si l'intention calom-
nieuse existe.» Lié, vous entendez bien;
c'est-à-dire que le fond même, et le fond
capital du débat, échappe ainsi au débat
lui-même ; c'est-à-dire que la question es-
sentielle est mise hors de cause; c'est-
à-dire que M. le procureur général qui est
faillible, qui a pu être partial, est devenu
soudain un arbitre supérieur au tribunal
lui-même, et que du moment où il s'est
prononcé, le tribunal n'a qu'à s'incliner!
Encore une fois, que vous semble d'une
telle prétention?
Il n'y avait plus, ce semble, dès lors,
qu'à renouveler la première condamna-
tion pour dénonciation calomnieuse faite
de mauvaise foi. Mais entre le jugement
"par défaut et l'audience du 21 décembre
un fait singulier s'était produit. La demoi-
selle Calvet avait raconté à un grand
nombre de voisins queM.Pujo, procureur
de la République de Lodève, l'avait man-
dée devant lui, qu'il l'avait confrontée
avec les demoiselles Pons; qu'enfin, sur
son refus de se rétracter, il l'avait mena-
cée de la mettre en état d'arrestation et
de l'emmener en prison à Lodève. Non-
seulement la demoiselle Calvet persistait
dans ce récit, mais une dizaine de témoins
venaient déclarer l'avoir entendu de sa
bouche. Leurs dépositions écrites étaient
dans le dossier du défenseur de M. Ama-
dou, eux-mêrpes se déclaraient prêts, ainsi
que la demoiselle Calvet, à les renouveler
de vive yoix.
Il devenait bien difficile, dans ces con-
ditions, au tribunal de considérer la dé-
nonciation de M. Amadou comme faite de
mauvaise foi. Aussi, dans ce jugement,
tandis que, d'un côté, il se déclarait lié par
,la décision du procureur général en ce
qui concernait la vérité ou la fausseté
des faits dénoncés, il a reconnu, d'autre
part, «qu'en présence de la déclaration de
la demoiselle Calvet et des autres dépo-
sitions, il n'était pas prouvé que le pré-
venu n'eût pas pu croire à la sincérité de
cette déclaration : que dès lors l'un des
éléments constitutifs de la dénonciation
calomnieuse n'était pas suffisamment
établi. » Il s'est borné à déclarer que les
faits imputés à M. Pons étaient de nature à
porter atteinte à son honneur, que le dé-
lit de diffamation publique existait, et il
a en conséquence condamné M. Amadou
à quinze jours de prison, cent francs d'a-
mende et les dépens.
Je n'ai pas besoin de vous dire que M.
Amadou ne s'estpas plus tenu satisfait de
ce second jugement que du premier. L'af-
faire a été par lui portée en appel, elle
viendra prochainement devant la cour
de Montpellier.
Cet exposé a été bien long; encore
m'a-t-il faPlu supprimer bien des faits de
la cause, et non des moins étranges ni
des moins intéressants. J'ai grand peine
à croire que la doctrine de la cour de
Montpellier puisse être la même que celle
des juges de Lodève. Mais ce n'est pas
sur ce point que je voudrais surtout atti-
rer l'attention. L'intérêt de cette affaire
est plus haut que l'acquittement ou la
condamnation de M. Amadou.
Voici les deux faits qui dominent ce
débat :
1° Un magistrat est accusé d'avoir exer-
cé sur la famille d'un citoyen une pression
électorale, d'avoir voulu par la menace
empêcher un électeur d'exercer ses droits
politiques. Il n'est guère d'accusation
plus grave. On s'étonne de voir une telle
accusation, une fois qu'elle a été portée,
écartée simplement par une décision d'un
procureur général après une « enquête
officieuse. » L-honneur de la magistrature
exigeait tout au moins, ce semble, une ins-
truction régulière, mieux encore, un débat
public, qui eût confondu le faux témoigna-
ge et fait ressortir l'innocence du juge
faussement accusé si réellement il était
innocent.
2° Un procureur de la République est
accusé par un témoin d'avoir voulu em-
ployer contre lui la pression, de l'avoir
menacé de la prison s'il ne rétractait
sa déposition. Cela aussi est une accu-
sation grave, une des plus graves qui
puissent être portées contre un membre
du parquet. Ou cette accusation est fausse,
et alors le témoin qui la porte doit être
poursuivi comme faux témoin et con-
fondu : ou elle est exacte, et le procu-
reur qui a mis en œuvre de tels moyens
ne peut plus continuer à faire partie d'un
parquet de France.
Il me semble que M. Pujo, le procu-
reur du tribunal de Lodève, aussi bien
que M. Pons, le juge de ce tribunal, de-
vraient être pressés d'obtenir une justi-
fication publique ; en tout cas, M. Dufaure,
l'intègre et sévère gardien de l'honneur
de la magistrature, l'exigera certaine-
ment pour eux, sitôt que ces faits seront
parvenus à sa connaissance.
CHARLES BIGOT.
LES CONDITIONS DE LA PAIX
Constantinople, 5 mars.
Voici, de source authentique, les prin-
cipales conditions du traité signé le 3 à
San Stefano :
Ce traité porte le nom de préliminaires de
paix. 11 contient vingt-neuf articles.
Les premiers de ces articles traitent de la
Bulgarie, de la Serbie, du Montenegro et de la
Roumanie.
La Bulgarie ne comprendra pas Salonique
ni Seres; mais elle comprendra Kavalla, Dra-
ni Seres s; 'étendra jusqu'aux environs de Mo-
in a; et
nastier, en passant par Tcharmen,^ à une
vingtaine de milles à l'ouest d'Andrinople.
Le littoral de la Bulgarie sur la mer Noire
s'étendra de Mangalia à Midia.
La Dobrudscha sera limitée par une ligne
de démarcation allant de Mangalia à Tcherna-
voda.
Toutes les forteresses de la Bulgarie seront
démolies.
Aucune garnison turque ne restera en Bul-
garie.
Une route militaire à travers la Bulgarie
sera établie pour les postes, les télégraphes
et le transport des troupes sans autorisation ;
mais les troupes ne pourront pas séjourner en
Bulgarie.
Les musulmans peuvent retourner en Bul-
garis. Ils ont deux ans pour se défaire de leurs
biens. Si, au bout de ce temps, ils n'ont pas
régularisé leur situation, leurs propriétés se-
ront vendues au profit des fonds des veuves et
des orphelins.
La Serbie possédera Sienidza, Novi-Bazar,
Leskowatsch, Wranja et Pirot Charkeuï.
Le Montenegro comprendra Antivari, Podgo-
ritza, Sputz et Nicksitch.
L'indemnité de guerre s'élève à une somme
totale de un milliard quatre cent dix millions
de roubles (1,410,000).
La cession territoriale est représentée par
1,100 millions de roubles.
Sur les 310 millions de roubles restant, 10
milions seront consacrés à indemniser les su
jets russes de Constantinople, et les autres
360 millions formeront l'indemnité de guerre
proprement - dite.
Cette dernière somme devra être payée en
six années par termes de quatre mois.
Les garanties pour le paiement de cet em-
prunt n'ont pas encore été arrêtées.
Le matériel de guerre qui se trouve dans
les forteresses de la Bulgarie, y compris les
places de Choumla et de Varna, reste la pro-
priété de la Porte.
Cinquante mille Russes, c'est-à-dire six di-
visions d'infanterie et deux divisions de cava-
lerie, occuperont, pendant environ deux ans,
la Bulgarie. Ces troupes seront entretenues
aux frais du pays. 1
Une milice indigène sera formée ; le chiffre
de son effectif sera fixé ultérieurement entre
la Russie et la Turquie.
Ces troupes d'occupation conserveront avec
la Russie des communications par la voie de
la Roumanie et aussi par les ports de la mer
Noire. Varna et Bourgas auront les dépôts né-
cessaires.
Les préliminaires ne mentionnent pas l'oc-
cupation de Trébizonde, ni d'Erzeroum.
La Roumanie est autorisée à formuler direc-
tement à la Turquie sa demande d'indemnité
de guerre.
Aucune indemnité n'est stipulée pour la
Serbie ni pour le Monténégro.
La Turquie abandonne à la Bosnie et à
l'Herzégovine les arriérés des impôts dus par
ces deux provinces.
Jusqu'en 1880, la Bosnie et l'Herzégovine
consacreront leurs revenus à indemniser les
victimes de l'insurrection ou les emploieront
à leurs besoins locaux.
Des commissaires autrichiens et russes dé-
cideront des cas de contestations et de récla-
mations.
Les détroits sont déclarés libres pour la na-
vigation commerciale.
La Russie, ne voulant pas annexer de ter-
ritoire. reçoit la Dobrutscha nour la céder à
la Roumanie, en échange de la Bessarabie.
La question des frontières entre la Turquie
et la Perse sera réglée à bref délai.
La ratification des préliminaires doit avoir
lieu dàns quinze jours, à partir du jour de la
signature; mais ils sont obligatoires immé-
diatement.
Le traité ne mentionne pas la ratification
ar le congrès, 11 n'y est point question des
capitulations ni d'une alliance de la Russie
ivec la Turquie.
Les Serbes et les Monténégrins, voyageant
)u établis en Turquie, seront soumis aux lois
)ttomanes, pourvu qu'elles ne soient pas con-
raires au droit international.
Des commissaires russes, ottomans et bul-
gares règleront le montant du tribut que la
Bulgarie devra payer à la Turquie. Ce règle-
nent sera basé sur le revenu moyen actuel de
la Bulgarie.
La Bosnie et l'Herzégovine jouiront des ré-
formes stipulées à la première séance de la
conférence.
La Thessalie et l'Epire recevront une orga-
nisation pareille à celle que la Crète reçut en
1868.
La Crète et la Grèce ne sont pas mention-
nées.
Les priviléges des moines d'origine russe
qui habitent le Mont Athos sont maintenus..
Les Russes commenceront immédiatement
l'évacuation qui devra être achevée dans trois
mois.
En Asie, les troupes s'embarqueront à Tré-
bizonde. Le délai d'évacuation est de six mois.
La commission du Danube conserve ses
droits intacts.
La Porte s'engage à rétablir à ses frais la na-
vigabilité du Danube et à indemniser les par-
ticuliers qui ont souffert de cette-guerre. Cette
double dépense ne s'élèvera pas à moins de
cinq cent mille francs, qui seront défalqués
des sommes dues par la commission à la Porte.
Jusqu'à la conclusion du nouveau traité de
commerce, les tarifs restent ce qu'ils étaient
avant la guerre.
La Turquie s'engage à terminer à l'amiable
tous les litiges soulevés entre des sujets rus-
ses et des Turcs et à exécuter immédiatement
toutes les sentences rendues. --
—————— —————
L ENOIÊTE M/MQlf TE !
Notre confrère du Nord-Est, relevé, par
le rapport fait au ministre, du silence qu'il
s'était imposé, conte aujourd'hui tout au
long et dans ses moindres détails l'abo-
minable histoire de ce malheureux en-
fant fouetté jusqu'au sang par l'un des
frères de l'école de Sedan. Il me semble
inutile de donner le nom du pauvre petit
diable, mais nous ne voulons point déro-
ber celui du bourreau à l'admiration de
ses contemporains. Il en sera quitte pour
en changer; la chose se pratique couram-
ment en religion. Il en est des religieux
comme de certaines gens, quand ils
ont commis quelqu'une de ces pecca-
dilles où l'on peut craindre que dame
Justice ne mette son nez redoutable, ils
déguisent sous un pseudonyme leur per-
sonnalité compromise.
Le frère en question se nomme donc
frère Eyen.
Il avait à châtier un des enfants de
l'école, qui avait, par deux fois, désobéi.
Il l'emmena dans un grenier reculé, où
les cris de la victime ne pourraient être
entendus, et là. mais, je préfère, ici,
reprendre le texte même du récit, tel qu'il
a été donné par le Nvrd-Est :
« Le frère serrait, entre ses jambes, la
tête de l'enfant, et, dans une position qu'il
est plus facile d'imaginer que de décrire,
frappait à coups redoublés, à l'aide d'une
baguette soigneusement préparée à cet
effet, sur le corps du petit être.
» Ici doit trouver place un incident na-
vrant, sur lequel nous appelons l'attention
de nos lecteurs :
» - Cher frère, cher frère, ne frappez
plus, criait l'enfant, j'ai un clou là.
» — Ah! tu as un clou, là ; eh bien! je
vais te l'enfoncer, ton clou !
» Et cet homme de paix, d'amour et de
charité, que la douleur du malheureux
patient surexcitait sans doute, redoublait
de violence. »
Il paraît que le père, furieux du traite-
ment infligé à son fils, avait d'abord songé
à porter l'affaire devant les tribunaux.
On l'en a dissuadé ; quelques personnes
de grand sens lui auraient fait entendre
qu'il courait gros risque à se plaindre,
qu'il serait probablement condamné à
une forte amende ; et comme il se ré-
criait là-dessus, on lui aurait fait valoir
que M. Turquet, ayant eu l'imprudence de
demander justice à nos magistrats d'une
diffamation évidente, avait été en effet
condamné, lui, le plaignant, à payer l'a-
mende et les frais ; les juges lui avaient
ainsi appris à ne pas troubler dans leur
repos d'honnêtes calomniateurs et à ne
pas déranger pour ces bagatelles un tri-
bunal français.
Peut-être a-t-on employé d'autres rai-
sons encore pour le détourner de ces
projets de vengeance. Ce qu'il y .1 de
certain, c'est qu'il s'e«t désisté de sa
plainte. Le frère Eyen sera puni adrni-
nistrativement. ON-le révoquera de ses
fonctions ; on le renverra.
Mais où le renverra-t-on ?
Voîlà coup sur coup deux affaires bien
scandaleuses, celle de la petite fille brû-
lée sur un poêle, celle du petit garçon
endommagé dans ses œuvres vives.
Ne fera-t-on rien pour donner satis-
faction à l'opinion publique indignée. J'ai
déjà demandé une enquête sur le systè-
me de corrections en usage chez les con-
gréganistes. Je la demande encore. Il
faut que nous soyons édifiés sur ce point
important de discipline scolaire. Je com-
mence à connaître, par les lettres qui
m'arrivent de toutes parts, les divers
genres de châtiments employés dans ces
établissements. Il y en a de bien sots et
de bien ridicules.
Je pourrais citer telle maison où l'on
force les netites filles à se tenir k./rannnv
- - c - --_.- - -- - - - ----- - -1. ,
les bras étendus en croix, et les sabots
au bout des - mains. Et quand les bras
tombent, fatigués de cette posture anor-
male, on les relève d'un coup de hous-
sine.
Tout cet arsenal de punitions toujours
bêtes et parfois dangereuses a disparu
Frlx du Numéro à Puis î 16 eentlnieiJ, == Dêpartemenls 120 aêntlmu
Vendredi S Mars 1878,
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REDACTION
S'adresser au Secrétaire de la Rédaotiti
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Régisseurs d'Annonces: MM. LAGRANGE, CERF et C*
6, place de la Bourse, 6
BULLETIN
Paris, le 7 mars 1878.
lie Journal officiel d'hier matin publie
une note annonçant la participation des
artistes peintres et sculpteurs allemands
à l'Exposition universelle.
Des renseignements plus précis, mais en-
core bien incomplets, commencent à nous
arriver sur les clauses du traité de San-
Stefano. D'après ces renseignements de
source authentique, la Bulgarie s'étendra
de la mer Noire au golfe de Salonique. Le
littoral sur la mer Noire s'étendra de Man-
galia à Midiah et comprendra par consé-
quent la ville importante de Varna.
Sur le golfe de Salonique, elle ne com-
prendra ni Salonique ni Seres, mais
elle aura un développement de côtes qui
s'étend jusqu'à une ligne passant par
Tcharmen à environ vingt milles à l'ouest
d'Andrinople et allant jusqu'à la mer.
Toutes les forteresses de la Bulgarie se-
ront démolies. Aucune garnison turque
ne restera dans le pays. Les musulmans
peuvent retourner en Bulgarie, ils ont
deux ans pour se défaire de leurs biens.
Si au bout de ce temps ils n'ont pas régu-
larisé leur situation, leurs propriétés se-
ront vendues au profit des veuves et des
orphelins.
La Dobrutscha, que la Porte cède à la
Russie et que cette dernière doit donner à
la Roumanie en échange de la Bessarabie,
sera limitée par une ligne allant de Man-
galia à Tchernawoda.
La Serbie est quelque peu agrandie et le
Montenegro reçoit Antivari, Podgoritza et
Nicksitch.
Cinquante mille Russes occuperont la
Bulgarie. La durée de cette occupation est
fixée à deux ans environ. -
L'indemnité de guerre est fixée à 1,410
millions de roubles. La cession territoriale
en Arménie est représentée par 1,100 mil-
lions deroubles. Surles 310millions de rou-
bles restants, 10 millions seront consacrés
à indemniser les sujets russes de Cons-
tantinople, et les autres 300 millions for-
meront l'indemnité de guerre proprement
dite. L'indemnité payable en argent ne
s'élève donc pas seulement à 300 millions
de francs, comme l'avait annoncé lord
'Derby, mais à plus d'un milliard. Cette
somme devra être payée en six années par
termes de quatre mois.
- Le cabinet de Berlin, qui doit être en
possession de la teneur exacte du traité de
San Stefano, approuve les conditions de la
paix. Tout au moins, la Correspondance
provinciale, l'organe officieux le plus au-
torisé, s'exprime en ces termes à ce sujet :
« Un fait est certain, et peut être consi-
déré comme irrévocablement acquis, c'est
que le but avoué de la Russie, but qui
a rencontré l'assentiment de l'Europe, à
savoir, l'abolition de la domination otto-
mane sur la population chrétienne de Bul-
garie, est complétement atteint; ce résul-
tat ne peut être remis en question par au-
cune nouvelle complication. Quant aux
autres conditions de la paix, par @ lesquel-
les la Russie aurait cherché à s'assurer,
ainsi qu'à ses alliés, une compensation
pour les sacrifices de la guerre, il semble
que quelques-unes de celles qui, dans ces
dernières semaines, éveillaient les vives
inquiétudes des puissances dontles intérêts
auraient pu être menacés, ont été suppri-
mées ou atténuées. Pour exprimer une con-
fiance absolue à ce point de vue, il faudrait
naturellement connaître absolument les
conditions de la paix ; en tout cas la réu-
nion d'une conférence chargée du règle-
ment des intérêts européens parait assu-
rée. »
Le général Ignatieff a fait une première
visite à Constantinople. Il s'y est rendu en
uniforme et est allé visiter les ministres
et les ambassadeurs. On annonce une vi-
site du grand-duc Nicolas au sultan.
Les négociations relatives à la réunion
du congrès à Berlin se poursuivent entre
les cabinets de Berlin, de Vienne et de
Saint-Pétersbourg. Ce projet doit être sou-
mis à toutes les autres puissances. Si ces
dernières acceptent, l'Allemagne leur
adressera des invitations formelles.
E. BARBUS.
—
Bou.rse de :J?arJ..
PETITS BOURSE DU 901*
a 0/0.,. , 74 fr. 40, 43 3/4, 42 1/2.
<6 0/0. HO fr 50, 55, 45, 52 1/2, 45.
Extérieure. 13 fr. 7/16, 3/8.
Egypte 6 0/0. 148 fr. 75, 150.
Italien 74 fr. 25.
— ♦
Les élections du 3 mars ont porté sans
doute un coup bien sensible à nos adver-
saires, car les journaux qui soutenaient
naguère M. de Fourtou se répandent en-
core en déclamations furibondes sur M.
de Marcère et sur ses préfets. C'est au
14 octobre, au 14 octobre, entendez-vous
bien? que les élections ont été vraiment
libres ; le 27 janvier et le 3 mars, au con-
traire, l'administration républicaine a
violenté le suffrage universel !
Risum teneatis !. En signalant avant-
hier ces propos courroucés et fous, nous
avions pris, en effet, le parti d'en rire.
Et comment répondre ? A quoi, s'il vous
plaît, répondrions-nous? Il est vrai que
le Pays, par exemple, a parlé de « pres-
sion administrative cynique » exercée
dans la seconde circonscription d'Abbe-
villé au profit de M. de Douville-Maille-
feu. « Pression administrative cynique ! »
certes, l'accusation n'est pas légère,
émanant surtout du Pays, qui pèse ses
expressions avec scrupule, et dont la
bonne foi fait autorité. On nous a dit que
nous devrions nous en émouvoir. Nous
avons essayé ; s'il faut confesser toute la
vérité, nous n'avons pas pu.
Mais enfin, désireux de montrer au
moins notre bon vouloir, nous avons
profité de la proximité du département
de la Somme pour nous renseigner tout
de suite -et ,/ ouvrir notre petite enquête
sur l'allégation du Pays. Non sans quel-
que embarras, puisque le Pays s'est
borné à accuser le gouvernement de
« pression cynique, » sans citer aucun
acte. Le moyen de partir sur cette don-
née ? Il a fallu d'abord chercher un sup-
plément d'informations dans les feuilles
locales. Nous y pensions découvrir les
renseignements que le Pays néglige de
fournir. Ah ! bien, oui !
Il ne manque pourtant pas de jour-
naux d'opposition monarchiste, bona-
partiste et cléricale dans le département
de la Somme. Vous chercheriez en vain
dans ces journaux, je ne dis pas lapreuve,
mais l'articulation d'un fait précis. Rien,
rien, rien ! Comment donc s'en sont-ils
tenus à de vagues imputations? Mystère !
Si je consulte l'Echo de la Somme, qui
servait la candidature Rainvillers avec une
dévotion particulière, j'y vois seulement
un reproche « d'action hypocrite. » Ac-
tion hypocrite, diantre ! ceci déjà ne res-
semblerait guère à la pression cynique
que dénonce le Pays. Si l'intervention du
préfet a été hypocrite, elle n'a pu être
cynique, et réciproquement. Il faudrait
au moins s'accorder sur les adjectifs. Et
maintenant où est la pression ?
Il est fait sommairement allusion dans
ce même Echo à des hécatombes de
fonctionnaires. Mais quelles ? Pourquoi
ne pas dire combien de fonctionnaires
ont été destitués ou déplacés, et dans
quelles circonstances? Nous avons réussi
à nous procurer d'exacts renseignements
sur ces hécatombes ; elles se composent
de trois déplacements et d'une seule ré-
vocation :
1° Déplacement d'un percepteur qui s'é-
tait conduit de façon à mériter sa révo-
cation : nous en pourrions donner des
preuves ; ce percepteur appartenait du
reste à un autre arrondissement que l'ar-
rondissement d'Abbeville ;
2° Déplacement d'un commissaire de
police sur sa propre demande ;
3° Déplacement d'un agent-voyer qui,
dans son canton, s'était créé des difficul-
tés personnelles, et qui s'estime heureux
de n'avoir pas été traité plus rigoureuse-
ment ;
4° Révocation d'un garde-champêtre
qui courait les cabarets, traitait les répu-
blicains de « canailles» et criait : «- Vive
l'empereur 1 » quand il était gris.
Voilà les hécatombes. Elles remontent
aux premiers jours de février. La période
électorale ouverte, le féroce M. Herbette,
préfet de la Somme, a arrêté net ses exé-
cutions, espérant ainsi se mettre à l'abri
du soupçon de pression « cynique » ou
« hypocrite. » Des changements de per-
sonnes, résolus en principe et reconnus
indispensables après les révélations re-
cueillies par la commission d'enquête de
la Chambre, ont été ajournés. Le préfet
s'est borné à recommander en termes
exprès à toutes les catégories de fonc-
tionnaires le respect de la loi, et, juste-
ment, nous avons donné l'autre jour d'in-
téressants extraits de ses instructions.
Cependant les partisans de M. de Rain-
villers colportaient partout que ce candi-
dat était resté, comme au 14 octobre, « le
candidat du maréchal. » Le préfet de la
Somme a laissé dire ; mais il n'a laissé
ni violenter, ni tricher. Devait-il moins
faire ?
Si le Pays peut invoquer d'autres griefs,
il n'a qu'à les produire ; nous ne saurions
trop l'inviter à saisir cette occasion de
fournir ses preuves, — car enfin, l'on
n'accuse pas les gens de « pression cy-
nique » sans être en mesure d'énumé-
rer les faits de pression et de les prou-
ver. Autrement il n'y aurait de « cynique »
dans tout cela que l'article du Pays. Nous
nous en tiendrons aujourd'hui à ce seul
exemple. Mais, dans tout ce qu'ils ont dit
des élections, le Pays et ses confrères de
la « presse honnête» ont déployé la même
loyauté scrupuleuse et manifesté le même
amour de la vérité.
EUG. LIÉBERT.
Après avoir expliqué hier les causes de
la scission qui vient de se produire dans
le groupe constitutionnel du Sénat, le
Soleil s'occupe en ces termes du rappro-
chement qui s'accomplit, à l'heure actuelle,
entre les bonapartistes et les légitimistes
de la Chambre :
Quel est le but que ces deux partis opposés
pensent poursuivre en commun? Les uns rê-
vent le rétablissement de l'empire par la voie
du suffrage universel, les autres espèient la
restauration de la monarchie par l'hérédité
royale. Où est leur point de rencontre? Ils ne
peuvent en trouver que dans une association
de rancunes et de colères. Celui-là est-il bien
patriotique ?
D'ailleurs, c'est un marché dans lequel les
légitimistes donneront sans recevoir. Oue
peuvent pour eux les bonapartistes, dont le
principe est l'antipode du leur? Rien. En haine
de la République, ils aideront peut-être sans
le vouloir au rétablissement de l'empire, qui
ensuite leur barrera la route pour de très-
longues années. Napoléon IV sur le trône est
un plus grand obstacle pour Henri V qu'un
président temporaire.
La France de la République reviendra plus
naturellement à la monarchie que la France
de l'empire. Détruire l'une au profit de l'au-
tre, ce n'est pas préparer le retour du comte
de Chambord, c'est lui refermer les portes de
la patrie en le condamnant à un exil perpé-
tuel.
Laisser faire loyalement l'essai de la Répu-
blique et attendre eût été plus digne du parti
dont le chef personnifie le droit monarchi-
que, que de contracter alliance avec le parti
dont le chef se dit le seul représentant de ce
que le gouvernement du suffrage universel
appelle le droit populaire. C'est vouloir marier
l'eau et le fen. La science des politiques a tou-
jours échoué dans ces essais impossibles com-
me y a constamment échoué la science des
chimistes.
On nous a souvent aussi sollicités à des al-
liances qui ont répugné à notre patriotisme et
à notre loyauté. On nous a souvent poussés
à rechercher une présidence princière de la
République.
Nous avons toujours considéré que cette si-
tuation serait mauvaise, qu'il en naîtrait des
défiances inévitables, des déceptions forcées
ou des entraînements regrettables. Nous
avons donc repoussé cette perspective, nous
l'avons repoussée pour rester dans le droit
chemin, le seul par lequel puisse et doive
revenir, si elle revient, la monarchie hérédi-
taire.
Certains meneurs du parti légitimiste pa-
raissent moins scrupuleux et moins pré-
voyants. Après avoir fait la courte échelle aux
radicaux dans l'élection des premiers séna-
teurs inamovibles, ils vont faire la courte
échelle à l'empire. Peut-être ne s'en doutent-
ils pas encore. Mais ils s'en apercevront bien-
tôt. Alors ils regretteront d'avoir fait cam-
pagne avec les bonapartistes. Mais il est à
craindre qu'il ne soit trop tard.
De leur côté, les jeunes chefs du parti bo-
napartiste, passant par-dessus la tête de leurs
anciens pour aller tendre une main amie aux
leaders du faubourg Saint - Germain, pour-
raient bien être déçus à leur tour dans leurs
illusions. Il pourrait se faire qu'un jour, dans
cette intimité séduisante, mais dangereuse,
ils perdissent leur popularité auprès des bo-
napartistes démocrates et gallicans. Qui bé-
néficierait alors de la double faute des bona-
partistes et des légitimistes ? La République,
contre laquelle ils concluent en ce moment un
traité d'alliance offensive et défensive.
♦ t
ELECTIONS ET MAGISTRATS
Les journaux réactionnaires mènent
grand bruit, depuis quelques jours, au
sujet d'une dénonciation faite, à la tri-
bune, par M. de Lordat. On la connaît :
M. Mir, président du tribunal de Castel-
naudary, aurait promis l'acquittement à
un accusé s'il consentait à voter pour le
fils de ce magistrat, candidat républi-
cain aux élections du 14 octobre. Ce
que ces journaux n'ont eu garde d'ajou-
ter, c'est que cet accusé avait précisé-
ment été condamné quelques jours avant
le 14 octobre.
Eh ! bien, puisque l'on a si grand
souci — et l'on a raison- de l'indépen-
dance du suffrage universel, parlons un
peu d'une autre affaire électorale où un
magistrat également est mis en cause.
Elle est pendante encore devant la justice
et c'est bien à coup sûr l'un des procès
les plus étranges de ce temps. Il est des
plus complexes : je vais essayer cepen-
dant de le faire bien comprendre.
Dans l'arrondissement de Lodève,
département de l'Hérault, deux candi-
dats étaient en présence au 14 octo-
bre: M. Arrazat, candidat républicain,
M. Vitalis, candidat de MM. de Bro-
glie et de Fourtou. Quelques jours
après le 14 octobre, une lettre parut
dans la République du Midi, datée de
Gignac, petite ville de la circonscription
de Lodève ; elle contenait le texte d'une
protestation contre l'élection de M. Vita-
lis, signée du nom de MM. Rémézy, maire
révoqué de Gignac, et Hector Amadou,
homme de lettres. Voici le fait que rela-
tait cette protestation : Quelques jours
avant l'élection, les filles d'un juge du
tribunal de Lodève, M. Pons, avaient fait
venir la fille d'un électeur nommé Calvet
et lui avaient déclaré, au nom de ce ma-
gistrat, que si le sieur Calvet ne s'abste-
nait pas au scrutin du 14 octobre, M.
Pons exigerait le paiement immédiat
d'une obligation de 1,200 fr. à lui sous-
crite par Calvet. « Papa, avaient-elles dit
(je copie la protestation), ne veut pas aller
jusqu'à demander à votre père de voter
pour M. Vitalis, car il sait que, si même
votre père lui promettait de le faire, il le
tromperait. Mais papa exige que votre
père s'abstienne de voter.» La manœuvre,
du reste, n'avait pas réussi ; l'obligation
de 1,200 fr, avait été remboursée immé-
diatement et le sieur Calvet avait ensuite
voté comme bon lui avait semblé. L'auteur
de la lettre adressée à la République du
Midi croyait de son devoir de publier les
faits et les signaler « à qui de droit. »
«Qui de droit,» vous le comprenezbien,
c'était le parquet. Le parquet s'émut :
M. le procureur général de Montpellier fit
ce que les jugements que j'ai sous les
yeux appellent une « enquête officieuse,»
et de cette enquête résulta une décision
à la date du 14 novembre 1877 d'après
laquelle M. le procureur général près la
cour de Montpellier — le procureur gé-
néral nommé par M. le duc de Broglie —
déclarait que les faits imputés à M. Pons
n'étaient pas fondés,et qu'il n'y avait pas
lieu d'exercer contre ce dernier les pour-
suites autorisées par l'article 477 du code
d'instruction criminelle.
Le parquet ayant ainsi proclamé l'in-
nocence de M. Pons, il ne restait plus
qu'à poursuivre la lettre adressée à la
République du Midi comme dénonciation
calomnieuse faite de mauvaise foi et
avec intention de nuire. C'est ce qui fut
fait, et, le 30 novembre, MM. Rémézy et
Hector Amadou étaient cités devant le
tribunal correctionnel de Lodève: ils
ne comparurent pas et furent condamnés
l'un et l'autre par défaut à deux mois
d'emprisonnement, deux cents francs d'a-
mende et aux dépens.
Ecoutez rattenau que voici de ce ju-
gement : « Attendu que par une déci-
sion du 14 de ce mois, M. le procureur
général a déclaré après une enquête que
les faits dénoncés n'étaient pas fondés.;
attendu que la jurisprudence de la cour
de cassation assimile cette décision à une
ordonnance de non-lieu, aucune autre
autorité n'étant compétente pour pronon-
cer sur la vérité ou la fausseté des faits
dénoncés ; que dès lors le tribunal cor-
rectionnel n'a qu'à examiner si la dénon-
ciation a été faite de mauvaise foi et dans
l'intention de nuire.»
Et d'abord il paraît, au dire des gens
de loi, que rien n'est moins conforme à
la jurisprudence de la cour de cassation
que cette prétendue jurisprudence : mais
passons. Admettons que cette décision
de M. le procureur général soit équiva-
lente en faveur de M. Pons à une ordon-
nance de non-lieu, à quel titre peut-on
l'invoquer contre MM. Rémézy et Amadou
comme établissant la fausseté de leur
dénonciation? Comment! une décision de
M. le procureur général acquiert ainsi
l'autorité de la chose jugée 1 M. le pro-
cureur général devient un juge pronon-
çant comme s'il était un magistrat assis !
Un tribunal s'interdit d'examiner la vérité
ou la fausseté des faits qui sont présentés
devant lui, etil libelle ainsi son jugement:
« attendu que dès lors le tribunal cor-
rectionnel n'a qu'à examiner si la dénon-
ciation a été faite de mauvaise foi ! »
Et encore : « Attendu que nulle autre
autorité n'est compétente pour pronon-
cer sur la vérité ou la fausseté des faits
dénoncés !. »
Mais si, précisément ; une autre au-
torité est compétente, et cette autorité,
c'est tout justement celle de ce tribu-
nal qui se récuse et qui se prétend lié par
la décision de M. le procureur général.
Oui, c'est ce tribunal qui doit examiner
les faits ; c'est lui qui doit sommer les
dénonciateurs de faire la preuve des faits
qu'ils ont avancés ; c'est lui, et lui seul,
qui a qualité pour déclarer si cette preuve
est faite ou non. Nous avons en France
une autorité qui juge, c'est la magistra-
ture assise: nous n'en avons pas deux : et
c'est pourtant, ô prodige ! cette magis-
trature que nous voyons assimiler à un
de ses propres jugements, et considérer
comme lui interdisant de rechercher la
vérité, quoi donc? une décision du par-
quet, lequel est chargé de requérir des
arrêts de la justice, mais non pas d'en
rendre !
J'avoue que cet attendu du tribunal de
Lodève m'a plongé dans une stupéfaction
profonde : nos avocats et nos gens de
loi seront encore, je pense, plus surpris
que moi de l'affirmation d'une doctrine
pareille, si nouvelle depuis qu'il y a des
juges en France.
Ecoutez maintenant la suite. Vous pen-
sez bien que MM. Rémézy et Amadou
n'acceptèrent pas ce jugement. Le 21
décembre, l'affaire revenait devant le
tribunal de Lodève. Les prévenus com-
paraissaient. M. Amadou prit sur lui
toute la publicité donnée à la protes-
tation : M. Rémézy fut mis hors de
cause. A l'égard de M. Amadou, pas plus
cette fois que la première, le tribunal ne
consentit à se faire juge de la vérité ou
de la fausseté des faits dénoncés par
lui : « Attendu, dit-il cette fois encore,
que le tribunal correctionnel, lié par la
décision de M. le procureur général,
qui a déclaré que les faits reprochés
à M. Pons ne sont pas fondés, a seul
le droit d'apprécier si l'intention calom-
nieuse existe.» Lié, vous entendez bien;
c'est-à-dire que le fond même, et le fond
capital du débat, échappe ainsi au débat
lui-même ; c'est-à-dire que la question es-
sentielle est mise hors de cause; c'est-
à-dire que M. le procureur général qui est
faillible, qui a pu être partial, est devenu
soudain un arbitre supérieur au tribunal
lui-même, et que du moment où il s'est
prononcé, le tribunal n'a qu'à s'incliner!
Encore une fois, que vous semble d'une
telle prétention?
Il n'y avait plus, ce semble, dès lors,
qu'à renouveler la première condamna-
tion pour dénonciation calomnieuse faite
de mauvaise foi. Mais entre le jugement
"par défaut et l'audience du 21 décembre
un fait singulier s'était produit. La demoi-
selle Calvet avait raconté à un grand
nombre de voisins queM.Pujo, procureur
de la République de Lodève, l'avait man-
dée devant lui, qu'il l'avait confrontée
avec les demoiselles Pons; qu'enfin, sur
son refus de se rétracter, il l'avait mena-
cée de la mettre en état d'arrestation et
de l'emmener en prison à Lodève. Non-
seulement la demoiselle Calvet persistait
dans ce récit, mais une dizaine de témoins
venaient déclarer l'avoir entendu de sa
bouche. Leurs dépositions écrites étaient
dans le dossier du défenseur de M. Ama-
dou, eux-mêrpes se déclaraient prêts, ainsi
que la demoiselle Calvet, à les renouveler
de vive yoix.
Il devenait bien difficile, dans ces con-
ditions, au tribunal de considérer la dé-
nonciation de M. Amadou comme faite de
mauvaise foi. Aussi, dans ce jugement,
tandis que, d'un côté, il se déclarait lié par
,la décision du procureur général en ce
qui concernait la vérité ou la fausseté
des faits dénoncés, il a reconnu, d'autre
part, «qu'en présence de la déclaration de
la demoiselle Calvet et des autres dépo-
sitions, il n'était pas prouvé que le pré-
venu n'eût pas pu croire à la sincérité de
cette déclaration : que dès lors l'un des
éléments constitutifs de la dénonciation
calomnieuse n'était pas suffisamment
établi. » Il s'est borné à déclarer que les
faits imputés à M. Pons étaient de nature à
porter atteinte à son honneur, que le dé-
lit de diffamation publique existait, et il
a en conséquence condamné M. Amadou
à quinze jours de prison, cent francs d'a-
mende et les dépens.
Je n'ai pas besoin de vous dire que M.
Amadou ne s'estpas plus tenu satisfait de
ce second jugement que du premier. L'af-
faire a été par lui portée en appel, elle
viendra prochainement devant la cour
de Montpellier.
Cet exposé a été bien long; encore
m'a-t-il faPlu supprimer bien des faits de
la cause, et non des moins étranges ni
des moins intéressants. J'ai grand peine
à croire que la doctrine de la cour de
Montpellier puisse être la même que celle
des juges de Lodève. Mais ce n'est pas
sur ce point que je voudrais surtout atti-
rer l'attention. L'intérêt de cette affaire
est plus haut que l'acquittement ou la
condamnation de M. Amadou.
Voici les deux faits qui dominent ce
débat :
1° Un magistrat est accusé d'avoir exer-
cé sur la famille d'un citoyen une pression
électorale, d'avoir voulu par la menace
empêcher un électeur d'exercer ses droits
politiques. Il n'est guère d'accusation
plus grave. On s'étonne de voir une telle
accusation, une fois qu'elle a été portée,
écartée simplement par une décision d'un
procureur général après une « enquête
officieuse. » L-honneur de la magistrature
exigeait tout au moins, ce semble, une ins-
truction régulière, mieux encore, un débat
public, qui eût confondu le faux témoigna-
ge et fait ressortir l'innocence du juge
faussement accusé si réellement il était
innocent.
2° Un procureur de la République est
accusé par un témoin d'avoir voulu em-
ployer contre lui la pression, de l'avoir
menacé de la prison s'il ne rétractait
sa déposition. Cela aussi est une accu-
sation grave, une des plus graves qui
puissent être portées contre un membre
du parquet. Ou cette accusation est fausse,
et alors le témoin qui la porte doit être
poursuivi comme faux témoin et con-
fondu : ou elle est exacte, et le procu-
reur qui a mis en œuvre de tels moyens
ne peut plus continuer à faire partie d'un
parquet de France.
Il me semble que M. Pujo, le procu-
reur du tribunal de Lodève, aussi bien
que M. Pons, le juge de ce tribunal, de-
vraient être pressés d'obtenir une justi-
fication publique ; en tout cas, M. Dufaure,
l'intègre et sévère gardien de l'honneur
de la magistrature, l'exigera certaine-
ment pour eux, sitôt que ces faits seront
parvenus à sa connaissance.
CHARLES BIGOT.
LES CONDITIONS DE LA PAIX
Constantinople, 5 mars.
Voici, de source authentique, les prin-
cipales conditions du traité signé le 3 à
San Stefano :
Ce traité porte le nom de préliminaires de
paix. 11 contient vingt-neuf articles.
Les premiers de ces articles traitent de la
Bulgarie, de la Serbie, du Montenegro et de la
Roumanie.
La Bulgarie ne comprendra pas Salonique
ni Seres; mais elle comprendra Kavalla, Dra-
ni Seres s; 'étendra jusqu'aux environs de Mo-
in a; et
nastier, en passant par Tcharmen,^ à une
vingtaine de milles à l'ouest d'Andrinople.
Le littoral de la Bulgarie sur la mer Noire
s'étendra de Mangalia à Midia.
La Dobrudscha sera limitée par une ligne
de démarcation allant de Mangalia à Tcherna-
voda.
Toutes les forteresses de la Bulgarie seront
démolies.
Aucune garnison turque ne restera en Bul-
garie.
Une route militaire à travers la Bulgarie
sera établie pour les postes, les télégraphes
et le transport des troupes sans autorisation ;
mais les troupes ne pourront pas séjourner en
Bulgarie.
Les musulmans peuvent retourner en Bul-
garis. Ils ont deux ans pour se défaire de leurs
biens. Si, au bout de ce temps, ils n'ont pas
régularisé leur situation, leurs propriétés se-
ront vendues au profit des fonds des veuves et
des orphelins.
La Serbie possédera Sienidza, Novi-Bazar,
Leskowatsch, Wranja et Pirot Charkeuï.
Le Montenegro comprendra Antivari, Podgo-
ritza, Sputz et Nicksitch.
L'indemnité de guerre s'élève à une somme
totale de un milliard quatre cent dix millions
de roubles (1,410,000).
La cession territoriale est représentée par
1,100 millions de roubles.
Sur les 310 millions de roubles restant, 10
milions seront consacrés à indemniser les su
jets russes de Constantinople, et les autres
360 millions formeront l'indemnité de guerre
proprement - dite.
Cette dernière somme devra être payée en
six années par termes de quatre mois.
Les garanties pour le paiement de cet em-
prunt n'ont pas encore été arrêtées.
Le matériel de guerre qui se trouve dans
les forteresses de la Bulgarie, y compris les
places de Choumla et de Varna, reste la pro-
priété de la Porte.
Cinquante mille Russes, c'est-à-dire six di-
visions d'infanterie et deux divisions de cava-
lerie, occuperont, pendant environ deux ans,
la Bulgarie. Ces troupes seront entretenues
aux frais du pays. 1
Une milice indigène sera formée ; le chiffre
de son effectif sera fixé ultérieurement entre
la Russie et la Turquie.
Ces troupes d'occupation conserveront avec
la Russie des communications par la voie de
la Roumanie et aussi par les ports de la mer
Noire. Varna et Bourgas auront les dépôts né-
cessaires.
Les préliminaires ne mentionnent pas l'oc-
cupation de Trébizonde, ni d'Erzeroum.
La Roumanie est autorisée à formuler direc-
tement à la Turquie sa demande d'indemnité
de guerre.
Aucune indemnité n'est stipulée pour la
Serbie ni pour le Monténégro.
La Turquie abandonne à la Bosnie et à
l'Herzégovine les arriérés des impôts dus par
ces deux provinces.
Jusqu'en 1880, la Bosnie et l'Herzégovine
consacreront leurs revenus à indemniser les
victimes de l'insurrection ou les emploieront
à leurs besoins locaux.
Des commissaires autrichiens et russes dé-
cideront des cas de contestations et de récla-
mations.
Les détroits sont déclarés libres pour la na-
vigation commerciale.
La Russie, ne voulant pas annexer de ter-
ritoire. reçoit la Dobrutscha nour la céder à
la Roumanie, en échange de la Bessarabie.
La question des frontières entre la Turquie
et la Perse sera réglée à bref délai.
La ratification des préliminaires doit avoir
lieu dàns quinze jours, à partir du jour de la
signature; mais ils sont obligatoires immé-
diatement.
Le traité ne mentionne pas la ratification
ar le congrès, 11 n'y est point question des
capitulations ni d'une alliance de la Russie
ivec la Turquie.
Les Serbes et les Monténégrins, voyageant
)u établis en Turquie, seront soumis aux lois
)ttomanes, pourvu qu'elles ne soient pas con-
raires au droit international.
Des commissaires russes, ottomans et bul-
gares règleront le montant du tribut que la
Bulgarie devra payer à la Turquie. Ce règle-
nent sera basé sur le revenu moyen actuel de
la Bulgarie.
La Bosnie et l'Herzégovine jouiront des ré-
formes stipulées à la première séance de la
conférence.
La Thessalie et l'Epire recevront une orga-
nisation pareille à celle que la Crète reçut en
1868.
La Crète et la Grèce ne sont pas mention-
nées.
Les priviléges des moines d'origine russe
qui habitent le Mont Athos sont maintenus..
Les Russes commenceront immédiatement
l'évacuation qui devra être achevée dans trois
mois.
En Asie, les troupes s'embarqueront à Tré-
bizonde. Le délai d'évacuation est de six mois.
La commission du Danube conserve ses
droits intacts.
La Porte s'engage à rétablir à ses frais la na-
vigabilité du Danube et à indemniser les par-
ticuliers qui ont souffert de cette-guerre. Cette
double dépense ne s'élèvera pas à moins de
cinq cent mille francs, qui seront défalqués
des sommes dues par la commission à la Porte.
Jusqu'à la conclusion du nouveau traité de
commerce, les tarifs restent ce qu'ils étaient
avant la guerre.
La Turquie s'engage à terminer à l'amiable
tous les litiges soulevés entre des sujets rus-
ses et des Turcs et à exécuter immédiatement
toutes les sentences rendues. --
—————— —————
L ENOIÊTE M/MQlf TE !
Notre confrère du Nord-Est, relevé, par
le rapport fait au ministre, du silence qu'il
s'était imposé, conte aujourd'hui tout au
long et dans ses moindres détails l'abo-
minable histoire de ce malheureux en-
fant fouetté jusqu'au sang par l'un des
frères de l'école de Sedan. Il me semble
inutile de donner le nom du pauvre petit
diable, mais nous ne voulons point déro-
ber celui du bourreau à l'admiration de
ses contemporains. Il en sera quitte pour
en changer; la chose se pratique couram-
ment en religion. Il en est des religieux
comme de certaines gens, quand ils
ont commis quelqu'une de ces pecca-
dilles où l'on peut craindre que dame
Justice ne mette son nez redoutable, ils
déguisent sous un pseudonyme leur per-
sonnalité compromise.
Le frère en question se nomme donc
frère Eyen.
Il avait à châtier un des enfants de
l'école, qui avait, par deux fois, désobéi.
Il l'emmena dans un grenier reculé, où
les cris de la victime ne pourraient être
entendus, et là. mais, je préfère, ici,
reprendre le texte même du récit, tel qu'il
a été donné par le Nvrd-Est :
« Le frère serrait, entre ses jambes, la
tête de l'enfant, et, dans une position qu'il
est plus facile d'imaginer que de décrire,
frappait à coups redoublés, à l'aide d'une
baguette soigneusement préparée à cet
effet, sur le corps du petit être.
» Ici doit trouver place un incident na-
vrant, sur lequel nous appelons l'attention
de nos lecteurs :
» - Cher frère, cher frère, ne frappez
plus, criait l'enfant, j'ai un clou là.
» — Ah! tu as un clou, là ; eh bien! je
vais te l'enfoncer, ton clou !
» Et cet homme de paix, d'amour et de
charité, que la douleur du malheureux
patient surexcitait sans doute, redoublait
de violence. »
Il paraît que le père, furieux du traite-
ment infligé à son fils, avait d'abord songé
à porter l'affaire devant les tribunaux.
On l'en a dissuadé ; quelques personnes
de grand sens lui auraient fait entendre
qu'il courait gros risque à se plaindre,
qu'il serait probablement condamné à
une forte amende ; et comme il se ré-
criait là-dessus, on lui aurait fait valoir
que M. Turquet, ayant eu l'imprudence de
demander justice à nos magistrats d'une
diffamation évidente, avait été en effet
condamné, lui, le plaignant, à payer l'a-
mende et les frais ; les juges lui avaient
ainsi appris à ne pas troubler dans leur
repos d'honnêtes calomniateurs et à ne
pas déranger pour ces bagatelles un tri-
bunal français.
Peut-être a-t-on employé d'autres rai-
sons encore pour le détourner de ces
projets de vengeance. Ce qu'il y .1 de
certain, c'est qu'il s'e«t désisté de sa
plainte. Le frère Eyen sera puni adrni-
nistrativement. ON-le révoquera de ses
fonctions ; on le renverra.
Mais où le renverra-t-on ?
Voîlà coup sur coup deux affaires bien
scandaleuses, celle de la petite fille brû-
lée sur un poêle, celle du petit garçon
endommagé dans ses œuvres vives.
Ne fera-t-on rien pour donner satis-
faction à l'opinion publique indignée. J'ai
déjà demandé une enquête sur le systè-
me de corrections en usage chez les con-
gréganistes. Je la demande encore. Il
faut que nous soyons édifiés sur ce point
important de discipline scolaire. Je com-
mence à connaître, par les lettres qui
m'arrivent de toutes parts, les divers
genres de châtiments employés dans ces
établissements. Il y en a de bien sots et
de bien ridicules.
Je pourrais citer telle maison où l'on
force les netites filles à se tenir k./rannnv
- - c - --_.- - -- - - - ----- - -1. ,
les bras étendus en croix, et les sabots
au bout des - mains. Et quand les bras
tombent, fatigués de cette posture anor-
male, on les relève d'un coup de hous-
sine.
Tout cet arsenal de punitions toujours
bêtes et parfois dangereuses a disparu
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