Titre : Le XIXe siècle : journal quotidien politique et littéraire / directeur-rédacteur en chef : Gustave Chadeuil
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-11-02
Contributeur : Chadeuil, Gustave (1821-1896). Directeur de publication
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Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
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Description : 02 novembre 1876 02 novembre 1876
Description : 1876/11/02 (A6,N1788). 1876/11/02 (A6,N1788).
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-199
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
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LE Imm SIÈCLE - '1
JOURNAL REPUBLICAIN CONSERVATEUR
RÉDACTION
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de 2 heures à minuit ,
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AotaoneM, chez MM. LAGRANGB, CBRF «g &
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, Mos ateliers étant fermés
demain mercredi, jour de la
Toussaint, le XIXe SHÈCMS
ne paraîtra pas jeudi matin.
A partir du prochain
numéro, le XIXe SIECLE
sera imprimé en caractères
neufs.
BULLETIN
s
Paris, 1er novembre 1876.
La Porte se trouve cette foil en présence
d*un véritable ultimatum. Une dépêche
de Saint-Pétersbourg nous apprend que le
journal officiel de l'empire russe annonce
que le général Ignatieff a reçu l'ordre de
demander l'acceptation, dans les quarante-
huit heures, d'un armistice de deux mois.
Si la Porte refuse, l'ambassadeur de Rus-
sie doit quitter Constantiaople avec toute
l'ambassade et rompre les relations diplo-
diitlquel.
EQ effet, il n'y a plus un instant à per-
dre. Les Turcs, vainqueurs à Djunis, sont
déformais les maîtres de la vallée delà Mo-
rava. Cette fois ils semblent vouloir profi-
ter de leur victoire et se portent aur Kruje-
watz, le grand arsenal de la Serbie. La po-
sition de Deligrad est tournée et ne peut
plus être défendue. On dit même que les
avants-coureurs tUlcs-le sont avancés jus-
qu'à Tchupria et qu'Alexinatz est pris. Lu
Serbes sont dispersés et démoralisés, et,
bien que le prince Milan ait quitté immé-
diatement Belgrade pour se rendre au mi-
lieu de son armée, toute résistance est dé-
sormais impossible.
La Porte voudra-t-elle, en présence des
succès récents de ses armées, accepter sans
conditions l'armistice de, six semaines pro-
posé par la Russie. Là est désormais toute
la question. Un télégramme de Vienne
nous signale des difficultés sérieuses qui
entraveraient les négociations, et aucun
télégramme de Constantinople ne nous an-
nonce que la Porte ait rendu une réponse
définitive. La crise en est arrivée à la pé-
riode aiguë.
Les journaux allemands approuvent pour
la plupart les 'passages du discours du
trône relatifs à la politique extérieure.
BOURSE DE PARIS
ail.an la 30 octob" le 31 octob". MJMKM* Salua*
m oo
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ligyp',:e».. 201 fr. 25.
Vous n'êtes pas sans avoir entendu
parler du démembrement du diocèse de
Lyon, car il en a été plus d'une fois
question dans ces dernières années.
Ce diocèse de Lyon et de Vienne, —
pour lui donner son titre canonique, —
comprend les deux départements de la
Loire et du Rhône; ce diocèse, où réside
le primat des Gaules, a, depuis près de
dix-sept siècles, l'étendue que nous lui
voyons encore aujourd'hui. C'est tout
récemment que la cour de Rome s'est
avisée qu'il était trop vaste et a ma-
nifesté l'intention de le partager, en
érigeant à Saint-Etienne un autre siége
épiscopal. On annonçait son intention
de saisir l'occasion de la mort de M.
Ginoulhiac pour mettre son dessein à
exécution.
Elle n'y a pas manqué, en effet, et
quand cette mort est arrivée, la tenta-
tive a été faite par la curie romaine.
Mais le gouvernement français sut ré-
sister à ces tentatives, et le 20 avril
dernier, sur le rapport du président du
conseil des ministres, un décret nom-
mait M. Caverot, évêque de Saint Dié, à
l'archevêché de Lyon, dont la circon-
scription ne devait subir aucune modi-
tlcation.
La chancellerie pontificale ne put dis-
simuler sa mauvaise humeur. Elle fit
attendre plus de deux mois à M. Cave-
rot la bulle d'institution canonique. Elle
n'en resta pas là. Dans le texte de cette
huile, tout en donnant à M. Caverot
l'investiture, le pape prenait soin d'a-
jouter qu'il réservait à lui et au siége
apostolique la faculté de faire en tout
temps, comme lui et le siége apostoli-
que le jugeraient opportun, une nou-
velle circonscription du diocèse de Lyon
(novam circumscriptionem quando-
cumque nostro ipsiusque sedis arbitrio
faciendam).
Ce n'est pas une prétention nou-
velle de la papauté de s'arroger le droit
de diviser à son gré les circonscriptions
diocésaines. On n'a pas oublié, sans
chercher des exemples plus éloignés,
comment en Suisse elle a voulu naguè-
re, au profit du fougueux M. Mermiliod,
démembrer le diocèse de Lausanne ; on
n'a pas oublié non plus lesconséquences
que cet acte a entraînées. Mais en tout
cas, pour ce qui concerne la France,
c'est la première fois, depuis la signa-
ture du concordat, que la cour de Rome
manifeste la résolution de bouleverser
à son gré les circonscriptions des diocè-
ses. L'article 2 du concordat stipule en
effet formellement que le saint-siége
ne peut faire une nouvelle circonscrip-
tion des diocèses français que de concert
avec le gouvernement. La bulle ponti-
ficale du 29 juin dernier constituait
donc une violation manifeste de cet ar-
ticle.
Certes nous ne sommes pas outre
mesure partisans des concordats,et nous
renoncerons très-volontiers, quand on
le voudra, à celui que la France possède
depuis trois quarts de siècle. Ce jour-
là le pape ordonnera tant qu'il lui plaira
en tout ce qui touche à la fondes fidè-
les, et s'il lui prenait fantaisie de met-
tre autant d'évolués dans son Eglise
qu'il s'y trouve aujourd'hui de curés de
canton, nous n'y trouverions absolu-
ment rien à dire; mais-tant que durera
le Concordat, nous demandons qu'il soit
exécuté comme les autres lois du pays.
Ce Concordat constitue au profit de l'E-
glise catholique une série d'avantages
dont elle jouit tous les jours, et dont
elle ne laisse rien perdre. Ce n'est que
justice, si elle a les profits, qu'elle ait
aussi les charges; dans un contrat sy-
nallagmatique, il n'est pas possible de
s'affranchir de toutes les conditions
onéreuses pendant qu'on réserve soi-
gneusement toutes les conditions agréa-
bles.
Tant qu'il y aura chez nous un mi-
nistre dés cultes, il est inadmissible que
sans un accord avec lui, la cour de
Rome puisse en France créer des évê-
chés ; tant qu'il y aura chez nous un
budget des cultes, il est inadmissible
que la cour de Rome puisse, sans le con-
sentement de la France multiplier le
nombre des évêchés et ajouter au bud-
get les charges qu'il lui plaira.
Devant cet empiétement manifeste de
la chancellerie romaine sur les droits
du pouvoir civil, M. Dufaure a fait la
seule chose qu'eût à faire un ministre
français. Il a défendu les droits de
l'Etat, qui sont ceux de la nation.
L'article 1" de la loi du 18 germinal
an X, notamment, porte qu'aucune
bulle, bref, rescrit, décret, mandat,
provision, signature servant de provi-
sion, ni autres expéditions de la cour
de Rome, même ne concernant que les
particuliers, ne pourront être reçues,
publiées, imprimées, ni autrement mi-
ses à exécution sans l'autorisation du
gouvernement. Et l'article 18 ajoute
que l'évêque nommé fera ses diligences
pour rapporter l'institution du pape et
qu'il ne pourra exercer aucune fonction
avant que la bulle portant son institu-
tion n'ait reçu l'attache du gouverne-
ment. • -
.Conformément aux articles de cette
loi et aux droits qu'elle confère au
gouvernement, un décret rendu sur
le rapport de M. le garde des sceaux est
venu arrêter l'usurpation de pouvoir es-
sayée par la cour de Rome.
Ce décret autorise la réception et la
publication en France, en la forme or-
dinaire, de la partie de la bulle qui porte
institution canonique de M. Caverot,
mais rejette les réserves contenues dans
la bulle pontificale, et relatives au chan-
gement de circonscription du diocèse de
Lyon, qui devrait s'effectuer suivant" le
bon plaisir pontifical. Les fameux mots :
« quandocumque nostro ipsiusque sedis
arbitrio faciendam >, ne seront point,
en conséquence, transcrits sur les re-
gistres du conseil d'Etat, et nous n'a-
vons plus à craindre d'apprendre quel
que matin que le diocèse de Lyon vient
d'être démembré sur un ordre venu de
Rome et sans l'assentiment du gouver-
nement irançais.
Nous ne pouvons que féliciter M. le
garde des sceaux de la fermeté avec la-
quelle il a su faire son devoir en cette
circonstance ; nous ajouterons que ce
n'est pas sur ce point seulement que
l'Eglise catholique se plaît de nos jours
à faire bon marché des conventions que
lui a imposées le Concordat. Nous n'a-
vons que trop souvent, nos lecteurs le,
savent, eu à signaler de sa partd es viola-
tions aux engagements pris par elle
vis-à-vis de la France, et si l'on eût été
plus soigneux à arrêter d'autres em-
piétements, elle ne se fût peut-être pas
enhardie jusqu'à celui-ci.
CHARLES BIGOT.
L'ULTIMATUM DE LA RUSSIE
Comme il était facile de le prévoir, les
nouveaux succès des Turcs, la prise de
Djunis et la défaite de l'armée serbe, ont
précipité les événements. On nous mande
de Belgrade qu'à la nouvelle de la déroute
subie par son armée, le prince Milan a eu
une entrevue avec M. de Kartzoff, consul
général de Russie, et que celui-ci, sur les
instances du prince, a télégraphié immé-
diatement à Livadia pour demander la con-
clusion d'un armistice de six semaines ou
l'intervention de la Ruisie.
La réponse ne s'est pas fait attendre. Le
cabinet de Saint-Pétersbourg a compris
que c'en était fait de son prestige dans la
presqu'île des Balkhans si elle laissait écra-
aer complétement les Serbes, et des instruc-
tions ont été immédiatement envoyées à son
ambassadeur à Conatantinople. En effet, le
Journal officiel de Saint-Pétersbourg an-
nonce que le général Ignatieff a reçu l'or-
dre de demanlét à la Porte l'acceptation
dans les 48 heures d'un armistice de six
semaines et la cessation des hostilités.
Dans le cas où il ne serait pas fait droit à
cette demande, le général devrait rompre
les relations diplomatiques et quitter Cons-
tantinople avec le personnel de l'ambas-
sade.
Ces ordres, d'après l'agence russe, ont
été expédiés le, 30 octobre. La crise en est
donc arrivée,à son état aigu. Le temps des
délais et I fa.v:x.fayant, est passé, et la
Porte se trouve dans l'alternative, soit de
renoncer à au finir avec l'armée serbe et
de s'emparer des forteresses de la princi-
pauté, soit de s'exposer à une guerre avec
la Russie. Le bruit court que la Porte s'est
décidée pour l'armistice, mais cette nou-
velle n'est pas encorê confirmée.
Mais la conclusion d'un armistice de six
semaines ou de deux mois, est ce la paix
assurée? est ce même un acheminement
vers la paix? Nous craignons bien que non.
De toutes les questions à résoudre, celle de
l'armistice est sans contredit la plus sim-
ple et la plus facile. Or, il n'a pas fallu
moins qu'une monace de guerre immédiate
pour arriver à la régler en admettant
qu'elle le soit. Et, cependant, sur cette que,.
tion toutes, les puissances étaient d'accord.
Celles mêmes qui avaient au premier ino-
ment adopté l'armistice de six mois, pro-
posé par la Porte, ne conseillaient pas
moins à celle-ci d'accepter la préposition
de la Russie relative à l'armistice de six
semaines. -
Que sera-ce donc quand il faudra abor-
der la discussion de l'autonomie plus ou
moins large des provinces insurgées et la
question des garanties, alors que l'accord
des puissances n'existera plus, que les unes
conseilleront à Tâ Turquie de céder, que
les autres la retiendront sur la pente a es
concessions parce que leur intérêt sera
en jeu? parce que leur intérêt tera
On prétend, il est vrai, avoir une pana-
cée toute prête : 1& réuniondune confé-
rence. Mais une conférence a-t-elle jamais
fait autre chose qu'enregistrer des solu-
tions convenues par avance? A l'issue d'une
guerre, une conférence est chose fort uti-
le; avant une guerre,elle ne sert et ne peut
servir à rien. Demander à une conférence
de résôudre la question d'Orient, dans les
conditions où l'ont placée les événements
des dix huit derniers mois ! Autant lui de-
mander de décider si la planète intramer-
curielie existe ou non.
D'ailleurs, nous n'en sommes pas encore
là. Admettons qu'un armistice de six se-
maines soit conclu. En avons nous fini avec
toutes les difficultés qu'il soulève? Quelle
sera la ligne do démarcation adoptée1
Prendra-ton pour base l'uti possidetis ou
le statu quo ante bellum, tous le prétexte
que la paix ne peut se faire qu'à ce prix ?
Evidemment la Turquie demandera à oc-
cuper jusqu'à la paix les conquêtes qu'elle
a faites, mais il est presque aussi certain
que la Russie ne voudra pas lui laisser en-
tre les mains, pendant l'armistice, une par-
tie importante de la principauté. v
Et nous ne citons là qu'un des points sur
lesquels se présentera certainement une di-
vergsnee de vues. A quoi bon, d'ailleurs,
énuoiérer les difficultés presque insurmon-
tables qui vont surgir de toutes parts ? La
question est tout au moins simplifiée et
peut désormais se résumer en deux mots :
la guerre, ou l'anéantissement de la Tar-
quie par une série de demandes toujours
croissantes, savamment combinées, et de
concessions impérieusement exigées.
E. BARBIER.
♦ —
L'Agence russe nous communique la dépê-
che suivante :
St Pétersbocrg, 31 octobre, 6 h. 20 s.
L'Officiel a publié sans commentaires
la x oie télégraphiée dès hier soir par l'a-
gence. Malgré les conseils des puissances,
la Porte n'avait donc pas encore hier ma-
tin donné l'adhésion officielle à l'armistice
de six semaines.
Entretemps arrivaient à Livadia les nou-
velles d'une reprise d'offensive sur toute
la ligne de la part des Turcs, et d'une
concentration de toutes leurs forces con-
tre la Serbie, leurs marches forcées sur
Krajevatz, menaçant Kragujevatz et la
route de Belgrade. Leur but évident était
de faire précader leur réponse par des faits
accomplis.
En présence d'une pareille conduite ré-
vélant le mobile de tant d'ajournements
successifs et la mauvaise foi de la Porte, le
gouvernement impérial ne pouvait plus
longtemps se laisser jouer : de là cette mise
en demeure.
—————
LA COMMISSION DU BUDGET
Le ministère de.la marine a été l'objet
d'une courte discussion à l'ouverture de la
séance.
Ensuite la commission a repris l'exa-
men da projet de réforme des impôts di-
rects.
M. Gambetta a repris un à un, pour les
réfuter, les arguments présentés dans une
précédente séance par M. le ministre des
finances. Il s'est particulièrement attaché à
démontrer que la conversion de la Rente
serait plus préjudiciable aux intérêts des
rentiers de l'Etat que l'impôt sur le revenu
s'appliquant à la rente aussi bien qu'à
tous autres revenus sans distinction spé-
ciale.
La Rente 3 0|0 serait épargnée par la
conversion et cependant elle ne compte
que quinze cotes, tandis qu'elle atteindrait
la Rente 5 OlO, qui est répartie en trois
mille cotes, c'est-à-dire entre les mains
d'une quantité de petits rentiers beaucoup
plus considérable.
M. Germain répond que l'impôt sur la
rente serait injuste, en ce sens qu'il frap-
perait indirectement tous les porteurs,
tandis qu'en Angleterre l'income-tax épar-
gne les revenus au-dessous d'un minimum
déterminé. La conversion est juste parce
qu'un débiteur a toujours le droit de se li-
bérer vis-à-vis de son créancier, ajoute M.
Germain, tandis que l'impôt ne le ferait
pas, attendu qu'il aurait pour conséquence
de diminuer l'intérêt que l'Etat s'est engagé
à payer sans offrir à son créancier le rem'
boursement du capital prêté.
M. Gambetta répond que dans son projet
il ne s'agit pas de frapper nominalement la
rente d'un impôt spécial, mais unique-
ment d'établir un impôt mobilier compre-
nant tous les revenus quels qu'ils soient.
La seule différence qu'il y ait dans son
projet avec ce qui se pratique en Angleterre,
c'est qu'en effet, en ce qui concerne les re-
venus mobiliers, il n'établit pas de mini
mum.
M. Mathieu-Bodet pense qu'il faudrait
procéder par ordre et voter au fur et à
mesure les articles du projet de loi. Il
accepte les articles 1 et 2.
M. Langlois les combat ; il voit une in-
justice dans la séparation de la propriété
foncière de la propriété bâtie parce qu'elle
est faite en vue d'une augmentation d'im-
pôt sur cette dernière partie de la propriété.
Il voudrait que l'augmentation ne fût faite
qu'au moment où la propriété passe dans
lès mains d'un autre propriétaire, dé façon
à ne pas frapper le détenteur actuel.
M. Tirard objecte à M. Langlois que,
dans ce cas, le propriétaire nouveau, en
perspective de la majoration d'impôt dont
il serait menacé, diminuerait d'autant son
prix d'achat, et que par conséquent la va-
leur vénale de la propriété serait atteinte
aussi bien quasi elle avait été frappée im-
médiatement.
M. Datilleul rappelle les objections faites
par M. Cornil au sujet de la séparation à
établir entre les bâtiments d'exploitation
agricole et l'habitation.
M. Gambetta répond ce qui a déjà été dit,
que rien ne sera changé à la distinction
établie par la loi de 1835.
M. Wilson voudrait que l'on votât im
médiatement les deux premiers articles, sur
lesquels on parait d'accord.
Mis aux voix, les deux premiers articles
sont votés à l'unanimité moins une voix,
celle de M. Langlois.
La discussion l'engage ensuite sur l'ar-
ticle 3.
M. Mathieu Bodet combat la suppression
de l'impôt des portes et fenêtres.
M. Wilson propose de le remplacer par
une triple imposition. La partie de cet im-
pôt afférente aux propriétaires, c'est à-dire
celle qui s'applique aux ouvertures d'un
usage communierait ajoutée à l'impôt im-
mobilier sur la propriété bâtie. Celle qui
aujourd'hui est payée par les commerçants
et industriels serait ajoutée à la patente,
et enfin celle qui s'applique aux locations
non soumises à la patente s'ajouterait à
la cote mobilière. MM. Rouvier et Guyot
appuient cette proposition, qui est combat-
tue par M. Tirard.
Mise aux voix, la proposition de M.
Wilson est adoptée.
La séance est levée et remise à jeudi à
deux heures. M. le ministre des affaires
étrangères sera entendu.
♦ —
Le centre gauche se réunira ce soir jeudi
rue d'Anjou-St-Honoré à la Galerie Nadar.
—
PETITE RÉCLAMATION
Les journaux ont publié tout derniè-
rement un arrêté en vertu duquel l'ad-
ministration des contributions indirec-
tes interdit aux débitants de tabac
d'acheter leurs timbres-poste autre
part qu'à l'administration même des
postes.
Cette mesure a singulièrement ému
les débitants de tabac. Ils ont demandé
quelle raison l'administration avait eue
de la prendre. Les employés qui sont
chargés de transcrire les arrêtés sur
le livret de régie que détient chaque dé-
bitant ont allégué, pour seul motif,
qu'un certain nombre de personnes
s'étaient plaintes d'avoir été volées de
leurs timbres-poste par leurs domestii-
ques, qui s'étaient empressés de les
revendre aux débitants.
C'est à ce trafic que l'on avait voulu
couper court.
N Lej débitants firent respectueuse-
ment observer que l'on pourrait, sous
le même prétexte, entraver le commerce
des couverts d'argent, des bijoux, et
même la circulation des billets de ban-
que.
Il n'y a guère d'objet qui ne puisse
être volé par un domestique et revendu
à un marchand.
C'est aux maîtres à prendre leurs pré.
cautions, et à la justice à punir les
coupables, quand elles les trouve et les
convainc.
Cet arrêté, qui n'a l'air de rien, va
jeter une assez forte perturbation dans
les habitudes de la population fran-
çaise.
Le timbre-poste était devenu une
sorte de monnaie courante. Beaucoup
de petites sommes se payaient en tim-
bres-poste, et on les acceptait sans dif-
ficulté, puisqu'on pouvait les repasser
avec un léger escompte au bureau de
tabac voisin. Nous en savons quelque
chose, nous autres qui vivons dans les
journaux. Les appoints nous arrivent
toujours sous forme de timbres-poste :
au temps de la souscription de Paul-
Louis Courier, le XIXe Siècle a reçu
en timbres-poste un bon quart de la
somme encaissée par lui.
Les pauvres gens ont presque tous re-
cours à ce moyen pour s'envoyer de pe-
tites sommes. Les militaires notamment
trouvent dans les lettres qui viennent de
leur pays quelques timbres, qu'ils reven-
dent aussitôt, et c'est une tradition chez
les débitants de tabac de les leur payer
intégralement, sans aucune remise.
Pourquoi troubler un commerce si in-
nocent ? Pourquoi retirer de la circula-
tion une si commode monnaie d'appoint.
Les débitants de tabac présentent
1 enrs doléances au ministre, et il me
semble qu'ils ont raison.
FRANCISQUE SARCEY.
LA CRISE EN ORIENT
Belgrade, 30 ootobre, soir.
Sur les instances du prince Milan, M. de
Kartzoff, consul général de la Russie, a télé-
graphié à une heure après minuit à Livadia,
demandant ou la conclusion d'un armistice
de six semaines par l'entremise du général
Ignatieff, ou l'intervention de la Russie.
réservation faite hier par l'agence Havas,
au su jet de l'ordre d'évacuation qui aurait été
donné aux habitants de Qeligrad, se trouve
justifiée par les dépêches Arrivées de Bel
grade depuis lors et qui disent entre autres
choses que Deligrad CI est intenable. »
Si les Serbes sont, en effet, contraints d'é-
vacuer cette place (la seule qui, après Alexi-
natz, barre la route de Belgrade), Alexinatz
devra forcément se rendre puisque ses com-
munications arec l'intérieur seront coupées
et la vallée de la Morava sera ouverte aux
Turcs. Au delà de Deligrad aucun ouvrage
fortifié ne peut les arrêter ni sur la route de
Kragujevatz (arienal militaire de la Serbie),
ni sur le chemin de Semendria-Belgrade.
Des fortifications ont été ébauchées sur
cette dernière ligne au village de Tchoupria,
où la route d'Alexinatz à Belgrade traverse
la Morava, mais elles n'ont pas pu être ache-
vées, et elles ne sont pas armées.
Vienne, 31 octobre.
Le Tagblatt reçoit de Belgrade les nouvelles
suivantes :
Un bulletin officiel annonce que le colonel
Hervatovitch, après avoir été victorieux sa-
medi, a été contraint d'évacuer, dimanche,
les positions qu'il occupait et de battre en
retraite à Glacova prèa de Kruschevatz.
Des nouvelles plus récentes disent qu'a-
près une nouvelle lutte, qui a été acharnée,
les Turcs ont pris les hauteurs de Djunis
hier.
Les lignes serbes sont percées. Les Russes
ont été décimé,.
Athènes, 31 octobre.
Une dépêche adressée à M. Coamoundou.
ros annonce que le roi est arrivé à Corfou, où
il attend la reine et le priuce héritier. Ceux-
ci sont partis de Copenhague samedi der-
nier.
Le roi et la famille royale sont attendus ici
dimanche.
Londres, 31 octobre.
Le Daily Telegraph publie la dépêche sui-
vante de Vienne :
« On croit que les entrevues entre lord
Loftus et le prince Gortschakoff à Livadia ont
été satisfaisantes. Le prince Gortschakoff
compte, dit-on, après la conclusion de l'ar-
mistice, reprendre les propositions anglaises
pour les soumettre à la conférence. Il s'est
prononcé lui-même ponr des réformes com-
plètes, réelles, accordées et garanties de telle
manière que l'on soit sûr qu'elles ne eeront
pas abandonnées. Il désire que les puissan-
ces insistent surtout sur ces garanties..
Le Times annonce que M. de Schouvaloff,
ambassadeur de Russie à Londres, a, sur le
désir formel du CZU', fait savoir à lord Bea-
consfield que la gouvernement russe répu-
diait formellement le récent article du Golos,
injurieux pour l'Angleterre.
Le Morning Post dit, dacs un article spécial
qui a tout le caractère d'être semi-officiel :
« Nous conservons toujours des espérances
fondées sur de fortes assurances que la ques-
tion de l'armistice Sete. réglée amiablement
et qu'une conférence des six puissances aura
lieu prochainement. Nous avons de bonnes
raisons de croire que le czar non seulement a
accepté la proposition turque relative à l'ar-
mistice, mais enoore qu'il n'a pas insisté sur
l'objection faite à la participation de la Tur-
quie à la conférence Celle ci se réunira donc
et la Turquie y sera admise. Les délibérations
relatives aux réformes auront lieu prinoipa-
lement entre les six puissances, et les résul-
tats en seront soumis à la Turquie, dont le
représentant, tout en faisant partie de la
réunion, n'y siégera que lorsque les puissan-
ces se seront mises d'accord.
Toutes les puissances, sauf J'Autriohe, —
ajoute le Morning-Post, — ont donné leur ad-
hésion à cette ligne de conduite. »
Pesth, 31 ootobre.
D'après des avis de Constantinople en date
d'hier soir, l'armistice n'était pas encore si-
gné, mais on considérait sa signature comme
imminente. On s'attendait à une action éner-
gique de la Russie à la suite de la défaite
écrasante que viennent de subir les SerbeS,
et, comme il ne s'agit que d'une difficulté de
rédaction pour la signature de l'acte diplo-
matique concernant l'armistice, on pensait
que la Porte ferait, au dernier moment, les
concessions nécessaires pour arriver a un ac
cord.
Belgrade, 31 octobre.
Ofdciel. — Les Turcs se sont emparés des
positions serbes de Djunis.
Les Turcs avaient des canons de gros cali-
bre très-supérieurs à ceux de l'armée serbe.
Les troupes turques s'élevaient à 80,000
hommes.
Les Serbes n'étant pas en état de résister à
des forces aussi supérieures, le colonel Her-
vatovitch s'est retiré de Djunis.
St-Pétersbourg, 30 octobre.
Le Journal officiel fait observer que les ins-
tructions données par l'empereur au général
Ignatieff sont déjà parties le 30 octobre de
Livadia pour Constantinople.
St-Pétersbourg, 30 octobre.
On mande de Belgrade à l'agence télégra-
fique :
< Le départ du prince Milan pour l'armée
a été motivé par des , dissentiments survenus
entre les autorités militaires et les autorités
civiles.
> Les officiers présents à Belgrade ont reçu
en même temps l'ordre de partir immédiate.
ment pour la frontière.
» On dit que les Turcs ont foroé la ligne de
Djunis et que déjà iit sont en marche sur
Kruschewatz. »
St-Pétérsbourg, 30 octobre, soir.
On mande de Semlin à l'agence télégraphi-
que :
Hier après midi, les positions occupées par
les Serbes près de DJUDis ont été forcées par
les Turos après un combat acharné, dans le-
quel la moitié d'un bataillon rusie est restée
sur le carreau. ,.
Tehernaïeff. dont les lignes ont été brisée#,
cherche à couvrir Kruschewatz.
Berlin, 31 octobre.
Les journaux du matin de toutes nuances,
commentant le discours du trône qui a été ! a
hier à l'occasion de l'ouverture de la session
du Parlement allemand, sont unanimes à ap-
prouver sans réserve la déclaration ce dis-
cours relative à la politique extérieure et
notamment le passage disant que, quoi qu'il
puisse arriver plus tard, l'Allemagne peut-
être assurée que le sang de ses enfants ae
sera engagé que pour la défense de son hoa-
neur et de ses propres intérêts.
Constantinople, 31 octobre.
Suivant un télégramme officiel de Routl
ohouk daté d'aujourd'hui, les Turcs viennent
de prendre d'assaut la ville d'Alexinatz.
Vienne 31 octobre.
On dit à l'ambassade ottomane qu'Abdul-
Kérim avait déjà reçu par le télégraphe l'or-
dre de suspendre les hostilités et que l'armis.
tice devait commencer demain ; mais «et or-
dre aurait été donné avant la>remise de l'ulti-
matum russe, il y a incertitude sur la ques-
tion de savoir s'il sera maintenu.
Vittune, 51 octobre.
On parle de difficultés sérieuses provenant
de ce que la Porte, tout ea acceptant l'armis-
tice, hésite à cesser les hostilités avant la
prise de Krujevatz. Les troupes turques mar-
chent en avant.
Vienne, 31 octobre.
On télégraphie de St-Pétersbourg à la Cor-
respondance politique que lei instructions en-
voyées au général Ignatieff pour un ultima-
tum ont été données directement parTempe*
reur, la nuit dernière. Le czar Alexandre a
été déterminé à cette mesure parles derniers
événements de Serbie et par l'attitude des
Turcs, quï ont continué leurs opérations mi-
litaires sans avoir égard aux négociations
pendantes pour rarmtàtiae. ¡..
Vienne, 31 octobre.
Le Fremdenblatt annonce, sous toutes râer-
ves, d'après les avis de Bacharest, qù4 M.
Bratiano doit présenter jeudi aux Chambres
des projets de loi ayant pour objet d'appeler
les milices sous les drapeaux et de proclamer
l'indépendance de-la Roumanie.
Bruxelles, 31 oat obre.
Le Nord espère que les poissa nces appuie-
ront les réclamations de la Russie 'et qa.
l'armistice sera signé. Mais, ajoute l'orga.
russe, la politique dilatoire de la Porte ne
facilite pas une pacification définitive et for-
cera les puissances à redoubler de fermeté
et d'énergie dans la question des garanties.
Raguie, 31 octobre.
Le 26 octobre, le détachement de Despoto.
vich sons les ord res de Krezo, a attaqué les
Turcs près de Scopolie. Les Turcs, après
de grandes par tes. ont pris la faite en abah..
donnant des munitions, des vivres et des
chevaux. ,'.
—————————- —-i,
i
Lettres d'Orient
Bucharest, 27 octobre.
Le général Ignatieff a remis ses lettres
de créance; il a fait au sultan un petit
discours amical ; le sultan a répondu par
un discours non moins amical; on 1 6.1.
donné force baisers Lamourette et ce ne
doit pas être un mince lujet d'étonnemént
pour les populations opprimées de la Bul-
garie de voir à quel point ses oppresseurs
et ses défenseurs semblent en ce moment
bons amis. Mais toutes ces douceurs, tous
ces mots tendres, toutes ces jolies mignar-
dises, tout cela, c'est pour la galerie, c'est-
à-dire pour l'Europe.
Aujourd'hui commencent les affaires sé-
rieuses. L'envoyé de la RlKSie va causées-
tre quatres yeux, avec le sultan et lui racon-
ter toute sa petite histoire. Quelle sera le
résultat de l'entrevue ? Le télégraphe vous
l'aura @ appris avant que cette lettre ne vous
soit parvenue, mais il est permis à ceux
qui voient les choses de près de craindre
qu'il ne soit pas aussi favorable -au ftffl
de l'Europe que celle-ci le désire. Je me
reporte aux conclusions de ma dernière
lettre : La Porte désire la paix, mais, si
elle la signe, elle craint un soulèvement
général des populations IDUJulmanelabio"
lument fanatisées.
A droite, à gauche, le long des rives du
Danube, des faits isolés se produisent qui
justifient pleinement les appréhension.
éprouvées à Constantinople. Ce ne sont
encore que des crimes isolés, de malheu-
reux Bulgares qu'on rencontre poignardés
au coin des rues et dont l'autorité s'em-
preise de faire disparaître les cadavres,
mais chacun craint que le mal ne s'étende
et chacun fuit. De tous les points du litto-
ral danubien, le gouvernement roumain
reçoit l'avis que des familles bulgares ont
passé le fleuve et sont venues chercher asile
sur ion territoire.
Je vous ai déjà parlé des faits et geltel
du gouvernement roumain, si directement
en cause en ce moment; permettez •ami
d'y revenir pour vous dire dans quel pro-
fond embarras le plongent les agissements
de la diplomatie. Il a été, depuis quinze
jours, très-fortement question d'une al.
liance russo-roumaine ; le voyage de M. Bra-
tiano, chef du cabinet, qui était allé saluer
l'empereur de Russie à Livadia, y avait
fait ajouter grattde créance. Une "118 al-
liance ne pouvait pas, ne peut pas être
conclue, car le plus grand soin de la Ru-
sie est de ne rien brusquer, d'avoir sans
cesse le bon droit de son côté et de ne
vouloir en quoi que ce toit froisser la sus-
ceptibilité des puissances garantes du traité
de Paris. Or, ne serait-ce pas s'éloigner des
autres puissances européennes que de si-
gner un traité avec la principauté, dont les
privilèges sont placés sous la protection de
tous? évidemment si.
Aussi la cbose était-elle impossible ; mai.
il avait semblé à M. Bratiano que l'accueil
plein de cordialité qui lui avait été fait à Li-
vadia, que la réception tout amicale qu'il
LE Imm SIÈCLE - '1
JOURNAL REPUBLICAIN CONSERVATEUR
RÉDACTION
iS'admaer au Secrétaire de la JR¿dacUfi
de 2 heures à minuit ,
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Adresser lettres 0t mandats à FAdmmlstr^'CE
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AotaoneM, chez MM. LAGRANGB, CBRF «g &
œ, ipla" ais lm S08iJml" œ
, Mos ateliers étant fermés
demain mercredi, jour de la
Toussaint, le XIXe SHÈCMS
ne paraîtra pas jeudi matin.
A partir du prochain
numéro, le XIXe SIECLE
sera imprimé en caractères
neufs.
BULLETIN
s
Paris, 1er novembre 1876.
La Porte se trouve cette foil en présence
d*un véritable ultimatum. Une dépêche
de Saint-Pétersbourg nous apprend que le
journal officiel de l'empire russe annonce
que le général Ignatieff a reçu l'ordre de
demander l'acceptation, dans les quarante-
huit heures, d'un armistice de deux mois.
Si la Porte refuse, l'ambassadeur de Rus-
sie doit quitter Constantiaople avec toute
l'ambassade et rompre les relations diplo-
diitlquel.
EQ effet, il n'y a plus un instant à per-
dre. Les Turcs, vainqueurs à Djunis, sont
déformais les maîtres de la vallée delà Mo-
rava. Cette fois ils semblent vouloir profi-
ter de leur victoire et se portent aur Kruje-
watz, le grand arsenal de la Serbie. La po-
sition de Deligrad est tournée et ne peut
plus être défendue. On dit même que les
avants-coureurs tUlcs-le sont avancés jus-
qu'à Tchupria et qu'Alexinatz est pris. Lu
Serbes sont dispersés et démoralisés, et,
bien que le prince Milan ait quitté immé-
diatement Belgrade pour se rendre au mi-
lieu de son armée, toute résistance est dé-
sormais impossible.
La Porte voudra-t-elle, en présence des
succès récents de ses armées, accepter sans
conditions l'armistice de, six semaines pro-
posé par la Russie. Là est désormais toute
la question. Un télégramme de Vienne
nous signale des difficultés sérieuses qui
entraveraient les négociations, et aucun
télégramme de Constantinople ne nous an-
nonce que la Porte ait rendu une réponse
définitive. La crise en est arrivée à la pé-
riode aiguë.
Les journaux allemands approuvent pour
la plupart les 'passages du discours du
trône relatifs à la politique extérieure.
BOURSE DE PARIS
ail.an la 30 octob" le 31 octob". MJMKM* Salua*
m oo
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ïlsso a*. 6970. 6995. 25
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ligyp',:e».. 201 fr. 25.
Vous n'êtes pas sans avoir entendu
parler du démembrement du diocèse de
Lyon, car il en a été plus d'une fois
question dans ces dernières années.
Ce diocèse de Lyon et de Vienne, —
pour lui donner son titre canonique, —
comprend les deux départements de la
Loire et du Rhône; ce diocèse, où réside
le primat des Gaules, a, depuis près de
dix-sept siècles, l'étendue que nous lui
voyons encore aujourd'hui. C'est tout
récemment que la cour de Rome s'est
avisée qu'il était trop vaste et a ma-
nifesté l'intention de le partager, en
érigeant à Saint-Etienne un autre siége
épiscopal. On annonçait son intention
de saisir l'occasion de la mort de M.
Ginoulhiac pour mettre son dessein à
exécution.
Elle n'y a pas manqué, en effet, et
quand cette mort est arrivée, la tenta-
tive a été faite par la curie romaine.
Mais le gouvernement français sut ré-
sister à ces tentatives, et le 20 avril
dernier, sur le rapport du président du
conseil des ministres, un décret nom-
mait M. Caverot, évêque de Saint Dié, à
l'archevêché de Lyon, dont la circon-
scription ne devait subir aucune modi-
tlcation.
La chancellerie pontificale ne put dis-
simuler sa mauvaise humeur. Elle fit
attendre plus de deux mois à M. Cave-
rot la bulle d'institution canonique. Elle
n'en resta pas là. Dans le texte de cette
huile, tout en donnant à M. Caverot
l'investiture, le pape prenait soin d'a-
jouter qu'il réservait à lui et au siége
apostolique la faculté de faire en tout
temps, comme lui et le siége apostoli-
que le jugeraient opportun, une nou-
velle circonscription du diocèse de Lyon
(novam circumscriptionem quando-
cumque nostro ipsiusque sedis arbitrio
faciendam).
Ce n'est pas une prétention nou-
velle de la papauté de s'arroger le droit
de diviser à son gré les circonscriptions
diocésaines. On n'a pas oublié, sans
chercher des exemples plus éloignés,
comment en Suisse elle a voulu naguè-
re, au profit du fougueux M. Mermiliod,
démembrer le diocèse de Lausanne ; on
n'a pas oublié non plus lesconséquences
que cet acte a entraînées. Mais en tout
cas, pour ce qui concerne la France,
c'est la première fois, depuis la signa-
ture du concordat, que la cour de Rome
manifeste la résolution de bouleverser
à son gré les circonscriptions des diocè-
ses. L'article 2 du concordat stipule en
effet formellement que le saint-siége
ne peut faire une nouvelle circonscrip-
tion des diocèses français que de concert
avec le gouvernement. La bulle ponti-
ficale du 29 juin dernier constituait
donc une violation manifeste de cet ar-
ticle.
Certes nous ne sommes pas outre
mesure partisans des concordats,et nous
renoncerons très-volontiers, quand on
le voudra, à celui que la France possède
depuis trois quarts de siècle. Ce jour-
là le pape ordonnera tant qu'il lui plaira
en tout ce qui touche à la fondes fidè-
les, et s'il lui prenait fantaisie de met-
tre autant d'évolués dans son Eglise
qu'il s'y trouve aujourd'hui de curés de
canton, nous n'y trouverions absolu-
ment rien à dire; mais-tant que durera
le Concordat, nous demandons qu'il soit
exécuté comme les autres lois du pays.
Ce Concordat constitue au profit de l'E-
glise catholique une série d'avantages
dont elle jouit tous les jours, et dont
elle ne laisse rien perdre. Ce n'est que
justice, si elle a les profits, qu'elle ait
aussi les charges; dans un contrat sy-
nallagmatique, il n'est pas possible de
s'affranchir de toutes les conditions
onéreuses pendant qu'on réserve soi-
gneusement toutes les conditions agréa-
bles.
Tant qu'il y aura chez nous un mi-
nistre dés cultes, il est inadmissible que
sans un accord avec lui, la cour de
Rome puisse en France créer des évê-
chés ; tant qu'il y aura chez nous un
budget des cultes, il est inadmissible
que la cour de Rome puisse, sans le con-
sentement de la France multiplier le
nombre des évêchés et ajouter au bud-
get les charges qu'il lui plaira.
Devant cet empiétement manifeste de
la chancellerie romaine sur les droits
du pouvoir civil, M. Dufaure a fait la
seule chose qu'eût à faire un ministre
français. Il a défendu les droits de
l'Etat, qui sont ceux de la nation.
L'article 1" de la loi du 18 germinal
an X, notamment, porte qu'aucune
bulle, bref, rescrit, décret, mandat,
provision, signature servant de provi-
sion, ni autres expéditions de la cour
de Rome, même ne concernant que les
particuliers, ne pourront être reçues,
publiées, imprimées, ni autrement mi-
ses à exécution sans l'autorisation du
gouvernement. Et l'article 18 ajoute
que l'évêque nommé fera ses diligences
pour rapporter l'institution du pape et
qu'il ne pourra exercer aucune fonction
avant que la bulle portant son institu-
tion n'ait reçu l'attache du gouverne-
ment. • -
.Conformément aux articles de cette
loi et aux droits qu'elle confère au
gouvernement, un décret rendu sur
le rapport de M. le garde des sceaux est
venu arrêter l'usurpation de pouvoir es-
sayée par la cour de Rome.
Ce décret autorise la réception et la
publication en France, en la forme or-
dinaire, de la partie de la bulle qui porte
institution canonique de M. Caverot,
mais rejette les réserves contenues dans
la bulle pontificale, et relatives au chan-
gement de circonscription du diocèse de
Lyon, qui devrait s'effectuer suivant" le
bon plaisir pontifical. Les fameux mots :
« quandocumque nostro ipsiusque sedis
arbitrio faciendam >, ne seront point,
en conséquence, transcrits sur les re-
gistres du conseil d'Etat, et nous n'a-
vons plus à craindre d'apprendre quel
que matin que le diocèse de Lyon vient
d'être démembré sur un ordre venu de
Rome et sans l'assentiment du gouver-
nement irançais.
Nous ne pouvons que féliciter M. le
garde des sceaux de la fermeté avec la-
quelle il a su faire son devoir en cette
circonstance ; nous ajouterons que ce
n'est pas sur ce point seulement que
l'Eglise catholique se plaît de nos jours
à faire bon marché des conventions que
lui a imposées le Concordat. Nous n'a-
vons que trop souvent, nos lecteurs le,
savent, eu à signaler de sa partd es viola-
tions aux engagements pris par elle
vis-à-vis de la France, et si l'on eût été
plus soigneux à arrêter d'autres em-
piétements, elle ne se fût peut-être pas
enhardie jusqu'à celui-ci.
CHARLES BIGOT.
L'ULTIMATUM DE LA RUSSIE
Comme il était facile de le prévoir, les
nouveaux succès des Turcs, la prise de
Djunis et la défaite de l'armée serbe, ont
précipité les événements. On nous mande
de Belgrade qu'à la nouvelle de la déroute
subie par son armée, le prince Milan a eu
une entrevue avec M. de Kartzoff, consul
général de Russie, et que celui-ci, sur les
instances du prince, a télégraphié immé-
diatement à Livadia pour demander la con-
clusion d'un armistice de six semaines ou
l'intervention de la Ruisie.
La réponse ne s'est pas fait attendre. Le
cabinet de Saint-Pétersbourg a compris
que c'en était fait de son prestige dans la
presqu'île des Balkhans si elle laissait écra-
aer complétement les Serbes, et des instruc-
tions ont été immédiatement envoyées à son
ambassadeur à Conatantinople. En effet, le
Journal officiel de Saint-Pétersbourg an-
nonce que le général Ignatieff a reçu l'or-
dre de demanlét à la Porte l'acceptation
dans les 48 heures d'un armistice de six
semaines et la cessation des hostilités.
Dans le cas où il ne serait pas fait droit à
cette demande, le général devrait rompre
les relations diplomatiques et quitter Cons-
tantinople avec le personnel de l'ambas-
sade.
Ces ordres, d'après l'agence russe, ont
été expédiés le, 30 octobre. La crise en est
donc arrivée,à son état aigu. Le temps des
délais et I fa.v:x.fayant, est passé, et la
Porte se trouve dans l'alternative, soit de
renoncer à au finir avec l'armée serbe et
de s'emparer des forteresses de la princi-
pauté, soit de s'exposer à une guerre avec
la Russie. Le bruit court que la Porte s'est
décidée pour l'armistice, mais cette nou-
velle n'est pas encorê confirmée.
Mais la conclusion d'un armistice de six
semaines ou de deux mois, est ce la paix
assurée? est ce même un acheminement
vers la paix? Nous craignons bien que non.
De toutes les questions à résoudre, celle de
l'armistice est sans contredit la plus sim-
ple et la plus facile. Or, il n'a pas fallu
moins qu'une monace de guerre immédiate
pour arriver à la régler en admettant
qu'elle le soit. Et, cependant, sur cette que,.
tion toutes, les puissances étaient d'accord.
Celles mêmes qui avaient au premier ino-
ment adopté l'armistice de six mois, pro-
posé par la Porte, ne conseillaient pas
moins à celle-ci d'accepter la préposition
de la Russie relative à l'armistice de six
semaines. -
Que sera-ce donc quand il faudra abor-
der la discussion de l'autonomie plus ou
moins large des provinces insurgées et la
question des garanties, alors que l'accord
des puissances n'existera plus, que les unes
conseilleront à Tâ Turquie de céder, que
les autres la retiendront sur la pente a es
concessions parce que leur intérêt sera
en jeu? parce que leur intérêt tera
On prétend, il est vrai, avoir une pana-
cée toute prête : 1& réuniondune confé-
rence. Mais une conférence a-t-elle jamais
fait autre chose qu'enregistrer des solu-
tions convenues par avance? A l'issue d'une
guerre, une conférence est chose fort uti-
le; avant une guerre,elle ne sert et ne peut
servir à rien. Demander à une conférence
de résôudre la question d'Orient, dans les
conditions où l'ont placée les événements
des dix huit derniers mois ! Autant lui de-
mander de décider si la planète intramer-
curielie existe ou non.
D'ailleurs, nous n'en sommes pas encore
là. Admettons qu'un armistice de six se-
maines soit conclu. En avons nous fini avec
toutes les difficultés qu'il soulève? Quelle
sera la ligne do démarcation adoptée1
Prendra-ton pour base l'uti possidetis ou
le statu quo ante bellum, tous le prétexte
que la paix ne peut se faire qu'à ce prix ?
Evidemment la Turquie demandera à oc-
cuper jusqu'à la paix les conquêtes qu'elle
a faites, mais il est presque aussi certain
que la Russie ne voudra pas lui laisser en-
tre les mains, pendant l'armistice, une par-
tie importante de la principauté. v
Et nous ne citons là qu'un des points sur
lesquels se présentera certainement une di-
vergsnee de vues. A quoi bon, d'ailleurs,
énuoiérer les difficultés presque insurmon-
tables qui vont surgir de toutes parts ? La
question est tout au moins simplifiée et
peut désormais se résumer en deux mots :
la guerre, ou l'anéantissement de la Tar-
quie par une série de demandes toujours
croissantes, savamment combinées, et de
concessions impérieusement exigées.
E. BARBIER.
♦ —
L'Agence russe nous communique la dépê-
che suivante :
St Pétersbocrg, 31 octobre, 6 h. 20 s.
L'Officiel a publié sans commentaires
la x oie télégraphiée dès hier soir par l'a-
gence. Malgré les conseils des puissances,
la Porte n'avait donc pas encore hier ma-
tin donné l'adhésion officielle à l'armistice
de six semaines.
Entretemps arrivaient à Livadia les nou-
velles d'une reprise d'offensive sur toute
la ligne de la part des Turcs, et d'une
concentration de toutes leurs forces con-
tre la Serbie, leurs marches forcées sur
Krajevatz, menaçant Kragujevatz et la
route de Belgrade. Leur but évident était
de faire précader leur réponse par des faits
accomplis.
En présence d'une pareille conduite ré-
vélant le mobile de tant d'ajournements
successifs et la mauvaise foi de la Porte, le
gouvernement impérial ne pouvait plus
longtemps se laisser jouer : de là cette mise
en demeure.
—————
LA COMMISSION DU BUDGET
Le ministère de.la marine a été l'objet
d'une courte discussion à l'ouverture de la
séance.
Ensuite la commission a repris l'exa-
men da projet de réforme des impôts di-
rects.
M. Gambetta a repris un à un, pour les
réfuter, les arguments présentés dans une
précédente séance par M. le ministre des
finances. Il s'est particulièrement attaché à
démontrer que la conversion de la Rente
serait plus préjudiciable aux intérêts des
rentiers de l'Etat que l'impôt sur le revenu
s'appliquant à la rente aussi bien qu'à
tous autres revenus sans distinction spé-
ciale.
La Rente 3 0|0 serait épargnée par la
conversion et cependant elle ne compte
que quinze cotes, tandis qu'elle atteindrait
la Rente 5 OlO, qui est répartie en trois
mille cotes, c'est-à-dire entre les mains
d'une quantité de petits rentiers beaucoup
plus considérable.
M. Germain répond que l'impôt sur la
rente serait injuste, en ce sens qu'il frap-
perait indirectement tous les porteurs,
tandis qu'en Angleterre l'income-tax épar-
gne les revenus au-dessous d'un minimum
déterminé. La conversion est juste parce
qu'un débiteur a toujours le droit de se li-
bérer vis-à-vis de son créancier, ajoute M.
Germain, tandis que l'impôt ne le ferait
pas, attendu qu'il aurait pour conséquence
de diminuer l'intérêt que l'Etat s'est engagé
à payer sans offrir à son créancier le rem'
boursement du capital prêté.
M. Gambetta répond que dans son projet
il ne s'agit pas de frapper nominalement la
rente d'un impôt spécial, mais unique-
ment d'établir un impôt mobilier compre-
nant tous les revenus quels qu'ils soient.
La seule différence qu'il y ait dans son
projet avec ce qui se pratique en Angleterre,
c'est qu'en effet, en ce qui concerne les re-
venus mobiliers, il n'établit pas de mini
mum.
M. Mathieu-Bodet pense qu'il faudrait
procéder par ordre et voter au fur et à
mesure les articles du projet de loi. Il
accepte les articles 1 et 2.
M. Langlois les combat ; il voit une in-
justice dans la séparation de la propriété
foncière de la propriété bâtie parce qu'elle
est faite en vue d'une augmentation d'im-
pôt sur cette dernière partie de la propriété.
Il voudrait que l'augmentation ne fût faite
qu'au moment où la propriété passe dans
lès mains d'un autre propriétaire, dé façon
à ne pas frapper le détenteur actuel.
M. Tirard objecte à M. Langlois que,
dans ce cas, le propriétaire nouveau, en
perspective de la majoration d'impôt dont
il serait menacé, diminuerait d'autant son
prix d'achat, et que par conséquent la va-
leur vénale de la propriété serait atteinte
aussi bien quasi elle avait été frappée im-
médiatement.
M. Datilleul rappelle les objections faites
par M. Cornil au sujet de la séparation à
établir entre les bâtiments d'exploitation
agricole et l'habitation.
M. Gambetta répond ce qui a déjà été dit,
que rien ne sera changé à la distinction
établie par la loi de 1835.
M. Wilson voudrait que l'on votât im
médiatement les deux premiers articles, sur
lesquels on parait d'accord.
Mis aux voix, les deux premiers articles
sont votés à l'unanimité moins une voix,
celle de M. Langlois.
La discussion l'engage ensuite sur l'ar-
ticle 3.
M. Mathieu Bodet combat la suppression
de l'impôt des portes et fenêtres.
M. Wilson propose de le remplacer par
une triple imposition. La partie de cet im-
pôt afférente aux propriétaires, c'est à-dire
celle qui s'applique aux ouvertures d'un
usage communierait ajoutée à l'impôt im-
mobilier sur la propriété bâtie. Celle qui
aujourd'hui est payée par les commerçants
et industriels serait ajoutée à la patente,
et enfin celle qui s'applique aux locations
non soumises à la patente s'ajouterait à
la cote mobilière. MM. Rouvier et Guyot
appuient cette proposition, qui est combat-
tue par M. Tirard.
Mise aux voix, la proposition de M.
Wilson est adoptée.
La séance est levée et remise à jeudi à
deux heures. M. le ministre des affaires
étrangères sera entendu.
♦ —
Le centre gauche se réunira ce soir jeudi
rue d'Anjou-St-Honoré à la Galerie Nadar.
—
PETITE RÉCLAMATION
Les journaux ont publié tout derniè-
rement un arrêté en vertu duquel l'ad-
ministration des contributions indirec-
tes interdit aux débitants de tabac
d'acheter leurs timbres-poste autre
part qu'à l'administration même des
postes.
Cette mesure a singulièrement ému
les débitants de tabac. Ils ont demandé
quelle raison l'administration avait eue
de la prendre. Les employés qui sont
chargés de transcrire les arrêtés sur
le livret de régie que détient chaque dé-
bitant ont allégué, pour seul motif,
qu'un certain nombre de personnes
s'étaient plaintes d'avoir été volées de
leurs timbres-poste par leurs domestii-
ques, qui s'étaient empressés de les
revendre aux débitants.
C'est à ce trafic que l'on avait voulu
couper court.
N Lej débitants firent respectueuse-
ment observer que l'on pourrait, sous
le même prétexte, entraver le commerce
des couverts d'argent, des bijoux, et
même la circulation des billets de ban-
que.
Il n'y a guère d'objet qui ne puisse
être volé par un domestique et revendu
à un marchand.
C'est aux maîtres à prendre leurs pré.
cautions, et à la justice à punir les
coupables, quand elles les trouve et les
convainc.
Cet arrêté, qui n'a l'air de rien, va
jeter une assez forte perturbation dans
les habitudes de la population fran-
çaise.
Le timbre-poste était devenu une
sorte de monnaie courante. Beaucoup
de petites sommes se payaient en tim-
bres-poste, et on les acceptait sans dif-
ficulté, puisqu'on pouvait les repasser
avec un léger escompte au bureau de
tabac voisin. Nous en savons quelque
chose, nous autres qui vivons dans les
journaux. Les appoints nous arrivent
toujours sous forme de timbres-poste :
au temps de la souscription de Paul-
Louis Courier, le XIXe Siècle a reçu
en timbres-poste un bon quart de la
somme encaissée par lui.
Les pauvres gens ont presque tous re-
cours à ce moyen pour s'envoyer de pe-
tites sommes. Les militaires notamment
trouvent dans les lettres qui viennent de
leur pays quelques timbres, qu'ils reven-
dent aussitôt, et c'est une tradition chez
les débitants de tabac de les leur payer
intégralement, sans aucune remise.
Pourquoi troubler un commerce si in-
nocent ? Pourquoi retirer de la circula-
tion une si commode monnaie d'appoint.
Les débitants de tabac présentent
1 enrs doléances au ministre, et il me
semble qu'ils ont raison.
FRANCISQUE SARCEY.
LA CRISE EN ORIENT
Belgrade, 30 ootobre, soir.
Sur les instances du prince Milan, M. de
Kartzoff, consul général de la Russie, a télé-
graphié à une heure après minuit à Livadia,
demandant ou la conclusion d'un armistice
de six semaines par l'entremise du général
Ignatieff, ou l'intervention de la Russie.
réservation faite hier par l'agence Havas,
au su jet de l'ordre d'évacuation qui aurait été
donné aux habitants de Qeligrad, se trouve
justifiée par les dépêches Arrivées de Bel
grade depuis lors et qui disent entre autres
choses que Deligrad CI est intenable. »
Si les Serbes sont, en effet, contraints d'é-
vacuer cette place (la seule qui, après Alexi-
natz, barre la route de Belgrade), Alexinatz
devra forcément se rendre puisque ses com-
munications arec l'intérieur seront coupées
et la vallée de la Morava sera ouverte aux
Turcs. Au delà de Deligrad aucun ouvrage
fortifié ne peut les arrêter ni sur la route de
Kragujevatz (arienal militaire de la Serbie),
ni sur le chemin de Semendria-Belgrade.
Des fortifications ont été ébauchées sur
cette dernière ligne au village de Tchoupria,
où la route d'Alexinatz à Belgrade traverse
la Morava, mais elles n'ont pas pu être ache-
vées, et elles ne sont pas armées.
Vienne, 31 octobre.
Le Tagblatt reçoit de Belgrade les nouvelles
suivantes :
Un bulletin officiel annonce que le colonel
Hervatovitch, après avoir été victorieux sa-
medi, a été contraint d'évacuer, dimanche,
les positions qu'il occupait et de battre en
retraite à Glacova prèa de Kruschevatz.
Des nouvelles plus récentes disent qu'a-
près une nouvelle lutte, qui a été acharnée,
les Turcs ont pris les hauteurs de Djunis
hier.
Les lignes serbes sont percées. Les Russes
ont été décimé,.
Athènes, 31 octobre.
Une dépêche adressée à M. Coamoundou.
ros annonce que le roi est arrivé à Corfou, où
il attend la reine et le priuce héritier. Ceux-
ci sont partis de Copenhague samedi der-
nier.
Le roi et la famille royale sont attendus ici
dimanche.
Londres, 31 octobre.
Le Daily Telegraph publie la dépêche sui-
vante de Vienne :
« On croit que les entrevues entre lord
Loftus et le prince Gortschakoff à Livadia ont
été satisfaisantes. Le prince Gortschakoff
compte, dit-on, après la conclusion de l'ar-
mistice, reprendre les propositions anglaises
pour les soumettre à la conférence. Il s'est
prononcé lui-même ponr des réformes com-
plètes, réelles, accordées et garanties de telle
manière que l'on soit sûr qu'elles ne eeront
pas abandonnées. Il désire que les puissan-
ces insistent surtout sur ces garanties..
Le Times annonce que M. de Schouvaloff,
ambassadeur de Russie à Londres, a, sur le
désir formel du CZU', fait savoir à lord Bea-
consfield que la gouvernement russe répu-
diait formellement le récent article du Golos,
injurieux pour l'Angleterre.
Le Morning Post dit, dacs un article spécial
qui a tout le caractère d'être semi-officiel :
« Nous conservons toujours des espérances
fondées sur de fortes assurances que la ques-
tion de l'armistice Sete. réglée amiablement
et qu'une conférence des six puissances aura
lieu prochainement. Nous avons de bonnes
raisons de croire que le czar non seulement a
accepté la proposition turque relative à l'ar-
mistice, mais enoore qu'il n'a pas insisté sur
l'objection faite à la participation de la Tur-
quie à la conférence Celle ci se réunira donc
et la Turquie y sera admise. Les délibérations
relatives aux réformes auront lieu prinoipa-
lement entre les six puissances, et les résul-
tats en seront soumis à la Turquie, dont le
représentant, tout en faisant partie de la
réunion, n'y siégera que lorsque les puissan-
ces se seront mises d'accord.
Toutes les puissances, sauf J'Autriohe, —
ajoute le Morning-Post, — ont donné leur ad-
hésion à cette ligne de conduite. »
Pesth, 31 ootobre.
D'après des avis de Constantinople en date
d'hier soir, l'armistice n'était pas encore si-
gné, mais on considérait sa signature comme
imminente. On s'attendait à une action éner-
gique de la Russie à la suite de la défaite
écrasante que viennent de subir les SerbeS,
et, comme il ne s'agit que d'une difficulté de
rédaction pour la signature de l'acte diplo-
matique concernant l'armistice, on pensait
que la Porte ferait, au dernier moment, les
concessions nécessaires pour arriver a un ac
cord.
Belgrade, 31 octobre.
Ofdciel. — Les Turcs se sont emparés des
positions serbes de Djunis.
Les Turcs avaient des canons de gros cali-
bre très-supérieurs à ceux de l'armée serbe.
Les troupes turques s'élevaient à 80,000
hommes.
Les Serbes n'étant pas en état de résister à
des forces aussi supérieures, le colonel Her-
vatovitch s'est retiré de Djunis.
St-Pétersbourg, 30 octobre.
Le Journal officiel fait observer que les ins-
tructions données par l'empereur au général
Ignatieff sont déjà parties le 30 octobre de
Livadia pour Constantinople.
St-Pétersbourg, 30 octobre.
On mande de Belgrade à l'agence télégra-
fique :
< Le départ du prince Milan pour l'armée
a été motivé par des , dissentiments survenus
entre les autorités militaires et les autorités
civiles.
> Les officiers présents à Belgrade ont reçu
en même temps l'ordre de partir immédiate.
ment pour la frontière.
» On dit que les Turcs ont foroé la ligne de
Djunis et que déjà iit sont en marche sur
Kruschewatz. »
St-Pétérsbourg, 30 octobre, soir.
On mande de Semlin à l'agence télégraphi-
que :
Hier après midi, les positions occupées par
les Serbes près de DJUDis ont été forcées par
les Turos après un combat acharné, dans le-
quel la moitié d'un bataillon rusie est restée
sur le carreau. ,.
Tehernaïeff. dont les lignes ont été brisée#,
cherche à couvrir Kruschewatz.
Berlin, 31 octobre.
Les journaux du matin de toutes nuances,
commentant le discours du trône qui a été ! a
hier à l'occasion de l'ouverture de la session
du Parlement allemand, sont unanimes à ap-
prouver sans réserve la déclaration ce dis-
cours relative à la politique extérieure et
notamment le passage disant que, quoi qu'il
puisse arriver plus tard, l'Allemagne peut-
être assurée que le sang de ses enfants ae
sera engagé que pour la défense de son hoa-
neur et de ses propres intérêts.
Constantinople, 31 octobre.
Suivant un télégramme officiel de Routl
ohouk daté d'aujourd'hui, les Turcs viennent
de prendre d'assaut la ville d'Alexinatz.
Vienne 31 octobre.
On dit à l'ambassade ottomane qu'Abdul-
Kérim avait déjà reçu par le télégraphe l'or-
dre de suspendre les hostilités et que l'armis.
tice devait commencer demain ; mais «et or-
dre aurait été donné avant la>remise de l'ulti-
matum russe, il y a incertitude sur la ques-
tion de savoir s'il sera maintenu.
Vittune, 51 octobre.
On parle de difficultés sérieuses provenant
de ce que la Porte, tout ea acceptant l'armis-
tice, hésite à cesser les hostilités avant la
prise de Krujevatz. Les troupes turques mar-
chent en avant.
Vienne, 31 octobre.
On télégraphie de St-Pétersbourg à la Cor-
respondance politique que lei instructions en-
voyées au général Ignatieff pour un ultima-
tum ont été données directement parTempe*
reur, la nuit dernière. Le czar Alexandre a
été déterminé à cette mesure parles derniers
événements de Serbie et par l'attitude des
Turcs, quï ont continué leurs opérations mi-
litaires sans avoir égard aux négociations
pendantes pour rarmtàtiae. ¡..
Vienne, 31 octobre.
Le Fremdenblatt annonce, sous toutes râer-
ves, d'après les avis de Bacharest, qù4 M.
Bratiano doit présenter jeudi aux Chambres
des projets de loi ayant pour objet d'appeler
les milices sous les drapeaux et de proclamer
l'indépendance de-la Roumanie.
Bruxelles, 31 oat obre.
Le Nord espère que les poissa nces appuie-
ront les réclamations de la Russie 'et qa.
l'armistice sera signé. Mais, ajoute l'orga.
russe, la politique dilatoire de la Porte ne
facilite pas une pacification définitive et for-
cera les puissances à redoubler de fermeté
et d'énergie dans la question des garanties.
Raguie, 31 octobre.
Le 26 octobre, le détachement de Despoto.
vich sons les ord res de Krezo, a attaqué les
Turcs près de Scopolie. Les Turcs, après
de grandes par tes. ont pris la faite en abah..
donnant des munitions, des vivres et des
chevaux. ,'.
—————————- —-i,
i
Lettres d'Orient
Bucharest, 27 octobre.
Le général Ignatieff a remis ses lettres
de créance; il a fait au sultan un petit
discours amical ; le sultan a répondu par
un discours non moins amical; on 1 6.1.
donné force baisers Lamourette et ce ne
doit pas être un mince lujet d'étonnemént
pour les populations opprimées de la Bul-
garie de voir à quel point ses oppresseurs
et ses défenseurs semblent en ce moment
bons amis. Mais toutes ces douceurs, tous
ces mots tendres, toutes ces jolies mignar-
dises, tout cela, c'est pour la galerie, c'est-
à-dire pour l'Europe.
Aujourd'hui commencent les affaires sé-
rieuses. L'envoyé de la RlKSie va causées-
tre quatres yeux, avec le sultan et lui racon-
ter toute sa petite histoire. Quelle sera le
résultat de l'entrevue ? Le télégraphe vous
l'aura @ appris avant que cette lettre ne vous
soit parvenue, mais il est permis à ceux
qui voient les choses de près de craindre
qu'il ne soit pas aussi favorable -au ftffl
de l'Europe que celle-ci le désire. Je me
reporte aux conclusions de ma dernière
lettre : La Porte désire la paix, mais, si
elle la signe, elle craint un soulèvement
général des populations IDUJulmanelabio"
lument fanatisées.
A droite, à gauche, le long des rives du
Danube, des faits isolés se produisent qui
justifient pleinement les appréhension.
éprouvées à Constantinople. Ce ne sont
encore que des crimes isolés, de malheu-
reux Bulgares qu'on rencontre poignardés
au coin des rues et dont l'autorité s'em-
preise de faire disparaître les cadavres,
mais chacun craint que le mal ne s'étende
et chacun fuit. De tous les points du litto-
ral danubien, le gouvernement roumain
reçoit l'avis que des familles bulgares ont
passé le fleuve et sont venues chercher asile
sur ion territoire.
Je vous ai déjà parlé des faits et geltel
du gouvernement roumain, si directement
en cause en ce moment; permettez •ami
d'y revenir pour vous dire dans quel pro-
fond embarras le plongent les agissements
de la diplomatie. Il a été, depuis quinze
jours, très-fortement question d'une al.
liance russo-roumaine ; le voyage de M. Bra-
tiano, chef du cabinet, qui était allé saluer
l'empereur de Russie à Livadia, y avait
fait ajouter grattde créance. Une "118 al-
liance ne pouvait pas, ne peut pas être
conclue, car le plus grand soin de la Ru-
sie est de ne rien brusquer, d'avoir sans
cesse le bon droit de son côté et de ne
vouloir en quoi que ce toit froisser la sus-
ceptibilité des puissances garantes du traité
de Paris. Or, ne serait-ce pas s'éloigner des
autres puissances européennes que de si-
gner un traité avec la principauté, dont les
privilèges sont placés sous la protection de
tous? évidemment si.
Aussi la cbose était-elle impossible ; mai.
il avait semblé à M. Bratiano que l'accueil
plein de cordialité qui lui avait été fait à Li-
vadia, que la réception tout amicale qu'il
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