Titre : Le Rappel / directeur gérant Albert Barbieux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-10-04
Contributeur : Barbieux, Albert. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328479063
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 04 octobre 1923 04 octobre 1923
Description : 1923/10/04 (N19289). 1923/10/04 (N19289).
Description : Collection numérique : Commun Patrimoine:... Collection numérique : Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune
Description : Collection numérique : Commune de Paris de 1871 Collection numérique : Commune de Paris de 1871
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-43
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
13 VENDEMIAIRE; AJIl132. - IP 19289 1 te numéro -: QUINZE ct.w',nDŒS ..- UDI 4 OCTOBRE 1923. - r 19289
13 VENDEMIAIRE. AN 132. — W 19289 X& numéro : QUINZE CENTIMES JEUDI 4 OCTOBRE 1923. — TT 19280
"'II tondateurs (1869) : .1
VICTOR HUGO
AUGUSTE VACQUERIE
ABONNEMENTS
* Et * LIT mois Tr«w Mil
SEINE & S.-ET-OlSB.,* 38 » 20 > 10 »
FRANCE & CQLOAJES ..• 41 » 22 » 11 »
ETBAJSGEB 49 » 25 » 13 »
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TRIBUN E LIBRE
M LOI DES DOMMAGES DE GUERRE
— -00*00 —————————————
Mon ami Ringuier, député de l'Aisne,
s'insurge contre ma proposition de modi-
fication à la loi du 17 avril 1919.
L'article 5 de cette loi impose le rem-
ploi dans un rayon de 50 kilomètres et je
demande que le remploi ait lieu sans dis-
tinction sur tout le territoire en ce qui
concerne les locaux d'habitation.
J'ai eu l'occasion d'entretenir les lec-
teurs du <( Rappel » de cette question et
ils savent que c'est surtout la crise du
logement qui inspire ma proposition.
J'ai dit et je répète qu'il est injuste
d'obliger le remploi dans les conditions
ordinaires de la loi à un sinistré qui a de-
puis longtemps abandonné son pays sans
espoir de retour.
Pourquoi, en effet, contraindre des
,gens qui se sont définitivement fixés ail-
leurs à reconstruire là où ils ne veulent
plus habiter ?
Ma proposition a pour objet de régler
te conflit de la loi et de permettre de re-
construire les locaux d'habitation là où
les sinistrés le désirent.
Ringuier m'expose que ma proposition
c'est pas nouvelle et qu'elle s'était déjà
manifestée lors de h discussion de la
loi du 17 avril 1919 sous la forme d'un
amendement Gardey.
Le député du Gers exposait dans cet
Amendement que les dommages étant
payés par la France entière il fallait lais-
ser aux industries intéressées le droit de
"installer là où elles le voudraient, à
proximité des cours d'eau qui donnent la
force motrice à bon marché, loin d'une
région qui fut quatre fois envahie en un
p iècle, etc.
„ JMa proposition n'a rien de commun
avec l'amendement Gardey qui fut re-
poussé et que je ne discute pas.
* Gardey visait particulièrement les in-
dustries et par suite le remploi général
, des dommages. >
Je ne vise que les locaux d'habitation
puisque j'exclus de ma proposition les
dommages industriels et agricoles.
La preuve que j ai raison, c'est que,
dans sa réponse, Ringuier ne fait allu-
sion qu'aux scandales causés par les bons
de cessions et par les évaluations en ma-
nière agricole et industrielle.
Rien de semblable ne peut se produire
ici.
Les sinistrés qui habitent Paris ou toute
autre agglomération et qui reçoivent des
réparations au titre d'habitation peuvent
remployer là où il leur plaît.
Rien de sérieux ne peut m'être opposé
et si les représentants des régions dévas-
tées se mettent d'accord pour me com-
battre ainsi que l'annonce Ringuier, j'es-
père bien que la majorité ne les entendra
pas.
Le député de l'Aisne ajoute cette
cette phrase délicieuse à mon endroit :
« Et c'est au moment où M. de Las-
leyrie voudrait réduire cette limite au
territoire de la commune du sinistré que
M. Levasseur propose de faire le remploi
dans la région parisienne ou dans Paris
même.
« Comme on le voit, il a le sens de
l'opportunité. »
.) Je ne vois pas en quoi l'opinion de M.
de Lasteyire pourrait me faire changer
( d 'avis.
S'il plaît à M. de Lasteyrie de mécon-
naître l'intérêt essentiel qu'il y a à résou-
dre une crise de logement qui menace la
paix publique en s'opposant à une solu-
tion intéressante du problème, libre à
lui, mais je n'ai pas à tenir compte de
cela.
Le sens de l'opportunité réside sou-
vent, et Ringuier le sait bien, non pas à
s'occuper de ce que pense un ministre,
mais de ce qu'il est possible de faire pour
apporter un allégement à une situation
décidément par trop pénible.
Je reviendrai d'ailleurs sur cette ques-
tion, mais je veux noter en terminant que
Ringuier n'a apporté contre ma proposi-
tion aucun argument et j'en suis d'autant
plus aise qu'il est un de ceux qui a tra-
vaillé la question consciencieusement et
que sa compétence est particulièrement
reconnue.
En attendant, il faut construire, ma
proposition apporte un moyen, il faudra
qu'on l'examine et, je l'espère bien
qu'on la vote. 1
Arthur LEVASSEUR,
Député de Paris.
■ > o.- { -
EDITORIAL
Trop trad le tonnerre !
A présent que la guerre
est finie — du moins je me
le suis laissé dire — d'au-
cuns s'avisent de nous' ap*
prendre comment elle au-
rait dû être « faite ».
Sans doute il n'est iamais
trop tard pour bien faire. Mais quel dom-
mage qu'il soit si souvent trop tôt. Ainsi
on ne reconnaît généralement ses fautes
— quand on les reconnaît — que lorsqu'il
n'est plus possible de les réparer.
Une opérette, fort en vogue l'an der-
nier, nous enseigna cette manière de phi -
losophie :
Si j'avais su, évidemment,
J'aurais agi tout autrement î
Sur le thédtre des Bouffes, un pareil
refrain vous coûte vingt-cinq francs. Sur
le théâtre de la guerre, il nous coûta
quinze cent mille hommes.
Il est bien temps, aujourd' hui, de venir
par exemple nous vanter les admirables
qualités d'une artillerie lourde, que le
haut-commandement méconnut au dé-
but de la guerre avec un entêtement cri-
minel.
Sans doute je suis heureux d'appren-
dre que des « règlements récents ont dé-
fini le rôle de l'artillerie dans la guerre
moderne n. - - -' ,-..
Mais j'ose penser qu'il eût été tout de
même préférable de « définir ce râle »
avant Morhange, surtout après les ensei-
gnements des guerres de Mandchourie
et de Bulgarie.
Artillerie longue, artillerie lourde, ar-
tillerie légère, artillerie de tranchées, ar-
tillerie aérieÙne, artillerie hippomobile,
artillerie portée, artillerie à tracteurs, tir
plongeant, tir de plein fouet, tir rapide
et à long recul, combien jq sais gré à
deux officiers fort distingués de me les
faire connaîtreV Cependant, quel regret
de n'avoir pas eu l'honneur de cette pré-
sentation avant 1914 !
Le livre que viennent d'écrire le colo-
nel Alvin et le commandant André (Le?
Canons de la Victoire) n'en est pas moins
un ouvrage copieux, à forme d'encyclo-
pédie, et dont la documentation précise
est d'un intérêt considérable. Même les
profanes, qui sont destinés à recevoir
plus de projectiles qu'à en tirer, auront
grand profit à y trouver les renseigne-
ments les plus complets sur l'industrie
et l'outillage de la guerre mOderne.
Mais quelle drôle d'idée ont eus les au-
teurs de demander la préface de leur bou-
quin à M. Joffre.
Attendre d'un casernier du génie des
appréciations sur les choses de la guerre,
ce n'est vraiment pas sérieux.
Aussi écoutez-le : « Ce livre, dit le
Vainqueur-malgrè-lui, sera utile à tous
les officiers qui ont à connaître le rôle
du canon dans la bataille ! )
Pas possible !
Mais quelle guigne, dites-moi, que M.
Joffre n'en ait pas lu les bonnes feuilles
avant Charleroi !
admond DU MESNIL.
< - .—
Les Chinois eux, au moins,
ont souci de leurs finances
Le « Morning Post» signale que, dans un
discours qu'il a prononcé, hier soir, à Lon-
dres, .sir Charles Addis, président du conseil
d'administration de la Banque de Hong-Kong
et Shanghaï, et administrateur de plusieurs
autres banques, a annoncé qu'il avait reçu un
télégramme de Pékin, disant que le gouverne-
ment chinois avait nommé le docteur Yen,
ancien ministre des affaires étrangères, pré-
sident d'une commission internationale char-
gée de rechercher les moyenB de remettre de
l'ordre dans les finances chinoises.
Cette commission sera composée de quinze
membres. En feront partie les ministres chi-
nois des affaires étrangères, des finances et
des communications.
Il y aura également sept membres honorai-
res parmi lesquels M. Padoux, conseiller fi-
nancier, et les représentants de groupes finan-
ciers britannique, français, américain et ja-
ponais.
Le rapport de la commission sera soumis
au gouvernement chinois.
Le revenu des douanes
Malgré le tarif de 5 0/0 sur les importa-
tions, le revenu net encaissé par 'la douane
pendant le mois de septembre montre un dé-
ficit de 400.000 taels (de Shanghaï) sur l'an-
née dernière.
LE GACHIS
LA NATION GRECQUE
est dans une situation
des plus incohérentes
Athènes, 3 octobre. — Devant l'impossibi-
lité d'aboutir au rétablissement de la paix in-
térieure et devant la complication de la si-
tuation, M. Zaïmis a lancé un appel deman-
dant la constitution d'un cabinet de coalition
composé de tous les partis qui procéderait
immédiatement à des élections libres et abro-
gerait les mesures illégales prises par le gou-
vernement révolutionnaire pour fausser les
résultats des élections. Cette proposition de
M. Zaïmis a été acceptée par tous les partis
sauf par les révolutionnaires
A ce sujet, le colonel Gonatas. chef du
mouvement révolutionnaire, a fait à la presse
les déclarations suivantes : « Nous repous-
sons la formation d'un gouvernement de coa-
lition sous M. Zaïmis puisque, la révolution
ne peut revêtir aucune autre forme de
gouvernement, sauf la forme révolutionnaire
C'est à la révolution et à elle seule de faire
les élections. »
D'autre part, M. Metaxas. chef tdu parti
« Ellefterophronon s, qui inscrit à son pro-
gramme la consolidation de la paix en OriçaC
et la reconstruction intérieure aous la form
la plus libérale approuvé par la grande majG,
rité du peuple grec, devant la gravité de la
situation actuelle, a adressé un dernier appel
patriotique invitant les révolutionnaires à
renoncer aux mesures qui portent atteinte A
la liberté et là la volonté du peuple et qui con-
duiront la nation au désastre,
—r ) -+- (
Le problème de l'Adriatique
Rome, 3 octobre. — On mande de Bel-
grade au « Corriere italiano » qu'un de ces
prochainl jours, M. Pachitch, président du
conseil yougoslave, et M. Mussolini se ren-
contreront à Venise.
'J - QUE SE PASSE-T4L Ï "',
Le Chancelier Stresemann réussira-t il
à conserver le pouvoir ?
• OQiOO —————————
Les nouvelles venant d'Allemagne sont confuses
La censure y sévit impitoyablement
Le chancelier Stresemann se$ébat au mi-
lieu d'un gâchis que sa propre faiblesse et ses
atermoiements ont contribué ti créer. Si,
dans l'après-midi du '14 août, où il se pré-
senta pour la première fois devant le Reichs-
tag le chancelier avait eu la franchise de
mettre nettement l'Allemagne en présence de
la situation difficile où l'avait engagée l'inu-
tile résistance dans la Ruhr, peut-être au-
rait-il prévenu alors la déception qui fait
s'insurger aujourd'hui les nationalistes con-
tre sa politique. L'Allemagne s'illusionnait
au point de croire que, la résistance passive
cessant, le problème de la Ruhr et des ré-
parations était à peu près résolu. Naïveté ou
obstination de l'homme qui se bouche les
oreilles pour ne point entendre rgronder l'o-
tage. Mais 7e réveil est plutôt décevant.
Ce qui contribue à rendre la situation ac-
tueUc plus chaotique, c'est 'le fait que le
chancelier se voit abandonné des siens, de ces
populistes dont il était, hier, le chef, et dont
le leader actuel a pris envers lui une atti-
tude hostile. Je sais bien que le docteur
Scholz s'est déjà efforcé d'atténuer dans la
presse son opposition. Simples explications
« post eventuni j) dont M. Stresemann ne re-
tire aucun bénéfice. Suspect, tiraillé, il a
perdu confiance en lui-même.
Quant à l'opposition nationaliste, en Ba-
vière et au sein du Reich, il est à craindre
qu'elle ne finisse par l'emporter. Vous ne
croyons pas à un mouvement séparatiste sé-
rieux en Bavière ; tout au plus les esprits
plus déliés de la « ville athénienne » — ainsi
désigne-t-on Munich — veulent-ils prendre en
main les destinées du Reich. Simple Hutte
pour la primauté.
Mais, laissons cela, : les nationalistes ne
sauraient influencer la politique du Reich que
dans le sens d'une résistance au traité de
Versailles. Et c'est ce qui nous intéresse 1.
Auront-ils l'appui des communistes ? Certes,
l'un de ceux-ci, M. Prœlich, reprochait, dès le
14 août, au cabinet Stresemann, d'être « le
cabinet de capitulation de M. Poincaré ».
Mais une entente entre nationalistes et com-
munistes serait toute fortuite et de durée
éphémère. Nous n'y croyons pas.
Alors ?. Alors, c'est le gâchis !. Nationa-
listes à hue !. Socialistes à dia !. Com-
munistes vers Moscou !. Et M. Stresemann
ne sachant qui entendre. Attendons t.
G. PEYTAVI DE FAUGERES.
»
Un assaut contre le Cabinet
'Berlin, 3 octobre. — lie débat d'hier s'est
terminé sans apporter une solution aux diffi
cultés gouvernementales qui portent princi-
Dalement sur les trois points suivants : ques-
tions des rapports du Reich avec la Ba-
vière ; Etendue de la loi demandée par le
cabinet en vue d'obtenir le pouvoir de régler
•nar simples décrets et ordonnances les ques-
tions financières, monétaires et discales, et les
problèmes économiques y compris les heures
ilk travail pour certaines entreprises vitales.
C' est principalement autour de ce dernier
point que la lutte est vive. A minuit et
demi, le cabinet, qui s'était réuni à 23 heures,
tenait encore séance. Il était occupé, dit-on, à
chercher une base de compromis. Ainsi que
nous le signalions déjà, ce sont les desiderata
personnels du député Scholz, du parti popu-
liste, qui ont donné le branle aux vives dis-
cussions d'hier. La forme dans laquelle ils
étaient exprimés était autoritaire et brusque.
A la suite des débats qui ont eu lieu hier
au sein de ce part!, et auxquels le docteur
Stresemann assistait, prenant une pfcrt. ac-
tive. Scholz a fait à la presse des -déclara-
tions restreignant grandement la portée de
ses premières exigences qui n'étaient d'ail.
leurs pas l'expression d'une décision de sa
fraction, mais une façon de voir privée.
Da ses explications, il ressort que son dé-
sir de voir entrer les nationaux allemands
dans le cabinet n'est pas une question « sine
qua- non » pour l'acceptation par les populis-
tes de loi de libre disposition demandée par
le gouvernement. Il suffirait qu'un, porte-
feuille au moins fût confié à une personnalité
ayant la connance des nationaux allemands.
sans que son détenteur fît réellement partie
de la fraction nationale allemande.
En cfe qui concerne la suppression de la
journée de 8 heures, Scholz déclare aussi
qu'il ne s'est pas a.gi pour lui d'une condi-
tion « aine qua non », mais d'un desiderata.
UNE SUCCESSION PEU ENVIABLE
La grande difficulté de l'heure actuelle
pour ceux qui, mécontents de l'attitude du
cabinet Stresemann dans la fin de la résis-
tance passive, voudraient jeter bas le minis-
tère, se trouve dans le tait que l'on ne voit
pas très bien qul pourra remplacer M. Stre-
semann comme chancelier.
La difficulté, d'autre part, pour M. Strese-
mann lui-même, consiste dans l'attitude du
parti socialiste, lequel ne veut, à .aucun prix,
sacrifier Hilferding, ministre des finances, et
n'acceptera pas une dictature économique,
comportant l'abolition tde la journée de 8 heu-
res. D'un autre côté, M. Stresemann rencon-
tre les nationalistes, qui ne sont pas moins
intransigeants.
Les socialistes accepteraient bien une sorte
de dictature dans le domaine des devises et
de la finance. Ils accepteraient également que
le ministre du ravitaillement fût un agrarien;
maie ils ne veulent pas d'un nationaliste.
DANS L'INDUSTRIE DU CHARBON
Aujourd'hui s'assemblent à Berlin les re-
présentants de l'industrie charbonnière, en
vue de discuter l'acroissement de la produc-
tion et de soumettre au gouvernement des
propositions nouvelles.
Il ne faut pas se dissimuler, d'autre part,
que la réunion de ces industriels a un aspect
politique, car les propositions qu'ils seront
amenés à faire au gouvernement se relient
étroitement au problème des réparations et
au nouveau plan de paiement que le cabinet
pourra être amené à proposer à ^Entente.
M. Stinnes serait, dit-on, très ennuyé de
la situation actuelle, et, pour préserver l'in-
tégrité au sein du Reich des régions de la
Ruhr et du Rhin, il ferait des concessions éco-
nomiques considérables.
En Bavière
Il reete une inconnue dans l'attitude de
M. von Kahr. Que veut exactement celui-ci ?
Il n'est pas probable qu'il envisage de gaî-
té de cœur une séparation entre la Bavière
et le Reich. En tout cas, il n'y viendrait qu'à
toute dernière extrémité. Certains disent mê-
me qu'il songerait, dans ce cas, à mettre sur
pied une sorte de confédération nouvelle, d'où
serait exclue la Prusse.
Bien entendu, ceci doit être accepté sous
bénéfice d'inventaire.
En fait, ce que l'on peut déduire de l'attitude
M. von Kahr c'est qu'il cherche à faire prédo-
miner -'influence bavaroise sur la prussienne
dans les affaires qui intéressent le Reich
tout entier. Peut-être se flatte-t-il par là de
favoriser une candidature du prince Rup-
precht comme président du Reich.
L'ATTITUDE DE LA REICHSWEHR
S'il faut en croire ce qui be murmure de
divers côtés, les éléments de la Reichswehr
ne seraient pas tout à fait sûrs, et leur loyar
lisme pourrait laisser à désirer.
Il s'y trouve des éléments sympathiques à
l'ancien régime, notamment parmi les offi-
ciers, et la République ne pourrait compter
que relativement sur le dévouement d'une par-
tie des soldats de. l'armée de défense natio-
nale.
LA CONTRIBUTION MOBILIERE DES PARISIENS
Pourquoi a-t-elle changé de visage ?
M. le Maire fiscal nous le dit
; 00*00 ———————————
Les contribuables parisiens sont émus.
Un grand nombre d'entre eux ont eu 2a dé-
sagréable surprise de constater, sur le der-
nier « Avertissement » de contributions, que
leur loyer était calculé, pour la coutriisution
mobilière, à un taux supérieur au chiffre
réellement payé.
Vous payez 1.000 francs, votre impôt est
calculé sur 1.500, ou 2.000, ou 2.500 francs.
D'où colères. Protestations dans la presse,
interpellations annoncées au Conseil munici-
pal et au Parlement.
Mais enfin qui a décidé cette mesure ! M.
de Lasteyrie ? Pourquoi ? La contribution rno
bilière est un impôt purement local; Et d'ail-
leurs, dans les communiqués qu'il passe aux
journaux, M. le ministre se défile plutôt.
Alors qui ? Nous nous sommes reportés aux
textes. La contribution mobilière est « ré-
partie )) à Paris par la commission des con-
tributions directes.
Nous sommes donc allés voir son président,
M. Bocquet.
La source d'informations nous a semblé
4ûre. La commission, c'est moi — nous a dit
cet aimable fonctionnaire.
Et voici très exactement rapportées les ré-
ponses qu'il a bien voulu faire à nos ques-
tions :
Q. — Pourquoi a-t-on procédé au relève-
ment de la base de la contribution mobi-
lière ?
R. — La contribution mobilière est un im-
pôt de répartition non de quotité. On a 100
millions à répartir actuellement d'après la
loi du 21 avril 1S32 sur la base des valeurs
locatives et non sur la base des loyers payés,
ou avouée. Avant guerre, le loyer égalait nor-
malement la valeur locative. Par conséquent,
la question d'un relèvement de la base ne
se posait pas. Mais depuis la guerre, il y a
déséquilibre entre loyer -et valeur locative.
Il était donc équitable d'opérer une sorte de
(péréquation entre les valeurs -locatives et de
Tétablir dans la pratique la proportionnalité
voulue par la loi. En fait, le nombre des con-
tribuables augmentés a été plus considérable
que celui des contribuables diminués. Mais,
encore une fois, nous sommes demeurés dans
l'esprit de la loi.
-Q. - L'impôt est municipal. Qui a la pré-
dominance dans l'établissement de la taxe ?
ISont-ce les contrôleurs, agents ide l'Etat, ou
les répartiteurs, agents de la ville ?
R. — Ce sont les répartiteurs. L'impôt est
assis par les répartiteurs avec assistance des
contrôleurs.
Q. — Quelles règles ont été fixées pour
procéder à des rehaussements ou à des dimi-
nutions de valeurs locatives ?
R. -Î- On "fait un étiage. La moyenne ma-
thématique supposerait des locaux identi-
ques. Ce serait faux. Alors on calcule une
moyenne approximative.
Q. — Peut-on avoir communication .des ins-
tructions données aux répartiteurs ?
R. — Il n'y a pas d'instructions précises
données aux répartiteurs. La seule instruc-
tion écrite est celle de la direction générale
aux contrôleurs du 25 octobre 1922. Cette
instruction rappelle le (principe de la propor-
tionnalité nécessaire.
Q. „ Alors, pas d instructions écrites aux
répartiteurs ?
R. - Non.
Q. - Ont-Us eu connaissance de l'instruc-
tion donnée aux contrôleurs ?
R. — Ils n'avaient pas à en connaître. Ils
n'ont à tenir que de moi leurs directives.
Q. -r La patente commerciale se compte
d'un droit fixe établi d'après la, nature de la
profession, et d'un droit proportionnel sur
l'habitation et les locaux commerciaux. A-tron
relevé lé droit proportionnel de.patente lors-
que la valeur locative des locaux d'habitation,
a été jugée insuffisante ?
R. — On l'a relevé dans une mesure très
atténuée, pour ainsi dire sporadique. Il y a
de puissantes raisons pour que nous agis*
sions ainsi. Ces raisons vous me permettrez
de les taire.
Mais nous avons le droit strict d'établir
le droit proportionnel de patente sur la va-
leur locative réelle des locaux d'habitation
de's commerçants.
D'ailleurs, très souvent, il n'y a pas deux
baux, l'un pour les locaux d'habitation, l'au-
tre pour les locaux commerciaux. Nous éta-
blissons une discrimination par voie d'éva-
luation directe.
Il serait absurde que sur la même feuille de
contributions on voie la contribution mobi-
lière établie sur 'Un chiffre, le droit propor-
tionnel de patente sur un autre chiffre-
pour les mêmes locaux.
M. le ministre des finances ne partage pas,
je le sais, ce point de vue.
Q. — Ne pensez-vous pas, monsieur le pré-
sident, que le conseil municipal eût du être
consulté ?
R. — Le conseil municipal n'a aucun droit.
Moi, commission, je n'ai pas d'ordre à rece-
voir du préfet ou du conseil municipal. Je
tiens mes fonctions de la loi, loi du 5 messi-
dor. an VHI. Le président de la commission
est le maire de Paris en matière fiscale.
Q. — Le rapporteur général du 'budget a-t-il
été consulté ?
R. — Il n'a pas à l'être.
Q. — M. le préfet a-t-il approuvé les mesu-
res prises par vous ?
R. — M- le préfet n'a ni & approuver ni à
désapprouver.
Q. - Va-t-on continuer pour les imposi-
tions de 1924, à opérer comme l'an dernier ?
Ou y a-t-il des instructions nouvelles ?
IL - J'essaierai d'établir l'impôt sur la
Jîase la plus juste. Ce sera le sens des ins-
tructions que je donnerai à nos répartiteurs.
Ils devront, autant que possible, agir de fa-
çon à diminuer le nombre des réclamations,
l'expérience acquise les guidera d'ailleurs.
A
Nous avons fidèlement reproduit les expli-
cations de l'honorable fonctionnaire qui pré-
side aux destinées de la commis&lon des
contributions directes.
Au vrai, elles nous ont un peu abasourdi.
'Comment! Nous avions un maire de Paris
fiscal! Mais on nous avait caché cela!
En matière fiscale, pas de préfet, pas de
conseil municipal! Un maire : M. Booquet.
Comme nos conseillers municipaux nous
avaient trompés ! Ils nous annoncent des im-
pôts plus justes, une meilleure répartition,
alors qu'en ces matières ils sont désarmés,
impuissants.
Observez qu'on pouvait s'y tromper. Car
l'an dernier encore, le conseil municipal éta-
blissait des règles nouvelles pour la réparti-
tion de la contribution mobilière. Ils prescri-
vait un dégrèvement à la base de 800 francs
pour la première personne à la charge du
contribuable, de 200 francs pour les autres.
Il n'en avait donc pas le droit ?
Et M. le préfet qui, sauf erreur, a nommé
M. le maire fiscal, n'a donc aucun pouvoir sur
lui, même le droit de lui prescrire de donner
à ses agents des instructions fermes, donnant
le moins de prise possible 'à l'arbitraire.
Si M. Bocquet entenl ouvrir son préfet,
c'est assurément très beau : M. Juillard
n'est vraiment pas fier s'il accepte ce para-
vent:
Et le conseil municipal ? Acceptera t-il aussi
de baisser pavillon devant M. le maire ?
Nous ne is pas assurément que
les raisons données pour une meilleure répar-
tition de la contribution mobilière sont for.
tes. Nous croyons qu'il fallait faire quelque
chose.
Nous ne .pensons pas que ce « quelque cho-
se » devait être l'œuvre exclusive d'un fonc-
tionnaire de second plan, agissant de sa pro-
pre autorité, sans consulter même les auto-
rités municipales.
Au surplus ce débat n'est pas clos. Nous
en avons voulu seulement aujourd'hui déter-
miner les éléments J. LAGRANGE.
T GREAT EVENT
LORD CVRZON FERAIT
d'importantes déclarations
c qféire,
à la Conférence Impériale
Londres, 2 octobre. — Lord Curzcn sera
le principal orateur à la Conférence impé-
riale qui aura lieu vendredi prochain. On lui
prête l'intention de faire des déclarations très
importantes au sujet de la politique étran-
gère poursuivie par le gouvernement a-nglais
et aussi d'indiquer sommairement les propo-
sitions du gouvernement britannique pour
régler la question des réparations de façon
à permettre d'abord aux premiers ministres
des Dominions de soumettre les observations
que suggérera la situation et d'élaborer le
programme d'une politique unique pour tout
l'Empire britannique.
D'autre part, nous apprenons qu'il est
question d'établir à Londres un secrétariat
impérial central et permanent, qui serait
chargé de s'occuper de toutes les questions
intéressant les Dominions.
Le projet n'est pas nouveau. Les premiere
ministres des Dominions se sont maintes fois,
plaints du manque de communications direc-
tes avec le. roi et le premier ministre britan-
nique. A l'heure présente, toutes les commu-
nications entre le gouvernement de Londres
16t les Dominions se font par l'intermédiaire
du ministre des colonies.
Une opinion, britannique sur les réparations
Londrss, 2 octobre. — Sir George Hunter,
président de l'importante firme des construc-
teurs de navires de la Tyne, vient d'adresser
une lettre ouverte au premier ministre bri-
tannique. Dans cette lettre, il déclare que l'Al-
lemagne doit et peut payer.
Si George Hunter dit notamment que l'opi-
nion générale en Angleterre est que les Fran-
çais ont adopté la seule méthode possible
pour contraindre l'Allemagne à respecter les
engagements pris à l'égard des Alliés et il
affirma que si là Grande-Bretagne avait sou-
tenu la France dès le début des difficultés.
la question des réparations ne serait pas
restée aussi longtemps à attendre une solu-
tion.
« L'Allemagne, a-t-il dit, peut payer. Tou-
tes les déclarations faites par certains lea-
derS travaillistes qui prétendent le contraire,
ne reposent sur aucune donnée sérieuse. »
Abordant la question de la création d'une
commission d'experts, sir George Hunter a
déclaré que -la France et la Belgique sont
convaincues, avec juste raison, que toute en-
quête sur la capacité de paiement de l'Alle-
magne serait incomplète et n'engloberait pas
e-n même temps les conditions existant actuel-
lement dans les régions_dévas.té £ fi-
« Il faut qu'on se rènde compte du besoin
extrême qu'ont ces régions, dit-il, de répara-
tions et de compensations que l'Allemagne
a accepté de payer, mais que jusqu'ici elle
s' est toujours refusée d'exécuter. »
; - me .- ( ———————————
Une convention internationale
d'arbitrage commercial
Genève, 3 octobre. — Avant de quitter
Genève, M. Gabriel Hanotaux, président de
la délégation française à l'assemblée de la
Société des Nations, a signé, au nom de son
gouvernement, la convention internationale
pour l'arbitrage commercial.
En apposant sa signature au bas de cette
convention, la France vient de donner une
nouvelle preuve de sa bonne volonté en ma-
tière de coopération internationale. La lé-
gislation française, n'admettant pas l'arbi-
trage commercial, devra subir une modifica-
tion.
LETTRE DE RHENANIE
A AUCUN PRIX
nous ne devons réintégrer
les fonctionnaires prussiens
Mayence, 3 octobre (de notre corres-
pondant pMticuUer). — Le règlement va
s'opérer.
L'abandon de la résistance passive ouvre
la porte aux arrangements.
Qu'allons-nous faire, pour qu'ils nous soient
favoraJbJes, non en apparence, mais en tait,
pour qu'ils nous offrent des avantages effec-
tifs et non de ces éternelles promesses éter-
uellement irréalisées dont on nous a si sou-
vent bernés ?
L' angoisse étreint. Berlin, paraît-il ; nul
n'en doute. Mais elle étreint bien davantage
les Rhénans.
Le Reich demande que les coupables soient
libérés et que les fonctionnaires expulsés
RCÎCDt réintégrés dans leurs emplois. Pour-
quoi ne pousse-t-il pas l'audace jusqu'à de-
mander pour eux de l'avancement ? - >
On pourrait même, & leur profit, chasser
les Rhénans qui sont loyalement venus à
nous pour tenir leur place - afin de la rendre
au plus tôt. ;. -
C'est tellement comique quand on y sonige,
qu'on a peine à prendre de telles demandes
«u sérieux.
L'Allemagne est-elle vaincue, oui ou nom ?
Cède-t-elle sans condition, oui ou non- ?
Ou bien fait-elle semblant vie céder pour
nous berner une fois de plus ?
Il serait vraiment humoristique qu'après
la résistance qu'elle nous a opposée depuis
des mois, résistance qu'elle cesse non par
compréhension de ses torts, ni comme preuve
de sa bonne foi. mais simplement par im-
puissance, il serait vraiment humoristique.
que notre mansuétude lui offre des conditions
à peine aggravées !
Quelle belle prime ce serait à la révolta
si le mensonge, le meurtre, la haine, ne coù
Went pas un sou de plus que la loyauté et e1
Nous avons d'ailleurs des devoirs envers
les Rhénans qui par leur aide ont aidé notN
action.
Autoriser le retour de cette basde d'es-
pions et de pro-prussiens que sont les fonc-
tiônnaires du Reich serait proprement les
trahir.
L'Allemagne a cédé, mais non désarmé, sa
feaine, ne l'oublions pas, reste intacte. com-
13 VENDEMIAIRE. AN 132. — W 19289 X& numéro : QUINZE CENTIMES JEUDI 4 OCTOBRE 1923. — TT 19280
"'II tondateurs (1869) : .1
VICTOR HUGO
AUGUSTE VACQUERIE
ABONNEMENTS
* Et * LIT mois Tr«w Mil
SEINE & S.-ET-OlSB.,* 38 » 20 > 10 »
FRANCE & CQLOAJES ..• 41 » 22 » 11 »
ETBAJSGEB 49 » 25 » 13 »
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'* Rédacteur en C^ot :
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TOUS LES BUREAUX DE POSTE
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38, boulevard de Straebourg. FARIS-XE
Directeur : EDMOND DU MESNIL
TÉLÉPHONES :
Rédaction et Administration : Nord 24-90, 24-91. — Après iO heures à soir: Roquette 84-9S
TRIBUN E LIBRE
M LOI DES DOMMAGES DE GUERRE
— -00*00 —————————————
Mon ami Ringuier, député de l'Aisne,
s'insurge contre ma proposition de modi-
fication à la loi du 17 avril 1919.
L'article 5 de cette loi impose le rem-
ploi dans un rayon de 50 kilomètres et je
demande que le remploi ait lieu sans dis-
tinction sur tout le territoire en ce qui
concerne les locaux d'habitation.
J'ai eu l'occasion d'entretenir les lec-
teurs du <( Rappel » de cette question et
ils savent que c'est surtout la crise du
logement qui inspire ma proposition.
J'ai dit et je répète qu'il est injuste
d'obliger le remploi dans les conditions
ordinaires de la loi à un sinistré qui a de-
puis longtemps abandonné son pays sans
espoir de retour.
Pourquoi, en effet, contraindre des
,gens qui se sont définitivement fixés ail-
leurs à reconstruire là où ils ne veulent
plus habiter ?
Ma proposition a pour objet de régler
te conflit de la loi et de permettre de re-
construire les locaux d'habitation là où
les sinistrés le désirent.
Ringuier m'expose que ma proposition
c'est pas nouvelle et qu'elle s'était déjà
manifestée lors de h discussion de la
loi du 17 avril 1919 sous la forme d'un
amendement Gardey.
Le député du Gers exposait dans cet
Amendement que les dommages étant
payés par la France entière il fallait lais-
ser aux industries intéressées le droit de
"installer là où elles le voudraient, à
proximité des cours d'eau qui donnent la
force motrice à bon marché, loin d'une
région qui fut quatre fois envahie en un
p iècle, etc.
„ JMa proposition n'a rien de commun
avec l'amendement Gardey qui fut re-
poussé et que je ne discute pas.
* Gardey visait particulièrement les in-
dustries et par suite le remploi général
, des dommages. >
Je ne vise que les locaux d'habitation
puisque j'exclus de ma proposition les
dommages industriels et agricoles.
La preuve que j ai raison, c'est que,
dans sa réponse, Ringuier ne fait allu-
sion qu'aux scandales causés par les bons
de cessions et par les évaluations en ma-
nière agricole et industrielle.
Rien de semblable ne peut se produire
ici.
Les sinistrés qui habitent Paris ou toute
autre agglomération et qui reçoivent des
réparations au titre d'habitation peuvent
remployer là où il leur plaît.
Rien de sérieux ne peut m'être opposé
et si les représentants des régions dévas-
tées se mettent d'accord pour me com-
battre ainsi que l'annonce Ringuier, j'es-
père bien que la majorité ne les entendra
pas.
Le député de l'Aisne ajoute cette
cette phrase délicieuse à mon endroit :
« Et c'est au moment où M. de Las-
leyrie voudrait réduire cette limite au
territoire de la commune du sinistré que
M. Levasseur propose de faire le remploi
dans la région parisienne ou dans Paris
même.
« Comme on le voit, il a le sens de
l'opportunité. »
.) Je ne vois pas en quoi l'opinion de M.
de Lasteyire pourrait me faire changer
( d 'avis.
S'il plaît à M. de Lasteyrie de mécon-
naître l'intérêt essentiel qu'il y a à résou-
dre une crise de logement qui menace la
paix publique en s'opposant à une solu-
tion intéressante du problème, libre à
lui, mais je n'ai pas à tenir compte de
cela.
Le sens de l'opportunité réside sou-
vent, et Ringuier le sait bien, non pas à
s'occuper de ce que pense un ministre,
mais de ce qu'il est possible de faire pour
apporter un allégement à une situation
décidément par trop pénible.
Je reviendrai d'ailleurs sur cette ques-
tion, mais je veux noter en terminant que
Ringuier n'a apporté contre ma proposi-
tion aucun argument et j'en suis d'autant
plus aise qu'il est un de ceux qui a tra-
vaillé la question consciencieusement et
que sa compétence est particulièrement
reconnue.
En attendant, il faut construire, ma
proposition apporte un moyen, il faudra
qu'on l'examine et, je l'espère bien
qu'on la vote. 1
Arthur LEVASSEUR,
Député de Paris.
■ > o.- { -
EDITORIAL
Trop trad le tonnerre !
A présent que la guerre
est finie — du moins je me
le suis laissé dire — d'au-
cuns s'avisent de nous' ap*
prendre comment elle au-
rait dû être « faite ».
Sans doute il n'est iamais
trop tard pour bien faire. Mais quel dom-
mage qu'il soit si souvent trop tôt. Ainsi
on ne reconnaît généralement ses fautes
— quand on les reconnaît — que lorsqu'il
n'est plus possible de les réparer.
Une opérette, fort en vogue l'an der-
nier, nous enseigna cette manière de phi -
losophie :
Si j'avais su, évidemment,
J'aurais agi tout autrement î
Sur le thédtre des Bouffes, un pareil
refrain vous coûte vingt-cinq francs. Sur
le théâtre de la guerre, il nous coûta
quinze cent mille hommes.
Il est bien temps, aujourd' hui, de venir
par exemple nous vanter les admirables
qualités d'une artillerie lourde, que le
haut-commandement méconnut au dé-
but de la guerre avec un entêtement cri-
minel.
Sans doute je suis heureux d'appren-
dre que des « règlements récents ont dé-
fini le rôle de l'artillerie dans la guerre
moderne n. - - -' ,-..
Mais j'ose penser qu'il eût été tout de
même préférable de « définir ce râle »
avant Morhange, surtout après les ensei-
gnements des guerres de Mandchourie
et de Bulgarie.
Artillerie longue, artillerie lourde, ar-
tillerie légère, artillerie de tranchées, ar-
tillerie aérieÙne, artillerie hippomobile,
artillerie portée, artillerie à tracteurs, tir
plongeant, tir de plein fouet, tir rapide
et à long recul, combien jq sais gré à
deux officiers fort distingués de me les
faire connaîtreV Cependant, quel regret
de n'avoir pas eu l'honneur de cette pré-
sentation avant 1914 !
Le livre que viennent d'écrire le colo-
nel Alvin et le commandant André (Le?
Canons de la Victoire) n'en est pas moins
un ouvrage copieux, à forme d'encyclo-
pédie, et dont la documentation précise
est d'un intérêt considérable. Même les
profanes, qui sont destinés à recevoir
plus de projectiles qu'à en tirer, auront
grand profit à y trouver les renseigne-
ments les plus complets sur l'industrie
et l'outillage de la guerre mOderne.
Mais quelle drôle d'idée ont eus les au-
teurs de demander la préface de leur bou-
quin à M. Joffre.
Attendre d'un casernier du génie des
appréciations sur les choses de la guerre,
ce n'est vraiment pas sérieux.
Aussi écoutez-le : « Ce livre, dit le
Vainqueur-malgrè-lui, sera utile à tous
les officiers qui ont à connaître le rôle
du canon dans la bataille ! )
Pas possible !
Mais quelle guigne, dites-moi, que M.
Joffre n'en ait pas lu les bonnes feuilles
avant Charleroi !
admond DU MESNIL.
< - .—
Les Chinois eux, au moins,
ont souci de leurs finances
Le « Morning Post» signale que, dans un
discours qu'il a prononcé, hier soir, à Lon-
dres, .sir Charles Addis, président du conseil
d'administration de la Banque de Hong-Kong
et Shanghaï, et administrateur de plusieurs
autres banques, a annoncé qu'il avait reçu un
télégramme de Pékin, disant que le gouverne-
ment chinois avait nommé le docteur Yen,
ancien ministre des affaires étrangères, pré-
sident d'une commission internationale char-
gée de rechercher les moyenB de remettre de
l'ordre dans les finances chinoises.
Cette commission sera composée de quinze
membres. En feront partie les ministres chi-
nois des affaires étrangères, des finances et
des communications.
Il y aura également sept membres honorai-
res parmi lesquels M. Padoux, conseiller fi-
nancier, et les représentants de groupes finan-
ciers britannique, français, américain et ja-
ponais.
Le rapport de la commission sera soumis
au gouvernement chinois.
Le revenu des douanes
Malgré le tarif de 5 0/0 sur les importa-
tions, le revenu net encaissé par 'la douane
pendant le mois de septembre montre un dé-
ficit de 400.000 taels (de Shanghaï) sur l'an-
née dernière.
LE GACHIS
LA NATION GRECQUE
est dans une situation
des plus incohérentes
Athènes, 3 octobre. — Devant l'impossibi-
lité d'aboutir au rétablissement de la paix in-
térieure et devant la complication de la si-
tuation, M. Zaïmis a lancé un appel deman-
dant la constitution d'un cabinet de coalition
composé de tous les partis qui procéderait
immédiatement à des élections libres et abro-
gerait les mesures illégales prises par le gou-
vernement révolutionnaire pour fausser les
résultats des élections. Cette proposition de
M. Zaïmis a été acceptée par tous les partis
sauf par les révolutionnaires
A ce sujet, le colonel Gonatas. chef du
mouvement révolutionnaire, a fait à la presse
les déclarations suivantes : « Nous repous-
sons la formation d'un gouvernement de coa-
lition sous M. Zaïmis puisque, la révolution
ne peut revêtir aucune autre forme de
gouvernement, sauf la forme révolutionnaire
C'est à la révolution et à elle seule de faire
les élections. »
D'autre part, M. Metaxas. chef tdu parti
« Ellefterophronon s, qui inscrit à son pro-
gramme la consolidation de la paix en OriçaC
et la reconstruction intérieure aous la form
la plus libérale approuvé par la grande majG,
rité du peuple grec, devant la gravité de la
situation actuelle, a adressé un dernier appel
patriotique invitant les révolutionnaires à
renoncer aux mesures qui portent atteinte A
la liberté et là la volonté du peuple et qui con-
duiront la nation au désastre,
—r ) -+- (
Le problème de l'Adriatique
Rome, 3 octobre. — On mande de Bel-
grade au « Corriere italiano » qu'un de ces
prochainl jours, M. Pachitch, président du
conseil yougoslave, et M. Mussolini se ren-
contreront à Venise.
'J - QUE SE PASSE-T4L Ï "',
Le Chancelier Stresemann réussira-t il
à conserver le pouvoir ?
• OQiOO —————————
Les nouvelles venant d'Allemagne sont confuses
La censure y sévit impitoyablement
Le chancelier Stresemann se$ébat au mi-
lieu d'un gâchis que sa propre faiblesse et ses
atermoiements ont contribué ti créer. Si,
dans l'après-midi du '14 août, où il se pré-
senta pour la première fois devant le Reichs-
tag le chancelier avait eu la franchise de
mettre nettement l'Allemagne en présence de
la situation difficile où l'avait engagée l'inu-
tile résistance dans la Ruhr, peut-être au-
rait-il prévenu alors la déception qui fait
s'insurger aujourd'hui les nationalistes con-
tre sa politique. L'Allemagne s'illusionnait
au point de croire que, la résistance passive
cessant, le problème de la Ruhr et des ré-
parations était à peu près résolu. Naïveté ou
obstination de l'homme qui se bouche les
oreilles pour ne point entendre rgronder l'o-
tage. Mais 7e réveil est plutôt décevant.
Ce qui contribue à rendre la situation ac-
tueUc plus chaotique, c'est 'le fait que le
chancelier se voit abandonné des siens, de ces
populistes dont il était, hier, le chef, et dont
le leader actuel a pris envers lui une atti-
tude hostile. Je sais bien que le docteur
Scholz s'est déjà efforcé d'atténuer dans la
presse son opposition. Simples explications
« post eventuni j) dont M. Stresemann ne re-
tire aucun bénéfice. Suspect, tiraillé, il a
perdu confiance en lui-même.
Quant à l'opposition nationaliste, en Ba-
vière et au sein du Reich, il est à craindre
qu'elle ne finisse par l'emporter. Vous ne
croyons pas à un mouvement séparatiste sé-
rieux en Bavière ; tout au plus les esprits
plus déliés de la « ville athénienne » — ainsi
désigne-t-on Munich — veulent-ils prendre en
main les destinées du Reich. Simple Hutte
pour la primauté.
Mais, laissons cela, : les nationalistes ne
sauraient influencer la politique du Reich que
dans le sens d'une résistance au traité de
Versailles. Et c'est ce qui nous intéresse 1.
Auront-ils l'appui des communistes ? Certes,
l'un de ceux-ci, M. Prœlich, reprochait, dès le
14 août, au cabinet Stresemann, d'être « le
cabinet de capitulation de M. Poincaré ».
Mais une entente entre nationalistes et com-
munistes serait toute fortuite et de durée
éphémère. Nous n'y croyons pas.
Alors ?. Alors, c'est le gâchis !. Nationa-
listes à hue !. Socialistes à dia !. Com-
munistes vers Moscou !. Et M. Stresemann
ne sachant qui entendre. Attendons t.
G. PEYTAVI DE FAUGERES.
»
Un assaut contre le Cabinet
'Berlin, 3 octobre. — lie débat d'hier s'est
terminé sans apporter une solution aux diffi
cultés gouvernementales qui portent princi-
Dalement sur les trois points suivants : ques-
tions des rapports du Reich avec la Ba-
vière ; Etendue de la loi demandée par le
cabinet en vue d'obtenir le pouvoir de régler
•nar simples décrets et ordonnances les ques-
tions financières, monétaires et discales, et les
problèmes économiques y compris les heures
ilk travail pour certaines entreprises vitales.
C' est principalement autour de ce dernier
point que la lutte est vive. A minuit et
demi, le cabinet, qui s'était réuni à 23 heures,
tenait encore séance. Il était occupé, dit-on, à
chercher une base de compromis. Ainsi que
nous le signalions déjà, ce sont les desiderata
personnels du député Scholz, du parti popu-
liste, qui ont donné le branle aux vives dis-
cussions d'hier. La forme dans laquelle ils
étaient exprimés était autoritaire et brusque.
A la suite des débats qui ont eu lieu hier
au sein de ce part!, et auxquels le docteur
Stresemann assistait, prenant une pfcrt. ac-
tive. Scholz a fait à la presse des -déclara-
tions restreignant grandement la portée de
ses premières exigences qui n'étaient d'ail.
leurs pas l'expression d'une décision de sa
fraction, mais une façon de voir privée.
Da ses explications, il ressort que son dé-
sir de voir entrer les nationaux allemands
dans le cabinet n'est pas une question « sine
qua- non » pour l'acceptation par les populis-
tes de loi de libre disposition demandée par
le gouvernement. Il suffirait qu'un, porte-
feuille au moins fût confié à une personnalité
ayant la connance des nationaux allemands.
sans que son détenteur fît réellement partie
de la fraction nationale allemande.
En cfe qui concerne la suppression de la
journée de 8 heures, Scholz déclare aussi
qu'il ne s'est pas a.gi pour lui d'une condi-
tion « aine qua non », mais d'un desiderata.
UNE SUCCESSION PEU ENVIABLE
La grande difficulté de l'heure actuelle
pour ceux qui, mécontents de l'attitude du
cabinet Stresemann dans la fin de la résis-
tance passive, voudraient jeter bas le minis-
tère, se trouve dans le tait que l'on ne voit
pas très bien qul pourra remplacer M. Stre-
semann comme chancelier.
La difficulté, d'autre part, pour M. Strese-
mann lui-même, consiste dans l'attitude du
parti socialiste, lequel ne veut, à .aucun prix,
sacrifier Hilferding, ministre des finances, et
n'acceptera pas une dictature économique,
comportant l'abolition tde la journée de 8 heu-
res. D'un autre côté, M. Stresemann rencon-
tre les nationalistes, qui ne sont pas moins
intransigeants.
Les socialistes accepteraient bien une sorte
de dictature dans le domaine des devises et
de la finance. Ils accepteraient également que
le ministre du ravitaillement fût un agrarien;
maie ils ne veulent pas d'un nationaliste.
DANS L'INDUSTRIE DU CHARBON
Aujourd'hui s'assemblent à Berlin les re-
présentants de l'industrie charbonnière, en
vue de discuter l'acroissement de la produc-
tion et de soumettre au gouvernement des
propositions nouvelles.
Il ne faut pas se dissimuler, d'autre part,
que la réunion de ces industriels a un aspect
politique, car les propositions qu'ils seront
amenés à faire au gouvernement se relient
étroitement au problème des réparations et
au nouveau plan de paiement que le cabinet
pourra être amené à proposer à ^Entente.
M. Stinnes serait, dit-on, très ennuyé de
la situation actuelle, et, pour préserver l'in-
tégrité au sein du Reich des régions de la
Ruhr et du Rhin, il ferait des concessions éco-
nomiques considérables.
En Bavière
Il reete une inconnue dans l'attitude de
M. von Kahr. Que veut exactement celui-ci ?
Il n'est pas probable qu'il envisage de gaî-
té de cœur une séparation entre la Bavière
et le Reich. En tout cas, il n'y viendrait qu'à
toute dernière extrémité. Certains disent mê-
me qu'il songerait, dans ce cas, à mettre sur
pied une sorte de confédération nouvelle, d'où
serait exclue la Prusse.
Bien entendu, ceci doit être accepté sous
bénéfice d'inventaire.
En fait, ce que l'on peut déduire de l'attitude
M. von Kahr c'est qu'il cherche à faire prédo-
miner -'influence bavaroise sur la prussienne
dans les affaires qui intéressent le Reich
tout entier. Peut-être se flatte-t-il par là de
favoriser une candidature du prince Rup-
precht comme président du Reich.
L'ATTITUDE DE LA REICHSWEHR
S'il faut en croire ce qui be murmure de
divers côtés, les éléments de la Reichswehr
ne seraient pas tout à fait sûrs, et leur loyar
lisme pourrait laisser à désirer.
Il s'y trouve des éléments sympathiques à
l'ancien régime, notamment parmi les offi-
ciers, et la République ne pourrait compter
que relativement sur le dévouement d'une par-
tie des soldats de. l'armée de défense natio-
nale.
LA CONTRIBUTION MOBILIERE DES PARISIENS
Pourquoi a-t-elle changé de visage ?
M. le Maire fiscal nous le dit
; 00*00 ———————————
Les contribuables parisiens sont émus.
Un grand nombre d'entre eux ont eu 2a dé-
sagréable surprise de constater, sur le der-
nier « Avertissement » de contributions, que
leur loyer était calculé, pour la coutriisution
mobilière, à un taux supérieur au chiffre
réellement payé.
Vous payez 1.000 francs, votre impôt est
calculé sur 1.500, ou 2.000, ou 2.500 francs.
D'où colères. Protestations dans la presse,
interpellations annoncées au Conseil munici-
pal et au Parlement.
Mais enfin qui a décidé cette mesure ! M.
de Lasteyrie ? Pourquoi ? La contribution rno
bilière est un impôt purement local; Et d'ail-
leurs, dans les communiqués qu'il passe aux
journaux, M. le ministre se défile plutôt.
Alors qui ? Nous nous sommes reportés aux
textes. La contribution mobilière est « ré-
partie )) à Paris par la commission des con-
tributions directes.
Nous sommes donc allés voir son président,
M. Bocquet.
La source d'informations nous a semblé
4ûre. La commission, c'est moi — nous a dit
cet aimable fonctionnaire.
Et voici très exactement rapportées les ré-
ponses qu'il a bien voulu faire à nos ques-
tions :
Q. — Pourquoi a-t-on procédé au relève-
ment de la base de la contribution mobi-
lière ?
R. — La contribution mobilière est un im-
pôt de répartition non de quotité. On a 100
millions à répartir actuellement d'après la
loi du 21 avril 1S32 sur la base des valeurs
locatives et non sur la base des loyers payés,
ou avouée. Avant guerre, le loyer égalait nor-
malement la valeur locative. Par conséquent,
la question d'un relèvement de la base ne
se posait pas. Mais depuis la guerre, il y a
déséquilibre entre loyer -et valeur locative.
Il était donc équitable d'opérer une sorte de
(péréquation entre les valeurs -locatives et de
Tétablir dans la pratique la proportionnalité
voulue par la loi. En fait, le nombre des con-
tribuables augmentés a été plus considérable
que celui des contribuables diminués. Mais,
encore une fois, nous sommes demeurés dans
l'esprit de la loi.
-Q. - L'impôt est municipal. Qui a la pré-
dominance dans l'établissement de la taxe ?
ISont-ce les contrôleurs, agents ide l'Etat, ou
les répartiteurs, agents de la ville ?
R. — Ce sont les répartiteurs. L'impôt est
assis par les répartiteurs avec assistance des
contrôleurs.
Q. — Quelles règles ont été fixées pour
procéder à des rehaussements ou à des dimi-
nutions de valeurs locatives ?
R. -Î- On "fait un étiage. La moyenne ma-
thématique supposerait des locaux identi-
ques. Ce serait faux. Alors on calcule une
moyenne approximative.
Q. — Peut-on avoir communication .des ins-
tructions données aux répartiteurs ?
R. — Il n'y a pas d'instructions précises
données aux répartiteurs. La seule instruc-
tion écrite est celle de la direction générale
aux contrôleurs du 25 octobre 1922. Cette
instruction rappelle le (principe de la propor-
tionnalité nécessaire.
Q. „ Alors, pas d instructions écrites aux
répartiteurs ?
R. - Non.
Q. - Ont-Us eu connaissance de l'instruc-
tion donnée aux contrôleurs ?
R. — Ils n'avaient pas à en connaître. Ils
n'ont à tenir que de moi leurs directives.
Q. -r La patente commerciale se compte
d'un droit fixe établi d'après la, nature de la
profession, et d'un droit proportionnel sur
l'habitation et les locaux commerciaux. A-tron
relevé lé droit proportionnel de.patente lors-
que la valeur locative des locaux d'habitation,
a été jugée insuffisante ?
R. — On l'a relevé dans une mesure très
atténuée, pour ainsi dire sporadique. Il y a
de puissantes raisons pour que nous agis*
sions ainsi. Ces raisons vous me permettrez
de les taire.
Mais nous avons le droit strict d'établir
le droit proportionnel de patente sur la va-
leur locative réelle des locaux d'habitation
de's commerçants.
D'ailleurs, très souvent, il n'y a pas deux
baux, l'un pour les locaux d'habitation, l'au-
tre pour les locaux commerciaux. Nous éta-
blissons une discrimination par voie d'éva-
luation directe.
Il serait absurde que sur la même feuille de
contributions on voie la contribution mobi-
lière établie sur 'Un chiffre, le droit propor-
tionnel de patente sur un autre chiffre-
pour les mêmes locaux.
M. le ministre des finances ne partage pas,
je le sais, ce point de vue.
Q. — Ne pensez-vous pas, monsieur le pré-
sident, que le conseil municipal eût du être
consulté ?
R. — Le conseil municipal n'a aucun droit.
Moi, commission, je n'ai pas d'ordre à rece-
voir du préfet ou du conseil municipal. Je
tiens mes fonctions de la loi, loi du 5 messi-
dor. an VHI. Le président de la commission
est le maire de Paris en matière fiscale.
Q. — Le rapporteur général du 'budget a-t-il
été consulté ?
R. — Il n'a pas à l'être.
Q. — M. le préfet a-t-il approuvé les mesu-
res prises par vous ?
R. — M- le préfet n'a ni & approuver ni à
désapprouver.
Q. - Va-t-on continuer pour les imposi-
tions de 1924, à opérer comme l'an dernier ?
Ou y a-t-il des instructions nouvelles ?
IL - J'essaierai d'établir l'impôt sur la
Jîase la plus juste. Ce sera le sens des ins-
tructions que je donnerai à nos répartiteurs.
Ils devront, autant que possible, agir de fa-
çon à diminuer le nombre des réclamations,
l'expérience acquise les guidera d'ailleurs.
A
Nous avons fidèlement reproduit les expli-
cations de l'honorable fonctionnaire qui pré-
side aux destinées de la commis&lon des
contributions directes.
Au vrai, elles nous ont un peu abasourdi.
'Comment! Nous avions un maire de Paris
fiscal! Mais on nous avait caché cela!
En matière fiscale, pas de préfet, pas de
conseil municipal! Un maire : M. Booquet.
Comme nos conseillers municipaux nous
avaient trompés ! Ils nous annoncent des im-
pôts plus justes, une meilleure répartition,
alors qu'en ces matières ils sont désarmés,
impuissants.
Observez qu'on pouvait s'y tromper. Car
l'an dernier encore, le conseil municipal éta-
blissait des règles nouvelles pour la réparti-
tion de la contribution mobilière. Ils prescri-
vait un dégrèvement à la base de 800 francs
pour la première personne à la charge du
contribuable, de 200 francs pour les autres.
Il n'en avait donc pas le droit ?
Et M. le préfet qui, sauf erreur, a nommé
M. le maire fiscal, n'a donc aucun pouvoir sur
lui, même le droit de lui prescrire de donner
à ses agents des instructions fermes, donnant
le moins de prise possible 'à l'arbitraire.
Si M. Bocquet entenl ouvrir son préfet,
c'est assurément très beau : M. Juillard
n'est vraiment pas fier s'il accepte ce para-
vent:
Et le conseil municipal ? Acceptera t-il aussi
de baisser pavillon devant M. le maire ?
Nous ne is pas assurément que
les raisons données pour une meilleure répar-
tition de la contribution mobilière sont for.
tes. Nous croyons qu'il fallait faire quelque
chose.
Nous ne .pensons pas que ce « quelque cho-
se » devait être l'œuvre exclusive d'un fonc-
tionnaire de second plan, agissant de sa pro-
pre autorité, sans consulter même les auto-
rités municipales.
Au surplus ce débat n'est pas clos. Nous
en avons voulu seulement aujourd'hui déter-
miner les éléments J. LAGRANGE.
T GREAT EVENT
LORD CVRZON FERAIT
d'importantes déclarations
c qféire,
à la Conférence Impériale
Londres, 2 octobre. — Lord Curzcn sera
le principal orateur à la Conférence impé-
riale qui aura lieu vendredi prochain. On lui
prête l'intention de faire des déclarations très
importantes au sujet de la politique étran-
gère poursuivie par le gouvernement a-nglais
et aussi d'indiquer sommairement les propo-
sitions du gouvernement britannique pour
régler la question des réparations de façon
à permettre d'abord aux premiers ministres
des Dominions de soumettre les observations
que suggérera la situation et d'élaborer le
programme d'une politique unique pour tout
l'Empire britannique.
D'autre part, nous apprenons qu'il est
question d'établir à Londres un secrétariat
impérial central et permanent, qui serait
chargé de s'occuper de toutes les questions
intéressant les Dominions.
Le projet n'est pas nouveau. Les premiere
ministres des Dominions se sont maintes fois,
plaints du manque de communications direc-
tes avec le. roi et le premier ministre britan-
nique. A l'heure présente, toutes les commu-
nications entre le gouvernement de Londres
16t les Dominions se font par l'intermédiaire
du ministre des colonies.
Une opinion, britannique sur les réparations
Londrss, 2 octobre. — Sir George Hunter,
président de l'importante firme des construc-
teurs de navires de la Tyne, vient d'adresser
une lettre ouverte au premier ministre bri-
tannique. Dans cette lettre, il déclare que l'Al-
lemagne doit et peut payer.
Si George Hunter dit notamment que l'opi-
nion générale en Angleterre est que les Fran-
çais ont adopté la seule méthode possible
pour contraindre l'Allemagne à respecter les
engagements pris à l'égard des Alliés et il
affirma que si là Grande-Bretagne avait sou-
tenu la France dès le début des difficultés.
la question des réparations ne serait pas
restée aussi longtemps à attendre une solu-
tion.
« L'Allemagne, a-t-il dit, peut payer. Tou-
tes les déclarations faites par certains lea-
derS travaillistes qui prétendent le contraire,
ne reposent sur aucune donnée sérieuse. »
Abordant la question de la création d'une
commission d'experts, sir George Hunter a
déclaré que -la France et la Belgique sont
convaincues, avec juste raison, que toute en-
quête sur la capacité de paiement de l'Alle-
magne serait incomplète et n'engloberait pas
e-n même temps les conditions existant actuel-
lement dans les régions_dévas.té £ fi-
« Il faut qu'on se rènde compte du besoin
extrême qu'ont ces régions, dit-il, de répara-
tions et de compensations que l'Allemagne
a accepté de payer, mais que jusqu'ici elle
s' est toujours refusée d'exécuter. »
; - me .- ( ———————————
Une convention internationale
d'arbitrage commercial
Genève, 3 octobre. — Avant de quitter
Genève, M. Gabriel Hanotaux, président de
la délégation française à l'assemblée de la
Société des Nations, a signé, au nom de son
gouvernement, la convention internationale
pour l'arbitrage commercial.
En apposant sa signature au bas de cette
convention, la France vient de donner une
nouvelle preuve de sa bonne volonté en ma-
tière de coopération internationale. La lé-
gislation française, n'admettant pas l'arbi-
trage commercial, devra subir une modifica-
tion.
LETTRE DE RHENANIE
A AUCUN PRIX
nous ne devons réintégrer
les fonctionnaires prussiens
Mayence, 3 octobre (de notre corres-
pondant pMticuUer). — Le règlement va
s'opérer.
L'abandon de la résistance passive ouvre
la porte aux arrangements.
Qu'allons-nous faire, pour qu'ils nous soient
favoraJbJes, non en apparence, mais en tait,
pour qu'ils nous offrent des avantages effec-
tifs et non de ces éternelles promesses éter-
uellement irréalisées dont on nous a si sou-
vent bernés ?
L' angoisse étreint. Berlin, paraît-il ; nul
n'en doute. Mais elle étreint bien davantage
les Rhénans.
Le Reich demande que les coupables soient
libérés et que les fonctionnaires expulsés
RCÎCDt réintégrés dans leurs emplois. Pour-
quoi ne pousse-t-il pas l'audace jusqu'à de-
mander pour eux de l'avancement ? - >
On pourrait même, & leur profit, chasser
les Rhénans qui sont loyalement venus à
nous pour tenir leur place - afin de la rendre
au plus tôt. ;. -
C'est tellement comique quand on y sonige,
qu'on a peine à prendre de telles demandes
«u sérieux.
L'Allemagne est-elle vaincue, oui ou nom ?
Cède-t-elle sans condition, oui ou non- ?
Ou bien fait-elle semblant vie céder pour
nous berner une fois de plus ?
Il serait vraiment humoristique qu'après
la résistance qu'elle nous a opposée depuis
des mois, résistance qu'elle cesse non par
compréhension de ses torts, ni comme preuve
de sa bonne foi. mais simplement par im-
puissance, il serait vraiment humoristique.
que notre mansuétude lui offre des conditions
à peine aggravées !
Quelle belle prime ce serait à la révolta
si le mensonge, le meurtre, la haine, ne coù
Went pas un sou de plus que la loyauté et e1
Nous avons d'ailleurs des devoirs envers
les Rhénans qui par leur aide ont aidé notN
action.
Autoriser le retour de cette basde d'es-
pions et de pro-prussiens que sont les fonc-
tiônnaires du Reich serait proprement les
trahir.
L'Allemagne a cédé, mais non désarmé, sa
feaine, ne l'oublions pas, reste intacte. com-
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