Presse et revues
4 pages
Titre : Le Rappel / directeur gérant Albert Barbieux
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1921-08-11
Contributeur : Barbieux, Albert. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328479063
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 11 août 1921 11 août 1921
Description : 1921/08/11 (N18505). 1921/08/11 (N18505).
Description : Collection numérique : Commun Patrimoine:... Collection numérique : Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune
Description : Collection numérique : Commune de Paris de 1871 Collection numérique : Commune de Paris de 1871
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JOD-43
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
1ft Thermidor, An 129. — Ne 18505 - Kl tràméroi 1 QUINZE CENTIMES Jeudi 11 août 1921. — N- 18505
Pontlaieuf (S999) a
VICTOR HUGO
AUGUSTE VACQUERIB
ABONNEMENTS
v. IG, Stamcii ftalsBott
SEWE & S.- ET-OISE. 31 * 29 » S8 »
FRANCE & COLONIES.. 41 » 82 » il »
ETRANGER 4T » Î5 » 13 »
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RAYMOND LANGE
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OPINl ONS
v
LE CONCORDAT OUVRIER
■ 1 — V%A^VVVVV»
Une loi de 1895, incorporée au code du
travail, a établi des règles spéciales pour la
saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
On en a fait souvent le procès. On a mon-
tré que, malgré sa tendance à la simplifica-
tion et à l'économie, elle permettait l'éta-
blissement de notes de frais judiciaires dé-
passant parfois le total de la créance et cons-
tituant une honteuse exploitation. Dès 1896,
la Chambre mettait à l'étude la réforme des
dispositions dont l'entrée en vigueur venait
de révéler de la sorte l'insuffisance ou les
défauts. Depuis cette époque, les modifica-
tions proposées ont fait la navette entre la
Chambre et le Sénat. Elles viennent enfin
d'être adoptées. Elles sont le fruit d'une éla-
boration parlementaire qui a duré près de
vingt-cinq années. Leur promulgation date
du 30 juillet dernier. La Chambre, qui les
voyait revenir devant elle pour la troisième
fois, les a adoptées sans débats. Il convient
de l'en féliciter.
L'essentiel du texte nouveau est dans l'é-
\a blissement d'une sorte de concordat ou-
vrier.
Désormais nulle saisie-arrêt ne peut être
ptatiquée, même si le créancier a titre, sans
lui essai de conciliation devant le juge de
paix. Il y a là une obligation imposée pour
amener, dans le plus grand nombre de cas
possible, un arrangement. Ce qui en carac-
térise l'esprit, c'est la nécessité pour celui
qui a titre, de venir, lui aussi, en concilia-
tion. Donc, ce qui est en jeu, ce n'est point
iant la discussion et la reconnaissance de la
créance, que l'effort à réaliser pour aboutir
à un règlement amiable.
- Celui-ci n'est-il point obtenu d'emblée,
toute possibilité d'accord n'est pas écartée.
A la formule légale d'hier : « la saisie-ar-;
rêt est maintenue jusqu'à complète libéra-
tion », est substitué le texte suivant :
« Si, depuis In première répartition, au-
cune nouvelle créance n'a été enregistrée
au greffe, le juge de paix, lors de la deu-
xième répartition, invite les créanciers à
donner main-levée de leur saisie, sous la
condition que leur débiteur s'acquittera du
reliquat de ses obligations dans un délai
qu'ils détermineront.
« Si plus de la moitié des créanciers, re-
présentant au moins les trois-quarts en som-
mes des créances validées, acceptent de don-
ijer main-levée, le juge prononce, par or-
donnance, la main-levée de la saisie-arrêt. a
Une garantie nécessaire est inscrite dans
la loi pour ces créanciers qui, de bonne
grâce, se démunissent de leur moyen de
coercition Un créancier nouveau forme-t-il
saisie-arrêt sur le débiteur concordataire, un
créancier non payé au terme convenu fait-il
tre même ? De suite. Il tnl1 les créanciers
antérieurement saisissants ou intervenants sont
réinscrits d'office et sans frais pour la portion
de leur créance non éteinte. »
- N'a-t-on pas, demanderont certains, en
édictant toutes ces mesures nouvelles, pris
davantage le parti du débiteur que celui
du créancier, alors qu'entre eux, la loi doit
demeurer impartiale et prêter ses rigueurs à
celui qui réclame son bien ?
Non. Pourquoi le salarié, l'employé, le
petit fonctionnaire ne bénéficieraient pas,
comme le commerçant, de mesures de bien-
veillance ? On est d'autant plus fondé à
les leur accorder qu'une saisie-arrêt est sou-
vent, pour eux, la cause de la perte de
leur emploi, de difficultés graves à en trou-
ver un nouveau. Puis, pour quelques mauvais
payeurs peu dignes d'intérêt, que de situa-
tions méritent des ménagements, les dettes
ayant été contractées à la suite d'un chôma-
ge prolongé, d'une maladie de la femme ou
des enfants, de charges de famille accrues.
Et, pour couvrir l' arriéré, le salaire n'a
point augmenté.
La recherche d'ententes, au début et en
cours d'exécution, pour aboutir à libérer de
la saisie et l'employeur qui la subit avec im-
patience et le salarié qui la supporte avec
peine est donc une innovation heureuse,
d'une haute portée sociale.
Le législateur n'est point resté indiffé-
rent aux critiques justifiées dirigées contre la
loi de 1895 si coûteuse aux débiteurs. Mal-
gré de longues résistances, il a établi une
procédure sans huissier et sans papier timbré.
Le fait vaut la peine d'être souligné. Puis-
se-t-il servir d'exemple afin d'établir la ra-
pidité et le bon marché dans toutes les au-
tres procédures !
Pour fa saisie-arrêt des salaires, c'est
maintenant le greffier de la justice de paix
qui agi,seul. Il cite, il signifie, il fait oppo-
sition avec de modestes lettres recomman-
dées munies d'avis de réception. Chose ex-
traordinaires : les tiers saisis ont la liberté
de se libérer par mandat-carte. Révolution
profonde : les jugements contradictoires,
c'est-à-dire ceux rendus, les deux parties
présentes ou représentées, n'ont pas besoin
d'être signifiés. Le délai d'appel court du
prononcé du jugement.
Ce sont là de réels progrès qui risquent
de passer inaperçus pour n'avoir point été
l'objet de la récente publicité d' une discus-
sion publique. Au Sénat, la dernière fois
qu'ils y ont paru, ils ne tinrent pas longtemps
la tribune ; à la Chambre, ils purent l'évi-
ter, ce qui leur a permis de devenir défini
tifs. Mais ce n'est pas à dire qu'ils n'ont
point été l'objet d' examens attentifs et pro-
longés des commissions des deux assemblées.
Et cela illustre l'affirmation souvent répétée
qu'il se fait, loin du tumulte des séances,
dans les salles de commission, de la be-
sogne utile et pratique.
C' est ainsi qu'a enfin vu le jour le con-
cordat ouvrier et la procédure sans huissier
et sans papier timbré.
Justin CODART.
Dépu
ÉDITORIAL
-- - ----------
Parler à la France
Ces conseils suprêmes et autres conféren-
ces de la paix auraient pu se tenir dans la
tour de Babel. Leur impuissance à cons-
truire aboutit à la confusion des langues.
Bien mieux, les avocats fameux qui para-
dent à la barre internationale donnent l'im-
pression de s'être trompés de dossier. M.
Clemenceau plaidait la cause de l'Angle-
terre. M. Lloyd George plaide la cause de
J'A Ilemagft.
Quant à la France, elle reste seule aoec
ton honneur, pour la défense du droit.
M. Aristide Briand peut et doit jouer
franc jeu. La Nation toute entière est der-
rière lui, qui regarde les cartes, résolue à
ne pas confondre la conciliation qui contri-
bue à la paix, aoec l'abdication qui ra-
nime la guerre.
Sans cesse on parle de concessions. Seuls,
nous en avons fait- jusqu'ici Nous sommes
parvenus à la limite extrême, que nous ne
saurions dépasser sans consentir au sacrifice
irrçmédiabie de nos droits, de nos intérêts,
de notre sécurité, qui demeure le grand ré-
gulaieur de la paix du monde.
Amsi M. Lloyd George est-il malvenu
en des heures graves — qui pourraient rede-
venir tragiques — d'émailler ses manifes-
tations oratoires de facéties douteuses.
Lorsqu'il accompagne un historique •—
d'ailleurs inexact — de la Haute-Silésie, de
commentaires peu obligeants sur la date du
rattachement de l'AlsaceLorraine, voire de
la Normandie (1) à la France, il marque
tozle la distance qui sépare l'humour de
l'esprit et le « cant » du tact.
Si l'instant était au persiflage, nous pour-
rions demander au Premier anglais, à quel
moment il a (c rattaché » l'Irlande, et lui
objecter que nos NormanJs, s'ils se sont rat-
tachés à la France, ont conquis VAngle-
terre, de. telle sorte que Af. Lloyd George
kii-mime, n'est qu'un arrière colon de Guil-
laurm-ïe-Conouérant.
À.
Mais laverons-nous les oripeaux de l'his-
toire sous l'œil narquois du Boche, et persis-
terons-nous en des coups d'épingles qui
risquent de provoquer de nouveaux coups de
fusil ?
Si nos amis et alliés les Anglais tiennent
du fond du cœur à r Entente cordiale (qui
leur est plus nécessaire encore qu'à nous-
mêmes), qu'ils cessent d'en parler du bout
des lèvres sur un ton qui heurte notre sen-
timent national.
Il faut savoir parler à la France avec
lous les égards et les ménagements dûs à
la Grande Blessée victorieuse de la guerre,
dont toute la gloire ne suffit pas à fermer les
plaies et à réparer les désastres.
EDMOND DU MESNIL.
DES FAITS,
et non des discussions
Les attentats commis dans les trains
sont à l'ordre du jour : on en signale sur
toutes les lignes : c'est un Américain qui
est soulagé de son portefeuille en Breta-
gne, c'est un voyageur qui est dévalisé
dans l'Est, un autre qui essuie des coups
de revolver entre deux stations.
Et, pour pallier à cet état de choses, on
a nommé une commissiOn. Une douzaine
de fonctionnaires bien intentionnés vont se
réunir, nommer un président et môme un
rapporteur, puis ils s'en iront, prendront
même le train courageusement-, et, pen-
dant ce temps, les attentats risqueront de
continuer.
C'est peut-être très bien d'étudier les re-
mèdes à une situation intolérable, mais ne
vaudrait-il pas mieux de les appliquer sans
tarder ? Les Compagnies de chemins de
fer ont proposé des moyens de défense :
armement de gardiens, sonneries électri-
ques. Sans se leurrer exagérément sur
l'efficacité des procédés proposés, ne fau-
drait-il pas les mettre en action sans dé-
lai ? L'audace des malfaiteurs croit en rai-
son de l'impassibilité des pouvoirs.
Une commission, c'est bien ; des résul-
tats, — et des résultats immédiats, — c'est
nÜ
En paBB ant
Les braves gens
Il p a encore de braves gens sur terre : et
çà console de ceux qui. le sorti moins 1 Les
logistes du dernier concours des Beaux-Arts
en ont fait l' heureuse expérience.
Un vieux modèle qui, cinquante-cinq années
durant, avait offert son anatorme aux regards
de nos maîtres en herbe, était parvenu à amasser
sou par sou une petite fortune: 200.000
francs! Ça rapporte de savoir garder la pose
et figurer alternativement les patriciens anti-
ques ou les Dieux Immortels.
Après tant de bons et locaux services, il
mourut paisiblement, mais Voulut que son ma-
got ne sortit point de la famillle où il l'avait ga-
gné et il laissa ses 200.000 francs à la Caisse
des Beaux-Arts avec mission de distribuer cha-
que armée les arrérages aux logisies du Prix
de Rome.
Le geste est joli : le Vieux modèle avait ap-
pris à aimer les artistes qui sont de grands en,
fants, et qui, poursuivant sans cesse quelque
chimère de beauté, oublient la matérielle pour
ne vivre que dans leur rêve. Au-dessus des con-
tingences humaines, dédaigneux des réalités
brutales, ils méprisent les appétits grossiers
d'une meute de nouveaux riches pour lesquels
la Charte de vie se résume en un mot, l'argent,
qui fleurissent., les jours d'échéance, leur cof-
fre-fort comme un reposoir et n'ont de consi-
dération que pour ceux qui, comme eux, surent,
par quelque moyen que ce soit, empiler les
bank-notes — en empilant la société! — Com-
bien plus nette et attachante, la vie de ces chas-
seurs de rêve, riches jamais et travaillant tou-
jour,, dont l'œuvre de vie est un poème, un
marbre taillé, une toile finie.
Et il faut que ce soit l'humble modèle des
Beaux-Arts qui l'ait reconnu et ait voulu, après
sa mort, mettre un peu de soleil et de confort
dans, la vie quotidienne de ces amants de l'illu-
sion. — Raymond Lange.
Un Conseil de guerre à Berlin
De notre confrère l'Homme Libre :
Je puis garantir l'information suivante.
Ces jours derniers, un grand conseil de
guerre s'est tenu à Berlin.
Autour du président Ebert, le chancelier
Wirth et deux ou trois des principaux mi-
nistres assistaient à cette séance exception-
nelle ainsi que les hautes autorités militai-
res du pays.
Ludendorf lui-même était présent.
On a examiné la question de savoir si
l'Allemagne, dans le cas où la solution de
la question silésilenne ne lui plairait pas,
serait en état de faire la guerre à la France
et à la Pologne.
La réponse unanime, sauf l'avis d'un jeu-
ne général et d'un colonel d'état-major, a
été que le moment serait mal choisi, que
l'Allemagne n'était pas assez prête et qu'il
convenait d'attendre.
Le Ravitaillement
doit liquider
ses stocks de blé
On sait que le ravitaillement possède en.
core, à l'heure actuelle, d'importants stocks
de blé accumulés pour faire face à une sou-
dure qu'on craignait difficile. C'est ainsi que
clans les entrepôts des ports, il reste environ
4.700.000 quintaux de blés exotiques, et, à
l'intérieur, entre 250.000 et 500.000 quintaux
de blés indigènes, plus 125.000 quintaux de
farine.
Ces blés, qui sont aujourd'hui inutiles à
la soudure, il faut les liquider, et le plus
vite possible, si l'on ne veut point qu'ils ris-
quent de s'avarier. Mais comment mener à
bien cette opération ? N'y aurait-il point
quelque danger à le jeter sur le marché ?
M. Paisant a précisé, hier, qu'elles étaient
les intentions à ce sujet. D'accord avec les
ministères de l'agriculture et du commerce,
il va sans c'oute céder ces stocks aux diffé-
rents ministères qui peuvent en avoir be-
soin, notamment à la guerre pour l'alimen-
tation de l'armée. Cette cession se ferait au
cours moyen du commerce.
M. Paisant a ajouté que les pourparlers
engagés en vue de cette utilisation des
stocks sont en bonne voie.
Et VUnion sacrée?
A la veille de la conférence, tout le rponde
a remarqué l'unanimité de la presse an-
glaise marchant derrière son gouvernement
comme un seul homme.
La presse française, il faut le reconnaître,
a coutume, elle auss:, à chaque conférence,
d'observer l'union sacrée et de faire taire
les rancunes des partis.
Pourquoi faut-il que, seul entre tous les
journaux parisiens, l'Echo de Paris de M.
Henry Simond, s'acharne dès que le dra-
peau de la France est engagé, à affaiblir
l'action du représentant du pays, à la di-
minuer, à la discréditer.
Cette rage est telle qu'entre un communi-
qué officiel du gouvernement français et les
propos d'un sectaire britannkrue, l'Echo de
Paris, en passe de devenir l'Echo de Dow-
n,ing Street, n'hésite pas une minute et dé-
clare qu'une seule version peut être exacte,
celle du voisin.
Singulière mentalité que celle de ce jour-
nal « patriote », qui, loin de faciliter la tâ-
che du gouvernement français, semble
prendre à cœur — à chaque conférence -
de la compliquer et de la compromettre.
Depuis la première conférence de Paris
où le journal de M. Simond se fit si étran-
gement l' « écho » de tous les ragots des
sous-délégués étrangers, nombreux sont les
oortl esprits qui se demandent le pourquoi
de cette attitude singulière.
On voudrait- savoir quelle puissance oc-
culte peut bien pousser, en temps de confé-
rence, M. Henry Simond à rompre l'union
sacrée — et ce pour le plus grand préju-
dice du pays.
EN DEUXIEME PAGE :
- Le Conseil suprême : Commentaires
anglais et commentaires allemands.
— Le crédit intellectuel, par Maurice
Charny.
LA POLITIQUE ÉTRANGERE
Pendant l'entr'acte
\'-\.--..,', ",.,,"\,.
Si les infortunés experts commis au soin de
préparer le partage du triangle silésien ont tra-
vaillé. hier, avec persévérance, et même, dit-
on. avec méthode, le Conseil suprême a pu
aussi utiliser la journée à se débarrasser rapi-
dement de quelques-unes des très nombreuses
questions inscrites à son programme, en, parti-
culier. celle d'Orient.
Au point où en sont les affaires d' Asie, il
était trop clair, en effet, qu'une discussion pro-
longée à ce sujet eût été le plus vain des exer-
cices. Ni les Turcs ni les Grecs n'ont demandé
la médiation Wes Alliés. Angora, comme
Athènes, n'a confiance qu'en la décision ces
armes. Nous ne pouvons donc que demeurer
neutres puisque nous n'entendons pas imposer
par la force nos vues aux belligérants, en
admettant même que la France et l'Angleterre,
par exemple, puissent arriver en Orient à une
conception commune. MM. Briand et Lloyd
George ont donc sagement agi en s' abstenant
de discours inutiles, mais peut-être méritent-ils
moins de louanges pour avoir renvoyé à l' exa-
men ce quelques experts militaires le pro-
blème si grave de Constantinople.
Il y a presque trois ans que toute la zone des
Détroits vit sous un régime provisoire — dont
on connaît toutes les misères — qui tire fon
origine de l'armistice signé par l'amiral Cal-
thorpe avec les Turcs. Il n'est donc que temps
de donner à cette région un statut définitif. Le
conflit gréco-turc ne saurait en rien gêner l'ac-
tion des Alliés, puisque, s'il est des clauses
du traiié de Sèvres sujettes à révisi on, celles
relatives à Constantinople ne sauraient être du
nombre. Alors, pourquoi n'en pas finir sur les
rives du Bosphore avec un lamentable gâchis
qui ne profite à personne, pas même aux inté-
rêts britanniques? Le Conseil suprême ne de-
vrait pas se séparer avant d'avoir pris à ce su-
jet mieux qu'une décision de principe.
..:..
Les réunions solennelles qui se tiennent dans
le Salon de l'Horloge ne doivent pas nous
faire oublier, celles plus arides, peut-être, mais
certes, pourtant, bien dignes d'intérêt, qui se
tiennent au ministère des finances. Sans doute,
nous ne possédons. des travaux de cette assem-
blée technique, qu'un compte rendu très som-
maire, et la question des frais d'occupation
en Rhénanie est austère, à coup sûr. Pour-
tant, l'état de notre budget nous invite à t.e
rien négliger, et de la solution donnée à quel-
ques problèmes précis, dépend l'entrée en notre
Trésor de plusieurs centaines de millions de
marks-or.
Il s' agit de savoir, en effet, si la Valeur des
min de la Sarre que nous possédons doit
compter parmi les paiements que l'Allemagne
devait, en vertu de l'article 235 du traité de
Versailles, effectuer avant le 1er mai 1921,
ou si elle constitue comme une indemnité par-
ticulière. Lorsque, en 1919, les Dix, puis les
Quatre accordèrent à la France la propriété
des houillères sarroises, leur intention fut simple
et nette. Ils entendaient compenser, pour notre
pays, la perte temporaire de nos charbonnages
du Nord et du Pas-de-Calais. Seulement, le
texte du traité n'a pas exprimé clairement cette
volonté, cependant indéniable, et aujourd'hui
les juristes français doivent batailler contre
leurs confrères anglais pour faire triompher leur
interprétation d'un article un peu ambigu. Si
nous l'emportons, la France pourra prétendre
être payée de ses dépenses d'occupation (pour
la période antérieure au 1er mai dernier), sinon
tous les prochains versements de l'Allemagne
reviendront exclusivement à la Grande-Breta-
gne jusqu'à concurrence des 700 millions de
marks-or que le gouvernement de Londres af-
firme avoir déboursé pour l'entretien de ses
troupes en Rhénanie. Et comme après le rem-
boursement des frais d'occupation, viendra ce-
lui des sommes attribuées par priorité à la Bel-
gique, c'est dire avec quel retard légal, nous
pourrions espérer recevoir du Reich un peu de
l'argent qu'il nous doit.
Certes, nous ne doutons pas que MM. Dou-
mer et Loucheur n'emploient toute leur énergie
à faire triompher notre thèse, clailleurs si juste,
d'un point de vue politique et humain, sinon
d'un point de vue strictement juridique. Mais
ne nous dissimulons pas que cette lutte entre
ministres des finances amis et alliés, acharnés
à se disputer les dépouilles d'une maigre proie,
sera très rude à coup sûr. Et en ce différend, il
ne paraît guère possible cr en finir par un com-
promis.
Agitation allemande
dans le bassin du Rhin
Bruxelles, 10 août. — Le Soir publie
une correspondance particulière des Pays
Rhénans oocup, disant qu'un mouvement
se manifeste parmi la classe ouvrière. Ce
mouvement, selon le correspondant du Soir,
serait organisé par Berlin.
Il s'agit, dit-on, d'une tentative de grève
générale sur la rive gauche du Ehvn : mi-
neurs, métallurgistes, maçons, conducteurs
de tramways, ouvriers des chemins de fer.
Le but serait d'empêcher l'envoi de trou-
pes dans la Ruhr en cas de complications
a propos de la Haute-Silésie. Les banques
s'apprêteraient même à ne pas liayer les
bons à trois mois, le 31 août, pour le pre-
mier milliard.
Les trustons ont, àÀclaTé la grève dans
tout le bassin, du Rhin, tes tramuays sont
en grève à CrrjeUl et aux environs. Des
réunions clandestines ont Heu ds tout
le orand bCUM homiUer de Moers.
LES DÉLIBÉRATIONS Db CONSEIL SUPRÊME
La question d'Orient et l'aide à la Russie
-"'------ ",' '., "-'':..
Le Conseil définit la neutralité des Alliés
dans le conflit gréco-turc
La quatrième séance du Conseil suprême,
ouverte hier matin, un peu après onze heu-
res, dans le salon de l'Horloge, au minis-
tère des affaires étrangères, sous la pré-
sidence de M. Briand, a pris fin à 1 h. 5.
La note suivante a été publiée à l'issue
de la séance :
LA SEANCE DE MERCREDI MATIN
Communiqué officiel
Les experts chargés de l'étude d-e la
question silésienne n oyant pas achevé lewr
travail, le Conseil suprême a poursuivi
l'exarræn de la situation en Orient.
Le Conseil a estimé que le moment n'é-
tait pas venu pour les Alliés d'intervenir
dans le conflit gréco-turc et qu'ils ne pou-
vaient, dans les circonstances actuelles, que
persévérer dans leur politique de stricte
neutralité, la neutralité des gouverne-
ments ne devant d'ailleurs pas faire obsta-
cle à la Merte du commerce prive.
Le Conseil a procédé ensuite à un échan-
ge de vues sur la question de Constanti-
nople et des Détroits.
Le Conseil se réunira à quatre heures
pour examiner la question au contrôle de
l'aéronautique allemande.
La question d'Orient
Ainsi qu'on l'a vu plus haut, le Conftil
suprême ne s'est pas oooupé, hier matin,
de la question de Haute-Silésie. Par con-
tre, il a étudié la question d'Orient, et
particulièrement le problème de la neu-
tralité à l'égard des Grecs et des Turcs.
M. Lloyd George a développé cette thèse
que la neutralité n'exige nullement qu'on
mette l'embargo sur les achats faits à des
particuliers. Les commandes peuvent être
laites et exécutées tant que le gouverne-
ment n'intervient pas dans l'affaire. Telle
est la vieille et stricte interprétation de
la question de la neutralité.
Après un échange d'observations entre
le marquis délia Torreta, le colonel Har-
vey et le baron Rayashi, le président du
conseil français a déclaré n'avoir rien à
reprendre, lui non plus, à l'interprétation
du Premier britannique, conforme à la
législation français -
La résolution suivante a été alors adop-
tée :
Les gouvernements alliés ont âeèidé de
conserver une attitude de stricte neutra-
lité dans la guerre gréco-turque. Ils sont
d'accord pour ne pas vnterverwr dans le
conflit sous forme d'assistance de quelque
natwre qu'elle soit, qu'il s'agisse d'envoi
de troupes, d'armes ou de cddits, sans que
ces dispositions soient de nature à porter
atteinte à la liberté du commerce privé.
La question de l'embargo réglee, le Con-
seil suprême a examiné le problème de la
médiation.Là encore, l'unanimité s'est faite
aisément et la résolution suivante a été
adoptée :
Tout en réservant la possibilité d'offrir
leur médiation, les gouvernements alliés
estiment que l'heure n'est pas venue où
une opération de cette nature pourrait
donner des résultats.
Le Conseil suprême s'est occupé ensuite
de la question de Constantinople et de la
liberté des Détroits.
LA SEANCE DE L'APRES-MIDI
Communiqué officiel
Le Conseil suprême a examiné dans la
première partie de sa séance, lks questions
d'un caractère technique relatives au fonc-
tionnement des commissions de contrôle
en particulier de la commission de contrd-
le aéronautique.
La commission müitaire aUiée de Ver-
sailles a été invitée à présenter un rapport
aux gouvernements sur les, questions sou-
levées au cours de la discussion.
Dans la seconde partie de La séance, le
Conseil s'est occupé de la situation créée
en Russie par la faminé. Il a décidé de
provoquer la constitution d'une commis-
sion internationale chargée d'étudier la
possibilité de porter secours aux popula-
tions attamées de Russie. La discussion
sur ce sujet sera continuée aujourd'hui.
Le contrôle aéronautique
Dès le début de la séance d'hier après-
midi, le maréchal Focn a établi :a distinc-
tion entre raviation civile et l'aviation mi-
tl-re. Cette question et celle du cuntrôie,
îîucas le Conseil suprême à examiner,
dans son ensemble, fêtai de l'ad ion des
divtLSPs commissions de contrôle dans les
anciens pays ennemis. Une motion a été
vitét t- la suite de cette discussion-, à la-
q:l;e ont pris part .es représentants de
L t s les délégations
C;t mofion esi ~ainsi conçue :
Il f st décidé de ren<-> n^er la question des
commissions de contrôle -à l'examen du
cufité militaire ~interallié de Versailles, qui
s'adjoindra des représentants navals et
aériens.
Le comité militaire interallié de Versail-
les, dans le rapport qu'il adressera aux gou-
vernements, fera connaître l'état, des tra-
vaux accomplis par ces clJlnmissioHsJ le
travail restant à accomplir et soumettra des
propositions concernant la forme selon la-
quelle pourra être assurée à l'avenir, au
triple point de vue militaire, naval et aé-
rien, la surveillance de l'exécution des clau-
ses du traité de Versailles.
La séance fut alors suspendue pour le
thé.
Les secours à la Russie
A la reprise ,1e Conseil suprême discuta
La question de l'aide à apporter à la Rus-
sie.
M. Briand exposa le problème :
Le gouvernement français, dit-il, a pensé que
cette réunion du Conseil suprême ne pouvait pas
se désintéresser du grand malheur qui frappe
le peuple russe. Tous les alliée, et la France en
particulier, ne doivent pas oublier l'aide qui leur
fut apportée par la HlJs.sl pendant la guesrre.
M. Briand propesa aux alliés de se join-
dre aux grandes sociétés humanitaires, aux
Croix Rouges, au comité Hoover, sans tou-
tefois que ce concours soit officiel.
Il suggéra de s'associer à l'effort de « l'A-
merican Relief Association » pour entrer
en relations avec le peuple russe avec l'ai-
de du gouvernement tchéco-slovaque.
M. Lloyd George se déclara ensuite d ac-
cord avec M. Briand sur la nécessité d'ap-
porter un secours au peuple russe. Il mon-
tra ensuite les difficultés du problème, car
18 à 25 millions d'habitants sont atteints
par la famine et le chuiéra. Il sera très dif-
ficile d'apporter des secours à la Russie si
le gouvernement russe ne donne pas des
facilités aux organisations de Croix Rou-
ges. Il faudrait surtout pouvoir transporter
le blé qui existe dans certaines régions de
la Russie dans d'autres régions moins for-
tunées.
Après lui, M. Bonomi, présidait dy Con-
seil italien, promit la collaboration de son
gouvernement ainsi que les représentants
du Japon.
M. Harvey, ambassadeur ces Etats-Unis
déclara qu'il se tenait à la disposition des
alliés pour leur fournir tous renseignements
utiles sur les intentions du comité Hoover.
M. Jaspar, ministre des Affaires étran-
gères de Belgique, suggéra la nomination
d'un comité spécial chargé de prendre tou-
tes mesures utiles.
M. Lloyd George ayant rappelé que lord
Curzon, quand il était vice-roi des Indes,
avait dû faire face à une famine très gra-
ve, le secrétaire aux Affaires étrangères
britanniques expliqua alors les mesures
qu'il avait été amené à prendre pour com-
battre avec efficacité le fléau.
Finalement, le Conseil se mit d'accord
unanimement pour adopter la motion sui-
vante :
Il est décidé de provoquer la constitution
d'une commission internationale chargée
d'étudier la possibilité de porter secours
aux populations affamées de la Russie.
Cette commission sera désignéedemain.,
LE TRAVAIL DES EXPERTS
Les hauts-commissaires alliée en Haute-
Silesie, le general Le Rond, le général air
Harold Stuart et le général de Mariais,
st sont réunis, hier matin, à 8 h ao., a.u
ministère des attaires étrangères, avec les
experta, MM. Fromageot et LarwJU, gir
Cecil Rural et M. Torre-Franca.
Le travail des experts allies a particu-
lièrement pour but 4e répondre aux ques-
tions suivantes :
1° Quelles sont les communes, rurales ou
suburbaines, qui se rattachent a chaque
centre industriel du bassin silésien?
2° Quelles sont les relations de ces cen-
tres entre eux, et quelles sont leurs rela-
tions respectives avec les régions situées
au nord et au sud du bassin industriel?
30 Quelles ont les voies ferrées qui sourf
nécessaires à la prospérité des centres in-
dustriels ï
Les experts n'ont pas pour mission de
tracer un projet de frontière. Leurs inves-
tigations aboutiront, semble-t-il, à distin-
guer les divers éléments dont se compose
le bassin industriel et à montrer les liens
qui unissent ces éléments., soit ..nt.re eux,
soit aux régions non comprises dans le
bassin industriel. Les gouvernements alliés,
quand ils posséderont le rapport des
experts, verront donc comment le problème
se pose. C'est à eux qu'il appartiendra de
le résoudre, et leur décision, étant une dé-
cision de gouvernements, sera naturelle-
ment affectée par des considérations po-
litiques sur lesquelles les experts n'ont pas
à se prononcer.
AUTOUR DE LA CONFERENCE
M. Briand a reçu, hier matin, avant la
réunion du Conseil suprême, M. Jaspar,
ministre des affaires étrangères de Belgi-
que, arrive le matin même a Paxis.
Le président du conseil a conféré éga-
lement avec. Bekir Sami bey.
M. Briand a retenu à déjeuner au Quai
d'Orsay M. Bonomi, le marquis della Tor.
retta et le comte de Bonin-Longare, am-
bassadeur d'Italie à Paris.
Un télégramme adressé à Londres par le
correspondant de l'agence Reuter a Paris
annonce que M. Lloyd George espère que
les travaux du Conseil suprême seront ter-
minés demain vendredi et qu'il pourra,
par conséquent, être de retour samedi en
Angleterre.
Aujourd'hui, les membres du Conseil,
étant invités à déjeuner à Rambouillet,
ne siégeront que l'après-midi, à 5 heures.
On pense qu'ils seront à même de discuter
à fond le problème silésien, le rapport
des experts ayant été distribué dans la
aoirée d'hier aux diverses délégations.
La Commission financière
Les ministres des finances des pays alliés
se sont réunis hier matin au ministère
des finances, à 11 heures, sous la prési-
denoe de M. Paul Doumer, afin d'arrêter
les termes des conclusions envisagees par
la commission plénière au cours de sa
première séance de mardi après-midi.
La réunion du matin avait notamment
pour objet de donner une solution au
problème des dépenses militaires qui ont
été faites dans les territoires rhénans en-
tre l'armistice et le lar mai 1921.
Jusqu'à présent, les versements faits par
l'Allemagne ont remboursé ces dépenses
dans des proportions très inégales. Si la
valeur des mines cie la Sarre n'est pas
oomprise dans les payements effectués par
l'Allemagne, la France se trouve à dé-
couvert de plusieurs centaines de millions
de marks or pour ses frais d'occupation.
L'Angleterre, suivant le prix auquel on
évalue l'entretien d'un soldat britannique,
est à découvert dans des proportions qui
varient entre 500 et 700 millions de marks
or. Par contre, il semblerait que la Bel-
gique ait trop perçu et qu elle doive re-
verser certaines sommes à la nation alliée
la moins payée, c'est-à-dire à l'Angleterre.
L'importance de la question vient des
deux faits suivante :
1° Si l'on reconnaît à l'Angleterre les
droits au elle revendique, elle possédera
Pontlaieuf (S999) a
VICTOR HUGO
AUGUSTE VACQUERIB
ABONNEMENTS
v. IG, Stamcii ftalsBott
SEWE & S.- ET-OISE. 31 * 29 » S8 »
FRANCE & COLONIES.. 41 » 82 » il »
ETRANGER 4T » Î5 » 13 »
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RAYMOND LANGE
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OPINl ONS
v
LE CONCORDAT OUVRIER
■ 1 — V%A^VVVVV»
Une loi de 1895, incorporée au code du
travail, a établi des règles spéciales pour la
saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
On en a fait souvent le procès. On a mon-
tré que, malgré sa tendance à la simplifica-
tion et à l'économie, elle permettait l'éta-
blissement de notes de frais judiciaires dé-
passant parfois le total de la créance et cons-
tituant une honteuse exploitation. Dès 1896,
la Chambre mettait à l'étude la réforme des
dispositions dont l'entrée en vigueur venait
de révéler de la sorte l'insuffisance ou les
défauts. Depuis cette époque, les modifica-
tions proposées ont fait la navette entre la
Chambre et le Sénat. Elles viennent enfin
d'être adoptées. Elles sont le fruit d'une éla-
boration parlementaire qui a duré près de
vingt-cinq années. Leur promulgation date
du 30 juillet dernier. La Chambre, qui les
voyait revenir devant elle pour la troisième
fois, les a adoptées sans débats. Il convient
de l'en féliciter.
L'essentiel du texte nouveau est dans l'é-
\a blissement d'une sorte de concordat ou-
vrier.
Désormais nulle saisie-arrêt ne peut être
ptatiquée, même si le créancier a titre, sans
lui essai de conciliation devant le juge de
paix. Il y a là une obligation imposée pour
amener, dans le plus grand nombre de cas
possible, un arrangement. Ce qui en carac-
térise l'esprit, c'est la nécessité pour celui
qui a titre, de venir, lui aussi, en concilia-
tion. Donc, ce qui est en jeu, ce n'est point
iant la discussion et la reconnaissance de la
créance, que l'effort à réaliser pour aboutir
à un règlement amiable.
- Celui-ci n'est-il point obtenu d'emblée,
toute possibilité d'accord n'est pas écartée.
A la formule légale d'hier : « la saisie-ar-;
rêt est maintenue jusqu'à complète libéra-
tion », est substitué le texte suivant :
« Si, depuis In première répartition, au-
cune nouvelle créance n'a été enregistrée
au greffe, le juge de paix, lors de la deu-
xième répartition, invite les créanciers à
donner main-levée de leur saisie, sous la
condition que leur débiteur s'acquittera du
reliquat de ses obligations dans un délai
qu'ils détermineront.
« Si plus de la moitié des créanciers, re-
présentant au moins les trois-quarts en som-
mes des créances validées, acceptent de don-
ijer main-levée, le juge prononce, par or-
donnance, la main-levée de la saisie-arrêt. a
Une garantie nécessaire est inscrite dans
la loi pour ces créanciers qui, de bonne
grâce, se démunissent de leur moyen de
coercition Un créancier nouveau forme-t-il
saisie-arrêt sur le débiteur concordataire, un
créancier non payé au terme convenu fait-il
tre même ? De suite. Il tnl1 les créanciers
antérieurement saisissants ou intervenants sont
réinscrits d'office et sans frais pour la portion
de leur créance non éteinte. »
- N'a-t-on pas, demanderont certains, en
édictant toutes ces mesures nouvelles, pris
davantage le parti du débiteur que celui
du créancier, alors qu'entre eux, la loi doit
demeurer impartiale et prêter ses rigueurs à
celui qui réclame son bien ?
Non. Pourquoi le salarié, l'employé, le
petit fonctionnaire ne bénéficieraient pas,
comme le commerçant, de mesures de bien-
veillance ? On est d'autant plus fondé à
les leur accorder qu'une saisie-arrêt est sou-
vent, pour eux, la cause de la perte de
leur emploi, de difficultés graves à en trou-
ver un nouveau. Puis, pour quelques mauvais
payeurs peu dignes d'intérêt, que de situa-
tions méritent des ménagements, les dettes
ayant été contractées à la suite d'un chôma-
ge prolongé, d'une maladie de la femme ou
des enfants, de charges de famille accrues.
Et, pour couvrir l' arriéré, le salaire n'a
point augmenté.
La recherche d'ententes, au début et en
cours d'exécution, pour aboutir à libérer de
la saisie et l'employeur qui la subit avec im-
patience et le salarié qui la supporte avec
peine est donc une innovation heureuse,
d'une haute portée sociale.
Le législateur n'est point resté indiffé-
rent aux critiques justifiées dirigées contre la
loi de 1895 si coûteuse aux débiteurs. Mal-
gré de longues résistances, il a établi une
procédure sans huissier et sans papier timbré.
Le fait vaut la peine d'être souligné. Puis-
se-t-il servir d'exemple afin d'établir la ra-
pidité et le bon marché dans toutes les au-
tres procédures !
Pour fa saisie-arrêt des salaires, c'est
maintenant le greffier de la justice de paix
qui agi,seul. Il cite, il signifie, il fait oppo-
sition avec de modestes lettres recomman-
dées munies d'avis de réception. Chose ex-
traordinaires : les tiers saisis ont la liberté
de se libérer par mandat-carte. Révolution
profonde : les jugements contradictoires,
c'est-à-dire ceux rendus, les deux parties
présentes ou représentées, n'ont pas besoin
d'être signifiés. Le délai d'appel court du
prononcé du jugement.
Ce sont là de réels progrès qui risquent
de passer inaperçus pour n'avoir point été
l'objet de la récente publicité d' une discus-
sion publique. Au Sénat, la dernière fois
qu'ils y ont paru, ils ne tinrent pas longtemps
la tribune ; à la Chambre, ils purent l'évi-
ter, ce qui leur a permis de devenir défini
tifs. Mais ce n'est pas à dire qu'ils n'ont
point été l'objet d' examens attentifs et pro-
longés des commissions des deux assemblées.
Et cela illustre l'affirmation souvent répétée
qu'il se fait, loin du tumulte des séances,
dans les salles de commission, de la be-
sogne utile et pratique.
C' est ainsi qu'a enfin vu le jour le con-
cordat ouvrier et la procédure sans huissier
et sans papier timbré.
Justin CODART.
Dépu
ÉDITORIAL
-- - ----------
Parler à la France
Ces conseils suprêmes et autres conféren-
ces de la paix auraient pu se tenir dans la
tour de Babel. Leur impuissance à cons-
truire aboutit à la confusion des langues.
Bien mieux, les avocats fameux qui para-
dent à la barre internationale donnent l'im-
pression de s'être trompés de dossier. M.
Clemenceau plaidait la cause de l'Angle-
terre. M. Lloyd George plaide la cause de
J'A Ilemagft.
Quant à la France, elle reste seule aoec
ton honneur, pour la défense du droit.
M. Aristide Briand peut et doit jouer
franc jeu. La Nation toute entière est der-
rière lui, qui regarde les cartes, résolue à
ne pas confondre la conciliation qui contri-
bue à la paix, aoec l'abdication qui ra-
nime la guerre.
Sans cesse on parle de concessions. Seuls,
nous en avons fait- jusqu'ici Nous sommes
parvenus à la limite extrême, que nous ne
saurions dépasser sans consentir au sacrifice
irrçmédiabie de nos droits, de nos intérêts,
de notre sécurité, qui demeure le grand ré-
gulaieur de la paix du monde.
Amsi M. Lloyd George est-il malvenu
en des heures graves — qui pourraient rede-
venir tragiques — d'émailler ses manifes-
tations oratoires de facéties douteuses.
Lorsqu'il accompagne un historique •—
d'ailleurs inexact — de la Haute-Silésie, de
commentaires peu obligeants sur la date du
rattachement de l'AlsaceLorraine, voire de
la Normandie (1) à la France, il marque
tozle la distance qui sépare l'humour de
l'esprit et le « cant » du tact.
Si l'instant était au persiflage, nous pour-
rions demander au Premier anglais, à quel
moment il a (c rattaché » l'Irlande, et lui
objecter que nos NormanJs, s'ils se sont rat-
tachés à la France, ont conquis VAngle-
terre, de. telle sorte que Af. Lloyd George
kii-mime, n'est qu'un arrière colon de Guil-
laurm-ïe-Conouérant.
À.
Mais laverons-nous les oripeaux de l'his-
toire sous l'œil narquois du Boche, et persis-
terons-nous en des coups d'épingles qui
risquent de provoquer de nouveaux coups de
fusil ?
Si nos amis et alliés les Anglais tiennent
du fond du cœur à r Entente cordiale (qui
leur est plus nécessaire encore qu'à nous-
mêmes), qu'ils cessent d'en parler du bout
des lèvres sur un ton qui heurte notre sen-
timent national.
Il faut savoir parler à la France avec
lous les égards et les ménagements dûs à
la Grande Blessée victorieuse de la guerre,
dont toute la gloire ne suffit pas à fermer les
plaies et à réparer les désastres.
EDMOND DU MESNIL.
DES FAITS,
et non des discussions
Les attentats commis dans les trains
sont à l'ordre du jour : on en signale sur
toutes les lignes : c'est un Américain qui
est soulagé de son portefeuille en Breta-
gne, c'est un voyageur qui est dévalisé
dans l'Est, un autre qui essuie des coups
de revolver entre deux stations.
Et, pour pallier à cet état de choses, on
a nommé une commissiOn. Une douzaine
de fonctionnaires bien intentionnés vont se
réunir, nommer un président et môme un
rapporteur, puis ils s'en iront, prendront
même le train courageusement-, et, pen-
dant ce temps, les attentats risqueront de
continuer.
C'est peut-être très bien d'étudier les re-
mèdes à une situation intolérable, mais ne
vaudrait-il pas mieux de les appliquer sans
tarder ? Les Compagnies de chemins de
fer ont proposé des moyens de défense :
armement de gardiens, sonneries électri-
ques. Sans se leurrer exagérément sur
l'efficacité des procédés proposés, ne fau-
drait-il pas les mettre en action sans dé-
lai ? L'audace des malfaiteurs croit en rai-
son de l'impassibilité des pouvoirs.
Une commission, c'est bien ; des résul-
tats, — et des résultats immédiats, — c'est
nÜ
En paBB ant
Les braves gens
Il p a encore de braves gens sur terre : et
çà console de ceux qui. le sorti moins 1 Les
logistes du dernier concours des Beaux-Arts
en ont fait l' heureuse expérience.
Un vieux modèle qui, cinquante-cinq années
durant, avait offert son anatorme aux regards
de nos maîtres en herbe, était parvenu à amasser
sou par sou une petite fortune: 200.000
francs! Ça rapporte de savoir garder la pose
et figurer alternativement les patriciens anti-
ques ou les Dieux Immortels.
Après tant de bons et locaux services, il
mourut paisiblement, mais Voulut que son ma-
got ne sortit point de la famillle où il l'avait ga-
gné et il laissa ses 200.000 francs à la Caisse
des Beaux-Arts avec mission de distribuer cha-
que armée les arrérages aux logisies du Prix
de Rome.
Le geste est joli : le Vieux modèle avait ap-
pris à aimer les artistes qui sont de grands en,
fants, et qui, poursuivant sans cesse quelque
chimère de beauté, oublient la matérielle pour
ne vivre que dans leur rêve. Au-dessus des con-
tingences humaines, dédaigneux des réalités
brutales, ils méprisent les appétits grossiers
d'une meute de nouveaux riches pour lesquels
la Charte de vie se résume en un mot, l'argent,
qui fleurissent., les jours d'échéance, leur cof-
fre-fort comme un reposoir et n'ont de consi-
dération que pour ceux qui, comme eux, surent,
par quelque moyen que ce soit, empiler les
bank-notes — en empilant la société! — Com-
bien plus nette et attachante, la vie de ces chas-
seurs de rêve, riches jamais et travaillant tou-
jour,, dont l'œuvre de vie est un poème, un
marbre taillé, une toile finie.
Et il faut que ce soit l'humble modèle des
Beaux-Arts qui l'ait reconnu et ait voulu, après
sa mort, mettre un peu de soleil et de confort
dans, la vie quotidienne de ces amants de l'illu-
sion. — Raymond Lange.
Un Conseil de guerre à Berlin
De notre confrère l'Homme Libre :
Je puis garantir l'information suivante.
Ces jours derniers, un grand conseil de
guerre s'est tenu à Berlin.
Autour du président Ebert, le chancelier
Wirth et deux ou trois des principaux mi-
nistres assistaient à cette séance exception-
nelle ainsi que les hautes autorités militai-
res du pays.
Ludendorf lui-même était présent.
On a examiné la question de savoir si
l'Allemagne, dans le cas où la solution de
la question silésilenne ne lui plairait pas,
serait en état de faire la guerre à la France
et à la Pologne.
La réponse unanime, sauf l'avis d'un jeu-
ne général et d'un colonel d'état-major, a
été que le moment serait mal choisi, que
l'Allemagne n'était pas assez prête et qu'il
convenait d'attendre.
Le Ravitaillement
doit liquider
ses stocks de blé
On sait que le ravitaillement possède en.
core, à l'heure actuelle, d'importants stocks
de blé accumulés pour faire face à une sou-
dure qu'on craignait difficile. C'est ainsi que
clans les entrepôts des ports, il reste environ
4.700.000 quintaux de blés exotiques, et, à
l'intérieur, entre 250.000 et 500.000 quintaux
de blés indigènes, plus 125.000 quintaux de
farine.
Ces blés, qui sont aujourd'hui inutiles à
la soudure, il faut les liquider, et le plus
vite possible, si l'on ne veut point qu'ils ris-
quent de s'avarier. Mais comment mener à
bien cette opération ? N'y aurait-il point
quelque danger à le jeter sur le marché ?
M. Paisant a précisé, hier, qu'elles étaient
les intentions à ce sujet. D'accord avec les
ministères de l'agriculture et du commerce,
il va sans c'oute céder ces stocks aux diffé-
rents ministères qui peuvent en avoir be-
soin, notamment à la guerre pour l'alimen-
tation de l'armée. Cette cession se ferait au
cours moyen du commerce.
M. Paisant a ajouté que les pourparlers
engagés en vue de cette utilisation des
stocks sont en bonne voie.
Et VUnion sacrée?
A la veille de la conférence, tout le rponde
a remarqué l'unanimité de la presse an-
glaise marchant derrière son gouvernement
comme un seul homme.
La presse française, il faut le reconnaître,
a coutume, elle auss:, à chaque conférence,
d'observer l'union sacrée et de faire taire
les rancunes des partis.
Pourquoi faut-il que, seul entre tous les
journaux parisiens, l'Echo de Paris de M.
Henry Simond, s'acharne dès que le dra-
peau de la France est engagé, à affaiblir
l'action du représentant du pays, à la di-
minuer, à la discréditer.
Cette rage est telle qu'entre un communi-
qué officiel du gouvernement français et les
propos d'un sectaire britannkrue, l'Echo de
Paris, en passe de devenir l'Echo de Dow-
n,ing Street, n'hésite pas une minute et dé-
clare qu'une seule version peut être exacte,
celle du voisin.
Singulière mentalité que celle de ce jour-
nal « patriote », qui, loin de faciliter la tâ-
che du gouvernement français, semble
prendre à cœur — à chaque conférence -
de la compliquer et de la compromettre.
Depuis la première conférence de Paris
où le journal de M. Simond se fit si étran-
gement l' « écho » de tous les ragots des
sous-délégués étrangers, nombreux sont les
oortl esprits qui se demandent le pourquoi
de cette attitude singulière.
On voudrait- savoir quelle puissance oc-
culte peut bien pousser, en temps de confé-
rence, M. Henry Simond à rompre l'union
sacrée — et ce pour le plus grand préju-
dice du pays.
EN DEUXIEME PAGE :
- Le Conseil suprême : Commentaires
anglais et commentaires allemands.
— Le crédit intellectuel, par Maurice
Charny.
LA POLITIQUE ÉTRANGERE
Pendant l'entr'acte
\'-\.--..,', ",.,,"\,.
Si les infortunés experts commis au soin de
préparer le partage du triangle silésien ont tra-
vaillé. hier, avec persévérance, et même, dit-
on. avec méthode, le Conseil suprême a pu
aussi utiliser la journée à se débarrasser rapi-
dement de quelques-unes des très nombreuses
questions inscrites à son programme, en, parti-
culier. celle d'Orient.
Au point où en sont les affaires d' Asie, il
était trop clair, en effet, qu'une discussion pro-
longée à ce sujet eût été le plus vain des exer-
cices. Ni les Turcs ni les Grecs n'ont demandé
la médiation Wes Alliés. Angora, comme
Athènes, n'a confiance qu'en la décision ces
armes. Nous ne pouvons donc que demeurer
neutres puisque nous n'entendons pas imposer
par la force nos vues aux belligérants, en
admettant même que la France et l'Angleterre,
par exemple, puissent arriver en Orient à une
conception commune. MM. Briand et Lloyd
George ont donc sagement agi en s' abstenant
de discours inutiles, mais peut-être méritent-ils
moins de louanges pour avoir renvoyé à l' exa-
men ce quelques experts militaires le pro-
blème si grave de Constantinople.
Il y a presque trois ans que toute la zone des
Détroits vit sous un régime provisoire — dont
on connaît toutes les misères — qui tire fon
origine de l'armistice signé par l'amiral Cal-
thorpe avec les Turcs. Il n'est donc que temps
de donner à cette région un statut définitif. Le
conflit gréco-turc ne saurait en rien gêner l'ac-
tion des Alliés, puisque, s'il est des clauses
du traiié de Sèvres sujettes à révisi on, celles
relatives à Constantinople ne sauraient être du
nombre. Alors, pourquoi n'en pas finir sur les
rives du Bosphore avec un lamentable gâchis
qui ne profite à personne, pas même aux inté-
rêts britanniques? Le Conseil suprême ne de-
vrait pas se séparer avant d'avoir pris à ce su-
jet mieux qu'une décision de principe.
..:..
Les réunions solennelles qui se tiennent dans
le Salon de l'Horloge ne doivent pas nous
faire oublier, celles plus arides, peut-être, mais
certes, pourtant, bien dignes d'intérêt, qui se
tiennent au ministère des finances. Sans doute,
nous ne possédons. des travaux de cette assem-
blée technique, qu'un compte rendu très som-
maire, et la question des frais d'occupation
en Rhénanie est austère, à coup sûr. Pour-
tant, l'état de notre budget nous invite à t.e
rien négliger, et de la solution donnée à quel-
ques problèmes précis, dépend l'entrée en notre
Trésor de plusieurs centaines de millions de
marks-or.
Il s' agit de savoir, en effet, si la Valeur des
min de la Sarre que nous possédons doit
compter parmi les paiements que l'Allemagne
devait, en vertu de l'article 235 du traité de
Versailles, effectuer avant le 1er mai 1921,
ou si elle constitue comme une indemnité par-
ticulière. Lorsque, en 1919, les Dix, puis les
Quatre accordèrent à la France la propriété
des houillères sarroises, leur intention fut simple
et nette. Ils entendaient compenser, pour notre
pays, la perte temporaire de nos charbonnages
du Nord et du Pas-de-Calais. Seulement, le
texte du traité n'a pas exprimé clairement cette
volonté, cependant indéniable, et aujourd'hui
les juristes français doivent batailler contre
leurs confrères anglais pour faire triompher leur
interprétation d'un article un peu ambigu. Si
nous l'emportons, la France pourra prétendre
être payée de ses dépenses d'occupation (pour
la période antérieure au 1er mai dernier), sinon
tous les prochains versements de l'Allemagne
reviendront exclusivement à la Grande-Breta-
gne jusqu'à concurrence des 700 millions de
marks-or que le gouvernement de Londres af-
firme avoir déboursé pour l'entretien de ses
troupes en Rhénanie. Et comme après le rem-
boursement des frais d'occupation, viendra ce-
lui des sommes attribuées par priorité à la Bel-
gique, c'est dire avec quel retard légal, nous
pourrions espérer recevoir du Reich un peu de
l'argent qu'il nous doit.
Certes, nous ne doutons pas que MM. Dou-
mer et Loucheur n'emploient toute leur énergie
à faire triompher notre thèse, clailleurs si juste,
d'un point de vue politique et humain, sinon
d'un point de vue strictement juridique. Mais
ne nous dissimulons pas que cette lutte entre
ministres des finances amis et alliés, acharnés
à se disputer les dépouilles d'une maigre proie,
sera très rude à coup sûr. Et en ce différend, il
ne paraît guère possible cr en finir par un com-
promis.
Agitation allemande
dans le bassin du Rhin
Bruxelles, 10 août. — Le Soir publie
une correspondance particulière des Pays
Rhénans oocup, disant qu'un mouvement
se manifeste parmi la classe ouvrière. Ce
mouvement, selon le correspondant du Soir,
serait organisé par Berlin.
Il s'agit, dit-on, d'une tentative de grève
générale sur la rive gauche du Ehvn : mi-
neurs, métallurgistes, maçons, conducteurs
de tramways, ouvriers des chemins de fer.
Le but serait d'empêcher l'envoi de trou-
pes dans la Ruhr en cas de complications
a propos de la Haute-Silésie. Les banques
s'apprêteraient même à ne pas liayer les
bons à trois mois, le 31 août, pour le pre-
mier milliard.
Les trustons ont, àÀclaTé la grève dans
tout le bassin, du Rhin, tes tramuays sont
en grève à CrrjeUl et aux environs. Des
réunions clandestines ont Heu ds tout
le orand bCUM homiUer de Moers.
LES DÉLIBÉRATIONS Db CONSEIL SUPRÊME
La question d'Orient et l'aide à la Russie
-"'------ ",' '., "-'':..
Le Conseil définit la neutralité des Alliés
dans le conflit gréco-turc
La quatrième séance du Conseil suprême,
ouverte hier matin, un peu après onze heu-
res, dans le salon de l'Horloge, au minis-
tère des affaires étrangères, sous la pré-
sidence de M. Briand, a pris fin à 1 h. 5.
La note suivante a été publiée à l'issue
de la séance :
LA SEANCE DE MERCREDI MATIN
Communiqué officiel
Les experts chargés de l'étude d-e la
question silésienne n oyant pas achevé lewr
travail, le Conseil suprême a poursuivi
l'exarræn de la situation en Orient.
Le Conseil a estimé que le moment n'é-
tait pas venu pour les Alliés d'intervenir
dans le conflit gréco-turc et qu'ils ne pou-
vaient, dans les circonstances actuelles, que
persévérer dans leur politique de stricte
neutralité, la neutralité des gouverne-
ments ne devant d'ailleurs pas faire obsta-
cle à la Merte du commerce prive.
Le Conseil a procédé ensuite à un échan-
ge de vues sur la question de Constanti-
nople et des Détroits.
Le Conseil se réunira à quatre heures
pour examiner la question au contrôle de
l'aéronautique allemande.
La question d'Orient
Ainsi qu'on l'a vu plus haut, le Conftil
suprême ne s'est pas oooupé, hier matin,
de la question de Haute-Silésie. Par con-
tre, il a étudié la question d'Orient, et
particulièrement le problème de la neu-
tralité à l'égard des Grecs et des Turcs.
M. Lloyd George a développé cette thèse
que la neutralité n'exige nullement qu'on
mette l'embargo sur les achats faits à des
particuliers. Les commandes peuvent être
laites et exécutées tant que le gouverne-
ment n'intervient pas dans l'affaire. Telle
est la vieille et stricte interprétation de
la question de la neutralité.
Après un échange d'observations entre
le marquis délia Torreta, le colonel Har-
vey et le baron Rayashi, le président du
conseil français a déclaré n'avoir rien à
reprendre, lui non plus, à l'interprétation
du Premier britannique, conforme à la
législation français -
La résolution suivante a été alors adop-
tée :
Les gouvernements alliés ont âeèidé de
conserver une attitude de stricte neutra-
lité dans la guerre gréco-turque. Ils sont
d'accord pour ne pas vnterverwr dans le
conflit sous forme d'assistance de quelque
natwre qu'elle soit, qu'il s'agisse d'envoi
de troupes, d'armes ou de cddits, sans que
ces dispositions soient de nature à porter
atteinte à la liberté du commerce privé.
La question de l'embargo réglee, le Con-
seil suprême a examiné le problème de la
médiation.Là encore, l'unanimité s'est faite
aisément et la résolution suivante a été
adoptée :
Tout en réservant la possibilité d'offrir
leur médiation, les gouvernements alliés
estiment que l'heure n'est pas venue où
une opération de cette nature pourrait
donner des résultats.
Le Conseil suprême s'est occupé ensuite
de la question de Constantinople et de la
liberté des Détroits.
LA SEANCE DE L'APRES-MIDI
Communiqué officiel
Le Conseil suprême a examiné dans la
première partie de sa séance, lks questions
d'un caractère technique relatives au fonc-
tionnement des commissions de contrôle
en particulier de la commission de contrd-
le aéronautique.
La commission müitaire aUiée de Ver-
sailles a été invitée à présenter un rapport
aux gouvernements sur les, questions sou-
levées au cours de la discussion.
Dans la seconde partie de La séance, le
Conseil s'est occupé de la situation créée
en Russie par la faminé. Il a décidé de
provoquer la constitution d'une commis-
sion internationale chargée d'étudier la
possibilité de porter secours aux popula-
tions attamées de Russie. La discussion
sur ce sujet sera continuée aujourd'hui.
Le contrôle aéronautique
Dès le début de la séance d'hier après-
midi, le maréchal Focn a établi :a distinc-
tion entre raviation civile et l'aviation mi-
tl-re. Cette question et celle du cuntrôie,
îîucas le Conseil suprême à examiner,
dans son ensemble, fêtai de l'ad ion des
divtLSPs commissions de contrôle dans les
anciens pays ennemis. Une motion a été
vitét t- la suite de cette discussion-, à la-
q:l;e ont pris part .es représentants de
L t s les délégations
C;t mofion esi ~ainsi conçue :
Il f st décidé de ren<-> n^er la question des
commissions de contrôle -à l'examen du
cufité militaire ~interallié de Versailles, qui
s'adjoindra des représentants navals et
aériens.
Le comité militaire interallié de Versail-
les, dans le rapport qu'il adressera aux gou-
vernements, fera connaître l'état, des tra-
vaux accomplis par ces clJlnmissioHsJ le
travail restant à accomplir et soumettra des
propositions concernant la forme selon la-
quelle pourra être assurée à l'avenir, au
triple point de vue militaire, naval et aé-
rien, la surveillance de l'exécution des clau-
ses du traité de Versailles.
La séance fut alors suspendue pour le
thé.
Les secours à la Russie
A la reprise ,1e Conseil suprême discuta
La question de l'aide à apporter à la Rus-
sie.
M. Briand exposa le problème :
Le gouvernement français, dit-il, a pensé que
cette réunion du Conseil suprême ne pouvait pas
se désintéresser du grand malheur qui frappe
le peuple russe. Tous les alliée, et la France en
particulier, ne doivent pas oublier l'aide qui leur
fut apportée par la HlJs.sl pendant la guesrre.
M. Briand propesa aux alliés de se join-
dre aux grandes sociétés humanitaires, aux
Croix Rouges, au comité Hoover, sans tou-
tefois que ce concours soit officiel.
Il suggéra de s'associer à l'effort de « l'A-
merican Relief Association » pour entrer
en relations avec le peuple russe avec l'ai-
de du gouvernement tchéco-slovaque.
M. Lloyd George se déclara ensuite d ac-
cord avec M. Briand sur la nécessité d'ap-
porter un secours au peuple russe. Il mon-
tra ensuite les difficultés du problème, car
18 à 25 millions d'habitants sont atteints
par la famine et le chuiéra. Il sera très dif-
ficile d'apporter des secours à la Russie si
le gouvernement russe ne donne pas des
facilités aux organisations de Croix Rou-
ges. Il faudrait surtout pouvoir transporter
le blé qui existe dans certaines régions de
la Russie dans d'autres régions moins for-
tunées.
Après lui, M. Bonomi, présidait dy Con-
seil italien, promit la collaboration de son
gouvernement ainsi que les représentants
du Japon.
M. Harvey, ambassadeur ces Etats-Unis
déclara qu'il se tenait à la disposition des
alliés pour leur fournir tous renseignements
utiles sur les intentions du comité Hoover.
M. Jaspar, ministre des Affaires étran-
gères de Belgique, suggéra la nomination
d'un comité spécial chargé de prendre tou-
tes mesures utiles.
M. Lloyd George ayant rappelé que lord
Curzon, quand il était vice-roi des Indes,
avait dû faire face à une famine très gra-
ve, le secrétaire aux Affaires étrangères
britanniques expliqua alors les mesures
qu'il avait été amené à prendre pour com-
battre avec efficacité le fléau.
Finalement, le Conseil se mit d'accord
unanimement pour adopter la motion sui-
vante :
Il est décidé de provoquer la constitution
d'une commission internationale chargée
d'étudier la possibilité de porter secours
aux populations affamées de la Russie.
Cette commission sera désignéedemain.,
LE TRAVAIL DES EXPERTS
Les hauts-commissaires alliée en Haute-
Silesie, le general Le Rond, le général air
Harold Stuart et le général de Mariais,
st sont réunis, hier matin, à 8 h ao., a.u
ministère des attaires étrangères, avec les
experta, MM. Fromageot et LarwJU, gir
Cecil Rural et M. Torre-Franca.
Le travail des experts allies a particu-
lièrement pour but 4e répondre aux ques-
tions suivantes :
1° Quelles sont les communes, rurales ou
suburbaines, qui se rattachent a chaque
centre industriel du bassin silésien?
2° Quelles sont les relations de ces cen-
tres entre eux, et quelles sont leurs rela-
tions respectives avec les régions situées
au nord et au sud du bassin industriel?
30 Quelles ont les voies ferrées qui sourf
nécessaires à la prospérité des centres in-
dustriels ï
Les experts n'ont pas pour mission de
tracer un projet de frontière. Leurs inves-
tigations aboutiront, semble-t-il, à distin-
guer les divers éléments dont se compose
le bassin industriel et à montrer les liens
qui unissent ces éléments., soit ..nt.re eux,
soit aux régions non comprises dans le
bassin industriel. Les gouvernements alliés,
quand ils posséderont le rapport des
experts, verront donc comment le problème
se pose. C'est à eux qu'il appartiendra de
le résoudre, et leur décision, étant une dé-
cision de gouvernements, sera naturelle-
ment affectée par des considérations po-
litiques sur lesquelles les experts n'ont pas
à se prononcer.
AUTOUR DE LA CONFERENCE
M. Briand a reçu, hier matin, avant la
réunion du Conseil suprême, M. Jaspar,
ministre des affaires étrangères de Belgi-
que, arrive le matin même a Paxis.
Le président du conseil a conféré éga-
lement avec. Bekir Sami bey.
M. Briand a retenu à déjeuner au Quai
d'Orsay M. Bonomi, le marquis della Tor.
retta et le comte de Bonin-Longare, am-
bassadeur d'Italie à Paris.
Un télégramme adressé à Londres par le
correspondant de l'agence Reuter a Paris
annonce que M. Lloyd George espère que
les travaux du Conseil suprême seront ter-
minés demain vendredi et qu'il pourra,
par conséquent, être de retour samedi en
Angleterre.
Aujourd'hui, les membres du Conseil,
étant invités à déjeuner à Rambouillet,
ne siégeront que l'après-midi, à 5 heures.
On pense qu'ils seront à même de discuter
à fond le problème silésien, le rapport
des experts ayant été distribué dans la
aoirée d'hier aux diverses délégations.
La Commission financière
Les ministres des finances des pays alliés
se sont réunis hier matin au ministère
des finances, à 11 heures, sous la prési-
denoe de M. Paul Doumer, afin d'arrêter
les termes des conclusions envisagees par
la commission plénière au cours de sa
première séance de mardi après-midi.
La réunion du matin avait notamment
pour objet de donner une solution au
problème des dépenses militaires qui ont
été faites dans les territoires rhénans en-
tre l'armistice et le lar mai 1921.
Jusqu'à présent, les versements faits par
l'Allemagne ont remboursé ces dépenses
dans des proportions très inégales. Si la
valeur des mines cie la Sarre n'est pas
oomprise dans les payements effectués par
l'Allemagne, la France se trouve à dé-
couvert de plusieurs centaines de millions
de marks or pour ses frais d'occupation.
L'Angleterre, suivant le prix auquel on
évalue l'entretien d'un soldat britannique,
est à découvert dans des proportions qui
varient entre 500 et 700 millions de marks
or. Par contre, il semblerait que la Bel-
gique ait trop perçu et qu elle doive re-
verser certaines sommes à la nation alliée
la moins payée, c'est-à-dire à l'Angleterre.
L'importance de la question vient des
deux faits suivante :
1° Si l'on reconnaît à l'Angleterre les
droits au elle revendique, elle possédera
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