Code des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation / par le Cher Blanc-St-Bonnet,...

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CHAPITRE I.er Abrégé du système de la législation anglaise, relatif aux priviléges exclusifs ou patentes accordées aux inventeurs et importateurs

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Réglement relatif aux priviléges exclusifs ou patentes, avec des observations

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CHAP. II. Abrégé du système actuel de la législation française, relativement aux priviléges exclusifs temporaires

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CHAP. III. Abrégé de la législation des Etats-Unis d'Amérique, concernant le droit des inventeurs

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Acte pour étendre le privilége d'obtenir des patentes pour des découvertes et inventions utiles, aux personnes dont il y est fait mention, et pour accroître et définir les peines portées contre la violation des droits des patentés

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CHAP. IV. Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, le 30 décembre 1790

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Observations sur le rapport de M. de Boufflers, et la loi du 7 janvier 1791

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CHAP. V. Loi relative aux découvertes utiles, et moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs

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Loi portant réglement sur la propriété des inventeurs, et réglement pour l'exécution de la loi du 7 janvier 1791

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Modèle d'un procès-verbal de dépôt pour un Brevet d'invention

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Modèle de Brevet

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Modèle d'enregistrement d'un transport de Brevet

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Tarif des droits à payer au ministère de l'intérieur

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Tarif des droits à payer au secrétariat du département

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Loi relative aux gratifications, et secours à accorder aux artistes

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Distribution des récompenses nationales

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Décret qui autorise provisoirement le ministre de l'intérieur à accorder des secours aux artistes indigens

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Loi relative aux Brevets d'invention délivrés par des établissements de finances

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Arrêté concernant la publication des Brevets

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Lettre du ministre de l'intérieur à MM. les membres du Conservatoire des arts et métiers, sur la publication des Brevets par la voie de l'impression et de la gravure

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Arrêté relatif au mode de délivrance des Brevets

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Décret qui abroge une disposition de la loi du 25 mai 1791 sur la propriété des auteurs de découvertes

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Décret qui fixe l'époque à laquelle commencent à courir les années de jouissance des Brevets

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Règles et formalités à suivre par les inventeurs qui désirent obtenir des Brevets

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Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets, concernant les formalités à remplir pour l'obtention des Brevets, avec indication des pièces soumises à l'enregistrement

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Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets, concernant le nouveau mode des versements à faire par les inventeurs qui sollicitent des Brevets

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De la cession des Brevets

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Formule de cession de Brevets

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CHAP. VI. Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1791, au nom du comité d'agriculture et du commerce, prononcée à l'Assemblée nationale

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CHAP. VII. Rapport fait par J.-F. Eude au conseil des Cinq-Cents sur les Brevets d'invention

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CHAP. VIII. Observations de Bailleul sur quelques articles du projet de résolution, présenté par J.-F. Eude au conseil des Cinq-Cents, concernant les Brevets d'invention

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CHAP. IX. Avis des bureaux consultatifs des arts et du commerce réunis, du ministère de l'intérieur sur deux questions relatives aux Brevets d'invention

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CHAP. X. Toute la jurisprudence concernant les Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation

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Arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1801

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Arrêt de la Cour de cassation du 18 janvier 1803

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Arrêt de la Cour de cassation du 10 février 1810

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Arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 1810

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Arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 1821

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Arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 1822

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CHAP. XI. Réflexions sur la nécessité de supprimer les Brevets de perfectionnement et d'importation

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De la suppression des Brevets d'importation

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CHAP. XII. La connaissance des contestations en matière de Brevet d'invention est faussement attribuée aux juges de paix: ces sortes de contestations devraient être portées devant les Tribunaux de commerce

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CHAP. XIII. Des expositions publiques des produits de l'industrie française

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CHAP. XIV. Ordonnances, rapports et circulaires relatifs à l'exposition publique des produits de l'industrie française

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Ordonnance du Roi concernant les produits de l'industrie, du 13 janvier 1819

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Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets des départemens, contenant des instructions sur l'exécution de l'Ordonnance du 13 janvier 1819

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Rapport du ministre de l'intérieur au Roi, sur les récompenses à accorder aux inventeurs et manufacturiers

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Ordonnances du Roi concernant les récompenses à accorder aux inventeurs et manufacturiers

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Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets des départemens, concernant les savans, les artistes et les ouvriers auxquels on est redevable de découvertes utiles

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Lettre du ministre de l'intérieur aux préfets des départemens, annonçant que l'on peut exposer au Louvre les objets de la plus grande dimension

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Rapport présenté au ministre de l'intérieur par le jury central, relativement à l'Ordonnance du Roi du 9 avril 1819, rédigé par M. Dartigues

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CHAP. XV. Ordonnances royales sur l'exposition publique des produits de l'industrie française en 1823

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Ordonnance du Roi qui détermine l'époque à laquelle aura lieu en 1823 l'exposition publique des produits de l'industrie française

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Ordonnance du Roi relative à l'exposition des produits de l'industrie, et aux perfectionnemens remarquables depuis 1819

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De l'exposition publique des produits de l'industrie française en 1823

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CHAP. XVI. Tableau général des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, expirés et non expirés, contenant tous les noms par ordre alphabétique depuis 1791 jusques en 1823, des inventeurs, importateurs et perfectionneurs français et étrangers, ainsi que leurs demeures et l'indication des objets ou machines par eux inventés, perfectionnés et importés

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