Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1849-01-05
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 124053 Nombre total de vues : 124053
Description : 05 janvier 1849 05 janvier 1849
Description : 1849/01/05 (Numéro 5). 1849/01/05 (Numéro 5).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k668441v
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
7/7 ,
VENDREDI?» JANVIER 1849.
H,-,
«3WWSKS
■ttfi
, t t A". C.» »'■
klmeko s.
»B1X KK
iaV™ ' *3&- -
Tauu MOIS,...
«TX MOÏS
a* AN
I ••••••••
DÉPART. I DÉPART*
!#
pams.
. 8 F.
t ïi«R
:m '
taiLw «bowwamj» galau de» 1*' M U d> ctof** Uol*. '5
BCREÀIX A PARIS S
Jhii Au 34 Ïéw<«r, i0 (ci-dewit de YalaU).
"î-" r ■ T". **• s-, fî '•"* # ■
B'jq «'«baniui dans Im dtyartwiœs, m awugtrlai tl
tu directions des postes.—A Londres, che* Mif. Cewit d ^
Strasbourg, eb«t A\9***An 9 pour l'AUemaywi jf'
** ' V ' - i •
S'idiM»er franco, pour l»Yréd«ctioa,f [h.
■ 'ï.'.t
*
B *ar«>er pranco, pour i».ireaicuoa, j j p, x y "V 1 *.
Il g. SQawtAlf, l&ant, v ,• ' I *ïï ! i l' i p ■ i i:
à11 -t f> 1 os n'ii'r'iu^ii ifn'l'iï. \5" '■ * *■ ir *'i7afj- : :
. I../ 7 *• *.
V*L m^
JOUMAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL:
59'
PABlâ...
PÉFÀRT.
ÉTRht&l
8 F.
il*.
14*.,
iû
■ sa
Mi
." 83 .-
wnxx mjt x.'MJtaMMÉÊt3an «
Vï ià v;; Ji
TROIS MOIS .
an «01a
ON 'A!tm »«•;«>«•
. IbMiaSaniifimng datent d« 1" at; / : BUREAUX À ÏAIU8 1 'J f , ssg 'k
J&ilf i» Si Février, 10 (çi-deTint d«V*loU)j
La annonce* «ont » çdm , de 11 à 4 henryif
\ ,, ■ . an bureau dn Journiî< , '!{;$?
j fMttlBMrUoadal >.agrM«p«rW'(trajrtk '
~' : '-® ; v*ïV 9 «axctxsr franco, pont i'admhtfitnllrâ/fif
c - " ' S£S ' * *• MttW, dirécUuijl ; ■
" l • 'J .1 „ .
: imius, 4 janvier.
r ' La situation dans laquelle se trouve tis-à-
vis|dù pouvoir exécutif l'Assemblée actuelle,
qui, ayant fini la Constitution, s'est néan
moins .réservé les droits d'un pouvoir cons
tituant, cette situation exceptionnelle, anor
male, risque fort de produire de fréquens
conflits d'attributions, surtout si; comme l'a
dit aujourd'hui M. Odilon Barrot,'une gran
de modération, une grande sagesse ne rè
glent pas des deux côtés l'exercice des deux
prérogatives parallèles, sinon rivales.* Il ne
nous paraît pas que les opposàns républi
cains de la veille "aient beaucoup observé,
aujourd'hui envers le cabinet ce^devoir de
ménagemens réciproques, indispensable élé
ment d'un accord si désirable entre le Gôu-
vernement et l'Assemblée. Que ces Messieurs
nous le pardonnent, m^is ils ont beau -dés
avouer toute idée d'opposition systématique,
ils ont beaiu protester de leur dévoûment et
de leur respect pour l'élu des cinq millions
cinq cent mille voix, leur prétendue impar
tialité ressemble à de la taquinerie, au moins
envers les ministres, et le conflit qu'ils ont
élevé mériterait volontiers le nom de chica
ne; et leurs violentes interruptions pendânt
le débat sont assurément' ce qu'il y a de plus
contraire, non-seulement, à l'esprit de conr
ciliation, mais à l'esprit de justice..
" Voici les faits : M. de Falloux, ministre
de l'instruction publique, a' publié aujour
d'hui, dans le Moniteur, . trois commissions
chargées de préparer des lois relatives â dif
férentes branches de l'enseignement. Nous
donnons plus loin, la : composition de ces
commissions, et le rapport qui précède ces
arrêtés. Le même ministre s'est présenté
dans la séance à la tribune pour annoncer
que le Gouvernement retirait la loi présen?
tée par M. Carnot. Sur cette -déclaration,
M. Barthélémy, Saint-IIilaire est venu expri
mer le regret qu'un travail de quatre mois,
accompli par la commission parlementaire
dont il était membre, se trouvât perdu par
6Uite du retrait de la loi. Nous nous serions
volontiers associés à ce regret, car M. Bar
thélémy Saiht-IIilaire venait de nous ap
prendre que le projet amendé dé la commis
sion ne laissait rien survivredù projet primi
tif. Mais M. de Falloux nous a rassurés. Le
travail fait ne sera pas perdu ; il reste com
me précieux document, et peut-être comme
guide pour le travail à faire. . ;
Jusque-là, point de conflit. Mais M. Re?
pellin, s'appuyant sur le décret relatif aux
lois organiques, lequel comprend la loi sur
renseignement, conteste au Gouvernement
le droit, sinon de rétirer la loi dont l'As
semblée était saisie, au moins de nommer
des commissions administratives chargées
d'étudier cette matière. Selon lui, et selon
M. : Dupont de Bussac, qui est venu déve
lopper la même thèse, le décret sur les lois
organiques a fait de la loi sur renseigne
ment le monopole de l'Assemblée. La loi de
l'enseignement est devenue un fief parlemen
taire^ Le pouvoir n'a pas le droit d'y tou
cher, il n'a pas le droit de nommer des com
missions. C'est empiéter sur le pouvoir lé
gislatif, et M. Repellin proposait, pour don
ner une leçon au ministère, de voter avant
toute autre décision, et comme une néga
tion du droit ministériel, ' la piise à l'ordre
du jour de demain de la nomination d'une
commission chargée de préparer la loi or
ganique sur l'enseignement. _
Ce vote de mise à l'ordre du jour était as- :
surément dans 1 le droit de. l'Assemblée. Il
était; conforme à la procédure législative.
Mais proposé dans de telles circonstances ,
c'était un procédé acerbe et dur ; c'était une
manière de formuler r un blâme implicite.
C'est alors que M. Odilon Barrot, élevant la
question comme c'est son habitude, a exposé
toutes les difficultés de lasituation exception
nelle' du pouvoir vis-à-vis de l 'Assemblée, et
fait appel, pour les applanir , au sentiment
de justice et de concorde. Une situation
analogue pourra se reproduire, lorsqu'il y
aura des assemblées chargées de réviser la
Constitution. Mais la Constitution elle-même
a prévu cette anomalie inévitable, et elle a
cherché à l'amoindrir, en lui assignant des
limites de temps très étroites. M. Odilon
> Barrot demandait par là à la chambre de
s'inspirer de sa propre sagesse, en limitant
sa propre durée.
M. de Falloux est venu prouver à son
tour qu'en exerçant sa prérogative, il, n'a-
vait en rien empiété sur celle du parlement*
Et d'abord, l'Assemblée voulait-elle sérieu-
sement," irrévocablement faire toutes les lois
organiques portées dans le décret? Sur la
J *judîgnage
liantes de
évident des . dispositions cô|içi^
la Montagne ! Le tumulte s'est
prolongé indéfiniment. Le silence rétabli,
M. de Falloux a spirituellement répondu
Ce n'est pas moi qu'il faut rappeler à l'or-
drë,.c'est le représentant qui a déposé une
proposition tendant à réduire à. cinq les lois /
organiques à voter par l'Assemblée. Celui-là
exprimait plus qu'un doute sur l'exécution
irrévocable du décret.. ,
: M. de Falloux n'a pas eu moins raison sur.
le fonds que sur l'incident. Il a retiré la loi
Carnot, c'était son droit ; il a nommé une
commission pour préparer la loi de l'ensei
gnement, c'était son droit, nous dirons plus,
c'était son devoir, et il montrait même par
ià son respect pour le décret des lois organi
ques, tout peu sage, à notre avis, que, soit
ce décret ; car enfin, si le ministre se prépa
rait des documens, s'il s'entourait de lumiè
res pour discuter ces lois dans l'Assemblée,!
c'estapparemment qu'il reconnaissait le droit
de l'Assemblée à s'en saisir.
■ M. Dupont (de Bussac) a vainement pré-;,
sente un ordre du jour motivé formulant un
blâme implicite contre le ministère, M. Odi
lon Barrot et M. de Falloux avaient ruiné"
d'avance cette impuissante opposition ; la*
chambre a repoussé celte chicane à la majo
rité de 442 voix contre 502.
■ Alors M. Pascal Dùprat, exagérant les
protestations de dévoûment pour le Président
de là République, est venu proposer de met
tre à l'ordre du jour de demain la nominal
tion d'une commission: pour la loi organi
que de l'enseignement. L'Assemblée ayant
reconnu par l'ordre du jour pur et simple,
le droit du gouvernement, le gouvernement
n'avait plus à s'opposer à ce quer l'Assem
blée exerçât de son côté sa prérogative.
^es comités de*'. l'Assemblée nationale.ont
déjà commencé à examiner la proposition
dé M. Râteau, qui demande que l'Assemblée
constituante se sépare le 19 mars , et qu'on
fixe au 4 mars la convocation des collèges
électoraux. ' ' , . , ,
. On a vu que les voix pour ou contre r se
sont balancées dans les comités, et qu'une
proposition, qui paraissait devoir rencontrer
une violente opposition', reçoit déjà plus
d'adhésions qu'on ne l'espérait d'abords
Nous avons trop de confiance dans la sa
gesse ctles bonnes intentions de l'Assemblée, ;
pour ne pas être assurés d'avance que les
adhésions iront toujours en se multipliant.
On a paru trouver étrange l'idée de dé
terminer d'avance le jour de Ja séparation
de l'Assemblée, et de fixer ainsi !un terme à
dés travaux dont il parait plus simple d'at
tendre l'expiration. Rien n'est cépendant,
plus naturel, plus facile à justifier par le
raisonnement et par des exemples. C'est
ainsi, en effet, que les choses se passent tous
les ans aux Etats-Unis. Le président, qui peut
provoquer une réunion extraordinaire d'une
dès deux chambres, ou du congrès tout en- ,
tier, n'a pas le droit de dissoudre ou même
de proroger le congrès. Ce droit appartient
au congrès lui-même. .
' Mais les législateurs américains ont com
pris que s'ils attendaient l'expiration de
leurs travaux, leurs sessions .ne finiraient
point, à cause de la lenteur habituelle aux
commissions et aux rapporteurs, et surtout
à cause de l'inépuisable fécondité de l'ini
tiative parlementaire. A mesure que les
sessions avancent, on voit dans toutes les
assemblées, dans tous les pays, , les faiseurs :
de projets se mettre en campagne et entas
ser motions sur motions. En outre les dé
bats s'éternisent lorsqu'un terme inexorable.,
ne vient pas avertir les harangueurs et les
hommes de -parti d'être plus ménagers du i
temps ; chacune des trois lectures devien
drait une interminable discùssien. Aussi,,
quoique le règlement de la Chambre des re--
présentans interdise à . tout député dç par
ler plus d'une' fois sur une question et plus
de deux heures consécutives, les américains
ont senti la nécessité d'opposer une barrière
efficace à la prolongation des sessions et à j
la tentation de se perpétuer qu'éprouvent .
toutes les assemblées. . j
Il est donc d'usage que, lorsque le terme !
de la session n'est pas indiqué de lui-même j
par l'expiration du mandat législatif, et au
moins un mois avant l'époque habituelle de "
la séparation des chambres ,. un membre ,
propose que le congrès termine sa session à |
un jour qu'il indique. Les deux chambres '
cherchent à s'ëntendre pour adopter le mê
me jour, et si elle n'y réussissent pas,"le
président détermine comme arbitre le jour
où le congrès se séparera. Ce jour arrivé, -
deux chambres cessent leurs travaux,
„ o x __. ,les deux chambres cessent
seule expression de ce doute, une effroyable I quelle que soit la gravité ou même l'urgence
tempête a éclaté.'On a demandé, quile croi-I des questions qui leur restent à vider. On
rait? le rappel du ministre à l'ordre, té-| n'a pas oublié .que sous l'administration de i
1 M. Tyler, le traité conclu avec le Texas et'
qui admettait cet Etat dans le sein de l'U
nion américaine, - ne fut ratifié par le sénat
que le jour fixé pour l'expiration ' de la ses
sion. Tous les- adversaires de ! l'annexion'
épuisèrent leur droit de parole dans l'espoir
que la session expirerait avant que la ques
tion jpût être tranchée, et le vote n'eut liea
en effet-que le dernier jour et après onze
heures du soir: trois quarts d'heure de plus,
et cette grave question, d'où devait sortir la
guerre avec le Mexique, était ajournée à
l'année suivante.
On voit donc que la proposition de M.
Rateaun'a rien qui ne soit fort usité ail
leurs, et qui ne soit fort raisonnable. L'As
semblée ne préjuge rien, lorsqu'elle fixe d'a
vance îe terme sa session; elle avertit cha
cun de ses membres, chacune de ses com
missions de redoubler d'activité dans les
travaux qui 'lui sont confiés ; et elle délivre
les électeurs de l'incertitude où ils seraient
tenus s'ils devaient calculer approximative
ment l'époque à laquelle se termineront des
débats que la moindre circonstance peut'
prolonger indéfiniment.
A la question de règlement et de bonne
organisation, se joint ici uae question .poli
tique dont l'Assemblée aurait tort de ne pas
tenir grand compte. On ne saurait Contester
aujourd'hui qu'il se manifeste dans tous les
déparleniens un mouvement bien prononcé
et toutrà-fait en faveur/ d'une prompte sépa
ration de l'Assemblée constituante. Aujour
d'hui encore, M. Porion, représentant de la
Somme, et maire d'Amiens, a déposé sur le-
bureau de l'Assemblée des pétitions éma
nant de la presque unanimité des membres
du conseil général de la Somme , et dans
lesquelles ces citoyens sollicitent l'Assemblée
de terminer sa session après le vote de la loi
électorale, pour qu'il soit procédé à de nou
velles- élections dans les formes voulues par
cette loi et par la Constitution. <
Nous avons rapporté déjà les vœux émis
par un certain nombre de conseils généraux,
en faveur d'une prompte séparation de l'As
semblée.'Quant aux pétitions dans ce sens/
qui-se signent ou qui sont'déjà arrivées à
PariSj elles sont innombrables. Une d'entre;
elles avait déjà reçu, il y a quelques jours,'
vingt-huit mille signatures dans le départe-,
ment de la Seine-Inférieure. Une autre qui
se signe dans la. Gironde parait -devoir
réunir aussi d'innombrables adhésions. Les
électeurs de Seine-et-Marne, après avoir dé-
claré-qu'ils ont suivi avec un vif intérêt les
diverses phases d'une session si laborieuse,.
invitent les représèntans à déposer un man-
dat qui leur paraît expiré.".
< Une pétition non moins respectueuse dans
les termes et non moins ferme circule de
puis quelques jours dans le. département de
l'Eure, et elle y est signée avec une ardeur
extrême. Nous avons sous les yeux plusieurs
pétitions qui circulent dans les départemens
de l'Oise, de Loir-et-Cher, de la Manche,,
du Calvados, et qui, nous assure-t-onj ont
reçu des milliers de signatures. Il ne se
passe aucun , jour sans que les feuilles des
départemens ne nous apportent quelques
pétitions nouvelles, et nos colonnes ne suf
firaient pas à,les reptoduire toutes. Nous en
publierons quelques-unes pour montrer que
partout la même pensée anime les électeurs;
qu'il n'entre dans_l'esprit de personne au-,
cune idée blessante pour l'Assemblée natio
nale, et que c'est en rendant pleine justice à
la manière dont elle a traversé de périlleuses
épreuves qu'un "nombre considérable de ci
toyens lui demandent de résigner son man
dat.
L'instinct du pays l'avertit des difficultés
qui naissent invinciblement de la situation
où l'Assemblée se trouve vis-à-vis du pou
voir récemment sorti de l'élection : une As
semblée constituante, avec une autorité ab-
solue, en face d'un pouvoir exécutif aujour
d 'hui irrévocable et indépendant, ne peut
manquer de paraître aux. électeurs une oc
casion d'embarras, plutôt qu'une source de
force; et aujourd'hui que la Constitution est
terminée , l'instinct populaire se prête difli-
;cilement à cette sorte de fiction légale, par
laquelle l'Assemblée de constituante devient :
législative, dans une certaine mesure, en se
disant constituante encore sur quelques
points, et abdique en partie la plénitude de
ses pouvoirs, sans cesser d'être elle-même.
C'est l'inquiétude entretenue dans les es
prits par l'appréhension de conflits qui n'au
ront pas lieu, mais qui sont possibles, c'est
la rectitude du seps populaire, blessée par ce
qu'il y a d'illogique et d'anormal dans la si
tuation où se maintient l'Assemblée, qui"
ont provoqué et entretenu ce mouvement si .
considérable, et qui lui ont donné de trop
grandes proportions, pour que l'Assemblée
nationale puisse n'en pas tenir cômpte.
" te comité du travail, réuni sous la présulènoe
de M. Rondeau, a terminé aujourd'hui l'examen
du projet relatif à l'organisation des sociétés dé
secours mutuels par l'adoption de plusieurs dis-
po3iiYîos importantes.
. Jl a admis en principe que ces sociétés pour
ront être constituées en élablissemens d'utilité
publique, et seront habiles, k ce titre; à recueil
lir les legs et donations, sous les conditions qui
seront déterminées pour la jouissance de ces
biénfaits par l'autorité qui accordera l'autorisa
tion de les recevoir. .
Le caractère d'établisstmen's d'utilité publi
que concédé aux sociétés qui en seront reconnues
dignes emportait comme conséquence l'inter
diction pour ces. sociétés de prononcer elles-
mêmes leur dissolution. Elles ne pourront doue
se dissoudre par leur propre volonté,' mais dans
les cas de force majeure, elles pourront l'être
Star un arrêté du préfet pris en conseil de pré-
ecture et sur l'avis de la commission cantonale
spéciale. Dans aucun cas, toutefois, et afin de
prévenir toute idée de spéculation, les sociétai--
res ne prélèveront sur l'actif de la soc été "une
somme supérieure' au montant de leurs verse-'
inens respectifs, déduction faite des dépenses
qu'ils auront occasionées. L'excédant de l'actif
de la société servira alors, s'il y a lieu, à doter
d'autres associations dë même nature, soit dans
la communé, soit dans le canton. —
--Le comité a complété son projet en plaçant les
société de secours mutuels sous le patronage des
éommunes, des départemens et de l Etat, appe
lés à encourager liiur formation et. leur dévelop
pement dans la mesure suivante : Les communes,'
en fournissant à ces sociétés les locaux néces
saires à leurs réunions, et en se'chargeant, en
tout bu en-partie,' des frais d'impressions de li-
vrets-et de registres et autres frais d'adminis--'
tration ; les départemens," en subvenant à ces
frais ien cas d'insuffisance des ressources des
communes ; l'Etat enfin, en accordant une som
me de 100,000 fr. pour subventionner propor
tionnellement au nombre de leurs membres les;
associations qui se formeront dans le courant de
l'année qui suivra la promulgation de la loi.
' La disposition relative au concours de l'Etat
a été votee sur la proposition de M. Àstouin. Les
membres qui ont pris part avec lui à la discus
sion. sont MM. Yergncs, de Tillancourt, Dcma-
rest, Dubois, Couvreux, de Dampierre, Ferrand,
de Mortemart, et Ferrouillat, rapporteur.
- tîne nouvelle réunion du comité aura lieu
prochainement pour entendre la lecture du rap
port; le projet pourra donc être porté sous un
court délai à l'Assemblée.
Lé comité des affaires étrangères a procédé,
aujourd'hui 4 janvier, au renouvellement de son
bureau.
M. de Mornay a été nommé président ;
' M. Àvlies, vice-président ;
MM. "iiceckeren et Edmond Lafavelte, secré
taires.
Une.double élection doit avoir lieule \ 4 janvier
dans le département de la Tienne pour rempla
cer M. Drault, décédé etM. Jeudi, démissionnai
re. Nous sommes heureux d'apprendre, que tou
tes les chances sont acquises à MM. Auguste
Deniajiçay, et Proa, M- Auguste Dcmarçay, frère
dé l'honorable député de ce nom, a déjà réuni
dans une première épreuve, un nombre corisidé-
rablè de suffrages, et n'a manqué l'élection que
de 70 voix. M; Proa, ancien maire, et ancien dé
puté de Chatellerault, joint à des opinions fermes
et modérées, la connaissance pratique des affai
res.11 a déjà été nommé à une forte majorité'pré
sident du conseil général ; et les amis de l'ordre-
sont assurés d'avoir en lui un député instruit,
que ses.connaissances spéciales ont. souvent ap
pelé à faire partie des commissions du budget.
ACTES OFFICIELS.
XLÉIlTBIiIQ'CS FBAKÇÀXSS.
. Liberté, Egalité, Fraternité. .
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du \% octobre 4848, qui : attribue au
ministère des finances l'administration des douanes
en Algérie;
Considérant qu'il importe à la bonne direction
du service des douanes en Algérie de le placer sous
les ordres jl'un chef supérieur appelé à recevoir les
instructions de l'administration métropolitaine ;
Sur la proposition du ministre des finances,
Arrête :
Art 4«. A partir du 1" janvier 1849, tout le ser
vice des douanes en Algérie sera placé sous les or
dres d'un directeur résidant à Alger.
2. Les receveurs principaux des douanes de l'Al
gérie seront, à dater de ladite époque, seuls justi
ciables de la cour des comptes, ainsi que cela a lieu
dans la métropole.
3. Le ministre des finances est chargé de l'exécu
tion du présent arrêté.
Fait à i'Elysée-National, le 26 décembre 1848.
» ' lOUIS-NAl'OLÉON BONAPARTE.
Le minisire des finances,
. . U. PASSY.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
Vous êtes jprofondément préoccupé des devoirs
étendus et nombreux que l'assentiment populaire
vient de vous imposer, et personne plus que moi
n'a hâte de s'associer îi leur accomplissement. Per
mettez-moi donc, pour premier usagé des fonctions
que vous m'avez fait l'honneur de me confier, d'ap
peler votre attention spéciale sur les questions qui
concernent mon département. - :
L'exercice du suffrage universel est indissoluble
ment lié à l'application d'un vaste système.d'éduca-,
Uon populaire. L'enfant qui, touchant à peine à la.
jeunesse; entrera en participation directe de là sou-1
veraiiiété nationale, ne saurait envisaiçer, ni trop
sérieusement, ni tropiùt, la responsabilité que tout'
droit implique; le Gouvernement,* de son côté, ne
saurait apporter trop de soin à l'élaboration des lois
qui intéressent à un degré quelconque l'enseigne^
ment. Par un admirable rapprochement, notre lan
gue dit indifféremment instruire ou élever. C'est
presque le même mot. il faut que ce soit la même,
chose. Il faut que désormais l'éducation hausse tous
les niveaux : celui dés intelligences et celui des ames;
il faut qu'elle (iferfeciionne ainsi le premier instru
ment du travail, du bien-être matériel, des progrès
politiques, et qu'en même temps elle ne laisse pas
manquerunseul hameau, un seul enfant, des notions
éternellement vraies de la religion et de la morale.
L'un de mes prédécesseurs, M. Carnot. a saisi,
le 30 juin dernier, l'Assemblée nationale d'un nou
veau plan d'insiitutiohs primaires; mais ce projet
de loi a soulevé, les plus graves objections., 11 est à
la fois trop vaste et trop restreint ; au point de vue
financier, il dépasse de beaucoup les ressources ac
tuelles du trésor ; au point de vue des principes so
ciaux, il substitue arbitrairement l'Etat au père de
famille; ; et la centralisation purement ; administra^
tive à l'autorité de la commune. D'autre part, il
ne semble^ pas avoir trouvé le lien qui tend k s'é
tablir entre toutes les sollicitudes que: la société:
doit à ses enfans et. ne coordonne pas suffisam
ment entré elles la salle d'asile, les classes d'adultes
et les œuvres dé jeunes apprentis. Il serait déplora
ble de transformer en écoles ces différentes institu-
tipns nées du sentiment impérissable de la charité.
Cependant il est impossible aussi de promulguer une
bonne loi d'assistance publique, de protéger les jeu
nes générations ouvrières contre les excès même de
l'industrie, sans rencontrer aussitôt.la question de
l'enseignement primaire, et sans reconnaître l'impé
rieuse nécessité dé coordonner pour une même so
lution les divers élémens de ce redoutable problème.
Jë viens donc confier à une commission qui devra 1
immédiatement entrer en fonctions, la préparation
d'un nouveau projet de loi. La composition même dé
celte commission vous, prouvera, Monsieur le prôsi-,
dent, et attestera devant l'opinion publique l'impa
tience. consqiencieuse qu'éprouve le Gouvernement
d'arriver» le plus. promptement, le. plus «sûrement
possible, ii des résultats efficaces; Aucune lumière ne
peut manquer h ses discussions; aucune garantie né
manqué'a son indépendance.
Cette'commission devra profiter d'abord des im-
portans travaux de l'Assemblée ; elle pourra puiser
aussi dans les. pays voisins toutes les notions qu'ejle
jugera nécessaire ,.de recueillir. Elle devra s'appli
quer surtout à rechercher les moyens pratiques d'en
seignement et de surveillance, les méthodes déjà
éprouvées, et par conséquent immédiatement réali
sables. Ce n'est pas fermer le champ de l'avenir que
de s'appliquer d'abord à féconder celui du présent.
Une somme convenable sera mise à là disposition
de la commission pour toute enquête ou mission
qu'elle ordonnerait, soit îi l'intérieur, soit ii l'étran
ger..
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'homma
ge du profond respect de
. Votre très humble serviteur,
\ A. I)E FALLOUX.
Le ministre de l'instruction publique et des cultes,
Arrête : ■
Art. V". 11 est institué près du ministère de'l'ins
truction publique et descultesune commission char
gée de préparer une loi sur l'instruction primaire.
t. Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
MM le ministre de l'instruction publique et des cul-
tes, présideut;
Poulain de Bossay, conseiller ordinaire de l'u
niversité;
Cuvier, pasteur ;
Michel, collaborateur du Père Girard ;
Armand de Melun, président de la société d'é
conomie charitable;
Henri de Riancey, membre de la société d'éco
nomie charitable;
Cochin, membre de là société des Amis de l'en
fance ;
- Bûchez, représentant ; - ' "
L'abbé Sibour, id.; .
Roux-Lavergne, id.,
I)e Montreiiil, id.;
Peupin, id.; ,
Alexis Chevalier, secrétaire.
Fait à Paris, le 3 janvier 4849.
FALLOUX. .
Monsieur le Président, ,
Je désire également appeler votre attention sur la
loi qui réglera l'organisation de l'enseignement se
condaire.
L'art. 9 de la- Constitution est conçu en ces ter
mes : ■
« L'enseignement est libre. „
- » La liberté de l'enseignement s'exerce selon les
conditions de rapacité et de moralité déterminées
par les lois et sous la surveillance de l'Etat.
» Cette surveillance s'étend à tous les élablisse
mens d'éducation et d'enseignement, sans exception
aucune. » ,
. Cet article doit être mis h exécution sans retard.
A la profondeur où la société s'est sentie ébran
lée, elle ne peut recouvrer sa sécurité qu'en voyant
grandir autour d'elle des générations qui la rassu
rent. Quelque violens que soient les assauts qu'on
lui livre aujourd'hui, son courage et sa force suf
fisent encore à les repousser. Mais si elle se repo-
posait imprudemment sur de telles victoires, si
elle rentrait de nouveau dans les voies, où elle
s'était endormie, elle ne ferait que se préparer à
elle-même d'infaillibles et d'incalculables revers Le
Gouvernement a donc pour mission de déployer sa,
prévoyance à cet égard : il n'aurait plus le droit de
se proclamer le ministère de l'ordre moral, s'il ne
sentait pas qu'entre toutes ses obligations, l'éduca
tion des peuples tient incontestablement le premier
rang. Cette pensée est la votre, Monsieur le Prési
dent, et je ne crois pouvoir mieux m'y conformer
qu'en instituant une commission chargée d'étudier
les bases d'une loi sur l'enseignement secondaire ;
j'ai cherché dans le choix dç ses membres les mêmes
garanties que dans le,choix de la commission d'un-
seignement'primaire, et jé 'mets & ses ordres lest
mêmes moyens d'investigation et d'enqdête.: r> 'l
Tout d'ailleurs semble mûr pour une prompte.,ejjr
facile solution. L'organisation de l'insfrucfion .pu
blique a soulevé naguère de vives controverses, dont;
l'ardeur s'explique, par . l'importance' dur débat^De
quelque fn'çori que ces controversés soteiit Jugées, 'dit
reconnaîtra qu'elles ont servi à jeter une vive lu
mière sur les faces diverses d*une question nouvelle
et infiniment compliquée. Mais aujourd'hui 1» temp*
de ces discussions est passé ; le moment de les met
tre ii profit est venu , .et, ici comme ailleurs, la 1H
berté sera le dénoûment naturel et pacifique de 1$
lutte.,; , V, . ..
J'appellerai l'attention de la commission sur trois
p'oints essentiels qui entraînent l'examen de toits le$
au'res: la constitution de l'Université, celle des ins
titutions libres, la surveillance de l'Etat. 11 importé
que l'Université conserve les élémens de prospérité 1
et de force qu'elle doit àson organisation puissante,'
mais il faut qu'elle s'adapte aux conditions nouvelles
qui lui sont faites. Elle n'a plus la mission exclusive
d'enseigner en vue de laquelle elle a été fondée.,Elle,
vaéntrer dans le régime, de la concurrence. Le titre:
et les attributions ue grand-maltre ne doivent-ils
pas dès lors se séparer du titre de ministre de l'ins-'
truction publique? Son conseil, son budget ne de-'
vront ils pas recevoir des modifications'importantes?
D'autre part, quelles seront les conditions de miN
ralité et de capacité à imposer- aux élablissemens
libres? ' - ; . ' . ■ i
Enfin, pour ce qui concerne la surveillance dévo
lue à l'Etat, comment sera t-elle organisée ? à quels
intermédiaires"vigilans et impartiaux le Gouverne
ment confiera-t-il la mission de tout voir. de tout'
signaler, sans esprit de corporation et sans faiblesse ?'
Telles sont les questions que le ministre respon^
sable pose devant les hommes compétens. Tous les
y oeçupe d'avance la place qu'il remplira.plus,
fard dans cette organisation nouvelle. Ce sera d'ail-;
leurs préparer la loi d'une façon utile qué de. dispo--
ser les esprits ii la confiance et les hommes à ^n«
affectueuse rencontre/' : t ^ : »
Veuillez agréer, • •/''
Monsieur le Président, : ,
L'hommage du profond respect jjé .Voira'
trcs-humhle serviteur, ' , ! :
, A.DEFALtOTCX,
Le ministre de l'instruction publique et des cultes;
Arrête : ■ • ! >
' Art. 1". ii est institué près le ministère de l 'ins
truction publique et des cultes une commission char
gée de préparer une loi sur l'instruction secondaire.
- 2. Cette commission est composée ainsi qu'il suit.:
Le ministre, président ; >. ■ ■
MM. Cousin, conseiller titulaire de l'Université; •
Saint-Marc Girardin, id.; . • . . .. .
Dubois, ■ id.; o- : *
• Dupanloup, viçalre général du diocèseidâ£aiis^'
Janvier, conseiller d'Etat; . ;;âiiiLio>
Laurcntie, ancien inspecteur-généralide ;lïM-
versité; ^
• Bellaguet, président de l'association des^efs
. d'institution du département de>la;£«ne;-.:
Thiers, représentant du peuple; i
Freslon, . id.; ■
Montalembert, id.; • = ■. ' i
Corne, ■ id.; ■ . .i
Corcclle,' id.'; * : -
Fresneau, id. ..
Secrétaire. M; François Ilousset, ancien secrétaire
de la conférence des avocats.
Paris, le 3 janvier 1849. 1 ; •
' F.VLLOUX. " '
Le ministre secrétaire d'Etat au département .diei
l'instruction publique et des cultes; ' ;r r ;
Vu le décret du <2 décembre 1818, portant fixa
tion du budget rectifié de l'exercice 4818; et notam
ment la disposition dudit décret qui"réduit 4 40,000
fr. le crédit affecté à l'examen des ouvrages "destinés
aux écoles des divers degrés; '
Vu l'art. 80 du décret du 47 mars 1808, - -,
Arrête : . ' . * «H
Art. 4«. Une commission de onze membres, pré
sidée par un inspecteur général de l'Université, est
chargée de l'examen préparatoire des ouvrages des
tinés aux écoles des divers degrés, lesquels lui sont
envoyés par le ministre. ■
Cette commission est composée de la manière sui
vante : - r :
MM. Bourdon, inspecteur général honoraire,,prési-
... dent; ,, ■. t
Peclet, inspecteur général;
, Cayx, id.; " ' ;
Lafërrière, id; ~ •*>%•
1 L'abbé Daniel, recteur honoraire ;' •
Lorain, id; - - . . '
Kilt, inspecteulTsupérieur de l'instruction pri
maire; 1 •- : r ..
Langlois, inspecteur d'académie honoraire ; • (
Bouchitté, id. ; . «v
Quicherat, agrégé ; \ . ;
Rossignol, id..'; ,
M. Faivre, ancien chef de bureau au ministère d#
l'instruction publique, est chargé, en qualité de se-
crétaire de ladite commission; de la tenue des écri
tures et des procès-verbaux. ~
2. Cette commission se réunit au ministèré'da
l'instruction publique, le jeudi de chaque semaine!
Le président distribue entre les membres présëns,'
suivant leur spécialité, les ouvrages soumis à l'exa
men de la commission. .
Un rapport verbal sur chaque ouvrage,est fait à-
leur
Le président transmet ces rapports sommaires au
ministre, qui statue définitivement en conseil do'
l'université. .
3. Des droits de présence sont alloués aux mem
bres de la commission dans la proportion du travaili
qu'ils ont accompli et dans les limites du crédit lé
gislatif. , ' . 1 ,, . . :'r
4. Tous les trois mois le président rend comp.ieau
ministre du nombre d'ouvrages que la commission »
examinés. ; . .. ^ .. ;
Fait à Paris, le 3 janvier 1849. , .
' :. c* FAÉiôùi.
FEUILLETON DU CONSTITUTIONNEL, 5 JANV.
LE CABINET
TROISIEME PARTIE. , •
. X£S APOTRES DE A'CllEMBERG. .
r fu, », ! r ' i s ' ' '. '•
CHAPITRE X
tVITB DU WANUSCRIT.—LES AMOURS DU.POÈTE.
«Cet-intervalle, si court qu'il pût être, fut mis
largement à profit par le traître Karl. Deux
heures après sa conversation avec Adam Kraft,
il avait quitté son toit hospitalier en lui laissant
pour adieu une lettre hypocrite et entortillée où
il exploitait assez lâchement le prétexte dont le
musicien lui avait fourni l'idée : à savoir qu'on
ne "pouvait prudemment et sans de' grandes
chances de repentir, épouser un bâtard : . Le mal-
Voir notre numéro da 4 jauTÎcr.
Toate reproduction, même partielle, de cet onTragb,
M interdite, et forait poonuirie comme contrebton.
heureux, quand il était tout duplicité et tout
ingratitude, donnait encore à son procédé l'ap
parence d'un excès de délicatesse,et d'une génér
rosité raffinée!
» Souvent, rien ne semble porter bonheur com
me de mal faire : en sortant de chez Adam Kraft,
Karl alla chez le libraire qui avait'publié ses
oeuvres poétiques, pour savoir s'il ne pourrait pas
l'employer à quelque ckose, car encore fallait-il
penser ài vivre. M. de Nesselbourg achetait des
livres chez ce libraire*, il avait lu les vers de
Karl et en avait parlé en termes avantageux. En
même temps, le libraire avait été chargé par M..
le commissaire impjirial de lui procurer quelque
garçon intelligent et un peu lettré pour en faire
un secrétaire, ce. qui était difficile à trouver à.
Hambourg, où les teneurs de livres étaient pliis
communs que les gens d'esprit. -
»Karl étant devenu vacant, l'affaire fut arran
gée en un tour de main, et, deux jours après, il se
vit installé à l'hôtel du commissariat. ^Vivant
sous le même toit que la damé de ses pensées,
respirant jour et nuit le même air qu'ellè ; il
avait à tout instant l'occasion de la yoir, de lui
parler ; quelquefois même, il mangeait à sa ta
ble quand M. de Nesselbourg, qui le traita aus
sitôt avec beaucoup dé bontés et d'égards, lui '
faisait riwwreur de le cQûvier, au lieu le lais*
ser manger dans sa chambre, ainsi que cela en
principe avait été réglé.
» Si M. de Nesselbourg fut gracieux pour son
secrétaire, les procédés de la comtesse ne firent
pas contraste avec ceux de son mari. Elle aussi
avait lu les vers qui lui étaient un secret hom- '
mage, et quoiqu'elle n'eût pas été jusqu'à com
prendre qu'ils étaient adressés à sa divine beau
té, ils avaient fait auprès d'elle leur fortune lit
téraire, et elle en parla à leur auteur en dai- '
gnant les louer. (
«Elle fit plus, elle lui demanda d'en écrire pour .
elle, et eut souvent avec lui de longues convér- .
sations où elle le gronda de sa tristessè et de ses "
découragemcns, car, au bout de quelques semai
nes de séjour dans son paradis teiTestre, le poète ,
commença de sentir une autre torture, celle
d'avoir incessamment sous la main un bel arbre
chargé de fruits magnifiques auxquels il ne lui
était pas permis de toucher. Ce n'était pas pour- ^
tant que la comtesse se démentit de sa bien
veillance; loin de. là, de jour en jour, elle se..
montrait plus affable et plus familière, et même
il n'eût point été impossible de constater de cer
tains regards empreints d'un, doux intérêt qu'à la
dérobée elle laissait tomber sur le pauvre.en/izfll %
l&ù. ' ' , * ' - , y\..
i avait cela peureux p^ur le -
secrétaire, que, malgré son instinct de jalousie,
M; de Nesselbourg semblait être à mille lieues
de le prendre en quelque ombrage, et l'on ne
sait pas tout le chemin que font ainsi parfois
ces humbles dont on né se méfie pas. C'estl'his-
toire de ces animaux souterrains qui se creusent
à,bas bruit et dans les ténèbres de vastes do
maines, par lesquels le sol en dessus se trouve
profondément miné. Mais, à de certaines natures
irritables et inquiètes, il faut-de continuelles
occasions de souci, et ce bon côté même de la
situation de Karl lui était une de ses plus cruel
les amertumes. .
« Sans doute, se disait-il, elle me traite avec
» distinction et bonté, mais c'est qu'à,ses yeux,
» je suis un de ces hommes sans conséquence,
» avec lesquels on peut impunément se passer
» toute fantaisie, celle de la bienveillance com-
» prise ; voudrais-je en douter, il ne faut que
» yoir, l'attitude de ce comte! Il me trouverait,
» je pense, caché, sous le lit de sa femme, qu'il
» se demanderait ce que celapronveet si j'ai
» pu jamais être assez dsé pour élever mes de-
» sirs en si hauts lieux? » ,
» Quand on a du,,bonheur, tant petit goit-il,
jamais il ne faut; en médire; cela le fait'envoler,
s Karl .n'était point çontent des immenses
çoû^ie6%il ayait^itç8.4aûs le ctop doses
désirs, et, au lieu de calculer ce qu'il y avait de
distance parcourue entre l'enfant de la charité
publique et l'homme qu'il étai^ devenu, il se plai
gnait et quintessenciait sur les bontés de la
comtesse ; cependant survint dans cette affaire
de son amour une complication qui lui. donna
bien à regretter son passé.
» Jaloux de sa femme en général, le comte de
"Nesselbourg l'était aussi en particulier, et nous
ne'pouvons pas dire qu'il n'y eût pas qùelque
apparence de raison à l'ombrage et au martel
en tête que lui causait un certain personnage
entre tous. . -
» Ayant dixrsept ans de moins que son mari,
Mme de Nesselbourg avait été élevée avec Un
sien cousin, le jeune Conrad de Grundbeim.
D'abord page dé l'empereUr Léopold, et ensuite
officier dans ses gardes, ce jeune homme, aussi
tôt qu'il avait pu sentir son cœur, avait éprouvé
pour sa jolie parente une ardente passion, et si
on n'y eût mis ordre, au sortir jdes pâgesi il vou
lait être son mari. . ,
' r • il* !. * • ' * S ? f l
» Mais les deux familles dont il fallait le con
sentement, firent obstacle à cette visée, et atten
du la manière au,moins ,très résignée, dont
Mme dé Nesselbourg avait peu après épousé le
co.mtç, il était resté prouvé: que Conra4 ; de
pas PRèfé
fille, tout le ravage que fait. cn bien des circfius- -
tances, le cousinage des cousins.. . •
] » Ainsi battu sur le terrain de l'amour légitime, -,
j Conrad annonça hautement le dessein de se re-
I tirer sur le. braconnage; il dit même sa Jolie •
prétention au mari qui, extérieurement.au mpins, <
n'en fit que rire ; de cette manière, passéé. à l'é
tat d'une sorte-de gageure, la passionju jeun» '
officier obtint de la part de M. de Nesselbourg ,
une façon de tolérance, et des privautés Mçrveilrf
leùses. Ainsi, à toute heure, quand on.élait à ?
Vienne, l'amoureux pouvait se présenter et être ,!
reçu par la comtesse.; l'été, quand..les deux;
époux allaient chercher la fraîcheur pt rojBbrage
sous la futaie de quelque manoir, un beau malins
Conrad, arrivait, déclarant qu'il venait pas&er.
avec eux un congé de quinzaine, et ià,. en .prév?
sence du mari, qui se .prêtait de bonne grâce â a
toutes ces folies, il n'était pas de galantes ma-r:^
nifestations auxquelles il ne se livrât.,;\ «
. » Pendant la mission de M. de Nesselbourg à. . .
Hambourg, Conrad était allé combattre le TUre t
et^moissojiner des lauiiérs. De cett ^pampagne, i
il rapporta une bellebalafre au visage, et^aussi-xj
tôt la blessure cicatrisée, il s'en vjnt droit m"!
lieu où, était la comtesse, pour ,achever . .dis&ibè-t
il," ;?a copvalçsçeijço. jl n'y nût.pag d'ôilletirs'-'t
plus de cç.An l'M tywjçgi&Ml
\
VENDREDI?» JANVIER 1849.
H,-,
«3WWSKS
■ttfi
, t t A". C.» »'■
klmeko s.
»B1X KK
iaV™ ' *3&- -
Tauu MOIS,...
«TX MOÏS
a* AN
I ••••••••
DÉPART. I DÉPART*
!#
pams.
. 8 F.
t ïi«R
:m '
taiLw «bowwamj» galau de» 1*' M U d> ctof** Uol*. '5
BCREÀIX A PARIS S
Jhii Au 34 Ïéw<«r, i0 (ci-dewit de YalaU).
"î-" r ■ T". **• s-, fî '•"* # ■
B'jq «'«baniui dans Im dtyartwiœs, m awugtrlai tl
tu directions des postes.—A Londres, che* Mif. Cewit d ^
Strasbourg, eb«t A\9***An 9 pour l'AUemaywi jf'
** ' V ' - i •
S'idiM»er franco, pour l»Yréd«ctioa,f [h.
■ 'ï.'.t
*
B *ar«>er pranco, pour i».ireaicuoa, j j p, x y "V 1 *.
Il g. SQawtAlf, l&ant, v ,• ' I *ïï ! i l' i p ■ i i:
à11 -t f> 1 os n'ii'r'iu^ii ifn'l'iï. \5" '■ * *■ ir *'i7afj- : :
. I../ 7 *• *.
V*L m^
JOUMAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL:
59'
PABlâ...
PÉFÀRT.
ÉTRht&l
8 F.
il*.
14*.,
iû
■ sa
Mi
." 83 .-
wnxx mjt x.'MJtaMMÉÊt3an «
Vï ià v;; Ji
TROIS MOIS .
an «01a
ON 'A!tm »«•;«>«•
. IbMiaSaniifimng datent d« 1" at
J&ilf i» Si Février, 10 (çi-deTint d«V*loU)j
La annonce* «ont » çdm , de 11 à 4 henryif
\ ,, ■ . an bureau dn Journiî< , '!{;$?
j fMttlBMrUoadal >.agrM«p«rW'(trajrtk '
~' : '-® ; v*ïV 9 «axctxsr franco, pont i'admhtfitnllrâ/fif
c - " ' S£S ' * *• MttW, dirécUuijl ; ■
" l • 'J .1 „ .
: imius, 4 janvier.
r ' La situation dans laquelle se trouve tis-à-
vis|dù pouvoir exécutif l'Assemblée actuelle,
qui, ayant fini la Constitution, s'est néan
moins .réservé les droits d'un pouvoir cons
tituant, cette situation exceptionnelle, anor
male, risque fort de produire de fréquens
conflits d'attributions, surtout si; comme l'a
dit aujourd'hui M. Odilon Barrot,'une gran
de modération, une grande sagesse ne rè
glent pas des deux côtés l'exercice des deux
prérogatives parallèles, sinon rivales.* Il ne
nous paraît pas que les opposàns républi
cains de la veille "aient beaucoup observé,
aujourd'hui envers le cabinet ce^devoir de
ménagemens réciproques, indispensable élé
ment d'un accord si désirable entre le Gôu-
vernement et l'Assemblée. Que ces Messieurs
nous le pardonnent, m^is ils ont beau -dés
avouer toute idée d'opposition systématique,
ils ont beaiu protester de leur dévoûment et
de leur respect pour l'élu des cinq millions
cinq cent mille voix, leur prétendue impar
tialité ressemble à de la taquinerie, au moins
envers les ministres, et le conflit qu'ils ont
élevé mériterait volontiers le nom de chica
ne; et leurs violentes interruptions pendânt
le débat sont assurément' ce qu'il y a de plus
contraire, non-seulement, à l'esprit de conr
ciliation, mais à l'esprit de justice..
" Voici les faits : M. de Falloux, ministre
de l'instruction publique, a' publié aujour
d'hui, dans le Moniteur, . trois commissions
chargées de préparer des lois relatives â dif
férentes branches de l'enseignement. Nous
donnons plus loin, la : composition de ces
commissions, et le rapport qui précède ces
arrêtés. Le même ministre s'est présenté
dans la séance à la tribune pour annoncer
que le Gouvernement retirait la loi présen?
tée par M. Carnot. Sur cette -déclaration,
M. Barthélémy, Saint-IIilaire est venu expri
mer le regret qu'un travail de quatre mois,
accompli par la commission parlementaire
dont il était membre, se trouvât perdu par
6Uite du retrait de la loi. Nous nous serions
volontiers associés à ce regret, car M. Bar
thélémy Saiht-IIilaire venait de nous ap
prendre que le projet amendé dé la commis
sion ne laissait rien survivredù projet primi
tif. Mais M. de Falloux nous a rassurés. Le
travail fait ne sera pas perdu ; il reste com
me précieux document, et peut-être comme
guide pour le travail à faire. . ;
Jusque-là, point de conflit. Mais M. Re?
pellin, s'appuyant sur le décret relatif aux
lois organiques, lequel comprend la loi sur
renseignement, conteste au Gouvernement
le droit, sinon de rétirer la loi dont l'As
semblée était saisie, au moins de nommer
des commissions administratives chargées
d'étudier cette matière. Selon lui, et selon
M. : Dupont de Bussac, qui est venu déve
lopper la même thèse, le décret sur les lois
organiques a fait de la loi sur renseigne
ment le monopole de l'Assemblée. La loi de
l'enseignement est devenue un fief parlemen
taire^ Le pouvoir n'a pas le droit d'y tou
cher, il n'a pas le droit de nommer des com
missions. C'est empiéter sur le pouvoir lé
gislatif, et M. Repellin proposait, pour don
ner une leçon au ministère, de voter avant
toute autre décision, et comme une néga
tion du droit ministériel, ' la piise à l'ordre
du jour de demain de la nomination d'une
commission chargée de préparer la loi or
ganique sur l'enseignement. _
Ce vote de mise à l'ordre du jour était as- :
surément dans 1 le droit de. l'Assemblée. Il
était; conforme à la procédure législative.
Mais proposé dans de telles circonstances ,
c'était un procédé acerbe et dur ; c'était une
manière de formuler r un blâme implicite.
C'est alors que M. Odilon Barrot, élevant la
question comme c'est son habitude, a exposé
toutes les difficultés de lasituation exception
nelle' du pouvoir vis-à-vis de l 'Assemblée, et
fait appel, pour les applanir , au sentiment
de justice et de concorde. Une situation
analogue pourra se reproduire, lorsqu'il y
aura des assemblées chargées de réviser la
Constitution. Mais la Constitution elle-même
a prévu cette anomalie inévitable, et elle a
cherché à l'amoindrir, en lui assignant des
limites de temps très étroites. M. Odilon
> Barrot demandait par là à la chambre de
s'inspirer de sa propre sagesse, en limitant
sa propre durée.
M. de Falloux est venu prouver à son
tour qu'en exerçant sa prérogative, il, n'a-
vait en rien empiété sur celle du parlement*
Et d'abord, l'Assemblée voulait-elle sérieu-
sement," irrévocablement faire toutes les lois
organiques portées dans le décret? Sur la
J *judîgnage
liantes de
évident des . dispositions cô|içi^
la Montagne ! Le tumulte s'est
prolongé indéfiniment. Le silence rétabli,
M. de Falloux a spirituellement répondu
Ce n'est pas moi qu'il faut rappeler à l'or-
drë,.c'est le représentant qui a déposé une
proposition tendant à réduire à. cinq les lois /
organiques à voter par l'Assemblée. Celui-là
exprimait plus qu'un doute sur l'exécution
irrévocable du décret.. ,
: M. de Falloux n'a pas eu moins raison sur.
le fonds que sur l'incident. Il a retiré la loi
Carnot, c'était son droit ; il a nommé une
commission pour préparer la loi de l'ensei
gnement, c'était son droit, nous dirons plus,
c'était son devoir, et il montrait même par
ià son respect pour le décret des lois organi
ques, tout peu sage, à notre avis, que, soit
ce décret ; car enfin, si le ministre se prépa
rait des documens, s'il s'entourait de lumiè
res pour discuter ces lois dans l'Assemblée,!
c'estapparemment qu'il reconnaissait le droit
de l'Assemblée à s'en saisir.
■ M. Dupont (de Bussac) a vainement pré-;,
sente un ordre du jour motivé formulant un
blâme implicite contre le ministère, M. Odi
lon Barrot et M. de Falloux avaient ruiné"
d'avance cette impuissante opposition ; la*
chambre a repoussé celte chicane à la majo
rité de 442 voix contre 502.
■ Alors M. Pascal Dùprat, exagérant les
protestations de dévoûment pour le Président
de là République, est venu proposer de met
tre à l'ordre du jour de demain la nominal
tion d'une commission: pour la loi organi
que de l'enseignement. L'Assemblée ayant
reconnu par l'ordre du jour pur et simple,
le droit du gouvernement, le gouvernement
n'avait plus à s'opposer à ce quer l'Assem
blée exerçât de son côté sa prérogative.
^es comités de*'. l'Assemblée nationale.ont
déjà commencé à examiner la proposition
dé M. Râteau, qui demande que l'Assemblée
constituante se sépare le 19 mars , et qu'on
fixe au 4 mars la convocation des collèges
électoraux. ' ' , . , ,
. On a vu que les voix pour ou contre r se
sont balancées dans les comités, et qu'une
proposition, qui paraissait devoir rencontrer
une violente opposition', reçoit déjà plus
d'adhésions qu'on ne l'espérait d'abords
Nous avons trop de confiance dans la sa
gesse ctles bonnes intentions de l'Assemblée, ;
pour ne pas être assurés d'avance que les
adhésions iront toujours en se multipliant.
On a paru trouver étrange l'idée de dé
terminer d'avance le jour de Ja séparation
de l'Assemblée, et de fixer ainsi !un terme à
dés travaux dont il parait plus simple d'at
tendre l'expiration. Rien n'est cépendant,
plus naturel, plus facile à justifier par le
raisonnement et par des exemples. C'est
ainsi, en effet, que les choses se passent tous
les ans aux Etats-Unis. Le président, qui peut
provoquer une réunion extraordinaire d'une
dès deux chambres, ou du congrès tout en- ,
tier, n'a pas le droit de dissoudre ou même
de proroger le congrès. Ce droit appartient
au congrès lui-même. .
' Mais les législateurs américains ont com
pris que s'ils attendaient l'expiration de
leurs travaux, leurs sessions .ne finiraient
point, à cause de la lenteur habituelle aux
commissions et aux rapporteurs, et surtout
à cause de l'inépuisable fécondité de l'ini
tiative parlementaire. A mesure que les
sessions avancent, on voit dans toutes les
assemblées, dans tous les pays, , les faiseurs :
de projets se mettre en campagne et entas
ser motions sur motions. En outre les dé
bats s'éternisent lorsqu'un terme inexorable.,
ne vient pas avertir les harangueurs et les
hommes de -parti d'être plus ménagers du i
temps ; chacune des trois lectures devien
drait une interminable discùssien. Aussi,,
quoique le règlement de la Chambre des re--
présentans interdise à . tout député dç par
ler plus d'une' fois sur une question et plus
de deux heures consécutives, les américains
ont senti la nécessité d'opposer une barrière
efficace à la prolongation des sessions et à j
la tentation de se perpétuer qu'éprouvent .
toutes les assemblées. . j
Il est donc d'usage que, lorsque le terme !
de la session n'est pas indiqué de lui-même j
par l'expiration du mandat législatif, et au
moins un mois avant l'époque habituelle de "
la séparation des chambres ,. un membre ,
propose que le congrès termine sa session à |
un jour qu'il indique. Les deux chambres '
cherchent à s'ëntendre pour adopter le mê
me jour, et si elle n'y réussissent pas,"le
président détermine comme arbitre le jour
où le congrès se séparera. Ce jour arrivé, -
deux chambres cessent leurs travaux,
„ o x __. ,les deux chambres cessent
seule expression de ce doute, une effroyable I quelle que soit la gravité ou même l'urgence
tempête a éclaté.'On a demandé, quile croi-I des questions qui leur restent à vider. On
rait? le rappel du ministre à l'ordre, té-| n'a pas oublié .que sous l'administration de i
1 M. Tyler, le traité conclu avec le Texas et'
qui admettait cet Etat dans le sein de l'U
nion américaine, - ne fut ratifié par le sénat
que le jour fixé pour l'expiration ' de la ses
sion. Tous les- adversaires de ! l'annexion'
épuisèrent leur droit de parole dans l'espoir
que la session expirerait avant que la ques
tion jpût être tranchée, et le vote n'eut liea
en effet-que le dernier jour et après onze
heures du soir: trois quarts d'heure de plus,
et cette grave question, d'où devait sortir la
guerre avec le Mexique, était ajournée à
l'année suivante.
On voit donc que la proposition de M.
Rateaun'a rien qui ne soit fort usité ail
leurs, et qui ne soit fort raisonnable. L'As
semblée ne préjuge rien, lorsqu'elle fixe d'a
vance îe terme sa session; elle avertit cha
cun de ses membres, chacune de ses com
missions de redoubler d'activité dans les
travaux qui 'lui sont confiés ; et elle délivre
les électeurs de l'incertitude où ils seraient
tenus s'ils devaient calculer approximative
ment l'époque à laquelle se termineront des
débats que la moindre circonstance peut'
prolonger indéfiniment.
A la question de règlement et de bonne
organisation, se joint ici uae question .poli
tique dont l'Assemblée aurait tort de ne pas
tenir grand compte. On ne saurait Contester
aujourd'hui qu'il se manifeste dans tous les
déparleniens un mouvement bien prononcé
et toutrà-fait en faveur/ d'une prompte sépa
ration de l'Assemblée constituante. Aujour
d'hui encore, M. Porion, représentant de la
Somme, et maire d'Amiens, a déposé sur le-
bureau de l'Assemblée des pétitions éma
nant de la presque unanimité des membres
du conseil général de la Somme , et dans
lesquelles ces citoyens sollicitent l'Assemblée
de terminer sa session après le vote de la loi
électorale, pour qu'il soit procédé à de nou
velles- élections dans les formes voulues par
cette loi et par la Constitution. <
Nous avons rapporté déjà les vœux émis
par un certain nombre de conseils généraux,
en faveur d'une prompte séparation de l'As
semblée.'Quant aux pétitions dans ce sens/
qui-se signent ou qui sont'déjà arrivées à
PariSj elles sont innombrables. Une d'entre;
elles avait déjà reçu, il y a quelques jours,'
vingt-huit mille signatures dans le départe-,
ment de la Seine-Inférieure. Une autre qui
se signe dans la. Gironde parait -devoir
réunir aussi d'innombrables adhésions. Les
électeurs de Seine-et-Marne, après avoir dé-
claré-qu'ils ont suivi avec un vif intérêt les
diverses phases d'une session si laborieuse,.
invitent les représèntans à déposer un man-
dat qui leur paraît expiré.".
< Une pétition non moins respectueuse dans
les termes et non moins ferme circule de
puis quelques jours dans le. département de
l'Eure, et elle y est signée avec une ardeur
extrême. Nous avons sous les yeux plusieurs
pétitions qui circulent dans les départemens
de l'Oise, de Loir-et-Cher, de la Manche,,
du Calvados, et qui, nous assure-t-onj ont
reçu des milliers de signatures. Il ne se
passe aucun , jour sans que les feuilles des
départemens ne nous apportent quelques
pétitions nouvelles, et nos colonnes ne suf
firaient pas à,les reptoduire toutes. Nous en
publierons quelques-unes pour montrer que
partout la même pensée anime les électeurs;
qu'il n'entre dans_l'esprit de personne au-,
cune idée blessante pour l'Assemblée natio
nale, et que c'est en rendant pleine justice à
la manière dont elle a traversé de périlleuses
épreuves qu'un "nombre considérable de ci
toyens lui demandent de résigner son man
dat.
L'instinct du pays l'avertit des difficultés
qui naissent invinciblement de la situation
où l'Assemblée se trouve vis-à-vis du pou
voir récemment sorti de l'élection : une As
semblée constituante, avec une autorité ab-
solue, en face d'un pouvoir exécutif aujour
d 'hui irrévocable et indépendant, ne peut
manquer de paraître aux. électeurs une oc
casion d'embarras, plutôt qu'une source de
force; et aujourd'hui que la Constitution est
terminée , l'instinct populaire se prête difli-
;cilement à cette sorte de fiction légale, par
laquelle l'Assemblée de constituante devient :
législative, dans une certaine mesure, en se
disant constituante encore sur quelques
points, et abdique en partie la plénitude de
ses pouvoirs, sans cesser d'être elle-même.
C'est l'inquiétude entretenue dans les es
prits par l'appréhension de conflits qui n'au
ront pas lieu, mais qui sont possibles, c'est
la rectitude du seps populaire, blessée par ce
qu'il y a d'illogique et d'anormal dans la si
tuation où se maintient l'Assemblée, qui"
ont provoqué et entretenu ce mouvement si .
considérable, et qui lui ont donné de trop
grandes proportions, pour que l'Assemblée
nationale puisse n'en pas tenir cômpte.
" te comité du travail, réuni sous la présulènoe
de M. Rondeau, a terminé aujourd'hui l'examen
du projet relatif à l'organisation des sociétés dé
secours mutuels par l'adoption de plusieurs dis-
po3iiYîos importantes.
. Jl a admis en principe que ces sociétés pour
ront être constituées en élablissemens d'utilité
publique, et seront habiles, k ce titre; à recueil
lir les legs et donations, sous les conditions qui
seront déterminées pour la jouissance de ces
biénfaits par l'autorité qui accordera l'autorisa
tion de les recevoir. .
Le caractère d'établisstmen's d'utilité publi
que concédé aux sociétés qui en seront reconnues
dignes emportait comme conséquence l'inter
diction pour ces. sociétés de prononcer elles-
mêmes leur dissolution. Elles ne pourront doue
se dissoudre par leur propre volonté,' mais dans
les cas de force majeure, elles pourront l'être
Star un arrêté du préfet pris en conseil de pré-
ecture et sur l'avis de la commission cantonale
spéciale. Dans aucun cas, toutefois, et afin de
prévenir toute idée de spéculation, les sociétai--
res ne prélèveront sur l'actif de la soc été "une
somme supérieure' au montant de leurs verse-'
inens respectifs, déduction faite des dépenses
qu'ils auront occasionées. L'excédant de l'actif
de la société servira alors, s'il y a lieu, à doter
d'autres associations dë même nature, soit dans
la communé, soit dans le canton. —
--Le comité a complété son projet en plaçant les
société de secours mutuels sous le patronage des
éommunes, des départemens et de l Etat, appe
lés à encourager liiur formation et. leur dévelop
pement dans la mesure suivante : Les communes,'
en fournissant à ces sociétés les locaux néces
saires à leurs réunions, et en se'chargeant, en
tout bu en-partie,' des frais d'impressions de li-
vrets-et de registres et autres frais d'adminis--'
tration ; les départemens," en subvenant à ces
frais ien cas d'insuffisance des ressources des
communes ; l'Etat enfin, en accordant une som
me de 100,000 fr. pour subventionner propor
tionnellement au nombre de leurs membres les;
associations qui se formeront dans le courant de
l'année qui suivra la promulgation de la loi.
' La disposition relative au concours de l'Etat
a été votee sur la proposition de M. Àstouin. Les
membres qui ont pris part avec lui à la discus
sion. sont MM. Yergncs, de Tillancourt, Dcma-
rest, Dubois, Couvreux, de Dampierre, Ferrand,
de Mortemart, et Ferrouillat, rapporteur.
- tîne nouvelle réunion du comité aura lieu
prochainement pour entendre la lecture du rap
port; le projet pourra donc être porté sous un
court délai à l'Assemblée.
Lé comité des affaires étrangères a procédé,
aujourd'hui 4 janvier, au renouvellement de son
bureau.
M. de Mornay a été nommé président ;
' M. Àvlies, vice-président ;
MM. "iiceckeren et Edmond Lafavelte, secré
taires.
Une.double élection doit avoir lieule \ 4 janvier
dans le département de la Tienne pour rempla
cer M. Drault, décédé etM. Jeudi, démissionnai
re. Nous sommes heureux d'apprendre, que tou
tes les chances sont acquises à MM. Auguste
Deniajiçay, et Proa, M- Auguste Dcmarçay, frère
dé l'honorable député de ce nom, a déjà réuni
dans une première épreuve, un nombre corisidé-
rablè de suffrages, et n'a manqué l'élection que
de 70 voix. M; Proa, ancien maire, et ancien dé
puté de Chatellerault, joint à des opinions fermes
et modérées, la connaissance pratique des affai
res.11 a déjà été nommé à une forte majorité'pré
sident du conseil général ; et les amis de l'ordre-
sont assurés d'avoir en lui un député instruit,
que ses.connaissances spéciales ont. souvent ap
pelé à faire partie des commissions du budget.
ACTES OFFICIELS.
XLÉIlTBIiIQ'CS FBAKÇÀXSS.
. Liberté, Egalité, Fraternité. .
Le Président de la République,
Vu l'arrêté du \% octobre 4848, qui : attribue au
ministère des finances l'administration des douanes
en Algérie;
Considérant qu'il importe à la bonne direction
du service des douanes en Algérie de le placer sous
les ordres jl'un chef supérieur appelé à recevoir les
instructions de l'administration métropolitaine ;
Sur la proposition du ministre des finances,
Arrête :
Art 4«. A partir du 1" janvier 1849, tout le ser
vice des douanes en Algérie sera placé sous les or
dres d'un directeur résidant à Alger.
2. Les receveurs principaux des douanes de l'Al
gérie seront, à dater de ladite époque, seuls justi
ciables de la cour des comptes, ainsi que cela a lieu
dans la métropole.
3. Le ministre des finances est chargé de l'exécu
tion du présent arrêté.
Fait à i'Elysée-National, le 26 décembre 1848.
» ' lOUIS-NAl'OLÉON BONAPARTE.
Le minisire des finances,
. . U. PASSY.
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
Vous êtes jprofondément préoccupé des devoirs
étendus et nombreux que l'assentiment populaire
vient de vous imposer, et personne plus que moi
n'a hâte de s'associer îi leur accomplissement. Per
mettez-moi donc, pour premier usagé des fonctions
que vous m'avez fait l'honneur de me confier, d'ap
peler votre attention spéciale sur les questions qui
concernent mon département. - :
L'exercice du suffrage universel est indissoluble
ment lié à l'application d'un vaste système.d'éduca-,
Uon populaire. L'enfant qui, touchant à peine à la.
jeunesse; entrera en participation directe de là sou-1
veraiiiété nationale, ne saurait envisaiçer, ni trop
sérieusement, ni tropiùt, la responsabilité que tout'
droit implique; le Gouvernement,* de son côté, ne
saurait apporter trop de soin à l'élaboration des lois
qui intéressent à un degré quelconque l'enseigne^
ment. Par un admirable rapprochement, notre lan
gue dit indifféremment instruire ou élever. C'est
presque le même mot. il faut que ce soit la même,
chose. Il faut que désormais l'éducation hausse tous
les niveaux : celui dés intelligences et celui des ames;
il faut qu'elle (iferfeciionne ainsi le premier instru
ment du travail, du bien-être matériel, des progrès
politiques, et qu'en même temps elle ne laisse pas
manquerunseul hameau, un seul enfant, des notions
éternellement vraies de la religion et de la morale.
L'un de mes prédécesseurs, M. Carnot. a saisi,
le 30 juin dernier, l'Assemblée nationale d'un nou
veau plan d'insiitutiohs primaires; mais ce projet
de loi a soulevé, les plus graves objections., 11 est à
la fois trop vaste et trop restreint ; au point de vue
financier, il dépasse de beaucoup les ressources ac
tuelles du trésor ; au point de vue des principes so
ciaux, il substitue arbitrairement l'Etat au père de
famille; ; et la centralisation purement ; administra^
tive à l'autorité de la commune. D'autre part, il
ne semble^ pas avoir trouvé le lien qui tend k s'é
tablir entre toutes les sollicitudes que: la société:
doit à ses enfans et. ne coordonne pas suffisam
ment entré elles la salle d'asile, les classes d'adultes
et les œuvres dé jeunes apprentis. Il serait déplora
ble de transformer en écoles ces différentes institu-
tipns nées du sentiment impérissable de la charité.
Cependant il est impossible aussi de promulguer une
bonne loi d'assistance publique, de protéger les jeu
nes générations ouvrières contre les excès même de
l'industrie, sans rencontrer aussitôt.la question de
l'enseignement primaire, et sans reconnaître l'impé
rieuse nécessité dé coordonner pour une même so
lution les divers élémens de ce redoutable problème.
Jë viens donc confier à une commission qui devra 1
immédiatement entrer en fonctions, la préparation
d'un nouveau projet de loi. La composition même dé
celte commission vous, prouvera, Monsieur le prôsi-,
dent, et attestera devant l'opinion publique l'impa
tience. consqiencieuse qu'éprouve le Gouvernement
d'arriver» le plus. promptement, le. plus «sûrement
possible, ii des résultats efficaces; Aucune lumière ne
peut manquer h ses discussions; aucune garantie né
manqué'a son indépendance.
Cette'commission devra profiter d'abord des im-
portans travaux de l'Assemblée ; elle pourra puiser
aussi dans les. pays voisins toutes les notions qu'ejle
jugera nécessaire ,.de recueillir. Elle devra s'appli
quer surtout à rechercher les moyens pratiques d'en
seignement et de surveillance, les méthodes déjà
éprouvées, et par conséquent immédiatement réali
sables. Ce n'est pas fermer le champ de l'avenir que
de s'appliquer d'abord à féconder celui du présent.
Une somme convenable sera mise à là disposition
de la commission pour toute enquête ou mission
qu'elle ordonnerait, soit îi l'intérieur, soit ii l'étran
ger..
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'homma
ge du profond respect de
. Votre très humble serviteur,
\ A. I)E FALLOUX.
Le ministre de l'instruction publique et des cultes,
Arrête : ■
Art. V". 11 est institué près du ministère de'l'ins
truction publique et descultesune commission char
gée de préparer une loi sur l'instruction primaire.
t. Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
MM le ministre de l'instruction publique et des cul-
tes, présideut;
Poulain de Bossay, conseiller ordinaire de l'u
niversité;
Cuvier, pasteur ;
Michel, collaborateur du Père Girard ;
Armand de Melun, président de la société d'é
conomie charitable;
Henri de Riancey, membre de la société d'éco
nomie charitable;
Cochin, membre de là société des Amis de l'en
fance ;
- Bûchez, représentant ; - ' "
L'abbé Sibour, id.; .
Roux-Lavergne, id.,
I)e Montreiiil, id.;
Peupin, id.; ,
Alexis Chevalier, secrétaire.
Fait à Paris, le 3 janvier 4849.
FALLOUX. .
Monsieur le Président, ,
Je désire également appeler votre attention sur la
loi qui réglera l'organisation de l'enseignement se
condaire.
L'art. 9 de la- Constitution est conçu en ces ter
mes : ■
« L'enseignement est libre. „
- » La liberté de l'enseignement s'exerce selon les
conditions de rapacité et de moralité déterminées
par les lois et sous la surveillance de l'Etat.
» Cette surveillance s'étend à tous les élablisse
mens d'éducation et d'enseignement, sans exception
aucune. » ,
. Cet article doit être mis h exécution sans retard.
A la profondeur où la société s'est sentie ébran
lée, elle ne peut recouvrer sa sécurité qu'en voyant
grandir autour d'elle des générations qui la rassu
rent. Quelque violens que soient les assauts qu'on
lui livre aujourd'hui, son courage et sa force suf
fisent encore à les repousser. Mais si elle se repo-
posait imprudemment sur de telles victoires, si
elle rentrait de nouveau dans les voies, où elle
s'était endormie, elle ne ferait que se préparer à
elle-même d'infaillibles et d'incalculables revers Le
Gouvernement a donc pour mission de déployer sa,
prévoyance à cet égard : il n'aurait plus le droit de
se proclamer le ministère de l'ordre moral, s'il ne
sentait pas qu'entre toutes ses obligations, l'éduca
tion des peuples tient incontestablement le premier
rang. Cette pensée est la votre, Monsieur le Prési
dent, et je ne crois pouvoir mieux m'y conformer
qu'en instituant une commission chargée d'étudier
les bases d'une loi sur l'enseignement secondaire ;
j'ai cherché dans le choix dç ses membres les mêmes
garanties que dans le,choix de la commission d'un-
seignement'primaire, et jé 'mets & ses ordres lest
mêmes moyens d'investigation et d'enqdête.: r> 'l
Tout d'ailleurs semble mûr pour une prompte.,ejjr
facile solution. L'organisation de l'insfrucfion .pu
blique a soulevé naguère de vives controverses, dont;
l'ardeur s'explique, par . l'importance' dur débat^De
quelque fn'çori que ces controversés soteiit Jugées, 'dit
reconnaîtra qu'elles ont servi à jeter une vive lu
mière sur les faces diverses d*une question nouvelle
et infiniment compliquée. Mais aujourd'hui 1» temp*
de ces discussions est passé ; le moment de les met
tre ii profit est venu , .et, ici comme ailleurs, la 1H
berté sera le dénoûment naturel et pacifique de 1$
lutte.,; , V, . ..
J'appellerai l'attention de la commission sur trois
p'oints essentiels qui entraînent l'examen de toits le$
au'res: la constitution de l'Université, celle des ins
titutions libres, la surveillance de l'Etat. 11 importé
que l'Université conserve les élémens de prospérité 1
et de force qu'elle doit àson organisation puissante,'
mais il faut qu'elle s'adapte aux conditions nouvelles
qui lui sont faites. Elle n'a plus la mission exclusive
d'enseigner en vue de laquelle elle a été fondée.,Elle,
vaéntrer dans le régime, de la concurrence. Le titre:
et les attributions ue grand-maltre ne doivent-ils
pas dès lors se séparer du titre de ministre de l'ins-'
truction publique? Son conseil, son budget ne de-'
vront ils pas recevoir des modifications'importantes?
D'autre part, quelles seront les conditions de miN
ralité et de capacité à imposer- aux élablissemens
libres? ' - ; . ' . ■ i
Enfin, pour ce qui concerne la surveillance dévo
lue à l'Etat, comment sera t-elle organisée ? à quels
intermédiaires"vigilans et impartiaux le Gouverne
ment confiera-t-il la mission de tout voir. de tout'
signaler, sans esprit de corporation et sans faiblesse ?'
Telles sont les questions que le ministre respon^
sable pose devant les hommes compétens. Tous les
y oeçupe d'avance la place qu'il remplira.plus,
fard dans cette organisation nouvelle. Ce sera d'ail-;
leurs préparer la loi d'une façon utile qué de. dispo--
ser les esprits ii la confiance et les hommes à ^n«
affectueuse rencontre/' : t ^ : »
Veuillez agréer, • •/''
Monsieur le Président, : ,
L'hommage du profond respect jjé .Voira'
trcs-humhle serviteur, ' , ! :
, A.DEFALtOTCX,
Le ministre de l'instruction publique et des cultes;
Arrête : ■ • ! >
' Art. 1". ii est institué près le ministère de l 'ins
truction publique et des cultes une commission char
gée de préparer une loi sur l'instruction secondaire.
- 2. Cette commission est composée ainsi qu'il suit.:
Le ministre, président ; >. ■ ■
MM. Cousin, conseiller titulaire de l'Université; •
Saint-Marc Girardin, id.; . • . . .. .
Dubois, ■ id.; o- : *
• Dupanloup, viçalre général du diocèseidâ£aiis^'
Janvier, conseiller d'Etat; . ;;âiiiLio>
Laurcntie, ancien inspecteur-généralide ;lïM-
versité; ^
• Bellaguet, président de l'association des^efs
. d'institution du département de>la;£«ne;-.:
Thiers, représentant du peuple; i
Freslon, . id.; ■
Montalembert, id.; • = ■. ' i
Corne, ■ id.; ■ . .i
Corcclle,' id.'; * : -
Fresneau, id. ..
Secrétaire. M; François Ilousset, ancien secrétaire
de la conférence des avocats.
Paris, le 3 janvier 1849. 1 ; •
' F.VLLOUX. " '
Le ministre secrétaire d'Etat au département .diei
l'instruction publique et des cultes; ' ;r r ;
Vu le décret du <2 décembre 1818, portant fixa
tion du budget rectifié de l'exercice 4818; et notam
ment la disposition dudit décret qui"réduit 4 40,000
fr. le crédit affecté à l'examen des ouvrages "destinés
aux écoles des divers degrés; '
Vu l'art. 80 du décret du 47 mars 1808, - -,
Arrête : . ' . * «H
Art. 4«. Une commission de onze membres, pré
sidée par un inspecteur général de l'Université, est
chargée de l'examen préparatoire des ouvrages des
tinés aux écoles des divers degrés, lesquels lui sont
envoyés par le ministre. ■
Cette commission est composée de la manière sui
vante : - r :
MM. Bourdon, inspecteur général honoraire,,prési-
... dent; ,, ■. t
Peclet, inspecteur général;
, Cayx, id.; " ' ;
Lafërrière, id; ~ •*>%•
1 L'abbé Daniel, recteur honoraire ;' •
Lorain, id; - - . . '
Kilt, inspecteulTsupérieur de l'instruction pri
maire; 1 •- : r ..
Langlois, inspecteur d'académie honoraire ; • (
Bouchitté, id. ; . «v
Quicherat, agrégé ; \ . ;
Rossignol, id..'; ,
M. Faivre, ancien chef de bureau au ministère d#
l'instruction publique, est chargé, en qualité de se-
crétaire de ladite commission; de la tenue des écri
tures et des procès-verbaux. ~
2. Cette commission se réunit au ministèré'da
l'instruction publique, le jeudi de chaque semaine!
Le président distribue entre les membres présëns,'
suivant leur spécialité, les ouvrages soumis à l'exa
men de la commission. .
Un rapport verbal sur chaque ouvrage,est fait à-
leur
Le président transmet ces rapports sommaires au
ministre, qui statue définitivement en conseil do'
l'université. .
3. Des droits de présence sont alloués aux mem
bres de la commission dans la proportion du travaili
qu'ils ont accompli et dans les limites du crédit lé
gislatif. , ' . 1 ,, . . :'r
4. Tous les trois mois le président rend comp.ieau
ministre du nombre d'ouvrages que la commission »
examinés. ; . .. ^ .. ;
Fait à Paris, le 3 janvier 1849. , .
' :. c* FAÉiôùi.
FEUILLETON DU CONSTITUTIONNEL, 5 JANV.
LE CABINET
TROISIEME PARTIE. , •
. X£S APOTRES DE A'CllEMBERG. .
r fu, », ! r ' i s ' ' '. '•
CHAPITRE X
tVITB DU WANUSCRIT.—LES AMOURS DU.POÈTE.
«Cet-intervalle, si court qu'il pût être, fut mis
largement à profit par le traître Karl. Deux
heures après sa conversation avec Adam Kraft,
il avait quitté son toit hospitalier en lui laissant
pour adieu une lettre hypocrite et entortillée où
il exploitait assez lâchement le prétexte dont le
musicien lui avait fourni l'idée : à savoir qu'on
ne "pouvait prudemment et sans de' grandes
chances de repentir, épouser un bâtard : . Le mal-
Voir notre numéro da 4 jauTÎcr.
Toate reproduction, même partielle, de cet onTragb,
M interdite, et forait poonuirie comme contrebton.
heureux, quand il était tout duplicité et tout
ingratitude, donnait encore à son procédé l'ap
parence d'un excès de délicatesse,et d'une génér
rosité raffinée!
» Souvent, rien ne semble porter bonheur com
me de mal faire : en sortant de chez Adam Kraft,
Karl alla chez le libraire qui avait'publié ses
oeuvres poétiques, pour savoir s'il ne pourrait pas
l'employer à quelque ckose, car encore fallait-il
penser ài vivre. M. de Nesselbourg achetait des
livres chez ce libraire*, il avait lu les vers de
Karl et en avait parlé en termes avantageux. En
même temps, le libraire avait été chargé par M..
le commissaire impjirial de lui procurer quelque
garçon intelligent et un peu lettré pour en faire
un secrétaire, ce. qui était difficile à trouver à.
Hambourg, où les teneurs de livres étaient pliis
communs que les gens d'esprit. -
»Karl étant devenu vacant, l'affaire fut arran
gée en un tour de main, et, deux jours après, il se
vit installé à l'hôtel du commissariat. ^Vivant
sous le même toit que la damé de ses pensées,
respirant jour et nuit le même air qu'ellè ; il
avait à tout instant l'occasion de la yoir, de lui
parler ; quelquefois même, il mangeait à sa ta
ble quand M. de Nesselbourg, qui le traita aus
sitôt avec beaucoup dé bontés et d'égards, lui '
faisait riwwreur de le cQûvier, au lieu le lais*
ser manger dans sa chambre, ainsi que cela en
principe avait été réglé.
» Si M. de Nesselbourg fut gracieux pour son
secrétaire, les procédés de la comtesse ne firent
pas contraste avec ceux de son mari. Elle aussi
avait lu les vers qui lui étaient un secret hom- '
mage, et quoiqu'elle n'eût pas été jusqu'à com
prendre qu'ils étaient adressés à sa divine beau
té, ils avaient fait auprès d'elle leur fortune lit
téraire, et elle en parla à leur auteur en dai- '
gnant les louer. (
«Elle fit plus, elle lui demanda d'en écrire pour .
elle, et eut souvent avec lui de longues convér- .
sations où elle le gronda de sa tristessè et de ses "
découragemcns, car, au bout de quelques semai
nes de séjour dans son paradis teiTestre, le poète ,
commença de sentir une autre torture, celle
d'avoir incessamment sous la main un bel arbre
chargé de fruits magnifiques auxquels il ne lui
était pas permis de toucher. Ce n'était pas pour- ^
tant que la comtesse se démentit de sa bien
veillance; loin de. là, de jour en jour, elle se..
montrait plus affable et plus familière, et même
il n'eût point été impossible de constater de cer
tains regards empreints d'un, doux intérêt qu'à la
dérobée elle laissait tomber sur le pauvre.en/izfll %
l&ù. ' ' , * ' - , y\..
i avait cela peureux p^ur le -
secrétaire, que, malgré son instinct de jalousie,
M; de Nesselbourg semblait être à mille lieues
de le prendre en quelque ombrage, et l'on ne
sait pas tout le chemin que font ainsi parfois
ces humbles dont on né se méfie pas. C'estl'his-
toire de ces animaux souterrains qui se creusent
à,bas bruit et dans les ténèbres de vastes do
maines, par lesquels le sol en dessus se trouve
profondément miné. Mais, à de certaines natures
irritables et inquiètes, il faut-de continuelles
occasions de souci, et ce bon côté même de la
situation de Karl lui était une de ses plus cruel
les amertumes. .
« Sans doute, se disait-il, elle me traite avec
» distinction et bonté, mais c'est qu'à,ses yeux,
» je suis un de ces hommes sans conséquence,
» avec lesquels on peut impunément se passer
» toute fantaisie, celle de la bienveillance com-
» prise ; voudrais-je en douter, il ne faut que
» yoir, l'attitude de ce comte! Il me trouverait,
» je pense, caché, sous le lit de sa femme, qu'il
» se demanderait ce que celapronveet si j'ai
» pu jamais être assez dsé pour élever mes de-
» sirs en si hauts lieux? » ,
» Quand on a du,,bonheur, tant petit goit-il,
jamais il ne faut; en médire; cela le fait'envoler,
s Karl .n'était point çontent des immenses
çoû^ie6%il ayait^itç8.4aûs le ctop doses
désirs, et, au lieu de calculer ce qu'il y avait de
distance parcourue entre l'enfant de la charité
publique et l'homme qu'il étai^ devenu, il se plai
gnait et quintessenciait sur les bontés de la
comtesse ; cependant survint dans cette affaire
de son amour une complication qui lui. donna
bien à regretter son passé.
» Jaloux de sa femme en général, le comte de
"Nesselbourg l'était aussi en particulier, et nous
ne'pouvons pas dire qu'il n'y eût pas qùelque
apparence de raison à l'ombrage et au martel
en tête que lui causait un certain personnage
entre tous. . -
» Ayant dixrsept ans de moins que son mari,
Mme de Nesselbourg avait été élevée avec Un
sien cousin, le jeune Conrad de Grundbeim.
D'abord page dé l'empereUr Léopold, et ensuite
officier dans ses gardes, ce jeune homme, aussi
tôt qu'il avait pu sentir son cœur, avait éprouvé
pour sa jolie parente une ardente passion, et si
on n'y eût mis ordre, au sortir jdes pâgesi il vou
lait être son mari. . ,
' r • il* !. * • ' * S ? f l
» Mais les deux familles dont il fallait le con
sentement, firent obstacle à cette visée, et atten
du la manière au,moins ,très résignée, dont
Mme dé Nesselbourg avait peu après épousé le
co.mtç, il était resté prouvé: que Conra4 ; de
pas PRèfé
fille, tout le ravage que fait. cn bien des circfius- -
tances, le cousinage des cousins.. . •
] » Ainsi battu sur le terrain de l'amour légitime, -,
j Conrad annonça hautement le dessein de se re-
I tirer sur le. braconnage; il dit même sa Jolie •
prétention au mari qui, extérieurement.au mpins, <
n'en fit que rire ; de cette manière, passéé. à l'é
tat d'une sorte-de gageure, la passionju jeun» '
officier obtint de la part de M. de Nesselbourg ,
une façon de tolérance, et des privautés Mçrveilrf
leùses. Ainsi, à toute heure, quand on.élait à ?
Vienne, l'amoureux pouvait se présenter et être ,!
reçu par la comtesse.; l'été, quand..les deux;
époux allaient chercher la fraîcheur pt rojBbrage
sous la futaie de quelque manoir, un beau malins
Conrad, arrivait, déclarant qu'il venait pas&er.
avec eux un congé de quinzaine, et ià,. en .prév?
sence du mari, qui se .prêtait de bonne grâce â a
toutes ces folies, il n'était pas de galantes ma-r:^
nifestations auxquelles il ne se livrât.,;\ «
. » Pendant la mission de M. de Nesselbourg à. . .
Hambourg, Conrad était allé combattre le TUre t
et^moissojiner des lauiiérs. De cett ^pampagne, i
il rapporta une bellebalafre au visage, et^aussi-xj
tôt la blessure cicatrisée, il s'en vjnt droit m"!
lieu où, était la comtesse, pour ,achever . .dis&ibè-t
il," ;?a copvalçsçeijço. jl n'y nût.pag d'ôilletirs'-'t
plus de cç.An l'M tywjçgi&Ml
\
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 89.3%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 89.3%.
- Collections numériques similaires Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas" or dc.contributor adj "Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas")Colnet du Ravel Charles Joseph Colnet du Ravel Charles Joseph /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Colnet du Ravel Charles Joseph" or dc.contributor adj "Colnet du Ravel Charles Joseph") Porthmann Jules Louis Melchior Porthmann Jules Louis Melchior /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Porthmann Jules Louis Melchior" or dc.contributor adj "Porthmann Jules Louis Melchior")
- Auteurs similaires Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas" or dc.contributor adj "Dusaulchoy de Bergemont Joseph François Nicolas")Colnet du Ravel Charles Joseph Colnet du Ravel Charles Joseph /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Colnet du Ravel Charles Joseph" or dc.contributor adj "Colnet du Ravel Charles Joseph") Porthmann Jules Louis Melchior Porthmann Jules Louis Melchior /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Porthmann Jules Louis Melchior" or dc.contributor adj "Porthmann Jules Louis Melchior")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k668441v/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k668441v/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k668441v/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k668441v/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k668441v
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k668441v
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k668441v/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest