Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1849-01-02
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 02 janvier 1849 02 janvier 1849
Description : 1849/01/02 (Numéro 2-3)-1849/01/03. 1849/01/02 (Numéro 2-3)-1849/01/03.
Description : Note : un seul fascicule pour mardi et mercredi. Note : un seul fascicule pour mardi et mercredi.
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
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i PARIS. BW'Artr. ÉrftANC.
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8 p. ■ il r. î,4 p.
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JLcs abonnenen» datent d«s i* r «t lu d« cbtqui mol*
. BCIREAVX A PARIS :
But du 84 Février, 10 (ci-dcvanl de Y«Joli).
sikw4I3
UN AN.'
On a'abcqne dans les dèpwrteraem, ao* m«»«gerl®i «i
idi directions de*j>o;t«*. — A Londres chez HM. Comt ti,
fUi.—A Strasbourg, chez Alexandre, pour l'Allemagne». '
8'adr«s»«r franto , pour la rédaction)
à m. MEMUJAi} ,'gérant»
Le* article* dépoiôi ne fleroat j>a» renSu*
PARIS, 2 J.l^vltill
L'article M de la Constitution, relatif au
mode des délibérations des assemblées légis
latives futures, soumet chaque décision"30"
ces assemblées, qui ne sera pas prise d'ur
gence, à l'épreuve de trois lectures successi
ves. La commission du règlement proposait
aujourd'hui que l'Assemblée actuelle, qui
n'a plus de Constitution à faire, mais seule
ment des lois, s'appliquât à elle-même les
règles qu'elle a tracées aux aseemblées à ve
nir, et n'adoptât désormais aucun projet de
loi, sauf les cas d'urgence, qu'après trois dé
libérations, séparées par des intervalles; d'ay
moins cinq jours.:' r
Cette disposition que la commission du rè
glement avait pris la résolution de'présenter
à la chamlre, avant la discussion de
l'impôt sur le sel, tirait de cette discussion
et du vote qui a réduit l'impôt à partir du
IV janvier, une singulière : opportunité.
Il,; est évident que le vote inattendu d'un
amendement qui a supprimé 50 millions
de recettes sur un budget en déficit^ alors
que cette suppression, combattue par le
Gouvernement, n'était pas même propo
sée tout entière par la commission , est
un des exemples les plus remarquables du
danger des résolutions improvisées, subites,
irréparables, de la part d'une Assemblée dé
libérante. Un argument si frappant, si, pré
sent encore à tous les esprits, ne pouvait
être négligé par ceux qui invitaient aujour
d'hui l'Assemblée à se ménager, par la for
malité des trois lectures, le moyen demieux
réfléchir ses votes, et de revenir, au besoin,,
sur de fâcheuses résolutions., Aussi n'a-t-on
pas manqué d'invoquer cette preuve toute
récente, et la réduction de l'impôt du sel' a
occupé plus de place dans les débats de la
séance, que .la proposition des trois lectures.
A notre avis, l'exemple du vote sur le sel
et toutes les erreurs semblables qu'on peut
citer comme ayant été la, conséquence des
votes précipités, prouve bien plus que ne l'ont
pensé aujourd'hui et la commission du rè
glement et M. Dupin, qui a défendu le pro
jet avec beaucoup dé verve. Ce n'est pas seu
lement trois lectures qu'il faut pour empê
cher, s'il se peut, une chambre de com-
. mettre des erreurs irréparables, c'est le
contrepoids d'une autre chambré qui puisse
opposer un t'/o aux décisions irréflé
chies. Les auteurs de. la Constitution ac
tuelle ont si bien senti eux-mêmes à quel
point ils s'écartaient des démonstrations de
l'histoire et des. vrais principes du gou
vernement des Etats,' en remettant à une
chambre unique les destinées de la Fran
ce, qu'ils ont. multiplié les expédiens
pour suppléer ," autant qu'il était en eux,
à' la seconde chambre absente. Dans un
article dé la. Constitution, ils ont donné au
Président uné sorte dé veto suspensif, uia
droit d'appel de la chambre dans l'erreur à
la chambre plus, éclairée; dans un autre, ils
obligent l'Assemblée' à délibérer trois fois
sur le même sujet; ailleurs encore ils défi
gurent le conseil .d'Etat* cette excellente
institution judiciaire et administrative, pour
en faire une sorte de chambre politique con
sultative, avec des attributions mal définies
et point d'autorité; , .
Mais pour* qui a (étudié d'un peu près les
annales parlementaires des pays constitu
tionnels, pour qui a une certaine expérien
ce de l'entraînement des piartis, des folies de
l'opinion, de l'intraitable amour-propre des
assemblées, il n'y a aucune garantie sérieuse,
ni dans les délais imposés par le président,
moyen bop tout 1 ail plus pour réparer des
vices de rédaction ; ni dans le conseil d'Etat
politique, impuissanteparodie d'une seconde
chambre; ni dans les trois délibérations,
leCieurs faites bien plutôt pour irriter une
pljambre passionnée que pour l'amener
à Changer d'avis. La division du pou
voir ' législatif en deux chambres est
la seulé précaution efficace qu'on puisse
prendre contre toute précipitation funeste.
Notre première révolution, et le,témoignage
éclatant de tous les Etats d'Amérique, en
fournissent des preuves irrécusables*; nous
souhaitons qu'aucune expérience plus fàr
cheuse encore que le vote sur l'impôt du
sel, ne vienne ajouter à tous ces exemples,
avant qu'il soit possible de modifier la Cons
titution. !
Toutefois, la formalité des trois lectures
a ses avantages législatifs, et l'Assemblée a
«aux m li'uomoaini
DÉPART. iéTIUim.
11 F. 14 F.
S2
TROIS MOIS...
SIX MOIS ;
:■ UAt AN••*•»•••
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
fv-Si» -u..
TARIS.
> 8 F.
16
82 44 | B6i,
l<«l[«bonnMMiM dattnt dM !•*•» 16 d« dut» molj.
BUREAUX A PARIS!
Rut du 34 Février, 10 (oi-davuit d« Yalois}*
lu umonoei «ont refufef, d« 11 l 4 henni»
-, sa bureau do Journal. , ^
■ " Tout»ânnunc»doU*lj'eigre*»p*il»gèr*Dl. "" %
,tgfi *. : -, *• . ; s,', ■ 1
' S 'xdroMer franco,' pour l'admimstratioa ,
■ k M. DENAIN, directeur. . ,
jsssasssssa:: 11 1 ; r -, ■ 1 1 ::a
fait de décréter aujourd'hui qu'elle sou
mettrait désormais ses votes à cette triple
épreuve. M. "l'abbé Fayet a essayé de com
battre la proposition. Il s'est efforcé, pour
y r««issir, de justifier la réduction immédiat#'
de l'impôt du seh C'est un orateur léger que
M. l'abbé Fayet ; il voit toute chose à la
surface; il plaisante, il disserte, il accuse
même au hasard ; il ne sait pas le premier
mot. des finances, et il se passe très bien de
cette science ; il n'en parle pas moins, et,-
ppurvu qu'il ait décoché quelque épigram-
me ou arrangé quelque antithèse, il se tient
pour content. Cependant, M. l'abbé Fayet
ferait bien de prendre un peu plus au sé
rieux ses paroles. Il a cherché à justifier la 1
décision prise par la chambre pour la réduc
tion immédiate de l'impôt du sel ; et on lui a
fait observer, au. beau milieu de sa har
rangue, qu'il avait lui-même voté contre
cette décision ! 11 a fort- accusé le Gouverne
ment de grossir le budget, et de ne rien faire ;
pour le peuple à jeun. Et le ministre des fi
nances a été en droit de lui rappeler sévère
ment deux choses: premièrement,que c'est
l'Assemblée qui a voté toutes ies' dépenses,
adopté tous les crédits extraordinaires, mis
à la charge des contribuables les frais des :
dix mois que nous- venons de traverser* et
qu'il est bien juste que l'Assemblée, après
avoir voulu les dépenses, vote aussi les re
cettes nécessaires pour les couvrir; secon-
ment,-que, lorsque les temps sont mal
heureux, les bons citoyens ont le devoir de
ne prononcer aucune parole qui puisse être
•interprétée comme un ' encouragement aux
contribuables de se refuser au paiement de
l'impôt. De vagues et violentes déclamations
en faveur du peuplé, ressemblent toujours
beaucoup trop à des provocations à la dis
corde. , ■ i . .
Pendant ce débat, la chambre a été agi
tée, tumultueuse ; elle n'a cessé d'interrom
pre les orateurs, surtout ceux qui n'approu
vaient pas le vote sur l'impôt du sel. Il est
évident que, dès ce moment, les représen
tons sont préoccupés de la pensée de leur
réélection; ils ne se dissimulent pas que le
pays a droit d'espérer qu'il sera appelé, dans
un temps assez' prochain, à renouveler la
représentation nationale ; ils délibèrent, ils
parlent, ils interrompent sous l'empire de
cette pensée. C'est un état de choses qui a
ses dangers, et qui nuit à 4a liberté véritable
des délibérations. Nous ne cesserons de'
respecter jusqu'au boul, et la chambre elle-
même et tous ses droits; mais il nous
semble que la sagesse conseille de ne pas pro
longer indéfiniment ce fâcheux provisoire.
Croyez-vous que si l'Assemblée eût eu de
vant elle une longue carrière, elle eut suppri
mé 50 miilions de recettes pour 1849? 11 est
donc utile qu'après les lois vraiment urgen
tes qui restent à faire, une assemblée nou
velle; nspiréè par l'opinion publique, ('onne
pronipleiiunt aux pouvoirs publics uue si
tuation définitive et assure la mise en prati
que complète de la Constitution qui vient
d'être votée: " ' . "
î Dans la séance d'aujourd'hui, on a adopté
aussi des articles nouveaux du règlement
Sur. les lois d'urgence, et'une disposition fort
Sage, indiquée par M, Achille Fould, qui
rend obligatoire le scrutin de division pour
toutes les ouvertures de crédits.
k , Enfin, une allocation de 10,000 fr.' pour
supplément de traitement de M. l'archevê
que de Bourges, récemment promu au car
dinalat, a,été votée, malgré l'opposition'de
M. Marchai, et après quelques observations
très justes, présentées par M. le ministre de
l'instruction publique.
: Les propositions continuent d 'àrfluër sur
le bureau de l'Assemblée nationale, comme
éi dix lois organiques ne suffisaient pas à
occuper tous ses instans.' Il faudrait plus '
d'uneannée pour : discuter, nous nr disons'
pas pour vider, toutes les questions que sou-'
lève chaque jour l'initiative individuelle.
Nous ne nous inquiétons pas beaucoup de ce
débordement (le propositions, ët nous laisse
rons de côté la plupart .d'entre elles, persua
dés que l'Assem blée, qui commence à côm- -
prendre la nécessité de mettre un terme pro
chain à ses travaux, ne leur accordera pas ;
les honneurs de la discussion.
Nous ne saurions cependant nous dis-,
penser de constater que trois propositions:
différentes en date des 29 et 50 décembre se
rencontrent dans la même pensée de dimi
nuer considérablement l'indemnité des rê-
préseiilans 4u peuple. M. Jules Lacroix pro
pose une retenue de 40 0/0 sur cette indem-,
nité ; M. Ernest de Girardin veut fixer cette-
indemnité à 500 francs par. mois, M3MLJte~
bonl'-Coste, Carrion-Nisas et quelques au
tres veulent la réduire à 10 francs par jour,
mais seulement jusqu'au vote d'un budget
en équilibre. •
Nous avons quelque peine à nous rendre,
compte de l'objet de ces propositions. Leurs
auteurs, sans doute, n'ont pas eu l'espoir de
combier le déficit avec la faible somme qu'ils
retrancheront* des dépenses de l'Assemblée
nationale. Se sont-ils ' proposé d'aller au-
devantd'une mauvaise querelle que quelques,
personnes font à l'Assemblée, et croient-ils
rendre la prolongation indéfinie de ses. pou-"
voirs plus facilement acceptable lorsqu'elle •
aura rogné elle-même l'indemnité donnée à;
ses membres? Ils seraient dans une grande
erreur : la nation ne regarde point à ce que
coûte l'Assemblée, mais àce qu'elle fait.Quel
ques-uns d'entre eux, qui sont opposés au
principe même de l'indemnité, ont-ils voulu
faire un premier pas et revenir indirecte
ment à la gratuité-- du mandai représen
tatif.'
Nous n'avons pour notre part aucune ob-.
jection contre' cette gratuité ; mais nous,
croyons qu'il vaudrait mieux la demander
ouvertement et d'une façon absolue. Il ne
faut pas arriver à là gratuité par des retran-
chemens successifs, il ne faut pas que les
membres de l'Assemblée aient l'air de dé
battre ub salaire avec le pays et de passer
avec lui des lïiarchés aurabais. Nous croyons'
en outre qu'il n'y: a pas de milieu entre la
gratuité absolue et une indemnité conve
nable. ,
' Nous ne discutons paï aujourd'hui lequel
des deux principes est préférable à l'autre;
tous les deux s'appuient sur des raisons spé
cieuses : mais les partisans de l'indemnité,
dans l'intérêt de leur eauâe'et pour la dignité
de l'Assemblée, ne doivent; pas admettre
qu'elle soit susceptible d'augmentations ou de
diminutions, suivant les hasards de la majo-,
rité ou les vicissitudes électorales. ' Repiar- ;
quons, en effet, qu'il n'est pas questionTcl'un
traitement, niais d'un^ indemnité ; .qu'il ne
s'agit point de rétribuer d'une manière plus *
ou moins convenable les services des repré?,
sentant, mais de les indemniser des sacrifices
qu'ils font en abandonnant leurs affaires,
leurs occupations, pour faire .les affaires du
pays : or cette indemnité, si elle estnotoire-.
ment incomplète et insuffisante, ou si elle est
variable, cessé de mériter ce nom, elle de- s
vient un traitement.
La différence de l'une à l'autre est très ,
grande. L'indemnité, calculée sur le sacri
fice présumé fait par la majorité et non shr ?
les ressources de tels ou tels, doit être tou
jours la même. On ne peut pas supposer qoe
personne fasse un bénéfice sur cette indem
nité ; l'Etat ne doit pas souffrir que personne ;
fasse non plus une perte élever ou abais- .
ser l'indemnité, c'est laisser à supposer qu'il ;
y a eu l-un ioii*l'autre. Elle doit aussi être
lâ même pour tous , et être reçue par tous : ■
l'Etat, en payant l'indemnité, ne fait que '
rembourser aux particuliers ce qu'ils ont >
déboursé pour lui ; et il ne doit pas admettre ;
de distinction entre ses créanciers. On ne
comprendrait pas, au contraire, qu'on pût
imposer un traitement à qui u'en voudrait
-pas recevoir^ et il y aurait injustice à obliger >
un fonctionnaire à abandonner un traite- :!
ment plus fort.pour un traitement plus fai- '
ble ; car ce serait lui faire acheter Je mandât
représentatif.
Nous nous contentons de rappeler les
principes qui dominent cette question con
troversée , nous n'examinerons pas si le :
chiffre de 10 fr.par jour ou de 500 fr. par/
mois est ou n'est pas en rapport avec la dM
gnité des fonctions de représentans. Ajou
tons qu'aux Etais-Unis cette indemnité, sans
être fixée pour toujours,- ne varie point dans
la plupart des Etats; elle'est déterminée par
la Constitution elle-même, > et ne peut-être
modifiée qu'avec la Constitution elle même.
Une question bien plus grave est' soulevée
par deux des propositions que nous exami
nons. Elles' demandent"que,jusqu'au vote,
d'Un budget en équilibre,. une retenue dé
20 p. OiO soit appliquée à tous lestraitemens
au-dessus de. 1,200 : francs. Le Gouverne
ment, provisoire affranchissait tous les traite
mens au-dessous de 2,000 francs, et il gra
duait les retenues depuis. 4 p. 0^0 jusqu'à
■ 20 p. 0|0; et l'on ne peut se rendre . compte -
de la gêne que cette mesure a répandue dans;
une foulé de familles; Les auteurs des pro-*-
positions vont plus vite encore en besogne,
et ils descendent jusqu'à la limité des plus
tàiblès traitemens. Il faudrait pourtant qu'ils
se" rendissent bien compte de ce qu'ils dé-;
mandent; ils ont béairhabiller/leur proposi
tion des mots de retenue temporaire, etc. , :
ils veulent en réalité que- le Gouvernement,
fasse banqueroute d'un cinquième de ce qu'il
doità tous ceux quiserveiil le paysi Si l'Etat
paie trop cher les'services des particuliers;•
qu'il se fasse servir à meilleur marché; mais
si les services des employés sont estimés à
leur valeur., on doit aiix employés l'intégrât,
lité de leurs appointemens. il ne fautp^s que
le présent ou l'avenir des fonctionnaires pii-,
blics puissent être ainsi menacés à chaque
instant ; les affairés publiques' ne tarderaient
pas àén ressentir lecôntre-.coùp, parce que
tous les.hommes capables déserteraient une
carrière sans sécurité. < . " ;
Le traitement des fonctionnaires de tout
ordre et de tout rang'ne formé pas lé cin •
qiiième .dû budget ; et il 'semble, à entendre.
dans l'Assemblée nationale, qu'il y a là une
mine inépuisable d'économie avec laquelle
on puisse réparer le Vidé causé par les votes
les moins réfléchis et les plus regrettables,
et qui dispensé d'apporter la moindre matu-
nté dans la réforme des impôts. On oublie
trop volontiers cette maxime que les admi
nistrateurs américains ont empruntée aux
peuples commerçais et proclament sans ces-,
se : qu'on n'est bien servi que par des servi
teurs bien payés. Se. réserve-t-an pour res
sources dans l'avenir un -décret qui impose-,;
rait les fonctions publiques et. rétablirait là
corvée sous une forme nouvelle ?
" •<»* .. . . ; , . .
La réductiondes de'ux tiets dé l'impôt sur
le sel a naturellement ramené l'attention
vers les projets d'impôts nouveaux qui sont
soumis à l'Assemblée nationale; malheur
reusement ces nouveaux impôts seront loin-
de pouvoir combler le déficit considérable
de l'année qui commence ; ils soulèvent
d'ailleurs, soit en principe ,, soit relative
ment à l'application, des difficultés qui ne
sont pas encore résolues. 1 >
Parmi ces impôts nouveaux, celui dont on
espère tirer le produit le.plus élevé doit at
teindre le revenu mobilier ; l'ancien minis
tre des finances^ estimant l'ensemble des
revenus mobiliers de là France à 5 milliards,
avait proposé de fixer l'impôt à 2 0/0, ce
^ qui eût donné 6Q millions, et d'en faire un
: impôt de répartition, en prenant pour base
l'impôt personnel et mobilier, et celui des
partes et fenêtres. La commission de l'As-
. semblée nationale a adopté la pensée pré-
mièré'de l'impôt ; mais elle a proposé" d'en
fairé>.m impôt de quotité ét.non'un impôt de
répartition; en outre, elle a été d'avis
d'exempter les bénéfices réalisés par les fer
miers, en faisant vaktir que l'impôt sur le
revenu ne pouvait s'ajouter à la charge, déjà
si lourde, de la contribution foncière, et que
l'exception, admise pour la rente du sol,
devait s'étendre au résultat général de l'ex -,
ploitatiou agricole. Enfin, comme les béné
fices provenant dé l'agriculture avaient été
évalués à près du tiers des revenus qu'on
voulait atteindre, -pour ne pas diminuer le:
produit de l'impôt, elle a proposé de porter
la taxe de 2 à 5 0/0.
Maris voici que l'industrie et le commerce
sur lesquels on cherche à retrouver la dimi
nution de produits occasionée par l'exemp
tion de l'agriculture, font entendrè, à leur
tour, leurs réclamations ; c'est la chambre
de commerce de Lille qui.se rend leur orga
ne, et les motifs qu'elle invoque ne peuvent
manquer d'être pris en sérieuse Considéra
tion. -
La chambre de commerce de Lille, après
; avoir insisté suf ce qu'il y aurait de danger
; à Ei'apper le commerce et l'industrie au sor-, -
tir d'une épreuve, aussi douloureuse>que celle:
qu'ils ont sui)ie> depuis quelques mois, s'at^
! tache à démontrer que la création de I'im-.
pôt proposé,' même dans les temps cal-'
: mes , serait impolitique, parce qu'il at-
teint l'activité humaine dans ses efforts
ipour augmenter le capital social, et
qu'il entrave l'esprit de spéculation sans le
quel il ne peut y avoir de travail. On com-
: prend l'impôt s'appliquant à des capitaux
; réalisés, à une terre, ' à une maison ; mais
: comment l'asseoir par. avance sur des béné
fices d'une réalisation aussi problématique
que ceux du commerce et de l'industrie?
N'a-t-on pas fait, d'ailleurs, tout ce qu'on
pouvait faire ên les frappant du droit de pa
tente qui pèse sur î'habitatioa du coramw-
çant et de l'industriel;?. Et si la commission
a déclaré que l'impôt sur lés bénéfices de l'a
griculture ferait double emploi avec l'impôt
foncier, ne peut-on pas objecter également
qu'il y a double emploi à soumettrérà un im
pôt nouveau les béuéfices du commerce et
de l'industrie^ qui, outre la contribution
foncière et celle des portes et fenêtres, sup
portent encore tout le .poids de la patente
dont l'agriculteur est exempt? ..
. Il est vrai qu'on dit que jes; bénéfices, se
ront établis,déduction,faite dé .toutes, les":
charges, y compris la patente.;:mais; ainsi
que , le fait- remarquer< la chambre de com^
merce de Lille, n'y. a-t-il; pas quelque déri
sion à dire qué le.bénéfice de l,'industrie sera,
établi après déduction de/la patente,:quand;
la somme de la paten.te< ne peut être v uu*bé-
néfice que pour l'Etat? Ne serait-il pas plus;
logique de décider que l'impôt de là 'patente
viendrait en défalcation de l'impôt sur vies
hénéfices du commerce et de- l'industrie, ou
se confondraient avec lui? .• • . -.;t, ..
i Et puis, que faut-il enténdre par le béné
fice du commerce etde l'industrie? La cham
bre de commerce dé Lille fait observer qu'il
n'est pas.un-établissement qui, avant sa li
quidation, puisse fixer l'importance de ses
bénéfices, que les bénéfices dépendent tou
jours de la rentrée de créances ôu'de la Réa
lisation de ^marchandises,'^ que, s'ils ne
peuVent être déterminés.par le commerçant
lui-même, ils pourront l'être encore bien
moins par une commission administrative
étrangère aux ; affaires commerciales. Elle
cite, comme preuve de la difficulté d'appré
ciations semblables^ l'estimation même, don
née par le ministre des finances, qui évalue
la production manufacturière à 5 milliards,
tandis que M. Cuuin-Gridaine ne l'avait éva
luée qu'à 2 milliards, et quiporte*ses bénéfi
ces à 1 milliard 100,000 fr.*, c'est-à-dire un
peu plus haut que les bénéfices de la produc
tion agricole, qui cependant est générale
ment évaluée à 7 milliards. :
' Appellera-t-on lé commerçant ou le mà-
nufacturier à déclarer le chiffre de son bé
néfice? Mais comment contrôler ses déclara
tions? N'est-il pas à craindre qu'elles n'oc-
casionent un renversement total des situa
tions vraies, que les maisons prospères, par
exemplé, ne dissimulent l'importance de
leurs bénéfices, tandis que les: négocians gê
nés seront conduits à accuser des bénéfices
fictifs pour ne pas dévoiler, leur position et
compromettre leur crédit? Ainsi, ce seront
les moins fortunés qui paieront davantage.
On les provoquera en quelque sorte à un
suicide.
. I.a chambre de commercé de Lille rap
pelle que l'industrie, par des considérations
d'humanité, a réduit la durée de la journée
du travail, qu'elle a supprimé le 'travail du
dimanche et le travail de nuit; il en est ré
sulté, à Lille, une réduction d'un huitième
dans la production, les frais généraux res
tant d'ailleurs les mêmes; venir encore
renchérir la production en la frappant de
nouveaux impôts, ce serait décourager
l'industrie, ce serait empirer une situation
déjà si grave, et cela quand l'Etat est obligé
lui-même de faire des sacriGces, d'accorder
des primes de sortie, pour maintenir les
ateliers en activité.
Voilà les réclamations que fait valoir la
chambre de commerce dé Lille ; elles mon
trent combien 11 est difficile de créer de nou
veaux impôts; mais là position du trésor
permettra-t-elle de les écouter? Ainsi, on va
peut-être se trouver couduit par l'exagéra-
.tiop des dépenses et la désorganisation des
impôts existans à introduire dans notre sys
tème financier une taxe qui entraîne de pa
reils inconvéniens, qui froisse nos mœurs,
qui provoque; à la dissimulation et à la frau
de, qui exige l'emploi de mesures inquisito-
riales, et qui tend à éloigner les capitaux de
l'industrie au moment même où l'Etat est
obligé de faire les plus grands efforts pour
qu'ils veuillent, bien y reveinir. , .
Voici comment le vote sur le sel est apprécié
par le Journal de l'Oise, publié au centre d'une
population éminemment agricole :
« Nous avons donné plus haut les échantillons
des expédiens rêvés par les démolisseurs du trésor
pour réparer la brèche irréparable qu'ils ont faite de
guîté decœur. Mais l'exagération des camionnemens,
de la taxe sur les habits et les chapeaux, n'ont qu'un
tort, c'est d'être impraticables ou ridicules. L'impôt
sur les successions, l'impôt sur les revenus mobiliers,
vuilx.lfls vraies sources ott les vainqueurs du dernier,
scrutin entendent puiser.
f.'f.Or, laterrepaiedo'jk annuellement le septième,de
son nroiiuit'iiet ; elle paie par mutation au moitiSi
uncfciiiéc de jouissance sur quinze.; s'il faut dou-;
bltii- ce dernier ssicrilice, la propriété paiera donc en',
moyenne les deùx septièmes de son revenu. Où cela:
mène-t-il fyreément? Le propriétaire, avant tout, rtn
tranchera sur sa consommation jusqu'au rétablisse—:
meut de l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses.
De là, suppression de l'ouvrage au détriment
quilibre sera rétabli, comme il ne pourra l'être que,
par le reuchérissjtmeut des denrées, la vie deTofr-i
vrier en sera plus djfflcile. N'avous-nous pas raison »
de le dire, une mesure qui attaque le travail dans;
le firésent et renchérit- lé pain daijs l'avenii', qu'est-
ce donc si ce n'est la mesur.e l.a- plus aniiTiiatioùàle'?<
? » Pour Timmense majorité de la.nationiqui gagne»
ses revenus mobiliers à la sueur dij son.front,,qu '<$tr;
ce que l'impôt sur les revenus mobilière ? Pour l'iii-.
dustriel, c'est l'augjnefllationj.de.la patente; pour
l'agriculteur, c'est son introjuctioji déguisée Qviànil;
on va demander^aû i.mamifactij.rierqui né fabrique ,
plus, àu marchand qui no .yendr plus , ;un. sacrifice.;
sur'des bénétices illusoires.; calculés s^ir- les souvfi-.f
nirs d'une., prospérité, qui. n'est. plus; ; quandon .va,
évaluer là moHture d'un fermier,'- et'quand lcfiaer
supputera les proûts que l.ui donnent, suit mille,
soit vingt-mille francsd équipages pour arracher de
sa boursévirigt^ciiiq; cinquanteoùcinq centsfrancs,
on verra si les uns et les autres se 'consolent par la '■
diminution du prix du sel.«» • . " . .
La commission choisie par le» bureaux, pour
préparer, la loi organique électorale, s'est déjà
réuni» plusieurs fois.' • , r ; ^ 1
i Une discussion générale s'est tout- d'aborâ
élevée ïlir les ; questions principales relatives à
•la formation des listes, à la tenue des, séances,
aux conditions d éligibilité, à |a répartition, des.
représentans par.départemens, à la, liberté et à.
la sincérité des élections; enfin aux éiections de-r
l!Algérie et des colonies. : ;
Après ce débat, la commission a choisi, auj
scrutin, trois sous-commissions chargées de pré
parer la solution de questions soulevées par la
projet et de rédiger les articles. . ; .
La première sous-commission traitera la for-,
mat jou des listes, et la tenue des séariçes : elle est
composée de MM. Lefranc, Durand (de Romoran- ;
lin) et Lignier. .
; " Là deuxième sous-commission examinera èt"
rédîgéVàie projet relatif aux conditions d'éligi- ■
'bilité, aux- incompatibilités et aux incapacités. 1
Elle est composée de MM. de Toqucville, Saint-
Rointue et Fi:eslon. ; ■
La troisième soùs^commissiôn préparera le »
travail sur la répartition des représentans par?
déparlemens, la liberté, la, sincérité de l'élec
tion, les élections de l'Algérie et des colonies.
Cette sous-commission est composée de MM.
Laffarde, Rcgnard et Fayolle. 1
Le président et le secrétaire, MM. Billault et
Edouard Charton, assistent aux séances des trois
sous-commissions.
On suppose que la rédaction complète du pro-,
jet sera terminée dans les premiers jours de k se- -
maine prochaine.
■■■■' ii ——a
Le comité des finances a entendu le rapport,
de M.' Lempereur, tendant à accorder le crédit
de 584,257 fi*., demandé par M. le ministre de
l'intérieur, pour diverse, dépenses faitessatos"
crédit régulier, Le comité a adopté les conclu
sions du rapport.
Les séances ordinaires du comité des finances
ont toujours lieu les mardis et samedis à midi,.»
M. Barthélemi Saint-llilairc a été nommé rap ■
porteur de la commission chargée d'examiner le
projet de loi relatif à.l'ijistruction primaire. *
Le septième bureau a nommé pour son prési
dent M. Marie, et pour son secrétaire M. Edouard
Charton. 1
On a distribué à l'Assemblée nationale uite> '
proposition de M. Ernest Girardin, faite le 29
décembre, et qui a pour objet de décider qu'à
compter du 1 " janvier courant, l'indemnité dû'
représentant soit fixée à trois cent»' francs par
mois, et que les représentans en congé ne re
çoivent pas d'indemnité. Cette proposition a ét£
renvoyée au comité de législation. •■'/
; Le comité d'administration dcpartenieutale et
communale a conclu eu faveur de l'adoption du^
projet ayant pour but de ratifier le traité passé
entre le, département de la Sdine et la Banque dft
France, pour un prêt de S millions. • i-" ~ .t
« Mais, dit le rapporteur, si voTTécOmité d'admi
nistration départementale a pensé que le projet'i'ciB-f
prunt conoerié entre le département de la Sciuoet
la Banque de France devait être autorisé, il a aussi
été d'avis-qu'il était de son- devoir d'appeler votre
attention sur-la délibération prise j>av Tadministra-
tion départementale le 23 novembre < 848. ■
» Par cette délibération, te commission* départes
mentale a autorisé M. le pïéfet de la Seine, à émet-h
tredes obligatious sur soumissions volontaires jus^
qu 'à concurrence de trois millions, avec primes for -'S
mulôes en lois dans un système analogue à celui sui-^
vi pour l'emprunt effectué en 4832. ... ;
» Ces primes sont évidemment une espèce de io*
, terie. . :
HULLIteS DO ClISSTITIiTWNMl 3 JANV-
LE CABINET NOIR.
TROISIÈME PARTIE,
LES APOTRES CP NUREMBERG.
CHAPITRE VIH.
SUITE DU MANUSCRIT. — LA BRANCHE AINÉÉ
ET 1A BRANCHE CADETTE.
« 1649 à 1660.—Le même aTrêt qui condam
nait le régicide à mort, prononçait le bannisse-,
nient de sa famille, et, dans tous les cas; mistriss
Hulet, depuis que le crime de son mari,,devenu
public : avait reçu une constatation juridique ,
n'aurait poiut voulu demeurer en Angleterre.
Sur la fin de novembre de l'année 4660, elle
avait réalisé ce qui pouvait lui rester de son an
cienne aisance et s'était embarquée, avec ses
deux enfans, pour Hambourg, une des villes li
bres anséatiqueS, où, l'un de ses parens était
établi'et faisait le-commerce d?ns la Groninger-
Strasse. ' [
» Son fils aîné avait alors dix-buit ans; mais
elle n'jél&il pas par lui une heureuse mère.- Agé
Voir notre numéro du 31 décambre.
Toute reproduction, même partielle decctouvrage,
tt iBlsriite»l'VUriuîtje çopifa^ contrtfcçoii.
de quelques années de moins, son second fils,
chez lequel se développaient chaque jour des
qualités excellentes, était toute sa consojation.
» Ce jeune homme, étant au Johanneum, col
lège alors en grande réputation, où il acheva ses
études de la manière la plus brillante, se lia
d'une intime amitié avec le fils unique du baron
de Kormer, riche gentilhomme hanovrien.
' » Conduit dans le Hanovre, au sein de la fa
mille de son ami, le jeune Hulet, par les grâces
.de son esprit et la douceur de.son caractère*.sut
si bien se" concilier l'affection du baron et de la
baronne de Kormer, que ceux-ci prirent bientôt
l'habitude de ne plus l'appeler que leur second
enfant. La mort dé mistriss Hulet, survenue pres
que subitement pendant sonrabseace, acheva de
le fixer dans cette fiutre famille, et bientôt un
événement également douloureux & son cœur
changea de la manière la plus inattendue toute
l'economie de sa destinée
• » Le jeune de Kormer fità la chasse une chute
de cheval, aux suites de laquelle il succomba.
Restés sans héritier de leur nom et livrés à un
désespoir que l'on s'imagine, les Kormer repor
tèrent tous les sentimens affectueux, dont leur
éœur navré dé douleur restait capable, sur celui
qu'ils chérissaient déjà et qui avait été l'ami de
leur fils. Dévoué à consoler leur vieillésse et
leur abandon, le jeune Hulet vit couronner ses
soins affectueux par une splcndide reconnais
sance. Nous avons parmi nos papiers de famille
:iin acte en date du huitième de janvier de l'an
née 1675 , constatant l'adoption que «font de
» Charles-Edouard Hulet, le baron et la bar.on-
» ûe deKomer, pour , leur suçcédçr eB j
» nom, titres, prérogatives , biens meubles et
«.immeubles,, et. généralement toutes hoiries ,
» présentes et à venir. » . .t ,
» A la suitede cette bonne fortune, l'adopté ne
tarda pas à faire un riche mariage dont il,est
né plusieurs enfans.. Ainsi, sur cette branche
détachée de la souche des Hùlet, se greffa et re- .,
verdit le nom de Kormer, dont nous avons.toute;,
raison de croire qiie la descendance subsiste én-
éore dans le Hanovre aujourd'hui.
! .» Quant à Hulet- l'aîné, lors de son arrivée à
Hambourg, il avait, que bien que mal,: terminé ;
son éducation. Par les soins du parent chez . le
quel sa mère avaii pris asile ; il fut placé dans
une maison de commercé; où malheureusement '
il ne donna ni de son assiduité, ni de son goût .
pour le travail, ni de la régularité de ses mœurs,
' une bièn haute idée. Souvent averti par mistriss s
Hulet qu'il contentait mal ses patrons, il rece- „
vait ses exhortations maternelles avec peu de »
respect, et concluait toujours à lui reprocher
« sa partialité révoltante pour son autre Benja
min de fils. » , ^ , : .•
; » P.ar-là l'irrévérentieux jeupe homme croyait
répondre victorieusement aux justes reproches „
-que le désordrede sa conduite lui avait mérités,
et en somme tout ce qui restait prouvé par l'é
ternelle reproduction de cet argument, c'est queVl
bassement jaloux d'un frère qui avait toujours" '
été pour lui bienveillant et affectueux, il était !
snimé à son égard des plus regrettables senti- "
mens. • ..
» Devant certaines natures envieuses, réussir
. c'est une offense ; aussi,, quand Hulet l'atné vint.,
, à connaître ^'heureuse situation de fortupeà te-,,.
i : il.^ t , jii. Ui> j.n - ..»..• .v. r
quelle son Irèré était parvenu, il se saisit de
cette occasion pour rendre entr'eux definitive la
"rupture de toute espèce de relations. Habillant
d'un sophisme de. vertu, l'ignoble mouvement ,
; de. cœur par lequel il était poussé., il écrivit à
Ilu'et le jeuue « que renoncer au nom de son
! » père, quand ce nom était. flétri et livré à la
' » malédiction parla justice humaine, lui semblait
» la dernière des lâchetés. » Veut-on savoir com-,
i ment , de son côté, il s'y prit pour honorer ce
: nom qu'il prétendait conserver et porter avec or
gueil? N'étant plus retenu par la crainte de sa
; m^re .qui, durant sa vie,. l'avai t arrêté sur la
pentç des derniers déportemens, aussitôt après
la mort de cette vertueuse femme,. il quitta le,
? modeste emploi qui le faisait vivre ; puis, du mo
ment qu'on ne lui sut plus aucun moyen d'exis
tence, commença pour lui une vie de luxe et de
débauche qui ne pouvait manquer de tomber en
proie aux. soupçons et aux commentaires les plus
injurieux. En effet, pour s'expliquer le miracle
i d'une oisiveté indigente et pouvant néanmoins
sufGre à des prodigalités scandaleuses, on en
vint à penser qu'il s'était affilié à pue bande de
copl'rebftndiers ; d'aptfes piéme allèrept jusqu'à
dire, à une bande de faux-monnayeurs,, deux
versions que certaines habitudes mystérieuses et
notamment de fréquentes sorties nocturnes auto
risaient également. » ;... v,
CHAPITRE IX.
SUITE DU MASUSCRIT.—L'ENFAKT PLEU. .
« A l'époque où le dernier rejeton du nom de
H^et donuait à ^on. existence une direction s|;
déplorable, une espèce de phénomène s'était
révélé dans la ville de Hambourg,
» Au spin de celte république de marchands,
dans un lieu où le grand-^livie, la lettre de chan
ge,, l'escompte, la partance et l'arrivage des na
vires, le billet à ordre, l'échéance et le cours de
la Bourse, étaient les seules préoccupations qui
parussent mériter de fixer l'attention d'un hon
nête homme, s'était avisé de jiaître un poète :
ceite singularité a besoin peut-être de quelque -
explication.
,» Pour reprendre les choses d'un peu loin, un
i fait d'abord à constater. , «.
, ; >,Dc tout temps, il s'était trouvéàllambourgun
. nombre prodigieux de bâtards et d'enfans aban
donnés; ceci s'explique par cette foule d'étrangers
et cette immense population de marins, vérita
bles oiseaux de passage, que le commerce atti
rait journellement dans ses murs.
t » Dès 1597, un hospice avait été fondé pour en •
treposer les produits infiniment trop multipliésde
cette fabrication anonyme, Àu moyen d'un tour
pratiqué près de la porte de l'établissement, l'en- ,
faut était introduit et admis sans autre formalité.
Mais l'institution de ce tour devint plus tard
l'occasion d'un horrihle événement.
» Comme on profitait de sa capacité pour glis
ser. dans l'hospice des enfans déjà âgés de quel
ques années, ce qui était contre l'esprit de la
fondation, les administrateurs de la pieuse mai
son crurent pourvoir à cet abus en réduisant
les dimensions du iour à la taille expressément
calpulée d'un enfant nouveauté.
» Une terrible .critique en açtioa fut bientôt
H 1 ? 4S,Ç® déaaturé^
alla un jour placer dans le tour son -fruif-éoupi^
en morceaux. A cet épouvantable .dépôt ,<était< •
joint un papier sur lequel était écrit « Pour
rentrer dans les mesures de la charité au pouce
et à la ligne. »
» Ce crime, en frappant de la manière la plus 7;
vive l'imagination des Hainbourgeois, finit par.;
tourner au profit de l'intéressante classe de : pe?;>
tits malheureux à laquelle appartenait la victi-..r
me. Au lieu dé marchander avec leur charité^
attendu la complexion décidément amouïeusai)
des femmes anséatiques, les magistrats; pourr a
apporter à un grand mal un grand remède, vol- it
tèrent les . fonds nécessaires à l'étîkbl^scment f !
d'une vaste maison d'enfans trouvés où les ad- !;
missions ne furent soumises à aucune espèce' !
d'entrave, et bientôt cette maison n'eut pas sa ï
pareille dans toute la chrétienté,: ' r ' *
» Ces pauvres enfans coûtant beaucoup à en-!
tretenir et à élever, l'esprit naturellement cal- , '
culateur des gens de Hambourg fit j sans mau- v
vais jeu de mots, qu'ils leur devinrent très '
ohers et très précieux, et ce fut avec une sorte 11
de passion que. chacun dans la ville s'occupa ■;
de la prospérité de l'établissement, où ils étaient >
recueillis. Noncontens de savoir que ces objets ■
de la pitié publique étaient bien nourris, hicu ;
choyés et pourvus, au Sortir de la maison huspi- :s
talière, d'un bon métier, on voulait goûter : de
leur vue, à ces chers petits, et il dévint d'usagé;-;
que, tous les ans, le jour de la saint Jean -Baptis «>2
te, on les promenât en procession par les rues. ■=*
coquettement vêtus du joli costume bl^-célestë-
qui était; l'uniforme de là, raison. Cette <
vrapÇflt civique,«di^'pDliment^ la ïête des Ôr*iï
Mtut six i.\&iiejraraiuuirv >
i PARIS. BW'Artr. ÉrftANC.
TnOIS ,,MOI3
8 p. ■ il r. î,4 p.
16 18* d-
33 1 44 I te
JLcs abonnenen» datent d«s i* r «t lu d« cbtqui mol*
. BCIREAVX A PARIS :
But du 84 Février, 10 (ci-dcvanl de Y«Joli).
sikw4I3
UN AN.'
On a'abcqne dans les dèpwrteraem, ao* m«»«gerl®i «i
idi directions de*j>o;t«*. — A Londres chez HM. Comt ti,
fUi.—A Strasbourg, chez Alexandre, pour l'Allemagne». '
8'adr«s»«r franto , pour la rédaction)
à m. MEMUJAi} ,'gérant»
Le* article* dépoiôi ne fleroat j>a» renSu*
PARIS, 2 J.l^vltill
L'article M de la Constitution, relatif au
mode des délibérations des assemblées légis
latives futures, soumet chaque décision"30"
ces assemblées, qui ne sera pas prise d'ur
gence, à l'épreuve de trois lectures successi
ves. La commission du règlement proposait
aujourd'hui que l'Assemblée actuelle, qui
n'a plus de Constitution à faire, mais seule
ment des lois, s'appliquât à elle-même les
règles qu'elle a tracées aux aseemblées à ve
nir, et n'adoptât désormais aucun projet de
loi, sauf les cas d'urgence, qu'après trois dé
libérations, séparées par des intervalles; d'ay
moins cinq jours.:' r
Cette disposition que la commission du rè
glement avait pris la résolution de'présenter
à la chamlre, avant la discussion de
l'impôt sur le sel, tirait de cette discussion
et du vote qui a réduit l'impôt à partir du
IV janvier, une singulière : opportunité.
Il,; est évident que le vote inattendu d'un
amendement qui a supprimé 50 millions
de recettes sur un budget en déficit^ alors
que cette suppression, combattue par le
Gouvernement, n'était pas même propo
sée tout entière par la commission , est
un des exemples les plus remarquables du
danger des résolutions improvisées, subites,
irréparables, de la part d'une Assemblée dé
libérante. Un argument si frappant, si, pré
sent encore à tous les esprits, ne pouvait
être négligé par ceux qui invitaient aujour
d'hui l'Assemblée à se ménager, par la for
malité des trois lectures, le moyen demieux
réfléchir ses votes, et de revenir, au besoin,,
sur de fâcheuses résolutions., Aussi n'a-t-on
pas manqué d'invoquer cette preuve toute
récente, et la réduction de l'impôt du sel' a
occupé plus de place dans les débats de la
séance, que .la proposition des trois lectures.
A notre avis, l'exemple du vote sur le sel
et toutes les erreurs semblables qu'on peut
citer comme ayant été la, conséquence des
votes précipités, prouve bien plus que ne l'ont
pensé aujourd'hui et la commission du rè
glement et M. Dupin, qui a défendu le pro
jet avec beaucoup dé verve. Ce n'est pas seu
lement trois lectures qu'il faut pour empê
cher, s'il se peut, une chambre de com-
. mettre des erreurs irréparables, c'est le
contrepoids d'une autre chambré qui puisse
opposer un t'/o aux décisions irréflé
chies. Les auteurs de. la Constitution ac
tuelle ont si bien senti eux-mêmes à quel
point ils s'écartaient des démonstrations de
l'histoire et des. vrais principes du gou
vernement des Etats,' en remettant à une
chambre unique les destinées de la Fran
ce, qu'ils ont. multiplié les expédiens
pour suppléer ," autant qu'il était en eux,
à' la seconde chambre absente. Dans un
article dé la. Constitution, ils ont donné au
Président uné sorte dé veto suspensif, uia
droit d'appel de la chambre dans l'erreur à
la chambre plus, éclairée; dans un autre, ils
obligent l'Assemblée' à délibérer trois fois
sur le même sujet; ailleurs encore ils défi
gurent le conseil .d'Etat* cette excellente
institution judiciaire et administrative, pour
en faire une sorte de chambre politique con
sultative, avec des attributions mal définies
et point d'autorité; , .
Mais pour* qui a (étudié d'un peu près les
annales parlementaires des pays constitu
tionnels, pour qui a une certaine expérien
ce de l'entraînement des piartis, des folies de
l'opinion, de l'intraitable amour-propre des
assemblées, il n'y a aucune garantie sérieuse,
ni dans les délais imposés par le président,
moyen bop tout 1 ail plus pour réparer des
vices de rédaction ; ni dans le conseil d'Etat
politique, impuissanteparodie d'une seconde
chambre; ni dans les trois délibérations,
leCieurs faites bien plutôt pour irriter une
pljambre passionnée que pour l'amener
à Changer d'avis. La division du pou
voir ' législatif en deux chambres est
la seulé précaution efficace qu'on puisse
prendre contre toute précipitation funeste.
Notre première révolution, et le,témoignage
éclatant de tous les Etats d'Amérique, en
fournissent des preuves irrécusables*; nous
souhaitons qu'aucune expérience plus fàr
cheuse encore que le vote sur l'impôt du
sel, ne vienne ajouter à tous ces exemples,
avant qu'il soit possible de modifier la Cons
titution. !
Toutefois, la formalité des trois lectures
a ses avantages législatifs, et l'Assemblée a
«aux m li'uomoaini
DÉPART. iéTIUim.
11 F. 14 F.
S2
TROIS MOIS...
SIX MOIS ;
:■ UAt AN••*•»•••
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
fv-Si» -u..
TARIS.
> 8 F.
16
82 44 | B6i,
l<«l[«bonnMMiM dattnt dM !•*•» 16 d« dut» molj.
BUREAUX A PARIS!
Rut du 34 Février, 10 (oi-davuit d« Yalois}*
lu umonoei «ont refufef, d« 11 l 4 henni»
-, sa bureau do Journal. , ^
■ " Tout»ânnunc»doU*lj'eigre*»p*il»gèr*Dl. "" %
,tgfi *. : -, *• . ; s,', ■ 1
' S 'xdroMer franco,' pour l'admimstratioa ,
■ k M. DENAIN, directeur. . ,
jsssasssssa:: 11 1 ; r -, ■ 1 1 ::a
fait de décréter aujourd'hui qu'elle sou
mettrait désormais ses votes à cette triple
épreuve. M. "l'abbé Fayet a essayé de com
battre la proposition. Il s'est efforcé, pour
y r««issir, de justifier la réduction immédiat#'
de l'impôt du seh C'est un orateur léger que
M. l'abbé Fayet ; il voit toute chose à la
surface; il plaisante, il disserte, il accuse
même au hasard ; il ne sait pas le premier
mot. des finances, et il se passe très bien de
cette science ; il n'en parle pas moins, et,-
ppurvu qu'il ait décoché quelque épigram-
me ou arrangé quelque antithèse, il se tient
pour content. Cependant, M. l'abbé Fayet
ferait bien de prendre un peu plus au sé
rieux ses paroles. Il a cherché à justifier la 1
décision prise par la chambre pour la réduc
tion immédiate de l'impôt du sel ; et on lui a
fait observer, au. beau milieu de sa har
rangue, qu'il avait lui-même voté contre
cette décision ! 11 a fort- accusé le Gouverne
ment de grossir le budget, et de ne rien faire ;
pour le peuple à jeun. Et le ministre des fi
nances a été en droit de lui rappeler sévère
ment deux choses: premièrement,que c'est
l'Assemblée qui a voté toutes ies' dépenses,
adopté tous les crédits extraordinaires, mis
à la charge des contribuables les frais des :
dix mois que nous- venons de traverser* et
qu'il est bien juste que l'Assemblée, après
avoir voulu les dépenses, vote aussi les re
cettes nécessaires pour les couvrir; secon-
ment,-que, lorsque les temps sont mal
heureux, les bons citoyens ont le devoir de
ne prononcer aucune parole qui puisse être
•interprétée comme un ' encouragement aux
contribuables de se refuser au paiement de
l'impôt. De vagues et violentes déclamations
en faveur du peuplé, ressemblent toujours
beaucoup trop à des provocations à la dis
corde. , ■ i . .
Pendant ce débat, la chambre a été agi
tée, tumultueuse ; elle n'a cessé d'interrom
pre les orateurs, surtout ceux qui n'approu
vaient pas le vote sur l'impôt du sel. Il est
évident que, dès ce moment, les représen
tons sont préoccupés de la pensée de leur
réélection; ils ne se dissimulent pas que le
pays a droit d'espérer qu'il sera appelé, dans
un temps assez' prochain, à renouveler la
représentation nationale ; ils délibèrent, ils
parlent, ils interrompent sous l'empire de
cette pensée. C'est un état de choses qui a
ses dangers, et qui nuit à 4a liberté véritable
des délibérations. Nous ne cesserons de'
respecter jusqu'au boul, et la chambre elle-
même et tous ses droits; mais il nous
semble que la sagesse conseille de ne pas pro
longer indéfiniment ce fâcheux provisoire.
Croyez-vous que si l'Assemblée eût eu de
vant elle une longue carrière, elle eut suppri
mé 50 miilions de recettes pour 1849? 11 est
donc utile qu'après les lois vraiment urgen
tes qui restent à faire, une assemblée nou
velle; nspiréè par l'opinion publique, ('onne
pronipleiiunt aux pouvoirs publics uue si
tuation définitive et assure la mise en prati
que complète de la Constitution qui vient
d'être votée: " ' . "
î Dans la séance d'aujourd'hui, on a adopté
aussi des articles nouveaux du règlement
Sur. les lois d'urgence, et'une disposition fort
Sage, indiquée par M, Achille Fould, qui
rend obligatoire le scrutin de division pour
toutes les ouvertures de crédits.
k , Enfin, une allocation de 10,000 fr.' pour
supplément de traitement de M. l'archevê
que de Bourges, récemment promu au car
dinalat, a,été votée, malgré l'opposition'de
M. Marchai, et après quelques observations
très justes, présentées par M. le ministre de
l'instruction publique.
: Les propositions continuent d 'àrfluër sur
le bureau de l'Assemblée nationale, comme
éi dix lois organiques ne suffisaient pas à
occuper tous ses instans.' Il faudrait plus '
d'uneannée pour : discuter, nous nr disons'
pas pour vider, toutes les questions que sou-'
lève chaque jour l'initiative individuelle.
Nous ne nous inquiétons pas beaucoup de ce
débordement (le propositions, ët nous laisse
rons de côté la plupart .d'entre elles, persua
dés que l'Assem blée, qui commence à côm- -
prendre la nécessité de mettre un terme pro
chain à ses travaux, ne leur accordera pas ;
les honneurs de la discussion.
Nous ne saurions cependant nous dis-,
penser de constater que trois propositions:
différentes en date des 29 et 50 décembre se
rencontrent dans la même pensée de dimi
nuer considérablement l'indemnité des rê-
préseiilans 4u peuple. M. Jules Lacroix pro
pose une retenue de 40 0/0 sur cette indem-,
nité ; M. Ernest de Girardin veut fixer cette-
indemnité à 500 francs par. mois, M3MLJte~
bonl'-Coste, Carrion-Nisas et quelques au
tres veulent la réduire à 10 francs par jour,
mais seulement jusqu'au vote d'un budget
en équilibre. •
Nous avons quelque peine à nous rendre,
compte de l'objet de ces propositions. Leurs
auteurs, sans doute, n'ont pas eu l'espoir de
combier le déficit avec la faible somme qu'ils
retrancheront* des dépenses de l'Assemblée
nationale. Se sont-ils ' proposé d'aller au-
devantd'une mauvaise querelle que quelques,
personnes font à l'Assemblée, et croient-ils
rendre la prolongation indéfinie de ses. pou-"
voirs plus facilement acceptable lorsqu'elle •
aura rogné elle-même l'indemnité donnée à;
ses membres? Ils seraient dans une grande
erreur : la nation ne regarde point à ce que
coûte l'Assemblée, mais àce qu'elle fait.Quel
ques-uns d'entre eux, qui sont opposés au
principe même de l'indemnité, ont-ils voulu
faire un premier pas et revenir indirecte
ment à la gratuité-- du mandai représen
tatif.'
Nous n'avons pour notre part aucune ob-.
jection contre' cette gratuité ; mais nous,
croyons qu'il vaudrait mieux la demander
ouvertement et d'une façon absolue. Il ne
faut pas arriver à là gratuité par des retran-
chemens successifs, il ne faut pas que les
membres de l'Assemblée aient l'air de dé
battre ub salaire avec le pays et de passer
avec lui des lïiarchés aurabais. Nous croyons'
en outre qu'il n'y: a pas de milieu entre la
gratuité absolue et une indemnité conve
nable. ,
' Nous ne discutons paï aujourd'hui lequel
des deux principes est préférable à l'autre;
tous les deux s'appuient sur des raisons spé
cieuses : mais les partisans de l'indemnité,
dans l'intérêt de leur eauâe'et pour la dignité
de l'Assemblée, ne doivent; pas admettre
qu'elle soit susceptible d'augmentations ou de
diminutions, suivant les hasards de la majo-,
rité ou les vicissitudes électorales. ' Repiar- ;
quons, en effet, qu'il n'est pas questionTcl'un
traitement, niais d'un^ indemnité ; .qu'il ne
s'agit point de rétribuer d'une manière plus *
ou moins convenable les services des repré?,
sentant, mais de les indemniser des sacrifices
qu'ils font en abandonnant leurs affaires,
leurs occupations, pour faire .les affaires du
pays : or cette indemnité, si elle estnotoire-.
ment incomplète et insuffisante, ou si elle est
variable, cessé de mériter ce nom, elle de- s
vient un traitement.
La différence de l'une à l'autre est très ,
grande. L'indemnité, calculée sur le sacri
fice présumé fait par la majorité et non shr ?
les ressources de tels ou tels, doit être tou
jours la même. On ne peut pas supposer qoe
personne fasse un bénéfice sur cette indem
nité ; l'Etat ne doit pas souffrir que personne ;
fasse non plus une perte élever ou abais- .
ser l'indemnité, c'est laisser à supposer qu'il ;
y a eu l-un ioii*l'autre. Elle doit aussi être
lâ même pour tous , et être reçue par tous : ■
l'Etat, en payant l'indemnité, ne fait que '
rembourser aux particuliers ce qu'ils ont >
déboursé pour lui ; et il ne doit pas admettre ;
de distinction entre ses créanciers. On ne
comprendrait pas, au contraire, qu'on pût
imposer un traitement à qui u'en voudrait
-pas recevoir^ et il y aurait injustice à obliger >
un fonctionnaire à abandonner un traite- :!
ment plus fort.pour un traitement plus fai- '
ble ; car ce serait lui faire acheter Je mandât
représentatif.
Nous nous contentons de rappeler les
principes qui dominent cette question con
troversée , nous n'examinerons pas si le :
chiffre de 10 fr.par jour ou de 500 fr. par/
mois est ou n'est pas en rapport avec la dM
gnité des fonctions de représentans. Ajou
tons qu'aux Etais-Unis cette indemnité, sans
être fixée pour toujours,- ne varie point dans
la plupart des Etats; elle'est déterminée par
la Constitution elle-même, > et ne peut-être
modifiée qu'avec la Constitution elle même.
Une question bien plus grave est' soulevée
par deux des propositions que nous exami
nons. Elles' demandent"que,jusqu'au vote,
d'Un budget en équilibre,. une retenue dé
20 p. OiO soit appliquée à tous lestraitemens
au-dessus de. 1,200 : francs. Le Gouverne
ment, provisoire affranchissait tous les traite
mens au-dessous de 2,000 francs, et il gra
duait les retenues depuis. 4 p. 0^0 jusqu'à
■ 20 p. 0|0; et l'on ne peut se rendre . compte -
de la gêne que cette mesure a répandue dans;
une foulé de familles; Les auteurs des pro-*-
positions vont plus vite encore en besogne,
et ils descendent jusqu'à la limité des plus
tàiblès traitemens. Il faudrait pourtant qu'ils
se" rendissent bien compte de ce qu'ils dé-;
mandent; ils ont béairhabiller/leur proposi
tion des mots de retenue temporaire, etc. , :
ils veulent en réalité que- le Gouvernement,
fasse banqueroute d'un cinquième de ce qu'il
doità tous ceux quiserveiil le paysi Si l'Etat
paie trop cher les'services des particuliers;•
qu'il se fasse servir à meilleur marché; mais
si les services des employés sont estimés à
leur valeur., on doit aiix employés l'intégrât,
lité de leurs appointemens. il ne fautp^s que
le présent ou l'avenir des fonctionnaires pii-,
blics puissent être ainsi menacés à chaque
instant ; les affairés publiques' ne tarderaient
pas àén ressentir lecôntre-.coùp, parce que
tous les.hommes capables déserteraient une
carrière sans sécurité. < . " ;
Le traitement des fonctionnaires de tout
ordre et de tout rang'ne formé pas lé cin •
qiiième .dû budget ; et il 'semble, à entendre.
mine inépuisable d'économie avec laquelle
on puisse réparer le Vidé causé par les votes
les moins réfléchis et les plus regrettables,
et qui dispensé d'apporter la moindre matu-
nté dans la réforme des impôts. On oublie
trop volontiers cette maxime que les admi
nistrateurs américains ont empruntée aux
peuples commerçais et proclament sans ces-,
se : qu'on n'est bien servi que par des servi
teurs bien payés. Se. réserve-t-an pour res
sources dans l'avenir un -décret qui impose-,;
rait les fonctions publiques et. rétablirait là
corvée sous une forme nouvelle ?
" •<»* .. . . ; , . .
La réductiondes de'ux tiets dé l'impôt sur
le sel a naturellement ramené l'attention
vers les projets d'impôts nouveaux qui sont
soumis à l'Assemblée nationale; malheur
reusement ces nouveaux impôts seront loin-
de pouvoir combler le déficit considérable
de l'année qui commence ; ils soulèvent
d'ailleurs, soit en principe ,, soit relative
ment à l'application, des difficultés qui ne
sont pas encore résolues. 1 >
Parmi ces impôts nouveaux, celui dont on
espère tirer le produit le.plus élevé doit at
teindre le revenu mobilier ; l'ancien minis
tre des finances^ estimant l'ensemble des
revenus mobiliers de là France à 5 milliards,
avait proposé de fixer l'impôt à 2 0/0, ce
^ qui eût donné 6Q millions, et d'en faire un
: impôt de répartition, en prenant pour base
l'impôt personnel et mobilier, et celui des
partes et fenêtres. La commission de l'As-
. semblée nationale a adopté la pensée pré-
mièré'de l'impôt ; mais elle a proposé" d'en
fairé>.m impôt de quotité ét.non'un impôt de
répartition; en outre, elle a été d'avis
d'exempter les bénéfices réalisés par les fer
miers, en faisant vaktir que l'impôt sur le
revenu ne pouvait s'ajouter à la charge, déjà
si lourde, de la contribution foncière, et que
l'exception, admise pour la rente du sol,
devait s'étendre au résultat général de l'ex -,
ploitatiou agricole. Enfin, comme les béné
fices provenant dé l'agriculture avaient été
évalués à près du tiers des revenus qu'on
voulait atteindre, -pour ne pas diminuer le:
produit de l'impôt, elle a proposé de porter
la taxe de 2 à 5 0/0.
Maris voici que l'industrie et le commerce
sur lesquels on cherche à retrouver la dimi
nution de produits occasionée par l'exemp
tion de l'agriculture, font entendrè, à leur
tour, leurs réclamations ; c'est la chambre
de commerce de Lille qui.se rend leur orga
ne, et les motifs qu'elle invoque ne peuvent
manquer d'être pris en sérieuse Considéra
tion. -
La chambre de commerce de Lille, après
; avoir insisté suf ce qu'il y aurait de danger
; à Ei'apper le commerce et l'industrie au sor-, -
tir d'une épreuve, aussi douloureuse>que celle:
qu'ils ont sui)ie> depuis quelques mois, s'at^
! tache à démontrer que la création de I'im-.
pôt proposé,' même dans les temps cal-'
: mes , serait impolitique, parce qu'il at-
teint l'activité humaine dans ses efforts
ipour augmenter le capital social, et
qu'il entrave l'esprit de spéculation sans le
quel il ne peut y avoir de travail. On com-
: prend l'impôt s'appliquant à des capitaux
; réalisés, à une terre, ' à une maison ; mais
: comment l'asseoir par. avance sur des béné
fices d'une réalisation aussi problématique
que ceux du commerce et de l'industrie?
N'a-t-on pas fait, d'ailleurs, tout ce qu'on
pouvait faire ên les frappant du droit de pa
tente qui pèse sur î'habitatioa du coramw-
çant et de l'industriel;?. Et si la commission
a déclaré que l'impôt sur lés bénéfices de l'a
griculture ferait double emploi avec l'impôt
foncier, ne peut-on pas objecter également
qu'il y a double emploi à soumettrérà un im
pôt nouveau les béuéfices du commerce et
de l'industrie^ qui, outre la contribution
foncière et celle des portes et fenêtres, sup
portent encore tout le .poids de la patente
dont l'agriculteur est exempt? ..
. Il est vrai qu'on dit que jes; bénéfices, se
ront établis,déduction,faite dé .toutes, les":
charges, y compris la patente.;:mais; ainsi
que , le fait- remarquer< la chambre de com^
merce de Lille, n'y. a-t-il; pas quelque déri
sion à dire qué le.bénéfice de l,'industrie sera,
établi après déduction de/la patente,:quand;
la somme de la paten.te< ne peut être v uu*bé-
néfice que pour l'Etat? Ne serait-il pas plus;
logique de décider que l'impôt de là 'patente
viendrait en défalcation de l'impôt sur vies
hénéfices du commerce et de- l'industrie, ou
se confondraient avec lui? .• • . -.;t, ..
i Et puis, que faut-il enténdre par le béné
fice du commerce etde l'industrie? La cham
bre de commerce dé Lille fait observer qu'il
n'est pas.un-établissement qui, avant sa li
quidation, puisse fixer l'importance de ses
bénéfices, que les bénéfices dépendent tou
jours de la rentrée de créances ôu'de la Réa
lisation de ^marchandises,'^ que, s'ils ne
peuVent être déterminés.par le commerçant
lui-même, ils pourront l'être encore bien
moins par une commission administrative
étrangère aux ; affaires commerciales. Elle
cite, comme preuve de la difficulté d'appré
ciations semblables^ l'estimation même, don
née par le ministre des finances, qui évalue
la production manufacturière à 5 milliards,
tandis que M. Cuuin-Gridaine ne l'avait éva
luée qu'à 2 milliards, et quiporte*ses bénéfi
ces à 1 milliard 100,000 fr.*, c'est-à-dire un
peu plus haut que les bénéfices de la produc
tion agricole, qui cependant est générale
ment évaluée à 7 milliards. :
' Appellera-t-on lé commerçant ou le mà-
nufacturier à déclarer le chiffre de son bé
néfice? Mais comment contrôler ses déclara
tions? N'est-il pas à craindre qu'elles n'oc-
casionent un renversement total des situa
tions vraies, que les maisons prospères, par
exemplé, ne dissimulent l'importance de
leurs bénéfices, tandis que les: négocians gê
nés seront conduits à accuser des bénéfices
fictifs pour ne pas dévoiler, leur position et
compromettre leur crédit? Ainsi, ce seront
les moins fortunés qui paieront davantage.
On les provoquera en quelque sorte à un
suicide.
. I.a chambre de commercé de Lille rap
pelle que l'industrie, par des considérations
d'humanité, a réduit la durée de la journée
du travail, qu'elle a supprimé le 'travail du
dimanche et le travail de nuit; il en est ré
sulté, à Lille, une réduction d'un huitième
dans la production, les frais généraux res
tant d'ailleurs les mêmes; venir encore
renchérir la production en la frappant de
nouveaux impôts, ce serait décourager
l'industrie, ce serait empirer une situation
déjà si grave, et cela quand l'Etat est obligé
lui-même de faire des sacriGces, d'accorder
des primes de sortie, pour maintenir les
ateliers en activité.
Voilà les réclamations que fait valoir la
chambre de commerce dé Lille ; elles mon
trent combien 11 est difficile de créer de nou
veaux impôts; mais là position du trésor
permettra-t-elle de les écouter? Ainsi, on va
peut-être se trouver couduit par l'exagéra-
.tiop des dépenses et la désorganisation des
impôts existans à introduire dans notre sys
tème financier une taxe qui entraîne de pa
reils inconvéniens, qui froisse nos mœurs,
qui provoque; à la dissimulation et à la frau
de, qui exige l'emploi de mesures inquisito-
riales, et qui tend à éloigner les capitaux de
l'industrie au moment même où l'Etat est
obligé de faire les plus grands efforts pour
qu'ils veuillent, bien y reveinir. , .
Voici comment le vote sur le sel est apprécié
par le Journal de l'Oise, publié au centre d'une
population éminemment agricole :
« Nous avons donné plus haut les échantillons
des expédiens rêvés par les démolisseurs du trésor
pour réparer la brèche irréparable qu'ils ont faite de
guîté decœur. Mais l'exagération des camionnemens,
de la taxe sur les habits et les chapeaux, n'ont qu'un
tort, c'est d'être impraticables ou ridicules. L'impôt
sur les successions, l'impôt sur les revenus mobiliers,
vuilx.lfls vraies sources ott les vainqueurs du dernier,
scrutin entendent puiser.
f.'f.Or, laterrepaiedo'jk annuellement le septième,de
son nroiiuit'iiet ; elle paie par mutation au moitiSi
uncfciiiéc de jouissance sur quinze.; s'il faut dou-;
bltii- ce dernier ssicrilice, la propriété paiera donc en',
moyenne les deùx septièmes de son revenu. Où cela:
mène-t-il fyreément? Le propriétaire, avant tout, rtn
tranchera sur sa consommation jusqu'au rétablisse—:
meut de l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses.
De là, suppression de l'ouvrage au détriment
quilibre sera rétabli, comme il ne pourra l'être que,
par le reuchérissjtmeut des denrées, la vie deTofr-i
vrier en sera plus djfflcile. N'avous-nous pas raison »
de le dire, une mesure qui attaque le travail dans;
le firésent et renchérit- lé pain daijs l'avenii', qu'est-
ce donc si ce n'est la mesur.e l.a- plus aniiTiiatioùàle'?<
? » Pour Timmense majorité de la.nationiqui gagne»
ses revenus mobiliers à la sueur dij son.front,,qu '<$tr;
ce que l'impôt sur les revenus mobilière ? Pour l'iii-.
dustriel, c'est l'augjnefllationj.de.la patente; pour
l'agriculteur, c'est son introjuctioji déguisée Qviànil;
on va demander^aû i.mamifactij.rierqui né fabrique ,
plus, àu marchand qui no .yendr plus , ;un. sacrifice.;
sur'des bénétices illusoires.; calculés s^ir- les souvfi-.f
nirs d'une., prospérité, qui. n'est. plus; ; quandon .va,
évaluer là moHture d'un fermier,'- et'quand lcfiaer
supputera les proûts que l.ui donnent, suit mille,
soit vingt-mille francsd équipages pour arracher de
sa boursévirigt^ciiiq; cinquanteoùcinq centsfrancs,
on verra si les uns et les autres se 'consolent par la '■
diminution du prix du sel.«» • . " . .
La commission choisie par le» bureaux, pour
préparer, la loi organique électorale, s'est déjà
réuni» plusieurs fois.' • , r ; ^ 1
i Une discussion générale s'est tout- d'aborâ
élevée ïlir les ; questions principales relatives à
•la formation des listes, à la tenue des, séances,
aux conditions d éligibilité, à |a répartition, des.
représentans par.départemens, à la, liberté et à.
la sincérité des élections; enfin aux éiections de-r
l!Algérie et des colonies. : ;
Après ce débat, la commission a choisi, auj
scrutin, trois sous-commissions chargées de pré
parer la solution de questions soulevées par la
projet et de rédiger les articles. . ; .
La première sous-commission traitera la for-,
mat jou des listes, et la tenue des séariçes : elle est
composée de MM. Lefranc, Durand (de Romoran- ;
lin) et Lignier. .
; " Là deuxième sous-commission examinera èt"
rédîgéVàie projet relatif aux conditions d'éligi- ■
'bilité, aux- incompatibilités et aux incapacités. 1
Elle est composée de MM. de Toqucville, Saint-
Rointue et Fi:eslon. ; ■
La troisième soùs^commissiôn préparera le »
travail sur la répartition des représentans par?
déparlemens, la liberté, la, sincérité de l'élec
tion, les élections de l'Algérie et des colonies.
Cette sous-commission est composée de MM.
Laffarde, Rcgnard et Fayolle. 1
Le président et le secrétaire, MM. Billault et
Edouard Charton, assistent aux séances des trois
sous-commissions.
On suppose que la rédaction complète du pro-,
jet sera terminée dans les premiers jours de k se- -
maine prochaine.
■■■■' ii ——a
Le comité des finances a entendu le rapport,
de M.' Lempereur, tendant à accorder le crédit
de 584,257 fi*., demandé par M. le ministre de
l'intérieur, pour diverse, dépenses faitessatos"
crédit régulier, Le comité a adopté les conclu
sions du rapport.
Les séances ordinaires du comité des finances
ont toujours lieu les mardis et samedis à midi,.»
M. Barthélemi Saint-llilairc a été nommé rap ■
porteur de la commission chargée d'examiner le
projet de loi relatif à.l'ijistruction primaire. *
Le septième bureau a nommé pour son prési
dent M. Marie, et pour son secrétaire M. Edouard
Charton. 1
On a distribué à l'Assemblée nationale uite> '
proposition de M. Ernest Girardin, faite le 29
décembre, et qui a pour objet de décider qu'à
compter du 1 " janvier courant, l'indemnité dû'
représentant soit fixée à trois cent»' francs par
mois, et que les représentans en congé ne re
çoivent pas d'indemnité. Cette proposition a ét£
renvoyée au comité de législation. •■'/
; Le comité d'administration dcpartenieutale et
communale a conclu eu faveur de l'adoption du^
projet ayant pour but de ratifier le traité passé
entre le, département de la Sdine et la Banque dft
France, pour un prêt de S millions. • i-" ~ .t
« Mais, dit le rapporteur, si voTTécOmité d'admi
nistration départementale a pensé que le projet'i'ciB-f
prunt conoerié entre le département de la Sciuoet
la Banque de France devait être autorisé, il a aussi
été d'avis-qu'il était de son- devoir d'appeler votre
attention sur-la délibération prise j>av Tadministra-
tion départementale le 23 novembre < 848. ■
» Par cette délibération, te commission* départes
mentale a autorisé M. le pïéfet de la Seine, à émet-h
tredes obligatious sur soumissions volontaires jus^
qu 'à concurrence de trois millions, avec primes for -'S
mulôes en lois dans un système analogue à celui sui-^
vi pour l'emprunt effectué en 4832. ... ;
» Ces primes sont évidemment une espèce de io*
, terie. . :
HULLIteS DO ClISSTITIiTWNMl 3 JANV-
LE CABINET NOIR.
TROISIÈME PARTIE,
LES APOTRES CP NUREMBERG.
CHAPITRE VIH.
SUITE DU MANUSCRIT. — LA BRANCHE AINÉÉ
ET 1A BRANCHE CADETTE.
« 1649 à 1660.—Le même aTrêt qui condam
nait le régicide à mort, prononçait le bannisse-,
nient de sa famille, et, dans tous les cas; mistriss
Hulet, depuis que le crime de son mari,,devenu
public : avait reçu une constatation juridique ,
n'aurait poiut voulu demeurer en Angleterre.
Sur la fin de novembre de l'année 4660, elle
avait réalisé ce qui pouvait lui rester de son an
cienne aisance et s'était embarquée, avec ses
deux enfans, pour Hambourg, une des villes li
bres anséatiqueS, où, l'un de ses parens était
établi'et faisait le-commerce d?ns la Groninger-
Strasse. ' [
» Son fils aîné avait alors dix-buit ans; mais
elle n'jél&il pas par lui une heureuse mère.- Agé
Voir notre numéro du 31 décambre.
Toute reproduction, même partielle decctouvrage,
tt iBlsriite»l'VUriuîtje çopifa^ contrtfcçoii.
de quelques années de moins, son second fils,
chez lequel se développaient chaque jour des
qualités excellentes, était toute sa consojation.
» Ce jeune homme, étant au Johanneum, col
lège alors en grande réputation, où il acheva ses
études de la manière la plus brillante, se lia
d'une intime amitié avec le fils unique du baron
de Kormer, riche gentilhomme hanovrien.
' » Conduit dans le Hanovre, au sein de la fa
mille de son ami, le jeune Hulet, par les grâces
.de son esprit et la douceur de.son caractère*.sut
si bien se" concilier l'affection du baron et de la
baronne de Kormer, que ceux-ci prirent bientôt
l'habitude de ne plus l'appeler que leur second
enfant. La mort dé mistriss Hulet, survenue pres
que subitement pendant sonrabseace, acheva de
le fixer dans cette fiutre famille, et bientôt un
événement également douloureux & son cœur
changea de la manière la plus inattendue toute
l'economie de sa destinée
• » Le jeune de Kormer fità la chasse une chute
de cheval, aux suites de laquelle il succomba.
Restés sans héritier de leur nom et livrés à un
désespoir que l'on s'imagine, les Kormer repor
tèrent tous les sentimens affectueux, dont leur
éœur navré dé douleur restait capable, sur celui
qu'ils chérissaient déjà et qui avait été l'ami de
leur fils. Dévoué à consoler leur vieillésse et
leur abandon, le jeune Hulet vit couronner ses
soins affectueux par une splcndide reconnais
sance. Nous avons parmi nos papiers de famille
:iin acte en date du huitième de janvier de l'an
née 1675 , constatant l'adoption que «font de
» Charles-Edouard Hulet, le baron et la bar.on-
» ûe deKomer, pour , leur suçcédçr eB j
» nom, titres, prérogatives , biens meubles et
«.immeubles,, et. généralement toutes hoiries ,
» présentes et à venir. » . .t ,
» A la suitede cette bonne fortune, l'adopté ne
tarda pas à faire un riche mariage dont il,est
né plusieurs enfans.. Ainsi, sur cette branche
détachée de la souche des Hùlet, se greffa et re- .,
verdit le nom de Kormer, dont nous avons.toute;,
raison de croire qiie la descendance subsiste én-
éore dans le Hanovre aujourd'hui.
! .» Quant à Hulet- l'aîné, lors de son arrivée à
Hambourg, il avait, que bien que mal,: terminé ;
son éducation. Par les soins du parent chez . le
quel sa mère avaii pris asile ; il fut placé dans
une maison de commercé; où malheureusement '
il ne donna ni de son assiduité, ni de son goût .
pour le travail, ni de la régularité de ses mœurs,
' une bièn haute idée. Souvent averti par mistriss s
Hulet qu'il contentait mal ses patrons, il rece- „
vait ses exhortations maternelles avec peu de »
respect, et concluait toujours à lui reprocher
« sa partialité révoltante pour son autre Benja
min de fils. » , ^ , : .•
; » P.ar-là l'irrévérentieux jeupe homme croyait
répondre victorieusement aux justes reproches „
-que le désordrede sa conduite lui avait mérités,
et en somme tout ce qui restait prouvé par l'é
ternelle reproduction de cet argument, c'est queVl
bassement jaloux d'un frère qui avait toujours" '
été pour lui bienveillant et affectueux, il était !
snimé à son égard des plus regrettables senti- "
mens. • ..
» Devant certaines natures envieuses, réussir
. c'est une offense ; aussi,, quand Hulet l'atné vint.,
, à connaître ^'heureuse situation de fortupeà te-,,.
i : il.^ t , jii. Ui> j.n - ..»..• .v. r
quelle son Irèré était parvenu, il se saisit de
cette occasion pour rendre entr'eux definitive la
"rupture de toute espèce de relations. Habillant
d'un sophisme de. vertu, l'ignoble mouvement ,
; de. cœur par lequel il était poussé., il écrivit à
Ilu'et le jeuue « que renoncer au nom de son
! » père, quand ce nom était. flétri et livré à la
' » malédiction parla justice humaine, lui semblait
» la dernière des lâchetés. » Veut-on savoir com-,
i ment , de son côté, il s'y prit pour honorer ce
: nom qu'il prétendait conserver et porter avec or
gueil? N'étant plus retenu par la crainte de sa
; m^re .qui, durant sa vie,. l'avai t arrêté sur la
pentç des derniers déportemens, aussitôt après
la mort de cette vertueuse femme,. il quitta le,
? modeste emploi qui le faisait vivre ; puis, du mo
ment qu'on ne lui sut plus aucun moyen d'exis
tence, commença pour lui une vie de luxe et de
débauche qui ne pouvait manquer de tomber en
proie aux. soupçons et aux commentaires les plus
injurieux. En effet, pour s'expliquer le miracle
i d'une oisiveté indigente et pouvant néanmoins
sufGre à des prodigalités scandaleuses, on en
vint à penser qu'il s'était affilié à pue bande de
copl'rebftndiers ; d'aptfes piéme allèrept jusqu'à
dire, à une bande de faux-monnayeurs,, deux
versions que certaines habitudes mystérieuses et
notamment de fréquentes sorties nocturnes auto
risaient également. » ;... v,
CHAPITRE IX.
SUITE DU MASUSCRIT.—L'ENFAKT PLEU. .
« A l'époque où le dernier rejeton du nom de
H^et donuait à ^on. existence une direction s|;
déplorable, une espèce de phénomène s'était
révélé dans la ville de Hambourg,
» Au spin de celte république de marchands,
dans un lieu où le grand-^livie, la lettre de chan
ge,, l'escompte, la partance et l'arrivage des na
vires, le billet à ordre, l'échéance et le cours de
la Bourse, étaient les seules préoccupations qui
parussent mériter de fixer l'attention d'un hon
nête homme, s'était avisé de jiaître un poète :
ceite singularité a besoin peut-être de quelque -
explication.
,» Pour reprendre les choses d'un peu loin, un
i fait d'abord à constater. , «.
, ; >,Dc tout temps, il s'était trouvéàllambourgun
. nombre prodigieux de bâtards et d'enfans aban
donnés; ceci s'explique par cette foule d'étrangers
et cette immense population de marins, vérita
bles oiseaux de passage, que le commerce atti
rait journellement dans ses murs.
t » Dès 1597, un hospice avait été fondé pour en •
treposer les produits infiniment trop multipliésde
cette fabrication anonyme, Àu moyen d'un tour
pratiqué près de la porte de l'établissement, l'en- ,
faut était introduit et admis sans autre formalité.
Mais l'institution de ce tour devint plus tard
l'occasion d'un horrihle événement.
» Comme on profitait de sa capacité pour glis
ser. dans l'hospice des enfans déjà âgés de quel
ques années, ce qui était contre l'esprit de la
fondation, les administrateurs de la pieuse mai
son crurent pourvoir à cet abus en réduisant
les dimensions du iour à la taille expressément
calpulée d'un enfant nouveauté.
» Une terrible .critique en açtioa fut bientôt
H 1 ? 4S,Ç® déaaturé^
alla un jour placer dans le tour son -fruif-éoupi^
en morceaux. A cet épouvantable .dépôt ,<était< •
joint un papier sur lequel était écrit « Pour
rentrer dans les mesures de la charité au pouce
et à la ligne. »
» Ce crime, en frappant de la manière la plus 7;
vive l'imagination des Hainbourgeois, finit par.;
tourner au profit de l'intéressante classe de : pe?;>
tits malheureux à laquelle appartenait la victi-..r
me. Au lieu dé marchander avec leur charité^
attendu la complexion décidément amouïeusai)
des femmes anséatiques, les magistrats; pourr a
apporter à un grand mal un grand remède, vol- it
tèrent les . fonds nécessaires à l'étîkbl^scment f !
d'une vaste maison d'enfans trouvés où les ad- !;
missions ne furent soumises à aucune espèce' !
d'entrave, et bientôt cette maison n'eut pas sa ï
pareille dans toute la chrétienté,: ' r ' *
» Ces pauvres enfans coûtant beaucoup à en-!
tretenir et à élever, l'esprit naturellement cal- , '
culateur des gens de Hambourg fit j sans mau- v
vais jeu de mots, qu'ils leur devinrent très '
ohers et très précieux, et ce fut avec une sorte 11
de passion que. chacun dans la ville s'occupa ■;
de la prospérité de l'établissement, où ils étaient >
recueillis. Noncontens de savoir que ces objets ■
de la pitié publique étaient bien nourris, hicu ;
choyés et pourvus, au Sortir de la maison huspi- :s
talière, d'un bon métier, on voulait goûter : de
leur vue, à ces chers petits, et il dévint d'usagé;-;
que, tous les ans, le jour de la saint Jean -Baptis «>2
te, on les promenât en procession par les rues. ■=*
coquettement vêtus du joli costume bl^-célestë-
qui était; l'uniforme de là, raison. Cette <
vrapÇflt civique,«di^'pDliment^ la ïête des Ôr*iï
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