Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1884-04-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 03 avril 1884 03 avril 1884
Description : 1884/04/03 (VOL1,A1884). 1884/04/03 (VOL1,A1884).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6573873x
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/01/2014
DÉBA TB PARLEMENTAIRES 4 Avril [eHA.J]IBM] 1015
r*>T DES DÉPUTÉS
DES DÉPUTÉS
^—<^°rdiinlïe de lui
tnbu Il lXmIao. - 52* SUNCI.
--- - es. s~M.
c. du 3eudi 3 avril 1884.
P SOMMAIRE
nenjamin Raspail, Bru-
lJ;tJ,
î; 'ûi&êt lo» **om d* la 22" commis-
11 1 dllltérêt lssou, au nom de la 22.e commis-
1'al telldant Olcal) d'ur, rapport sur le projet
noailt à aiitft Ser le département de
0 8 à contracter un emprunt
, Nr kt a péage.
;1l Ptr es POnts à péage.
!'■ 'oi ISôt loca.' 5L?om de la 22° commis-
t i Ocal, d'un a Dort sur le projet
8m pruriter une somme
écipon , aIl nom du 5,, bureau,
bureau,
t/Wort M ps ?.'P°ni au nom du 5° bureau,
tt ô etioli des conclusions du bu-
IQbatioSUSSion du projet de loi portant
a.: de la d' IOn de M. Bartoli.
',J et «^T A.dontifti,e® conctusions du bu"
V • J't.,, ^mission ade a xM. Bartoli.
la di8p.lc, 8nU Pr°jet de l°i portant
A î^c'a, l&Tco°Qvention conclue avec
t:{:!l de l' u scrutin. - Adoption au
k:..l de t.r. illicie Unique: = Article addi-
:<¡ lellt da. esso de Saint-Aignan : M. le
îàn "■ onsell, ministre des affaires
afeh- û' einariri^ ^0, - Amendement de M.
t:;¡: 9 renvoi à la commis-
a qditionn fCrutin. - Adoption de l'ar-
r¡:¡}-'\lgnall e de , le vicomte Desson de
1 I,)" &do t. 0 additionnel M. Flo-
h tl:t de loi Adoption de l'ensembla du
':i:b6r
èrna. 11.110'1'1 .,-
\¡;'.II le recrn les propositions de loi con-
'* Ir le recrutement de l'armée, M. Ma-
hS, tn. rM. i 11! 8 6 de 1,intér5eur
r" le Inlnistre de l'intérieur :-
loi tendant à établir d'office
raju 0nai.re sur la commune
Ilipositio "ItraorcLinaire sur la commune
1ta "ellt du ChOI tendant à autoriser le dé-
2> ,*&• r®& non» à créer des ressources ex-
U' ; r 68 Pour le rachat d'un pont à
Hru Projet ri
64t la tiièvrc, à créer des ressources
•l'V ^ur le rachat de ponts à
toiLn Pftr jj ,
1J boiegs-^K^e^^61 Plusieurs de ses
b' DarDissOrÀz - Renvoi à la commission
l'' Par M ai
l j '.h'mt '■-?m S £ ï? tltred Girard, d'un rapport sup-
n. !)Q.'iriers es, propOsitions de loi relatives
1) Inlneurs (délégllês mineurs).
e de de congé.
t &.- en DE !II. HEleRI BRISSON
if ce est OUVerte à deux heures.
ee»#i
ei88i ieT6tairet> donne lec-
de la séance du mardi
iA,
sl«W T
V^8P^il snr ià La parole est à M. Ben-
;.' 'tnt hi Orttciel, dans un scrutin qui
1, t ~er ayant voté. pour.
«IIQE lIt dr, 'Vill&in. Je déclare avoir
ta_. --' lunendement. déclire"oir
tt4lta&4.
M. BrngDot. Dans le scrutin qui a eullieu
mardi dernier sur l'amendement de M. Charles
Fioffuet, je suis porté au Journal officiel
comme ayant voié « contre » ; je déclare avoir
voté « pour 1.
M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
servation sur le procès verbal ?.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSE
M. Arthur Legrand a'excase de ne pouvoir
assister à la séance d'aujourd'hui.
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Cassou,
au nom de la If commission d'intérêt local,
un rapport sur le projet de loi tendant à au-
toriser le département de Tarn-et-Garonne à
contracter un emprunt pour le rachat des ponts
à péage.
J'ai reçu également de M. Baltet un rapport
fait au nom de la même commission sur le
projet de loi tendant à autoriser la ville de
Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une
somme de 130,000 fr.
Les rapporta seront imprimés et distribués.
VÉRIFICATION DE POUVOIRS
M. le président. La parole est à M. Ré.
cipon pour présenter un rapport sur une élec-
tion non contestée.
M. RéctpOD, rapporteur. Messieurs j'ai
l'honneur de déposer, au nom du 5a bureau de
janvier 1884, un rapport sur l'élection de Sar-
tène et de vous demander de bien vouloir
m'autoriser à vous en donner lecture. (Lisez!
lisez 1)
Les élections du 20 janvier 1881, dans l'ar-
rondissement de Sartène, ont donne les ré-
sultats suivants :
Electeurs inscrits, 8,834, dont le quart est
de 2,208.
Nombre des votants, 6,392.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 7.
Suffrages exprimés, 6,385, dont la majorité
absolue est de 3,193. -
Ont obtenu :
MM. François-Marie Bartoli. 3.768 voix.
AbbaMcci. 2.573 -
Durazzo. , - 43 —
Divers et bulletins nul" i3-
M. Bartoli a été proclamé député, comme
ayant réuni un nombre de voix supérieur à la
majorité absolue des suffrages exprimés
et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se font faites régulièrement.
Nulle protestation n'est jointe au dossier de
M. Bartoli, qui satisfait aux conditions d'âge
et de nationalité exigées par la loi.
Votre 58 bureau de janvier 1884 vous pro-
pose, en conséquence, de valider son élection.
M. le président. Personne ne demande la
parole sur ies conclusions du 50 bureau?.
Je les mets aux voix.
(Les conclusions du 5* bureau, mises aux
voix, font adoptées. — M. Bartoli admis.)
SUITE DE LA PREMIÈRE DÉLIBÉRATION SUR
LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION
D'UNE CONVENTION CONCLUE AVEC LE BEY
DE TUNIS.
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion du projet de loi por-
tant approbation de la." convention conclue
avec S. A. le bey de Tanis, le 8 juin 1883.
A sa dernière séance, la Chambre a décidé
qu'elle passerait à Ja discussion de l'article
unique du projet de loi.
Je donne lecture de cet article :
« Le Président de la République française
est autorisé à ratifier et à faire exécuter 1*
convention conclue entre le Gouvernement de
la République et S. A. le bey de Tunis, le S
juin 1883.
« Une copie authentique dudit acte de-
meurera annexée à la présente loi..
Personne ne demande la parole?.
M. Jules Delafosse. Je demande la Pl-
role.
M. le président. La parole est à M. Dela-
fosse.
M. Jules Delafosse. Messieurs, bien que
j'ai combattu en toutes circonstances la con-
quête tunisienne et que je ne regrette absolu-
ment rien de mes critiques, je sais de ceux
qui pensent qu'il faut tirer le meilleur parti
possible d'une affaire qui est restée mauvaise.
A ce titre, je n'hésiterais pas à voter la conven-
tion qui nous est soumise, si elle me paraissait
avantageuse et devait répondre aux espé-
rances et aux promesses de ses défenseurs.
Mais je crains que ces promesses ne répondent
pas à la réalité.
Il faut, en effet, pour opérer les réformes
promises avoir toute liberté de les faire ; il faut
que les obstacles internationaux qui ont fart
jusqu'ici échec à notre action, disparaissent
absolument ; il faut, en un mot, avoir préala-
blement obtenu le retrait ou l'abandon des ca-
pitulations. (Très bien ! très bien ! à droite.)
J'ai été, messieurs, fort agréablement sur-
pris en entendant, dans notre dernière séance,
M. Antonin Dubost déclarer qu'à la suite de
négociations qu'il appelle faciles, les capitula-
tions avaient disparue et ajouter que, s'il
était besoin, le Gouvernement viendrait nous
donner, à ce sujet, les explications les plus
décisives. J'avais espéré que le Gouvernement
aurait à cœur de venir nous donner cette
bonne nouvelle, si elle est conforme à la réa-
lité, sans attendre qu'on l'en priât; comme il
s'est abstenu de le faire, je viens modeste-
ment solliciter de lui les explications que l'ho-
norable M. Dabost nous a promises en son
nom.
Il y a, messieurs, deux puissances spéciale-
ment intéressées aux capitulations dans la ré-
gence de Tunis, c'est l'Angleterre et l'Italie.
J'ignore où en sont les négociations avec
l'Angleterre, quels sont les résultats obtenus,
ou seulement les résultats espérés. En ce qui
concerne l'Italie, je suis mieux renseigné, et
j'ai le regret de dire que les renseignements
officiels que je possède sont en contradiction
formelle avec les assurances optimistes de
M. Dubost.
Il est parfaitement vrai que le parlement
italien, à l'heure qu'il est, est saisi d'une pro-
position ayant pour objet, non pas d'abolir les
capitulations, mais simplement de suspendre
la juridiction consulaire.
Je vous demande la permission de vous en
faire connaître le texte :
« Le gouvernement du roi est autorisé 1
suspendre la juridiction exercée présentement
par le consulat royal à Tunis et par les agen
ces consulaires qui en dépendent, dans les
limites et sous l'exacte observation des condi-
tions déterminées par le protocole ci-annex&
du 25 janvier 1884. »
Cette proposition est, en effet, accompagnée
d'un protocole en onze articles négocié entre
les deux gouvernements de France et d'Italie,
et portant aujourd'hui la signature de M.Man-
cini et de M. Decrais ; ce protocole détermine
les conditions auxquelles le gouvernement ita-
89
r*>T DES DÉPUTÉS
DES DÉPUTÉS
^—<^°rdiinlïe de lui
tnbu Il lXmIao. - 52* SUNCI.
--- - es. s~M.
c. du 3eudi 3 avril 1884.
P SOMMAIRE
nenjamin Raspail, Bru-
lJ;tJ,
î; 'ûi&êt lo» **om d* la 22" commis-
11 1 dllltérêt lssou, au nom de la 22.e commis-
1'al telldant Olcal) d'ur, rapport sur le projet
noailt à aiitft Ser le département de
0 8 à contracter un emprunt
, Nr kt a péage.
;1l Ptr es POnts à péage.
!'■ 'oi ISôt loca.' 5L?om de la 22° commis-
t i Ocal, d'un a Dort sur le projet
8m pruriter une somme
écipon , aIl nom du 5,, bureau,
bureau,
t/Wort M ps ?.'P°ni au nom du 5° bureau,
tt ô etioli des conclusions du bu-
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a.: de la d' IOn de M. Bartoli.
',J et «^T A.dontifti,e® conctusions du bu"
V • J't.,, ^mission ade a xM. Bartoli.
la di8p.lc, 8nU Pr°jet de l°i portant
A î^c'a, l&Tco°Qvention conclue avec
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k:..l de t.r. illicie Unique: = Article addi-
:<¡ lellt da. esso de Saint-Aignan : M. le
îàn "■ onsell, ministre des affaires
afeh- û' einariri^ ^0, - Amendement de M.
t:;¡: 9 renvoi à la commis-
a qditionn fCrutin. - Adoption de l'ar-
r¡:¡}-'\lgnall e de , le vicomte Desson de
1 I,)" &do t. 0 additionnel M. Flo-
h tl:t de loi Adoption de l'ensembla du
':i:b6r
èrna. 11.110'1'1 .,-
\¡;'.II le recrn les propositions de loi con-
'* Ir le recrutement de l'armée, M. Ma-
hS, tn. rM. i 11! 8 6 de 1,intér5eur
r" le Inlnistre de l'intérieur :-
loi tendant à établir d'office
raju 0nai.re sur la commune
Ilipositio "ItraorcLinaire sur la commune
1ta "ellt du ChOI tendant à autoriser le dé-
2> ,*&• r®& non» à créer des ressources ex-
U' ; r 68 Pour le rachat d'un pont à
Hru Projet ri
64t la tiièvrc, à créer des ressources
•l'V ^ur le rachat de ponts à
toiLn Pftr jj ,
1J boiegs-^K^e^^61 Plusieurs de ses
b' DarDissOrÀz - Renvoi à la commission
l'' Par M ai
l j '.h'mt '■-?m S £ ï? tltred Girard, d'un rapport sup-
n. !)Q.'iriers es, propOsitions de loi relatives
1) Inlneurs (délégllês mineurs).
e de de congé.
t &.- en DE !II. HEleRI BRISSON
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ee»#i
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de la séance du mardi
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V^8P^il snr ià La parole est à M. Ben-
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«IIQE lIt dr, 'Vill&in. Je déclare avoir
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tt4lta&4.
M. BrngDot. Dans le scrutin qui a eullieu
mardi dernier sur l'amendement de M. Charles
Fioffuet, je suis porté au Journal officiel
comme ayant voié « contre » ; je déclare avoir
voté « pour 1.
M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
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Le procès-verbal est adopté.
EXCUSE
M. Arthur Legrand a'excase de ne pouvoir
assister à la séance d'aujourd'hui.
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Cassou,
au nom de la If commission d'intérêt local,
un rapport sur le projet de loi tendant à au-
toriser le département de Tarn-et-Garonne à
contracter un emprunt pour le rachat des ponts
à péage.
J'ai reçu également de M. Baltet un rapport
fait au nom de la même commission sur le
projet de loi tendant à autoriser la ville de
Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une
somme de 130,000 fr.
Les rapporta seront imprimés et distribués.
VÉRIFICATION DE POUVOIRS
M. le président. La parole est à M. Ré.
cipon pour présenter un rapport sur une élec-
tion non contestée.
M. RéctpOD, rapporteur. Messieurs j'ai
l'honneur de déposer, au nom du 5a bureau de
janvier 1884, un rapport sur l'élection de Sar-
tène et de vous demander de bien vouloir
m'autoriser à vous en donner lecture. (Lisez!
lisez 1)
Les élections du 20 janvier 1881, dans l'ar-
rondissement de Sartène, ont donne les ré-
sultats suivants :
Electeurs inscrits, 8,834, dont le quart est
de 2,208.
Nombre des votants, 6,392.
Bulletins blancs et nuls à déduire, 7.
Suffrages exprimés, 6,385, dont la majorité
absolue est de 3,193. -
Ont obtenu :
MM. François-Marie Bartoli. 3.768 voix.
AbbaMcci. 2.573 -
Durazzo. , - 43 —
Divers et bulletins nul" i3-
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majorité absolue des suffrages exprimés
et supérieur au quart des électeurs inscrits.
Les opérations se font faites régulièrement.
Nulle protestation n'est jointe au dossier de
M. Bartoli, qui satisfait aux conditions d'âge
et de nationalité exigées par la loi.
Votre 58 bureau de janvier 1884 vous pro-
pose, en conséquence, de valider son élection.
M. le président. Personne ne demande la
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Je les mets aux voix.
(Les conclusions du 5* bureau, mises aux
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SUITE DE LA PREMIÈRE DÉLIBÉRATION SUR
LE PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION
D'UNE CONVENTION CONCLUE AVEC LE BEY
DE TUNIS.
M. le président. L'ordre du jour appelle
la suite de la discussion du projet de loi por-
tant approbation de la." convention conclue
avec S. A. le bey de Tanis, le 8 juin 1883.
A sa dernière séance, la Chambre a décidé
qu'elle passerait à Ja discussion de l'article
unique du projet de loi.
Je donne lecture de cet article :
« Le Président de la République française
est autorisé à ratifier et à faire exécuter 1*
convention conclue entre le Gouvernement de
la République et S. A. le bey de Tunis, le S
juin 1883.
« Une copie authentique dudit acte de-
meurera annexée à la présente loi..
Personne ne demande la parole?.
M. Jules Delafosse. Je demande la Pl-
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M. le président. La parole est à M. Dela-
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M. Jules Delafosse. Messieurs, bien que
j'ai combattu en toutes circonstances la con-
quête tunisienne et que je ne regrette absolu-
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possible d'une affaire qui est restée mauvaise.
A ce titre, je n'hésiterais pas à voter la conven-
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Il faut, en effet, pour opérer les réformes
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blement obtenu le retrait ou l'abandon des ca-
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J'ai été, messieurs, fort agréablement sur-
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M. Antonin Dubost déclarer qu'à la suite de
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bonne nouvelle, si elle est conforme à la réa-
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s'est abstenu de le faire, je viens modeste-
ment solliciter de lui les explications que l'ho-
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nom.
Il y a, messieurs, deux puissances spéciale-
ment intéressées aux capitulations dans la ré-
gence de Tunis, c'est l'Angleterre et l'Italie.
J'ignore où en sont les négociations avec
l'Angleterre, quels sont les résultats obtenus,
ou seulement les résultats espérés. En ce qui
concerne l'Italie, je suis mieux renseigné, et
j'ai le regret de dire que les renseignements
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formelle avec les assurances optimistes de
M. Dubost.
Il est parfaitement vrai que le parlement
italien, à l'heure qu'il est, est saisi d'une pro-
position ayant pour objet, non pas d'abolir les
capitulations, mais simplement de suspendre
la juridiction consulaire.
Je vous demande la permission de vous en
faire connaître le texte :
« Le gouvernement du roi est autorisé 1
suspendre la juridiction exercée présentement
par le consulat royal à Tunis et par les agen
ces consulaires qui en dépendent, dans les
limites et sous l'exacte observation des condi-
tions déterminées par le protocole ci-annex&
du 25 janvier 1884. »
Cette proposition est, en effet, accompagnée
d'un protocole en onze articles négocié entre
les deux gouvernements de France et d'Italie,
et portant aujourd'hui la signature de M.Man-
cini et de M. Decrais ; ce protocole détermine
les conditions auxquelles le gouvernement ita-
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