Presse et revues
28 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1884-03-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 31 mars 1884 31 mars 1884
Description : 1884/03/31 (VOL1,A1884). 1884/03/31 (VOL1,A1884).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65738713
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/01/2014
9;8 fer Avril [CSÂÎSBBJg] DÉBATS PARLEMENTAIRES
eil toi 1
hlLUft, Sigtemond TÀlefoix, galig. Laisant, Tony
RAviUon, Gahier, Importe, Brelay, Beau-
qoier, E. Lefèvre.
Il va êlt e procédé au scrutin.
(Le scrutin e?t ouvert et les votes sont re-
cueilli» — MM. les secrétaires en opèrent le
dépouil'ement.)
M. le président. Voici. messieurs, le ré.
sultat du dépouillement du scrutin public sur
ïa prise en considération de l'amendement
P'ésenté par M. Clémenceau à l'article i" :
Nombre des votMts. 447
Majorité absolue., 224
Pour l'adoption. 483
Contre.. 264
La Chambre des députés n'a pas adopté.
M Villain propose, au cours de la discus-
sion, un amendement qui est ainsi conçu :
c La ville de Paris nomme 80 conseillers au
scrutin de liste. »
Vous voulez dire, monsieur Villain. que le
scrutin aurait lieu avec une seule liste ?
M Henri Villain. Oui, monsieur le prési-
dent (Exclamations sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à M.
Villair.
M. Henri Villain. Messieurs, j'ai attendu
jusqu'à ce moment pour déposer l'amende-
ment dont M. le président vient de vous
donner lecture.
Je pensais que les députés de Paris auraient
présenté un amendement dans ce pensa Si je
jue suis décidé à le présenter moi-même, c'est
uniquement parce que j'ai va qu'ils, ne le fai-
saient pas, et atsai parce que j'ai été très
sensible aux reproches qui nous étaient adres-
ses tout à l'heure par M. Cîémenceau, lors.u'l
prétendait que nous voulions faire une loi
du 31 mai.
La loi du 31 mai, je l'ai connup et je l'ai
combattue. Vous éti.z trop jeune alors, mon
bienr C\pmenceau, pour la combattre Mais j'ai
gardé un assez vif souvenir de cette triste
loi et de ses conséquences pour ne pas pl;is
vouloir de loi du 31 mai sous la République
actuelle qUI" je n'en voulais sous la République
de 1848. (Très bien ! très bien ! au cenue et
sur divers bancs à gauche )
En conséquence, je dépose un amendement
qui a pour obiet de donne*" à P4ris la repré
sentation de 80 conseillers qu'elle possède au-
jourd'hui, et en même temps de permettre à
tous les électeurs parisiens de choisir tous
leurs élus. C'est bien là ce qu'on appe le le
scrutin de liste. Je pense qu'il n'est pas né-
cessaire de développer mon amendement par
des considération* qui sont daus rpfpnt de
chacun d* ©es collègues Je me borne à appe-
ler la Chambre a se prononcer sur cette ques
tioa de pr ncipe, (Très bien ! très bien ! sur
divers bancs ", Mouvements divers.)
M. le président. Je soumets l'amen
de ment de M. Vniain & la prise en considé-
ration.
(La Chambre, consultée, prend l'amen.
dement en considération) — (Mouvements di-
vers)
M. le président. La délibération sur la
projet de loi est siozppndue. La commission
délibérera sur l'amendement, et file avertira
le président quand el:e iera prêle à faire son
rapport à une prochaine séance.
lu DÉLIBÉRATION SUR LB PROJET DE LOI
PORTANT APPRODATION D UNE CONVSKTION
CONCLUE A VRC LB BEY DE TUNIS.
M. le prslteDt. L'ordre dit jour appelle
la 1re déhMration sur le projet de loi por-
tant approbation de la convention on due
avec S, A. le b;;-y de Tunis, le 8 jain 1883.
La parole est à M. de Colbert Laplace, con.
tre le projet.
M. le comte de Colbert-Laplace. Mes-
sieurs, je sain qu'il est difficile d'aborder une
question aussi différente de celle que vous vpnez
de traiter ; maii- j'ai réuni des notes depuis
longtemps ; je compte vous les exposer briève-
ment et je vous demande de vouloir bien me
prêter votfë concoure en m'accordant un
moment d'attention. (Parlez! parlez t)
Le projet primitif du Gouvernement relatif
à la question qui va nous occuper se compo-
sait de deux parties. L'une était la convention
qui avait été conclue avec le bey de Tunis, et
la seconde n'était qu'un règlement d'ordre in
térieor Par la convention avec le bey de T u-
nis, et c'était là la seule chose qui constituât
un contrat bilatéral, nous nous engagions à
garantir ia dette tunisienne, c'est à-dire la
dette d'un souvprain étranger jusqu'à concur-
rence de 140 millions. Qaant au règlement in-
térieur, il n'avait qu'une portée très m nime,
car il signifiait tout simplement que le Gou-
vernement pourrait, sans autorisation préala-
ble du Parlement, engager les finances fran-
çaises jusqu'au chiffre de 2,500,000 fr. en fa-
veur de la garantie. Comme ce rég(ementd 'or.
dre intérieur était sans valeur aucune contre
le contrat bilatéral, il m'avait semblé que c'é
tait purement et simplement une évaluation
destinée à faire ressortir un chiffre aux yeux
de la Chambre. Il y a trois jours, un rapport
supplémentaire a été déposé, et ce rapport
supplémentaire retira le règlement d'ordre in-
térieur. Cela ne change en rien la position de
la qas&tton. Ce que je me proposais de com-
battre, c'était l'article 2 de la convention avec
le bey de Tunis, c'est à dire le contrat bilaté-
ral, le seul qui nous liât, le seul également
qui subsiste.
Cependant, dans ce rapport supplémentaire,
intlpiré, j" crois, par le Gouvernement, on
trouve moyen de vons dire à nouveau : t La
Tunisie va se suffire à elle-même. à
Messieurs, quand j'ai lu cette assertion, je
n'ai pas pu m'empêcher de me rappeler qae le
Gouvernement qui a inspiré cette nouvelle
promesse était Ctini 4ui détenait le pouvoir en
1881 En 188 , tous les rapports qui ont été
présentés par le Gouvernement, soit dans
cette Chambre, par M. Antonin Proust, soit
au Sénat, par M de Remuéat, 6'*ccordaient à
dire que, d'après les déclarations du Gouver
nement la Tunisie se suffira t à elle même.
Or, messieurs, les choses ne se sont pas véri-
fiées. J'étais à cette place encore, et je me
rappelle que le pré»ident du conseil, qui était
alors M. Juies Ferry, comme aujourdhui,
répliquait a.el'; vertement à M. Coneo d'Or-
nano, qui ex pâmait la crainte Que le traité
du Bardo ne nous menât à la garantie de la
dette tunisienne, en l'accusant de ne pas com
prendre les rapporss qui étaient soumis à la
Chambre.
Mon honorable collègue se tut, mais M. le
ministre doit reconnaître qu'il a une amère
déception à enregistrer, car aujourd'hui ce
qu'il vous propose, c'est la garantie de la
dette tunisienne. (Très bien ! très bien ! à
droite )
Un de mes amis disait : Dans cette Chambre
nous en sommes toujours aux semaIlles, ja
mais à la récolte. Trèa bian ! trô* bien à
à droite.) Ces paroles s*- sunt terriblement
vérifiées en ce qui concerne la Tunisie
Voici trois ans que. l'entreprise est commen.
cée; on nous disait alors qu'il suffirait pour
équilibrer le budget de la Tunisie de le bien
administrer, et Ja Tunisie depuis lorI nous a
coûté 50 millions par an Je ne compte pas la
garantie d'intérêt des chemins de fer, et je
vais faire le reieve u*,
mirs..n::v
Ce 19 avril 188». 56Q0 000 1 • ooflr^
un premier cr
mer les incursions des £ %.Le 2 juillet 1881. second ,édit de l ,
francs. t Aa 15 aon^^u^j,
Le 14
francs pour 1 étaIb îi8%enl dûi.llf5 »#'
4,5 fl0() fr<
phique, soit ■ ur sur r^
une dépense à téP.tlit „ <
née'. L
Le i 7, M. le S de
sur l'exeroice 18 -
francs. rédit rcr
Le 28 juillet, *ot^Îd,Jo5 fl pre®*e d fer
if gt:,nti. d.. Pte, miero,,,
Tunisie. C'est environ i> „
\tons.) d,II rfI
Il ne faut pa. oll8 téwe,; ..II,)
ainsi pendant 99 ans. l * * il!l, ¡¡J'
Du 1" décembre au
nistôre de la marin >
31 janvier 1882, diver8 créIU" jflppléfl»f
taiies, 8,691 000 fr. crédil« 1
28 mars 1882, diverscrédits ilppléo
res, 8,884,000 te. l!JlentJ:'
3 juillet 1882, di aer''c®i;»'
, f. Id 0..r11 '1'
res, 19,076,000 ff« -r
, Depuis, nous ILTIOIID V-0- 1J"-
ciaire et le service postal. LeI, dei créJW.(i
lion et tout le reste onl.a",eJl.' nI .oiB.;"
guliers qui se sonVAtahiis,
pignon sur rue d tj8 notr®^ evo&. >
me servir de cette eSQtesiï. °V'\ nO'"
me bien 1 à dlOite), et ql" &OU' l11por:eU ;I'
cles- relatifs A la TonJj¡S CO es anP Il:'
cles relat2if0 s mldJ^^t rVnBal -g
chiffre de é .ÏÏmère^ Pntdf-5 'r
M le ministre de e
sions de 18 80 0ntar réloncet
en p siato, Eé, j (
Eh bien me8ieurS, en pr at1'orl!é,
Eh bien,,messWDcmeDt
situation, j'étais C'est ce es- ('
dire a priori : 000 Re- ,1
venir dans te débat, - oeS rjus n61• ,•
sence d'homme' 0 00
plénitude de leur ~~eD~ ~~,'
nous pas pllllÕI ell Pt',,,Ilco O?t;
en ont perPdl u une partitif e t qtlj
en on< perdu uoe 6je el
forinn®' gotO
contre la mauvaise fg rtioo,
moins étudié la press0 e reCODJ'i!
un fait que l. e in'g'nlprpsse
moins étudié la gisie f x p»<*.$■
C'est qu'il y a f'D li
établi en juille8 t f18?6 fi9V ! ^P /e cl»éétats
Mais est-ce seule?»eT g^i rf» uft*'
vous voulez
ne serais pas à ^la Î. tribun0 P°r p
tre. Ce à quoi eP |!«
c'est à avoir carte blaucilePil
pourquoi ? ^«ntioûeï 1 '■
pourquoi? Cper I;elit%
Parce que ^vaug ôt 0u ,;if
810n8 leb pins j
sions le. p'cB ch~ opril ,~ ;
le dire, parce que d'i~
dans cette dispos d espr jt el J
Co latrôp, fût) Io$ ge ti J'
"e lement C qoe j'On crOIt fÙ. jI8'
tellement ce qUe I!
franchir de tout conHle, à droite') l1r"
déré. (Très bien ! très bien t , d c 4
Je porte
Je à nourrir des
Dur à nourrjr des i1/U810nS'l'eltlelll fI
l" vên.rnenla le' onl .funl'; 'II,¡
ties Et les dans01
vivante, je les troli, dln: 0\1JI116 \;Í
des motifs que YOflS ave »
Chambre. s,l', ¡II i'I';:
Vous êtes arri. v^ dde eV»flt «lB
o^P d6
six mois, en vou da g 40 j
sur des raison Dem^ f*-
je vais vous citer elle
Premièreinelle, Oltio slll 1.,,1
depuis Peud0 rêsû ,.al,,- JFL
déjà de trèfc heure j,fi'
traves quelle a OIMO0~É
~es quelle a renco gi.Ig
j'ai à vous citer
prendre ceux du
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La Chambre des députés n'a pas adopté.
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sion, un amendement qui est ainsi conçu :
c La ville de Paris nomme 80 conseillers au
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la 1re déhMration sur le projet de loi por-
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longtemps ; je compte vous les exposer briève-
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Cependant, dans ce rapport supplémentaire,
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Dur à nourrjr des i1/U810nS'l'eltlelll fI
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