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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ETC. CONTENUS DANS LB BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS DE L'ANNÉE 1868.
- NOTA. - Les décrets qui n'ont pas paru assez importants pour être insérés textuellement dans le présent Recueil sont cités seulement par leur sommaire avec renvoi au Bulletin officiel des lois.
- 1867.
- 12 juin . - Rapport à l'Empereur, suivi d'un décret portant règlement sur les frais de route des militaires isolés. (Bull. 1546, n° 15,603.)
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- 16 oct. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1866, la redevance proportionnelle de la mine de houille de la Péronnière (Loire). (11,674 fr. 65 cent.) (Bull. 1543, n° 15,599.)
- 17 oct. Décret qui concède à la ville de Toulon, pour l'installation de ses écoles communales, la jouissance des bâtiments et dépendances de l'ancien collége communal. (Bull. 1548, n° 15, 627.)
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- 20 nov. - Décret qui autorise l'établissement. et l'exploitation, à Paris, rue Charlot, n° 5, d'une salle de ventes publiques aux enchères et en gros. (Bull. 1548, n° 15,630)
- 20 nov. - Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, à Marseille, d'un magasin général avec salle de ventes publiques. (Bull. 1548, n° 15, 631.)
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- 7 décembre. - Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville du Puy, p........... Page(s) .......... 51
- 7 décembre. - Décret qui approuve la délibération du conseil général de la Guadeloupe, du 8 janvier 1867, déterminant le mode d'assiette et les règles de perception des droits sanitaires dans ladite colonie. (Bull. 1551, n° 15,662.)
- 11 déc. - Décret relatif au reboisement de 86 hectares 47 ares 90 centiares et au gazonnement de 119 hectares 93 ares 30 centiares, situés sur le territoire des communes de Vardaches et du Vernet (Basses-Alpes), Part. suppl. Bull. 1383, n° 22,892.)
- 11 déc. - Décret relatif au reboisement de 197 hectares 86 ares 31 centiares de terrains situés sur le territoire de la commune de Prémian (Hérault). (Par. suppl. Bull. 1383, n° 22,893.)
- 11 déc. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle des mines de plomb argentière de Rouve et de Barbeur (Puy-de-Dôme) (8,939 fr. 50 c. et 5,844 fr.). (Bull. 1565, n° 15,730.)
- 11 déc. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1866, la redevance proportionnelle des mines de houille de Lens (Pas-de-Calais) (25,847 fr. 15 cent.). (Bull. 1565, n° 15,749.)
- 14 déc. - Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1868, (Bull. 1551, n° 15,664.)
- 18 déc. - Décret impérial qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 4867, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bezenet (Allier). . (10,155 fr. 80 c.). (Bull. 1565, n° 15,753.)
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- 21 déc. - Décret portant autorisation de construire des écluses en pierres où pêcheries à poissons dans les îles de Ré, d'Oléron et de Noirmoutier. (Part, suppl. Bull. 1387, . n° 22,982.)
- 25 déc. - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline (Vosges). (Bull. 1585, n° 15,936.)
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- 8 janv. - loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère). (Bull. 1559, n° 16,702.)
- 8 janvier. - Loi qui approuve une cession de terrains faite pari Etat à la ville de Metz. (Bull. 1559, n° 15,701.)
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- 11 janv. - Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, à Orléans, d'un magasin général avec salle de ventes publiques. (Bull. 1567, n° 15,777.)
- 15 janv. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Arbois (Jura). (Part. suppl. Bull. 1379, N° 22,831.)
- 15 janv. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Rabastens (Tarn). (Part. suppl. Bull. 1379, n° 22,832.)
- 18 janv. - Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un emprunt. (Bull. 1563, n° 15,732.)
- 18 janv. - Loi qui distrait la section de Fageolles de la commune de Drugeac et la réunit à la commune de Salins (Cantal). (Bull. 1563, n° 15,754.)
- 18 janv. - Loi qui ouvre, sur l'exercice 1868, un crédit de 400,000 francs, destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie qui ont été le plus particulièrement éprouvées par le manque de récoltes. (Bull. 1560, n° 15,708.)
- 18 janv. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Mayenne (Mayenne). (Bull. 1563, n° 15,733.)
- 18 janv. - Loi qui ouvre, sur l'exercice 1868, un crédit de trois millions pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours exceptionnels à distribuer par les institutions de bienfaisance. (Bull. 1560, n° 15,707).
- 18 janv. - Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté, pendant l'exercice 1868 (Approvisionnement de Paris). (Bull. 1567, n° 15.780.)
- 18 janv. - Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1868. (Approvisionnement de Paris) (Bull. 1567 n° 15 779).
- 20 janv. - Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et la ville des Sables-d'Olonne (Vendée). (Bull. 1565, n° 15,747.)
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- 25 janv. - Loi qui, approuve une convention passée entre l'Etat et la compagnie de chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant cession réciproque de terrains situés à Lyon. (Bull. 1565, n° 15,746,)
- 29 janv. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle des mines de houille de la Beraudière et de Montrabert (Loire) (56,020 fr. 26 c. et 11,685 fr. 14 c.). (Bull. 1573, n° 15,820.)
- 29 janv. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1866, la redevance proportionnelle des mines de houille d'Aniche (Nord) (19,709 fr. 46 c.). (Bull. 1573, n° 15,821.)
- 29 janv. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1866, la redevance proportionnelle des mines de houille d'Escaupont (Nord) (4,750 fr. 70 c. .(Bull. 1573, n° 15,822)
- 29 janv. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Serons et Palayret (Aveyron). (4,625 fr. 60 c.). (Bull. 1573, n° 15,819.)
- 29 janv. - Décret qui déclasse les fronts 11-12 et 12-15 de l'ancienne enceinte d'Oran et des lunettes de Karguentah et de Saint-André, situées dans la même place. (Bull. 1568, n° 15,792.)
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- 12 février. - Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, à Condom (Gers), d'un magasin général avec salle de ventes publiques (Bull. 1572, n° 15,818.)
- 22 février. - Décret qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Rome, à partir des rues de la Pépinière et Saint-Lazare, jusqu'au boulevard Haussmann. (Bull. 1580, n° 15,873.)
- 12 février. - Décret qui détermine, à partir de Jonzac, la direction du chemin de fer de Saintes à Coutras. (Bull. 1572, n° 15,817.)
- 12 février. - Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et M. Rivaillon. (Bull. 1569, n° 15,800.)
- 12 février. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Tanninges (Haute-Savoie). (Bull. 1569, n° 15,801.)
- 12 février. - Décret qui fait concession de lais et relais de la mer situés dans la baie du Mont-Saint-Michel (Manche). (Bull. 1585, n° 15,912.)
- 12 février. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle de la mine de pyrites de Sainbel (Rhône) (10,255 fr 95 c Bull. 1585, n° 15,915.)
- 18 février. - Loi portant prorogation d'une surtaxe de 60 c. par hectolitre de vin, tant en cercles qu'en bouteilles, à l'octroi de la commune de Toninges Haute-Savoie ) (Bull 1569, n° 15,801.)
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- 19 février. - Décret portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1868. (Bull. 1581, n° 15,898.)
- 22 février. - Décret qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Rome, à partir des rues de la Pépinière et Saint-Lazare, jusqu'au boulevard Haussmann. (Bull. 1580, n° 15,873.)
- 22 février. - Décret qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement du boulevard Haussmann entre la rue de la Chaussée-d'Antin et la rue Taitbout.(Bull. 1580, n° 15,874.)
- 26 février. - Décret qui approuve la délibération du conseil général de la Martinique du 12 décembre 1866, exemptant du droit de patente les canots qui servent à l'exploitation des habitations du littoral. (Bull. 1580, n° 15,875.)
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- 3 mars. - Décret sur la discipline des titulaires de la médaille commémorative décernée par le Saint-Père à l'armée française, en souvenir des événements survenus dans les Etats-Pontificaux en 1867. (Bull. 1580, n° 15,878.)
- 3 mars. - Décret relatif à la médaille commémorative décernée par le Saint-Père à l'armée française, en souvenir des événements survenus dans les Etats-Pontificaux en 1867. (Bull. 1580, n° 15,877.)
- 4 mars. - Décret qui déclare d'utilité publique, dans le 20 e arrondissement de la ville de Paris, 1° l'établissement d'un hôpital; 2° diverses voies accessoires destinées à compléter le réseau des abords de cet édifice et à en faciliter les moyens d'accès. (Bull. 1583, n° 15,914.)
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- 4 mars. - Décret pour l'exécution de la convention conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, relativement à l'échange des mandats de poste. (Bull. 1577, n° 15,858.)
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- 7 mars. - Décret portant promulgation de la convention de poste conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le grand-duché de Luxembourg. (Bull. 1576, n° 15,850.)
- 7 mars. - Décret pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 27 novembre 1867, entre la France et le grand-duché de Bade. (Bull. 1577, n°. 15,859.
- 7 mars. - Décret pour l'exécution de la Convention de poste conclue, le 22 janvier 1868, entre la France et les Pays-Bas. (Bull. 1577, 15,860.)
- 7 mars. - Décret pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 28 janvier 1868, entre la France et le grand-duché de Luxembourg. (Bull. 1577, n° 15,861.)
- 11 mars. - Décret portant promulgation de la convention conclue, le 3 février 1868, entre la France et l'Italie, et relative aux travaux du tunnel des Alpes. (Bull. 1577, n° 15,855.)
- 11 mars. - Décret qui approuve l'acte d'acceptation, par la France, de l'accession de l'empire ottoman, pour la Turquie d'Asie, à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. (Bull. 1577, n° 15,856.)
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- 21 mars. - Décret qui déclare d'utilité publique le rachat du péage établi sur le pont d'Auterive (Haute-Garonne). (Bull. 1583, n° 15,917.)
- 21 mars. - Décret qui affecte le dépôt de mendicité du Mans à recevoir les mendiants valides du département de Maine-et Loire. (Bull. 1583, n° 15,918.)
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- 24 mars. - Loi qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du budget des dépenses extraordinaires du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1868, un crédit de deux millions de francs, destiné à venir en aide aux populations de l'Algérie les plus éprouvées par le manque de récoltes. (Bull 1579, n° 15,866).
- 25 mars. - Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie). (Bull. 1581. n° 15,894).
- 25 mars. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la. commune de Plabennec (Finistère). (Bull. 1581, n° 15,893).
- 25 mars. - Loi qui distrait du canton de Montcenis les communes du Creusot, de Saint-Sernin-du-Bois, de Saint-Firmin et du Breuil, pour en former un canton distinct, dont le chef-lieu est fixé au Creusot (Saône-et-Loire). (Bull. 1581, n° 15,896.)
- 25 mars. - Loi qui réunit la commune de Rignat au canton de Ceyzériat (Ain). Bull. 1581, n° 15, 895.)
- 25 mars. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Bresle (Oise). (Part. suppl. Bull. 1402, n° 23,233.).
- 25 mars. - Décret qui approuve une modification aux statuts de la caisse d'épargne de Commercy. (Part. suppl. Bull. 1402, n° 23,252.)
- 25 mars. - Décret portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le département de Seine-et-Oise. (Part. suppl. Bull. 1400, n° 25,202.)
- 25 mars. - Décret portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le département d'Ille-et-Vilaine. (Part. suppl. . Bull. 1400, n° 23,201.)
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- 11 avril. - Décret portant création d'une station de pilotage à Propriano (Corse). (Part. suppl. Bull. 1405, n° 23,282.)
- 28 mars. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Vervins (Aisne). (Part, suppl. Bull. 1400, n° 23,203.)
- 28 mars. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d épargne de Boussac (Creuse). (Part, suppl. Bull. 1400, n° 23,204.)
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- 4 avril. - Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Poullan (Finistère). (Bull. 1583, n° 15,911.)
- 4 avril. - Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à faire un prélèvement sur le produit d'une imposition extraordinaire créé en 1862. (Bull. 1583, n° 15,909.)
- 4 avril. - Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). (Bull. 1583, n° 15,910.)
- 4 avril. - Décret qui établit au port de Saint-Pierre (île de la Réunion) un droit de tonnage sur les navires de commerce français et étrangers entrant dans ledit port. (Bull. 1601, n° 16,096.)
- 4 avril. - Décret qui. rend exécutoire le tarif de douane voté par le conseil général de la Réunion, dans sa séance du il novembre 1867. (Bull. 1587. n° 15,963.)
- 11 avril. - Décret qui déplace la limite de l'inscription maritime sur la Laita (quartier maritime de Lorient), qui est reportée de la digue-déversoir du moulin Maillé à la limite actuelle de la salure des eaux, c'est-à-dire à la lisière de la forêt de Carnouët, du côté du bois Saint-Maurice, à sept kilomètres de l'embouchure. (Bull. 1602, n° 16,109.)
- 15 avril. - Décret qui affecte le dépôt de mendicité de Lons-le-Saunier au service du département de la Côte-d'Or. (Bull. 1586, n° 15,950.)
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- 18 avril. - Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, à Marseille, d'un magasin général avec salle de ventes publiques. (Bull. 1587, n° 15,966.)
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- 22 avril. - Décret portant rectification des tableaux de la population de l'empire, (Bull. 1590, n° 15,995.)
- 22 avril. - Décret qui rectifie, en ce qui concerne les communes de Cherves et de Cognac (Charente), le tableau de population n° 5, déclaré authentique par le décret du 15 janvier 1867. (Bull. 1590, n° 15,996.)
- 25 avril. - Décret qui rend exécutoire la délibération du conseil général de la Guadeloupe du 11 décembre 1866 portant modification du régime douanier de cette colonie. (Bull. 1590, n° 15,999.)
- 29 avril. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Plouvien (Finistère). (Bull. 1587, n° 15,961.)
- 29 avril. - Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Martial-le-Mont et de Saint-Pardoux-les-Cards (Creuse) pour en former une commune distincte, sous le nom te Lavaveix-les -Mines. (Bull. 1587, n° 15,962.)
- 29 avril. - Décret qui déclare d'utilité publique le prolongement du chemin de fer d'intérêt local de Gisors à Vernosnet jusqu'à la jonction de la ligne de Paris à Rouen, près la station de Vernon (Eure). (Bull. 1590, n° 16,001.)
- 29 avril. - Décret qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés. (Bull. 1597, n° 16,061.)
- 29 avril. - Décret qui homologue les plans de délimitation el les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés. (Bull. 1597, n° 16,062.)
- 29 avril. - Décret qui fixe le prix de la pension et les frais d'études au lycée impérial de Bastia(Bull. 1591, n° 16,025.)
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- 20 mai. - Loi qui autorise la ville de Dunkerque à emprunter une somme de douze millions, dont elle fera l'avance à l'Etat, pour l'exécution des travaux d'amélioration du port de cette ville. (Bull. 1390, n° 15,990.)
- 20 mai. - Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1590, n° 15,995.)
- 20 mai. - Loi qui autorise la ville de Roubaix à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1590, n° 15,994.)
- 20 mai. - Loi portant acceptation de l'offre faite par la ville de Gravelines d'avancer à l'Etat une somme de sept cent quatre-vingt-huit mille francs, pour travaux d'amélioration du port de cette ville. (Bull. 1590, n° 15,991.)
- 20 mai. - Décret qui autorise M. Godillot à recevoir en entrepôt réel, dans le magasin général qu'il exploite à Paris, toutes marchandises et produits nationaux et nationalisés soumis à des taxes d'octroi ou à des impôts de consommation intérieure. (Bull. 1593, n° 16,038.)
- 25 mai. - Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, à Arles, d'un magasin général avec salle de ventes publiques de marchandises en gros. (Bull. 1593, n° 16, 040.)
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- 30 mai. - Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1593, n° 16,033.)
- 30 mai. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Pouldergat; . (Finistère). (Bull. 1593, n° 16,055.)
- 30 mai. - Loi qui approuve un échange entre l'Etat et les époux Le Beux. (Bull. 1593, n° 16,032.)
- 30 mai. - Loi qui autorise la ville de Tours à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1593, n° 16,034.)
- 30 mai. - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Achiet à Bapaume (Pas-de-Calais). (Bull. 1603, n° 16,116.)
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- 6 juin. - Décret portant que la chaire de géologie instituée à l'Ecole préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Chambéry prendra la dénomination de Chaire d'histoire naturelle. (Bull. 1612, n° 16,180.)
- 6 juin. - Décret qui crée une seconde chaire de clinique externe à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux. (Bull. 1612, n° 16,181.)
- 13 juin. - Loi qui autorise le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1999, n° 16,085.)
- 13 juin. - Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Christo en Jarret (Loire) et de Larajasse (Rhône), pour en former, sous le nom de Marcenod, une commune distincte, qui dépendra du département de la Loire. (Bull. 1599, n° 16,086.)
- 13 juin. - Loi qui distrait. des territoires des communes de Saint-Ygny-de-Vers (Rhône) et de Saint-Germain-la-Montagne (Loire) pour en former une commune distincte, qui prendra le nom de Saint-Clément-de-Vers et fera partie du département du Rhône. (Bull. 1599, n° 16,087.)
- 13 juin. - Loi portant cession réciproque de terrains entre l'Etat et la Société immobilière de Paris. (Bull. 1599, n° 16,084.)
- 13 juin. - Décret portant qu'une somme de deux cent quarante-cinq mille francs est définitivement acquise au Trésor sur le cautionnement versé par les concessionnaires du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne. (Bull. 1605, n° 16,123.)
- 13 juin. - Décret qui fixe définitivement le point de raccordement des deux chemins de fer de Mont-de-Marsan et d'Agen à Tarbes. (Bull. 1601, n° 16,098.)
- 17 juin. - Loi qui ouvre, sur l'exercice 1868, un crédit extraordinaire applicable aux frais d'une mission scientifique à Saïgon (Bull 1600, n° 16,089.)
- 17 juin. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Hanvec (Finistère). (Bull. 1601, n° 16,095.)
- 17 juin. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Daoulas (Finistère). (Bull. 1601, n° 16,093.)
- 17 juin. - Loi portant prorogation d'une. surtaxe à l'octroi la commune de Dirinon (Finistère (Bull. 1601, n° 16,094.)
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- 17 juin. - Décret qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d embranchement destiné à relier le deuxième bief du canal Saint-Denis à la gare de Pantin, sur la ligne de Paris à Strasbourg; 2° approuve la convention passée, le 17 juin 1868, pour la concession de ce chemin de fer. (Bull. 1607, n° 16,139.)
- 17 juin. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1867, la redevance proportionnelle des mines de houille de Courrières et de Noeux (Pas-de-Calais) (21,231 13 c et 10,856 fr. 71 c) (Bull. 1621, n° 16,224.)
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- 20 juin. - Décret qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen au Petit-Quevilly; 2° approuve le traité passé, le 14 mars 1868, pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin de fer. (Bull. 1611, n° 16,172.)
- 24 juin. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Douarnenez (Finistère). (Bull. 1602, n° 16,106.)
- 24 juin. - Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Sallanges (Haute-Savoie). (Bull. 1602, n° 16,108.)
- 24 juin. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Lampaul (Finistère). (Bull. 1602, n° 16, 107.)
- 24 juin. - Loi qui autorise la ville de Brest à contracter un emprunt. (Bull. 1602, n° 16,104.)
- 24 juin. - Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un emprunt. (Bull. 1602, no 16,105.)
- 24 juin. - Décret qui proroge le délai fixé pour l'exécution du chemin de fer d'Aire à la ligne des houillières du Pas-de-Calais. (Bull. 1608, n° 16,147.)
- 24 juin. - Décret qui classe dans la première série des places de guerre les forts du Saint-Quentin, des Carrières, de Saint-Julien et de Queuleu, ouvrages détachés de la place de Metz. (Bull. 1606, n° 16,137.)
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- 4 juillet. - Loi portant cession réciproque de bâtiments et terrains entre l'Etat et la ville de Grenoble (Isère). (Bull. 1606, n° 16,127.)
- 4 juillet. - Sénatus-consulte relatif à un échange de terrains entre le domaine de la couronne et M. et Mme Bonneau du Martray. (Bull. 1606, n° 16,125).
- 4 juillet. - Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Laon (Aisne). (Bull. 1606, n° 16,128.)
- 4 juillet. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère). (Bull. 1606, n° 16,129.)
- 4 juillet. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de la Roche (Haute-Savoie). (Bull. 1606, n° 16,130.)
- 4 juillet. - Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Dieppe (Seine Inférieure). (Bull. 1606, n° 16,131.)
- 4 juillet. - Loi qui distrait des territoires des Communes de Blanzy et de Sanvignes et les réunit à la commune de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire). (Bull. 1606, n° 16,133.)
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- 4 juillet. - Décret qui fixe le prix de la pension et de l'externat dans divers lycées impériaux, p........... Page(s) .......... 307
- 4 juillet. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1868, la redevance proportionnelle des mines de houille de Devize (Nièvre) (7,857 fr. 93 c.). (Bull. 1638, n° 16,345.)
- 4 juillet. - Décret qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1868, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Schoenecken (Moselle) (3,202 fr. 98 c.). (Bull. 1638, n° 16,344.)
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- 11 juill. - Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement, (Bull. 1609, n° 16,155.)
- 11 juill. - Loi qui autorise la ville de Bayonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1609, n° 16,156.)
- 11 juill. - Loi qui autorise la ville de Grenoble à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1609, n° 16,157.)
- 11 juill. - Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées). (Bull. 1609, 16,160.)
- 11 juillet. - Loi portant prorogation d'une sur - taxe à l'octroi de la commune de Port-Launay (Finistère) (Bull. 1609, n° 16,159.
- 11 juillet. - Loi qui autorise, à l'octroi de la commune de Concarneau (Finistère), l'élévation de la surtaxe sur les alcools et l'établissement d'une surtaxe sur les cidres. (Bull. 1609, n° 16,158.)
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- 18 juill. - Loi qui autorise la ville d'Armentières (Nord) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (Bull n° 16,174).
- 18 juill. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Rumengol (Finistère). (Bull. 1612, n° 16,176.)
- 18 juill. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune d'Irvillac (Finistère). (Bull. 1612, n° 16,175.)
- 18 juill. - Loi portant établissement de surtaxe à l'octroi de la commune de Haubourdin (Nord). (Bull. 1612, n° 16,177.)
- 26 juill. - Loi qui ouvre, sur l'exercice 1867, un crédit extraordinaire de 300,000 francs pour les dépenses de l'instruction primaire (Bull. 1615, n° 16,200.)
- 26 juill. - Loi qui autorise la ville de Bordeaux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1619, n° 16,211.)
- 26 juill. - Loi relative à la cession par l'Etat, à M. Antonioz, de parcelles de la forêt domaniale de Bellevaux (Savoie). (Bull. 1619, n° 16,209.)
- 26 juill. - Loi qui autorise la ville de Mulhouse à proroger jusqu'au 31 décembre 1885 l'amortissement d'une somme restant à réaliser sur deux emprunts autorisés en 1862 et en 1863. (Bull. 1619, n° 16,212.)
- 26 juill. - Loi qui approuve un échange entre l'Etat et M. Lechauff. (Bull. 1619, n° 16,210.)
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- 26 juillet. - Décret qui proroge le délai fixé pour les expropriations des terrains destinés à servir à l'établissement du chemin de fer d'embranchement qui doit raccorder la gare de la Viotte, à Besançon, avec le canal et la ville. (Bull. 1628, n° 16,291.)
- 28 juill. - Décret qui prononce la clôture du Corps législatif. (Bull. 1625, n° 16,257.)
- 29 juill. - Décret qui prononce la clôture du Sénat. (Bul). 1623, n°-16,240.)
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- 4 août. - Décret qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Valenciennes entre la rue Saint-Quentin et la rue du Faubourg-Saint-Denis. (Bull. 1611, n° 16,360.)
- 4 août. - Décret qui classe dans la deuxième série des places de guerre la nouvelle enceinte de la Croix-Rousse, à Lyon. (Bull. 1632, n° 16,312.)
- 10 août. - Loi qui approuve un échange entre l'Etat et le département de la Vienne. (Bull. 1625, n° 161,246.)
- 10 août. - Loi qui autorise la ville de Castres à contracter un emprunt. (Bull. 1625, n° 16,251.)
- 10 août. - Loi qui autorise la ville du Mans à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1625, n° 16,252.)
- 10 août. - Loi qui autorise le département de la Meurthe à contracter un emprunt. (Bull. 1625, n° 16,248.)
- 10 août. - Loi qui autorise la ville de Saint-Quentin à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1625, n° 16,255.)
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- 10 août. - Loi qui autorise la ville de Nantes à contracter un emprunt. (Bull. 1625, n° 16,253.)
- 10 août. - Loi qui autorise la ville de Poitiers a contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1625, n° 16,254.)
- 10 août. - Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter un emprunt. (Bull. 1625, n° 16,256.)
- 10 août. - Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Montmélian (Savoie). (Bull. 1625, n° 16,259.)
- 10 août. - Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie). (Bull. 1625, n° 16,260.)
- 10 août. - Loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Fresnoy-le-Grand (Aisne). (Bull. 1625, n° 16,257.)
- 10 août. - Loi portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Tourcoing (Nord). (Bull. 1625, n° 16,258.)
- 10 août. - Loi qui autorise la ville d'Angers a contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. (Bull. 1625, n° 16,250.)
- 10 août. - Loi qui autorise le grand chancelier de la Légion d'honneur à aliéner une certaine quantité de rentes dont le produit sera affecté à l'acquisition d'une portion de terrain contiguë au palais de la Légion d'honneur et à la construction de bâtiments à y élever. (Bull. 1625, n° 16,244.)
- 10 août. - Loi qui autorise le département de la Seine, 1° à proroger l'imposition extraordinaire approuvée par la loi du 6 juillet 1862; 2° à faire un prélèvement sur le produit de . l'imposition extraordinaire créée par la loi du 17 juillet 1856. (Bull. 1625, n° 16,249.)
- 10 août. - Loi qui fixe les nouvelles limites des communes de Chatou et de Montesson (Seine-et-Oise). (Bull. 1625, n° 16,261.)
- 10 août. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Delle au transit des marchandises prohibées. (Bull. 1626, n° 16,265.)
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- 10 août. - Décret qui approuve la délibération du conseil général de la Réunion, du 15 mai 1867, votant une taxe annuelle sur la délivrance et le renouvellement des permis de résidence temporaire accordée aux travailleurs immigrants libérés de leur engagement. (Bull. 1634, n° 16,321.)
- 10 août. - Décret relatif au reboisement (153 hect. 99 ares 97 cent.) et au gazonnement (8 hect. 28 ares 23 cent.) de terrains situés sur le territoire des communes de Barême, d'Angles et de Vergons (Basses-Alpes. (Part suppl. Bull. 1456, n° 24,146.)
- 10 août. - Décret relatif au reboisement (28 hect. 26 ares 30 cent.) de terrains situés sur le territoire de la commune de Faucon (Basses-Alpes). (Part suppl. Bull. 1456, n° 24,147.)
- 10 août. - Décret relatif au reboisement (82 hect. 94 ares 30 cent.) et au gazonnement (47 hectares 97 ares) de terrains situés sur le territoire des communes de Marcoux, de la Javie et de Beaujeu (Basses- Alpes). (Part. suppl. Bull. 1456, n° 24,148.)
- 12 août. - Décret qui détermine les formes suivant lesquelles la compagnie du chemin de fer du Nord sera tenue de faire diverses justifications envers l'Etat, en ce qui concerne la garantie d'intérêt qui lui a été accordée par la convention approuvée par la loi et le décret du 11 juin 1859. (Bull. 1632, n° 16,315.)
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- 18 août. - Décret qui reconnait comme établissement d'utilité publique la maison protestante de santé dite des Vieilles de Montauban. (Bull. suppl. 1440, n° 23,904.)
- 18 août. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de l'Eméritat des artistes musiciens de Strasbourg. (Bull, suppl. 1440, n° 23,903.)
- 18 août. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société amicale de secours des ingénieurs des ponts et chaussée. (Bull. supp. 1440, n° 23,902.)
- 22 août. - Décret. portant répartition, par chapitres, des crédits extraordinaires ouverts, pour l'exercice 1868, sur le montant de l'emprunt, de 429 millions. (Bull. 1634. n° 16,320).
- 1 er septembre, - Décret relatif au gazonnement (1591 hect. 67 ares 90 cent.) de terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Pons (Basses-Alpes). (Part. suppl. Bull. 1456, n° 24,149.)
- 12 sept. - Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation, à Auch, d'un magasin général avec salle de ventes publiques. (Bull. 1648, n° 16,386.)
- 12 sept. - Décret portant répartition, par chapitres des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de l'exercice 1869. (Bull 1640, n° 16,353.)
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- 12 sept. - Décret portant répartition, par chapitres, des crédits du budget ordinaire et du budget extraordinaire de l'exercice 1868. (Bull. 1640, n° 16,553.)
- 20 sept. - Décret qui établit une caisse d'épargne à Lamballe (Côtes-du-Nord) et approuve les statuts. (Bull. 1449, part. suppl., n° 24, 045.)
- 22 sept. - Décret qui classe dans la deuxième série des places de guerre, au rang des postes militaires, le poste réduit de l'Ile-de-Bréhat, dépendance de la place de Saint--Brieuc. (Bull. 1644, n° 16,372.)
- 7 octobre. - Décret qui rectifie, en ce qui concerne la commune de Condé-sur-Noireau (Calvados), le tableau de population n° 3 joint au décret du 15 janvier 1867. (Bull. 1648, n° 16,391.)
- 7 octobre. - Décret qui déclare les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de la ville de Paris, applicables à la commune de Levallois-Perret (Seine), à l'exception des articles 1 et 7. (Bull. 1450, part. suppl., n° 24,063.)
- 11 oct. - Décret qui, déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sarrebourg à Fénétrange avec prolongement jusqu'à la limite du Bas-Rhin. (Bull. 1662, n° 16,462.)
- 12 octobre. - Décret portant répartition, par chapitres, des crédits extraordinaires ouverts pour l'exercice 1869 sur le montant de l'emprunt de 429 millions. (Bull. 1647, n° 16,380.)
- 24 oct. - Décret relatif à la caisse d'épargne établie à Clairac (Lot-et-Garonne). (Bull. suppl. 1454, n° 24,117.)
- 24 oct. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Morlaix (Finistère). (Bull. suppl. 1454, n° 24,116.)
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- .......... Page(s) .......... 341
- 18 nov . - Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Lambézellec (Finistère), 1 re classe à 10 fr., 2 e classe à 1 fr. (Bull. 1660, n° 16,457.)
- 31 décembre. - Décret qui prescrit la publication de la déclaration signée à Vienne, le 30 décembre 1868, et relative à la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées, par la voie de l'Autriche, entre l'Angleterre, d'une part, et la Turquie, la Serbie, les Principautés-Unies et la Grèce, d'autre part. (Bull. 1668, n° 16,499.)
- TABLE ALPHABÉTIQUE, ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS DE L'ANNÉE 1868.
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- .......... Page(s) .......... 78
- Agde. V. Pêche maritime.
- Aix. V. Facultés de droit, Tribunaux.
- Alcools. V. Contributions indirectes.
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 100
- Algérie, Secours de 400,000 francs pour lés populations. (Loi au 18 janvier 1868; Bull. 1560, n° 15,708.)
- Algérie, Secours de 2 millions-pour les populations. (Loi du 24 mars 1868; Bull. 1579, n° 15,866.)
- .......... Page(s) .......... 11
- Amiens. V. Lycées.
- Angers. V. Lycées.
- Anor (Bureau d'). V. Douanes.
- Approvisionnements de Paris. V. Bois à brûler, Bois à ouvrer.
- Arabe littéral. V. Ecole des langues orientales.
- Ardèche. V. Fleuves et rivières.
- Armée. Recrutement, par. modification des articles 4,. 30, 33 et 36 dé la loi du 21 mars 1852 (loi du 1 er février 1868), p. 105 à 126 (1).
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- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 111
- Armée. Frais de route des militaires isolés; règlement en 182 articles., avec plusieurs tableaux. (Rapport et décret du 12 juin 1867; Bull. 1546, n° 15,226).
- Armée. Haute paye. V. ci-après, Rengagements.
- .......... Page(s) .......... 105 à 110
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- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 13
- Armes. V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 250
- Arts et métiers. (V. Conservatoire des.)
- Associations. V. Réunions publiques.
- Assurances. V. Sociétés d'assurances (décret réglementaire du 22 janvier 1868).
- Assurance contre les accidents industriels ou agricoles. Accidents; division en deux catégories (art. 9, § 1). V., ci-après, Pensions.
- Assurance contre les accidents industriels ou agricoles. Actes de notoriété. V., ci-après, Enregistrement, Timbre.
- Assurances contre les accidents. Certificats. V., ci-après, Enregistrement, Timbre.
- .......... Page(s) .......... 298
- .......... Page(s) .......... 297
- Assurances contre les accidents. Demandes ou propositions d'assurance, formes des assurances en cas de décès applicables (décret du 10 août 1868, art. 1 à 10). V., ci-après, le mot Assurances en cas de décès.
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- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 283
- Assurances contre les accidents. Visite. V., ci-dessus, Médecin.
- .......... Page(s) .......... 281 à 288
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 282
- Assurance en cas de décès. Assurances collectives. V., ci-après, Sociétés de secours mutuels.
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 286
- Assurance en cas de décès. Déparcieux (Table de). Voir, ci-après, Tarifs.
- Assurance en cas de décès. Duvillard. V., ci-après, Table.
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 286
- Assurance en cas de décès. Insaisissabilité. V., ci-dessus, Incessibilité.
- .......... Page(s) .......... 296
- Assurance en cas de décès. Liquidation des versements. V., ci-dessus, Déchéance.
- .......... Page(s) .......... 297
- Assurance en cas de décès. Majoration. V., ci-après, Primes.
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 286
- .......... Page(s) .......... 297
- Assurance en cas de décès. Table de Déparcieux. V. Tarifs.
- .......... Page(s) .......... 295
- Assurance en cas de décès. Versements annuels ou uniques. V., ci-dessus, Primes.
- .......... Page(s) .......... 296
- Assurance en cas de décès. Visite d'un médecin. V., ci-dessus, Médecin.
- Astronomes. V. Observatoire de Paris.
- Autriche. V. Sociétés étrangères.
- B
- Bade (Grand-Duché de). V. Postes, Extradition.
- Banque. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 201
- Bastia. V. Lycées.
- Bavière. V. Extradition, Postes, Traités internationaux.
- Belgique. V. Fleuves et rivières, Traités internationaux.
- Besançon. V. Lycées.
- Beurres salés. V. Douanes.
- Bidassoa. V. Pêche fluviale.
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 80
- Boissons. V. Douanes.
- Bône. V. Algérie, Douanes.
- .......... Page(s) .......... 259
- Bordeaux. V. Chambre de commerce, Emprunts, Navigation maritime.
- Boulevard Haussmann. V. Voirie (Paris).
- Bourbonne-les-Bains. V. Eaux thermales.
- Bourses de commerce. Nantes. Parquet pour la négociation des effets publics (décr. 10 août 1868), p........... Page(s) .......... 312
- Brevet d'invention. V. Expositions publiques.
- Budget ordinaire 1869. Crédits, répartition par chapitres. (Décret 12 septembre 1868; Bull. 1640, n° 16,353.)
- .......... Page(s) .......... 257
- Budget général 1869 V. Bons du Trésor, Caisse d'amortissement, Centimes additionnels, Chemins vicinaux, Contributions indirectes (alcool), Enregistrement (Droits d'), Obligations mexicaines, Patentes, Pensions.
- .......... Page(s) .......... 211
- Budget extraordinaire 1869. Crédits, répartition par chapitres. (Décret 12 septembre 1868; Bull. 1640, n° 16,353.)
- .......... Page(s) .......... 274
- .......... Page(s) .......... 274
- C
- Cacao. V. Tare légale.
- Cadis. V. Algérie.
- Café. V. Tare légale.
- Caisse. V. Chemins vicinaux.
- Caisse d'amortissement. Budget 1868, fixation. (Décret du 14 décembre 1867; Bull. 1551, n° 15,664.)
- .......... Page(s) .......... 258
- Caisse d'assurance (en cas d'accidents de travaux). V. Assurances.
- Caisses d'assurance (en cas de décès). V. Assurances.
- Caisse dés dépôts et consignations. Budget 1868, fixation (décret du 14 décembre 1867; Bull. 1551, n° 15,664). V. Chemins vicinaux (loi du 11 juillet 1868).
- Caisse d'Epargne. Arbois Autorisation. (Décret du 15 janvier 1868; Bull. suppl. 1579, n° 22,831.)
- Caisse d'Epargne. Boussac. Nouveaux statuts. (Décret du 28 mars 1868; Bull. suppl. 1400, n° 25,204.)
- Caisse d'Epargne. Bresles. Autorisation. (Décret du 25 mars 1868; Bull. suppl. 1402, n° 23,233.)
- Caisse d'Epargne. Clairac. (Décret du 24 octobre 1868; Bull, suppl. 1454, n° 24,117.)
- Caisse d'Epargne. Commercy. Statuts, modification. (Décret du 25 mars 1868; Bull. suppl. 1402, n° 23,232.)
- Caisse d'Epargne. Lamballe. Autorisation. (Décret du 20 septembre 1868; Bull. suppl. 1449, n° 24,045).
- Caisse d'Epargne. Morlaix. Nouveaux statuts. (Décret du 24 octobre 1868; Bull. suppl. 1454, n° 24,116.)
- Caisse d'Epargne. Rabastens. Création. (Décret du 15 janvier 1868; Bull. suppl. 1379, n° 22,832).
- Caisse d'Epargne. Vervins. Nouveaux statuts. (Décret du 28 mars 1868; Bull. suppl. 1400, n° 23,203).
- .......... Page(s) .......... 259
- Cambodge (Royaume de). V. Traités internationaux.
- Cambrai. V. Prud'hommes.
- Canal latéral à la Garonne. V. Droits de navigation.
- Canal maritime. V. Isthme de Suez.
- Canal du Midi. V. Droits de navigation.
- .......... Page(s) .......... 105
- Canaux V. Droits de navigation.
- Cannelle. V. Tare légale.
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 245
- Carrières. Ille-et-Vilaine. Exploration. Règlement. (Décret du 25 mars 1868; Bull. suppl. 1400, n° 23,201.)
- Carrières. Seine-et-Oise. Exploitation, règlement. (Décret du 25 mars 1868. Bull, suppl. 1400, n° 23,202.)
- Cateau. V. Prud'hommes.
- .......... Page(s) .......... 258
- Certificat descriptif. V. Expositions pu bliques.
- Cette. V. Pêche maritime.
- Chambéry. Ecole préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et lettres. Dénomination: Chaire d'histoire naturelle. (Décret du 6 juin 1612, Bull. 1612, n° 16,180.)
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 21
- Charente. V. Douanes.
- Chargés de cours. V. Lycées.
- Chemins de fer. Aire aux houillères du Pas-de-Calais. (Décret du 24 juin 1868; Bull. 1608, n° 16,147.)
- Chemins de fer. Arras à Etaples. Annulation des décrets des 25 juin et 5 novembre 1865. (Décret du 13 juin 1868; Bull. 1614, n° 16,193.)
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 305
- Chemins de fer. Canal Saint-Denis à la gare de Pantin. Déclaration d'utilité publique. (Décret du 17 juin 1868; Bull. n° 13,936.)
- .......... Page(s) .......... 306
- Chemins de fer. Compagnie du Nord. Justifications à faire pour la garantie d'intérêt. (Décret du 12 août 1868; Bull. 1632, n° 16,515.)
- Chemins de fer. Concessionnaire d'Orléans à Châlons-sur-Marne, cautionnement, portion acquise au trésor. (Décret du 13 juin 1868; Bull. 160, n° 16,123.)
- .......... Page(s) .......... 304
- Chemins de fer. Gare de la Viotte à Besançon. Terrain, délai d'expropriation, prorogation. (Décret du 26 juillet 1868; Bull. 1628, n° 16,291.)
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 253
- Chemins de fer. Mont-de-Marsan à Tarbes. Point de raccord. (Décret du 13 juin 1868; Bull. 1601, n° 16,098.)
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 306
- Chemins de fer. Saintes à Coutras. Direction à partir de Jonzac. (Décret du 12 février 1868; Bull. 1572, n° 15,817.)
- .......... Page(s) .......... 307
- Chemins de fer d'intérêt local. Achiet à Bapaume. (Décret du 30 mai 1868; Bull. 1603, n° 16,116.)
- Chemins de fer d'intérêt local. Arches à Laveline. Déclaration d'utilité publique. (Décret du 25 décembre 1857; Bull. 1585, n° 15,936.)
- Chemins de fer d'intérêt local. Gisors à Vernonnet, prolongement. Déclaration d'utilité publique. (Décret du 29 avril 1868; Bull. 1590, n° 16,001.)
- .......... Page(s) .......... 311
- Chemins de fer d'intérêt local. Rouen au Petit-Quevilly. Traité, approbation. (Décret du 20 juin 1868; Bull. 1611, n° 16,172.)
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 329
- Chemins vicinaux Journée (4 e ). V., ci-après. Prestation en nature.
- Chemins vicinaux Obligations trentenaires. V., ci-dessus, Caisse.
- Chemins vicinaux Subvention (deuxième). V., ci-dessus, Chemins d'intérêt commun.
- Chemins vicinaux d'intérêt commun (loi du 11 juillet 1868). V. Chemins vicinaux.
- Chemins vicinaux de grande communication (loi du 11 juillet 1868). V. Chemins vicinaux.
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 51
- Cigares. V. Tabacs.
- Cigarettes. V. Tabacs.
- Chili, Pérou, Bolivie. V. Postes.
- Clubs. V. Réunions publiques.
- Cluny. V. École normale.
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 298
- Colonies. Guadeloupe. Droits sanitaires, assiette et perception, approbation. (Décret du 7 décembre 1867; Bull. 1551, n° 15,662.)
- Colonies. Guadeloupe. Régime douanier, modification. (Décret du 25 avril 1868; Bull. 1590, n° 15,999.)
- Colonies. Ile de la Réunion. Douanes, tarif, approbation. (Décret du 4 avril 1868; Bull. 1587, n° 15,963.)
- Colonies. Ile de la Réunion. Immigrants, taxe annuelle, approbation. (Décret du 10 août 1868; Bull. 1634, n° 16,321.)
- Colonies. Martinique. Canots d'exploitation, patente, exemption (Décret du 26 février 1868 Bull. 1580, n° 15,875.)
- .......... Page(s) .......... 41
- Colonies. Port de Saint-Pierre. Droit de tonnage. (Décret du 4 avril 1868; Bull. 1601, n° 16,096.)
- Colonies. V. Douanes.
- Commis. V. Académie.
- Commission d'examen des ouvrages dramatiques. V. Théâtres.
- Communes. Blanzy, Sauvignes. terrains, distraction, Montceau-les-Mines, réunion. (Loi du 4 juillet 1868; Bull. 1606, n° 16,133.)
- Communes. Chatou et Montesson, nouvelles limites, fixation. (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,261.)
- Communes. Creusot, Saint-Cernin-du-Bois, etc., distraction du canton de Montcenis. (Loi du 25 mars 1868; Bull. 1581, n° 15,896.)
- Communes. Fageolles (Section de). Drugeac, distraction, Salins (Cantal), réunion. (Loi du 18 janvier 1868; Bull. 1563, n° 15,734.)
- Communes. Rignat; réunion au canton de Ceyzérias. (Loi du 25 mars 1868; Bull. 1581, n° 15,895.)
- Communes. Saint-Christo en Jarret, Larajasse, terrains, distraction, commune distincte, création sous le nom de Marcenod. (Loi du 13 juin 1868; Bull. 1599, n° 16,086.)
- Communes. Saint-Igny-de-Vers, Saint-Germain-la-Montagne, terrains, distraction, création d'une commune distincte sous le nom de Saint-Clément-de-Vers. (Loi du 13 juin 1868; Bull. 1599, n° 16,087.)
- Communes. Saint-Martial-le Mont, Saint-Pardoux-les-Cards, territoires, distraction, commune distincte. (Loi du 29 août 1868; Bull. 1587, n° 15,962.)
- Communes. V. Centimes additionnels.
- Communes (Service des). V. Ministère d'État.
- .......... Page(s) .......... 51
- Concours entre les lycées. V. Enseignement secondaire spécial.
- Condé-sur-Noireau. V. Population.
- Conducteurs. V. Ponts et chaussées.
- Conseil des prud'hommes. V. Prud'hommes.
- Conseil de révision. V. Armée.
- Conseils sanitaires. V. Police sanitaire.
- Constantine. V. Algérie.
- Contingent de 1869. V. Armée.
- Contributions. Remises, dégrèvements, etc., répartition. (Décret du 10 février 1868; Bull. 1581, n° 15,898.)
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 3
- Corps législatif. Session de 1868, clôture. (Décret du 28 juillet 1868; Bull. 1623, n° 16,237.)
- Corps législatif. V. Circonscriptions électorales.
- Côte d'Or (Établissements français de la). V. Douanes.
- Crédits extraordinaires de 1867. Instruction primaire. (Loi du 26 juillet 1868; Bull. 1615, n° 16.200.)
- Crédits extraordinaires de 1867. Mission scientifique à Saïgon. (Loi du 17 juin 1868; Bull. 1600, n° 16,089.)
- .......... Page(s) .......... 9
- Crédits supplémentaires de 1868. V. Algérie, Institutions de bienfaisance.
- D
- Danemark. V. Postes.
- Danube. V. Commission du Danube.
- Dénombrement (Tableaux de). V. Population.
- Dépôt de mendicité. Le Mans, affectation au département de Maine-et-Loire. (Décret du 21 mars 1868; Bull. 1583, n° 15,918.)
- Dépôt de mendicité. Lons-le-Saunier, affectation au service de la Côte-d'Or. (Décret du 13 avril 1868; Bull. 1586, n° 15,950.)
- Députés. V. Circonscriptions électorales, Corps législatif.
- Dessins de fabriques. V. Expositions publiques :
- Dieppe. V. Cantons.
- Diffamation. V. Presse.
- Digne à Gap. V. Chemins de fer.
- Dijon. V. Lycées.
- Diplôme (Droit de). V. Enseignement secondaire spécial.
- Douai. V. Lycées.
- Douanes. Delle; marchandises, prohibition, transit, ouverture. (Décret 10 août 1868; Bull. 1626, n° 16,265.)
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- .......... Page(s) .......... 12
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- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 30
- Douanes. V. Colonies.
- Droits fixes additionnels. V. Patentes.
- .......... Page(s) .......... 322
- Droits de présence. V. Faculté des sciences.
- Droits sanitaires. V. Colonies.
- Droits de tonnage. V. Colonies.
- Dunkerque. V. Navigation maritime.
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 233
- Echange. Bonneau (Époux) avec le domaine de la couronne. (Sénatus-consulte 4 juillet 1868. Bull. 1606, n° 16,125.)
- Echange. Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon; terrains, cession réciproque avec l'État. (Loi 25 janvier 1868; Bull. 1565, n° 15,746.)
- Echange. Grenoble; terrains, cession réciproque avec l'Etat. (Loi du 4 juillet; 1868; Bull. 1606, n° 16,127).
- Echange. Le Baux (Epoux) avec l'Etat. (Loi 50 mai 1868; Bull. 1593, n° 16,032.).
- Echange. Lechauff (M.) avec l'Etat. (Loi 26 juillet 1868; Bull. 1619, n° 16,210.).
- Echange. Rivaillon (M.) avec l'Etat. (Loi 12 février 1868; Bull. 1569, n° 15,800.)
- Echange. Sables d'Olonne terrains, avec. l'Etat. (Loi 20 janvier 1868; Bull. 1565,. n° 15,747.),
- Echange. Société immobilière de Paris, Terrains, cession réciproque avec l'Etat. (Loi 13 juin 1868; Bull. 1599, n° 16,084.)
- Echange. Vienne (Département de la), avec l'Etat. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,246.)
- Echantillons de marchandises, V. Algérie.
- Ecluses en pierre, V. Pêche maritime.
- .......... Page(s) .......... 245
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- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- Ecole pratique des hautes études V., ci-après, Laboratoires d'enseignement et de recherches (décret 31 juillet 1868).
- Ecoles préparatoires de médecine. Bordeaux, 2 e chaire de clinique externe (décret 6 juin 1868; Bull. 1612, n° 16,181.)
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 79
- Ecole supérieure. V. Strasbourg.
- Economie sociale. V. Réunions publiques.
- Elbeuf V. Chambres de commerce.
- .......... Page(s) .......... 80
- Emprunts, autorisation. 1° Départements:
- Emprunts, autorisation. Ardèche. (Loi 4 avril 1868; Bull. 1583, n° 15,909.)
- Emprunts, autorisation. Eure. (Loi 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,155.)
- Emprunts, autorisation. Meurthe. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,248.)
- 2° Villes:
- - Angers. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,250.)
- - Armentières. (Loi 18 juillet 1868; Bull. 1612, n° 16,174.)
- - Bayonne. (Loi 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,156.)
- - Bordeaux. (Loi 26 juillet 1868; Bull. 1619, n° 16,211.)
- .......... Page(s) .......... 215
- - Brest. (Loi 24 juin 1868; Bull. 1602, n° 16,104.)
- - Castres. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,251.)
- - Dunkerque; douze millions, avance à l'Etat pour les travaux du port. (Loi 20 mai 1868; Bull. 1590, n° 15,990.)
- - Grenoble. (Loi 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,157.)
- - Lille. (Loi 20 mai 1868; Bull. 1590, n° 15,993.)
- - Mans (Le). (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,252.)
- - Mulhouse; amortissement de ceux de 1862 et 1863, prorogation. (Loi 26 juillet 1868; Bull. 1619, n° 16,212.)
- - Nantes. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,253.)
- - Niort. (Loi 24 juin 1868; Bull. 1002, n° 16,105).
- - Poitiers. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,254.)
- - Roubaix. (Loi 20 mai 1868; Bull. 1590, n° 15,994.)
- - Saint-Quentin. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,255.)
- - Tourcoing. (Loi 18 janvier 1868; Bull. 1565, n° 15,732.)
- - Tours. (Loi 30 mai 1868; Bull. 1595, n° 16,034.)
- - Troyes. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,256.)
- - V. Commission du Danube.
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 278
- Emprunt national Répartition (1 re ) des crédits ouverts sur le montant de l'emprunt (décret 22 août 1868; Bull. 1654, n° 16,520.)
- Emprunt national Répartition (2 e ) des mêmes crédits par chapitres. (Décret 12 octobre 1868; Bull. 1647, n° 16,580.)
- Engagements volontaires. V. Armée.
- Engins de pêche (Sauvetage des) V. Traités internationaux. - V. aussi Pêche fluviale.
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- .......... Page(s) .......... 258
- Enregistrement V. Lycées.
- Enseignement primaire. V. Crédits extraordinaires.
- Enseignement supérieur. (École préparatoire à l') V. Chambéry.
- Envois d'argent par la poste. V. Télégraphie privée.
- Epinal. V. Banque de France.
- Epreuves. V. Armes à feu.
- Etablissements d'utilité publique; maison protestante de santé. (Décret 18 août 1868; Bull. suppl. 1470, n° 23,904.)
- Etablissements d'utilité publique; Société amicale de secours des ingénieurs des ponts et chaussées. (Décret 18 août 1868; Bull. suppl. 1440, n° 23,902.)
- Etablissements d'utilité publique; Société de l'Éméritat des musiciens de Strasbourg. (Décret 18 août 1868; Bull. suppl. 1140, n° 23,905.)
- Etats pontificaux. V. Douanes, Propriété littéraire, Traités internationaux.
- Etats du Protectorat. V. Iles de la Société.
- Examen (Droits d'). V. Enseignement secondaire spécial.
- Exemption. V. Armée.
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 196
- Expulsion. V. Traités internationaux (Bavière).
- Extraction de matériaux. V. Travaux publics.
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- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 78
- Filets. V. Pêche fluviale.
- Flagrants délits (Instruction des). V. Colonies.
- Flèche (La). V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 105
- Fleuves et rivières. V. Droits de navigation, Pêche fluviale (décret du 20 septembre 1868).
- Forêts. Forêt domaniale de Bellevaux (Savoie); parcelles, cession à M. Antonio. (Loi du 26 juillet 1868; Bull. 1619, n° 10,209.)
- Forêts de l'Etat (aliénation). V. Budget extraordinaire.
- Frais de route. V. Armée.
- G
- Gabon (Etablissements français du). V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 130
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- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 140 à 147
- Garde nationale mobile. Organisation par département; bataillons, compagnies, batteries (art. 8), p........... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 128
- Gardes-mines. V. Mines.
- Gisors. V. Chemins de fer locaux.
- Givet. V. Douanes.
- Godillot (M.). V. Octroi (Paris).
- Goëmons. V. Herbes maritimes.
- Gorée. V. Colonies, Douanes.
- Grains et farines. V. Douanes, Droits de navigation.
- Gravelines. Port, amélioration, avance à l'Etat de 788,000 francs. (Loi du 20 mai 1868; Bull. 1590, n° 15,991.)
- Grèce. V. Emprunt grec, Postes.
- Grenoble. V. Lycées.
- Guadeloupe. V. Colonies.
- Guyane. V. Colonies, Douanes.
- H
- Havre (Tribunal civil du). V. Tribunaux.
- Hérault. V. Chemins de fer locaux.
- Herbes maritimes. Récolte, varechs, goëmons, classification, droits des habitants, coupes, nombre, vente aux forains permise, enlèvement, etc. (décret du 8 février 1868)
- .......... Page(s) .......... 216
- Honduras britannique. V. Postes.
- Hôpital. V. Paris.
- I
- île de Bréhat. V. Places de guerre.
- Ile de la Réunion. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 313 à 318
- Immigrants (Taxe). V. Colonies.
- Importations. V. Douanes.
- Impôts extraordinaires.
- 1° Départements:
- - Ain. (Loi du 30 mai 1868; Bull. 1593, n° 16,033.)
- - Aisne. (Loi du 15 juin 1868; Bull. 1599, n° 16,085.)
- - Ardèche. Prélèvement sur celui de 1862. (Loi du 4 avril 1868; Bull. 1583. n° 15,909.)
- - Eure. (Loi du 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,155.)
- - Seine (Département de la). Prorogation de celui de 1862, prélèvement sur celui de 1856. (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,249.)
- 2° Villes:
- - Angers. (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,250.)
- - Armentières. (Loi du 18 juillet 1868; Bull. 1612, n° 16,174.)
- - Bayonne. (Loi du 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 11.156.)
- - Bordeaux. (Loi du 26 juillet 1868; Bull. 1619, n° 16,211.)
- - Grenoble. (Loi du 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,157.)
- - Lille. (Loi du 20 mai 1868; Bull. 1590, n° 15,993.)
- - Mans (Le). (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,252.)
- - Poitiers. (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,254.)
- - Roubaix. (Loi du 20 mai 1868; Bull. 1590, n° 15,994.)
- - Saint-Quentin. (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625. n° 16,255.)
- Imprimeurs. V. Presse périodique.
- Indes (Mer des). V. Postes.
- Indigo. V. Tare légale.
- Inscriptions hypothécaires. V. Dappes (Vallée des).
- Inscription maritime. Laïta, limite, déplacement. (Décret du 11 avril 1868; Bull. 1602, n° 16,109.)
- Infirmiers de la marine. V. Armée navale.
- Ingénieurs. V. Mines, Ponts et chaussées.
- Inspecteurs. V. Théâtres.
- Institutions de bienfaisance. Secours, crédits. (Loi du 18 janvier 1868, n° 15,707.)
- .......... Page(s) .......... 241
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- .......... Page(s) .......... 241
- Italie. V. Traités internationaux.
- J
- Japon (Mer du). V. Postes.
- Japonais. V. Ecole des langues orientales.
- Journaux. V. Presse périodique.
- Juridiction militaire. V. Cochinchine.
- Justices de paix. V. Algérie, Lyon, Roubaix.
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 308
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- .......... Page(s) .......... 308
- Laboratoires d'enseignement et de recherches. V. le mot Ecole pratique des hautes études (décret du 31 juillet 1868).
- Lais et relais de la mer. Baie Saint-Michel, concession. (Décret du 12 février 1868; Bull. 1583, n° 15,912.)
- Laïta. V. Inscription maritime.
- Légalisation de signatures. V. Réunions publiques.
- Légion d'honneur. Rentes; aliénation pour acquisition de terrains. (Loi du 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,244.)
- Légumes secs. V. Droits de navigation.
- Levallois-Perret. V. Voirie.
- Lille. V. Lycées.
- .......... Page(s) .......... 80
- Loteries. V. Isthme de Suez.
- Lots. V. Isthme de Suez.
- Luxembourg (Grand-duché de). V. Traités internationaux.
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 9
- Lycées. Professeurs divisionnaires des départements; traitement (décret du 19 juin 1867, art. 2), p........... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 9
- Lycées. V. Ecole préparatoire de médecine.
- M
- Magasins généraux. Arles; établissement. (Décret du 23 mai 1868; Bull. 1595, n° 16,040.)
- Magasins généraux. Auch; autorisation. (Décret du 12 septembre 1868; Bull. 1648, n° 16,386.)
- Magasins généraux. Marseille; établissement, autorisation. (Décret du 18 avril 1868; Bull. 1587, n° 15,966.)
- Magasins généraux. Marseille, avec salle de ventes publiques. (Décret du 23 novembre 1867; Bull. 1548, n° 15,631.)
- Magasins généraux. Orléans, avec salle de ventes publiques. (Décret du 11 janvier 1868; Bull. 1567, n° 15,777.)
- Magistrature. (Conditions d'âge). V. Colonies, Iles de la Société, Océanie.
- Maîtres répétiteurs auxiliaires. V. Lycées.
- Mariage. V. Armée.
- Mamers. V. Chemins de. fer locaux.
- Marlière (Bureau de). V. Douanes.
- Marseille. V. Chemins de fer, Ecole préparatoire de médecine, Magasins généraux, Tribunaux
- Martinique. V. Colonies.
- Matières politiques. V. Réunions publiques.
- Matières religieuses. V. Réunions publiques.
- Mecklenbourg-Schwérin et Strélitz. V. Traités internationaux.
- Médaille pontificale. Armée française, événements de 1867. (Décret des 5 et 5 mars 1868 Bull. 1580, n°s 15,877, 15,878.)
- Messageries impériales (Service postal maritime). V. Postes.
- Metz. Terrains, cession par l'Etat, approbation. (Loi du 8 janvier 1868; Bull. 1559, n° 15,701.)
- .......... Page(s) .......... 53
- Mines. Ingénieurs; services municipaux des villes de 30,000 habitants au moins, considérés comme service détaché (décret du 28 octobre 1868), p.
- Mines. Redevance proportionnelle; fixation sous forme d'abonnement pour les mines suivantes: Aniche (décret du 29 janvier 1868, Bull. 1573, n° 15,821); Béraudière (décret . du 29 janvier 1868, Bull. 1573, n° 15,820); Bezenet (décret du 18 décembre 1867, Bull. 1565, n° 15,753); Decize (décret du 4 juillet 1868, Bull. 1638, n° 16,345); Escaupont (décret du 29 janvier 1868, Bull. 1573, n° 15,822); Lens (décret du 11 décembre 1867, Bull. 1565, n° 15,749); Noeux (décret du 17 juin 1868, Bull. 1621, n° 16,224); Peronnière (décret du 16 octobre 1867, Bull. 1543, n° 15,599); Roure (décret du 11 décembre 1867. Bull. 1565, n° 15,750); Sainbel (décret du 12 février 1868, Bull. 1583, n° 15,913); Schaenecken (décret du 4juillet 1868, Bull. 1638, n° 16,344); Serons et Palayret (décret du 29 janvier 1868, Bull. 1573, n° 15,819).
- Moniteur du soir. V. Ministère d'Etat.
- Moniteur universel. V. Ministère d'Etat.
- Mont-de-Marsan à Tarbes. V. Chemins de fer, Lycées.
- Moselle (Département de la). V. Chiens.
- Moulins. V. Banque de France, Lycées.
- Moutiers (Saline de). V. Eaux thermales.
- N
- Nantes. V. Bourses de commerce, Ecole préparatoire de médecine.
- Narbonne. V. Pêche maritime.
- Naturalisation. V. Algérie.
- Navigation intérieure. V. Droits de navigation.
- Nouméa. V. Nouvelle-Calédonie.
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 208
- Occupation temporaire. V. Travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 313 à 318
- Octrois. Bayonne, surtaxe, création. (Loi du juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,160.)
- Octrois. Concarneau. Surtaxe, alcools et cidres. (Loi 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,158.)
- Octrois. Daoulas. Surtaxe, prorogation. (Loi 27 juin 1868; Bull. 1601, n° 16,093.)
- Octrois. Dieppe. Surtaxe, création. (Loi 4 juillet 1868; Bull. 1606, n° 16,131.)
- Octrois. Dirinon. Surtaxe, prorogation. (Loi 17 juin 1868; Bull. 1601, n° 16,094.)
- Octrois. Douarnenez. Surtaxe, prorogation. (Loi 24 juin 1868. Bull. 1602, n° 16,106).
- Octrois. Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Surtaxe, prorogation. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,260.)
- Octrois. Fresnoy-le-Grand. Surtaxe. (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,257.)
- Octrois. Hanvec (Finistère). Surtaxe, prorogation. (Loi 17 juin 1868; Bull. 1601, n° 16,095.)
- Octrois. Haubourdin. Surtaxe, création. (Loi 18 juillet 1868; Bull. 1612, n° 16,177.)
- Octrois. Irvillac. Surtaxe, prorogation. (Loi 18 juillet 1868; Bull. 1612. n° 16,175.)
- Octrois. Lampaul. Surtaxe, prorogation. (Loi 24 juin 1868; Bull. 1602, n° 16,107.)
- Octrois. Laon. Surtaxe, prorogation. (Loi 4 juillet 1868; Bull. 1606, 16,128.)
- Octrois. Mayenne. Surtaxe, prorogation. (Loi 18 janvier 1868; Bull. 1565. n° 15,733.)
- Octrois. Montmélian (Savoie). Surtaxe, prorogation (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,259.)
- Octrois. Paris. Magasin général Godillot; entrepôt, autorisation, de toutes marchandises soumises à des taxes ou des impôts, consommation. (Décret 20 mai 1868; Bull. 1593, n° 16,038.)
- Octrois. Plabennec. Surtaxe, prorogation. (Loi 25 mars 1868; Bull. 1581, n° 15,893.)
- Octrois. Plougastel-Daoulas. Surtaxe, prorogation. (Loi 4 juillet 1868; Bull. 1606, n° 16,129.)
- Octrois. Plouvien. Surtaxe, prorogation. (Loi 23 avril 1868; Bull. 1587, n° 15,961.)
- Octrois. Port-Launay. Surtaxe, prorogation. (Loi 11 juillet 1868; Bull. 1609, n° 16,159.)
- Octrois. Pouldergat (Finistère). Surtaxe, prorogation. (Loi 50 mai 1868; Bull. 1593, n°16,035.)
- Octrois. Poullan. Surtaxe. (Loi 4 avril 1868; Bull. 1583, n° 15.911.)
- Octrois. Ramenyol. Surtaxe, prorogation. (Loi 18 juillet 1866; Bull. 1612, n° 16,176.)
- Octrois. Roche. Surtaxe, prorogation. (Loi 4 juillet 1868; Bull. 1606, n° 16,130.)
- Octrois. Saint-Brieuc. Surtaxe, création. (Loi 4 avril 1868; Bull. 1583, n° 15,910.)
- Octrois. Saint-Jean-de-Maurienne. Surtaxe, prorogation. (Loi 25 mars 1868; Bull. 1581, n° 15,894.)
- Octrois. Saint Pierre Surtaxe création (Loi 8 janvier 1868; Bull. 1559, n° 16,702.)
- Octrois. Sallanches (Haute Savoie). Surtaxe, prorogation. (Loi 24 juin 1868; Bull. 1602, n° 16,108.)
- Octrois. Tanninges. Surtaxe, prorogation. (Loi 12 février 1868. Bull. 1569, n° 15, 801.)
- Octrois. Tonninges (Savoie). Surtaxe, prorogation. (Loi 18 février 1868; Bull. 1569, n° 15,801.)
- Octrois. Tourcoing Surtaxe (Loi 10 août 1868; Bull. 1625, n° 16,258.)
- Offranville. V. Cantons.
- Oldenbourg (Grand-duché d'). V. Extradition.
- Oran. V. Algérie.
- Ordre judiciaire. Traitements divers des magistrats, fixation, tableau (décret 12 novembre 1868), p........... Page(s) .......... 337
- Organisation judiciaire. V. Colonies, Iles de la Société, Océanie.
- Ouvrier en chambre. V. Patentes.
- P
- Panama et Valparaiso. V. Postes.
- Paris. Hôpital, 20 e arrondissement, déclaration d'utilité publique. (Décret 4 mars 1868; Bull. 1585, n° 15,914.)
- Paris. Lycées, Observatoire, Octrois, Ventes publiques, Voirie.
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 257
- Payeurs particuliers V. Algérie.
- Pays-Bas. V. Postes.
- Pays d'outre-mer. V. Postes.
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 88
- Pêche maritime. Iles de Ré, d'Oleron, de Noirmoutiers, Ecluses en pierre, pêcheries à poissons. (Décret 21 décembre 1867; Bull. suppl. 1387, n° 22,982.)
- .......... Page(s) .......... 259
- Périgueux. V. Banque de France.
- Philippeville. V. Douanes.
- Pilotage. Propriano (Corse); station, création. (Décret 11 avril 1868; Bull, suppl. 1405, n° 23,282.)
- Piment. V. Tare légale.
- Places de guerre. Bornage des zones de servitudes et polygones de celles désignées au décret. (Décret 29 avril 1868; Bull. 1597, n° 16,061.)
- Places de guerre. Bornage des zones; plan de délimitation de ceux désignés au décret. (Décret 29 avril 1868; Bull. 1597, n° 16,062.)
- Places de guerre. Fort de Saint-Quentin, des Carrières, etc., (Place de Metz) 1 r e série. (Décret 24 juin 1868; Bull. 1606, n° 16,137.)
- Places de guerre. Ile de Bréhat (Poste de l'); 2 e série, classification. (Décret 22 septembre 1868; Bull. 1644, n° 16,372.)
- Places de guerre. Lyon, Croix-Rousse, 2 e série. (Décret 4 août 1868; Bull. 1632, n° 16,312.)
- Places de guerre. Oran (Enceinte d'), fronts 11 à 13, déclassement. (Décret 29 janvier 1868; Bull. 1568, n° 15,792.)
- Pommes de terre. V. Droits de navigation.
- Ponts. Auterive, péage, rachat, déclaration d'utilité publique. (Décret 21 mars 1868; Bull. 1583, n° 15,917.)
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 53
- Population. Dénombrement, Condé-sur-Noireau, tableau, rectification. (Décret 7 octobre1868; Bull. 1618, n° 16,391.)
- Population. Tableaux de dénombrement, communes de Cherves et de Cognac, rectification. (Décret 22 avril 1868. Bull. 1590, n° 15,996.)
- Population. Tableaux de dénombrement; rectification. (Décret 22 avril 1867; Bull. 1590, n° 15,995.)
- Population. Tableaux de dénombrement; rectification de celui de Condé-sur-Noireau (Décret 7 octobre 1868; Bull. 1648, n° 16,391.)
- Port-Vendres. V. Pêche maritime.
- Postes. Bade (Grand-duché de); convention, promulgation, taxes, tableaux (décret 8 janvier 1868), p........... Page(s) .......... 47
- Postes. Bade (Grand-duché de); convention, addition, exécution. (Décret 7 mars 1868;Bull. 1577, n° 15,859.)
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 55
- Postes. Correspondance entre les ports français et ceux du Chili, du Pérou, de la Bolivie, de la république de l'Equateur, taxes, fixation (décret 4 novembre 1868), p.
- .......... Page(s) .......... 35
- Postes. Pays-Bas; convention, exécution (Décret 7 mars 1868; Bull. 1577, n° 15,860.)
- .......... Page(s) .......... 41
- Pourvoi en cassation. Non suspensif. V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 150 à 195
- Presse. Affiches électorales. V., plus loin, Timbre.
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 180
- Presse. Amende (Consignation de l'). V., ci-après, Exécution provisoire.
- Presse. Amende. V., plus bas, Timbre. - Annonces. V., ci-après, Timbre.
- Presse. Brochures. V., ci-après, Écrits non périodiques.
- Presse. Circulaire électorale. V., ci-dessous, Timbre.
- Presse. Circulaires ministérielles pour l'exécution de la loi, texte. ( Moniteur du 7juin 1868.)
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 165
- Presse. Complicité. V., ci-dessous, Imprimeur.
- .......... Page(s) .......... 152
- Presse. Corps législatif (Membre du). V., plus bas, Gérance de journal.
- Presse. Crime (Provocation à un); cour d'assises, compétence (art. 12), p. 174, 175, note.
- Presse. Crime (Condamnation pour). V. ci-après Suppression du journal.
- .......... Page(s) .......... 165
- Presse. Délits. V., ci-dessus, Compétence.
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 159
- Presse. Exécution provisoire. V,, ci-après, Pourvoi en cassation.
- Presse. Exemplaires de dépôt. V., ci-dessus, Dépôt.
- Presse. Failli. V., ci-après, Signature d'articles.
- .......... Page(s) .......... 187
- Presse. Gérants. V., ci-dessous, Imprimerie spéciale.
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 179
- Presse. Jury ordinaire. V., ci-dessus, Compétence. - Jury spécial. V., ci-dessus, Compétence.
- Presse. Libraires; brevet, affranchissement ou liberté de la profession. Cette proposition du projet primitif a été retirée; discussion, p. 178, 179, note.
- Presse. Parquet. V., ci-dessus, Dépôt.
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 321
- Presse. Récidive. V., ci-après, Suspension du journal.
- .......... Page(s) .......... 153
- Presse. Responsabilité. V., ci-dessus, Imprimeur.
- Presse. Rhône (Département du). V. Cautionnement.
- Presse. Seine-et-Marne. V. Cautionnement.
- Presse. Seine-et-Oise. V. Timbre.
- .......... Page(s) .......... 184
- Presse. Sénat (Membre du). V., ci-dessus, Gérance de journal.
- .......... Page(s) .......... 164
- Presse. Suppléments de journaux. V., ci-dessus, Poste, et ci-après, Timbre.
- Presse. Suppression d'un journal. V., ci-dessus, Exécution provisoire.
- Presse. Suspension du journal (facultative), à la troisième condamnation dans les deux années (art. 12), p. 175. V,, ci-dessus, Exécution provisoire.
- Presse. Territoire de la -France (interdiction). V., ci-dessus, Signatures.
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 159
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 163
- Prince-Impérial. V. Lycées.
- Professeurs. V. Lycées.
- Propriano. V. Pilotage.
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 12
- Puy (Le). V. Chiens.
- Rambervillers. V. Chemins de. fer d'intérêt local.
- R
- Ré, Oléron, Noirmoutiers (Iles de). V. Pêche maritime.
- Reboisement. Premian (Hérault). (Décret 11 décembre 1867; Bull, suppl. 1383, n° 22,893.)
- Reboisement. Verdache et Vernet (Basses-Alpes). (Décret 11 décembre 1867; Bull. suppl. 1383, n° 22,892.)
- Receveurs particuliers des finances. Cautionnement, application de l'article 28 de la loi du 31 juillet 1867 (cinq fois le montant de leurs émoluments), sauf pour ceux du département de la Corse (décret 16 septembre 1867), p. 85, 86. V., ci-après, Trésoriers-payeurs.
- Recrutement. V. Armée.
- Recteurs. V. Académie.
- Réhabilitation (officiers ministériels). V. Colonies.
- Remplacement militaire (rétablissement.). V. Armée.
- Rengagement. V. Armée.
- Reproduction du poisson. V. Pêche fluviale.
- République de l'Equateur. V. Postes.
- Réserve. V. Armée.
- Réunion (Ile de la). V. Colonies.
- Réunions électorales. V. Réunions publiques.
- Réunions privées. V. Réunions publiques.
- .......... Page(s) .......... 218 à 234
- .......... Page(s) .......... 226
- Réunions publiques Electeurs de la circonscription. V., plus bas, Réunions publiques électorales.
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 226
- Réunions publiques Peines. V., ci-dessus, Contraventions.
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 227
- Rhin. V. Pêche fluviale.
- Riz. V. Droits de navigation.
- .......... Page(s) .......... 13
- Routes forestières. V. Budget extraordinaire.
- S
- Saigon. V. Cochinchine, Mission scientifique.
- Saint-Louis. (Sénégal). V. Douanes.
- Saint-Michel. V. Lais et relais de la mer.
- Saint-Nazaire. V. Sous-préfecture, Tribunaux.
- Saint - Paul (Ile de la Réunion). V. Colonies
- Saint-Pierre-et-Miquelon V. Colonie.
- Salles de ventes publiques. V. Magasins généraux.
- Savenay. V. Sous-préfecture, Tribunaux.
- Saxe. V. Sociétés étrangères.
- Secrétaires. V. Académie.
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 3
- Sénat. Sénat; session 1868, clôture. (Décret 29 juillet 1868; Bull. 1623, n° 16,240.)
- Service détaché. V. Mines, Ponts et chaussées.
- Service de la police. V. Police.
- .......... Page(s) .......... 3
- Session 1868 (Clôture de la). V. Corps législatif, Sénat.
- Siam. V. Traités internationaux.
- § 1er. - Sociétés anonymes à primes.
- § 2. - Sociétés d'assurances mutuelles.
- - Acte authentique. V., ci-après, Formation.
- .......... Page(s) .......... 8
- - Acte sous seing privé. V., ci-dessous, Formation.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 6
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- .......... Page(s) .......... 8
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- .......... Page(s) .......... 7
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- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
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- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 78
- Succursales. V. Banque de France.
- Sucres. V. Traités internationaux.
- Sucres candis. V. Douanes.
- Suède et Norwége. V. Postes.
- Suez. V. Isthme de Sues.
- Suisse. V. Dappes (Vallée des).
- Surtaxes de pavillon. V. Douanes, Grains et farines.
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 9
- Télégraphie Internationale. Empire Ottoman, accession, acte d'acceptation, approbation. (Décret 10 mars 1868; Bull. 1577, n° 15,856.)
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 55
- Timbre. V. Presse périodique.
- Timbre (Droit de). V. Presse périodique, Sociétés étrangères.
- Tonnage (Droit de). V. Colonies, Navigation maritime
- Toulon. Installation des écoles communales, jouissance de l'ancien collège, concession. (Décret 17 octobre 1867; Bull. 1558, n° 15,627.)
- Trains de bois. V. Bois à brûler, Bois à ouvrer.
- Traitement. V. Lycées, Ordre judiciaire, Tribunaux.
- .......... Page(s) .......... 250
- Traités internationaux. Grande-Bretagne. V., ci-après, Sucres.
- Traités internationaux. Italie; tunnel des Alpes, travaux, convention, (Décret 11 mars 1868; Bull, 1577, n° 15,855.)
- Traités internationaux. Luxembourg (Grand-duché de); échange de mandats de poste, convention, promulgation et exécution. (Décrets 4 et 7 mars 1868; Bull. 1577, n os 15,858 et Bull. 1576, n os 15,850.)
- Traités internationaux. Pays-Bas. V., ci-après, Sucres.
- Traités internationaux. Postes (Grand-duché de Luxembourg); convention, promulgation et exécution. (Décrets 4 et 7 mars 1868; Bull. 1577, n °s 15,858 et 15,861; Bull. 1576, n° 15,850.)
- Traités internationaux. Extradition, Postes.
- Travaux d'utilité communale. Subvention, crédit. (Loi 18 janvier 1868; Bull. 1560, n° 15,707.)
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 29
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- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 337
- Tribunaux. V. Algérie, Lyon, Roubaix.
- Troyes. V. Lycées.
- Tunnel des Alpes. V. Traités internationaux.
- Turquie. Traités internationaux.
- U
- Uruguay (République orientale de l'). V. Traités internationaux.
- Usages commerciaux. V. Tare légale.
- V
- Valence. V. Banque de France.
- Vallée des Dappes, V. Dappes.
- Varechs, V. Herbes maritimes.
- Ventes publiques (Salles de). Paris, rue Charlot, autorisation. (Décret 20 novembre 1867; Bull. 1548, n°. 15,630,)
- Ventes publiques V. Magasins généraux.
- Versailles. V. Lycées.
- Vins et spiritueux. V. Traités internationaux
- Voirie. Levallois-Perret; règles de la voirie parisienne applicables, sauf l'article 7 du décret du 26 mars 1852. (Décret 7 octobre 1868, Bull. suppl. 1450, n° 24,063.)
- Voirie. Paris, boulevard Haussmann; prolongement, déclaration d'utilité publique. (Décret 22 février 1868. Bull. 1580, n° 15,874.)
- Voirie. Rue de Rome, prolongement, déclaration d'utilité publique. (Décret 22 février 1868. Bull. 1580, n° 15,875.)
- Voirie. Paris, rue de Valenciennes; prolongement, déclaration d'utilité publique. (Décret 4 août 1868; Bull. 1641, n° 16,360.)
- FIN DU TOME VINGT ET UNIÈME,
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