Presse et revues
14 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1924-06-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 13 juin 1924 13 juin 1924
Description : 1924/06/13 (A1924,N78). 1924/06/13 (A1924,N78).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k65663214
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2013
Année 1924. - N- 78, Le Numéro: 25 centimes. , Samedi 14 Juin 1924.
JOURNAL OFFICIEL
'¡ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'CO1> DÉBATS PARLEMENTAIRES
"rE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
F Abonnements à l'édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES :
F ANCE, COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT FRAÇAIS 1 30 tire; — ÉTRANGER : 65 fr.
t~ (Compte chèque postal: 10.097, Paris.)
re^ou E LA DernièRE BANDE
znents et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N" 31, PÀRIS 7»
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNÉE 1924 — COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Vendredi 13 Juin 1924,
$DMMAIRE
X SOMMAIRE
tH âtnSUtuUon de l'Assemblée nationale.
Lecture p a-r M. Je président des disposi-
Ille p C()nce;rnaalt l'Assemblée nationale, réu-
\1e Procéder à l'élection du Président
de la République.
t uses.
la ltéri pour l'éiection du Président de
Slls hque.
rlenSl()n et reP^ise de la séance.
Proclamation par M. le président du résul-
tat du scrutin — M. Gaston Doumergue est
, Clût ent de la République.
4 Cl^r.tt, ure de la session.
A SIDENCE DE M. GASTON DOUMERGUE
Q'ue, qUatrze heures, M. Gaston Doumer-
e, eiIlt du Sénat, fait son entrée
MHa »?5 s fa savi6 ^es séances, accompagné de
ikr- Pervvi,, Morand, Lancien, Paul Pe-
"IqUl', alln, Paul Dupuy, François-Saint-
» Bbi§,nan, secrétaires du Sénat.
M. je Présidemt monte au fauteuil.
j f Séta,ire.s prennent place au bu-
1 6ai1 am côtes de M. le président.
h CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
r.t. le
l, Président- La séance est ouverte.
li°rialèlrs - de l'Assemblée
il e, les lu embres de l'Assemblée
lesrocès-vei-baux des séances du
et e la Chambre des députés du
k*1i^in îiq.o^ 4 ,C0|nstatant que M. Alexandre
(L ^/a i'd
vî la donné sa démission de Prési-
.ff En C:'lleJ' ainsi conçu:
■ en cas Vacance par décès ou pour
E^tÉE NATIOE - IN EXTENSO
toute autre cause, les deux Chambrer réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tres est investi du pouvoir exécutif »;
Vu l'article 2 de la même loi, ainsi
conçu :
« Le Président de la République est élu
à Ja majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés réu-
nis en Assemblée nationale..
« Il est nommé pour sept ans. Il est reeli-
gible »;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 18751
ainsi conçu:
« Lorsque les aeux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat »,
Je déclare l'Assemblée nationale consti-
tuée.
tu6e. 2. — EXCUSES
M. le président. MM. Chollct, Edouard
Ignace, Gomot, Oriot, André Berthon, Bouli-
gand, Fould, Salmon, Bonniard, Louppe et
Viviani s'excusent de ne .pouvoir assister a
la séance.
3. — SCRUTIN POUR L'ELECTION L'U PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé à l'é-
lection du Président de la Hépublique.
Le scrutin aura lieu à la tribune par ap-
pel nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal,
je vais tirer au sort les trente-six scruta:
teurs et les douze scrutateurs suppléants qui,
*
devront procéder au dépouillement des
votes.
Le sort désigne comme scrutateurs :
1M table. — MM. Calmel, FlaissièreS,
Trouvé.
2, table. — MM. Gauthier (Aude), Le
Hars, Noël.
31t table. — MM. Delpierre, Rognon,
Edouard de Warren. -
4e table. — MM. Delsor, Duplantier, Ja-
mes Hennessy.
58 table. - MM. Andrieu, Clarou, Le
Bail.
6e table. — MM., Carrère, Condé, Jean
Bosc.
7e table. — MM. Cassez, Grand, comman-
dant de Grandmaison.
80 table. — MM. Drivet, Paul Fleury, Jouf-
frault. 9
9° table. — MM. Barra, Marcel Plaisant,
Pierre Robert.
10e table. — MM. Astier, Bringer, Edouard
Dessein.
11e table. — MM. le comte d'Alsace, Biré,
Mulac.
126 table. — MM. Huguet, Albert Le Moi-
gne, Hicolfi.
Commè scrutateurs suppléants: MM. Ba- -
hin-Chevaye, Berquet, J.-L. Bonnet (Seine),
Cante. Cornaviii, Jules Delahaye, Charles
Deloncle, Groussau, Louis (Moselle), de Lu-
bersac, Marquigny, Théret.
M. le président. Je vais tirer au sort la
lettre par laquelle commencera l'appel no*
minai.
(Le sort désigne la lettre 1.)
1
JOURNAL OFFICIEL
'¡ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'CO1> DÉBATS PARLEMENTAIRES
"rE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
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ANNÉE 1924 — COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Vendredi 13 Juin 1924,
$DMMAIRE
X SOMMAIRE
tH âtnSUtuUon de l'Assemblée nationale.
Lecture p a-r M. Je président des disposi-
Ille p C()nce;rnaalt l'Assemblée nationale, réu-
\1e Procéder à l'élection du Président
de la République.
t uses.
la ltéri pour l'éiection du Président de
Slls hque.
rlenSl()n et reP^ise de la séance.
Proclamation par M. le président du résul-
tat du scrutin — M. Gaston Doumergue est
, Clût ent de la République.
4 Cl^r.tt, ure de la session.
A SIDENCE DE M. GASTON DOUMERGUE
Q'ue, qUatrze heures, M. Gaston Doumer-
e, eiIlt du Sénat, fait son entrée
MHa »?5 s fa savi6 ^es séances, accompagné de
ikr- Pervvi,, Morand, Lancien, Paul Pe-
"IqUl', alln, Paul Dupuy, François-Saint-
» Bbi§,nan, secrétaires du Sénat.
M. je Présidemt monte au fauteuil.
j f Séta,ire.s prennent place au bu-
1 6ai1 am côtes de M. le président.
h CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
r.t. le
l, Président- La séance est ouverte.
li°rialèlrs - de l'Assemblée
il e, les lu embres de l'Assemblée
lesrocès-vei-baux des séances du
et e la Chambre des députés du
k*1i^in îiq.o^ 4 ,C0|nstatant que M. Alexandre
(L ^/a i'd
vî la donné sa démission de Prési-
.ff En C:'lleJ' ainsi conçu:
■ en cas Vacance par décès ou pour
E^tÉE NATIOE - IN EXTENSO
toute autre cause, les deux Chambrer réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tres est investi du pouvoir exécutif »;
Vu l'article 2 de la même loi, ainsi
conçu :
« Le Président de la République est élu
à Ja majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés réu-
nis en Assemblée nationale..
« Il est nommé pour sept ans. Il est reeli-
gible »;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 18751
ainsi conçu:
« Lorsque les aeux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat »,
Je déclare l'Assemblée nationale consti-
tuée.
tu6e. 2. — EXCUSES
M. le président. MM. Chollct, Edouard
Ignace, Gomot, Oriot, André Berthon, Bouli-
gand, Fould, Salmon, Bonniard, Louppe et
Viviani s'excusent de ne .pouvoir assister a
la séance.
3. — SCRUTIN POUR L'ELECTION L'U PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé à l'é-
lection du Président de la Hépublique.
Le scrutin aura lieu à la tribune par ap-
pel nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal,
je vais tirer au sort les trente-six scruta:
teurs et les douze scrutateurs suppléants qui,
*
devront procéder au dépouillement des
votes.
Le sort désigne comme scrutateurs :
1M table. — MM. Calmel, FlaissièreS,
Trouvé.
2, table. — MM. Gauthier (Aude), Le
Hars, Noël.
31t table. — MM. Delpierre, Rognon,
Edouard de Warren. -
4e table. — MM. Delsor, Duplantier, Ja-
mes Hennessy.
58 table. - MM. Andrieu, Clarou, Le
Bail.
6e table. — MM., Carrère, Condé, Jean
Bosc.
7e table. — MM. Cassez, Grand, comman-
dant de Grandmaison.
80 table. — MM. Drivet, Paul Fleury, Jouf-
frault. 9
9° table. — MM. Barra, Marcel Plaisant,
Pierre Robert.
10e table. — MM. Astier, Bringer, Edouard
Dessein.
11e table. — MM. le comte d'Alsace, Biré,
Mulac.
126 table. — MM. Huguet, Albert Le Moi-
gne, Hicolfi.
Commè scrutateurs suppléants: MM. Ba- -
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Cante. Cornaviii, Jules Delahaye, Charles
Deloncle, Groussau, Louis (Moselle), de Lu-
bersac, Marquigny, Théret.
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