Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1933-03-25

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 25 mars 1933 25 mars 1933

Description : 1933/03/25 (A65,N72). 1933/03/25 (A65,N72).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6547320g

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 28/10/2013

Aller à la page de la table des matières2973
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 2974
    Décret portant mise hors cadres d'un conseiller d'Etat
    .......... Page(s) .......... 2974
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 2974
    Décrets portant nominations (administration centrale)
    .......... Page(s) .......... 2974
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 2974
    Décret portant dissolution d'un conseil municipal
    .......... Page(s) .......... 2974
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décret modifiant le décret du 19 juillet 1931 relatif à une concession de logement
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décret fixant les économies incombant à la caisse nationale d'épargne en exécution de la loi du 15 juillet 1932 (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 2975
    Arrêté autorisant des entrepôts fictifs des douanes
    .......... Page(s) .......... 2975
    Arrêtés modifiant la composition de commissions départementales de classement des établissements
    .......... Page(s) .......... 2975
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décrets autorisant des nominations par dérogation au décret du 2 janvier 1933
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décrets autorisant l'acceptation et le refus de legs
    .......... Page(s) .......... 2976
    Décret approuvant une élection à l'académie de médecine
    .......... Page(s) .......... 2976
    Arrêté déclarant vacante une chaire de faculté
    .......... Page(s) .......... 2976
    Arrêté relatif aux concours d'agrégation des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie
    .......... Page(s) .......... 2976
    Arrêté concernant les épreuves de langues arabe, russe et portugaise aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire pendant les sessions de 1933
    .......... Page(s) .......... 2976
    Arrêté rapportant l'arrêté du 17 mars 1933 nommant le directeur de l'école nationale de musique d'Aix-en-Provence
    .......... Page(s) .......... 2976
    Arrêté relatif à la retraite des gens de service dans les écoles nationales d'enseignement technique
    .......... Page(s) .......... 2977
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 2977
    Décret relatif à l'allocation d'indemnités aux collaborateurs du service de la carte géologique de la France
    .......... Page(s) .......... 2977
    Arrêté agréant un appareil destiné à être employé dans les mines grisouteuses
    .......... Page(s) .......... 2977
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 2977
    Arrêté relatif à la suppression de syndicats des gens de mer
    .......... Page(s) .......... 2977
    Promotions et maintien en disponibilité dans le personnel de la marine marchande
    .......... Page(s) .......... 2977
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 2977
    Décrets portant ouverture de crédits
    .......... Page(s) .......... 2977
    Décrets fixant les tarife applicables au transport des voyageurs, des colis et des commissions commerciales effectué au moyen de véhicules automobiles servant à l'exécution du service postal
    .......... Page(s) .......... 2979
    Décret fixant le tarif applicable dans le service international aux transmissions radiophoniques utilisant des circuits construits ou aménagés spécialement pour les besoins de la radiodiffusion et aux conversations téléphoniques à heure fixe sur demande fortuite échangées pendant la période de faible trafic
    .......... Page(s) .......... 2980
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 2980
    Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des sociétés d'assurances mutuelles agricoles contre la grêle qui sollicitent les subventions de l'Etat (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 2980
    Arrêté portant affectation d'immeuble
    .......... Page(s) .......... 2980
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 2980
    Décret portant création d'une chambre de métiers dans le département de la Marne (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 2980
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 2980
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 2980
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations:
    Corps de santé
    .......... Page(s) .......... 2980
    Génie
    .......... Page(s) .......... 2980
    Intendance
    .......... Page(s) .......... 2981
    Cantiniers
    .......... Page(s) .......... 2981
    Service des poudres
    .......... Page(s) .......... 2981
  - Décrets portant promotions:
  - Etat-major
    .......... Page(s) .......... 2981
  - Infanterie
    .......... Page(s) .......... 2981
  - Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 2985
  - Vétérinaires
    .......... Page(s) .......... 2986
  - Train
    .......... Page(s) .......... 2986
  - Artillerie
    .......... Page(s) .......... 2986
  - Génie
    .......... Page(s) .......... 2990
  - Intendance
    .......... Page(s) .......... 2990
  - Service de santé
    .......... Page(s) .......... 2991
  - Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 2992
  - Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 2992
  - Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 2992
  - Gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 2994
  - Service des poudres
    .......... Page(s) .......... 2995
  - Décisions portant mutations:
  - Etat-major (
    .......... Page(s) .......... 2995
  - Infanterie
    .......... Page(s) .......... 2995
  - Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 2996
  - Vétérinaires
    .......... Page(s) .......... 2997
  - Train
    .......... Page(s) .......... 2997
  - Artillerie
    .......... Page(s) .......... 2997
  - Génie
    .......... Page(s) .......... 2998
  - Intendance
    .......... Page(s) .......... 2998
  - Service de santé
    .......... Page(s) .......... 2998
  - Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 2999
  - Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 2999
  - Gendarmerie
    .......... Page(s) .......... 3003
  - Service des poudres
    .......... Page(s) .......... 3004
  - Liste d'officiers des troupes coloniales désignés pour suivre le cours de tir des colonels et lieutenants-colonels d'infanterie et les cycles d'instruction des commandants
    .......... Page(s) .......... 3004
  - Listes des corps de troupe métropolitains et des corps de troupe des troupes coloniales stationnés en France pouvant recevoir des engagés par devancement d'appel
    .......... Page(s) .......... 3004
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 3005
    Décret modifiant le décret du 18 juin 1927 portant organisation du personnel technique civil d'exécution des constructions navales et de l'artillerie navale
    .......... Page(s) .......... 3005
    Décretportant acceptation de démission (artillerie navale)
    .......... Page(s) .......... 3006
    Circulaire relative aux prix de nomenclature et aux tarifs d'indemnités de vivres (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 3006
  - Ministère de l'air.
    .......... Page(s) .......... 3006
    Décret portant transfert de crédits (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 3006
    Décret et décision portant promotions et mutations (forces aériennes de terre)
    .......... Page(s) .......... 3006
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 3007
    Décret modifiant le décret du 5 mai 1920 sur l'administration des successions et biens vacants aux colonies
    .......... Page(s) .......... 3007
    Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Afrique occidentale française portant ouverture et annulation de crédits au budget unique des chemins de fer (exercice 1932)
    .......... Page(s) .......... 3007
- Pensions. - Concession de pensions civiles
  .......... Page(s) .......... 3007
- Nominations à des emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 3012
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 3012
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 3013
  - Rapport sur les opérations et la situation financière de la caisse des offrandes nationales
    .......... Page(s) .......... 3013
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Académie des inscriptions et belles-lettres
  .......... Page(s) .......... 3015
- Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 3016
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 3018

2974

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

25

Décisions portant mutations:
Etat-major (p. 2995).

Infanterie (p. 2995).

Cavalerie (p. 2996).

Vétérinaires (p. 2997).

Train (p. 2997).

Artillerie (p. 2997).

Génie (p. 2998).

Intendance (p. 2998).

Service de santé (,p. 2998).

Justice militaire (p. 2999).

Troupes coloniales (p. 2999).

Gendarmerie Op. 3003).

Service des poudres (p. 3004).

Liste d'officiers des troupes coloniales dési-
gnée pour suivre le cours de tir des
colonels et lieutenanet-colonels d'infan-
terie. et les cycles d'instruction des com-
mandants (p. 300i).

listes des corps de troupe métropolitains et
des corps de troupe des troupes colonia-
les stationnés en France pouvant rece-
voir des engagés par devancement d ap-
pel (p. 3004).

Ministère de la marine.

Décret modifiant le décret du 18 juin 1927
portant organisation du personnel tech-
nique civil d'exécution des constructions
cavales et do l'artillerie navale (p. 3005).

Décret portant acceptation de démission (artil-
terie navale) (p. 3006).

Circulaire relative aux prix de nomenclature
et aux tarifs d'indemnités de vivres (rec-
tificatif) (P. 300G).

Ministère de l'air.

Décret portant transfert de crédits (rectifica-
tif) fp. 3006).

Décret et décision portant promotions et mu-
tations (forces aériennes de terre) (p.

3006).

Ministère des colonies.

Décret modifiant le décret du 5 mai 1920 sur
l'administration des successions et biens
vacants aux colonies (p. 3007).

Décret approuvant un arrêté du gouverneur
général de l'Afrique occidentale française
portant ouverture et annulation de cré-
dits au budget unique des chemins de
fer (exercice 1932) (p. 3007).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(P. 3w7) -
Nominations à des emplois réservés (p. 3012).

PARTIE NON OFFICIELLE

Sénat. — Ordre du jour (p. 3012).

Chambre des députés. — Ordre du jûuf; -
Convocation de .commission (p. 3013).

Rapport sur leS opérations et la situation
financière de la caisse des offrandes na-
tionales (p. 3013).

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DES FINANCES
Sociétés françaises: Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (p. 3015).

fableau de la production et du mouvement
des sucres irwjig&nes (p. 3(15) J
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
'JLvis aux importateurs (p. 3015).

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -
Opérations âca caisses d'épargne ordinaires
en. 1982 (p. 3015). ;
Académie des inscriptions et belles-lettres (p.

3015).

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (p. 3016).
Annonces (p. 3018).

DÉBATS PARLEMENTAIRES
(PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT
AU PRIX DE 25 CENTIMES LE NUMÉRO)
NI) 4

Sénat. — Compte rendu in extetisode.5 débats
du vendredi 24 mars 1933. - Questions
écrites. — Réponses des ministres aux
questions écrites (p. 583 à 606).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats du vendredi 24 mars
1933. - Questions écrites. — Réponses
des ministres aux questions écrites (p.

1505 à 1552).

PARTIE OFFICIELLE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

9
Conseillers d'Etat.

Le Président de la République française*
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice, président du conseil
d'Etat, et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 24 mai 1872 portant réor-
ganisation du conseil d'Etat;
Va la loi du 13 juillet 1879 relative au
conseil d'Etat et, notamment, l'article 3
de ladite loi;

Vu l'article 9 de la loi du 1er mars 1923
modifiant l'organisation du conseil d'Etat ;
Vu le décret du 20 mars 1933 déléguant
M. le conseille, d'Etat Delfati dans les
fonctions de préfet des Bonches-du-Rhône,
Décrète:
Art. 1er. — M. Delfau, conseiller d'Etat
en service ordinaire, délégué dans les
fonctions de préfet des Bouches-du-Rhône,
est mis hors cadres.

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, président du conseil d'Etat,
et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ee qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret.

Fait à Paris, le 24 mars 1933.

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président du conseil d'Etat,
EUGÈNE PENANCIER.

Le ministre de l'intérieur,
CAMILLE CHAUTEMPS.

——————————— 00 0 *

MINISTÈRE DES AFFAIRES
Atkninistralioll Gentrtle.

Par décrets du 2i mars 19w: "re i1
tenlJJl J
M. Bargeton, ministre P^uro;"-'. a e,\

1er classe, sous-directeur d ollimufcî d
nommé directeur des aiian
commerciales. ,niD0îen'lial'V^
2e classe, sous-directeur
merciales, a été nommé dire, ur a- ,. cjJfl.

ministre plénipotentiaire de; - ii'!"'1
Par arrêté du 24 mare 4^(jC5 v
du service français de la Soc do
a été délégué dans les joae adjoint à l'administration centraic.

Par décrets du 2i mars î9&: lr S0\J9
M. Charvériat, conseiller d'affi 6
directeur d'Asie-Océanie, a été lW
directeur d'Europe.

- n<;:ClJ,l .I¡"

M. Renom de La Baume, cà
bassade, sotits-chcf de b r a tI
tion centrale, a été nommé sous -direc-
relations commerciales.

n. '.1i'
Le Président de la Républiqu0
Sur le rapport du ministre des a -
gères et du ministre dit bildact, et p
Vu le décret du 2 janvier h
ment l'article 2 de ce décret,
..ni

Décrète: cher j,, ! :

d'¡JJ1 'nl'-
Art. 1er. - La nominati. fn
service d'information et de P "»ul°rlrti«'^
tère des affaires étrangères es f i'3rii:ic
dérogation aux dispositions de 3 r
décret du 2 janvier 1933. r:'"
Art. 2. - Le ministre des a
et le ministre du budget sont l 1 .-
en ce qui le conccrne, de i ex)[ion
sent décret
Fait à Paris. le 2i mars 1935- Bnt.

albeut I-eb

Par le Président de la Répo^P^
Le ministre des affaires traTlgère,

PAU.-BOXCOUR. /lll¡(i/"
- nll
Le minore du
LUCIEN L\ML'
,1 t'\

, dl;,'rrc 'I
Par décret du 24 mars ip3''5-'Air
date du même jour portan* .«jii L'° Ifr'
décret du 2 janvier 1933 en ce <1:¡r£ d lJ:r(
jes <;„< «t-
la nomination d'un clief du vicf Viif f,
mation et de presse au minJstèff a^-rvi1
élrangères, M. Comert (PIerre" jll 311
l'Université, a été nommé en
d'information et de presse. ,~

MINISTÈRE DE
Conseils municipaux.

-"li-
te Président de 1:1 Répuù1ir¡ne 'de ¡'¡Il
Sur la proposition dn m11111" '(T &
térieur, - avr)l
Vu l'article 43 de Ta loi ^,>.1 ; .c
Le conseil des ministres c t '111:1ll\'I"
Considérant, que toutes :, (¡¡¡.II,
faites en vue de consUtucr J^ a L ICII)l
de la commune de Montenoy ]tl jef t.

rées sans résulta t ;

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