2 Février 1934
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 1087
Mf. DllbarUe. Copie peinte représentant le
D portrait de Viomenil, d'après Délavai.
Dabadie. Copie peinte du portrait du
cardinal de Polignac.
Fouqucray. Peinture décorative, Jac-
T ques Cartier débarquant au Canada.
Tondu. Commande copie du portrait
de Louis XIV, ambassade de France
auprès du Saint-Siège.
SCULPTURES COMMANDÉES
¡¡M. Armel-Deaufils. Commande médaillon
Aristide Briand.
Bacqué. Traduction pierre Tète
d'homme.
Bardyère. Mobilier de bureau en loupe
d'amboine et ivoire, comprenant un
secrétaire et un bureau avec son siège,
fienneteau (Félix). Modèles en plâtre
et traduction en marbre du Cardinal de
Bernis et de Châteaubriand pour la dé-
coration de l'ambassade de France près
liue r. le Vatican.
Cal'Clronnet Jeunesse appuyée sur
Af l'ai'bre de vie, statue bronze.
Cladel (Marius). Buste marbre René
Viviani, marbre.
Drivier. Modèle plâlre et traduction en
marbre des bustes de San-Martin et
Jacques Cartier.
Fougeroi. Commande pour la résidence
Présidentielle de la Muette, à Saint-Ger-
main. Commande pour le ministère de
G l'éducation nationale (tapisseries).
tancel. Mobilier pour la décoration de
l'antichambre du ministre de l'éduca-
tion nationale, composé de 4 fauteuils,
8 chaises, 1 canapé, 1 table, 1 fauteuil
de bureau et 1 tapis..
Tandon (Pierre). Jacques Cartier, por-
trait gravé.
lIuet (Paul). Commande d'un mobilier
de bureau.
Aborde. Hôtel des Invalides, planohe
gravée.
Letourneur. Léon Gambetta, modèle
.en plâtre et traduction en marbre.
wailioi. La France, statue pierre.
OUvré. Portrait de Lucien Poincaré,
dessin; Portrait de Lucien Poincaré,
PInche gravée.
Patriarche. - Médaillon de Pascal Paoli,
bronze.
Ilornrnier (Albert). Repentir, fonte en
l' bronze de la statue plâtre.
nopineau. Jouvence, statue marbre.
nard. Tête de jeune fille et Rythme,
jlonte en bronze des modèles plâtre.
ivoire (Raymond). Argonaute, traduc-
tion en bronze de sa statue plâtre.
oUssel (Léo). Cambacérès, buste en
n marbre plus grand que nature.
«uhlmann. 1 bureau, 1 fauteuil de
bureau 2 chaises, 2 fauteuils, 1 canapé,
2 meubles classeurs et 1 guéridon,
Ameublement en palissandre des Indes
« maroquin rouge.
ysses Auguste). Général Bcrdoulat,
III. S' Juste bronze.
Itlrd (Marie-Louise). Albert Thomas,
uste bronze.
SUBVENTIONS
4I))i CiO(Corse) , pour son musée.
.< i\n es (Somme), pour son musée.
des arts (iIaine"et-Loire), société des Amis
An s.
Arlecy (Haute-Sa volo), pour son musée.
Arra. (Bouchesdu-HhÓne), musée Lapidaire.
Arra Pas"de-Calais), pour son musée.
8011 s-de-Bigorrc (Hautes-Pyrénées), pour
f'Jr e.
rttllSeort (territoire de Belfort), pour son
&esil' (Doubs), pour son musée.
ts (Doubs), pour son musée.
ts. aux (Gironde), société des Amis des
h Ça) -
"e¡nture. (la s-(Ic -Calais), restauration d'une
t
alaisraias-de Calais), pour son musée.
J11 (Nord), pour son musée.
tj)han'lU;.enaull ([ndrc'ct-Loire), monument
CIUn e;Jtard.
f~t~ et-Loire), pour son musée.
IhJOll (CYaut-Hhln), pour son musée.
i .011 ( Ote ,Or), pour son musée.
Douai (Nord), monument Jean-de-nologne.
Dunkerque (Nord), pour son musée.
Ilazebrouck (Nord), pour son musée.
Le Mans (Sartlie), pour son musée.
Lille (Nord), pour son musée.
Laon (Aisne), pour son musée.
Metz (Moselle), pour son musée.
Mulhouse (Haut-Rhin), pour son musée.
Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour son mu-
sée.
Nantes (Loire-Inférieure), pour son musée
Orléans (Loiret), monument Etienne-Dolet.
Rethel (Ardennes), pour son musée.
Riez (Basses-Alpes), musée Lapidaire.
Rouen (Seine-Inférieure), société de la litho-
graphie normande.
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhûne), pour
son musée.
Sarreguemines (Moselle), pour son musée.
Soissons (Aisne), pour son musée.
Strasbourg (Bas-Rhin), pour son musée.
Toulouse (Haute-Garonne), subvention à la
ville pour achat, groupe marbre de Manaut
« Maternité ».
Tunis (Algérie), institut de Carthage.
Verdun (Meuse), pour son musée.
AVIS & COMMUNICATIONS
Ministère des finances.
Sociétés étrangères.
Errata au relevé des valeurs mobilières
étrangères abonnées aux taxes françaises pu-
blié au Journal officiel du 15 janvier 1931:
Sous le no 109, au lieu de: « Crédit foncier
franco-américain », lire: « Crédit foncier
franco-canadien ».
Sous le no 158, considérer comme nulle l'in-
sertion visant l'abonnement de 150.000 actions
de préférence et 150.000 actions ordinaires
faisant partie du capital de la société Orien-
tal Industrial Monopolies limited, ces titres
étant désabonnés depuis le 1er octobre 1933
(ayis publié au Journal officiel du 22 septem-
bre 1933, page 9952, 3e colonne).
-–
Ministère du travail
et de la prévoyance sociale.
Avis relatif à la consultation des organisations
patronales et ouvrières en vue de la revi-
sion du décret du 28 novembre 1919, mo-
difié par le décret du 15 octobre 1925, relatif
à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur
la journée de huit heures au personnel de
la batellerie.
Les ministres du travail et des travaux pu-
blics mettent à l'étude la revision du décret
du 28 novembre 1919, modifié par le décret
du 15 octobre 1925, relatif à l'application de
la loi du 23 avril 1919 sur la journé-e de huit
heures au personnel de la batellerie lluviale.
L'article 5 du décret ci-dessus visé, ainsi
conçut
« Pour tous les bateaux faisant partie d'un
même convoi, les heures de présence seront
portées sur le livre de bord ou sur la feuille
do marche du remorqueur.
« Si un bateau marche isolément, ses heu-
res seront portées sur le livre de bord ou la
feuille de marche dudit bateau par les soins
du patron ou contremaître.
« Le livre de bord ou la feuille de marche
peut être visé à toutes les écluses et à tous
ics bureaux de statistique et devra être visé
obligatoirement aux écluses et aux bureaux
de statistique qui seront désignés par un ar-
rêté des ministres du travail et des travaux
publics, lequel déterminera également les
mentions apportées sur les livres de bord ou
feuille de marche »
serait remplacé par les dispositions suivantes:
à Tous les bateaux, qu'ils circulent en con.
voi ou isolement, devront être pourvus d'un
livre de bord dont le modèle sera arrêté par
le ministre des travaux publics et sur lequel
seront portées notamment par les soins du
patron ou du contremaître les heures de pré-
sence du personnel, ainsi que les heures de
départ et d'arrêt du bateau.
« Il devra être visé à toutes les écluses et
à tous les bureaux de statistique à la requête
des représentants de l'administration ou sur
demande d'un membre de l'équipage et de-
vra être visé obligatoirement aux écluses et
aux bureaux de statistique qui seront dési-
gnés par un arrêté des ministres du travail
et des travaux publks, lequel déterminera
également les conditions dans lesquelles le
visa sera donné. »
Les organisations patronales et ouvrières
sont priées conformément à l'article 7, para-
graphe 2, du livre II du code du travail (mo-
difié par la loi du 23 avril 1919 sur la journée
de huit heures), de faire parvenir leur avis
sur les dispositions à introduire dans le rè-
glement ci-dessus prévu en signalant, le cas
échéant, les accords intervenus entre les or-
ganisations patronales et ouvrières auxquels
elles estiment que le règlement d'administra-
tion publique à intervenir devrait se référer,
et en communiquant à cet effet une copie con-
forme de ces accords.
Les organisations patronales et ouvrières in-
téressées devront donner leur avis dans le dé-
lai d'un mois.
Leurs communications devront être adres-
sées au ministère du travail, direction du tra-
vail, 2" bureau, 127, rue de Grenelle, à Pa-
ris (7e). (Inutile d'affranchir.)
Aris relatif à la consultation des organisations
patronales et ouvrières en vue de l'élabora-
tion de décrets fixant, en application de l'ar-
ticle 2 de la loi du 10 août 1932, la propor-
tion des travailleurs étrangers pouvant être
employés dans les entreprises privées de
diverses professions.
Le ministre du travail et de la prévoyance
sociale a été saisi de demandes tendant à
l'établissement, en application de l'article 2
de la loi du 10 août 1932, de décrets fixant la
proportion des travailleurs étrangers qui pour-
ront être occupés dans les entreprises privées
des professions, industries, commerces et ca-
tégories professionnelles ci-après énumérées
et dans les régions indiquées:
Etablissements ou parties d'établissements
où s'effectuent les travaux des métaux tels
que fonderies, constructions mécaniques,
construction de machilies agricoles, chau-
dronnerie, fabrication d'appareils de chauf-
fage, etc. situés dans le département de
l'Aisne.
L3S organisations patronales et ouvrières in-
téressées sont priées, conformément à l'arti-
cle 2, paragraphe 4, de la loi du 10 août 1932,
de faire parvenir leur avis:
1 ° Sur l'opportunité do l'élaboration du dé-
cret faisant l'objet des demandes ci-dessus
indiquées;
2° Sur la proportion des travailleurs étran.-
gers à prévoir dans le décret, en indiquant
éventuellement s'il y aurait lieu de fixer des
proportions différentes pour chaque région et
par saison ;
3° Sur les conditions dans lesquelles, le cas
échéant, la proportion de travailleurs étran-
gers actuellement employés devrait être rame-
née en une ou plusieurs étapes aux limita-
tions fixées dans les décrets.
Les organisations patronales et ouvrières In-
téressées devront donner leur avis dans le dé-
lai d'un mois.
Leurs communications devront être adres-
sées au ministère du travail, direction du tra-
vail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e).
Inutile d'affranchir.
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