Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

112 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1928-01-29

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 29 janvier 1928 29 janvier 1928

Description : 1928/01/29 (A60,N25). 1928/01/29 (A60,N25).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6544106k

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières1257
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la justice.
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 1258
    Décret modifiant la situation administrative d'un commissaire de police (page
    .......... Page(s) .......... 1258
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 1258
    Décrets portant promotion et nomination dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 1258
    Décrets nommant un directeur honoraire (page
    .......... Page(s) .......... 1258
    Décrets nommant un directeur des douanes (page
    .......... Page(s) .......... 1258
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 1258
    Décret portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 1258
    Arrêté portant ouverture d'un concours pour un emploi de chef de travaux à l'école de médecine de Marseille (rectificatif) (page
    .......... Page(s) .......... 1259
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 1259
    Décret accordant un permis exclusif de recherches de pétrole (page
    .......... Page(s) .......... 1259
    Décret portant réorganisation du service public de transports automobiles de Belmont à Roanne (Loire) (page
    .......... Page(s) .......... 1259
    Décret portant relèvement de l'indemnité spéciale allouée au fonctionnaire chargé du cadastre des établissements de pêche (rectificatif) (page
    .......... Page(s) .......... 1261
    Liste des commis principaux et commis de l'inscription maritime ayant demande leur changement de résidence (additif) (page
    .......... Page(s) .......... 1261
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 1261
    Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 1926, modifié le 21 décembre 1926, fixant les conditions de délivrance et de validité des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile (page
    .......... Page(s) .......... 1261
    Médaille d'honneur des ouvriers ou employés (page
    .......... Page(s) .......... 1262
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 1338
    Arrêté portant nomination du chef du cabinet et d'un attaché au cabinet du ministre (page
    .......... Page(s) .......... 1338
  - Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
    .......... Page(s) .......... 1338
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 1338
    Décret relatif à la préparation à l'examen d'Etat d'infirmier ou d'infirmière du personnel des asiles d'aliénés de la Seine (rectificatif) (page
    .......... Page(s) .......... 1338
    Arrêtés portant nominations, changement de résidence, maintien en disponibilité et promotions dans le corps de l'inspection du travail (page
    .......... Page(s) .......... 1338
    Arrêtés portant promotions et mutations dans les services des retraites ouvrières et paysannes des préfectures (page
    .......... Page(s) .......... 1338
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 1338
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 1338
    Décret conférant la médaille militaire (page
    .......... Page(s) .......... 1338
    Décret portant modification au décret du 14 octobre 1921 relatif au temps de commandement auquel sont astreints les colonels commandants et capitaines (page
    .......... Page(s) .......... 1338
    Arrêté nommant des membres civils représentant les industries autres que les industries aéronautiques désignés pour faire partie en 1928 de la commission consultative des fabrications de guerre à la mobilisation (page
    .......... Page(s) .......... 1339
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, admission à l'honorariat:
    Cavalerie (page
    .......... Page(s) .......... 1339
    Troupes coloniales (page
    .......... Page(s) .......... 1339
    Gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 1339
  - Notification relative au concours d'admission à l'école spéciale militaire (page
    .......... Page(s) .......... 1339
  - Notification relative à l'engagement décennal des élèves boursiers à l'école polytechnique (page
    .......... Page(s) .......... 1340
  - Ministère de la marine.
    Décisions portant prise de fonctions, affectations, mutations:
    Etat-major général de l'armée navale (page
    .......... Page(s) .......... 1340
    Officiers des équipages de la flotte (page
    .......... Page(s) .......... 1340
    Ingénieurs mécaniciens (page
    .......... Page(s) .......... 1340
    Génie maritime (page
    .......... Page(s) .......... 1340
    Directions de travaux (page
    .......... Page(s) .......... 1341
  - Témoignages Officiels de satisfaction (page
    .......... Page(s) .......... 1341
  - Circulaires relatives aux concours d'admission, en 1928, à l'école navale, à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves ingénieurs mécaniciens (page
    .......... Page(s) .......... 1341
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 1341
    Décrets relatifs à l'intérim du gouvernement général de l'Indochine et du gouvernement de la Mauritanie (page
    .......... Page(s) .......... 1341
    Décret modifiant lès droits applicables au papyrus broyé importé dans la partie de l'Afrique équatoriale située dans le bassin conventionnel du Congo (page
    .......... Page(s) .......... 1341
    Arrêté portant modification de la police phytopathologique de l'Indochine (rectificatif) (page
    .......... Page(s) .......... 1342
- Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile (page
  .......... Page(s) .......... 1342
- Pensions. - Concession de pensions civiles (page
  .......... Page(s) .......... 1355
- Nominations à des emplois réservés (page
  .......... Page(s) .......... 1358
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commission (page
    .......... Page(s) .......... 1358
  - Chambre des députés. - Dépôt exceptionnel de rapports (art. 33 du règlement). - Ordre du jour (page
    .......... Page(s) .......... 1359
  - AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Académie des sciences (page
  .......... Page(s) .......... 1363
- Académie de médecine (page
  .......... Page(s) .......... 1364
- Bulletin commercial (page
  .......... Page(s) .......... 1364
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 1366

1253

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

29 Janvier 4928

Décret modifiant lès droits applicables au pa-
pyrus broyé importé dans la partie de
l'Afrique élfuatoriale située dans le bas-
sin conventionnel du Congo (page 1341).

Arrêté portant modification de la police phyto-
pathologigue de l'Indochine (rectificatif)
(page 1352).

Naturalisations, réintégrations, admissions à
domicile (page 1342).

Pensions. Concession de pensions civiles
(page 1355).

Nominations à des emplois réservés (page
1358). N

PARTIE NON OFFICIELLE

Sénat. Ordre du jour. Convocation de
commission (page 1358).

Chambre des députés. Dépôt exceptionnel
de rapports (art. 33 du règlement).
Ordre au jour (page 1359).

AVIS, COMMUNICA fIONS ET INFORMATIONS
MOTSTÈRE DES HNAKCE8
Sociétés françaises : Avis d'abonnement au
timbre avec dispense d'apposition de
l'empreinte (page 1360).

Sociétés étrangères : Avis d'abonnement et
de désabonnement au timbre (page 1360).

Relevé des produits originaires et provenant
de la zone française de l'empire chérI-
fien importés en France et en Algérie
pendant le mois de décembre 1927 (page
1361). .t'
lÎltSTbiE DU COMMERCE ET Iffi L oorosTiUE
Avis de concours pour l'emploi d'opérateur
radioélectricien au service de la naviga-
tion aérienne (page 1300).

MINISTÈRE DES PEXSIOÎÏS
Modifications à la 45' liste de classement des
candidats aux emplois réservés (page
4362).

MINISTÈRE DES COtOXIES
faux officiel de la piastre en Indochine [page
1363).

Académie des sciences (page 1363).

de médecine (page 1364).

Bulletin commercial (page 136jh
Annoncet (page 1360). *

PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil, de l'ordre national de, la Légion
d'honneur.

Ive.Président de ita; République française,
Vu les , articles 54, 55 et W du décret or-
ganique de la Légion d'honneur du 16 mars
1852 ;
Considérant qu'une vacance s'est pro-
duite parmi les membres du conseil de
l'ordre national de la Légion d'honneur,
p'jyr SHit,q4it c$6 £ i? <3ç-Af. général dé di-
?

Sur la proposition du grand chancelier
de la Légion d'honneur et sur le apport
du garde des sceaux, ministre de la jus-
tice,
Décrète:
Art. 1er. Est nommé membre du con-
seil de l'ordre national de la Légion d'hon-
neur M. le général de division Berdoulat

(Pierre-Emile), ancien gouverneur mili-
taire de Paris, grand-croix de la Légion
d'honneur du 29 décembre 1922, en rempla-
cement de M. le général de division Du-
bois.

Art. 2. Le garde des sceaux, ministre
de la justice, et le grand chancelier de la
Légion d'honneur sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent décret.

Fait à Paris, le 24 janvier 1928.

, *
GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
f LOUIS BARTHOU. 1
Vu pour l'exécution:
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
G1 DUBAIIJ.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Commissaires de police.

Le Prêsident de la République française,
Vu la loi du 1er avril 1923, artielc 7;
Vu la loi du 17 avril 1924;
Vu la loi du 18 juillet 1924;
Vu le décret du 23 juin 1925;
Vu le décret statutaire du 22 mars 1926,
article 31.

Vu la loi du 26 janvier 1927. article 1er;
Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
Décrète :

Art. ter. - Les dispositions du décret du
22 décembre 1927 élevant, sur place, à la
1re classe, M. Pierron ( Alix-Paul-Charles j, com-
missaire de police à Metz (Moselle), prendront
effet à partir du 21 «oût 1926 (traitement du
21 août. 1926).

¡Art, 2. Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 22 janvier 1929.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,

ALBERT sARlUur.

MINISTÈRE DES FINANCES

Légion d'honneur.

Par décret en date du 31 décembre 1927,
rendu sur le rapport du président du con-
seil,., ministre des finances; vu la déclara-
tion du conseil de l'ordre national de la
Légion d'honneur en date du 21 décembre
1927, portant* que la promotion du présent
décret est faite en conformité des lois, dé-
crets et règlements ; «n ,'vigueur. a été
promu au grade d'officier dans rordfe na-
tional cls îa. Légion d'honneur:

M. Becker fernest-
bureau hors classe à la direction ge!1v
raie des services d'Alsace et de Lorraine
à la présidence du conseil. Chevalier du
5 mars 1916.

Par décret en date du 28 janvier iQ28i
rendu sur le rapport du président du con-
seil, ministre des finançes; vu la déclara"
tion du conseil de l'ordre national de la
Légion d'honneur en date du 24 janvier
1928, portant que la nomination du présent
décret est faite en conformité des lois, dé-
crets et règlements en vigueur, a été
nommé au grade de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur :
M. Pognon (Albert-Louis), sous-chef de <$!

vision au Crédit foncier de France, 3 »
ans de services civils et militaires, dont
4 ans 3 mois de mobilisation.

;
Honorariat.

Par décret en date du 24 janvier 1928i
rendu sur la proposition du président du
conseil, ministre-des finances, M. Blanchotfi
(Pierre-ÎIaire-Eugène), ancien chef du ser-
vice du contentieux et de l'agence jt]d.

ciaire du Trésor, a été nommé directeur
honoraire au ministère des finances.

̃ 1 ♦ 0 –,

Direction générale des douanes.

Par décret en date du 20 janvier iD2tt.

M. Graëlls, inspecteur principal hors classe!

à la direction générale des douanes, est
nommé directeur de 3" classe des douanes
à. Bastia. -

-
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX ARTS

Légion d'honneur.

Par décret en date du 26 janvier 1928 ôlf
par décret du 28 du même mois, rendu ,f
conseil des ministres,
Sur la proposition du ministre de l'iflSr
triwtion publique et dee beaux-arts,
Vu la déclaration du conseil national dd
la Légion d'honneur du 24 janvier 1928*
portant que les promotions et nominations
comprises dans leedits décrets sont faites
en conformité des lois, décrets et règle-
ments en vigueur;
Ont été promus ou nommée dans ]'oldr
national de la Légion d'honneur;
Au grade de commandeur.

M; Forain (Louis Henri), artiste deeSinateur#
Officier du 15 janvier 1920.

An grade de chevalier.

MM.

Boulevraie de Passive (Guy-Marie), homme
de lettres; 40 ans dît,carrière littéraux
Burlet (Joannès) , secrétaire du .c,oité",.

la càisap des écoes. de Lyon; YJl1gt'to}'"
ans dfi services.

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