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- Listes des administrations, services et établissements publics de lΈtat auxquels s'applique à litre obligatoire le régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1415 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires:
- Protocoles d'accord concernant la coordination IPACTE avec les régimes de retraites suivants
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