Presse et revues
762 pages
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- TABLE DES MATIÈRES
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- Les droits de l'homme envisagés au point de vue de la sphère idéale du droit. - L'homme considéré comme sujet du droit international public. - Conception continue des droits de l'homme, quelle que soit sa nationalité, depuis la loi de Moïse jusqu'à la Déclaration de 1789. - Propositions faites en 1919 par les représentants des Etats-Unis, de l'Angleterre et du Japon, pour incorporer dans le Pacte de la Société des Nations la proclamation de l'inviolabilité de la conscience individuelle. - Pourquoi ces propositions n'ont pas abouti.
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- La liberté de conscience et la liberté de culte. En quels termes les constitutions de l'Europe nouvelle les ont proclamées. Leur principe et leur justification.
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- La sauvegarde du droit de propriété. - La propriété, selon le mot d'Alfred Fouillée, n'est autre chose que la liberté faite visible. - Comment le droit de propriété est proclamé et sanctionné par les constitutions de l'Europe nouvelle. - Ses garanties contre les attentats individuels ou collectifs. - Dans quelle mesure ces garanties peuvent être internationales. - La sauvegarde internationale de la propriété littéraire et artistique, des modèles et dessins, des brevets d'invention, des marques de fabrique, de la propriété commerciale. - De l'aspect international du profit.
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- Sauvegarde internationale du droit d'association. - De la nationalité des Sociétés. - Comment la liberté d'association est envisagée par les constitutions de l'Europe nouvelle. - Peut-on concevoir un régime juridique garantissant l'existence d'associations internationales? De la distinction qui s'impose suivant que ces associations ont ou non un but lucratif.
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- De la liberté individuelle; comment elle est conditionnée par l'ordre public. - Y a-t-il un ordre public international, soit dans le domaine du droit international privé, soit dans le domaine du droit international public, soit dans le domaine des droits de l'homme? Des interventions d'humanité que peut comporter la sauvegarde internationale des droits de l'homme.
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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES MATIÈRES
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- Le message d'adieu de Washington, lu chaque année devant le Congrès, résume à la fois vingt années de politique étrangère et annonce la politique et la mystique qui conduiront à la formulation de la "Doctrine de Monroe". Le message contient deux principes directeurs essentiels: avoir aussi peu de rapports politiques que possible avec les autres nations, tout en entretenant avec elles des rapports commerciaux; éviter les alliances permanentes avec les nations étrangères quelles qu'elles soient.
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- Jusqu'à la Révolution de 1776, l'Amérique tout entière a été considérée comme un pion sur l'échiquier européen, ou plutôt comme l'enjeu d'une partie qui se jouait en Europe. Défiance considérable et hostilité des colonies anglaises à l'égard de la France et de l'Espagne. Après le Traité de Paris de 1763, les colons américains prennent conscience de leur force et deviennent plus impatients de l'assujettissement à un pouvoir lointain. Franklin a déjà la vision d'un immense dominion dans le cadre de l'Empire britannique. Thomas Paine, au début de 1776, exprime une forte défiance à l'égard de l'Europe et montre qu'il est de l'intérêt de l'Amérique de se tenir à l'écart. Le Congrès recherche et redoute les alliances à la fois. Influence de John Adams, premier "isolationniste". Le Traité de 1778 est limité à des objets précis et contient des réser France de renoncer à ses anciennes possessions continentales. Le Traité de 1778 est limité à des objets précis et contient des réserves formelles.
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- Les difficultés des communications rendent impossibles les négociations normales avec les nations européennes. L'embarras de Silas Deane dès 1776. Benjamin Franklin reste sans instructions pendant de longs mois. Les scrupules d'Arthur Lee en 1778. La préparation du Traité de paix. Le Congrès manque de confiance en ses délégués; Vergennes doute de leur habileté diplomatique. Impossibilité pour les délégués de communiquer avec le Congrès pour demander des modifications à leurs instructions. Leur crainte de voir la France chercher à se rétablir sur le continent américain. La devise de Franklin: Peace, Liberty and Safety. Les négociations préliminaires avec Hartley et Oswald. Les plaintes de John Adams sur les conditions exceptionnelles dans lesquelles ils doivent négocier. La conclusion nette des plénipotentiaires américains est que l'Amérique doit se tenir à l'écart des affaires de l'Europe. Franklin seul entrevoit la possibilité de coopérer; mais Jay et Adams voient dans l'isolement une condition indispensable au développement des Etats-Unis.
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- Les obstacles au programme d'isolement: nécessité du commerce extérieur; les Antilles; la navigation du Mississipi; la frontière du Nord, les Florides. La liberté des mers proclamée une loi de la nature; les "régions naturelles" - les Antilles - sont rattachées à l'Amérique, déclare John Adams en 1783, les combinaisons politiques ne sauraient s'opposer de façon permanente à l'établissement de libres rapports commerciaux entre le continent et les îles. Craintes que l'Alliance de 1778 n'entraîne les Etats-Unis dans les complications de la politique européenne. John Adams et Jefferson en Europe. Jefferson se heurte à la politique douanière de la France et aux monopoles. son désir de collaborer avec l'Europe pour réprimer la piraterie en Méditerranée. Ses craintes de voir la France s'établir dans le Pacifique; l'expédition de Lapérouse. Jefferson définit la politique extérieure des Etats-Unis: non-participation, observation constante de façon à profiter des fautes de l'Europe.
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- Adoption de la Constitution et organisation du Département d'Etat; pas de département à part pour traiter des relations extérieures. L'Affaire de Nootka Sound. La mission de Genet; fautes des ministres français. Le Traité de Jay avec l'Angleterre. Le Traité de Pinckney avec l'Espagne. La mission de Monroe à Paris. La proclamation de neutralité. Les Adieux de Washington. Portée exacte du message; sa signification momentanée; résultat d'une expérience de vingt années; oeuvre non d'un seul homme, mais de tout l'entourage de Washington. Formulation de la mystique de l'isolement; le rôle unique des Etats-Unis.
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- Difficultés avec la France; rappel de Monroe, refus du Directoire de recevoir Pinckney; l'affaire X., Y., Z. Rupture des relations diplomatiques; efforts de John Adams pour éviter une déclaration officielle de guerre et maintenir la fiction de la paix. L'élection de Jefferson et son message inaugural. L'impérialisme défensif. La cession de la Louisiane; l'éloignement et l'obstacle du temps tournent au profit des Etats-Unis. Difficultés du commerce sur mer; l'embargo. La Guerre de 1812 et le Traité de Gand. Les antécédents de la déclaration de Monroe. Le fameux message reprend et cristallise l'expérience de cinquante années.
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- La "doctrine de l'isolement" n'est pas une théorie à priori, mais résulte de circonstances géographiques et historiques. Elle s'est heurtée dès le début à une tendance opposée, à des nécessités commerciales et n'a jamais pu être appliquée de façon absolue. Elle était nécessaire alors que les Etats-Unis étaient encore faibles et avaient tout à craindre des ambitions européennes; c'est avant tout une doctrine de défense et de sécurité. Il reste à déterminer si elle peut encore se justifier et s'expliquer pour une nation qui est devenue un "World power".
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- TABLE DES MATIÈRES
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- A. - Notion de droits acquis (§§ 5 à 7).
- B. - Droits acquis en droit intertemporel ou transitoire (principe de non-rétroactivité) (§§ 8 à 12).
- C. - Droits acquis en droit interterritorial (principe de respect) (§§ 13 à 21).
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- A. - Principe de respect en cas de changement de souveraineté (§§ 22 à 36).
- 1. Non-caducité des rapports juridiques d'ordre privé (§§ 22 à 26).
- 2. Subrogation de l'Etat cessionnaire à l'Etat cédant (§§ 27 à 36).
- B. - Les droits acquis des étrangers en cas de changement de législation (Analogie du principe de non-rétroactivité) (§§ 37 à 51).
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- A. - Protection diplomatique et arbitrale (§§ 52 à 67).
- B. - Protection judiciaire (§§ 68 à 88).
- 1. La Cour permanente de Justice internationale (§§ 70 à 74).
- 2. Organisation spéciale d'une protection judiciaire des droits acquis en Haute-Silésie (§§ 75 à 88).
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- TABLE DES MATIÈRES
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- TABLE DES MATIÈRES
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- TABLE DES MATIÈRES
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- Les traits communs des régimes des mandats et des minorités. - L'introduction dans ces domaines de la juridiction obligatoire de la Cour. - La contribution de la Cour à la consolidation juridique des systèmes en question. - Les arrêts Mavrommatis. - Les arrêts et avis en matière minoritaire. - La crise traversée par l'institution de la protection internationale des minorités. - Le plan général de l'exposé.
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- Les termes de la clause juridictionnelle dans les différents textes des mandats et des actes concernant les minorités.
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- Les principes différents de la juridiction arbitrale et de la justice internationale. - Le caractère nettement obligatoire de la juridiction de la Cour en matière de minorités. - Le sens des mots "soit soumis" dans la clause contenue dans les textes des mandats.
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- De l'application de l'article 36 du Statut aux mandats considérés comme des traités. - Les mandats envisagés comme des actes législatifs internationaux.
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- La nécessité de justifier d'un intérêt pour une action en justice. - La nature spéciale de cet intérêt dans le cas de la clause.
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- Le cercle de plaideurs admis à ester en justice en matière de mandats; la situation des Etats-Unis. - Le sens des termes "Principales Puissances alliées et associées, ou toute autre Puissance membre du Conseil". - Le cas particulier de l'article 44 du Traité de Lausanne. - La position des Etats-Unis. - La clause et les Puissances mandataires. - La clause et les Etats minoritaires. - De la position du Conseil. - La clause et les pays sous mandat; la distinction faite dans la doctrine entre les mandats B et C et ceux de la catégorie A, en ce qui concerne leur accès à la Cour. La position, par rapport à la clause, des minorités elles-mêmes.
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- Clause de compétence simple. - La notion de "différend". - Du champ d'application de la clause. - Portée des termes "ces articles" dans les chartes minoritaires. - Les contestations portant sur l'applicabilité ou l'inapplicabilité des stipulations en question.
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- A. L'existence d'un différend entre l'Etat demandeur et la Puissance mandataire.
- Le droit de l'Etat de protéger les intérêts privés de ses nationaux. - La défense d'intérêts privés ne constitue pas un motif d'incompétence. - Les opinions des juges dissidents.
- B. La condition des négociations préalables.
- L'échec des négociations diplomatiques. - Les pourparlers d'un particulier avec l'Etat étranger antérieurement à la phase diplomatique de l'affaire. - Les opinions des juges dissidents.
- C. La "nature" et l' "objet" des conflits soumis à la compétence de la Cour.
- Le refus de la Cour de connaître des litiges ne portant pas sur l'interprétation ou l'application des dispositions du mandat. - Exemples tirés de l'arrêt n° 2. - Exemple tiré de l'arrêt n° 10 et la critique de la thèse dissidente du juge M. Nyholm. - L'extension de la clause, en vertu d'un renvoi du mandat, à des actes ne prévoyant pas la juridiction de la Cour. - La compétence de la Cour de connaître, par voie incidente, de questions étrangères, par leur nature intrinsèque, à sa juridiction.
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- A. Les obligations internationales du mandataire.
- B. La responsabilité de la puissance mandataire.
- C. Caractère impératif ou facultatif des dispositions du mandat. Le point de vue de la Cour. - L'étude à l'Institut de Droit international des aspects généraux du problème. - Les mandats comme actes législatifs du Conseil. - Critique de la thèse établie par la Cour.
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- A. La notion de "public control".
- B. La signification des termes: "obligations internationales acceptées par le mandataire".
- C. Le statut juridique de l' "organisme juif " (Jewish Agency).
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- A. La notion de minorité.
- De l'applicabilité des traitée de minorités aux non-ressortissants. - Les thèses opposées de la Pologne et de l'Allemagne. - Le point de vue de la Cour. - La minorité lato et stricto sensu.
- B. Les éléments constitutifs de la minorité.
- Des critères juridiques pour la détermination de l'appartenance à une minorité. - Les théories dites objective et subjective. - L'affaire des écoles minoritaires en Haute-Silésie. Thèses de l'Allemagne et de la Pologne. - L'analyse de l'arrêt de la Cour et sa critique.
- C. Egalité de droit et de fait.
- L'affaire des colons allemands en Pologne. - Les thèses de la Pologne et de l'Allemagne. - Les principes posés par la Cour. - De la nécessité d'une égalité de fait.
- D. Egalité réelle et effective.
- La controverse au sujet de l étatisation des établissements scolaires en Albanie. - Les thèses opposées de l'Albanie et de la Grèce. - Examen de l'avis de la Cour. - La transformation de la notion d'égalité.
- E. La protection des droits privés.
- F. Le sens de l'expression "de parents y étant domiciliés".
- G. La déclaration des parents en matière scolaire d'après la Convention de Genève.
- H. La définition du terme "communauté".
- I. Le but des traités de minorités.
- Le droit au traitement égal en tant que droit individuel. - La reconnaissance par la Cour de l'existence des "groupes minoritaires". - Le caractère collectif de certains droits stipulés en leur faveur. - L'attitude de la Cour à l'égard de la théorie dite d'assimilation. - Le terme "national". - Le régime des minorités constituant une garantie minima.
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- A. L'étendue de la protection des minorités.
- B. L'examen des points incidents.
- C. L'extension de la compétence de la Cour par accord des Parties.
- D. Le cas de l'article 72 al. 3 de la Convention de Genève.
- E. De la légalité des Comités de minorités.
- F. Le pouvoir du Conseil d'établir la procédure et de la modifier.
- G. Les conditions de vote requises pour l'adoption d'une demande d'avis consultatif par le Conseil.
- H. L'inapplicabilité de l'article 31 du Statut de la Cour en matière de minorités.
- I. Conflits de compétence entre le Conseil et la Cour.
- Les deux organes de contrôle en matière de minorités: le Conseil et la Cour. - Le rapport entre les procédures à suivre devant ces deux organes. - Examen des diverses alternatives. - Le recoure à la Cour avant toute intervention du Conseil. - L'interprétation donnée par la Cour à l'article 17 de la Convention relative au Statut de Memel. - Le droit de saisir la Cour d'une affaire pendante devant le Conseil. Le droit de porter devant la Cour une affaire déjà tranchée par le Conseil.
- J. Règles pour l'interprétation des chartes minoritaires.
- L'interprétation restrictive des stipulations minoritaires. Le point de vue de la Cour. - La présomption en faveur d'un régime des minorités substantiellement identique.
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- L'organisation de la surveillance dans le domaine des mandats. Appréciation du rôle dévolu au Conseil. - Les cas de collaboration de la Cour au contrôle régulier exercé par le Conseil. - L'inefficacité de la clause juridictionnelle en cas de controverse entre le Conseil et une Puissance mandataire. - Le Conseil et la proposition de la Commission permanente des Mandats concernant une demande d'avis consultatif. - Le rôle de la Cour en cas de révocation d'un mandat. - Le droit de contrôle de la Cour découlant de la clause juridictionnelle et ses limites. - L'étude du rôle de la Cour à la Commission permanente des Mandats. - Les progrès de la justice internationale postérieurement à l'établissement du régime des mandats. - L'applicabilité de la clause facultative de l'article 36 du Statut de la Cour, ainsi que de l'Acte Général de Genève, aux litiges concernant l'exécution des mandats, et les objections qu'elle soulève.
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- Les raisons qui militent en laveur d'une collaboration active de la Cour en matière de minorités. - L'absence de toute connexion juridique entre la procédure devant le Conseil et celle devant la Cour. - Lee difficultés s'opposant en pratique à la mise en jeu de la clause indépendamment de toute action préalable du Conseil. - Examen critique de la résolution du Conseil du 5 septembre 1923. - L'application de la clause durant l'examen d'une affaire par le Conseil. - Caractère du rôle dévolu au Conseil: tâche plutôt juridique que politique. - La procédure à suivre par le Conseil; les cas appelant la collaboration de la Cour. - La voie de l'avis et de l'arrêt. - La proposition de M. Murray en 1922. - La suggestion hongroise de 1925. - Proposition de réforme sortant du cadre de la clause en vigueur. - La reconnaissance aux minorités du droit d'ester en justice. - La création, au sein de la Cour, d'une chambre spéciale des minorités.
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- TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES
- INDEX ALPHABÉTIQUE
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- Autocratie, v. Politique intérieure et droit international.
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- " Benefit theory ", v. Concessions.
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- Brevet d'invention, v. Propriété industrielle.
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- Colonies anglaises d'Amérique, v. Politique extérieure des Etats-Unis.
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- Conférences de la Paix de La Haye. Préliminaires à l'organisation de la conciliation internationale,.......... Page(s) .......... 145
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- Cour permanente de Justice internationale (C. P. J. I.) Statut: Art. 31 ("juges nationaux") inapplicabilité en matière minoritaire,
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- Dictature, v. Politique intérieure et droit international.
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- Droits acquis (Respect des). Application analogique de ces principes en droit international général,.......... Page(s) .......... 339
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- Guerre de l'Indépendance américaine , v. Politique extérieure des Etats-Unis.
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- Jurisprudence internationale (Tribunaux nationaux et internationaux).
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- Affaire Steiner et Gross c. Etat polonais: Protection des nationaux contre leur propre gouvernement,.......... Page(s) .......... 400
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- Loi étrangère (Application de la), v. Droits acquis.
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- Lois agraires, v. Réformes agraires.
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- Mavrommatis (Affaire), v. Cour permanente de Justice internationale.
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- Négociations diplomatiques. Epuisement des négociations comme condition du recours à la C. P. J. I.,.......... Page(s) .......... 612
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- Politique extérieure des Etats-Unis. Traités d'amitié et de commerce conclus en 1778 avec la France,.......... Page(s) .......... 239
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- Réduction de la durée du travail, v. Semaine de quarante heures.
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- Société, v. Nationalité des sociétés.
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- Soliman le Magnifique, v. François I er .
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- Territoires démembrés de l'Empire ottoman, v. Concessions.
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