Constitution et ordonnances portant lois organiques relatives à la Communauté

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52 pages

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SOMMAIRE
- Constitution
  .......... Page(s) .......... 3
- PRÉAMBULE
  .......... Page(s) .......... 3
- Titre I^er. - De la souveraineté
  .......... Page(s) .......... 4
- Titre II. - Le Président de la République
  .......... Page(s) .......... 5
- Titre III. - Le Gouvernement
  .......... Page(s) .......... 9
- Titre IV. - Le Parlement
  .......... Page(s) .......... 10
- Titre V. - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
  .......... Page(s) .......... 12
- Titre VI. - Des traités et accords internationaux
  .......... Page(s) .......... 18
- Titre VII. - Le Conseil Constitutionnel
  .......... Page(s) .......... 19
- Titre VIII. - De l'autorité judiciaire
  .......... Page(s) .......... 21
- Titre IX. - La Haute Cour de justice
  .......... Page(s) .......... 22
- Titre X. - Le Conseil économique et social
  .......... Page(s) .......... 23
- Titre XI. - Des collectivités territoriales
  .......... Page(s) .......... 23
- Titre XII. - De la Communauté
  .......... Page(s) .......... 24
- Titre XIII. - Des accords d'association
  .......... Page(s) .......... 27
- Titre XIV. - De la révision
  .......... Page(s) .......... 27
- Titre XV. - Dispositions transitoires
  .......... Page(s) .......... 28
- Ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le conseil exécutif de la Communauté
  .......... Page(s) .......... 31
- Ordonnance n° 58-1255 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur le Sénat de la Communauté
  .......... Page(s) .......... 39
- Ordonnance n° 58-1256 du 19 décembre 1958 portant loi organique sur la cour arbitrale de la Communauté
  .......... Page(s) .......... 41
- Ordonnance n° 58-1257 du 19 décembre 1958 portant loi organique relative à la représentation du Parlement de la République au Sénat de la Communaute
  .......... Page(s) .......... 45

CONSTITUTION

et

ordonnances portant lois organiques

relatives à la

COMMUNAUTÉ

PARIS
IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS
31, Quai Voltaire, 31

N° 1120 1959

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