Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative , rédigée, suivant l'ordre des matieres, par M. Arnaoult, membre de l'Assemblée constituante.

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France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur du texte

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901 pages

Titre : Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative , rédigée, suivant l'ordre des matieres, par M. Arnaoult, membre de l'Assemblée constituante.

Auteur : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Auteur du texte

Éditeur : A Dijon, de l'Imprimerie de P. Causse. 1792.

Date d'édition : 1792

Contributeur : Arnoult, André-Rémi (1754?-1796?). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300311386

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : [6]-852 p. ; in-4 [6]-852 p. ; in-4

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6534867d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18578

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/06/2013

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TABLE DES LIVRES ET SECTIONS.
- LIVRE PREMIER.
  .......... Page(s) .......... 1
  - Décrets relatifs à l'ordre constitutionel de l'empire français.
    .......... Page(s) .......... 1
- LIVRE DEUXIEME.
  - ORDRE JUDICIAIRE.
    SECTION I. Ordre judiciaire civil.
    .......... Page(s) .......... 61
    SECT. II. Ordre judiciaire criminel
    .......... Page(s) .......... 65
- LIVRE TROISIEME.
  - FORCE ARMÉE.
    SECTION I. Armée de ligne
    .......... Page(s) .......... 89
    SECT. II. Volontaires nationaux
    .......... Page(s) .......... 176
    SECT. III. Prisonniers de guerre
    .......... Page(s) .......... 209
    SECT. IV. Dépenses de la guerre
    .......... Page(s) .......... 216
    SECT. V. Artillerie et génie
    .......... Page(s) .......... 222
    SECT. VI. Gendarmerie nationale
    .......... Page(s) .......... 233
    SECT. VII. Force navale
    .......... Page(s) .......... 264
- LIVRE QUATRIEME.
  - FINANCES.
    SECTION I. Contributions publiques.
    .......... Page(s) .......... 357
    SECT. II. Dette publique
    .......... Page(s) .......... 406
    SECT. III. Liquidation
    .......... Page(s) .......... 449
    SECT. IV. Dépense publique
    .......... Page(s) .......... 469
    SECT. V. COMPTABILITÉ
    .......... Page(s) .......... 506
- LIVRE CINQUIEME.
  .......... Page(s) .......... 531
  - Monnoies
    .......... Page(s) .......... 531
- LIVRE SIXIEME.
  .......... Page(s) .......... 575
  - Domaine national
    .......... Page(s) .......... 575
- LIVRE SEPTIEME.
  - DROIT PUBLIC.
    SECTION I. POLICE GÉNÉRALE
    .......... Page(s) .......... 617
    SECT. II. Police de sûreté.
    .......... Page(s) .......... 629
    SECT. III. AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 685
    SECT. IV. COMMERCE.
    .......... Page(s) .......... 688
    SECT. V. Diplomatie
    .......... Page(s) .......... 704
- LIVRE HUITIEME.
  .......... Page(s) .......... 715
  - Loix civiles
    .......... Page(s) .......... 715
- LIVRE NEUVIEME.
  .......... Page(s) .......... 775
  - Clergé.
    .......... Page(s) .......... 775
TABLE DES MATIERES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE.
- A.
  .......... Page(s) .......... 85
  - ABOLITION DE PEINES. Où seront portées les demandes en abolition des peines infligées avant l'établissement du juré,
    .......... Page(s) .......... 85
  - ABOLITION DE PEINES. Comment ces demandes seront instruites,
    .......... Page(s) .......... 85, 86
  - ABOLITION DE PEINES. Dans quelles circonstances, et comment il y sera fait droit,
    .......... Page(s) .......... 86, 87
  - ACCUSATEUR PUBLIC. Serment qu'il prêtera,
    .......... Page(s) .......... 65
  - ACCUSATEUR PUBLIC. Comment remplacé provisoirement,
    .......... Page(s) .......... 66
  - ACCUSATEUR PUBLIC. Jugemens qu'il ne pourra attaquer par la voie de l'appel,
    .......... Page(s) .......... 66
  - ACCUSATION (Décret d') contre plusieurs conspirateurs,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - ADJUDANS GÉNÉRAUX. Formalités pour le paiement de leurs appointemens,
    .......... Page(s) .......... 116
  - ADJUDANS DE PLACES. Leur logement,
    .......... Page(s) .......... 148
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Sursis à la nomination des places dans cette administration,
    .......... Page(s) .......... 577
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Traitemens des employés et frais de bureaux jusqu'à l'organisation définitive,
    .......... Page(s) .......... 582, 583
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Paiement des officiers de maîtrises, qui continuent provisoirement leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 589
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Paiement des arpenteurs,
    .......... Page(s) .......... 590
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Des gardes, gardes généraux et particuliers,
    .......... Page(s) .......... 590, 592
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Frais pour la poursuite des délits dans les bois nationaux et autres,
    .......... Page(s) .......... 590, 591
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Paiement des greffiers des ci-devant maîtrises,
    .......... Page(s) .......... 591
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Autres frais faits à requête des procureurs du Roi,
    .......... Page(s) .......... 591
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Sommes dues aux officiers de maîtrises par les ci-devant maisons religieuses,
    .......... Page(s) .......... 592
  - ADMINISTRATION FORESTIERE. Indemnités qui pourroient leur être dues, par qui réglées,
    .......... Page(s) .......... 592
  - ADMINISTRATIONS ANCIENNES. Comptes qu'elles doivent rendre aux nouvelles,
    .......... Page(s) .......... 443, 444
  - AFFAIRES ÉTRANGERES. Suspension provisoire des pensions dues sur les dépenses secrettes de ce département,
    .......... Page(s) .......... 499
  - AGRICULTURE. Fonds pour encouragemens à l'agriculture,
    .......... Page(s) .......... 505, 506
  - AGRIERS. Voy. CHAMPARTS.
  - AIDES DE CAMP. Comment seront payés de leurs appointemens,
    .......... Page(s) .......... 116
  - AMNISTIE (Décret d') en faveur des sous-officiers et soldats ayant passé en pays étranger avant le 1^er. juin 1789,
    .......... Page(s) .......... 101, 102
  - AMNISTIE (Décret d') Formalités à observer par ceux qui en voudront jouir,
    .......... Page(s) .......... 101
  - AMNISTIE (Décret d') Passe-port et secours qui leur seront délivrés,
    .......... Page(s) .......... 101, 102
  - AMNISTIE (Décret d') Cas où ils voudroient rentrer dans le service,
    .......... Page(s) .......... 102
  - ANTONINS. Leurs pensions,
    .......... Page(s) .......... 614
  - APANAGISTES. Suppression de la rente apanagere qui leur étoit accordée,
    .......... Page(s) .......... 584
  - ARBRES existans sur lès chemins publics, à qui sont censés appartenir,
    .......... Page(s) .......... 744
  - ARBRES Sur les rues, places publiques, dans les marais ou autres communaux,
    .......... Page(s) .......... 744
  - ARBRES Cas où ces arbres auroient été plantés par les ci-devant seigneurs,
    .......... Page(s) .......... 744
  - ARBRES Arbres épars sur les fonds des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 744
  - ARBRES Arbres plantés sur les grandes routes nationales,
    .......... Page(s) .......... 744, 745
  - ARGENTERIE. Il ne pourra, sous aucun prétexte, être touché à celle des églises supprimées,
    .......... Page(s) .......... 782, 802
  - ARGENTERIE. Inventaire qui en sera fait,
    .......... Page(s) .......... 802
  - ARGENTERIE. Envoi à la monnoie,
    .......... Page(s) .......... 802
  - ARGENTERIE. État qui sera dressé de l'argenterie des églises dans chaque commune,
    .......... Page(s) .......... 810
  - ARGENTERIE. Envoi de cette argenterie au district, et de-là à la monnoie,
    .......... Page(s) .......... 810, 811
  - ARGENTERIE. Frais de transport,
    .......... Page(s) .......... 811, 812
  - ARGENTERIE. Emploi des pieces qui en seront frappées,
    .......... Page(s) .......... 811
  - ARGENTERIE. Devoir du directeur de la monnoie,
    .......... Page(s) .......... 811, 812
  - ARGENTERIE. Effets exceptés de ces dispositions,
    .......... Page(s) .......... 812
  - ARMEES. Commissaires envoyés aux différentes armées,
    .......... Page(s) .......... 41, 42
  - ARMEES. Instruction donnée à ces commissaires,
    .......... Page(s) .......... 42, 43
  - ARMEES. Approvisionnemens qui suivront les armées,
    .......... Page(s) .......... 107
  - ARMEES. Compagnie de guides à chaque armée,
    .......... Page(s) .......... 117
  - ARMES. Obligation à tout citoyen de déclarer les armes nationales dont le dépôt lui a été confié,
    .......... Page(s) .......... 87, 88
  - ARMES. Peine de l'omission ou refus de déclaration,
    .......... Page(s) .......... 88
  - ARMES. Distribution d'armes aux citoyens des départemens frontieres,
    .......... Page(s) .......... 202
  - ARMES. Invitation aux citoyens ayant plusieurs fusils de guerre, d'en armer leurs concitoyens,
    .......... Page(s) .......... 206
  - ARMES. Marques des armes nationales,
    .......... Page(s) .......... 204, 206
  - ARMES. Peines contre ceux qui les vendroient,
    .......... Page(s) .......... 205
  - ARMES. Instruction sur la réception d'une arme présentée à vendre,
    .......... Page(s) .......... 206
  - ARMES. Achats d'armes que pourront faire les administrations,
    .......... Page(s) .......... 645
  - ARMES. Déclaration des armes quand la patrie est en danger. Peine du refus ou de fausse déclaration,
    .......... Page(s) .......... 646
  - ARMES. Dépôt des armes nationales dans le chef-lieu de chaque canton,
    .......... Page(s) .......... 647
  - ARMES. Visites domiciliaires ordonnées pour la recherche des armes,
    .......... Page(s) .......... 655, 667
  - ARMES. Désarmement des citoyens suspects,
    .......... Page(s) .......... 668
  - ARMES. Peines contre ceux chez qui il se trouveroit des armes cachées et non déclarées,
    .......... Page(s) .......... 668
  - ARSENAUX DE MARINE. Voy. MARINE.
  - ARTILLERIE. Logement des officiers d'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 148, 149, 150
  - ARTILLERIE. Il n'en sera point affecté en nature aux inspecteurs généraux, ni à leurs aides-de-camp,
    .......... Page(s) .......... 148
  - ARTILLERIE. Mais en argent,
    .......... Page(s) .......... 151
  - ARTILLERIE. Logement des officiers d'artillerie attachés au service des places,
    .......... Page(s) .......... 151
  - ARTILLERIE. Artillerie attachée à chaque bataillon de garde nationale,
    .......... Page(s) .......... 194
  - ARTILLERIE. Les villes qui possedent des pieces d'artillerie bâtardes, les feront refondre,
    .......... Page(s) .......... 197
  - ARTILLERIE. Éleves de l'artillerie de Châlons qui ne s'y sont pas rendus à l'époque fixée,
    .......... Page(s) .......... 230
  - ARTILLERIE. Nombre des éleves sous-lieutenans,
    .......... Page(s) .......... 230
  - ARTILLERIE. Rectification d'erreur relative aux anciens garçons-majors,
    .......... Page(s) .......... 231
  - ARTILLERIE. Ils reprendront leur rang, et serontreplacés,
    .......... Page(s) .......... 231
  - ARTILLERIE. Les infirmes recevront des traitemens,
    .......... Page(s) .......... 231
  - ARTILLERIE. Répartition, fonctions, etc. de l'artillerie dans les manufactures d'armes,
    .......... Page(s) .......... 299
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Établissement de neuf compagnies d'artillerie à cheval,
    .......... Page(s) .......... 224
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Formation,
    .......... Page(s) .......... 224, 225, 226
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Frais d'habillement,
    .......... Page(s) .......... 226, 227
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Equipages,
    .......... Page(s) .......... 227
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Leur distribution dans chaque régiment,
    .......... Page(s) .......... 224, 225
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Elles en pourront être séparées au besoin,
    .......... Page(s) .......... 224
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Appointemens et soldes des officiers, sous-officiers et canonniers à cheval,
    .......... Page(s) .......... 225, 226
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Tableau,
    .......... Page(s) .......... 229
  - ARTILLERIE A CHEVAL. Tableau des masses,
    .......... Page(s) .......... 228
  - ARTISTES. Mode de distribution des prix d'encouragement à eux accordés,
    .......... Page(s) .......... 469, 471, 472
  - ARTISTES. Artistes logés au Louvre,
    .......... Page(s) .......... 503
  - ARTS ET MÉTIERS. Montant des rentes dues par les communautés d'arts et métiers, et dont se charge l'état,
    .......... Page(s) .......... 426, 427, 428
  - ARTS ET MÉTIERS. Reconstitution de ces rentes,
    .......... Page(s) .......... 428
  - ASSIGNATS. Ceux provenant de la contribution patriotique ne seront plus annullés,
    .......... Page(s) .......... 358
  - ASSIGNATS. Fabrication et impression du papier nécessaire pour trois cents millions . d'assignats de 5 livres,
    .......... Page(s) .......... 531, 532
  - ASSIGNATS. Émission de ces trois cents millions, et nouvelle fabrication,
    .......... Page(s) .......... 532, 533, 535
  - ASSIGNATS. Emploi,
    .......... Page(s) .......... 533, 534
  - ASSIGNATS. Fabrication ordonnée d'assignats de 10, 15, 25 et 50 sous,
    .......... Page(s) .......... 535, 536
  - ASSIGNATS. Terme pour le remboursement des coupons d'assignats,
    .......... Page(s) .......... 538, 539
  - ASSIGNATS. Description des assignats de 25 livres,
    .......... Page(s) .......... 539, 540, 541, 542, 553
  - ASSIGNATS. Plaintes et dénonciations de faux assignats, devant qui portées,
    .......... Page(s) .......... 543
  - ASSIGNATS. Perquisitions et saisies qui pourront être faites en conséquence,
    .......... Page(s) .......... 543, 544
  - ASSIGNATS. Visites que pourront faire les juges de paix dans les papeteries,
    .......... Page(s) .......... 544
  - ASSIGNATS. Récompenses aux dénonciateurs. Ils ne pourront être entendus comme témoins,
    .......... Page(s) .......... 544
  - ASSIGNATS. Complice qui dénonce la fabrication, ou procure l'arrestation des faussaires,
    .......... Page(s) .......... 544, 545
  - ASSIGNATS. Fabriques de faux assignats situées hors de France,
    .......... Page(s) .......... 545
  - ASSIGNATS. Description des assignats de 10 livres,
    .......... Page(s) .......... 546
  - ASSIGNATS. De ceux de 50 sous,
    .......... Page(s) .......... 548
  - ASSIGNATS. De ceux de 25 sous,
    .......... Page(s) .......... 549
  - ASSIGNATS. De ceux de 15 sous,
    .......... Page(s) .......... 550
  - ASSIGNATS. De ceux de 10 sous,
    .......... Page(s) .......... 551
  - ASSIGNATS. Nouvelle fabrication de cinquante millions d'assignats de 5 livres,
    .......... Page(s) .......... 552, 553
  - ASSIGNATS. Mode d'échange au trésor public, du numéraire contre des assignats,
    .......... Page(s) .......... 557, 558
  - ASSIGNATS. Nouvelle création de trois cents millions d'assignats,
    .......... Page(s) .......... 559, 560
  - ASSIGNATS. Leur maximum porté à dix-sept cents millions,
    .......... Page(s) .......... 560
  - ASSIGNATS. Ensuite à deux milliards,
    .......... Page(s) .......... 561, 562, 563
  - ASSIGNATS. Nombre de séries dont les assignats de 10 liv. et de 25 liv. seront composés,
    .......... Page(s) .......... 564, 565
  - ASSIGNATS. Les assignats provenant des revenus des biens des émigrés, seront versés à la caisse de l'extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 649, 650
  - AVIGNON ET COMTAT. Division définitive de ces deux pays,
    .......... Page(s) .......... 8, 9
  - AVIGNON ET COMTAT. Les loix françaises leur seront communes,
    .......... Page(s) .......... 9, 14
  - AVIGNON ET COMTAT. Nomination des juges de paix et électeurs,
    .......... Page(s) .......... 9
  - AVIGNON ET COMTAT. Réunion des électeurs, choix des députés,
    .......... Page(s) .......... 9
  - AVIGNON ET COMTAT. Des juges et des administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 10
  - AVIGNON ET COMTAT. Comptes anciens de ces deux états, par qui seront réglés,
    .......... Page(s) .......... 10
  - AVIGNON ET COMTAT. Fonctions de la commission,
    .......... Page(s) .......... 11, 12, 14
  - AVIGNON ET COMTAT. Vente des biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 11
  - AVIGNON ET COMTAT. Dispositions d'ordre public sur le maintien dans ces pays, du respect dû à la Nation et aux loix françaises,
    .......... Page(s) .......... 12
  - AVIGNON ET COMTAT. Transport des canons et munitions existans à Avignon et à Carpentras,
    .......... Page(s) .......... 13, 14, 15
  - AVIGNON ET COMTAT. Amnistie pour tous les délits relatifs aux troubles qui y ont eu lieu,
    .......... Page(s) .......... 13, 14
  - AVIGNON ET COMTAT. Incorporation de la maréchaussée de ces deux pays dans la gendarmerie nationale,
    .......... Page(s) .......... 239
- B.
  .......... Page(s) .......... 731
  - BACS ET VOITURES D'EAU (Le droit exclusif de) est aboli,
    .......... Page(s) .......... 731
  - BACS ET VOITURES D'EAU (Le droit exclusif de) Tarif auquel seront assujétis les voyages et passages,
    .......... Page(s) .......... 731
  - BALEINE (Pèche de la). Primes accordées à tous les armateurs qui se livreront à cette pêche. Dispositions sur celles précédemment accordées aux Nantucquois seuls,
    .......... Page(s) .......... 694
  - BRABANÇONS. Décret qui prohibe des rassemblemens d'hommes se disant Brabançons,
    .......... Page(s) .......... 629, 630
  - BARBIERS-PERRUQUIERS. Dispositions sur la liquidation de leurs offices,
    .......... Page(s) .......... 465
  - BASTILLE. Monument qui sera élevé sur l'ancien terrein de la bastille,
    .......... Page(s) .......... 619, 620
  - BASTILLE. Concours qui sera ouvert à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 620
  - BASTILLE. Disposition d'une portion du terrein au profit de Palloy,
    .......... Page(s) .......... 620
  - BIBLIOTHEQUES. Continuation ordonnée des catalogues des bibliothèques provenant des établissemens supprimés,
    .......... Page(s) .......... 576
  - BIBLIOTHEQUES. Frais relatifs à ces opérations,
    .......... Page(s) .......... 576, 577, 618
  - BIENS NATIONAUX. Frais d'estimation de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 587, 588
  - BIENS NATIONAUX. Hypothéqués sur ceux acquis par le Pouvoir exécutif au nom de la Nation,
    .......... Page(s) .......... 607, 608
  - BIENS NATIONAUX. Lettres de ratification aux acquéreurs de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 609
  - BIJOUX DE LA COURONNE ET AUTRES, retirés par les commissaires ou autres particuliers, depuis la journée du 10 août, seront remis à la trésorerie nationale,
    .......... Page(s) .......... 594, 595
  - BIENS COMMUNAUX. Excepté les bois, seront partagés entre les citoyens de chaque commune,
    .......... Page(s) .......... 718
  - BOIS COMMUNAUX. Emploi du produit des ventes des quarts de réserves,
    .......... Page(s) .......... 440
  - BOIS COMMUNAUX. Révocation de toutes loix ayant autorisé les triages, partages, etc. au préjudice des communautés usageres,
    .......... Page(s) .......... 739, 740
  - BOIS COMMUNAUX. Quelles personnes pourront demander le cantonnement,
    .......... Page(s) .......... 741
  - BOIS ET FORETS. Voy. ADMINISTRATION FORESTIERE.
  - BRETAGNE. Les biens tenus dans la ci-devant Bretagne en bordelage, queveze, etc. sont assimilés aux biens main-mortables,
    .......... Page(s) .......... 729
  - BRETAGNE. A qui doivent appartenir les terres vaines et vagues dans les cinq départemens de la Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 743
  - BOURBONNOIS. Voy. MAINMORTES.
  - BUREAUX DE CHARITÉ. Par qui leurs revenus seront désormais administrés
    .......... Page(s) .......... 805
  - BUREAUX DE CHARITÉ. Comptes qui en seront rendus aux municipalités par les anciens administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 805
- C.
  .......... Page(s) .......... 382
  - CAISSE D'ESCOMPTE. Ses Billets ne seront pas sujets à l'enregistrement, mais seulement ses actions,
    .......... Page(s) .......... 382
  - CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Poursuite des actions relatives à cette caisse,
    .......... Page(s) .......... 449
  - CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Devoir de l'agent du trésor public, lorsque les affaires lui paraîtront susceptibles de difficulté,
    .......... Page(s) .......... 449, 450
  - CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Tribunaux où ces actions seront portées en causes principale et d'appel,
    .......... Page(s) .......... 450
  - CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Frais qu'elles occasionneront,
    .......... Page(s) .......... 450
  - CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Formalités que doivent remplir à cette caisse les créanciers qui veulent donner des reconnoissances de liquidation en paiement de biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 452
  - CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE. Fonds à cette caisse pour les paiemens des créances au-dessus de 10,000 livres, et des intérêts,
    .......... Page(s) .......... 453, 454
  - CAISSE DE LA MAISON DE SECOURS. Avance faite au directoire du département de Paris, pour soutenir cette caisse,
    .......... Page(s) .......... 478
  - CAISSES PATRIOTIQUES. État qui en sera constaté par les municipalités respectives,
    .......... Page(s) .......... 476, 477, 478
  - CALONNE. Décret d'accusation contre lui,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - CANAL. Ateliers établis pour la confection du canal de jonction de la Saône à la Seine,
    .......... Page(s) .......... 473, 474
  - CANONNIERS. Voy. ARTILLERIE. GARDE NATIONALE. MARINE.
  - CANNONNIERS-MATELOTS supprimés,
    .......... Page(s) .......... 274
  - CANTAL (Département du). L'alternat qui y sera suivi pour le chef-lieu, existera aussi pour une brigade de gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 242
  - CANTONNEMENT. Pourra être demandé, tant par les usagers que par les propriétaires,
    .......... Page(s) .......... 741
  - CANTONNEMENT. Les anciens cantonnemens pourront être revisés et cassés par les tribunaux, dans les cinq ans,
    .......... Page(s) .......... 741, 742
  - CANTONNEMENT. Pour statuer sur ces objets, les titres les plus favorables aux communautés seront préférés.,
    .......... Page(s) .......... 743
  - CARMEL (Ordre du). les biens de cet ordre seront vendus comme nationaux,
    .......... Page(s) .......... 579
  - CARMEL (Ordre du). Dispositions sur les revenus, sur les pensions annuelles dépendant de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 579, 580
  - CARMEL (Ordre du). Traitemens et autres dédommagemens aux personnes attachées à l'ordre,
    .......... Page(s) .......... 580, 581, 582
  - CARMEL (Ordre du). Conservation des archives et titres,
    .......... Page(s) .......... 581
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Loi relative à cet objet,
    .......... Page(s) .......... 134, 135, 136
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Disposition sur le logement des officiers de génie et d'artillerie dans les places de guerre,
    .......... Page(s) .......... 135
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. La masse de casernement s'étendra aux volontaires nationaux,
    .......... Page(s) .......... 135, 136
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Et celle de chauffage,
    .......... Page(s) .......... 136
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Logement des. commissaires des guerres,
    .......... Page(s) .......... 136, 137
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Leur responsabilité à l'égard de toute extension au logement fixé par le réglement,
    .......... Page(s) .......... 137
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Règlement. Dispositions générales,
    .......... Page(s) .......... 137, 138, 139
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Logement chez l'habitant,
    .......... Page(s) .......... 139
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Logement dans les casernes,
    .......... Page(s) .......... 145, 146
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Logement des officiers dans les bâtimens militaires,
    .......... Page(s) .......... 146
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Tarif du logement payé en argent. État-major,
    .......... Page(s) .......... 148, 149
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Régiment d'infanterie, de troupes à cheval et d'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 149
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Officiers d'artillerie de résidence dans les places,
    .......... Page(s) .......... 149
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Officiers de génie en résidence,
    .......... Page(s) .......... 150
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Compagnies d'invalides,
    .......... Page(s) .......... 150
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Officiers retires à la suite des places,
    .......... Page(s) .......... 150
  - CASERNEMENT ET LOGEMENT DES TROUPES. Commissaires des guerres,
    .......... Page(s) .......... 150
  - CASSATION. Délai donne à Un condamné pour remettre sa requête en cassation. Envoi au tribunal de cassation,
    .......... Page(s) .......... 73
  - CASSATION. Demande en cassation pour les jugemens criminels des tribunaux de district, Par qui seront signées les requêtes en cassation,
    .......... Page(s) .......... 73
  - CASSATION. Par qui jugées,
    .......... Page(s) .......... 74
  - CASSATION. Expédition des jugemens rendus sur ces requêtes,
    .......... Page(s) .......... 74
  - CASSATION. Frais de service. Traitement des huissiers. Indemnité au greffier du tribunal de cassation,
    .......... Page(s) .......... 74, 75
  - CASSATION. Les jugemens des cours martiales ne sont pas sujets à cassation,
    .......... Page(s) .......... 231
  - CASUEL. Défense aux ecclésiastiques, salariés par l'état, d'en recevoir. Peine,
    .......... Page(s) .......... 809
  - CENS. Voy. DROITS CASUELS. DROITS CENSUELS.
  - CERTIFICATS DE RÉSIDENCE. Voy. CRÉANCIERS DE L'ÉTAT.
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Conservation provisoire des droits qu'elles percevoient,
    .......... Page(s) .......... 701
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Perception de ces droits. Emploi de leur produit. Comptabilité des administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 701
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Droit sur les marchandises déchargées au Lazaret de Marseille,
    .......... Page(s) .......... 701, 702
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Emploi de ces droits,
    .......... Page(s) .......... 702
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Comptabilité des négocians qui composoient la chambre de santé,
    .......... Page(s) .......... 702
  - CHAMBRES DES COMPTES. Formalité pour la levée des scellés, afin de retirer les pieces des comptes non encore jugés,
    .......... Page(s) .......... 518
  - CHAMBRES DES COMPTES. Réapposition de ces scellés,
    .......... Page(s) .......... 519
  - CHAMBRES DES COMPTES. Nomination de commissaires, à l'effet de lever définitivement ces scellés,
    .......... Page(s) .......... 527, 528
  - CHAMBRES DES COMPTES. Pieces qu'ils enverront au bureau de comptabilité. Autres qu ils déposeront aux archives du département. Autres qui seront brûlées,
    .......... Page(s) .......... 528
  - CHAMBRES DES COMPTES. Tableaux de comptabilité que les commissaires dresseront,
    .......... Page(s) .......... 528, 529
  - CHAMBRES DES COMPTES. Relevé du registre des charges,
    .......... Page(s) .......... 529
  - CHAMBRES DES COMPTES. Indemnité accordée à ces commissaires,
    .......... Page(s) .......... 529
  - CHAMBRES DES COMPTES. Comment se feront ces différentes opérations dans le département de Paris,
    .......... Page(s) .......... 529, 530
  - CHAMPART. Le rachat de ce droit se fera de même que celui des droits casuels,
    .......... Page(s) .......... 722, 723
  - CHAMPART. Conversion en rente annuelle qui pourra en être exigée par le redevable,
    .......... Page(s) .......... 723, 724
  - CHAMPART. Formalités et opérations pour y parvenir,
    .......... Page(s) .......... 724
  - CHAMPART. Frais de ces opérations, à la charge de qui,
    .......... Page(s) .......... 724
  - CHAMPART. Paiement des arrérages, arriérés depuis 1789 jusqu'à 1791 inclusivement,
    .......... Page(s) .......... 727, 728
  - CHAMPART. Champarts supprimés, à moins qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession de fonds,
    .......... Page(s) .......... 729, 730
  - CHAMPART. Champarts qui sont exceptés de cette suppression,
    .......... Page(s) .......... 733
  - CHASSEURS A CHEVAL. Dispositions sur les régimens de chasseurs à cheval qui ne sont point employés dans les légions,
    .......... Page(s) .......... 124
  - CHEMINS PUBLICS. Des arbres qui y sont plantés. Voy. ARBRES.
  - CHEVALERIE (Ordres de). Les titres leur appartenant seront brûlés,
    .......... Page(s) .......... 16, 17
  - CITOYEN. Décret qui donne le droit de citoyens actifs à ceux qui portent les armes pour la patrie,
    .......... Page(s) .......... 20, 21
  - CITOYEN. Suppression de la distinction des citoyens actifs, Qualités pour voter dans les assemblées primaires,
    .......... Page(s) .......... 44
  - CITOYEN. Titre de citoyen français. conféré à plusieurs étrangers,
    .......... Page(s) .......... 55, 56, 57
  - CITOYEN. Domesticité exclut des droits de citoyen,
    .......... Page(s) .......... 58
  - CIVISME (Certificats de) exigés à Paris des non domiciliés, autres que les fédérés,
    .......... Page(s) .......... 653
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE tenu de sertir de France dans quinzaine,
    .......... Page(s) .......... 806
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Passeports qui seront délivrés aux ecclésiastiques qui. se conformeront à cette loi,
    .......... Page(s) .......... 806
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Déportation de ceux qui n'y obéiront pas,
    .......... Page(s) .......... 807
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Secours à ceux qui n'auront ni pension, ni revenu,
    .......... Page(s) .......... 807
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Peine contre ceux qui ne se conformeront pas à la déclaration qu'ils auront faite du lieu de leur retraite,
    .......... Page(s) .......... 807
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Autres ecclésiastiques qui occasionneront du trouble,
    .......... Page(s) .......... 807
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Exception en faveur des sexagénaires et des infirmes. Lieu où ils seront réunis,
    .......... Page(s) .......... 808
  - CLERGÉ RÉFRACTAIRE Ceux qui sortiront de France, en exécution de la loi, ne pourront se retirer en pays ennemi. Cas où ils persisteroient à ne pas changer le lieu de leur retraite,
    .......... Page(s) .......... 812
  - CLERMONTOIS. Suppression des droits de tiers-denier et autres qui avoient lieu dans ce pays,
    .......... Page(s) .......... 740
  - CLOCHES. Celles de toutes les églises supprimées, seront employées à faire de la monnoie de cuivre,
    .......... Page(s) .......... 554, 783
  - CLOCHES. Réduction des cloches des églises nationales conservées. Emploi de leur produit,
    .......... Page(s) .......... 554, 555
  - COCARDE NATIONALE. Tout homme résidant ou voyageant en France, est tenu de la porter. Exception,
    .......... Page(s) .......... 648
  - COCARDE NATIONALE. Toute autre cocarde est signe de rebellion. Peine contre ceux qui en porteroient,
    .......... Page(s) .......... 648
  - COLONELS. Réglés de l'avancement à ce grade et à celui de lieutenant colonel,
    .......... Page(s) .......... 112, 113
  - COLLEGES seront payés des rentes à eux dues par l'état, pour 1791,
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - COLLEGES Les bâtimens à leur usage ne seront point aliénés,
    .......... Page(s) .......... 789
  - COLLEGES Vente de leurs autres immeubles,
    .......... Page(s) .......... 789
  - COLLEGES Bourses et places gratuites,
    .......... Page(s) .......... 790
  - COLONIES. Réélection des assemblées coloniales,
    .......... Page(s) .......... 691
  - COLONIES. Admission des hommes de couleur dans les assemblées,
    .......... Page(s) .......... 691
  - COLONIES. Commissaires. envoyés aux colonies par le Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 691
  - COLONIES. Pouvoirs et obligations de ces commissaires,
    .......... Page(s) .......... 691, 692
  - COLONIES. Forces envoyées aux colonies,
    .......... Page(s) .......... 692
  - COLONIES. Voeu que les assemblées coloniales émettront,
    .......... Page(s) .......... 692, 693
  - COLONIES. Les agens nommés pour l'exécution de ce décret, ne pourront être choisis parmi ceux ayant des propriétés en Amérique,
    .......... Page(s) .......... 694
  - COLONIES. Décret qui annulle des statuts des fédérations et autre arrêtés pris à Sainte-Anne et à Basse-Terre, concernant la déportation de quelques individus,
    .......... Page(s) .......... 696, 697
  - COLONIES. Suppression des préfets apostoliques qui avoient été envoyés aux Colonies,
    .......... Page(s) .......... 809
  - COLONIES. Vente des biens des émigrés dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 662
  - COMMERCE. Fonds destinés pour des primes et des encouragemens au commerce,
    .......... Page(s) .......... 502
  - COMMISSAIRES DES GUERRES. Ils n'auront point de logement en argent,
    .......... Page(s) .......... 148, 150, 151
  - COMMISSAIRES DES GUERRES. A moins qu'ils ne soient en marche avec les troupes,
    .......... Page(s) .......... 148, 150, 151
  - COMMISSAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF près les tribunaux, remplaceront provisoirement les commissaires du Roi,
    .......... Page(s) .......... 53, 61, 62
  - COMMISSAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Comment choisis dans chaque district,
    .......... Page(s) .......... 61
  - COMMISSAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Dans les tribunaux criminels. A Paris,
    .......... Page(s) .......... 62
  - COMMISSAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Au tribunal de cassation,
    .......... Page(s) .......... 62
  - COMMISSAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 62, 63
  - COMMUNAUX. Voy. COMMUNES. BIENS COMMUNAUX. BOIS COMMUNAUX.
  - COMMUNES. Les séances de leurs conseils généraux seront publiques. Exception,
    .......... Page(s) .......... 57
  - COMMUNES. Affiches qui indiqueront les séances,
    .......... Page(s) .......... 57
  - COMMUNES. Nullité des délibérations qui seraient prises en séances privées,
    .......... Page(s) .......... 57
  - COMMUNES. Exception,
    .......... Page(s) .......... 58
  - COMMUNES. Responsabilité à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 57, 58
  - COMMUNES. Partage ordonné de tous les communaux, excepté les bois,
    .......... Page(s) .......... 718
  - COMMUNES. Rétablissement des communes dans les propriétés qui leur avoient été enlevées par l'effet de la puissance féodale,
    .......... Page(s) .......... 739
  - COMMUNES. Révocation de toutes loix ayant autorisé les triages et autres distributions partielles de bois, etc.,
    .......... Page(s) .......... 739, 740
  - COMMUNES. Révocation des loix et jugemens relatifs au droit de tiers-denier et autres,
    .......... Page(s) .......... 740
  - COMMUNES. Délai qu'ont les communes pour se faire restituer,
    .......... Page(s) .......... 740
  - COMMUNES. Point de restitution de fruits perçus,
    .......... Page(s) .......... 40
  - COMMUNES. Cas où le cidevant seigneur n'est plus en possession des biens réclamés,
    .......... Page(s) .......... 740, 741
  - COMMUNES. Cas où il n'en au roi t pas touché le prix. Où il les auroit donnés à cens ou à rente,
    .......... Page(s) .......... 741, 743, 744
  - COMMUNES. quelle date de l'usurpation les communes pourront répéter leurs autres propriétés au ci-devant seigneur,
    .......... Page(s) .......... 742
  - COMMUNES. Terres vaines et vagues dont les communes ne pourroient prouver qu'elles ont eu la propriété,
    .......... Page(s) .......... 742
  - COMMUNES. Terres vaines et vagues en Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 743
  - COMMUNES. Dispositions sur les arbres. Voy. ARBRES.
  - COMMUTATION DE PEINES. Où seront portées les demandes en commutation de peines infligées avant l'établissement du juré,
    .......... Page(s) .......... 85
  - COMMUTATION DE PEINES. En quels cas et comment il y sera fait droit,
    .......... Page(s) .......... 86, 87
  - COMPAGNIE DES INDES. Renouvellement des actions de cette compagnie,
    .......... Page(s) .......... 433
  - COMPAGNIE DES INDES. Opérations à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 434
  - COMPAGNIE DES INDES. Modeles des nouvelles actions et des coupons,
    .......... Page(s) .......... 435
  - COMPAGNIE DES INDES. Elles doivent être enregistrées à chaque mutation, bis.
    .......... Page(s) .......... 404, 530
  - COMPLANT. Voy. CHAMPART.
  - COMPTABILITÉ. Organisation du bureau de comptabilité. Nombre des commissaires,
    .......... Page(s) .......... 507
  - COMPTABILITÉ. Leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 507, 508
  - COMPTABILITÉ. Leur division en plusieurs sections,
    .......... Page(s) .......... 507
  - COMPTABILITÉ. Alternat de ces commissaires,
    .......... Page(s) .......... 507
  - COMPTABILITÉ. Ordre qu'ils suivront,
    .......... Page(s) .......... 507, 508
  - COMPTABILITÉ. Tenue de leurs assemblées. Forme des délibérations. Présidence. Prépondérance,
    .......... Page(s) .......... 508
  - COMPTABILITÉ. Nomination aux places des bureaux. Destitutions,
    .......... Page(s) .......... 508
  - COMPTABILITÉ. Surveillance de ces bureaux,
    .......... Page(s) .......... 509
  - COMPTABILITÉ. Changement des commissaires d'une section à l'autre,
    .......... Page(s) .......... 509
  - COMPTABILITÉ. Correspondance des commissaires avec les différentes caisses publiques et les comptables,
    .......... Page(s) .......... 509, 510
  - COMPTABILITÉ. Cas où ils éprouveroient des retards ou des refus,
    .......... Page(s) .......... 509
  - COMPTABILITÉ. Délai accordé aux comptables,
    .......... Page(s) .......... 510
  - COMPTABILITÉ. Ils présenteront leurs comptes en personne,
    .......... Page(s) .......... 510
  - COMPTABILITÉ. Reconnoissance de la remise des pieces,
    .......... Page(s) .......... 510
  - COMPTABILITÉ. Opérations du bureau de comptabilité, relativement à l'Assemblée nationale,
    .......... Page(s) .......... 511, 512
  - COMPTABILITÉ. Relativement à l'agent du trésor public,
    .......... Page(s) .......... 512, 515
  - COMPTABILITÉ. Devoir de chaque commissaire en particulier,
    .......... Page(s) .......... 512
  - COMPTABILITÉ. Bureau central de comptabilité,
    .......... Page(s) .......... 513
  - COMPTABILITÉ. Surveillance de ce bureau. Ses opérations. Fonctions du commissaire de service dans ce bureau,
    .......... Page(s) .......... 513
  - COMPTABILITÉ. Sections. Opérations de chacune d'elles,
    .......... Page(s) .......... 513, 514
  - COMPTABILITÉ. Défense aux commis de communiquer avec les comptables,
    .......... Page(s) .......... 514
  - COMPTABILITÉ. Remplacement des commissaires de sections en cas de maladie,
    .......... Page(s) .......... 515, 516
  - COMPTABILITÉ. Décrets d'apurement. Arrêtés définitifs en conséquence,
    .......... Page(s) .......... 514, 515
  - COMPTABILITÉ. Pieces qui pourront être en papier libre,
    .......... Page(s) .......... 519
  - COMPTABILITÉ. Discipline générale,
    .......... Page(s) .......... 515
  - COMPTABILITÉ. Communication des comptes sans déplacer,
    .......... Page(s) .......... 515
  - COMPTABILITÉ. Absence des commis,
    .......... Page(s) .......... 516
  - COMPTABILITÉ. Traitemens des commissaires en cas d'absence,
    .......... Page(s) .......... 515
  - COMPTABILITÉ. Traitemens de tous les employés, frais de bureaux, etc.
    .......... Page(s) .......... 516, 517
  - COMPTABILITÉ. Papiers des chambres des comptes qui seront transportée au bureau de comptabilité,
    .......... Page(s) .......... 528, 529
  - COMPTABILITÉ. Poursuites contre les reliquataires,
    .......... Page(s) .......... 529
  - CONFISCATION DE BIENS prononcée contre ceux qui seront convaincus d'avoir participé aux troubles, conspirations, etc.
    .......... Page(s) .......... 84
  - CONFISCATION DE BIENS Application du produit,
    .......... Page(s) .......... 84
  - CONFRÉRIES sont toutes supprimées,
    .......... Page(s) .......... 785
  - CONFRÉRIES Administration du revenu des confréries subsistant dans les paroisses,
    .......... Page(s) .......... 805
  - CONFRÉRIES Compter qu'en rendront les anciens administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 805
  - CONGES MILITAIRES. Leur forme,
    .......... Page(s) .......... 132, 133
  - CONGREGATIONS sont toutes supprimées,
    .......... Page(s) .......... 785, 786
  - CONGREGATIONS Exception provisoire relative aux hôpitaux et maisons de charité,
    .......... Page(s) .......... 786, 787
  - CONGREGATIONS Les membres des congrégations chargées de l'enseignement, le continueront à titre individuel,
    .......... Page(s) .......... 787
  - CONGREGATIONS Autres. dispositions relatives à l'enseignement public,
    .......... Page(s) .......... 787, 788
  - CONGREGATIONS Abolition des costumes particuliers aux congrégations ou confréries,
    .......... Page(s) .......... 788
  - CONGREGATIONS Vente de tous leurs biens,
    .......... Page(s) .......... 788, 789
  - CONGREGATIONS Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 789
  - CONGREGATIONS Logement des séminaires,
    .......... Page(s) .......... 789, 790
  - CONGREGATIONS Bourses,
    .......... Page(s) .......... 790
  - CONGREGATIONS Traitement des membres des congrégations ecclésiastiques, vouées au culte et à la grande instruction,
    .......... Page(s) .......... 790, 791
  - CONGREGATIONS Cas où les pensionnaires n'éprouveront aucune réduction s'ils obtiennent des places dans l'instruction publique,
    .......... Page(s) .......... 791
  - CONGREGATIONS Dispositions en faveur de quelques membres de Saint-Lazare, du séminaire du Saint-Esprit, des maisons de Sorbonne et Navarre,
    .......... Page(s) .......... 791, 792
  - CONGREGATIONS Traitement des membres des congrégations ecclésiastiques vouées au culte et à l'instruction hors des collèges et séminaires,
    .......... Page(s) .......... 792
  - CONGREGATIONS Bases de ce traitement. Exemples,
    .......... Page(s) .......... 792, 793
  - CONGREGATIONS Membres ayant moins de cinq ans de corporation,
    .......... Page(s) .......... 793, 794
  - CONGREGATIONS Missionnaires envoyés dans l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 794, 795
  - CONGREGATIONS Individus non prêtres ou qui payoient pension,
    .......... Page(s) .......... 794
  - CONGREGATIONS Traitement des la voués à l'éducation,
    .......... Page(s) .......... 795
  - CONGREGATIONS Maximum de leurs pensions,
    .......... Page(s) .......... 796
  - CONGREGATIONS Traitement des membres de congrégations laïques, vivant du produit de leur travail,
    .......... Page(s) .......... 796
  - CONGREGATIONS Dispositions. sur le mobilier de ces confréries,
    .......... Page(s) .......... 796
  - CONGREGATIONS Hermites,
    .......... Page(s) .......... 796, 797
  - CONGREGATIONS Traitement des freres lais, convers, etc.
    .......... Page(s) .......... 797
  - CONGREGATIONS Traitement des membres des congrégations de filles. Cas où elles justifieroient avoir payé leur dot,
    .......... Page(s) .......... 797
  - CONGREGATIONS Aucun serment n'est exigé d'elles,
    .......... Page(s) .......... 799
  - CONGREGATIONS Dispositions générales relatives aux congrégations supprimées,
    .......... Page(s) .......... 798
  - CONGREGATIONS Conditions pour que les traitemens soient, payés,
    .......... Page(s) .......... 798, 799, 801
  - CONGREGATIONS Les traitemens ne seront pas susceptibles d'accroissemens
    .......... Page(s) .......... 799
  - CONGREGATIONS Comptes que doivent rendre, autres obligations que doivent remplir les anciens administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 799, 800
  - CONGREGATIONS Tableaux qui seront dressés des membres des congrégations de chaque département,
    .......... Page(s) .......... 800, 801
  - CONGREGATIONS Mobilier duquel les membres des congrégations supprimées pourront disposer,
    .......... Page(s) .......... 802
  - CONGREGATIONS Effets auxquels il ne sera pas permis de toucher,
    .......... Page(s) .......... 782, 802
  - CONGREGATIONS Inventaire qui en sera dressé,
    .......... Page(s) .......... 802
  - CONGREGATIONS Vente du mobilier restant,
    .......... Page(s) .......... 804
  - CONGREGATIONS Formalités que rempliront les membres de congrégations supprimées, pour conserver leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 796, 802, 803, 804
  - CONGREGATIONS Réduction du traitement en certains cas,
    .......... Page(s) .......... 803
  - CONGREGATIONS Liste des pensionnés décédés, qui sera dressée par chaque municipalité,
    .......... Page(s) .......... 803
  - CONGREGATIONS Formalités à observer par les créanciers des congrégations pour être payés,
    .......... Page(s) .......... 804
  - CONSEILS DE DISCIPLINE. Ne pourront plus ordonner le renvoi pur et simple des sous-offciers et soldats,
    .......... Page(s) .......... 99
  - CONSEILS GÉNÉRAUX. Voy. COMMUNES.
  - CONSERVATION. Voy. ADMINISTRATION FORESTIERE.
  - CONSPIRATEURS. Leurs biens seront confisqués,
    .......... Page(s) .......... 84
  - CONSPIRATEURS. Décret d'accusation contre plusieurs conspirateurs,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - CONSTITUTION FRANÇAISE ne peut être modifiée,
    .......... Page(s) .......... 3
  - CONSTITUTION FRANÇAISE Quiconque le tentetoit, est déclaré traître à la patrie,
    .......... Page(s) .......... 3
  - CONSTITUTION FRANÇAISE Décret qui invite tous les citoyens à se réunir autour de la Constitution,
    .......... Page(s) .......... 18
  - CONTRIBUTIONS. Injonction aux municipalités d'en hâter la répartition, et de choisir à cet effet des commissaires,
    .......... Page(s) .......... 359
  - CONTRIBUTIONS. A défaut des municipalités, le directoire du district enverra des commissaires,
    .......... Page(s) .......... 359
  - CONTRIBUTIONS. Salaire de ces commissaires,
    .......... Page(s) .......... 359, 360
  - CONTRIBUTIONS. Devoir des corps administratifs pour le répartement des contributions de 1792,
    .......... Page(s) .......... 360
  - CONTRIBUTIONS. Expédition des rôles,
    .......... Page(s) .......... 360, 361
  - CONTRIBUTIONS. Termes auxquels les contributions de 1791 ou de 1792 seront exigibles,
    .......... Page(s) .......... 361
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Formalités pour en obtenir la radiation en cas de double emploi, ou la réduction, en cas de surtaxe,
    .......... Page(s) .......... 382, 383, 384
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Délai pour former ces demandes,
    .......... Page(s) .......... 384
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Où doivent-elles être portées. Par qui décidées définitivement,
    .......... Page(s) .......... 384, 335, 386
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Envoi de la réclamation au conseil général de la commune,
    .......... Page(s) .......... 385
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Vérification que le directoire du district ordonnera en certains cas,
    .......... Page(s) .......... 385
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Experts qui seront nommés, si la réclamation porte sur la cote d'habitation,
    .......... Page(s) .......... 386
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Cas où, soit le réclamant, soit le conseil général de la commune, se pourvoient au directoire du département,
    .......... Page(s) .......... 387
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Plusieurs contribuables peuvent se réunir pour demander une réduction,
    .......... Page(s) .......... 387
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Cas où leurs cotisations excedent le tiers du montant de la contribution mobiliaire de la communauté,
    .......... Page(s) .......... 387
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Demandes en réduction parles communautés, dans quel délai, et comment seront formées,
    .......... Page(s) .......... 388
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Commissaires pour prendre connaissance de la matrice des rôles,
    .......... Page(s) .......... 388, 389
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Comment il sera statué définitivement sur ces demandes,
    .......... Page(s) .......... 389
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Cas où le directoire du district est d'avis que la réclamation n'est fondée qu'en partie,
    .......... Page(s) .......... 389, 390
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Demandes en réduction de la part d'un district, comment, pardevant qui, et dans quel délai seront formées,
    .......... Page(s) .......... 390, 391
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Formalités à observer en ce cas
    .......... Page(s) .......... 390, 391
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Cas où la demanda n'est fondée qu'en partie,
    .......... Page(s) .......... 391
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Nomination d'experts. Opérations auxquelles ils procéderont,
    .......... Page(s) .......... 391, 392
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Imputation des réductions accordées,
    .......... Page(s) .......... 392, 393
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Frais d'expertise, comment réglés, par qui supportés,
    .......... Page(s) .......... 393, 394
  - CONTRIBUTION MOBILIAIRE. Retenue de la contribution mobiliaire sur le paiement des créanciers de l'état,
    .......... Page(s) .......... 453
  - CONTRIBUTION FONCIERE ne doit point s'élever pour 1792, au-dessus du cinquième du revenu net foncier,
    .......... Page(s) .......... 380
  - CONTRIBUTION FONCIERE Retenue que les débiteurs sont autorisés de faire pour 1792, sur les rentes, prestations, pensions, intérêts, etc.
    .......... Page(s) .......... 381
  - CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. Les assignats qui en proviendront, ne seront plus annullés
    .......... Page(s) .......... 358
  - CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. Aucune créance, ni pension, ne sera payée par l'état, qu'à vue de la quittance de contribution patriotique,
    .......... Page(s) .......... 365, 366, 453
  - CONTRIBUTION PATRIOTIQUE. Les parties prenantes pourront offrir la compensation,
    .......... Page(s) .......... 366
  - CONVENTION NATIONALE. Invitation faite au peuple français pour la convocation d'une Convention nationale,
    .......... Page(s) .......... 23, 44
  - CONVENTION NATIONALE. Assemblées primaires; quelles personnes y voteront,
    .......... Page(s) .......... 37, 44, 45
  - CONVENTION NATIONALE. Nombre d'électeurs,
    .......... Page(s) .......... 44, 45
  - CONVENTION NATIONALE. Qualités pour être éligible,
    .......... Page(s) .......... 44, 45, 55
  - CONVENTION NATIONALE. Pouvoirs des représentans,
    .......... Page(s) .......... 45
  - CONVENTION NATIONALE. Temps et lieu du rassemblement des électeurs,
    .......... Page(s) .......... 45, 46
  - CONVENTION NATIONALE. Serment qui sera prêté dans les assemblées primaire et électorales,
    .......... Page(s) .......... 45
  - CONVENTION NATIONALE. Indemnité aux électeurs,
    .......... Page(s) .......... 46
  - CONVENTION NATIONALE. Époque du rassemblement des députés à la Convention,
    .......... Page(s) .......... 45
  - CONVOIS MILITAIRES. Voy. GUERRE.
  - CORPS ADMINISTRATIFS. Leurs séances seront publiques,
    .......... Page(s) .......... 57
  - CORPS ADMINISTRATIFS. Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 57, 58
  - CORPS ADMINISTRATIFS. Elles seront, dans tous les cas, indiquées par des affiches,
    .......... Page(s) .......... 57
  - CORPS ADMINISTRATIFS. Nullité des délibérations qui n'auroient pas été prises en séance publique,
    .......... Page(s) .......... 57
  - CORPS ADMINISTRATIFS. Responsabilité des membres qui auroient coopéré à ces délibérations,
    .......... Page(s) .......... 57, 58
  - CORPS SUPPRIMÉS. Formalités à remplir par les créanciers de rentes par eux dues, pour en obtenir le paiement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 446, 447, 448
  - CORSE. Gendarmerie nationale de ce département,
    .......... Page(s) .......... 242
  - COSTUMES ecclésiastiques, religieux, etc. prohibés. Exception,
    .......... Page(s) .......... 788
  - COSTUMES Peine contre ceux qui contreviendroient à cette loi,
    .......... Page(s) .......... 783
  - COTON. Révocation des défenses provisoires de la sortie des cotons pour l'étranger. Droits de sortie sur iceux,
    .......... Page(s) .......... 367
  - COUPONS D'ASSIGNATS retirés de la circulation. Opérations à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 538, 539
  - COUPONS D'INTÉRÊTS seront enregistrés. Communication qui sera donnée à cet effet aux préposés de l'enregistrement,
    .......... Page(s) .......... 403
  - COURS MARTIALES. Délits qui sont de leur compétence. Peines qu'elles pourront prononcer,
    .......... Page(s) .......... 126, 127
  - COURS MARTIALES. Il y en aura une dans chaque armée,
    .......... Page(s) .......... 127
  - COURS MARTIALES. Siège habituel de ces cours, par qui sera déterminé,
    .......... Page(s) .......... 127
  - COURS MARTIALES. Lieu de leurs séances,
    .......... Page(s) .......... 128
  - COURS MARTIALES. Formation du tableau des jurés, suivant les circonstances,
    .......... Page(s) .......... 128, 129
  - COURS MARTIALES. Juri d'accusation, comment composé,
    .......... Page(s) .......... 129
  - COURS MARTIALES. Juri de jugement,
    .......... Page(s) .......... 129, 130
  - COURS MARTIALES. Récusations,
    .......... Page(s) .......... 130
  - COURS MARTIALES. Les jugemens de ces cours ne seront sujets ni à l'appel, ni à la cassation,
    .......... Page(s) .......... 131
  - COURS MARTIALES. Police correctionnelle militaire,
    .......... Page(s) .......... 130, 131
  - CRÉANCIERS DE L'ÉTAT. Retenue représentative des impositions qui sera faite sur toutes espèces d'intérêts à eux dus,
    .......... Page(s) .......... 407, 408
  - CRÉANCIERS DE L'ÉTAT. Remboursement de cette retenue, en justifiant des quittances d'impositions,
    .......... Page(s) .......... 453
  - CRÉANCIERS DE L'ÉTAT. Certificats de résidence nécessaires aux créanciers de l'état,
    .......... Page(s) .......... 409, 410, 411
  - CRÉANCIERS DE L'ÉTAT. Termes donnés aux créanciers de l'état pour remettre leurs titres,
    .......... Page(s) .......... 411, 412, 413, 423, 424
  - CRÉANCIERS DE L'ÉTAT. Devoirs des commissaires liquidateurs,
    .......... Page(s) .......... 415
  - CURES. CURÉS. Comment il sera pourvu aux cures vacantes,
    .......... Page(s) .......... 775, 776, 777
  - CURES. CURÉS. Ce que l'on entend par cures vacantes,
    .......... Page(s) .......... 776
  - CURES. CURÉS. Notification à l'élu de son procès-verbal d'élection,
    .......... Page(s) .......... 776
  - CURES. CURÉS. Délais pour l'institution canonique. Pour l'installation,
    .......... Page(s) .......... 776
  - CURES. CURÉS. Cas de retard de la part de l'élu,
    .......... Page(s) .......... 776
  - CURES. CURÉS. Confirmation de toutes les élections faites pour le remplacement de curés non assermentés,
    .......... Page(s) .......... 777, 778
- D.
  .......... Page(s) .......... 761
  - DÉCÈS. Comment seront constatés. Déclaration à faire à l'officier de police. Obligation de celui-ci de se transporter au lieu où est le décédé,
    .......... Page(s) .......... 761
  - DÉCÈS. Acte qu'il dressera sur ses registres doubles. Teneur, signature de cet acte,
    .......... Page(s) .......... 761
  - DÉCÈS. Devoirs. des supérieurs, directeurs, administrateurs, etc. de maisons publiques et hôpitaux, des chirurgiens, maîtres de maisons particulières, lorsque quelqu'un y décede,
    .......... Page(s) .......... 761
  - DÉCÈS. Envoi de l'acte de décès à l'officier public du domicile du décédé,
    .......... Page(s) .......... 761, 762
  - DÉCÈS. Cadavres trouvés. Formalités avant qu'ils ne puissent être inhumés,
    .......... Page(s) .......... 762
  - DÉCÈS. Formule des décrets- depuis la suspension du Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 40, 41
  - DÉCÈS. Promulgation,
    .......... Page(s) .......... 52
  - DÉCÈS. Changement du sceau de l'état,
    .......... Page(s) .......... 52, 54, 55
  - DENRÉES. Voy. GRAINS. LÉGUMES.
  - DÉPARTEMENS. Comment seront remplies les places vacantes dans les directoires,
    .......... Page(s) .......... 6, 7
  - DÉPARTEMENS. Serment civique des commis et employés dans les départemens,
    .......... Page(s) .......... 7
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. Quel est celui qui sera réputé déserteur,
    .......... Page(s) .......... 131, 132, 133
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. Peine contre les déserteurs à l'ennemi,
    .......... Page(s) .......... 132
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. Centre ceux n'allant pas à l'ennemi,
    .......... Page(s) .......... 132
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. Forme des congés,
    .......... Page(s) .......... 132
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. Peine du complot de désertion,
    .......... Page(s) .......... 132
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. Récompense pour ceux qui ramèneront des déserteurs,
    .......... Page(s) .......... 132, 133
  - DÉSERTEURS. DÉSERTIONS. La liste des déserteurs sera publiée et envoyée chaque mois par le Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 134
  - DETTE PUBLIQUE. Paiement des états du Roi et. des gages arriérés,
    .......... Page(s) .......... 406, 407
  - DETTE PUBLIQUE. Gages communs,
    .......... Page(s) .......... 407
  - DETTE PUBLIQUE. Retenue à faire sur les intérêts des capitaux liquidés ou à liquider,
    .......... Page(s) .......... 407, 408
  - DETTE PUBLIQUE. Sur l'intérêt moratoire des sommes adjugées judiciellement,
    .......... Page(s) .......... 408
  - DETTE PUBLIQUE. Rentes qui seront exemptes de la retenue,
    .......... Page(s) .......... 408
  - DETTE PUBLIQUE. Certificat de résidence nécessaire à tout Français pour être payé dans les caisses publiques,
    .......... Page(s) .......... 409, 410, 411
  - DETTE PUBLIQUE. Délai aux différens créanciers pour la remise de leurs titres de créance sur la Nation,
    .......... Page(s) .......... 411, 412, 413, 414
  - DETTE PUBLIQUE. Les villes et communes fourniront un état de ce qu'elles doivent,
    .......... Page(s) .......... 414, 416
  - DETTE PUBLIQUE. Devoir du commissaire liquidateur touchant ces dettes,
    .......... Page(s) .......... 415
  - DETTE PUBLIQUE. Paiement des créances des fabriques, collèges, maisons de charité, etc.
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - DETTE PUBLIQUE. Saisies et oppositions sur le trésor public. Voy. TRÉSOR PUBLIC.
  - DETTE PUBLIQUE. Reconstitution des rentes dues par les secrétaires du Roi et corps d'arts et métiers,
    .......... Page(s) .......... 426, 427, 428
  - DETTE PUBLIQUE. Renouvellement des actions de la ci-devant compagnie des Indes,
    .......... Page(s) .......... 423
  - DETTE PUBLIQUE. Mode d'acquittement des dettes des pays d'état,
    .......... Page(s) .......... 440
  - DETTE PUBLIQUE. Paiement des rentes par eux dues,
    .......... Page(s) .......... 416, 417, 418
  - DETTE PUBLIQUE. Portion de la dette publique que les directoires de département sont autorisés à liquider,
    .......... Page(s) .......... 462, 463, 464
  - DIMES FEODALES supprimées sans indemnité, à moins qu'elles ne soient prouvées être le prix d'une concession primitive de fonds,
    .......... Page(s) .......... 730
  - DIMES FEODALES Comment et par qui rachetées dans ce dernier cas,
    .......... Page(s) .......... 730, 731
  - DIMES FEODALES Les reconnoissances de liquidation données précédemment pour dîmes, sont regardées comme non avenues, si elles ne sont pas acquittées,
    .......... Page(s) .......... 732
  - DISTRICTS. Comment seront remplies les places vacantes dans les directoires de district,
    .......... Page(s) .......... 6, 7
  - DIVORCE. Causes du divorce,
    .......... Page(s) .......... 764, 765
  - DIVORCE. Dispositions relatives aux séparations de corps jugées et non jugées,
    .......... Page(s) .......... 765, 772
  - DIVORCE. Mode du divorce par consentement mutuel,
    .......... Page(s) .......... 765
  - DIVORCE. Convocation et assemblée de parens. Intervalle entre le jour de l'une et celui de l'autre,
    .......... Page(s) .......... 765
  - DIVORCE. Cas où l'un ou plusieurs des parens ne se trouvent pas à l'assemblée,
    .......... Page(s) .......... 765, 766
  - DIVORCE. Acte de non conciliation qui sera dressé,
    .......... Page(s) .......... 766
  - DIVORCE. Délai ensuite, avant de se présenter à l'officier public. Délai passé lequel les époux ne pourront s'y présenter qu'en observant de nouveau les mêmes formalités,
    .......... Page(s) .......... 766
  - DIVORCE. Cas de minorité de l'un des époux,
    .......... Page(s) .......... 766, 767
  - DIVORCE. Mode du divorce pour incompatibilité,
    .......... Page(s) .......... 767
  - DIVORCE. Convocation de la premiere assemblée. Tenue de cette assemblée,
    .......... Page(s) .......... 767
  - DIVORCE. L'officier municipal doit de se retirer pendant les explications,
    .......... Page(s) .......... 767, 768
  - DIVORCE. Acte de non conciliation,
    .......... Page(s) .......... 768
  - DIVORCE. Délai et tenue de la seconde et de la troisième séance,
    .......... Page(s) .......... 768
  - DIVORCE. Remplacement en cas d'absence de quelqu'un des païens, amis, ou de l'officier municipal,
    .......... Page(s) .......... 768
  - DIVORCE. Délai pour se présenter à l'officier public après le dernier acte de non conciliation,
    .......... Page(s) .......... 768, 769
  - DIVORCE. Mode du divorce pour cause déterminée,
    .......... Page(s) .......... 769
  - DIVORCE. Cas où il n'y a aucun délai d'épreuve,
    .......... Page(s) .......... 769
  - DIVORCE. Cas où les motifs déterminés sont déjà établis par des jugemens. Renvoi des parties au tribunal de district, en cas de contestation sur ces. jugemens,
    .......... Page(s) .......... 769
  - DIVORCE. Divorce pour absence de cinq ans,
    .......... Page(s) .......... 769, 770
  - DIVORCE. Cas où le demandeur est tenu de se pourvoir pardevant des arbitres de famille. Effet du jugement de ces arbitres. Appel,
    .......... Page(s) .......... 770
  - DIVORCE. Prononciation du divorce par l'officier public. Formalités qui doivent la précéder. Acte qui en sera dressé,
    .......... Page(s) .......... 759
  - DIVORCE. Cas où l'un des conjoints demande le divorce. Réquisition dont il doit justifier à l'officier public,
    .......... Page(s) .......... 759, 760
  - DIVORCE. Devoir de l'officier public, s'il s'éleve quelques contestations de la part du conjoint défendeur,
    .......... Page(s) .......... 760
  - DIVORCE. Peine contre l'officier public qui n'auroit pas observé les formalités prescrites par la loi,
    .......... Page(s) .......... 760
  - DIVORCE. Effets du divorce par rapport aux époux. Nouveau mariage après le divorce pour consentement mutuel, ou incompatibilité,
    .......... Page(s) .......... 770
  - DIVORCE. après celui pour cause déterminée,
    .......... Page(s) .......... 770, 771
  - DIVORCE. pour absence du mari depuis cinq années,
    .......... Page(s) .......... 771
  - DIVORCE. Règlement de la communauté des époux divorcés,
    .......... Page(s) .......... 771
  - DIVORCE. Cas où la femme est privée des avantages de la communauté,
    .......... Page(s) .......... 771
  - DIVORCE. Les droits matrimoniaux, dons mutuels, etc. sont annullés dans tous les cas,
    .......... Page(s) .......... 771
  - DIVORCE. En cas de divorce pour cause déterminée, il sera réglé une indemnité de la perte des effets du mariage dissous, en faveur de l'époux qui aura obtenu le divorce,
    .......... Page(s) .......... 771, 772
  - DIVORCE. Pension alimentaire, si l'un des époux divorcés est dans le besoin,
    .......... Page(s) .......... 772
  - DIVORCE. Effets du divorce vis-à-vis des créanciers,
    .......... Page(s) .......... 772
  - DIVORCE. Effets du divorce par consentement mutuel ou pour incompatibilité, par rapport aux enfans,
    .......... Page(s) .......... 772, 773
  - DIVORCE. Effets du divorce pour cause déterminée, ou de séparation de corps, par rapport aux enfans,
    .......... Page(s) .......... 773
  - DIVORCE. Sort des enfans en cas de nouveau mariage des époux divorcés,
    .......... Page(s) .......... 773, 774
  - DIVORCE. Frais d'éducation des enfans,
    .......... Page(s) .......... 773
  - DIVORCE. Droits des enfans à la succession de leurs pere et mere,
    .......... Page(s) .......... 774
  - DIVORCE. Contestations entre les époux, relativement à leurs enfans,
    .......... Page(s) .......... 774
  - DIX AOUT (Délits du). Le jugement n'en sera pas sujet à cassation,
    .......... Page(s) .......... 76, 77
  - DIX AOUT (Délits du) Tribunal formé pour les juger,
    .......... Page(s) .......... 77, 78, 79
  - DIX AOUT (Délits du) Forme particulière de procédure,
    .......... Page(s) .......... 80, 81
  - DIX AOUT (Délits du) Commissaire national près ce tribunal,
    .......... Page(s) .......... 81
  - DOMAINES. Suspension du remboursement des fonds d'avance et de cautionnement des anciens administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 520
  - DOMAINES CONGÉABLES abrogés,
    .......... Page(s) .......... 734
  - DOMAINES CONGÉABLES Les ci-devant domaniers demeurent propriétaires incommutables,
    .......... Page(s) .......... 734
  - DOMAINES CONGÉABLES Il ne sera fait à l'avenir aucunes semblables concessions,
    .......... Page(s) .......... 735
  - DOMAINES CONGÉABLES Droits abolis sans indemnité,
    .......... Page(s) .......... 735, 739
  - DOMAINES CONGÉABLES Arbres fruitiers, taillis, futaies, etc. à qui appartiendront,
    .......... Page(s) .......... 735
  - DOMAINES CONGÉABLES Estimation qui en sera faite entre le ci-devant seigneur et le domanier,
    .......... Page(s) .......... 735, 736
  - DOMAINES CONGÉABLES Conventions qu'ils pourront faire ensemble à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 736, 737
  - DOMAINES CONGÉABLES Rachat des redevances convenancieres et autres,
    .......... Page(s) .......... 737, 738
  - DOMAINES CONGÉABLES Restitution des sommes payées à fin de congément. Instances à ce sujet,
    .......... Page(s) .......... 738, 739
  - DOMAINES NATIONAUX. Prorogations de délai accordées aux acquéreurs pour jouir des facilités de paiement,
    .......... Page(s) .......... 575, 583, 611
  - DOMAINES NATIONAUX. Résiliation de quelques baux et sous-baux, indemnités aux fermiers,
    .......... Page(s) .......... 578, 579
  - DOMAINES NATIONAUX. Frais d'estimation des biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 587, 588
  - DOMAINES NATIONAUX. Conditions pour que les reconnoissances de liquidation soient reçues en paiement de domaines nationaux,
    .......... Page(s) .......... 441, 452, 630, 631
  - DOMAINES NATIONAUX. Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 631
  - DOMESTICITÉ. En quel sens doit s'entendre, quant au droit de voter dans les assemblées primaires,
    .......... Page(s) .......... 58
  - DOMINGUE (Colonie de St.) Secours d'argent accordés à cette colonie,
    .......... Page(s) .......... 469, 470, 693
  - DOMINGUE (Colonie de St.) Mesures pour le recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 693
  - DON PATRIOTIQUE. Voy. CONTRIBUTION PATRIOTIQUE.
  - DOUANES. Droits sur les cotons et les jais bruts et travaillés,
    .......... Page(s) .......... 367
  - DOUANES. Douane établie. à Beaucaire pour le temps de la foir,
    .......... Page(s) .......... 371
  - DOUANES. Acquits à caution qui y seront pris, et leur effet,
    .......... Page(s) .......... 371, 372
  - DOUANES. Dépenses faites au sujet de cette douane par la régie des douanes,
    .......... Page(s) .......... 372
  - DOUANES. Marchandises dont l'exportation sera franche,
    .......... Page(s) .......... 372, 373
  - DOUANES. Rectification du tarif des douanes à l'égard de plusieurs sortes de marchandises,
    .......... Page(s) .......... 373, 374, 375
  - DOUANES. Continuation du transit de l'étranger à l'étranger par quelques départemens, et de l'entrepôt à Strasbourg,
    .......... Page(s) .......... 39, 397
  - DOUANES. Formalités quant aux marchandises,
    .......... Page(s) .......... 397, 398, 399
  - DOUANES. Obligations des voitures et bateliers,
    .......... Page(s) .......... 397, 398, 400
  - DOUANES. Durée de l'entrepôt,
    .......... Page(s) .......... 399
  - DOUANES. Formalités touchant celles de ces marchandises destinées pour la France,
    .......... Page(s) .......... 398, 399
  - DOUANES. Remboursement des droits aux manufactures qui réexportent des toiles peintes qu'elles ont tirées blanches de l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 400
  - DOUANES. Conditions pour jouir de ce remboursement,
    .......... Page(s) .......... 401
  - DOUANES. Contraventions auxquelles pourroit donner lieu le droit de transit, comment seront constatées et punies,
    .......... Page(s) .......... 402
  - DROITS CASUELS supprimés sans indemnité. A moins qu'ils ne soient le prix d'une concession de fonds,
    .......... Page(s) .......... 716
  - DROITS CASUELS Défense d'en créer à l'avenir,
    .......... Page(s) .......... 725
  - DROITS CASUELS Rachats faits précédemment,
    .......... Page(s) .......... 716
  - DROITS CASUELS Mutations survenues jusqu'au jour de la publication de la loi,
    .......... Page(s) .......... 716, 717
  - DROITS CASUELS Indemnités aux fermiers,
    .......... Page(s) .......... 717, 732
  - DROITS CASUELS Particuliers qui auroient acquis de la Nation des droits casuels abolis par cette loi,
    .......... Page(s) .......... 717, 718, 733
  - DROITS CASUELS Procès intentés avant la loi,
    .......... Page(s) .......... 718, 732
  - DROITS CASUELS Rachat des droits casuels non supprimés,
    .......... Page(s) .......... 720
  - DROITS CASUELS Taux et mode de ce rachat,
    .......... Page(s) .......... 720, 721, 722, 723
  - DROITS CASUELS Tout acquéreur ou propriétaire des fonds pourra interpeller le seigneur de produire son titre primitif,
    .......... Page(s) .......... 720, 721
  - DROITS CASUELS Cas où il ne le produit pas dans les trois mois,
    .......... Page(s) .......... 721
  - DROITS CASUELS Délai pour le paiement du rachat,
    .......... Page(s) .......... 721
  - DROITS CASUELS Cas où le redevable seroit en retard,
    .......... Page(s) .......... 722
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, supprimés sans indemnités, à moins qu'ils ne soient le prix d'une concession de fonds,
    .......... Page(s) .......... 719, 728, 729, 730
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Actes d'affranchissement de la main-morte,
    .......... Page(s) .......... 729
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Obligation au ci-devant seigneur de justifier du titre primitif,
    .......... Page(s) .......... 730
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Dîmes inféodées, qui ne seroient pas supprimées, par qui rachetées,
    .......... Page(s) .......... 730, 731
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Reconnoissances de liquidation données précédemment par la Nation à cet égard, Péages, droits de bacs et voitures d'eau,
    .......... Page(s) .......... 731
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Arrérages des droits supprimés ne seront point exigibles, mais ne pourront être répétés, s'ils ont été payés,
    .......... Page(s) .......... 731, 732
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Procès non décidés relativement aux droits féodaux,
    .......... Page(s) .......... 732
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Indemnités aux fermiers de ces droits,
    .......... Page(s) .......... 732
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Particuliers qui en auroient acquis de la Nation,
    .......... Page(s) .......... 732, 733
  - Droit de rabattement de décret,
    .......... Page(s) .......... 733
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Champarts, agriers, etc. qui sont exceptés de la suppression,
    .......... Page(s) .......... 733
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Mode de leur rachat,
    .......... Page(s) .......... 723
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Leur conversion en redevance annuelle fixe,
    .......... Page(s) .......... 723, 724
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Extinction de la solidarité relativement aux droits censuels,
    .......... Page(s) .......... 725
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Rachat de leur portion respective que pourront faire les co-débiteurs solidaires,
    .......... Page(s) .......... 725
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Mode de ce rachat,
    .......... Page(s) .......... 726, 727
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Co-débiteurs possédant indivisément le fonds grevé,
    .......... Page(s) .......... 726
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Prescription à l'avenir des arrérages de droits censuels,
    .......... Page(s) .......... 727
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Interruption depuis novembre 1789, jusqu'en novembre 1794,
    .......... Page(s) .......... 727
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Mode de libération pour les redevables de droits arréragés,
    .......... Page(s) .......... 727, 728
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Droits dus à la Nation,
    .......... Page(s) .......... 727, 728
  - DROITS FIXES, CI-DEVANT FÉODAUX ET CENSUELS, Exécution des décrets antérieurs, auxquels il n'est point dérogé,
    .......... Page(s) .......... 728
  - DROME (Département de la). Gendarmerie nationale de ce département,
    .......... Page(s) .......... 242
  - DU PETIT-THOUARS. Encouragemens à lui et à son équipage, pour la recherche de la Peyrouse,
    .......... Page(s) .......... 618, 619
- E.
  .......... Page(s) .......... 780
  - ECCLÉSIASTIQUES pensionnés qui se marieront, ne perdront pas leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 780, 781
  - ECCLÉSIASTIQUES Costume des ecclésiastiques aboli,
    .......... Page(s) .......... 788
  - ECCLÉSIASTIQUES Exception pour l'exercice intérieur du culte,
    .......... Page(s) .......... 788
  - ECCLÉSIASTIQUES Peines contre les ecclésiastiques qui contreviendroiept à cette loi,
    .......... Page(s) .......... 788
  - Ecclésiastiques non assermentés. Voy. CLERGÉ RÉFRACTAIRE.
  - ÉCHANGES. ÉCHANGISTES. Le prix des coupes de bois domaniaux compris dans les échanges non consommés, sera séquestré provisoirement,
    .......... Page(s) .......... 587
  - ÉCHANGES. ÉCHANGISTES. Mais les échangistes, dont le titre a été confirmé, pourront disposer de leurs coupes,
    .......... Page(s) .......... 593, 594
  - ÉCOLES seront pavées des rentes à elles dues par l'état, quoiqu'elles n'aient pas encore satisfait aux formalités prescrites,
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. Dépenses ordonnées, afin de pourvoir provisoirement à leur entretien,
    .......... Page(s) .......... 686
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR sont sujets à l'enregistrement à chaque mutation,
    .......... Page(s) .......... 382
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Les directeurs des compagnies verseront le cinquième des dividendes à la trésorerie nationale,
    .......... Page(s) .......... 382
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Tarif des droits, bis.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Obligation de tous propriétaires et porteurs de ces effets, bis.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Visa sera sans frais, bis.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Endossemens, ter.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Délais pour les visa et enregistrement, ter.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Précautions pour éviter les fraudes, ter. et quater.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Dispositions à l'égard des notaires, banquiers, courtiers, etc. quater.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Des payeurs de ces effets, quater. et quinq.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Responsabilité des receveurs de l'enregistrement, quinq.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Obligations des directeurs et administrateurs des compagnies, quinq.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Contribution à laquelle seront soumis à l'avenir les effets au porteur, quinq.
    .......... Page(s) .......... 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Billets exceptés des dispositions de cette loi, quinq .
    .......... Page(s) .......... 382, 530
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Les coupons d'intérêts des effets au porteur seront communiqués aux préposés de la régie,
    .......... Page(s) .......... 403
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Formalités qu'ils observeront,
    .......... Page(s) .......... 403
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Enregistrement des actions renouvellées de la compagnie des Indes. Des transports de bulletins d'emprunts. Des remises de quittances de finance,
    .......... Page(s) .......... 404
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Prorogation du délai accordé pour le visa des effets au porteur,
    .......... Page(s) .......... 405
  - EFFETS PUBLICS AU PORTEUR Bureaux d'enregistrement établis momentanément dans différentes places étrangères, pour les effets au porteur,
    .......... Page(s) .......... 406
  - ÉGLISES. Il ne pourra être touché à leur argenterie, livres, ornemens, etc.
    .......... Page(s) .......... 782
  - ÉGLISES. Dédommagemens proportionnés aux services des chantres, musiciens, etc. des églises supprimées,
    .......... Page(s) .......... 499
  - ÉMIGRÉS. Raison de la sévérité des décrets contre eux,
    .......... Page(s) .......... 25
  - ÉMIGRÉS. Refus qui a été fait de sanctionner ces décrets,
    .......... Page(s) .......... 25
  - ÉMIGRÉS. Leurs biens sont mis sous la main de la Nation et la surveillance des corps administratifs,
    .......... Page(s) .......... 636
  - ÉMIGRÉS. Ces biens sont affectés à l'indemnité due à la Nation,
    .......... Page(s) .......... 637
  - ÉMIGRÉS. Nullité de toutes les dispositions qui en auroient été faites après le 9 février 1792,
    .......... Page(s) .......... 637
  - ÉMIGRÉS. Par qui ces biens seront régis,
    .......... Page(s) .......... 637
  - ÉMIGRÉS. Inventaire du mobilier,
    .......... Page(s) .......... 637, 638
  - ÉMIGRÉS. Français établis en pays étranger avant le 1^er. juillet 1789, ne sont point réputés émigrés. Autres exceptions,
    .......... Page(s) .......... 638
  - ÉMIGRÉS. Listes qui seront dressées des émigrés et des citoyens absens,
    .......... Page(s) .......... 639, 679
  - ÉMIGRÉS. Certificats de résidence nécessaires pour n'y être point compris,
    .......... Page(s) .......... 639
  - ÉMIGRÉS. Nouvelles mesures à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 652, 682, 683
  - ÉMIGRÉS. Responsabilité de ceux qui attesteroient faussement la résidence,
    .......... Page(s) .......... 639, 640
  - ÉMIGRÉS. Difficultés sur le fait de l'absence, ou relatives à l'administration des biens des émigrés, par qui réglées,
    .......... Page(s) .......... 640
  - ÉMIGRÉS. A quoi sont tenus les débiteurs des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 639
  - ÉMIGRÉS. Paiemens faits aux émigrés depuis le 9 février 1792. Paiemens par anticipation,
    .......... Page(s) .......... 640
  - ÉMIGRÉS. Propriétaires de biens par indivis avec des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 640, 641, 664
  - ÉMIGRÉS. Dispositions en faveur des femmes, enfans, peres et meres des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 641, 674
  - ÉMIGRÉS. Conditions pour jouir de leur effet,
    .......... Page(s) .......... 674
  - ÉMIGRÉS. Maniere dont il sera procédé à la liquidation de leurs droits,
    .......... Page(s) .......... 664, 665
  - ÉMIGRÉS. Droits des créanciers de faire vendre les meubles, et ensuite les immeubles,
    .......... Page(s) .......... 642, 658, 665
  - ÉMIGRÉS. Mode de cette aliénation,
    .......... Page(s) .......... 672
  - ÉMIGRÉS. Affirmation qu'ils doivent faire,
    .......... Page(s) .......... 641, 671
  - ÉMIGRÉS. Effet de la vente des immeubles,
    .......... Page(s) .......... 642
  - ÉMIGRÉS. Droit d'enregistrement de ces ventes,
    .......... Page(s) .......... 642, 643
  - ÉMIGRÉS. Émigrés qui sont rentrés depuis le 9 février 1792, et dans le mois de la publication de la loi,
    .......... Page(s) .......... 643, 644
  - ÉMIGRÉS. Émigrés qui rentreront après ce délai,
    .......... Page(s) .......... 644
  - ÉMIGRÉS. Emploi des assignats provenant des revenus des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 649, 650
  - ÉMIGRÉS. Aliénation des immeubles des émigrés par petites portions et à rente,
    .......... Page(s) .......... 658, 672
  - ÉMIGRÉS. Adjudicataire qui seroit en retard de deux années,
    .......... Page(s) .......... 673
  - ÉMIGRÉS. Emploi du produit des rentes,
    .......... Page(s) .......... 673
  - ÉMIGRÉS. Faculté qu'aura l'adjudicataire d'expulser le fermier. Indemnité qui sera due à ce dernier,
    .......... Page(s) .......... 673
  - ÉMIGRÉS. Les peres, meres et enfans des émigrés, consignés dans les municipalités,
    .......... Page(s) .......... 659
  - ÉMIGRÉS. Emploi à l'armée des chevaux et mulets des Émigrésémigrés,
    .......... Page(s) .......... 659, 660
  - ÉMIGRÉS. Exception,
    .......... Page(s) .......... 660
  - ÉMIGRÉS. Tout citoyen obligé de déclarer les propriétés ou les créances qu'il connoît à des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 660, 661
  - ÉMIGRÉS. Principalement aux dépositaires et autres officiers publics,
    .......... Page(s) .......... 661
  - ÉMIGRÉS. Peine de la non exécution de cette loi,
    .......... Page(s) .......... 661, 662
  - ÉMIGRÉS. Devoir des officiers municipaux à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 662
  - ÉMIGRÉS. Vente des biens que les émigrés possedent dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 662, 663
  - ÉMIGRÉS. Certificat nécessaire aux personnes résidant en France, qui ontdes biens dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 663
  - ÉMIGRÉS. Ou à ceux qui, habitant une colonie, possèdent des biens dans une autre,
    .......... Page(s) .......... 663, 664
  - ÉMIGRÉS. Défense aux géreurs de biens, dont les possesseurs nauroient pas justifié de ces certificats de se dessaisir des deniers,
    .......... Page(s) .......... 664
  - ÉMIGRÉS. Autres dispositions relatives aux biens des émigrés dans les colonies,
    .......... Page(s) .......... 664, 665
  - ÉMIGRÉS. Fonctionnaire public ayant favorisé l'émigration de ses enfans, ou entretenant des correspondances avec les émigrés,
    .......... Page(s) .......... 668
  - ÉMIGRÉS. Vente des meubles des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 670
  - ÉMIGRÉS. Acquittement des dettes,
    .......... Page(s) .......... 671
  - ÉMIGRÉS. Liquidation des créances,
    .......... Page(s) .......... 671
  - ÉMIGRÉS. Portions d'immeubles qui ne seront point aliénées,
    .......... Page(s) .......... 671, 672
  - ÉMIGRÉS. Emploi de l'or et de l'argenterie trouvés chez les émigrés,
    .......... Page(s) .......... 679
  - ÉMIGRÉS. Obligation des peres et meres d'enfans émigrés,
    .......... Page(s) .......... 680, 681
  - ÉMIGRÉS. Tableau qui en sera dressé à cet effet,
    .......... Page(s) .......... 681
  - ÉMIGRÉS. États qui seront fournis par tous les payeurs des rentes non payées, à defaut de certificats de résidence,
    .......... Page(s) .......... 681
  - ÉMIGRÉS. Résiliation des baux de biens nationaux passés à des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 683
  - EMPEREUR D'ALLEMAGNE. Notifications qui lui sont faites au nom de la Nation française,
    .......... Page(s) .......... 704, 705
  - EMPEREUR D'ALLEMAGNE. Exposition des motifs qui ont engagé la France à lui déclarer la guerre,
    .......... Page(s) .......... 707
  - EMPEREUR D'ALLEMAGNE. Déclaration de guerre à lui faite,
    .......... Page(s) .......... 712, 713
  - EMPLOYÉS des administrations supprimées. Secours qui leur sont accordés,
    .......... Page(s) .......... 470, 480, 481
  - EMPLOYÉS Employés comptables doivent justifier avant d'être liquidés, qu'ils ont soldé entièrement,
    .......... Page(s) .......... 521
  - ENCLAVE. Anéantissement de tous effets de la maxime de l'enclave,
    .......... Page(s) .......... 728
  - ENFANS-TROUVÉS. Dépense les concernant, supportée par la Nation,
    .......... Page(s) .......... 501, 502, 733
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Obligation de tous détenteurs de biens engagés,
    .......... Page(s) .......... 596
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Cas où les détenteurs se prétendroient propriétaires incommutables,
    .......... Page(s) .......... 596, 597
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Délai pour les détenteurs absens de France,
    .......... Page(s) .......... 597
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Différence, quant aux fruits, entre ceux qui auront fait la remise de leurs titres, et ceux qui ne s'y seront pas conformés,
    .......... Page(s) .......... 596, 597
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Prise de possession de la régie,
    .......... Page(s) .......... 597, 598
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Effet de cette prise de possession quant aux fermiers,
    .......... Page(s) .......... 598
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Etat des biens que la régie fera constater,
    .......... Page(s) .......... 598, 599
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Peine contre les détenteurs qui ne remettront pas leurs titres aux experts,
    .......... Page(s) .......... 599
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Contestations sur la consistance des biens,
    .......... Page(s) .......... 600
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Différence entre les détenteurs qui poursuivront leur remboursement, et ceux qui ne le poursuivront pas,
    .......... Page(s) .......... 600
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Liquidation de ce remboursement,
    .......... Page(s) .......... 605
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Formalités pour en toucher le montant,
    .......... Page(s) .......... 600
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Détenteurs qui se trouveroient débiteurs pour dégradations, réparations, etc.
    .......... Page(s) .......... 601
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Détenteurs qui se pourvoiroient en maintenue après la prise de possession de la régie,
    .......... Page(s) .......... 601
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Vente des biens dont la régie aura pris possession,
    .......... Page(s) .......... 601, 602
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Biens exceptés de l'aliénation,
    .......... Page(s) .......... 601, 602
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Obstacles de la part des détenteurs,
    .......... Page(s) .......... 601, 602
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Baux passés par les détenteurs, quand conservés, quand annullés,
    .......... Page(s) .......... 602, 603
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Baux généraux,
    .......... Page(s) .......... 602, 603
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Estimation de ces biens avant qu'ils ne soient exposés en vente,
    .......... Page(s) .......... 602, 603
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Faculté qu'auront les adjudicataires à l'égard des sous-baux,
    .......... Page(s) .......... 603
  - Baux des biens non aliénés,
    .......... Page(s) .......... 603
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Sous-aliénations, acensemens, etc. faits par les détenteurs,
    .......... Page(s) .......... 604
  - ENGAGEMENS. ENGAGISTES. Mesures prises pour la découverte de tous les engagemens,
    .......... Page(s) .......... 605, 606, 611, 612
  - ENREGISTREMENT. Voy. EFFETS PUBLICS.
  - ENROLEMENS. Dispositions sur les soldats qui voudront contracter de nouveaux engagemens,
    .......... Page(s) .......... 96, 97
  - ENROLEMENS. Durée et terme des nouveaux engagemens,
    .......... Page(s) .......... 96, 97
  - ENROLEMENS. Services précédens,
    .......... Page(s) .......... 99
  - ENROLEMENS. Dans quels corps serviront les citoyens enrôlés par les municipalités pour les troupes de ligne,
    .......... Page(s) .......... 110
  - ESPAGNE. Hostilités de la part d'une commune d'Espagne, dont la réparation est demandée,
    .......... Page(s) .......... 705, 706
  - ÉTAMPES. Honneurs rendus à la mémoire de Simonneau, maire d'Étampes,
    .......... Page(s) .......... 15, 16
  - ÉTANGS MARÉCAGEUX. Par qui le dessèchement en sera-t-il ordonné, s'il est jugé utile,
    .......... Page(s) .......... 687
  - ÉTAT CIVIL DES CITOYENS. Voy. MARIAGES. NAISSANCES.
  - ETAT (Pays d'). Intérêts qu'ils ont stipulés sans retenue,
    .......... Page(s) .......... 421, 422
  - ETAT (Pays d'). Dispositions sur la liquidation et le paiement de leurs dettes,
    .......... Page(s) .......... 440
  - ETAT (Pays d'). Sur celui des rentes par eux dues,
    .......... Page(s) .......... 446, 447, 448
  - ETAT (Pays d'). Visites chez tous les receveurs particuliers et généraux,
    .......... Page(s) .......... 527
  - ÉVÊCHÉS. ÉVÊQUES. Comment il sera pourvu aux évêchés pour 1793,
    .......... Page(s) .......... 776, 777
  - ÉVÊCHÉS. ÉVÊQUES. Vente des palais épiscopaux,
    .......... Page(s) .......... 778
  - ÉVÊCHÉS. ÉVÊQUES. Indemnité aux évêques, relativement à leur logement,
    .......... Page(s) .......... 779
- F.
  .......... Page(s) .......... 415
  - FABRIQUES seront payées des rentes à elles dues pour 1791, quoiqu'elles n'aient pas observé les formalités prescrites,
    .......... Page(s) .......... 415, 416
  - FABRIQUES Vente de leurs immeubles,
    .......... Page(s) .......... 805
  - FABRIQUES Confirmation des ventes qui en ont été faites,
    .......... Page(s) .......... 805, 806
  - FABRIQUES Rétribution qui leur sera payée pour tenir lieu du revenu de ces immeubles,
    .......... Page(s) .......... 805
  - FABRIQUES Administration de leurs revenus. Comptes que rendront les anciens administrateurs,
    .......... Page(s) .......... 805
  - FAUX ASSIGNATS. Voy. ASSIGNATS.
  - FÉODALITÉ. Destruction des monumens restés de la féodalité. Conservation de ce qui intéresse les arts,
    .......... Page(s) .......... 50
  - FEUILLES PUBLIQUES, fomentant l'incivisme, seront arrêtées,
    .......... Page(s) .......... 620, 621, 653
  - FINANCES. Visites qui seront faites chez tous les receveurs particuliers des finances ou leurs préposés,
    .......... Page(s) .......... 522, 523, 524, 529, 530
  - FINANCES. Et chez les receveurs des ci-devant pays d'état,
    .......... Page(s) .......... 527
  - FINANCES. Ces anciens receveurs ne feront plus de recouvremens,
    .......... Page(s) .......... 523
  - FINANCES. Mais les receveurs de district leur succéderont dans la perception,
    .......... Page(s) .......... 524
  - FINANCES. Poursuites et contraintes contre les anciens receveurs reliquataires,
    .......... Page(s) .......... 524, 525, 529
  - FONCTIONNAIRES ECCLÉSIASTIQUES. Ceux qui n'ont pas prêté le serment, ne recevront aucun traitement,
    .......... Page(s) .......... 798, 799
  - FONCTIONNAIRES ECCLÉSIASTIQUES. Leurs traitemens ne seront pas susceptibles d'accroissement,
    .......... Page(s) .......... 799
  - FONDS sont réputés libres, tant que le contraire n'est pas prouvé,
    .......... Page(s) .......... 728, 729
  - FOURRAGES. L'exportation en est prohibée,
    .......... Page(s) .......... 617, 618
  - FOURRAGES. La circulation en est libre dans toute la France,
    .......... Page(s) .......... 618
  - Fourrages des armées. Voy. GUERRE.
  - FRERES DU ROI. Voy. APANAGISTES. PRINCES FRANÇAIS.
  - FRERES LAIS des congrégations, leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 797
  - FUSILS distribués aux départemens de l'intérieur, seront remis aux citoyens qui iront aux frontières,
    .......... Page(s) .......... 208
  - FUSILS Tout citoyen ayant un fusil, sera tenu de le remettre ou de marcher,
    .......... Page(s) .......... 208
  - FUSILS Fusils qui seront achetés pour être envoyés aux frontieres,
    .......... Page(s) .......... 203, 204
  - FUSILS Prix de cet achat,
    .......... Page(s) .......... 204
- G.
  .......... Page(s) .......... 59
  - GALERES. Relâchement des étrangers détenus sur les galeres nationales,
    .......... Page(s) .......... 59
  - GARDES NATIONALES. Sous-lieutenances auxquelles ont droit les gardes nationaux,
    .......... Page(s) .......... 90, 91, 111, 112, 113
  - GARDES NATIONALES. Formalités qu'ils doivent remplir,
    .......... Page(s) .......... 91, 113
  - GARDES NATIONALES. Le recrutement des troupes de ligue ne pourra se faire dans les bataillons de gardes nationales volontaires,
    .......... Page(s) .......... 94, 95
  - GARDES NATIONALES. Compagnie d'artillerie à chaque bataillon de gardes nationales,
    .......... Page(s) .......... 194
  - GARDES NATIONALES. Formation de cette compagnie,
    .......... Page(s) .......... 195
  - GARDES NATIONALES. Sapeurs,
    .......... Page(s) .......... 195, 196
  - GARDES NATIONALES. Réforme de toutes autres compagnies pour le service des bouches à feu,
    .......... Page(s) .......... 195
  - GARDES NATIONALES. Uniforme des canonniers,
    .......... Page(s) .......... 195, 196
  - GARDES NATIONALES. Leur armement,
    .......... Page(s) .......... 196
  - GARDES NATIONALES. Nature de leur service,
    .......... Page(s) .......... 196
  - GARDES NATIONALES. ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 196
  - GARDES NATIONALES. Instructeurs qui pourront être entretenus par chaque commune,
    .......... Page(s) .......... 196
  - GARDES NATIONALES. Adjudant Gardes nationales canonnier dans les villes où il y a deux légions,
    .......... Page(s) .......... 196, 197
  - GARDES NATIONALES. Nomination des officiers et sous-officiers de ces compagnies,
    .......... Page(s) .......... 197
  - GARDES NATIONALES. Dépenses des polygones et des fournitures, par qui supportées,
    .......... Page(s) .......... 197, 198
  - GARDES NATIONALES. Service des gardes nationales quand la patrie est en danger. Voy. PATRIE EN DANGER. Voy. VOLONTAIRES.
  - GARDE SOLDÉE DU ROI. Nature de son service,
    .......... Page(s) .......... 4, 5
  - GARDE SOLDÉE DU ROI. Serment que prêteront les individus qui la composent,
    .......... Page(s) .......... 5
  - GENDARMERIE NATIONALE. Français qui ont servi dans les armées combinées avec la France, sont admissibles dans la gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 93, 94
  - GENDARMERIE NATIONALE. Avancement et rang des officiers de ligne et de maréchaussée dans la gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 234, 235, 246, 251
  - GENDARMERIE NATIONALE. Nombre et composition des brigades de la gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 235, 236
  - GENDARMERIE NATIONALE. Répartition de ces brigades dans les départemens et lieux de leur résidence,
    .......... Page(s) .......... 236, 239, 240
  - GENDARMERIE NATIONALE. Nominations pour la composition des brigades,
    .......... Page(s) .......... 237
  - GENDARMERIE NATIONALE. Cavaliers et surnuméraires de la ci-devant maréchaussée,
    .......... Page(s) .......... 237
  - GENDARMERIE NATIONALE. Maréchaux Gendarmerie nationale des Gendarmerie nationale logis,
    .......... Page(s) .......... 238
  - GENDARMERIE NATIONALE. Traitement des officiers et sous Gendarmerie nationale officiers,
    .......... Page(s) .......... 237
  - GENDARMERIE NATIONALE. Lettres de passe,
    .......... Page(s) .......... 237, 238
  - GENDARMERIE NATIONALE. Incorporation de la maréchaussée des ci-devant pays d'Avignon et Comtat,
    .......... Page(s) .......... 239
  - GENDARMERIE NATIONALE. Formation de nouvelles brigades, s'il y a lieu,
    .......... Page(s) .......... 243
  - GENDARMERIE NATIONALE. Nombre des colonels et lieutenans-colonels,
    .......... Page(s) .......... 244, 245
  - GENDARMERIE NATIONALE. Leur retraite,
    .......... Page(s) .......... 245, 246
  - GENDARMERIE NATIONALE. Résidence des officiers,
    .......... Page(s) .......... 244
  - GENDARMERIE NATIONALE. Revues générales,
    .......... Page(s) .......... 244
  - GENDARMERIE NATIONALE. Revues particulieres,
    .......... Page(s) .......... 254
  - GENDARMERIE NATIONALE. Destitution de ceux qui n'assisteront pas à la revue générale sans cause légitime,
    .......... Page(s) .......... 244
  - GENDARMERIE NATIONALE. Compagnies de gendarmerie nationale servant près le Corps législatif, la haute cour et le tribunal de cassation,
    .......... Page(s) .......... 245
  - GENDARMERIE NATIONALE. Liste des candidats pour la formation,
    .......... Page(s) .......... 247, 248, 251, 252
  - GENDARMERIE NATIONALE. Formation définitive,
    .......... Page(s) .......... 247, 248, 250, 251
  - GENDARMERIE NATIONALE. Confirmation des nominations faites par les directoires de département, jusqu'au 4 avril 1792,
    .......... Page(s) .......... 249, 250, 251
  - GENDARMERIE NATIONALE. Dans la premiere formation, le temps de service ne doit pas être compté à la rigueur,
    .......... Page(s) .......... 249, 250
  - GENDARMERIE NATIONALE. Etat des officiers morts ou retirés, qui sera imprimé chaque année,
    .......... Page(s) .......... 251, 252
  - GENDARMERIE NATIONALE. Réglement de discipline pour la gendarmerie. Uniforme,
    .......... Page(s) .......... 252
  - GENDARMERIE NATIONALE. Composition des conseils d'administrations,
    .......... Page(s) .......... 252, 253, 256
  - GENDARMERIE NATIONALE. Traitemens des officiers et sous-officiers de gendarmerie,
    .......... Page(s) .......... 237, 253, 254
  - GENDARMERIE NATIONALE. Retenues,
    .......... Page(s) .......... 237, 253, 254
  - GENDARMERIE NATIONALE. Gratifications,
    .......... Page(s) .......... 253
  - GENDARMERIE NATIONALE. Chevaux des officiers et gendarmes,
    .......... Page(s) .......... 253, 254
  - GENDARMERIE NATIONALE. Les procès-verbaux de gendarmerie seront sur papier libre,
    .......... Page(s) .......... 255
  - GENDARMERIE NATIONALE. Feuilles de service, ce qu'elles contiendront, à qui envoyées,
    .......... Page(s) .......... 255, 256
  - GENDARMERIE NATIONALE. Ce que doivent faire les gendarmes, s'ils soupçonnoient qu'un coupable fût réfugié chez un citoyen,
    .......... Page(s) .......... 255
  - GENDARMERIE NATIONALE. Etat des routes que les gendarmeries visiteront,
    .......... Page(s) .......... 255
  - GENDARMERIE NATIONALE. Fonctions des secrétaires-greffiers,
    .......... Page(s) .......... 256
  - GENDARMERIE NATIONALE. Création de deux nouvelles divisions, avancement des adjudans qui y sont attachés,
    .......... Page(s) .......... 257, 258
  - GENDARMERIE NATIONALE. Organisation de deux nouvelles divisions de guerre,
    .......... Page(s) .......... 258
  - GENDARMERIE NATIONALE. Composition et formation,
    .......... Page(s) .......... 258, 259
  - GENDARMERIE NATIONALE. État-major de chaque division,
    .......... Page(s) .......... 260
  - GENDARMERIE NATIONALE. Escadrons. Compagnies. Brigades,
    .......... Page(s) .......... 260
  - GENDARMERIE NATIONALE. Étendards,
    .......... Page(s) .......... 261
  - GENDARMERIE NATIONALE. Nomination aux emplois et avancemens,
    .......... Page(s) .......... 261, 262
  - GENDARMERIE NATIONALE. Solde et traitement,
    .......... Page(s) .......... 262, 263
  - GENDARMERIE NATIONALE. Étape,
    .......... Page(s) .......... 262
  - GENDARMERIE NATIONALE. Indemnité pour frais de déplacement,
    .......... Page(s) .......... 263
  - GENDARMERIE NATIONALE. Remontes et entretien des chevaux,
    .......... Page(s) .......... 263
  - GENDARMERIE NATIONALE. Le logement de chaque gendarme restera affecté à sa famille,
    .......... Page(s) .......... 263
  - GÉNIE. Logement des officiers,
    .......... Page(s) .......... 148, 150
  - Les inspecteurs généraux n'en auront point, ni leurs aides de camp,
    .......... Page(s) .......... 148
  - GRADUES. Validité des jugemens auxquels ils concourent pour remplacer les juges des tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 63
  - , GRAINS. Prohibition de leur exportation à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 617, 618
  - GRAINS. Libre circulation dans l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 618
  - GRAINS. Décret sur les entraves apportées à cette circulation dans les départemens de l'Aude, de l'Hérault et du Gard,
    .......... Page(s) .......... 622, 623, 624
  - GRAINS. Mouvemens à Rouen au sujet des grains déposés dans les magasins nationaux. Défense d'en changer la destination,
    .......... Page(s) .......... 626, 627
  - GRAINS. Recensement ordonné de tous les grains qui existent dans chaque commune. Dispositions laissées à la prudence des directoires de département à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 627
  - GREFFES. Liquidation de ces offices,
    .......... Page(s) .......... 465
  - GREFFES. Formalités à remplir par les possesseurs,
    .......... Page(s) .......... 468
  - GUERRE. Paiemens de ce département qui seront faits en numéraire ou en assignats,
    .......... Page(s) .......... 115
  - GUERRE. Fonds pour les masses de fourrages et de boulangerie,
    .......... Page(s) .......... 216, 217
  - GUERRE. Ces objets seront mis en régie,
    .......... Page(s) .......... 218, 219
  - GUERRE. Fonds destinés aux frais de la guerre pour 1792,
    .......... Page(s) .......... 217, 218, 219, 220
  - GUERRE. Les transports militaires se feront par entreprise,
    .......... Page(s) .......... 218
  - GUERRE. Devoirs des corps administratifs des départemens frontières pour le service des convois,
    .......... Page(s) .......... 221, 222
  - GUERRE. Dédommagemens aux propriétaires qui auront perdu des chevaux ou voitures,
    .......... Page(s) .......... 221
  - GUERRE. Motifs qui ont déterminé la Nation française à déclarer la guerre au Roi de Hongrie,
    .......... Page(s) .......... 707
  - GUERRE. Déclaration de guerre,
    .......... Page(s) .......... 712, 713
  - GUIDES. Chaque armée en aura une compagnie,
    .......... Page(s) .......... 117
  - GUIDES. Officiers de ces compagnies,
    .......... Page(s) .......... 117, 118
  - GUIDES. Ceux qui seront tirés des régimens pour ce service, conserveront leur rang,
    .......... Page(s) .......... 117
  - GUIDES. Appointemens et solde,
    .......... Page(s) .......... 117, 118
  - GUIDES. Uniforme et équipement,
    .......... Page(s) .......... 118
  - GUYANE FRANÇAISE. Réorganisation de cette colonie,
    .......... Page(s) .......... 697, 698
  - GUYANE FRANÇAISE. Actes qui sont validés, quoique illégaux,
    .......... Page(s) .......... 698
  - GUYANE FRANÇAISE. Dispositions à l'égard de plusieurs citoyens exilés ou déportés arbitrairement,
    .......... Page(s) .......... 698
  - GUYANE FRANÇAISE. Pouvoirs et obligations du commissaire civil,
    .......... Page(s) .......... 699
- H.
  .......... Page(s) .......... 775
  - HAUT-RHIN. Comment il sera pourvu aux cures vacantes dans ce département,
    .......... Page(s) .......... 775, 776
  - HAUTE COUR NATIONALE. Forme de procédure qui s'y doit observer provisoirement,
    .......... Page(s) .......... 82, 83, 84
  - HAUTE COUR NATIONALE. Audition des témoins,
    .......... Page(s) .......... 82, 83
  - HAUTE COUR NATIONALE. Liste et tableau des hauts jurés. Récusations,
    .......... Page(s) .......... 83, 84
  - HAUTES-PYRÉNÉES. Gendarmerie nationale de ce département,
    .......... Page(s) .......... 242
  - HOMMES DE LOI. Voy. GRADUÉS.
  - HONGRIE. Déclaration de guerre motivée contre le Roi de Hongrie,
    .......... Page(s) .......... 712, 713
  - HOPITAUX. Secours provisoires à eux accordés,
    .......... Page(s) .......... 499, 500, 501, 787
  - HOPITAUX. Obligation des municipalités qui réclameront ces secours,
    .......... Page(s) .......... 500
  - HOPITAUX. Maximum que les municipalités pourront demander,
    .......... Page(s) .......... 501
  - HOPITAUX. Service des hôpitaux et maisons de charité, lors de la suppression des congrégations,
    .......... Page(s) .......... 786
  - HOPITAUX. Privation de la moitié du traitement de ceux qui, sans raison valable, discontinueroient le service de ces maisons,
    .......... Page(s) .......... 786, 787
  - HOPITAUX. Leur remplacement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 787
  - HUSSARDS. Complètement des bataillons de hussards qui ne seront point employés dans les légions,
    .......... Page(s) .......... 124
- I.
  .......... Page(s) .......... 787
  - INSTRUCTION- PUBLIQUE. Nomination provisoire à toutes les places d'instruction publique, vacantes par la suppression des congrégations,
    .......... Page(s) .......... 787
  - INSTRUCTION- PUBLIQUE. Personnes qui y seront nommées Je préférence,
    .......... Page(s) .......... 788
  - INSTRUCTION- PUBLIQUE. Les bâti mens des collèges sont exceptés de l'aliénation des biens nationaux, jusqu'à l'organisation de l'instruction publique,
    .......... Page(s) .......... 789
  - INSTRUCTION- PUBLIQUE. Dispositions relatives aux bourses des séminaires. A celles des colleges,
    .......... Page(s) .......... 790
  - INSTRUCTION- PUBLIQUE. Traitement des professeurs provisoires,
    .......... Page(s) .......... 797, 798
  - INSTRUCTION- PUBLIQUE. Cas où le revenu des collèges ne suffiroit pas pour y subvenir,
    .......... Page(s) .......... 798
  - INVALIDES. Logement des officiers des compagnies d'invalides,
    .......... Page(s) .......... 150
  - INVALIDES. Paiement provisoire jusqu'à 600 liv. des pensions sur les invalides de la marine,
    .......... Page(s) .......... 476
  - INVALIDES. Conditions,
    .......... Page(s) .......... 486
  - INVALIDES. Liquidation de ces pensions,
    .......... Page(s) .......... 486, 487
  - INVALIDES. Paiement des soldes et demi-soldes,
    .......... Page(s) .......... 487, 488
  - INVALIDES. Dispositions sur les pensions qui seront accordées à l'avenir aux invalides de la marine,
    .......... Page(s) .......... 487
  - INVALIDES. Taux de ces pensions,
    .......... Page(s) .......... 487, 488
  - INVALIDES. Veuves et enfans de marins,
    .......... Page(s) .......... 488
  - INVALIDES. Rentrée des sommes dues à la caisse des invalides de la marine,
    .......... Page(s) .......... 489, 490
- J.
  .......... Page(s) .......... 797
  - JOSÉPHITES. Traitement des soeurs données attachées à la congrégation des Joséphites,
    .......... Page(s) .......... 797
  - JOURNAUX. Sommes destinées à la circulation des journaux propres à éclairer l'esprit public,
    .......... Page(s) .......... 621, 622
  - JOURNAUX. Journaux inciviques,
    .......... Page(s) .......... 620, 621, 653
  - JUGEMENS. Voy. GRADUÉS.
  - JURANDES ET MAITRISES. Devoir du liquidateur général à l'égard des indemnités dues pour les jurandes et maîtrises,
    .......... Page(s) .......... 464, 465
  - JURANDES ET MAITRISES. Préférence en faveur des citoyens qui se dévouent à la défense de la patrie,
    .......... Page(s) .......... 465
  - JURANDES ET MAITRISES. Paiement de ces indemnités à la caisse de l'extraordinaire,
    .......... Page(s) .......... 465
  - JURÉ. Incompatibilité entre les fonctions de député à l'Assemblée nationale, et celles de juré,
    .......... Page(s) .......... 69
- L.
  .......... Page(s) .......... 631
  - LAQUEUILLE. Décret d'accusation contre lui,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - LAZARE (Ordre de St.) Les biens de cet ordre seront vendus comme les autres biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 579
  - LAZARE (Ordre de St.) Revenu de ces biens, pensions annuelles qui y étoient attachées,
    .......... Page(s) .......... 579, 580
  - LAZARE (Ordre de St.) Traitemens aux pourvus de commanderies et autres membres,
    .......... Page(s) .......... 580, 581, 582
  - LAZARE (Ordre de St.) Conservation des archives,
    .......... Page(s) .......... 581
  - LAZARISTES DE PARIS. Somme allouée à l'assistant italien de cette congrégation,
    .......... Page(s) .......... 791
  - LEGIONS. Formation de six légions,
    .......... Page(s) .......... 118
  - LEGIONS. Organisation,
    .......... Page(s) .......... 119
  - LEGIONS. Régimens d'infanterie légere et de chasseurs à cheval, qui y seront adjoints,
    .......... Page(s) .......... 119
  - LEGIONS. Ils conserveront leur administration particulière,
    .......... Page(s) .......... 120, 121
  - LEGIONS. Composition des compagnies,
    .......... Page(s) .......... 119
  - LEGIONS. Division d'ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 119
  - LEGIONS. Citoyens qui y seront admis de préférence,
    .......... Page(s) .......... 120
  - LEGIONS. Compagnie de carabiniers,
    .......... Page(s) .......... 120
  - LEGIONS. Commandement en chef de chaque légion,
    .......... Page(s) .......... 121
  - LEGIONS. Commandement intérieur,
    .......... Page(s) .......... 121
  - LEGIONS. Admission dans les légions des hommes licenciés des colonies,
    .......... Page(s) .......... 121, 122, 123
  - LEGIONS. Des étrangers,
    .......... Page(s) .......... 122
  - LEGIONS. Solde, masses, augmentation de paie pour la campagne,
    .......... Page(s) .......... 122
  - LEGIONS. Augmentation aux anciens sous-sofficiers qui serviroient comme simples soldats,
    .......... Page(s) .......... 122
  - LEGIONS. Mode d'administration,
    .......... Page(s) .......... 123
  - LEGIONS. Artillerie qui sera réunie aux légions, en cas de besoin,
    .......... Page(s) .......... 123, 124
  - LEGIONS. Régimens de Hussards et de Chasseurs qui n'auront point été incorporés dans les légions,
    .......... Page(s) .......... 124
  - LÉGUMES. L'exportation en est prohibée,
    .......... Page(s) .......... 617, 618
  - LÉGUMES. La circulation en est libre dans l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 618
  - LIBELLES. Poursuite des libelles et des libellistes incendiaires,
    .......... Page(s) .......... 620, 621, 653
  - LIQUIDATION. Biens nationaux qui pourront être payés avec des reconnoissances de liquidation, par les créanciers directs seulement,
    .......... Page(s) .......... 451, 452
  - LIQUIDATION. Conversion de ces reconnoissances en récépissés,
    .......... Page(s) .......... 452
  - LIQUIDATION. Formalités que doivent remplir les créanciers,
    .......... Page(s) .......... 452, 630, 631
  - LIQUIDATION. Remboursement et paiement des intérêts des créances excédant 10,000 livres,
    .......... Page(s) .......... 453
  - LIQUIDATION. Cas où les fonds assignés chaque mois ne seroient pas suffisans,
    .......... Page(s) .......... 454
  - LIQUIDATION. Liquidation des offices des justices seigneuriales,
    .......... Page(s) .......... 455
  - Liquidation des taxations et augmentations de gages,
    .......... Page(s) .......... 460
  - LIQUIDATION. Liquidation définitive des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous,
    .......... Page(s) .......... 462, 463, 464
  - LIQUIDATION. Liquidation des indemnités dues pour les jurandes et maîtrises,
    .......... Page(s) .......... 464, 465
  - LIQUIDATION. Liquidation des greffes et autres offices domaniaux,
    .......... Page(s) .......... 465
  - LIQUIDATION. Formalités à remplir par les possesseurs de ces offices,
    .......... Page(s) .......... 467, 468
  - LISTE CIVILE. Le paiement en sera suspendu,
    .......... Page(s) .......... 23
  - LISTE CIVILE. Dépôt de ses registres.,
    .......... Page(s) .......... 23, 24
  - LISTE CIVILE. Inventaire des papiers,
    .......... Page(s) .......... 49
  - LISTE CIVILE. Régie des biens qui en dépendent,
    .......... Page(s) .......... 606
  - LISTE CIVILE. Dispositions concernant les fonds qui ont été trouvés dans la caisse de la liste civile, et sur ses revenus, jusqu'au 10 août,
    .......... Page(s) .......... 606, 607
  - LISTE CIVILE. Paiement des créanciers.,
    .......... Page(s) .......... 607
  - LIVRES. Il ne pourra être touché aux livres provenant des établissemens supprimés,
    .......... Page(s) .......... 782
  - LOGEMENT DES TROUPES. Voy. CASERNEMENT, TROUPES.
  - LONGWY. Décret concernant la reddition de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 668, 669
  - LONGWY. Punition des citoyens,
    .......... Page(s) .......... 669
  - LONGWY. Procès au commandant,
    .......... Page(s) .......... 669, 670
  - LORRAINE. Abolition des droits de tiers denier et autres qui. y avoient lieu,
    .......... Page(s) .......... 780
  - LOUIS XVI. Reste, le 10 août, avec sa famille, dans le lieu des séances de l'Assemblée nationale,
    .......... Page(s) .......... 24
  - LOUIS XVI. Est ensuite transféré au temple,
    .......... Page(s) .......... 50, 51
  - LOUIS XVI. Secours provisoires accordés à ses anciens officiers et domestiques,
    .......... Page(s) .......... 504, 505
  - LOUIS XVI. Conditions pour qu'ils y participent,
    .......... Page(s) .......... 505
  - LOUIS-STANISLAS-XAVIER requis de rentrer en France,
    .......... Page(s) .......... 1, 2
  - LOUIS-STANISLAS-XAVIER Déchu du droit de régence,
    .......... Page(s) .......... 4
  - LOUIS-STANISLAS-XAVIER Décret d'accusation contre lui,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - LOUVEZE. Gendarmerie nationale qui y est établie,
    .......... Page(s) .......... 239
- M.
  .......... Page(s) .......... 729
  - MAIN-MORTE. Nullité de tous actes d'affranchissement de main -morte. Restitution des héritages cédés à cet effet,
    .......... Page(s) .......... 729
  - MAJORITÉ fixée à vingt-un ans,
    .......... Page(s) .......... 754
  - MAISONS DE CHARITÉ. Voy. HÔPITAUX.
  - MAISONS RELIGIEUSES. Inventaire des meubles qui s'y trouveront,
    .......... Page(s) .......... 782
  - MAISONS RELIGIEUSES. Inventaire particulier des livres, tableaux, etc.
    .......... Page(s) .......... 783
  - MAISONS RELIGIEUSES. Cloches et argenterie de ces maisons,
    .......... Page(s) .......... 783
  - MAISONS RELIGIEUSES. Vente des maisons religieuses. Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 783, 784, 802, 803
  - MAISONS RELIGIEUSES. Temps auquel elles seront évacuées,
    .......... Page(s) .......... 784, 802, 803
  - MAISONS RELIGIEUSES. Traitement des domestiques authentiquement engagés à vie dans des maisons religieuses,
    .......... Page(s) .......... 797
  - MAITRISES. Voy. ADMINISTRATION FORESTIERE. Voy. aussi JURANDES.
  - MALTE. Biens de cet ordre en France déclarés nationaux,
    .......... Page(s) .......... 613
  - MALTE. Bases des pensions dues aux membres de l'ordre qui jouissoient de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 613, 614
  - MALTE. Membres qui avoient des pensions sur les commanderies,
    .......... Page(s) .......... 613
  - MALTE. Cas où les pensionnés jouiroient en France d'un autre traitement,
    .......... Page(s) .......... 613
  - MALTE. Traitement de ceux qui, reçus à Malte, avoient l'expectative sur les bénéfices de cet ordre,
    .......... Page(s) .......... 613, 614
  - MALTE. Décoration de Malte prohibée,
    .......... Page(s) .......... 614
  - MALTE. Traités à passer avec l'ordre sur différentes dépenses relatives au commerce et à la navigation française,
    .......... Page(s) .......... 614
  - MALTE. Traitement de la langue bavaroise de Malte,
    .......... Page(s) .......... 615
  - MALTE. Arrangement projeté relatif aux propriétés des langues étrangères en France, et de la langue française chez l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 614
  - MALTE. Conservation des titres de propriété de l'ordre,
    .......... Page(s) .......... 615
  - MALTE. Pension à l'huissier de l'ordre au Grand Prieuré,
    .......... Page(s) .......... 615
  - MANUFACTURES D'ARMES. Comment seront désignées à l'avenir celles de Maubeuge, Charleville, etc.
    .......... Page(s) .......... 157, 158
  - MANUFACTURES D'ARMES. Surveillance et direction de ces manufactures,
    .......... Page(s) .......... 158
  - MANUFACTURES D'ARMES. Conseils d'administration qui y seront établis,
    .......... Page(s) .......... 158
  - MANUFACTURES D'ARMES. Composition de ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 158
  - MANUFACTURES D'ARMES. Traitement de ses membres,
    .......... Page(s) .......... 174, 175
  - MANUFACTURES D'ARMES. Voix de l'entrepreneur dans ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 158
  - MANUFACTURES D'ARMES. Président du conseil,
    .......... Page(s) .......... 158, 159
  - MANUFACTURES D'ARMES. En quel cas assemblera le conseil,
    .......... Page(s) .......... 158, 159
  - MANUFACTURES D'ARMES. Fonctions de ce conseil,
    .......... Page(s) .......... 159, 161, 164, 165
  - MANUFACTURES D'ARMES. Devoir du Pouvoir exécutif, relativement à ces manufactures,
    .......... Page(s) .......... 159
  - MANUFACTURES D'ARMES. Epreuve des matieres qui doivent y être employées,
    .......... Page(s) .......... 159
  - MANUFACTURES D'ARMES. Epreuve des armes à feu et outils de guerre,
    .......... Page(s) .......... 159, 160, 166
  - MANUFACTURES D'ARMES. Epreuve des armes blanches,
    .......... Page(s) .......... 160
  - MANUFACTURES D'ARMES. Moyens pour qu'il y ait une grande uniformité dans les armes et outils de guerre,
    .......... Page(s) .......... 160, 161, 162
  - MANUFACTURES D'ARMES. Cas où les circonstances exigeroient un plus grand approvisionnement d'armes que celui ordonné,
    .......... Page(s) .......... 162
  - MANUFACTURES D'ARMES. Durée des traités faits avec les entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 162
  - MANUFACTURES D'ARMES. Paiement de cet entrepreneur et des ouvriers. Prix de fabrication, maximum et minimum,
    .......... Page(s) .......... 164
  - MANUFACTURES D'ARMES. Fournitures particulières d'armes pour des corps ou pour le commerce,
    .......... Page(s) .......... 164, 165
  - MANUFACTURES D'ARMES. Cas où l'entrepreneur ne pourra pas faire de semblables fournitures,
    .......... Page(s) .......... 165
  - MANUFACTURES D'ARMES. Ouvriers que l'entrepreneur pourra occuper,
    .......... Page(s) .......... 166, 167
  - MANUFACTURES D'ARMES. Les membres de l'administration ne pourront s immiscer dans les marchés de l'entrepreneur pour fournitures de commerce,
    .......... Page(s) .......... 165, 166
  - MANUFACTURES D'ARMES. Visite des canons avant qu'ils ne soient vendus,
    .......... Page(s) .......... 166
  - MANUFACTURES D'ARMES. Conditions pour que les ouvriers puissent quitter la manufacture,
    .......... Page(s) .......... 167
  - MANUFACTURES D'ARMES. Subordination des différens ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 167
  - MANUFACTURES D'ARMES. Les ouvriers ne pourront employer que les matieres qui leur seront données,
    .......... Page(s) .......... 167
  - MANUFACTURES D'ARMES. Ils ne pourront les vendre ni les donner,
    .......... Page(s) .......... 167
  - MANUFACTURES D'ARMES. Surveillance recommandée à cet égard aux municipalités,
    .......... Page(s) .......... 168
  - MANUFACTURES D'ARMES. Retraite pour les ouvriers de toutes classes. Conditions pour l'obtenir,
    .......... Page(s) .......... 168
  - MANUFACTURES D'ARMES. Remplacement des individus retirés,
    .......... Page(s) .......... 168, 169
  - MANUFACTURES D'ARMES. Cas où celui qui est dans le cas d'obtenir sa retraite, peut et veut encore travailler,
    .......... Page(s) .......... 168
  - MANUFACTURES D'ARMES. Cas où il est hors d'état de travailler avant d'avoir rempli les conditions requises,
    .......... Page(s) .......... 169, 170
  - MANUFACTURES D'ARMES. Formalités pour le renvoi des ouvriers. Police correctionnelle pour juger leurs délits;
    .......... Page(s) .......... 170
  - MANUFACTURES D'ARMES. Avances qui pourront être faites aux ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 170, 171
  - MANUFACTURES D'ARMES. Vente des armes de rebut,
    .......... Page(s) .......... 171
  - MANUFACTURES D'ARMES. Gratifications aux maîtres qui auront formé des ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 171, 172
  - MANUFACTURES D'ARMES. Prix de bonne conduite et d'habileté,
    .......... Page(s) .......... 172, 173
  - MANUFACTURES D'ARMES. Éleves, compagnons, etc. qui passeront à un grade supérieur,
    .......... Page(s) .......... 172
  - MARCHANDISES dont la sortie est prohibée,
    .......... Page(s) .......... 689, 690
  - MARÉCHAUSSÉE. Voy. GENDARMERIE NATIONALE.
  - MARIAGES. Qualités requises pour contracter le mariage, Age de la majorité,
    .......... Page(s) .......... 754
  - MARIAGES. Consentemens nécessaires pour le mariage des mineurs,
    .......... Page(s) .......... 754, 755
  - MARIAGES. Cas où le pere est mort,
    .......... Page(s) .......... 754, 755
  - MARIAGES. On ne peut contracter un second mariage que le premier ne soit dissous,
    .......... Page(s) .......... 755
  - MARIAGES. Entre quelles personnes le mariage est prohibé,
    .......... Page(s) .......... 755
  - MARIAGES. Nullités des mariages,
    .......... Page(s) .......... 755
  - MARIAGES. Publication des promesses de mariage. Acte qui en sera dressé. Affiche,
    .......... Page(s) .......... 755
  - MARIAGES. Temps de domicile pour qu'elles soient publiées dans un seul lieu,
    .......... Page(s) .......... 755
  - MARIAGES. Oppositions aux mariages, par qui pourront être formées,
    .......... Page(s) .......... 756, 757
  - MARIAGES. Mention qui en sera faite sur le registre,
    .......... Page(s) .......... 757
  - MARIAGES. Jugement de ces oppositions, Effet des oppositions légitimes. Oppositions formées par les personnes qui n'en ont pas le droit,
    .......... Page(s) .......... 757
  - MARIAGES. Acte qui constatera le mariage,
    .......... Page(s) .......... 757, 758
  - MARIAGES. Signatures,
    .......... Page(s) .......... 758
  - MARIAGES. Désignation du jour et de l'heure. Témoins,
    .......... Page(s) .......... 757, 758
  - MARIAGES. Lectures qui seront faites. Déclaration des parties. Prononciation du mariage par l'officier public,
    .......... Page(s) .......... 758
  - MARIAGES. Mariages faits par des officiers civils antérieurement à la loi,
    .......... Page(s) .......... 759
  - MARIAGES. Le mariage est dissoluble par le divorce. Voy. DIVORCE. NAISSANCES.
  - MARINE. Examen pour le grade d'enseigne non entretenu,
    .......... Page(s) .......... 264, 265
  - MARINE. Nouvelle forme des congés pour la navigation,
    .......... Page(s) .......... 266, 267
  - MARINE. Revue générale ordonnée des officiers de la marine,
    .......... Page(s) .......... 269
  - MARINE. Certificats de prestation de serment civique et de résidence qui leur sont nécessaires,
    .......... Page(s) .......... 269
  - MARINE. Traitement provisoire des officiers civils de la marine,
    .......... Page(s) .......... 270
  - MARINE. Nombre des commis de la marine,
    .......... Page(s) .......... 270, 271
  - MARINE. Officiers retirés ou non employés qui pourront être compris dans la nouvelle formation,
    .......... Page(s) .......... 271, 272
  - MARINE. Retraite des lieutenans, sous-lieutenans de marine, capitaines de brûlots, etc.
    .......... Page(s) .......... 272, 273
  - MARINE. Officiers de marine destitués arbitrairement,
    .......... Page(s) .......... 273
  - MARINE. Dépenses décrétées pour armemens extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 273
  - MARINE. Assemblées qui se tiendront dans les différens ports, relativement au pilotage,
    .......... Page(s) .......... 333, 334
  - MARINE. Nombre et service des pilotes lamaneurs,
    .......... Page(s) .......... 334, 335
  - MARINE. Choix des contr'amiraux pour la premiere fois seulement,
    .......... Page(s) .......... 335
  - MARINE. Nombre et répartition des quartiers des classes et des officiers qui y doivent être établis,
    .......... Page(s) .......... 336
  - MARINE. Tableaux des différens arrondissemens des ports de l'état,
    .......... Page(s) .......... 336
  - MARINE. Les capitaines de vaisseaux ont le choix de leurs premiers maîtres,
    .......... Page(s) .......... 349
  - MARINE. Nombre des aspirans entretenus qui seront embarqués sur chaque vaisseau,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MARINE. Admission au service d'aspirans entretenus,
    .......... Page(s) .......... 350, 351
  - MARINE. Uniforme qu'ils pourront porter étant de service,
    .......... Page(s) .......... 351
  - MARINE. Division en trois classes, traitement de chacune,
    .......... Page(s) .......... 351, 352
  - MARINE. Livret de campagne dont chacun sera porteur,
    .......... Page(s) .......... 352, 353
  - MARINE. Age pour être embarqué en qualité d'aspirant entretenu. Marine Inscription nécessaire,
    .......... Page(s) .......... 353
  - MARINE. Ordre d'embarquement,
    .......... Page(s) .......... 353, 354, 355
  - MARINE. Pensions sur les invalides de la marine,
    .......... Page(s) .......... 476, 485, 489, 490
  - MARINE. Nomination des capitaines et lieutenans de ports dans les villes maritimes,
    .......... Page(s) .......... 688
  - MARINE. Jaugeurs,
    .......... Page(s) .......... 689
  - MARINE. ARTILLERIE. Organisation de l'artillerie de la marine, état-major-général,
    .......... Page(s) .......... 274
  - MARINE. ARTILLERIE. Etat-major d'un régiment d'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 275
  - MARINE. ARTILLERIE. Aumôniers, chirurgiens-majors,
    .......... Page(s) .......... 281
  - MARINE. ARTILLERIE. Composition d'une compagnie de canonniers-bombardiers,
    .......... Page(s) .......... 275
  - MARINE. ARTILLERIE. D'une compagnie d'ouvriers,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Marine. artillerie. D'une d'apprentis-canonniers des classes,
    .......... Page(s) .......... 276, 277
  - MARINE. ARTILLERIE. Recrutement pour ces différentes compagnies,
    .......... Page(s) .......... 282
  - MARINE. ARTILLERIE. Engagemens finissant pendant le service de mer,
    .......... Page(s) .......... 282, 283
  - MARINE. ARTILLERIE. Suspension des congés,
    .......... Page(s) .......... 283
  - MARINE. ARTILLERIE. Avancement. Places d'aides-canonniers de seconde classe,
    .......... Page(s) .......... 283, 284
  - MARINE. ARTILLERIE. De premiere classe,
    .......... Page(s) .......... 284
  - MARINE. ARTILLERIE. Avancement aux places de caporaux, premiers et seconds maîtres canonniers,
    .......... Page(s) .......... 284, 285
  - MARINE. ARTILLERIE. A celles de caporaux-fourriers seconds maîtres,
    .......... Page(s) .......... 285
  - MARINE. ARTILLERIE. A celles de sergens-maîtres-canonniers,
    .......... Page(s) .......... 285, 286
  - MARINE. ARTILLERIE. De sergens-majors,
    .......... Page(s) .......... 286
  - MARINE. ARTILLERIE. Cas où les bataillons sont séparés. Où l'un des individus qui doivent nommer, s'embarque,
    .......... Page(s) .......... 287
  - MARINE. ARTILLERIE. Choix des artificiers. Tonneliers. Premier et second ouvriers. Maîtres-canonniers entretenus,
    .......... Page(s) .......... 288
  - MARINE. ARTILLERIE. Choix des gardes d'artillerie. Gardiens de batterie,
    .......... Page(s) .......... 288, 289
  - MARINE. ARTILLERIE. Nomination aux places de seconds lieutenans,
    .......... Page(s) .......... 289, 290, 291
  - MARINE. ARTILLERIE. Grades qui y ont droit,
    .......... Page(s) .......... 29, 291
  - MARINE. ARTILLERIE. A celles de premiers lieutenans,
    .......... Page(s) .......... 292, 293
  - MARINE. ARTILLERIE. Quartiers-maîtres-trésoriers,
    .......... Page(s) .......... 293, 294
  - MARINE. ARTILLERIE. Nomination aux places de capitaines,
    .......... Page(s) .......... 294
  - MARINE. ARTILLERIE. Avancement au grade de lieutenant-colonel,
    .......... Page(s) .......... 294, 295
  - MARINE. ARTILLERIE. De colonel,
    .......... Page(s) .......... 295
  - MARINE. ARTILLERIE. De commandant d'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 295, 296
  - MARINE. ARTILLERIE. D'inspecteur général de l'artillerie,
    .......... Page(s) .......... 296
  - MARINE. ARTILLERIE. Mode d'admission dans les compagnies d'apprentis canonniers des classes,
    .......... Page(s) .......... 296, 297, 298, 299
  - MARINE. ARTILLERIE. Répartition, fonctions et service de l'artillerie dans les ports, forges, etc.
    .......... Page(s) .......... 299
  - MARINE. ARTILLERIE. Fonctions des différens grades,
    .......... Page(s) .......... 300
  - MARINE. ARTILLERIE. Postes confiés à l'artillerie de la marine,
    .......... Page(s) .......... 306
  - MARINE. ARTILLERIE. Service dans les arsenaux,
    .......... Page(s) .......... 306
  - MARINE. ARTILLERIE. Service de l'artillerie à la mer et en campagne,
    .......... Page(s) .......... 307
  - MARINE. ARTILLERIE. Armemens des brûlots, batteries. Descentes,
    .......... Page(s) .......... 308
  - MARINE. ARTILLERIE. Supplément de. solde en certains cas,
    .......... Page(s) .......... 309
  - MARINE. ARTILLERIE. Embarquement des éleves,
    .......... Page(s) .......... 309
  - MARINE. ARTILLERIE. Embarquement des autres officiers,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MARINE. ARTILLERIE. Application du mode d'organisation de l'artillerie, pour la premiere fois seulement,
    .......... Page(s) .......... 321
  - MARINE. ARTILLERIE. Tableaux de la composition des différentes compagnies de l'artillerie de marine,
    .......... Page(s) .......... 332
  - MARINE INFANTERIE. Organisation de l'infanterie de la marine,
    .......... Page(s) .......... 277
  - MARINE INFANTERIE. État-major d'un régiment,
    .......... Page(s) .......... 278
  - MARINE INFANTERIE. Composition des compagnies,
    .......... Page(s) .......... 278
  - MARINE INFANTERIE. Soldes. Masses,
    .......... Page(s) .......... 279
  - MARINE INFANTERIE. Enfans du corps,
    .......... Page(s) .......... 279, 280
  - MARINE INFANTERIE. Incorporation des auxiliaires,
    .......... Page(s) .......... 280
  - MARINE INFANTERIE. Aides de camp des inspecteurs,
    .......... Page(s) .......... 280, 281
  - MARINE INFANTERIE. Aumôniers. Chirurgiens-majors,
    .......... Page(s) .......... 281
  - MARINE INFANTERIE. Recrutement. Suspension des congés. Congés finissant pendant le service de mer,
    .......... Page(s) .......... 311
  - MARINE INFANTERIE. Nomination et avancement des sous-officiers,
    .......... Page(s) .......... 312, 313
  - MARINE INFANTERIE. Nomination et avancement des adjudans,
    .......... Page(s) .......... 314
  - MARINE INFANTERIE. Des sous-lieutenans,
    .......... Page(s) .......... 314, 315
  - MARINE INFANTERIE. Concours,
    .......... Page(s) .......... 315
  - MARINE INFANTERIE. Nomination aux places de lieutenans, de capitaines,
    .......... Page(s) .......... 315
  - MARINE INFANTERIE. Choix et rang des quartiers-maîtres-trésoriers,
    .......... Page(s) .......... 315, 316
  - MARINE INFANTERIE. Adjudans-majors. Lieutenans-colonels. Colonels.
    .......... Page(s) .......... 316, 317
  - MARINE INFANTERIE. Choix et avancement de l'inspecteur général,
    .......... Page(s) .......... 317
  - MARINE INFANTERIE. Service des régimens d'infanterie de marine dans les ports et à la mer,
    .......... Page(s) .......... 318, 319, 320
  - MARINE INFANTERIE. Rapport entre les troupes de la marine et celles du département de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 320
  - MARINE INFANTERIE. Formation et organisation des régimens d'infanterie de marine pour la premiere fois,
    .......... Page(s) .......... 321, 328
  - MARINE INFANTERIE. Tableau de la composition d'une compagnie d'infanterie de marine,
    .......... Page(s) .......... 332
  - MARSEILLE. Voy. CHAMBRES DE COMMERCE.
  - MATIERES D'OR ET D'ARGENT. Voy. OR ET ARGENT.
  - MILITAIRES. Décret sur les militaires qui sont en même temps juges de paix, officiers de police, etc.
    .......... Page(s) .......... 21, 22
  - MILITAIRES. Admission aux emplois militaires, des Français ayant servi chez l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 93, 94
  - MILITAIRES. Logement des militaires suivant les grades,
    .......... Page(s) .......... 137, 151, 152
  - MILITAIRES. Retraite aux militaires ayant servi l'état,
    .......... Page(s) .......... 484, 485
  - MINES. Paiement des appointemens dus aux officiers des mines,
    .......... Page(s) .......... 685, 686
  - MILITAIRES. Aux éleves,
    .......... Page(s) .......... 685, 686
  - MINISTRES. Leur responsabilité tant que la patrie est en danger,
    .......... Page(s) .......... 18, 19
  - MINISTRES. Organisation d'un nouveau ministère, ordonnée,
    .......... Page(s) .......... 23
  - MINISTRES. Mode d'élection,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - MINISTRES. élection des différens ministres,
    .......... Page(s) .......... 39, 40
  - MINISTRES. Passe-ports que les ministres sont autorisés à signer,
    .......... Page(s) .......... 666, 667
  - MINISTRES DE TOUT CULTE. Leur costume est prohibé. Exception,
    .......... Page(s) .......... 788
  - MINISTRES DU CULTE CATHOLIQUE salariés par la Nation, conservent leurs traitemens et pensions, s'ils se marient,
    .......... Page(s) .......... 781
  - MOBILIER DE LA COURONNE. Inventaire qui en sera fait. Mesures pour sa conservation,
    .......... Page(s) .......... 588, 592, 593
  - MOBILIER DE LA COURONNE. Dépôt,
    .......... Page(s) .......... 588, 593
  - MOBILIER DE LA COURONNE. Frais de l'inventaire,
    .......... Page(s) .......... 588
  - MOBILIER DE LA COURONNE. Rétablissement de ce mobilier au garde meuble national,
    .......... Page(s) .......... 594
  - MOBILIER DE LA COURONNE. Compte qui en sera rendu par les commissaires qui en auroient retiré quelques effets sous leur responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 594, 595
  - MONNOIES. Nombre des membres de la, commission des monnoies,
    .......... Page(s) .......... 567, 568
  - MONNOIES. Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 568
  - MONNOIES. Place de secrétaire réunie à celle de garde des dépôts,
    .......... Page(s) .......... 568
  - MONNOIES. Employés qui seront logés à l'hôtel des monnoies,
    .......... Page(s) .......... 568, 569
  - MONNOIES. Traitemens du graveur général, de l'inspecteur général des essais, de l'essayeur général,
    .......... Page(s) .......... 568
  - MONNOIES. Remise et épreuve des poinçons,
    .......... Page(s) .......... 569
  - MONNOIES. Paiement au graveur général pour chaque poinçon et pour chaque matrice. Indemnité extraordinaire qui lui est accordée,
    .......... Page(s) .......... 570
  - MONNOIES. Cautionnemens des différens directeurs de France,
    .......... Page(s) .......... 570
  - MONNOIES. Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 570
  - MONNOIES. Droit de fabrication,
    .......... Page(s) .......... 571
  - MONNOIES. Déchets,
    .......... Page(s) .......... 572
  - MONNOIES. Traitement des autres fonctionnaires particuliers des différens hôtels des monnoies,
    .......... Page(s) .......... 570, 571
  - MONNOIES. Prix des essais,
    .......... Page(s) .......... 572
  - MONNOIES. Permission nécessaire aux fonctionnaires des monnoies pour s'absenter,
    .......... Page(s) .......... 572, 573
  - MONNOIES. Droit de fabrication attribué aux compagnies de monnoyeurs,
    .......... Page(s) .......... 573, 574
  - MONNOIES. Cas où leur nombre seroit insuffisant dans quelques hôtels,
    .......... Page(s) .......... 573, 574
  - MONNOIES. En fans des monnoyeurs,
    .......... Page(s) .......... 574
  - MONNOIE DE CUIVRE. Dans quels lieux sera fabriquée, outre les hôtels des monnoies,
    .......... Page(s) .......... 537
  - MONNOIE DE CUIVRE. Suppression de ces établissemens après l'entiere fabrication du métal provenant des cloches,
    .......... Page(s) .......... 537
  - MONNOIE DE CUIVRE. Instruction de la commission des monnoies qui y sera envoyée,
    .......... Page(s) .......... 553, 554, 563
  - MONNOIE DE CUIVRE. Cloches qui seront employées à cette fabrication,
    .......... Page(s) .......... 554
  - MONNOIE DE CUIVRE. Cloches que les conseils généraux des communes voudront faire convertir en monnoie. Etat qui leur en sera fait,
    .......... Page(s) .......... 554, 555
  - MONNOIE DE CUIVRE. Etablissement et service des moutons ou balanciers,
    .......... Page(s) .......... 537, 538, 555
  - MONNOIE DE CUIVRE. Fonctions des contrôleurs, dans leurs tournées, à l'égard de la monnoie de cloches,
    .......... Page(s) .......... 555, 556
  - MONNOIE DE CUIVRE. Carrés, par qui seront délivrés,
    .......... Page(s) .......... 556
  - MONNOIE DE CUIVRE. Particuliers qui voudroient fabriquer eux-mêmes des flaons,
    .......... Page(s) .......... 556
  - MONNOIE DE CUIVRE. Dispositions sur le monnoyage des espèces de cuivre,
    .......... Page(s) .......... 561
  - MONNOIE DE CUIVRE. Alliage,
    .......... Page(s) .......... 563, 564
  - MONNOIE DE CUIVRE. Artistes dans la ville de Lyon, qui sont autorisés à fabriquer des monnoies de bronze,
    .......... Page(s) .......... 565, 566
  - MONNOIE DE CUIVRE. Taille et empreinte de ces espèces,
    .......... Page(s) .......... 566
  - MONNOIE DE CUIVRE. Contrôleurs qui seront établis dans les ateliers,
    .......... Page(s) .......... 567
  - MONNOIE DE CUIVRE. Regles de la fabrication,
    .......... Page(s) .......... 566, 567
  - MONUMENS relatifs aux beaux arts, existans dans différens édifices, seront transportés au Louvre,
    .......... Page(s) .......... 628
  - MONUMENS Surveillance de ces monumens,
    .......... Page(s) .......... 628
  - MONUMENS Monument qui sera élevé sur la place de la bastille,
    .......... Page(s) .......... 619, 620
  - MONUMENS Monumens de féodalité. Voy. FÉODALITÉ. STATUES.
  - MORT. Voy. PEINE DE MORT.
  - MUNICIPALITÉS n'ont d'autorité que sur leur territoire,
    .......... Page(s) .......... 59, 60
  - Sont spécialement chargées de la police de sûreté générale,
    .......... Page(s) .......... 656
  - Ce qu'elles doivent faire en cas de dénonciation de délits qui la compromettroient,
    .......... Page(s) .......... 656
  - Les municipalités constateront à l'avenir l'état civil des citoyens,
    .......... Page(s) .......... 748
  - Visites domiciliaires ordonnées aux municipalités. Voy. VISITES DOMICILIAIRES.
  - MUNITIONS DE GUERRE. Obligation à tout citoyen de déclarer les munitions qui peuvent lui avoir été confiées par le Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 87, 88
  - MUNITIONS DE GUERRE. Peine de l'omission,
    .......... Page(s) .......... 88
- N.
  .......... Page(s) .......... 751
  - NAISSANCES. Tenue des registres. Voy. OFFICIERS PUBLICS. Actes de naissances, où, quand, sur la déclaration et en présence de qui seront dressés,
    .......... Page(s) .......... 751, 752, 753
  - NAISSANCES. Signature ou déclaration sur les registres que les parties ne peuvent ou ne savent signer,
    .......... Page(s) .......... 752
  - NAISSANCES. Cas où une femme accouche dans une maison publique ou dans la maison d'autrui,
    .......... Page(s) .......... 752
  - NAISSANCES. Mari absent,
    .......... Page(s) .......... 752
  - NAISSANCES. Peine de la contravention à la loi,
    .......... Page(s) .......... 752
  - NAISSANCES. Quid, si l'enfant est en danger de mort,
    .......... Page(s) .......... 752
  - NAISSANCES. Cas d'exposition d'enfant. Procès-verbal qui en sera dressé,
    .......... Page(s) .......... 753
  - NAISSANCES. Formalités ultérieures, nomination de l'enfant exposé, sa nourriture,
    .......... Page(s) .......... 753
  - NAISSANCES. Peines contre les officiers publics qui inséreroient dans leurs actes, des notes ou énonciations non contenues dans les déclarations,
    .......... Page(s) .......... 753
  - NAISSANCES. Personnes qui auroient négligé de faire constater la naissance de leurs enfans antérieurement à la loi,
    .......... Page(s) .......... 753, 754
  - NANTUCQUOIS. Prime à eux accordée pour la pêche de la baleine,
    .......... Page(s) .......... 694
  - NATION FRANÇAISE renonce à un legs fait à son profit,
    .......... Page(s) .......... 715
  - NOBLESSE. Titres de noblesse seront brûlés,
    .......... Page(s) .......... 16, 17
  - NOTAIRES PUBLICS. Concours pour être admis à en faire les fonctions. Scel de leurs actes,
    .......... Page(s) .......... 64
  - NULLE TERRE SANS SEIGNEUR. Tous les effets de cette maxime sont annullés,
    .......... Page(s) .......... 728
  - NUMERAIRE. Les achats de numéraire pour le compte de la Nation, seront faits par les commissaires de la trésorerie,
    .......... Page(s) .......... 494
  - NUMERAIRE. Les agens des ministres ne pourront plus en faire,
    .......... Page(s) .......... 494, 495
- O
  .......... Page(s) .......... 417
  - OFFICES. Ce que les propriétaires d'offices supprimés doivent faire pour parvenir à être liquidés,
    .......... Page(s) .......... 417, 418
  - OFFICES. Remboursement,
    .......... Page(s) .......... 418
  - OFFICES. Saisies et oppositions des créanciers,
    .......... Page(s) .......... 418, 419
  - OFFICES. Objets sur lesquels ces saisies porteront; leur forme,
    .......... Page(s) .......... 419
  - OFFICES. Visa des commissaires de la trésorerie,
    .......... Page(s) .......... 419, 420
  - OFFICES. Effet des oppositions,
    .......... Page(s) .......... 420, 421
  - OFFICES. Oppositions formées ci-devant entre les mains des conservateurs des finances et hypotheques,
    .......... Page(s) .......... 420, 421
  - OFFICES. Terme pour la remise à la liquidation des titres de créances d'offices,
    .......... Page(s) .......... 423, 424
  - OFFICES. Remboursement des offices de justices seigneuriales possédés à titre onéreux,
    .......... Page(s) .......... 455
  - OFFICES. Offices seigneuriaux héréditaires, évalués depuis 1771,
    .......... Page(s) .......... 455
  - OFFICES. De ceux qui n'ont pas été évalués, mais qui étoient soumis à des droits casuels,
    .......... Page(s) .......... 455, 456
  - OFFICES. Offices non évalués, et non soumis à des droits,
    .......... Page(s) .......... 456, 457
  - OFFICES. Offices seigneuriaux laissés à vie, à bail,
    .......... Page(s) .......... 457
  - OFFICES. Dépendant des ci-devant maisons religieuses,
    .......... Page(s) .......... 457
  - OFFICES. Procureurs. Notaires, etc. des ci-devant justices seigneuriales,
    .......... Page(s) .......... 458, 459
  - OFFICES. Cas où le taux du remboursement est inférieur au prix de l'acquisition,
    .......... Page(s) .......... 458
  - OFFICES. Quid, si ce prix est confondu avec celui de la clientelle,
    .......... Page(s) .......... 458
  - OFFICES. Offices de greffiers, sergens, huissiers des ci-devant seigneurs,
    .......... Page(s) .......... 458, 459
  - OFFICES. Production des titres pour la liquidation, délai,
    .......... Page(s) .......... 459, 460
  - OFFICES. Titulaires qui se trouvent créanciers des ci-devant seigneurs émigrés,
    .......... Page(s) .......... 460
  - OFFICES. Hypotheque des titulaires sur les biens du ci-devant seigneur,
    .......... Page(s) .......... 460
  - OFFICES. Liquidation des taxations et augmentations de gages,
    .......... Page(s) .......... 461, 462
  - OFFICES. Obligation des propriétaires de ces taxations,
    .......... Page(s) .......... 461, 462
  - OFFICES. Quid de ceux qui n'auroient pas été pourvus avant le 30 septembre 1775,
    .......... Page(s) .......... 463
  - OFFICES. Liquidation des greffes et autres offices domaniaux. Remboursement. Le produit annuel des greffes servira de base,
    .......... Page(s) .......... 467, 468
  - OFFICES. Pieces que les titulaires seront tenus de produire,
    .......... Page(s) .......... 468
  - OFFICIERS. Nomination aux emplois d'officiers vacans dans l'armée,
    .......... Page(s) .......... 90, 91, 112, 113
  - OFFICIERS. Quelles personnes admissibles à ces emplois,
    .......... Page(s) .......... 90, 91, 113
  - OFFICIERS. Serment civique qu'ils prêteront,
    .......... Page(s) .......... 92, 113, 114
  - OFFICIERS. Augmentation de traitement aux officiers de tout grade qui entreront en campagne,
    .......... Page(s) .......... 103
  - OFFICIERS. Rations de pain et fourrages, allouées à chaque grade,
    .......... Page(s) .......... 107, 108
  - OFFICIERS. Paiement des appointemens, en papier ou en numéraire, suivant les circonstances,
    .......... Page(s) .......... 115, 116
  - OFFICIERS. Démissions des officiers,
    .......... Page(s) .......... 133
  - OFFICIERS. Les causes en seront jugées; effet de ce jugement,
    .......... Page(s) .......... 133
  - OFFICIERS. Logement des officiers des différentes armes,
    .......... Page(s) .......... 134, 146
  - OFFICIERS. Officiers étrangers qui voudroient servir la France,
    .......... Page(s) .......... 153, 154, 156, 175
  - OFFICIERS. Pensions et gratifications qui leur seront accordées,
    .......... Page(s) .......... 155
  - OFFICIERS. Cas où ils ne servent pas,
    .......... Page(s) .......... 156, 157
  - OFFICIERS. Avancement des officiers de ligne dans la gendarmerie. Voy. GENDARMERIE.
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Augmentation de leur nombre,
    .......... Page(s) .......... 100, 109
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Places vacantes,
    .......... Page(s) .......... 100
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Réforme du nombre, lorsque l'armée sera sur le pied de paix,
    .......... Page(s) .......... 100
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Officiers généraux qui ne pourront être employés,
    .......... Page(s) .......... 100
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Paiement des appointemens des officiers généraux,
    .......... Page(s) .......... 116
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Leur logement,
    .......... Page(s) .......... 151
  - OFFICIERS GÉNÉRAUX. Places d'officiers généraux que le Pouvoir exécutif est autorisé à faire remplir par des étrangers,
    .......... Page(s) .......... 153
  - OFFICIERS PUBLICS. Par qui et comment nommés,
    .......... Page(s) .......... 748
  - OFFICIERS PUBLICS. Par qui remplacés en cas d'empêchement légitime,
    .......... Page(s) .......... 748
  - OFFICIERS PUBLICS. Nombre des registres qui seront envoyés dans chaque municipalité. Forme des actes que les officiers publics y dresseront,
    .......... Page(s) .......... 749, 751
  - OFFICIERS PUBLICS. Défense de les écrire sur des feuilles volantes. Peine de la contravention aux différentes formalités,
    .......... Page(s) .......... 749
  - OFFICIERS PUBLICS. Poursuites,
    .......... Page(s) .......... 750
  - OFFICIERS PUBLICS. Foi des actes dressés sur ces registres,
    .......... Page(s) .......... 749
  - OFFICIERS PUBLICS. Table des registres chaque année. Envoi de l'un de ces registres aux corps administratifs. Dépôt aux archives du département,
    .......... Page(s) .......... 750
  - OFFICIERS PUBLICS. Tables qui seront faites tous les dix ans. Époque de la première,
    .......... Page(s) .......... 750, 751
  - OFFICIERS PUBLICS. Extraits des actes de naissance, mariage ou décès, Enlevement des registres dans les paroisses, pour les déposer aux maisons communes. Inventaires qui en seront dressés,
    .......... Page(s) .......... 763
  - OFFICIERS PUBLICS. Le ministere de l'officier public n'empêche pas les citoyens de pratiquer ensuite les cérémonies de leur culte respectif,
    .......... Page(s) .......... 763
  - OFFICIERS PUBLICS. Voy. DÉCÈS. DIVORCE. MARIAGE. NAISSANCES. OR ET ARGENT.
  - OFFICIERS PUBLICS. Matieres d'or et d'argent provenant de la couronne, des églises, etc. seront reportées à la trésorerie par les commissaires qui les auront retirées,
    .......... Page(s) .......... 594, 595
  - OFFICIERS PUBLICS. Transport à la trésorerie, de l'or et de l'argent trouvés dans les maisons ci-devant royales,
    .......... Page(s) .......... 678, 679
  - OFFICIERS PUBLICS. Envoi à la monnoie de l'or et de l'argent des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 679
  - OFFICIERS PUBLICS. L'exportation des matieres d'or et d'argent est prohibée,
    .......... Page(s) .......... 700, 703
  - OFFICIERS PUBLICS. Peines,
    .......... Page(s) .......... 703
  - OFFICIERS PUBLICS. Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 703
  - OFFICIERS PUBLICS. Étrangers entrant en France avec de l'or et de l'argent,
    .......... Page(s) .......... 700
  - ORNEMENS D'ÉGLISE. Il ne pourra y être touché sous aucun prétexte,
    .......... Page(s) .......... 782, 802
  - ORNEMENS D'ÉGLISE. Inventaire qui en sera fait,
    .......... Page(s) .......... 802
- P.
  .......... Page(s) .......... 778
  - PALAIS ÉPISCOPAUX seront vendus comme les autres biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 778, 779
  - PALAIS ÉPISCOPAUX Traitement accordé aux évêques pour leur en tenir lieu,
    .......... Page(s) .......... 779
  - PANTHÉON FRANÇAIS. Sommes destinées aux travaux de cet édifice,
    .......... Page(s) .......... 473, 474, 475, 476
  - PAPIERS-MONNOIES ne sont pas assujétis à l'enregistrement,
    .......... Page(s) .......... 382
  - PARIS. Formation d'un camp près Paris,
    .......... Page(s) .......... 43
  - PARIS. Nomination des commissaires du Pouvoir exécutif près les tribunaux de Paris,
    .......... Page(s) .......... 62
  - PARIS. Fonctions des six tribunaux criminels établis à Paris avant la loi du juré,
    .......... Page(s) .......... 67
  - PARIS. Formation des tableaux du juré d'accusation près les tribunaux de Paris,
    .......... Page(s) .......... 67, 68, 69
  - PARIS. Création à Paris d'un tribunal pour le jugement des délits du 10 août,
    .......... Page(s) .......... 76, 77
  - PARIS. Procédure particulière à ce tribunal. Commissaire national qui y sera établi,
    .......... Page(s) .......... 80, 81
  - PARIS. Rentes sur la ville de Paris, comment payées,
    .......... Page(s) .......... 424, 425
  - PARIS. Visites des commissaires du département de Paris chez les anciens receveurs généraux et particuliers,
    .......... Page(s) .......... 525, 526
  - PARIS. Visites domiciliaires à Paris. Passe-ports qui pourront être délivrés ensuite,
    .......... Page(s) .......... 667, 668
  - PARIS. Autres mesures de sûreté générale recommandées à la municipalité de Paris, à l'époque des 2 et 3 septembre,
    .......... Page(s) .......... 676, 677
  - PARIS. Compte que le maire en rendra à l'Assemblée nationale,
    .......... Page(s) .......... 677
  - PARIS. Serment prêté à l'Assemblée à cette époque,
    .......... Page(s) .......... 677, 678
  - PAS-DE-CALAIS. Mesures pour compléter les membres du directoire de ce département,
    .......... Page(s) .......... 6
  - PASSE-PORTS déclarés nécessaires à tous voyageurs,
    .......... Page(s) .......... 633
  - PASSE-PORTS Par qui expédiés,
    .......... Page(s) .......... 633, 651
  - PASSE-PORTS Ce qu'ils contiendront,
    .......... Page(s) .......... 633, 651
  - PASSE-PORTS Formule,
    .......... Page(s) .......... 636
  - PASSE-PORTS Ils seront sur papier timoré,
    .......... Page(s) .......... 633
  - PASSE-PORTS Passe-ports à ceux qui entreront en France ou qui en sortiront,
    .......... Page(s) .......... 633, 634
  - PASSE-PORTS Les troupes de service, les préposés des douanes, feront exhiber les passeports,
    .......... Page(s) .......... 651
  - PASSE-PORTS Arrestation de ceux qui n'auront pas de passe-ports. Exception,
    .......... Page(s) .......... 634
  - PASSE-PORTS Cas où il leur en sera délivré,
    .......... Page(s) .......... 634, 635
  - PASSE-PORTS Cautionnement qui pourra empêcher l'arrestation,
    .......... Page(s) .......... 634
  - PASSE-PORTS Voyageur qui s'écarte de sa route,
    .......... Page(s) .......... 635
  - PASSE-PORTS Peine contre ceux qui prendroient dans leurs passe-ports un nom supposé,
    .......... Page(s) .......... 635, 651
  - PASSE-PORTS Difficultés sur la validité des passe-ports,
    .......... Page(s) .......... 651, 652
  - PASSE-PORTS Passe-ports que les ministres sont autorisés à signer,
    .......... Page(s) .......... 666, 667
  - PASSE-PORTS Passe-ports donnés à Paris. Voy. PARIS.
  - PASSE-PORTS Libre circulation des personnes dans la France,
    .......... Page(s) .......... 683, 684
  - PASSE-PORTS Départemens où la loi des passeports sera cependant encore exécutée,
    .......... Page(s) .......... 683, 684
  - PATRIE EN DANGER. Mesures à prendre quand la patrie sera en danger,
    .......... Page(s) .......... 644, 645
  - PATRIE EN DANGER. Déclaration que fera l'Assemblée nationale,
    .......... Page(s) .......... 645, 648
  - PATRIE EN DANGER. Responsalité, en ce cas, des agens du Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 19
  - PATRIE EN DANGER. Rassemblement des conseils de département et de district,
    .......... Page(s) .......... 645
  - PATRIE EN DANGER. Activité de toutes les gardes nationales,
    .......... Page(s) .......... 645, 646
  - PATRIE EN DANGER. Déclarations des armes,
    .......... Page(s) .......... 646
  - PATRIE EN DANGER. Nombre des gardes nationaux que fournira chaque département,
    .......... Page(s) .......... 646
  - PATRIE EN DANGER. Répartition de ce nombre. Rassemblement, armement de ces nouvelles troupes,
    .......... Page(s) .......... 646, 647
  - PATRIE EN DANGER. Par qui ces troupes seront commandées. Leur solde,
    .......... Page(s) .......... 646, 647
  - PATRIE EN DANGER. L'uniforme ne sera pas nécessaire pour le service,
    .......... Page(s) .......... 648
  - PATRIE EN DANGER. Quid, quand le danger de la patrie aura cessé,
    .......... Page(s) .......... 648
  - PATRIE EN DANGER. Déclaration faite en juillet 1792, que la patrie est en danger,
    .......... Page(s) .......... 648, 649
  - PATRIE EN DANGER. Prohibition de sortir de France pendant ce temps. Passe-ports nécessaires pour y voyager,
    .......... Page(s) .......... 650, 651
  - PAYS D'ÉTAT. Voy. ÉTAT.
  - PÉAGES abolis. Exception. Rachat en ce dernier cas,
    .......... Page(s) .......... 731
  - PEINES. Voy. ABOLITION. COMMUTATION.
  - PEINE DE MORT. Mode d'exécution de cette peine. Description de l'instrument,
    .......... Page(s) .......... 69, 70, 71, 72
  - PEINE DE MORT. Exécution de la peine de mort prononcée par les anciens tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 76
  - PEINES MILITAIRES. Suppression de quelques-unes,
    .......... Page(s) .......... 124, 125
  - PENSIONS. Paiement des anciens échus des pensions et des secours provisoires,
    .......... Page(s) .......... 490, 491, 495, 496
  - PENSIONS. Formalités,
    .......... Page(s) .......... 491, 496
  - PENSIONS. Secours provisoires pour 1792,
    .......... Page(s) .......... 497, 498, 499
  - PENSIONS. Pensions sur le département des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 499
  - PERRUQUIERS. Voy. BARBIERS.
  - PIECES DE THEATRE. Voy. SPECTACLES.
  - PILOTES. Voy. MARINE.
  - PLACES DE GUERRE. Peine contre le commandant qui les rendroit sans défense,
    .......... Page(s) .......... 231, 232
  - PLACES DE GUERRE. Contre les habitans et les corps administratifs qui requerroient la reddition,
    .......... Page(s) .......... 232
  - PLACES DE GUERRE. En quels cas et comment le commandant pourra consentir cette reddition,
    .......... Page(s) .......... 232
  - PLACES DE GUERRE. Peine contre quiconque, dans une ville assiégée, parlera de se rendre,
    .......... Page(s) .......... 232, 233, 669
  - PONTS ET CHAUSSÉES. Fonds avancés par le trésor national pour l'entretien des routes,
    .......... Page(s) .......... 481, 482, 483
  - PONTS ET CHAUSSÉES. Distribution de ces avances,
    .......... Page(s) .......... 482, 483
  - PONTS ET CHAUSSÉES. Traitemens des ingénieurs des ponts et chaussées qui ont servi dans les départemens,
    .......... Page(s) .......... 483, 484
  - PONTS ET CHAUSSÉES. Secours provisoires à ceux qui n'ont encore été placés dans aucuns départemens,
    .......... Page(s) .......... 484
  - PORTS DE MER. Voy. MARINE.
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Augmentation nécessitée de leur prix,
    .......... Page(s) .......... 364, 365, 368
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Tarif,
    .......... Page(s) .......... 364, 365, 370
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Salpêtre étranger pourra être importé,
    .......... Page(s) .......... 365
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Expériences ordonnées sur l'emploi du muriate-oxigène dans la fabrication de la poudre,
    .......... Page(s) .......... 365
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Maintien des loix concernant les poudres et salpêtres, recommandé aux municipalités,
    .......... Page(s) .......... 365
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Indemnité accordée aux salpêtriers,
    .......... Page(s) .......... 368, 369
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Le prix de la potasse ne sera pas augmenté,
    .......... Page(s) .......... 369
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Nitrieres artificielles,
    .......... Page(s) .......... 370
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Responsabilité de ses agens quand la patrie est en danger,
    .......... Page(s) .......... 18, 19
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Suspension provisoire du chef du Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 22, 23
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Motifs qui l'ont déterminée,
    .......... Page(s) .......... 22, 24
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Organisation provisoire du Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 38, 51, 52
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Nomination des nouveaux ministres,
    .......... Page(s) .......... 39, 40
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Formule des décrets depuis la suspension du Roi,
    .......... Page(s) .......... 40, 41
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Promulgations et autres actes au nom du Pouvoir exécutif,
    .......... Page(s) .......... 52, 53
  - POUVOIR EXÉCUTIF. Présidence du conseil exécutif,
    .......... Page(s) .......... 52
  - PRÉFETS APOSTOLIQUES dans les colonies, sont supprimés,
    .......... Page(s) .......... 809
  - PRÊTRES. Voy. CLERGÉ RÉFRACTAIRE. CURÉS.
  - PRESSE (Liberté de la). Extinction de tous procès intentés et de tous jugemens rendus depuis le 14 juillet 1789, contre la liberté de la presse,
    .......... Page(s) .......... 625
  - PRESTATIONS. Voy. REDEVANCES.
  - PRINCES FRANÇAIS. Réquisition à l'un d'eux de rentrer en France,
    .......... Page(s) .......... 1, 2
  - PRINCES FRANÇAIS. Décret qui le déclare déchu de la régence,
    .......... Page(s) .......... 3
  - PRINCES FRANÇAIS. Décrets d'accusation contre eux,,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - PRINCES FRANÇAIS. Dispositions sur le paiement de leurs dettes,
    .......... Page(s) .......... 584, 585, 586
  - PRINCES FRANÇAIS. Liquidation des offices de leurs ci-devant maisons,
    .......... Page(s) .......... 584, 585
  - PRINCES FRANÇAIS. Secours provisoires à leurs ci-devant gardes-suisses,
    .......... Page(s) .......... 586
  - PRISONNIERS DE GUERRE sont sous la sauve-garde de la Nation,
    .......... Page(s) .......... 209, 212
  - PRISONNIERS DE GUERRE Punition des rigueurs et violences commises contre eux,
    .......... Page(s) .......... 210, 212
  - PRISONNIERS DE GUERRE Lieux où ils seront placés,
    .......... Page(s) .......... 210, 212, 213
  - PRISONNIERS DE GUERRE Leur logement,
    .......... Page(s) .......... 212, 213, 215
  - PRISONNIERS DE GUERRE Leur habillement,
    .......... Page(s) .......... 210, 213
  - PRISONNIERS DE GUERRE Leur subsistance,
    .......... Page(s) .......... 210, 214, 215
  - PRISONNIERS DE GUERRE Appels auxquels ils se conformeront. Engagement d'honneur auquel ils seront admis,
    .......... Page(s) .......... 210, 213
  - PRISONNIERS DE GUERRE Quid s'ils le refusent,
    .......... Page(s) .......... 210
  - PRISONNIERS DE GUERRE Ou s'ils y manquent,
    .......... Page(s) .......... 211
  - PRISONNIERS DE GUERRE Cautions qu'ils pourront fournir,
    .......... Page(s) .......... 210, 213
  - PRISONNIERS DE GUERRE Par qui seront gardés,
    .......... Page(s) .......... 214
  - PRISONNIERS DE GUERRE Leur correspondance,
    .......... Page(s) .......... 214, 215
  - PRISONNIERS DE GUERRE Ils pourront comparoître, soit en demandant, soit en défendant devant les tribunaux,
    .......... Page(s) .......... 211, 215
  - PRISONNIERS DE GUERRE Officiers de santé qui les visiteront,
    .......... Page(s) .......... 216
  - PROCÉDURES CRIMINELLES. Les actes s'en feront sur papier simple,
    .......... Page(s) .......... 72, 73
  - PROCÉDURES CRIMINELLES. L'enregistrement s'en fera sans frais,
    .......... Page(s) .......... 73
  - PROCUREURS-SYNDICS de district et de département, comment remplacés,
    .......... Page(s) .......... 2, 6, 7
  - PROFESSEURS PROVISOIRES dans les collèges, leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 797, 798
  - PROFESSEURS PROVISOIRES Cas où ils se trouveroient membres d'une congrégation supprimée,
    .......... Page(s) .......... 798
- R.
  .......... Page(s) .......... 733
  - RABATTEMENT DE DÉCRET. Abolition de ce droit et de tous procès intentés,
    .......... Page(s) .......... 733
  - RECEVEURS DE DISTRICT cesseront d'annuller les assignats provenant de la contribution patriotique,
    .......... Page(s) .......... 358
  - RECEVEURS DE DISTRICT Ils verseront à la caisse de l'extraordinaire ceux provenant des revenus des émigrés,
    .......... Page(s) .......... 649, 650
  - RECONNOISSANCES DE LIQUIDATION. Voy. LIQUIDATION.
  - RECRUTEMENT. Les troupes de ligne ne pourront se recruter dans les volontaires nationaux,
    .......... Page(s) .......... 94, 95
  - RECRUTEMENT. Qualités nécessaires pour constater un enrôlement,
    .......... Page(s) .......... 95, 96, 97
  - RECRUTEMENT. Taille suivant l'arme,
    .......... Page(s) .......... 96
  - RECRUTEMENT. Prix de l'engagement,
    .......... Page(s) .......... 96, 97, 98
  - RECRUTEMENT. Durée,
    .......... Page(s) .......... 96
  - RECRUTEMENT. Route et paie des recrues,
    .......... Page(s) .......... 98
  - RECRUTEMENT. Mandats qui seront donnés à ce sujet par les directoires de district,
    .......... Page(s) .......... 98
  - RECRUTEMENT. Sommes destinées au recrutement,
    .......... Page(s) .......... 115
  - RECRUTEMENT. Comment doit s'entendre cette faculté, quel que soit le nombre des accusés,
    .......... Page(s) .......... 75, 76
  - REDEVANCES ANNUELLES. Leur rachat. Voy. DROITS FIXES.
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Pensions des religieuses suivant leur âge,
    .......... Page(s) .......... 779, 780
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Religieuses occupées du soin des malades,
    .......... Page(s) .......... 780
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Religieuses sorties du cloître avant le mois d'octobre 1789,
    .......... Page(s) .......... 780
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Religieuses nées en pays étranger, et qui, avant cette époque, se trouvoient dans un couvent de France,
    .......... Page(s) .......... 780
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Traitement des soeurs converses,
    .......... Page(s) .......... 780
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Les religieux et religieuses qui se marieront, conserveront leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 780, 781
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Forme du paiement des religieux de l'un et de l'autre sexe,
    .......... Page(s) .......... 781
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. On n'exige aucun serment des religieuses,
    .......... Page(s) .......... 799
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Etats qui en seront dressés par les municipalités,
    .......... Page(s) .......... 781, 782
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Doubles de ces états, à qui remis,
    .......... Page(s) .......... 782
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Mobilier dont les religieux et religieuses pourront disposer,
    .......... Page(s) .......... 782
  - RELIGIEUSES. RELIGIEUX. Vente des bâtimens des religieux et religieuses,
    .......... Page(s) .......... 785, 786
  - RELIGIONNAIRES FUGITIFS. Tableau qui sera fait de leurs biens faisant partie du bail général, ou déja vendus,
    .......... Page(s) .......... 615, 616
  - RELIGIONNAIRES FUGITIFS. Délai pour se pourvoir eu main-levée de ces biens,
    .......... Page(s) .......... 616
  - RELIGIONNAIRES FUGITIFS. Prescription des possesseurs,
    .......... Page(s) .......... 616
  - RENTES APANAGERES. Voy. APANAGISTES.
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, seront mises en vente comme les autres biens nationaux,
    .......... Page(s) .......... 609
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, Les débiteurs seront admis aux encheres,
    .......... Page(s) .......... 609, 610
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, Ces rentes ne seront point divisées,
    .......... Page(s) .......... 610
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, Taux auquel les soumissions devront monter, avant que ces rentes soient affichées,
    .......... Page(s) .......... 610
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, Délai pour le paiement Rentes constituées au profit de la nationde l'adjudication. Cas de la folle-enchere. Remise des titres à l'adjudicataire,
    .......... Page(s) .......... 610
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, Remise des procès-verbaux de délivrance aux préposés du timbre,
    .......... Page(s) .......... 611
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, De quelle date les arrérages appartiendront aux acquéreurs,
    .......... Page(s) .......... 611
  - RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE LA NATION, Les receveurs de district compteront à la caisse de l'extraordinaire, du montant des adjudications,
    .......... Page(s) .......... 611
  - RENTES FONCIERES. Voy. DROITS FÉODAUX.
  - RÉSIDENCE (Certificats de) nécessaires aux créanciers et pensionnaires de l'état,
    .......... Page(s) .......... 409, 474, 479, 480, 496, 497
  - RÉSIDENCE (Certificats de) Formalités qui doivent les accompagner,
    .......... Page(s) .......... 652
  - RÉSIDENCE (Certificats de) État demandé aux payeurs de tout ce qu'ils n'ont pas payé à défaut de certificats de résidence,
    .......... Page(s) .......... 681
  - RETENUE sur les rentes, pensions, etc. Voy. CONTRIBUTION FONCIERE. CRÉANCIERS DE L'ÉTAT.
  - RETRAITS SEIGNEURIAUX abolis sans indemnité. Les procès éteints, dépens compensés,
    .......... Page(s) .......... 733
  - RHONE (Bouches du). Gendarmerie nationale de ce département,
    .......... Page(s) .......... 242
  - RIQUETTI (Gregoire) décrété d'accusation,
    .......... Page(s) .......... 631, 632
  - ROI. Voy. Louis XVI. POUVOIR EXÉCUTIF.
  - ROUEN. Décret concernant des mouvemens qui y ont eu lieu à l'occasion des grains,
    .......... Page(s) .......... 625, 626, 627
  - ROUTES. Voy. PONTS ET CHAUSSÉES.
- S.
  .......... Page(s) .......... 503
  - SAVANS logés au Louvre, y resteront provisoirement,
    .......... Page(s) .......... 503
  - SCEAU DE L'ÉTAT changé,
    .......... Page(s) .......... 52
  - SCEAU DE L'ÉTAT De quelle maniere,
    .......... Page(s) .......... 54, 55
  - SECOURS. Voy. HÔPITAUX. PENSIONS.
  - SECRÉTAIRES DU ROI. Comment sera constaté le montant des rentes par eux dues,
    .......... Page(s) .......... 426, 427, 428
  - SECRÉTAIRES DU ROI. Reconstitution de ces rentes,
    .......... Page(s) .......... 428
  - SELS. Vente des sels appartenant à la Nation. Formalités. Commissaires qui seront nommés pour cette opération,
    .......... Page(s) .......... 362, 363
  - SELS. Exceptions pour les sels de Lorraine et de Franche-Comté, et les salines de Peccais,
    .......... Page(s) .......... 363
  - SELS. Versement du prix des ventes,
    .......... Page(s) .......... 363
  - SÉMINAIRES. Vente de leurs biens,
    .......... Page(s) .......... 789
  - SÉMINAIRES. Logement des séminaires qui n'en ont point encore,
    .......... Page(s) .......... 789, 790
  - SÉMINAIRES. Bourses,
    .......... Page(s) .......... 790
  - SÉMINAIRES. Somme accordée aux pauvres jeunes séminaristes du séminaire Saint-Esprit à Paris,
    .......... Page(s) .......... 791
  - SÉPARATIONS DE CORPS n'auront plus lieu,
    .......... Page(s) .......... 765
  - SERMENT demandé à tous les membres des corps administratifs et judiciaires, et autres fonctionnaires publics,
    .......... Page(s) .......... 7, 54, 55
  - SERMENT Serment de la législature après la journée du 10 août,
    .......... Page(s) .......... 33, 34
  - SERMENT Serment enjoint à tous ceux qui touchent des traitemens,
    .......... Page(s) .......... 51
  - SERMENT Aux membres des compagnies séculières, excepté les femmes,
    .......... Page(s) .......... 799
  - SIMONNEAU, maire d'Etampes, hommages rendus à sa mémoire,
    .......... Page(s) .......... 15, 16
  - SOLDATS étrangers qui passeront au service de la France,
    .......... Page(s) .......... 153, 154, 155
  - SOLDATS Pension qui leur est accordée,
    .......... Page(s) .......... 155
  - SOLDATS Ils ne seront point forcés d'entrer au service,
    .......... Page(s) .......... 155, 156, 157
  - SOLDATS Cas où ils y rentreroient,
    .......... Page(s) .......... 157
  - SOLDATS Quels étrangers ne seront pas admis à ces avantages,
    .......... Page(s) .......... 157
  - SOLDE DES TROUPES. Quand sera payée en argent ou en papier,
    .......... Page(s) .......... 114, 115
  - SOLIDARITE n'a plus lieu pour les cens. Chacun pourra racheter indivisément sa portion,
    .......... Page(s) .......... 725, 726, 728
  - SOLIDARITE Mode de ce rachat,
    .......... Page(s) .......... 720, 721, 725, 726
  - SOLIDARITE Rachat de droits solidaires dus à la Nation,
    .......... Page(s) .......... 720, 721, 727
  - SORBONNE ET NAVARRE. Traitement des membres de ces maisons,
    .......... Page(s) .......... 791, 792
  - SORBONNE ET NAVARRE. De ceux qui a voient des bénéfices,
    .......... Page(s) .......... 792
  - SORBONNE ET NAVARRE. Du chapelain de la maison de Sorbonne,
    .......... Page(s) .......... 792
  - SORTIE DE FRANCE. Marchandises dont la sortie est provisoirement prohibée,
    .......... Page(s) .......... 689, 690
  - SOUS-LIEUTENANS. Voy. OFFICIERS.
  - SOUS-OFFICIERS. Avantages aux sous-officiers étrangers qui passeront en France,
    .......... Page(s) .......... 153, 154, 155
  - SPECTACLES. Quelles pieces pourront être jouées sans aucune rétribution aux auteurs,
    .......... Page(s) .......... 745, 746
  - SPECTACLES. Quelles conventions entre les auteurs et les directeurs de spectacles, doivent être exécutées,
    .......... Page(s) .......... 746
  - SPECTACLES. Conventions des auteurs avec les théâtres de Paris,
    .......... Page(s) .......... 746
  - SPECTACLES. Avec les imprimeurs et graveurs,
    .......... Page(s) .......... 746
  - SPECTACLES. Dépôt et impression des traités,
    .......... Page(s) .......... 746
  - SPECTACLES. Leur effet. Temps que dureront les réserves,
    .......... Page(s) .......... 746, 747
  - STATUES des Rois et autres monumens de féodalité, seront détruites et converties en canons,
    .......... Page(s) .......... 49, 50
  - STATUES Statues du jardin de Versailles et autres dépendant du mobilier de la couronne,
    .......... Page(s) .......... 588, 628
  - SUBSTITUTIONS sont abrogées,
    .......... Page(s) .......... 733, 734
  - SURETÉ GÉNÉRALE. Les mesures de sûreté générale sont confiées aux municipalités,
    .......... Page(s) .......... 656
  - SURETÉ GÉNÉRALE. Mesures particulières pour Paris,
    .......... Page(s) .......... 676, 677
  - SURETÉ GÉNÉRALE. Dénonciations qui seront faites. Obligations des municipalités en ce cas, et des autres corps administratifs,
    .......... Page(s) .......... 656
- T.
  .......... Page(s) .......... 362
  - TABAC. Vente des tabacs nationaux. Formalités. Commissaires pour cette opération,
    .......... Page(s) .......... 362, 363
  - TABAC. Versement du prix,
    .......... Page(s) .......... 363
  - TABAC. Réduction des droits d'entrée sur les tabacs,
    .......... Page(s) .......... 394, 395
  - TABLEAUX. Prolongation de l'exposition des tableaux au Louvre,
    .......... Page(s) .......... 469
  - TABLEAUX. Jugement des meilleurs. Encouragemens aux artistes,
    .......... Page(s) .......... 471, 472
  - TABLEAUX. Tableaux qui étoient dans les maisons ci-devant royales,
    .......... Page(s) .......... 588, 628
  - TASQUE (Droit de). Voy. CHAMPARTS.
  - TERRES VAINES ET VAGUES. Dispositions concernant celles usurpées par les seigneurs sur les communes,
    .......... Page(s) .......... 740, 741
  - TERRES VAINES ET VAGUES. Terres vaines et vagues qui sont censées appartenir à la Nation,
    .......... Page(s) .......... 741
  - TRAITES. Maniere dont la Nation française traitera avec les autres puissances,
    .......... Page(s) .......... 704, 705
  - TRÊVES. Sursis pendant la guerre au traité relatif aux récoltes du territoire français et de l'électorat de Trèves,
    .......... Page(s) .......... 714
  - TRIAGE. Révocation de toutes loix ayant autorisé le triage,
    .......... Page(s) .......... 739, 740
  - TRIBUNAL DE CASSATION. Voy. CASSATION.
  - TRIBUNAUX. Forme provisoire de leurs jugemens,
    .......... Page(s) .......... 52, 53
  - TRIBUNAUX CRIMINELS. Urgence de leur installation,
    .......... Page(s) .......... 65, 66
  - TRIBUNAUX CRIMINELS. Comment seront mis en activité,
    .......... Page(s) .......... 65, 66
  - TRIBUNAUX CRIMINELS. Remplacement provisoire du président ou de l'accusateur public,
    .......... Page(s) .......... 66
  - TRIBUNAUX CRIMINELS. Les accusateurs publics ne pourront appeller des jugemens des tribunaux criminels,
    .......... Page(s) .......... 67
  - TRIBUNAUX MILITAIRES. Voy. COURS MARTIALES.
  - TRESOR PUBLIC. Saisies et oppositions par les créanciers, de ceux qui ont à toucher sur le trésor public,
    .......... Page(s) .......... 417, 418, 419, 420
  - TRESOR PUBLIC. Leur durée,
    .......... Page(s) .......... 420, 421
  - TRESOR PUBLIC. Leur effet,
    .......... Page(s) .......... 421
  - TRESOR PUBLIC. Créanciers des absens, comment pourront poursuivre leur paiement,
    .......... Page(s) .......... 418
  - TRESOR PUBLIC. Actions de la caisse de l'extraordinaire, seront suivies au nom de l'agent du trésor public,
    .......... Page(s) .......... 449, 450
  - TROUPES. Revue générale des troupes françaises,
    .......... Page(s) .......... 92
  - TROUPES. Procès-verbaux de cette revue. Peine contre ceux qui ne s'y trouveront pas,
    .......... Page(s) .......... 93
  - TROUPES. Augmentation de traitement aux troupes entrant en campagne,
    .......... Page(s) .......... 103, 104
  - TROUPES. Logement des troupes chez l'habitant,
    .......... Page(s) .......... 133, 152
  - TROUPES. Officiers domiciliés dans l'endroit où se fait le logement,
    .......... Page(s) .......... 140
  - TROUPES. Obligation de l'habitant qui loge,
    .......... Page(s) .......... 143
  - TROUPES. Dommage causé par les troupes dans leurs logemens, sera réparé par elles,
    .......... Page(s) .......... 143, 144
  - TROUPES. Certificat que donnera la municipalité du lieu du départ,
    .......... Page(s) .......... 143, 144
- U.
  .......... Page(s) .......... 741
  - USAGERS pourront demander le cantonnement,
    .......... Page(s) .......... 741
- V.
  - VAISSEAUX. Voy. MARINE.
  - VAUCLUSE. Établissement de gendarmerie nationale à Vaucluse,
    .......... Page(s) .......... 239
  - VENAISSIN. Voy. AVIGNON.
  - VICAIRES. VICARIATS. Comment il sera pourvu aux vicariats vacans en 1792,
    .......... Page(s) .......... 776, 777
  - VILLES DE GUERRE. Voy. PLACES DE GUERRE.
  - VISITES DOMICILIAIRES ordonnées pour la recherche des armes,
    .......... Page(s) .......... 655, 667
  - VISITES DOMICILIAIRES Les municipalités sont autorisées à désarmer les gens suspects,
    .......... Page(s) .......... 668
  - VISITES DOMICILIAIRES Peine contre le citoyen chez lequel il se trouvera des armes cachées et non déclarées,
    .......... Page(s) .......... 668
  - VIVRES. Voy. GUERRE.
  - VOEU DE LOUIS XIII révoqué,
    .......... Page(s) .......... 783
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Nomination du chirurgien-major de chaque bataillon,
    .......... Page(s) .......... 176, 191
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Pensionnaires de l'état qui serviront dans les volontaires,
    .......... Page(s) .......... 176, 177
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Organisation des bataillons de volontaires,
    .......... Page(s) .......... 177
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Solde, 3 sous par lieue,
    .......... Page(s) .......... 177, 178
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Inscription au lieu du rassemblement,
    .......... Page(s) .......... 178
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Remboursement des avances qui leur auroient été faites par les directoires,
    .......... Page(s) .......... 178
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Serment des officiers et volontaires,
    .......... Page(s) .......... 179
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Liberté de se retirer après chaque campagne. Congés limités,
    .......... Page(s) .......... 179, 180
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Dispositions sur leur solde en ce cas,
    .......... Page(s) .......... 186
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Déclaration qu'ils feront deux mois avant de quitter,
    .......... Page(s) .......... 179, 180
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Effet de cette déclaration,
    .......... Page(s) .......... 180, 181
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Certificats de service,
    .......... Page(s) .......... 180
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Registre d'inscription qui sera tenu dans chaque municipalité,
    .......... Page(s) .......... 181
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Remplacement des officiers et sous-officiers,
    .......... Page(s) .......... 181
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Nomination des lieutenans-colonels. Adjudans,
    .......... Page(s) .......... 182, 202
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Procès-verbaux d'élection,
    .......... Page(s) .......... 182, 183
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Augmentation du nombre des volontaires en activité, si le cas l'exige. Recrues extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 183
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Officiers de ligne employés dans les bataillons,
    .......... Page(s) .......... 183, 184
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Conseil d'administration dans chaque bataillon,
    .......... Page(s) .......... 184
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Ses fonctions. Sa responsabilité,
    .......... Page(s) .......... 184, 186
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Quartier-maître-trésorier,
    .......... Page(s) .......... 184
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Compte que rendra chaque sergent-major,
    .......... Page(s) .......... 185
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Armement, habillement et équippement,
    .......... Page(s) .......... 185, 187, 188
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Fonds pour l'habillement,
    .......... Page(s) .......... 198, 199
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Rentrée de ces fonds,
    .......... Page(s) .......... 198, 199, 201
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Maximum qui pourra être accordé à chaque bataillon, à chaque volontaire,
    .......... Page(s) .......... 198, 199
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Fonctions des directoires de département pour les différentes fournitures,
    .......... Page(s) .......... 199, 200
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Fonctions du commissaire des guerres. Récépissés qui lui seront délivrés,
    .......... Page(s) .......... 200
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Réparations et entretien des armes,
    .......... Page(s) .......... 185
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Ces armes seront rendues lors du licenciement du bataillon,
    .......... Page(s) .......... 185
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Retenue sur les soldes, pour raison de l'équipement et habillement,
    .......... Page(s) .......... 185, 186, 187
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Guérites. Capotes,
    .......... Page(s) .......... 186
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Logement. Cas où les gardes nationales et les troupes de ligne se trouvent ensemble dans un même lieu,
    .......... Page(s) .......... 187
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Masses de casernement et de chauffage,
    .......... Page(s) .......... 135, 136
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Récompenses et peines,
    .......... Page(s) .......... 188, 189
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Peine de celui qui auroit quitté son bataillon sans autorisation légale,
    .......... Page(s) .......... 189
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Formalités pour constater celte absence,
    .......... Page(s) .......... 189
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Cas où ils auroient emporté avec eux leurs armes, fournitures, etc.
    .......... Page(s) .......... 189, 190
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Fournitures des gardes nationales, lorsqu'elles seront campées. Etape. Fournitures en route,
    .......... Page(s) .......... 190, 191
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Augmentation de solde. Surnuméraires,
    .......... Page(s) .......... 191
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Volontaires seront reçus dans les hôpitaux. Décompte en ce cas,
    .......... Page(s) .......... 190
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Aumônier. Caisse militaire. Frais de bureau,
    .......... Page(s) .......... 190, 191
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Commandement lorsque des gardes nationales volontaires seront réunies à des troupes de ligne. Lorsque différens bataillons de volontaires seront réunis,
    .......... Page(s) .......... 192
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Obligation du Pouvoir exécutif, relativement à toutes ces dispositions,
    .......... Page(s) .......... 192, 193
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Taille des volontaires,
    .......... Page(s) .......... 193, 194
  - Fin de la table des matieres.

COLLECTION
DES DECRETS

D E

L'ASSEMBLÉE NATIONALE
LÉGISLATIVE,
Rédigée, suivant l'ordre des matieres , par M. ARÏTOULT,
membre de l'Assemblée constituante.

A DIJON,
DE L'IMPRIMERIE DE P. CAUSSE.

1 7 92.

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Lettres sur la vie de Jean Mabillon, adressées à Dom Thierry Ruinart ; épitaphes de Mabillon, etc. [Note : Un dépouillement complet de ces correspondances des Bénédictins (mss. franç. 19639-19681) a été fait par M. M. Sepet et forme un registre manuscrit à la disposition des lecteurs. Les noms des auteurs de toutes les lettres seront insérés à la table alphabétique du présent catalogue].

Lettres Lettres Aloïsio Nicolas Aloïsio Nicolas Lettre Lettre

Collection des décrets de l'Assemblée nationale législative , rédigée, suivant l'ordre des matieres, par M. Arnaoult, membre de l'Assemblée constituante. - vue 8 - page NP

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